RAA 2eme trimestre 2013 - Ville de Gaillard

2013.88 du 22 mai 2013
Au 7, prêt de véhicules, finale de Coupe de France
VU la demande de prêt de deux véhicules émanant de l’association Au 7 afin de se rendre au Stade de France à Paris pour la
finale de la Coupe de France de football le 31 mai 2013 ;
Le Maire décide,
ARTICLE 1:
D’accepter le prêt des deux véhicules suivants les 31 mai et 1 er juin 2013 à l’association AU 7 :
PEUGEOT BOXER immatriculé 6450 YZ 74 ; PEUGEOT EXPERT immatriculé 4923 ZP 74
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2013.89 du 23 mai 2013
Non préemption maison, 16 rue d’Arve, Consorts BAUDOIN
VU la déclaration d’intention d’aliéner reçue le 02/05/2013 présentée par l'étude de Maître Katia GAUTHIER située à Annemasse -
Haute-Savoie - pour le compte des consorts BAUDOIN mentionnant le prix de vente de 460 000 €,
Le Maire décide,
De ne pas préempter pour l’acquisition par la Commune de Gaillard du bien suivant :
• Une maison située au 16 rue d’Arve à GAILLARD
pour un prix total de QUATRE CENT SOIXANTE MILLE EUROS (460 000 €).
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2013.90 du 23 mai 2013
Non préemption parcelle de terre, lieudit « Vernaz d’en haut », Monsieur JUGET Olivier
VU la déclaration d’intention d’aliéner reçue le 02/05/2013 présentée par l'étude de Maître Christian VERDONNET située à
Annemasse - Haute-Savoie - pour le compte de Monsieur JUGET Olivier mentionnant le prix de vente de 285 000 €,
Le Maire décide,
De ne pas préempter pour l’acquisition par la Commune de Gaillard du bien suivant :
• Une parcelle de terre d’une contenance de 879 m² située au lieudit « Vernaz d’en haut » à GAILLARD.
pour un prix total de DEUX CENT QUATRE VINGT CINQ MILLE EUROS (285 000 €).
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2013.91 du 23 mai 2013
Transports Publics Genevois, offre promotionnelle sur abonnement annuel de transports publics
VU l’offre promotionnelle des Transports Publics Genevois offrant la possibilité aux juniors et aux séniors gaillardins de pouvoir
bénéficier d’un abonnement annuel à tarif préférentiel et la nécessité de conclure une convention,
Le Maire décide,
ARTICLE 1: De conclure une convention avec les Transports Publics Genevois dans le cadre de l’offre promotionnelle sur les
abonnements annuels.
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2013.92 du 22 mai 2013
Régie d’avances de Gaillard loisirs secteur jeunes
CONSIDERANT la nécessité de préciser les dépenses autorisées dans le cadre de la régie d’avances Gaillard Loisirs secteur
Jeunes lors des séjours,
Le Maire décide,
ARTICLE 1 : La décision n°08-159 est modifiée comme suit :
Les dépenses autorisées ne devront pas dépasser le montant de 1 600 €, et ne devront pas être différentes de l’objet de la régie, à
savoir :
- Dépenses induites par les activités sportives (location de matériel, entrées dans les structures sportives)
- Frais de transports des jeunes, des animateurs et du matériel directement liés aux activités,
- Réservations dans des établissements d’hébergement et auprès de prestataires d’activités,
- Frais de nettoyage de véhicule au cours des activités se déroulant à l’extérieur de la Commune de Gaillard,
- Le change pour les activités se déroulant à la journée en Suisse
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