RAA 2eme trimestre 2013 - Ville de Gaillard

2013.105 du 6 juin 2013
Non préemption parcelle de terre Lieudit « Vernaz d’en haut », Monsieur JUGET Olivier
VU la déclaration d’intention d’aliéner reçue le 28/05/2013 présentée par la SAFER située à Annecy - Haute-Savoie - pour le
compte de Monsieur JUGET Olivier mentionnant le prix de vente de 285 000 €,
Le Maire décide,
De ne pas préempter pour l’acquisition par la Commune de Gaillard du bien suivant :
• Une parcelle de terre d’une contenance de 879 m² située au lieudit « Vernaz d’en haut » à GAILLARD
pour un prix total de DEUX CENT QUATRE-VINGT CINQ MILLE EUROS (285 000 €).
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2013.106 du 6 juin 2013
Non préemption parcelle de terre Lieudit « Vernaz d’en haut », Monsieur JUGET Olivier
VU la déclaration d’intention d’aliéner reçue le 28/05/2013 présentée par la SAFER située à Annecy - Haute-Savoie - pour le
compte de Monsieur JUGET Olivier mentionnant le prix de vente de 138 900 €,
Le Maire décide,
De ne pas préempter pour l’acquisition par la Commune de Gaillard du bien suivant :
• Une parcelle de terre d’une contenance de 893 m² située au lieudit « Vernaz d’en haut » à GAILLARD
pour un prix total de CENT TRENTE HUIT MILLE NEUF CENTS EUROS (138 900 €).
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2013.107 du 7 juin 2013
Maîtrise d’œuvre pour la requalification du parc du Petit Vallard- signature d’un marché à procédure adaptée (MAPA 13-
08)
CONSIDERANT la nécessité de désigner un prestataire chargé d’assurer la maîtrise d’œuvre pour la requalification du parc du
Petit Vallard, dans le respect des règles du code des marchés publics ;
CONSIDERANT qu’après consultation avec procédure adaptée et publicité au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics
et sur le profil d’acheteur, le groupement conjoint Les Architectes du Paysage/Viatec-Altus, situé Site d’Archamps, 74160
ARCHAMPS, a présenté l’offre jugée économiquement la plus avantageuse pour la Commune au regard des critères d’attribution ;
Le Maire décide,
ARTICLE 1 - DE SIGNER avec le groupement conjoint Les Architectes du Paysage/Viatec-Altus le marché de maîtrise d’œuvre
pour la requalification du parc du Petit Vallard, pour un montant de 43 310 €HT soit 51 798,76 €TTC.
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2013.108 du 7 juin 2013
EVANCIA – BABILOU convention de prestations de services, avenant n°2
VU la convention de prestations de services conclue le 5 janvier 2009 avec Garderisettes devenu Babilou ayant pour objet la
réservation de berceaux,
CONSIDERANT la nécessité de réserver 7 berceaux supplémentaires,
CONSIDERANT qu’il convient de conclure un avenant à la convention permettant de constater cette modification,
Le Maire décide,
ARTICLE 1 – DE SIGNER un avenant n° 2 avec Evancia – Babilou pour la réservation de ces berceaux supplémentaires.
ARTICLE 2 - DIT que cet avenant prendra effet à compter du 27 août 2013.
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