RAA 2eme trimestre 2013 - Ville de Gaillard

ARRETES MUNICIPAUX
N° Date OBJET de L’ARRETE MUNICIPAL
N° DE
PAGE
2013R90 02/04/13 Réglementation de la circulation rue de Vernaz 11
2013R91 02/04/13
Course cycliste «Grand prix de la ville de Gaillard», dimanche 07 avril
2013
11
2013R92 04/04/13 Débit de boissons temporaire KIWANIS A.G.S 11
2013R93 05/04/13 Réglementation de la circulation rue du Château d’eau 11
2013R94 08/04/13
Réglementation de la circulation et du stationnement Cours de la
République
12
2013R95 10/04/13 Occupation du Domaine Public Communal « Le Meribar » 12
2013R96 10/04/13 Occupation du Domaine Public Communal M. D’URSO Antonio 12
2013R97 12/04/13 Réglementation de la circulation rue du Château d’eau 12
2013U98 12/04/13 Retrait permis de construire n° 07413312A0007 12
2013R99 15/04/13 Arrêté de permission de voirie France Telecom 13
2013U100 16/04/13 Transfert permis de construire accordé à Monsieur GUILLOT Bernard 13
2013R101 17/04/13 Occupation du Domaine Public Communal « Chez Tante Jeanne » 13
2013U102 19/04/13 Refus permis de construire N° 07413312A0018 13
2013U103 19/04/13 Opposition relative a une déclaration préalable N° 07413313A0019 13
2013R104 22/04/13
Réglementation de la circulation et du stationnement rue des Saules / rue
de l’Industrie
14
2013R105 22/04/13
Réglementation de la circulation et du stationnement Cours de la
République, Fête des Enfants, dimanche 28 Avril 2013
14
2013R106 23/04/13 Réglementation de la circulation et du stationnement rue du Salève 14
2013R107 25/04/13 Débit de boissons temporaire Association Centre Socioculturel AU 7 14
2013R108 29/04/13 Réglementation du stationnement rue E. Millet 14
2013R109 29/04/13 Réglementation du stationnement rue des Rosiers 15
2013R110 29/04/13 Réglementation du stationnement rue de Genève 15
2013R111 29/04/13 Réglementation de la circulation rue d’Arve 15
2013R112 30/04/13 Réglementation vente de Muguet le 1er Mai 15
2013R113 06/05/13 Débit de boissons temporaire AFRICADANSE 15
2013R114 06/05/13 Réglementation de la circulation rue de l’Industrie 15
2013R115 13/05/13 Débit de boissons temporaire Association Communale de Chasse Agréée 16
2013R116 15/05/13
Réglementation de la circulation et du stationnement cours de la
République, rue du Môle et place de la Liberté, Fête du pain et vide 16
grenier, dimanche 19 Mai 2013
2013R117 15/05/13 Débit de boissons temporaire association APE Voirons-Bossonnets 16
2013R118 15/05/13 Débit de boissons temporaire Viens Voir les Musiciens 16
2013R119 15/05/13 Réglementation du stationnement Impasse des Bossonnets 16
2013R120 15/05/13 Réglementation de la circulation Impasse des Bossonnets 17
2013R121 16/05/13
Réglementation du stationnement Plateforme Douane Moëllesullaz, visite
ministérielle 17 mai 2013
17
2013R122 21/05/13 Réglementation de la circulation rue de l’Industrie 17
2013R123 22/05/13 Occupation du domaine Public communal S.A.R.L. FATOU 17
2013R124 22/05/13 Occupation du domaine Public communal Monsieur TROLLIET Fabien 17
2013R125 22/05/13 Débit de boissons temporaire Ecole de Musique de Gaillard 18
2013U126 27/05/13 Permis de construire N° 07413311A0007/01 18
2013R127 28/05/13 Occupation du Domaine Public Communal Monsieur HERRY Olivier 18
2013R128 28/05/13
Réglementation de la circulation rue de l’industrie, rue des Jardins, quai
d’Arve, Dauphiné Libéré 2013
18
2013R129 28/05/13 Débit de boissons temporaire APE Voirons-Bossonnets 18
2013R130 29/05/13 Réglementation de la circulation route de Zone 19
2013R131 30/05/13 Réglementation sur la mendicité dans la zone de sécurité prioritaire 19
2013R132 30/05/13
Mesures en vue de la répression des troubles à la tranquillité et à la
salubrité publiques, secteur Porte de France
19
2013R133 31/05/13 Débit de boissons temporaire GIS 74 19