RAA 2eme trimestre 2013 - Ville de Gaillard

More documents

Recommendations

Info

2013.93 du 22 mai 2013 Régie d’avances de Gaillard loisirs secteur enfants CONSIDERANT la nécessité de préciser les dépenses autorisées dans le cadre de la régie d’avances Gaillard Loisirs secteur Enfants lors des séjours, Le Maire décide, ARTICLE 1 : La décision 08.02 du 4 janvier 2008 est modifiée comme suit : Les dépenses autorisées ne devront pas dépasser le montant de 3 000 €, et ne devront pas être différentes de l’objet de la régie, à savoir : - Dépenses induites par les activités sportives (location de matériel, entrées dans les structures sportives), - Frais de transports des enfants, des animateurs et du matériel directement liés aux activités, - Réservations dans des établissements d’hébergement et auprès de prestataires d’activités, - Frais de nettoyage de véhicule au cours des activités se déroulant à l’extérieur de la Commune de Gaillard, - Le change pour les activités se déroulant à la journée en Suisse. … 2013.94 du 30 mai 2013 Travaux de menuiseries extérieures dans divers bâtiments communaux, signature d’un marché à procédure adaptée (MAPA 13.21) CONSIDERANT que divers travaux de menuiseries extérieures s'avèrent nécessaires dans divers bâtiments communaux, une consultation a été lancée en vue du choix d'une entreprise susceptible de réaliser ces travaux, par une insertion au MESSAGER, journal d'annonces légales, en date du 16 mai 2013, VU la seule offre proposée par une entreprise, sur deux consultées à ce effet, cette proposition a été retenue, l'entreprise présentant toutes les qualités et références requises pour mener à bien ces prestations, Le Maire décide, ARTICLE 1 er : de confier à l'Entreprise L'ASTRAGALE, domiciliée à CORNIER (74800) – 244, route du Marais, les travaux de menuiseries extérieures dans divers bâtiments communaux, ARTICLE 3 : Le besoin a été défini dans le budget. Le montant total de ces travaux s'élève à la somme de 36 696.00 € HT, soit 40 089.14 € TTC. Cette somme sera prélevée sur les crédits inscrits au budget primitif de l'exercice 2013. … 2013.95 du 30 mai 2013 Non préemption appartement « LE SALEVE », 2 rue de l’Aubépine, Madame Chantal CAPPELLETTO VU la déclaration d’intention d’aliéner reçue le 29/05/13 présentée par l'étude de Maître Katia GAUTHIER située à ANNEMASSE - Haute-Savoie - pour le compte de Madame Chantal CAPPELLETTO mentionnant le prix de vente de 90 000.00 €. Le Maire décide, De ne pas préempter pour l’acquisition par la Commune de Gaillard des biens suivants : Appartement : lot n° 22 d’une superficie de 15.44 m² Cellier : lot n° 19 situés « Le Salève » 2 rue de l’Aubépine à GAILLARD pour un prix total de QUATRE-VINGT DIX MILLE EUROS (90 000 €). … 2013.96 du 4 juin 2013 Installation réseau informatique à l’Ecole du Châtelet et alimentation volets roulants, signature d’un marché à procédure adaptée (MAPA 13.22) CONSIDERANT que les travaux d’installation d’un réseau informatique à l’Ecole du Châtelet et d’alimentation de volets roulants s’avèrent nécessaires, une consultation a été lancée en vue du choix d’une entreprise susceptible de réaliser ces travaux, par des courriers envoyés directement aux entreprises correspondantes recensées en Mairie, VU les trois offres proposées par les entreprises consultées à cet effet, une proposition a été choisie, étant jugée économiquement la plus avantageuse pour la Commune, conformément aux dispositions de l’article 1 er -II du code des Marchés Publics ; l’entreprise retenue possède toutes les qualités et références requises pour mener à bien ces prestations, Le Maire décide, ARTICLE 1 er : de confier à l'Entreprise BOUILLE RMS, sise à GAILLARD (74240) – 2, rue des Glières, les travaux d’installation d’un réseau informatique à l(Ecole du Châtelet et d’alimentation de volets roulants, ARTICLE 3 : Le besoin a été défini dans le budget. Le montant de ces prestations s’élève à la somme de 14 120.08 € HT, soit 16 887.62 € TTC. Cette somme sera prélevée sur les crédits inscrits au budget primitif de l’exercice 2013, … 39
2013.97 du 4 juin 2013 Maîtrise d’œuvre pour l’aménagement du parvis et des abords de l’Eglise, signature d’un marché à procédure adaptée (MAPA 13.23) CONSIDERANT qu’une mission de maîtrise d’œuvre s’avère nécessaire pour les travaux d’aménagement du parvis et des abords de l’Eglise, une consultation a été lancée en vue du choix d’un Cabinet d’Etudes susceptible de réaliser cette mission, par une insertion au MESSAGER, journal d’annonces légales, en date du 25.04.2013, VU les quatre offres proposées par les Cabinets d’Etudes, sur onze consultés à cet effet, une proposition a été choisie, étant jugée économiquement la plus avantageuse au regard des critères de la consultation et conformément aux dispositions de l’article 1 er -II du Code des Marchés Publics ; le candidat retenu possède toutes les qualités et références requises pour mener à bien ces prestations, Le Maire décide, ARTICLE 1 er : de confier au Groupement solidaire SCP DUPONT / Atelier FONTAINE, dont le mandataire est la SCP DUPONT Bernard, sise