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Panorama - FIBOIS Alsace

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Bois énergie<br />

3. Application concrète<br />

Sur la base de ce cadre réglementaire les pouvoirs publics conduisent des actions<br />

concrètes.<br />

L’Ademe continue à soutenir les installations nouvelles. Prenant appui sur la loi<br />

POPE, l’Ademe a lancé le Programme Biomasse Énergie 2007-2010 26 . Il vise une<br />

consommation supplémentaire cumulée sur 4 ans de 290 000 tep (soit environ 1,5<br />

millions de tonnes de bois, humidité de 50%) 27 .<br />

Les objectifs annuels :<br />

2007 2008 2009 2010 Cumulé<br />

65 000 tep 70 000 tep 75 000 tep 80 000 tep 290 000 tep<br />

Soit<br />

341 900 TB<br />

Soit<br />

368 200 TB<br />

Soit<br />

394 725 TB<br />

Soit<br />

421 040 TB<br />

Soit<br />

1,52 millions TB de bois<br />

Les grandes orientations du Programme sont notamment de:<br />

- encourager les projets à forte consommation,<br />

- donner une priorité aux approvisionnements en plaquettes forestières,<br />

- éviter le cumul des aides du programme avec les autres mécanismes.<br />

De manière similaire, les années 2006 et 2007 ont été marquées par l’appel d’offres<br />

CRE2. 56 dossiers ont été déposés pour une puissance cumulée de 700 MWe (soit<br />

plus de 2 fois la puissance visée par l’appel d’offres, qui est de 300 MWe dont<br />

220 MWe pour les installations supérieures à 9 MWe et 80 MWe pour les<br />

installations de 5 MWe). A l’heure actuelle, les résultats définitifs de l’appel ne sont<br />

pas encore connus, mais devraient l’être en début 2008.<br />

Néanmoins, le deuxième appel d’offre de la CRE pour la production d’électricité à<br />

partir de la biomasse exige que la moitié des combustibles d’origine sylvicole soit<br />

composée de plaquettes forestières 28 . De plus, de nombreux contrats<br />

d’approvisionnement de chaufferies imposent déjà un taux minimal en plaquettes,<br />

l’attribution de subvention étant parfois liée à ce critère. Au total, le développement<br />

de plaquettes forestières apparaît comme inéluctable.<br />

En agrégeant les installations financées par l’Ademe et les résultats préliminaires de<br />

l’appel d’offres CRE2 ainsi que les données CEREN (Centre d'Études et de<br />

Recherches Économiques sur l'Énergie) pour la consommation des ménages, on<br />

obtient des consommations régionales suivantes en bois énergie :<br />

26 Les autres leviers économiques à l’utilisation de la biomasse sont : le rabaissement de la TVA à<br />

5,5% (sur l’abonnement à des réseaux de chaleur, et sur l’achat du combustible), le PNAQ, les<br />

Certificats d’économie d’énergie (obligations d’économie d’énergie imposées aux vendeurs d’énergie),<br />

le marché de l’électricité (appels d’offres et tarifs d’achat administré).<br />

27 Source : « Biomasse énergie – une alternative durable pour vos projets », Ademe, 2007.<br />

28<br />

Le Bois International, « La fourniture de combustible bois », Le cahier du bois énergie n°34, 2007.<br />

<strong>FIBOIS</strong> <strong>Alsace</strong> – VM/SJ 75/91 Octobre 2007

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