RAA 2eme trimestre 2013 - Ville de Gaillard

2013 R.125 du 22 mai 2013
Occupation du domaine Public communal Monsieur TROLLIET Fabien
Vu la demande d’autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire, présenté par Monsieur Edgard SAINT SEVERIN
agissant pour le compte de l’association Ecole de Musique de Gaillard qui organise le 25 mai 2013 de 08h00 à 23h00; lieu :
Espace Louis SIMON, 10, rue du Châtelet 74240 GAILLARD une manifestation publique dénommée « Concert de Printemps ».
Considérant que la demande constitue la première de l’année en cours sur Gaillard,
ARRETE
Article 1 er : Monsieur Edgard SAINT SEVERIN, Président de l’Ecole de Musique de Gaillard est autorisé à ouvrir un débit de
boissons temporaire
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2013 U.126 du 27 mai 2013
Permis de construire N° 07413311A0007/01
VU la demande de permis de construire pour modifications des encadrements de fenêtre, porte et garde corps des balcons,
construction d’une piscine enterrée sur le lot B sur un terrain sis 14, rue Marcel Mieusset et le projet qui l'accompagne,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le présent permis de construire est ACCORDE à Monsieur BOG Dan
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2013 R.127 du 28 mai 2013
Occupation du Domaine Public Communal Monsieur HERRY Olivier
VU la demande de Monsieur HERRY Olivier en date du 23 mai 2013,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public d’une surface de 10 m² (5,00 m x 2,00 m) rue des Vignes sur
les places de stationnement face au n° 25 pour installer une benne.
ARTICLE 2 : La présente autorisation n’est valable que pour la période du 29 mai au 5 juin 2013 inclus.
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2013 R.128 du 28 mai 2013
Réglementation de la circulation rue de l’industrie, rue des Jardins, quai d’Arve, Dauphiné Libéré 2013
CONSIDERANT qu’il y a lieu de règlementer la circulation rue de l’Industrie, rue des Jardins, quai d’Arve, pour les besoins de
l’organisation de la déviation à l’occasion du passage de la course LE DAUPHINE LIBERE 2013 à ANNEMASSE et
ETREMBIERES,
ARRETE
ARTICLE 1 : La circulation sauf riverains est interdite rue des Jardins. La circulation sauf riverains quai d’Arve dans le sens
Gaillard-Annemasse le Lundi 3 Juin 2013 de 10h15 à 12h30
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2013 R.129 du 28 mai 2013
Débit de boissons temporaire APE Voirons-Bossonnets
Vu la demande d’autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire, présenté par Madame Marianne STARLANDER
agissant pour le compte de l’association APE Voirons-Bossonnets qui organise le 28 mai 2013de 16h00 à 20h00 ; lieu : Espace
Louis Simon 10 rue du Chatelet 74240 Gaillard une manifestation publique dénommée « SPECTACLE DE L’ECOLE DES
BOSSONNETS ».
Considérant que la demande constitue la seconde de l’année en cours sur Gaillard,
ARRETE
Article 1 er : Madame Marianne STARLANDER Présidente de l’APE Voirons-Bossonnets est autorisée à ouvrir un débit de boissons
temporaire
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