RAA 2eme trimestre 2013 - Ville de Gaillard

2013 R.115 du 13 mai 2013
Débit de boissons temporaire Association Communale de Chasse Agréée
Vu la demande d’autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire, présenté par Monsieur Léone CAVALLI agissant pour
le compte de l’Association Communale de Chasse Agréée qui co-organise avec la Commission Fêtes et Cérémonies, le 19 mai
2013 de 06h00 à 20h00 lieu : rue du Môle 74240 GAILLARD une manifestation publique dénommée « Fête du Pain »
Considérant que la demande constitue la seconde de l’année en cours sur Gaillard,
ARRETE
Article 1 er : Monsieur Léone CAVALLI, Président de l’ACCA de Gaillard est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire
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2013 R.116 du 15 mai 2013
Réglementation de la circulation et du stationnement cours de la République, rue du Môle et place de la Liberté, Fête du
pain et vide grenier, dimanche 19 Mai 2013
CONSIDERANT qu’il y a lieu de règlementer la circulation et le stationnement Cours de la République pour les besoins de
l’organisation de la Fêtes du Pain et du Vide Grenier,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le stationnement et la circulation seront interdits Cours de la République à GAILLARD entre la rue du Paradis et le
rond-point du Château et rue du Môle entre la rue de la Paix et la rue du Paradis. Le stationnement sera interdit place de la Liberté
et sur le parking de la Mairie le Dimanche 19 Mai 2013 de 01h00 à 20h00
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2013 R.117 du 15 mai 2013
Débit de boissons temporaire association APE Voirons-Bossonnets
Vu la demande d’autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire, présenté par Madame Marianne STARLANDER
agissant pour le compte de l’association APE Voirons-Bossonnets qui organise le 28 mai 2013de 16h00 à 20h00 ; lieu : Espace
Louis Simon 10 rue du Chatelet 74240 Gaillard une manifestation publique dénommée « SPECTACLE DE L’ECOLE DES
BOSSONNETS ».
Considérant que la demande constitue la seconde de l’année en cours sur Gaillard,
ARRETE
Article 1 er : Madame Marianne STARLANDER Présidente de l’APE Voirons-Bossonnets est autorisée à ouvrir un débit de boissons
temporaire
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2013 R.118 du 15 mai 2013
Débit de boissons temporaire Viens Voir les Musiciens
Vu la demande d’autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire, présenté par Monsieur REBOUL Jean-Bosco agissant
pour le compte de l’association VIENS VOIR LES MUSICIENS qui organise le 30 mai 2013 de 20h00 à 22h00 lieu : Espace Louis
SIMON situé 10, rue du Châtelet 74240 Gaillard une manifestation publique dénommée « Soirée concertante ».
Considérant que la demande constitue la première de l’année en cours sur Gaillard,
ARRETE
Article 1 er : Monsieur REBOUL Jean Bosco, Président de « Viens voir les Musiciens » est autorisé à ouvrir un débit de boissons
temporaire
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2013 R.119 du 15 mai 2013
Réglementation du stationnement Impasse des Bossonnets
CONSIDERANT que l’impasse des Bossonnets est trop étroite pour permettre le stationnement des véhicules sur la voie, et afin
d’assurer la sécurité des riverains et le libre accès des véhicules de secours,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le stationnement est interdit des deux côtés de l’impasse des Bossonnets.
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