à SAINT JULIEN EN GENEVOIS (741460) – 16, rue des Vieux Moulins, la mission de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement du parvis et des abords de l’Eglise, ARTICLE 3 : Le besoin a été défini dans le budget. Le montant de ces prestations s’élève à la somme de 8 970.00 € HT, soit 10 728.12 € TTC. Cette somme sera prélevée sur les crédits inscrits au budget primitif de l’exercice 2013, à l’article 2315.822.55 … 2013.98 du 4 juin 2013 Maîtrise d’œuvre pour l’aménagement de la rue de la Libération, signature d’un marché à procédure adaptée (MAPA 13.24) CONSIDERANT qu’une mission de maîtrise d’œuvre s’avère nécessaire pour les travaux d’aménagement de la rue de la Libération, pour la section comprise entre le pont autoroutier et le carrefour de l’Eglise, une consultation a été lancée en vue du choix d’un Cabinet d’Etudes susceptible de réaliser cette mission, par une insertion au MESSAGER, journal d’annonces légales, en date du 25.04.2013, VU les quatre offres proposées par les Cabinets d’Etudes, sur onze consultés à cet effet, une proposition a été choisie, étant jugée économiquement la plus avantageuse au regard des critères de la consultation et conformément aux dispositions de l’article 1 er -II du Code des Marchés Publics ; le candidat retenu possède toutes les qualités et références requises pour mener à bien ces prestations, Le Maire décide, ARTICLE 1 er : de confier au Groupement solidaire SCP DUPONT / Atelier FONTAINE, dont le mandataire est la SCP DUPONT Bernard, sise à SAINT JULIEN EN GENEVOIS (741460) – 16, rue des Vieux Moulins, la mission de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement de la rue de la Libération, pour la section comprise entre le pont autoroutier et le carrefour de l’Eglise, ARTICLE 3 : Le besoin a été défini dans le budget. Le montant de ces prestations s’élève à la somme de 10 900.00 € HT, soit 13 036.40 € TTC. Cette somme sera prélevée sur les crédits inscrits au budget primitif de l’exercice 2013, à l’article 2315.822.122 … 2013.99 du 4 juin 2013 Maîtrise d’œuvre pour l’aménagement de la rue de Vernaz, signature d’un marché à procédure adaptée (MAPA 13.25) CONSIDERANT qu’une mission de maîtrise d’œuvre s’avère nécessaire pour les travaux d’aménagement de la rue de Vernaz, pour la section comprise entre la rue du Martinet et la rue du Jura, une consultation a été lancée en vue du choix d’un Cabinet d’Etudes susceptible de réaliser cette mission, par une insertion au MESSAGER, journal d’annonces légales, en date du 25.04.2013, VU les quatre offres proposées par les Cabinets d’Etudes, sur onze consultés à cet effet, une proposition a été choisie, étant jugée économiquement la plus avantageuse au regard des critères de la consultation et conformément aux dispositions de l’article 1 er -II du Code des Marchés Publics ; le candidat retenu possède toutes les qualités et références requises pour mener à bien ces prestations, Le Maire décide, ARTICLE 1 er : de confier au Groupement conjoint UGUET / APS, dont le mandataire est LE Cabinet UGUET, sis à FILLINGES (74250) – 57, route des Martinets – ZAE de FINDROL, la mission de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement de la rue de Vernaz, pour la section comprise entre la rue du Martinet et la rue du Jura, ARTICLE 3 : Le besoin a été défini dans le budget. Le montant de ces prestations s’élève à la somme de 27 129.50 € HT, soit 32 446.88 € TTC. Cette somme sera prélevée sur les crédits inscrits au budget primitif de l’exercice 2013, à l’article 2315.822.28 … 40
Page 1 and 2: Cours de la République - B.P. 36 -
Page 3 and 4: DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Page 5 and 6: ARRETES MUNICIPAUX N° Date OBJET d
Page 7 and 8: DECISIONS DU MAIRE Prises par dél
Page 9 and 10: 13.121 21/06/13 13.122 25/06/13 13.
Page 11 and 12: ENS.SCOLAIRE ST VINCENT 1 206,00 IM
Page 13 and 14: 2013.564 du 8 avril 2013 Impôts lo
Page 15 and 16: 2013.575 du 27 mai 2013 Participati
Page 17 and 18: 2013.585 du 24 juin 2013 Refonte et
Page 19 and 20: 2013.595 du 24 juin 2013 Chantier d
Page 21 and 22: 2013 R.94 du 8 avril 2013 Réglemen
Page 23 and 24: 2013 R.104 du 22 avril 2013 Réglem
Page 25 and 26: 2013 R.115 du 13 mai 2013 Débit de
Page 27 and 28: 2013 R.125 du 22 mai 2013 Occupatio
Page 29 and 30: 2013 R.134 du 3 juin 2013 Réglemen
Page 31 and 32: 2013 U.140 du 10 juin 2013 Permis d
Page 33 and 34: démarche doit être engagée par l
Page 35 and 36: Article I-13/ Assurance L’assuran
Page 37 and 38: Plus généralement, les enfants et
Page 39 and 40: 2013 R.148 du 27 juin 2013 Régleme
Page 41 and 42: 2013.64 du 11 avril 2013 Emprunt 20
Page 43 and 44: 2013.73 du 19 avril 2013 Tarifs sé
Page 45 and 46: 2013.81 du 7 mai 2013 Non préempti
Page 47: 2013.88 du 22 mai 2013 Au 7, prêt
Page 51 and 52: 2013.105 du 6 juin 2013 Non préemp
Page 53 and 54: 2013.113 du 12 juin 2013 Acquisitio
Page 55 and 56: 2013.116 du 18 juin 2013 Service An
Page 57 and 58: 2013.122 du 25 juin 2013 Non préem

RAA 2eme trimestre 2013 - Ville de Gaillard

Create successful ePaper yourself

Delete template?

Save as template?