Bilan financier 2009-2012 - AUF

BILAN FINANCIER
2009 - 2012

Un budget stable
BILAN FINANCIER 2009-2012
Au cours de la période 2008-2012, le volume des moyens nécessaires à l’activité de
l’Agence reste stable, aux environs de 40 millions d’euros, à l’exception de l’année
2009 pour laquelle un léger repli est observable. Le résultat net cumulé des exercices
2009 à 2012 s’établit à 0,5 M€ et reflète la bonne maîtrise par l’Agence de ses
dépenses.
PRODUITS ET CHARGES (EN EUROS, BSTG 1 INCLUS)
41 000 000
40 500 000
40 000 000
39 500 000
39 000 000
38 500 000
38 000 000
37 500 000
37 000 000
2 008 2 009 2 010 2 011 2 012
Produits
Charges
Les produits
La répartition des ressources par origine de financement marque un net fléchissement
des contributions gouvernementales (78,2 % en 2012 contre 84,9 % en 2008, soit un
recul de 6,7 points), compensé pour l’essentiel par l’augmentation du montant des
contributions contractuelles (+ 89,4 % en 4 ans).
Sept pays accordent une contribution financière, sans affectation particulière, à l’Agence
universitaire : la France, le Canada (Québec inclus), la Belgique représentent
respectivement 88,0 % ; 10,4 % ; 1,1 % du total des contributions versées à ce titre, le
poids global de la Suisse, du Cameroun, du Liban, et du Mali étant de 0,5 %.
Si cette évolution traduit bien l’effort dans lequel s’engage l’Agence pour diversifier la
provenance de ses ressources dans le contexte général d’une réduction des dépenses
publiques, y compris en direction de nouveaux pays contributeurs, elle illustre aussi un
niveau croissant de vulnérabilité à l’égard de la conjoncture et des partenariats de
coopération et de développement qu’elle peut nouer.
1 Biens et services à titre gratuit
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RESSOURCES PAR NATURE (EN EUROS, BSTG 2 INCLUS)
42 000 000
40 000 000
38 000 000
36 000 000
34 000 000
32 000 000
30 000 000
2008 2009 2010 2011 2012
Contributions gouvernementales
Ressources propres
Contributions contractuelles
Ressources financières et autres
Les charges
Ces charges peuvent être ventilées par nature, ou par destination.
1 - Ventilation par nature
CHARGES PAR NATURE (EN EUROS, BSTG INCLUS)
45
40
35
30
25
20
15
10
5
0
2008 2009 2010 2011 2012
Personnel Frais généraux Actions
2 Biens et services à titre gratuit
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◆ Les charges de personnel
Ces charges (15,8 M€ en 2012 3 ) concernent 430 employés environ (effectifs 2012), dont les
2/3 sont titulaires d’un contrat local à durée indéterminée, 1/6 sont titulaires d’un contrat à
durée déterminée et 1/6 sont mis à disposition.
Leur croissance, (+ 2,4 M€, + 18 % par rapport à 2008) concernant particulièrement 2012,
est pour une large part imputable à des facteurs endogènes, parmi lesquels :
- le renforcement de la présence de l’Agence sur le terrain ;
- la réorganisation en conséquence des services centraux de l’Agence (création de
pôles stratégiques, de la direction des finances et d’une mission d’audit interne ;
renforcement de l’administration des ressources informatiques) ;
- la part croissante dans la masse salariale des financements de personnels sur projets
(la réalisation de projets en partenariat s'est développée au fil des années et a entraîné des
recrutements supplémentaires à durée déterminée dans le cadre de financements
complémentaires), lesquels représentent désormais près de 4 % de la masse salariale ;
- l’avancement de carrière des employés.
Des causes exogènes sont aussi à l’origine de cette augmentation :
- l’appréciation des dollars des Etats-Unis et du Canada face à l’euro (+ 14 % au cours
de la période), explicative d’environ 20 % de la hausse globale ;
- la mise en conformité - lissée sur plusieurs années - avec la législation locale de
situations dans plusieurs implantations, se traduisant par une augmentation des charges
patronales ;
- l’ajustement de la valeur du point servant au calcul des rémunérations (pour tenir compte
partiellement de la hausse des prix à la consommation).
