RAA 2eme trimestre 2013 - Ville de Gaillard

2013 U.140 du 10 juin 2013
Permis de construire N° PC 7413312A0023/01
VU la demande de permis de construire pour la modification de la position et de l’emprise au sol de la maison, de la hauteur de la
toiture et le projet qui l’accompagne,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le présent permis de construire est ACCORDE à Monsieur SALEM Rabih
…
2013 U.141 du 10 juin 2013
Permis de construire N° PC 07413312A0005
VU la demande de permis de construire pour l’extension du magasin Bricorama sur un terrain sis 6 rue René Cassin et le projet qui
l'accompagne,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le présent permis de construire est ACCORDE à la MAISON DU 13 ème représentée par Monsieur BOURRELIER
Jean-Claude
…
2013 R.142 du 18 juin 2013
Débit de boissons temporaire APE Voirons-Bossonnets
Vu la demande d’autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire, présenté par Madame Marianne STARLANDER
agissant pour le compte de l’association APE Voirons-Bossonnets qui organise le 25 juin 2012 de 18h00 à 20h00 ; lieu : Ecole
primaire des Voirons Cours de la République 74240 Gaillard une manifestation publique dénommée « FETE DE L’ECOLE DES
VOIRONS ».
Considérant que la demande constitue la troisième de l’année en cours sur Gaillard,
ARRETE
Article 1 er : Madame Marianne STARLANDER Présidente de l’APE Voirons-Bossonnets est autorisée à ouvrir un débit de boissons
temporaire
…
2013 R.143 du 21 juin 2013
Occupation du domaine Public communal AIN DIAGNOSTICS IMMOBILIERS
VU la demande de la société AIN DIAGNOSTICS IMMOBILIERS sise 66, rue du Commerce à GEX (01170),
ARRETE
ARTICLE 1 : La société AIN DIAGNOSTICS IMMOBILIERS est autorisée à procéder à des prélèvements par carottage du
revêtement de chaussée Chemin du Bourno.
ARTICLE 2 : La présente autorisation n’est valable que pour la journée du 1 er juillet 2013 de 7H00 à 19H00.
…
2013 R.144 du 26 juin 2013
Réglementation de la circulation et du stationnement, rues du Crest de Vaulx, A. Briand, M. Mieusset, Résistance,
Libération, Mésanges, J. Mermoz, Bosquet, Saules, Vernaz et Bellosses
CONSIDERANT que des travaux de réfection de tranchées sont entrepris par l’entreprise COLAS RHONE ALPES située Le Pas
de l’Echelle – 74100 ETREMBIERES et qu'il convient de réglementer la circulation et le stationnement sur ces voies.
ARRETE
ARTICLE 1 : Le stationnement sera interdit des deux côtés de la voie et la circulation sera alternée au droit des travaux :
25-23 rue du Crest de Vaulx, 8 rue Aristide Briand, 29 B rue M. Mieusset, 3 rue de la Résistance, Angle rue de la Résistance/rue
de la Libération, 25 rue des Mésanges, 1-5 rue J. Mermoz, 15 rue du Bosquet, 3 rue des Saules, 3 rue de Vernaz, 6-8 rue des
Bellosses
ARTICLE 2 : Ces dispositions sont applicables du 1 er au 12 juillet 2013 inclus
…
22