RAA 2eme trimestre 2013 - Ville de Gaillard

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2013.109 du 10 juin 2013 Nettoyage des vitres des bâtiments communaux - signature d’un marché à procédure adaptée (MAPA 13-14) CONSIDERANT la nécessité de désigner un prestataire chargé d’assurer le nettoyage des vitres de certains bâtiments communaux, dans le respect des règles du code des marchés publics ; CONSIDERANT qu’après consultation avec procédure adaptée et publicité au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics, la société Alpes Dauphine Nettoyage, situé 133, Route des Vernes, 74371 PRINGY a présenté l’offre jugée économiquement la plus avantageuse pour la Commune au regard des critères d’attribution ; Le Maire décide, ARTICLE 1 - DE SIGNER avec la société Alpes Dauphine Nettoyage le marché public de nettoyage des vitres des bâtiments communaux. ARTICLE 2 - DIT que le marché public, à bons de commande, comporte un montant minimum et maximum en valeur, comme suit : - Minimum : 3 000 €HT/an - Maximum : 29 500 €HT/an … 2013.110 du 10 juin 2013 Location de matériel de spectacle et prestations de services incluses - signature d’un marché à procédure adaptée (MAPA 13-05) CONSIDERANT la nécessité de désigner un prestataire chargé d’assurer la location de matériel de spectacles (prestations de services incluses), dans le respect des règles du code des marchés publics ; CONSIDERANT qu’après consultation avec procédure adaptée et publicité au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics et sur le profil d’acheteur, la société GENERASON, située 166, rue Pélissier, 74700 SALLANCHES a présenté l’offre jugée économiquement la plus avantageuse pour la Commune au regard des critères d’attribution ; Le Maire décide, ARTICLE 1 - DE SIGNER avec la société GENERASON le marché public de location de matériel de spectacle (prestations de services incluses). ARTICLE 2 - DIT que le marché public, à bons de commande, comporte un montant minimum et maximum en valeur, comme suit : - Minimum : 5 000 €HT/an - Maximum : 65 000 €HT/an … 2013.111 du 11 juin 2013 Non préemption appartement « HELVETIA PARK » 23 rue du Lieutenant Yvan Genot Consorts OUALI Mehdi VU la déclaration d’intention d’aliéner reçue le 01/06/2013 présentée par l'étude de Maître Maxence BERTA située à GROISY - Haute-Savoie - pour le compte des consorts OUALI Mehdi mentionnant le prix de vente de 80 000.00 €. Le Maire décide, De ne pas préempter pour l’acquisition par la Commune de Gaillard des biens suivants : Appartement : lot n° 504 d’une superficie de 26.47 m² Cave : lot n° 395 situés « Helvétia Park » 23 rue du Lieutenant Yvan Genot à GAILLARD pour un prix total de QUATRE-VINGT MILLE EUROS (80 000 euros). … 2013.112 du 11 juin 2013 Non préemption appartement « LE PRE FLEURI » 4 allée des Terreaux Monsieur Jean SALWA VU la déclaration d’intention d’aliéner reçue le 05/06/2013 présentée par l'étude de Maître François-Xavier ROCHETTE située à ANNEMASSE - Haute-Savoie - pour le compte de Monsieur Jean SALWA mentionnant le prix de vente de 65 000.00 €. Le Maire décide, De ne pas préempter pour l’acquisition par la Commune de Gaillard des biens suivants : Appartement : lot n° 89 d’une superficie de 26.40 m² Cave : lot n° 29 situés « Le Pré Fleuri» 4 allée des Terreaux à GAILLARD pour un prix total de SOIXANTE CINQ MILLE EUROS (65 000 euros). … 43
2013.113 du 12 juin 2013 Acquisition, installation et maintenance d’un cœur de réseau - signature d’un marché à procédure adaptée (MAPA 13-17) CONSIDERANT l’obligation de désigner un prestataire chargé d’assurer la fourniture, l’installation et la maintenance d’un cœur de réseau, dans le respect des règles du code des marchés publics ; CONSIDERANT qu’après consultation avec procédure adaptée et publicité au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics, la société ACCESS DIFFUSION Ingénierie Informatique, située P.A.E. Les Glaisins, 3, rue du Bulloz, 74940 ANNECY-LE-VIEUX, a présenté l’offre jugée économiquement la plus avantageuse pour la Commune au regard des critères d’attribution ; Le Maire décide, ARTICLE 1 - DE SIGNER avec la société ACCESS DIFFUSION Ingénierie Informatique le marché public d’acquisition, installation et maintenance d’un cœur de réseau. ARTICLE 2 - DIT que le prix du marché public (offre de base) s’élève à : - Matériel : 13 075 €HT - Maintenance : 1 160 €HT/AN … 2013.114 du 14 juin 2013 Tarifs cantine année scolaire 2013-2014 VU la décision n° 2011.59 en date du 20 avril 2011 adoptant les nouveaux quotients familiaux ; Le Maire décide, • De se baser pour l’année scolaire 2013/2014 sur les quotients familiaux fixés par la décision n° 2011.59 du 20 avril 2011; • de fixer les tarifs conformément au tableau annexé à la présente décision pour l'année scolaire 2013/2014; Tarifs cantines - Année 2013/2014 TRANCHES QUOTIENTS FAMILIAUX APPLICABLES TARIFS GAILLARDINS 2012/2013 TARIFS GAILLARDINS 2013/2014 TARIFS EXTERIEURS 2012/2013 TARIFS EXTERIEURS 2013/2014 1 ère tranche 0 234 0,84 € 0,86 1,10 1,13 2 ème tranche 234,01 303 1,30 € 1,33 1,69 1,73 3 ème tranche 303,01 369 1,76 € 1,79 2,27 2,32 4 ème tranche 369,01 436 2,21 € 2,26 2,87 2,93 5 ème tranche 436,01 503 2,67 € 2,72 3,46 3,53 6 ème tranche 503,01 582 3,13 € 3,19 4,05 4,14 7 ème tranche 582,01 666 3,57 € 3,65 4,64 4,74 8 ème tranche 666,01 800 4,03 € 4,11 5,24 5,35 9 ème tranche 800,01 840 4,49 € 4,58 5,83 5,96 10 ème tranche 840,01 952 4,94 € 5,04 6,42 6,55 11 ème tranche 952,01 1064 5,40 € 5,51 7,02 7,16 12ème tranche 1064,01 1232 5,87 € 5,99 7,62 7,77 13ème tranche 1232,01 et plus 6,35 € 6,47 8,23 8,40 … Tarifs 2012/2013 Tarifs 2013/2014 Personnel Communal 3,00 € 3,00 € Adultes 7,84 € 7,99 € Extérieurs 9,16 € 9,34 € 44
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