Sur un plan régional, les évolutions saillantes se rapportent à une légère décrue des bureaux
Afrique de l’Ouest et Asie-Pacifique, à l’inverse des bureaux Afrique centrale et des Grands
Lacs, Moyen-Orient et Maghreb qui connaissent une expansion.
◆ Les frais généraux
Ces dépenses (+ 0,85 M€ en 2012 par rapport à 2008) sont contenues autour de 6,40 M€
jusqu’en 2011, avec un pic conjoncturel en 2012 lié au recours à des experts externes pour
améliorer la gouvernance de l’Agence (gestion des risques, ressources humaines, gestion
financière), à l’optimisation des locaux des services centraux parisiens, à l’aménagement du
bureau Maghreb et au poids de charges locatives exceptionnelles.
◆ Les charges d’actions
En conséquence des évolutions précédentes, les charges d'actions subissent un tassement
de l'ordre de 3 millions d'euros par rapport à 2008. Ce mouvement s'inscrit dans le
cadre de la déconcentration des activités de l’Agence qui lui permet de s’appuyer localement
sur des moyens humains renforcés et de mieux accompagner ainsi les établissements
membres dans la mise en œuvre de sa nouvelle programmation par projets.
3 Biens et services à titres gratuit inclus à hauteur de 0,66 M€
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2 - Ventilation par destination
Cette ventilation distingue trois agrégats dont l’évolution, sur le plan financier, accompagne
les orientations stratégiques de l’Agence : « programmation » ; « affaires institutionnelles et
vie associative » ; « administration générale ».
CHARGES PAR DESTINATION (EN EUROS, BSTG 4 INCLUS)
45 000 000
40 000 000
35 000 000
30 000 000
25 000 000
20 000 000
15 000 000
10 000 000
5 000 000
-
2008 2009 2010 2011 2012
Programmation Institutionnel Administration
- L’axe « programmation » concentre près de ¾ des charges de l’Agence, le personnel
qui lui est affecté représentant une part croissante (+ 4 points) de son montant. Les trois objectifs
stratégiques de l’actuelle programmation quadriennale « faire de la communauté
scientifique francophone une référence sur la scène internationale », « soutenir les stratégies
de développement des établissements membres » et « faire émerger une génération
d’enseignants et de chercheurs, d’experts et de professionnels » drainent en 2012 respectivement
12,92 M€, 9,73 M€ et 6,94 M€.
Dans un contexte budgétaire contraint, l’Agence s’est attachée à maintenir son effort en faveur
des mobilités, a ouvert deux instituts de la Francophonie de conseil et d’expertise (gouvernance,
numérique éducatif), a poursuivi le déploiement de la formation ouverte à distance,
a lancé un projet pour soutenir la formation doctorale des enseignants (Horizons francophones),
s’est engagée dans IFADEM 5 en partenariat avec l’Organisation internationale de
la Francophonie (OIF), a favorisé l’extension de son réseau de campus numériques francophones
MD (CNF) avec la création de CNF-partenaires et a ouvert, en partenariat avec
l’'Agence inter-établissements de recherche pour le développement (AIRD), 12 infrastructures
numériques de proximité pour les universités haïtiennes.
L’axe « administration générale » atteint en 2012 un niveau exceptionnellement élevé
sous l’effet des mesures précitées.
4 Biens et services à titre gratuit
5 Initiative pour la formation à distance des maîtres
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Enfin, les moyens alloués à l’axe « affaires institutionnelles et vie associative »
s’inscrivent en progression tout au long de la période, en connaissant d’amples fluctuations
sous l’effet d’évènements particuliers (assemblée générale de Bordeaux en 2009, célébration
du 50 e anniversaire de l’Agence en 2011).
◊ ◊ ◊
Les efforts soutenus d’adaptation, de rigueur budgétaire et de montages innovants déployés
par l’Agence lui ont permis, au cours de la période 2009-2012, malgré la réduction des
contributions gouvernementales, de stabiliser le niveau de ses ressources, d’en
optimiser l’emploi et d’en diversifier les sources.
Au cours des quatre années prochaines, ces efforts seront approfondis et se porteront tout
particulièrement sur les frais généraux et les charges de personnel, afin de préserver la
capacité d’intervention de l’Agence et de garantir le bon exercice de ses missions.
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