Remboursement par la Commune d'une concession perpétuelle à ...

DÉPARTEMENT
DES
BOUCHES-DU-RHÔNE
NOMBRE DES MEMBRES
Afférents
au Conseil
Municipal
En
exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de SAINT-MARTIN-DE-CRAU
Séance du 24 Septembre 2009
33 33 32
L’an deux mille neuf
et le 24 Septembre 2009,
à 18 heures 00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel
de ses séances, sous la présidence de M. Claude VULPIAN - Maire de
la Commune
PRESENTS : MM. VULPIAN Claude - SAMBAIN Maurice - MME
LEXCELLENT Marie-Rose - M. TEIXIER Dominique - MME
EYRAUD Marlène - M. PETITJEAN Daniel - MME HENRY Mireille
- M. BERTON Christian - MME GILLES Christine - M. VULPIAN
Patrice - ADJOINTS
MMES LAUFRAY Olga - DELENAT Josette - MM. BARBE Paul -
BERNOT Georges - NIOX Christian - TARDIEU Jean-Luc - MME
AMSELEM Martine - MM. BELLAHCENE Abdelhak - JACQUOT
Rémy - MMES FARENQ Jeanine - BOUYA Corine - de CHAZERON-
FELICI Nathalie - IBANEZ-QUENIN Stéphanie - MELLE
AMBROSIO Angélique – MME CUCCIA Andrée - M. BONO Guy –
MME MICHEL Françoise - MM. LE PALABE - David SANTILLI
Jérôme - CARGNINO André - CONSEILLERS MUNICIPAUX
ABSENTS EXCUSES AVEC POUVOIR : M. TOSI Michel -
MELLE BEUCHAT Danielle -
ABSENTS : DUQUESNAY Charlène
Monsieur SAMBAIN Maurice est désigné en qualité de Secrétaire de
séance.
N° 95/09 - REMBOURSEMENT PAR LA COMMUNE D’UNE CONCESSION PERPETUELLE.
M. SAMBAIN informe l’assemblée que Monsieur René SIMONNEAU a acheté la concession
perpétuelle n° 1034, afin d’y fonder la sépulture particulière de sa famille dans le cimetière communal,
le 27 Septembre 2004.
Monsieur René SIMONNEAU, est décédé le 29 Mars 2005 et a été inhumé dans un caveau familial
dans la commune d’Apt et à ce jour aucune sépulture n’est construite sur cette concession.

La fille de M. SIMONNEAU, Madame Edith PEYRON née SIMONNEAU, demeurant 11, Rue du Lion
d’Or à Aubagne, bénéficiaire de cette concession par désistement en date du 05 Septembre 2005, de ses
frères, Messieurs Georges et Robert SIMONNEAU, ayants-droits du concessionnaire, a émis le souhait
de restituer cette concession non utilisée et sollicite donc son remboursement par la Commune.
Il convient donc de se prononcer sur le remboursement de la somme de 1.140,00 € (mille cent quarante
euros) représentant les deux tiers du prix de la concession perpétuelle. Le troisième tiers restant acquis
au Centre Communal d’Action Sociale de la Commune.
M. SAMBAIN demande donc au Conseil Municipal d’approuver cette rétrocession et d’autoriser
Monsieur le Maire à en signer l’acte correspondant. Cette dépense sera inscrite au budget de l’exercice
communal.
Ouï le rapporteur en son exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, unanime, en adopte les
conclusions et les convertit en délibération.
Ainsi fait et délibéré en séance publique, les jours, mois et an que dessus, et ont signé au Registre les
membres présents.
Fait à SAINT MARTIN DE CRAU, le 24 Septembre 2009
LE MAIRE