RAA 2eme trimestre 2013 - Ville de Gaillard

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Article III-3 : Présence Les parents qui récupèrent leurs enfants préviendront obligatoirement le personnel d’encadrement et signeront une décharge de responsabilité. Toute modification sur le planning de l’enfant devra être faite par écrit, au minimum 7 jours à l’avance. En cas de maladie et à condition de présenter un certificat médical dans les 8 jours suivant l’absence, les repas réservés mais non consommés ne sont pas facturés. Toutefois, un délai de carence de 1 jour est observé. En cas d’absence de l’enfant à la restauration provoquée du fait de l’école (absence de l’enseignant, journée pédagogique….), les repas ne sont pas facturés. Dans ces deux cas, les sommes correspondantes sont reportées sur la facture du mois suivant. En ce qui concerne les pique-niques, deux situations peuvent se présenter : - le directeur de l’établissement scolaire souhaite que les enfants partent avec un repas froid fourni par le service. Celui-ci se substituera au repas chaud - le directeur de l’école souhaite que les parents fournissent le repas. Celui-ci ne sera pas facturé et reporté sur le mois suivant En cas d’annulation moins de 48 heures avant la date prévue, l’enseignant est chargé d’assurer l’encadrement de ses élèves pendant la pause-déjeuner. Article III-4 : Organisation de l’interclasse Pendant l’interclasse et le déjeuner, soit du moment de la fin des cours (11h30) à la reprise en charge par les instituteurs, les enfants inscrits à la restauration sont confiés à une équipe d'animateurs constituée par des agents qualifiés relevant des services municipaux. Il n’est pas du ressort des équipes d'animateurs de prendre en charge un enfant non inscrit à la restauration pendant la période de l’interclasse, d’autant que, dans ce cadre, la ville ne dispose d’aucun dossier sur l’enfant et notamment d’aucune information d’ordre médical ou concernant les allergies alimentaires, interdisant de fait toute exception ou dérogation à ce principe. Article III-5 : Discipline L’élève ne devra pas : - se lever de table pendant le repas sans autorisation - jouer avec les couverts, la vaisselle - crier dans la salle de restauration - apporter à la restauration des objets inutiles, nuisibles et dangereux - pousser, bousculer, frapper ses camarades Article III-6: Cas particulier Toute circonstance non prévue par le règlement sera soumise à l’appréciation du Maire. Le présent règlement s'applique à compter de la date de son caractère exécutoire. Cet arrêté annule et remplace l’arrêté 2012R99 du 23 mai 2012. Toute contestation concernant l'application du présent Règlement relève en cas de litige du Tribunal administratif de GRENOBLE. … 2013 R.147 du 27 juin 2013 Réglementation de la circulation rue d’Arve CONSIDERANT que des travaux de branchement d’eau potable sont entrepris rue d’Arve par l’entreprise Albert CLAPASSON et Fils située Z.I. les Bracots 74890 BONS EN CHABLAIS et qu'il convient de réglementer la circulation sur cette voie. ARRETE ARTICLE 1 : La circulation sera interdite sauf aux riverains rue d’Arve dans le sens Gaillard - Annemasse du 8 au 12 juillet 2013 inclus. Une déviation sera mise en place par les rues des Bellosses et de Genève. … 29
2013 R.148 du 27 juin 2013 Réglementation de la circulation rue de la Libération CONSIDERANT que des travaux de remplacement d’un tampon de regard assainissement sont entrepris rue de la Libération par l’entreprise Albert CLAPASSON et Fils située Z.I. les Bracots 74890 BONS EN CHABLAIS et qu'il convient de réglementer la circulation sur cette voie. ARRETE ARTICLE 1 : La circulation sera alternée rue de la Libération dans la partie comprise entre le Pont Autoroutier et le Cours de la République : du 3 au 5 juillet 2013 inclus … 2013 R.149 du 28 juin 2013 Réglementation de la circulation et du stationnement rue du Transval CONSIDERANT que des travaux de réalisation d’un réseau Haut Débit SYANE sont entrepris rue du Transval par l’entreprise OT ENGINEERING située 6A, chemin des Prés – 38240 MEYLAN et qu'il convient de réglementer la circulation et le stationnement sur cette voie. ARRETE ARTICLE 1 : Le stationnement sera interdit des deux côtés de la voie et la circulation sera alternée rue du Transval dans la partie comprise entre la rue de l’Industrie et le n° 11, du 4 au 19 juillet 2013 inclus … 30
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