RAA 2eme trimestre 2013 - Ville de Gaillard

2013.595 du 24 juin 2013
Chantier d’insertion, convention 2013 avec le Conseil Général
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire, et après en avoir délibéré
A l’unanimité,
AUTORISE Madame le Maire à signer cette convention avec le Conseil Général pour l’année 2013.
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2013.596 du 24 juin 2013
Convention avec Annemasse Agglo pour l’organisation des ateliers périscolaires 2013-2014 à l’EBAG
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire, et après en avoir délibéré
A l’unanimité,
AUTORISE Madame le Maire à signer une convention entre la Communauté d’Agglomération Annemasse Agglo et la commune
de Gaillard pour l’activité périscolaire assurée par l’école des Beaux-Arts du genevois qui sera établie pour l’année scolaire 2013-
2014.
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2013.597 du 24 juin 2013
Proposition de location, puis d’achat et/ou achat du Cabinet de radiologie sis rue de la Libération aux fins d’installation
d’une extension de notre actuel multi accueil
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire, et après en avoir délibéré
A l’unanimité,
ACCEPTE la création d’une extension au multi accueil actuel,
ADOPTE la solution juridique d’une location suivie d’un achat à programmer lors du budget primitif 2014,
AUTORISE Madame le Maire à signer les actes afférents à intervenir (conventions, baux, permis d’urbanisme et autres...).
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2013.598 du 24 juin 2013
Développement de l’offre en logements sur le secteur de projet boulangerie Choix d’un opérateur
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire, et après en avoir délibéré
Par 18 voix pour, 2 voix contre (M. PIGUET et Mme BILLARD) et une abstention (M. PATRIS),
VU l’estimation des domaines,
APPROUVE le choix de « OPERATEUR DES ALPES » comme opérateur pour le programme immobilier à réaliser sur les terrains
situés 124-128 rue de Genève, cadastrés section A n° 4491, 4492, 4493, 4494, 4495 et 4496.
AUTORISE Madame le Maire à poursuivre les discussions avec cet opérateur afin d’affiner le programme d’urbanisme et
d’accepter le dépôt d’un dossier de demande de permis de construire.
AUTORISE Madame le Maire à signer l’avant contrat de cession du bien.
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