France auto n°94 - FFSA

JUrIDIqUE
DéCISIONS
ChAmPIONNAtS et COuPeS De FRANCe 2012
mODIFICAtIONS De CAleNDRIeR
Les modifications suivantes sont apportées aux calendriers adoptés par le Bureau
du 19/10/11 :
GT Tour FFSA
En fonction du calendrier international, le calendrier du GT Tour pourrait s’en
trouver modifié. Le Comité Directeur mandate le Président Nicolas Deschaux
pour entériner la modification de ce calendrier le cas échéant.
Championnat de France Rallyes Terre
Le Terre Lloret de Catalunya aura lieu les 26 et 27/05 (et non les 22 et 23/09)
Coupe de France des Rallyes Coefficient 5
Le Rallye Ain Jura aura lieu les 26 et 27 mai (et non les 9 et 10/06)
Coupe de France des Rallyes Coefficient 4
Le Rallye de la Suisse Normande aura lieu les 28 et 29/04 (ajout) ; le Rallye
d’Autun aura lieu les 4 et 5 :à_ (ajout) ; le Rallye Vosgien aura lieu les 22 et
23/09 (ajout)
Championnat de France de Rallycross
L’épreuve d’Essay 1 aura lieu les 14 et 15/04 (et non les 7 et 8/04)
Championnat de France d’Auto-Cross / Sprint Car
L’épreuve de Bourges aura lieu les 29 et 30/09 (et non les 22 et 23/09)
Coupe de France des Camions
L’épreuve de Magny-Cours aura lieu les 7 et 8 juillet (et non les 30/06 et 1/07)
Coupe de France de Camion Cross
L’épreuve de la Manche aura lieu les 7 et 8/07 (ajout sous réserve de non concurcomite
Directeur
Extraits des principales décisions du Comité Directeur du 16/11/11
Le Comité Directeur s’est réuni au siège de la FFSA à Paris le mercredi 16 novembre, sous la présidence de Nicolas Deschaux.
FINAle DeS SlAlOmS 2012
La demande de changement de date sollicitée par l’ASA d’Alès étant annulée,
la Finale de la Coupe de France des Slaloms 2012 aura lieu les 15 et 16 septembre
2012.
ChAmPIONNAt De FRANCe DeS RAllYeS
Dans une perspective de développement et de renforcement du niveau d’organisation
de l’ensemble des manches du Championnat de France des Rallyes, le
Bureau de la FFSA, dans sa séance du 19/10/11, a décidé d’instaurer des coefficients
applicables pour chaque rallye retenu au calendrier du Championnat
de France. Il existera 2 coefficients (1 et 2) sachant que tout nouvel entrant au
Championnat de France des Rallyes sera affecté du coefficient 1.
Par ailleurs, toute épreuve ayant méconnu la réglementation sportive et technique
du Championnat de France et/ou le cahier des charges dudit Championnat sera
également affectée du coefficient 1, ce coefficient entraînant une attribution des
points aux pilotes divisée par deux.
Les membres du Bureau de la FFSA décident de l’attribution du coefficient 1
aux rallyes suivants en 2012 : Lyon Charbonnières – Rhône, Région Limousin
et Vins Mâcon.
Les autres épreuves du Championnat de France des Rallyes 2012 bénéficieront
du coefficient 2.
ReGlemeNtAtION ClASSIC
Un règlement technique Rallye Classic est créé, dans le but d’admettre les voitures
d’une période historique de course de 1977 à 1981 dans l’esprit de cette période.
Voir par ailleurs dans ces pages le sujet consacré au Rallye Classic.
ReGlemeNtAtION meDICAle RelAtIVe A lA SuSPeNSION
De lICeNCe SuIte A uN ACCIDeNt
Dans une logique de principe de précaution, mais également dans le but de
freiner en pratique les interventions médicales demandées par des concurrents
dans le simple objectif de se faire rapatrier plus rapidement ou de faire évacuer
leur voiture accidentée, il est décidé de modifier l’article 1.5. de la Réglementation
Médicale.
Modification de l’article 1.5. de la Réglementation Médicale
Cet article est modifié comme ci-après :
1.5. Le contrôle après une maladie ou un accident
Tout licencié accidenté au cours d’une épreuve automobile ou blessé à l’occasion
d’autres activités doit subir une visite médicale attestant de l’absence
de contre indication à sa reprise de la pratique, de sa guérison, ou de sa
consolidation, avant d’être autorisés à recourir.
Cette mesure sera appliquée à tout licencié dès lors que l’accident a nécessité
une intervention des secours et ce, que l’intervention ait été demandée
par le médecin de l’épreuve ou réclamée par le licencié lui-même.
L’intéressé devra restituer sa licence à l’officiel de l’épreuve qui lui en
fera la demande. La licence sera suspendue administrativement jusqu’à
la réception par la FFSA d’un certificat médical attestant de l’absence
de contre indication à la reprise de la pratique, de la guérison ou de la
consolidation du licencié. Ce certificat sera adressé à la FFSA par lettre
recommandée avec avis de réception.
Le cas échéant et après consultation soit de la commission médicale, soit du
médecin fédéral national, la FFSA se réserve le droit de soumettre l’intéressé à
une nouvelle visite médicale qui devra être effectuée suivant les modalités de
contrôle médical annuel.
Les licenciés sont tenus d’indiquer à la commission médicale de la FFSA toute
modification qui surviendrait dans leur état de santé.
mONtAGNe
Les modifications suivantes sont apportées aux règlements techniques :
Règlement Standard Courses de Côte et Slaloms
Article 4. Voitures et Equipements
4.1. Voitures admises
Formule 3
Epreuves Régionales (F3B)
Toutes les Formules 3 jusqu’à 2001 sont admises en régional. Elles devront être
conformes aux Articles 275 des Annexes J 1988 à 2001 à l’exception éventuelle
du diamètre maximum de la bride qui sera de 26 mm.
Formule 3000
Sont admises toutes les monoplaces de Formule 3000 conformes à la
Réglementation Internationale en vigueur depuis au moins 3 ans et entièrement
conformes au règlement technique de la FIA en vigueur l’année de fabrication
de la voiture.
Limiteur de régime
Le régime moteur sera limité à 8500 tr/mn par programmation de
l’ECU.
Pour permettre le contrôle du régime maxi, le véhicule devra être équipé
des éléments définis dans l’annexe F3000 FFSA disponible auprès du
service technique de la FFSA et sur le site internet de la FFSA. Le dispositif
de contrôle du régime moteur des F3000 sera fourni par la FFSA
sur chaque épreuve ;
Par ailleurs, le point suivant est également entériné :
Echéancier concernant les performances
2012 : Régime moteur maximum des F3000 limité à 8500 tr/mn par programmation
de l’ECU.
2013 : Baisse du régime moteur des F3000 afin d’équilibrer les performances
entre les F3000 et les CN Plus.
2014 : Réduction des performances des F3000 par le régime moteur maximum
autorisé.
74 // Décembre 2011 // France auto n°94