Panorama - FIBOIS Alsace
Panorama - FIBOIS Alsace
Panorama - FIBOIS Alsace
Create successful ePaper yourself
Turn your PDF publications into a flip-book with our unique Google optimized e-Paper software.
Bois énergie<br />
3. Application concrète<br />
Sur la base de ce cadre réglementaire les pouvoirs publics conduisent des actions<br />
concrètes.<br />
L’Ademe continue à soutenir les installations nouvelles. Prenant appui sur la loi<br />
POPE, l’Ademe a lancé le Programme Biomasse Énergie 2007-2010 26 . Il vise une<br />
consommation supplémentaire cumulée sur 4 ans de 290 000 tep (soit environ 1,5<br />
millions de tonnes de bois, humidité de 50%) 27 .<br />
Les objectifs annuels :<br />
2007 2008 2009 2010 Cumulé<br />
65 000 tep 70 000 tep 75 000 tep 80 000 tep 290 000 tep<br />
Soit<br />
341 900 TB<br />
Soit<br />
368 200 TB<br />
Soit<br />
394 725 TB<br />
Soit<br />
421 040 TB<br />
Soit<br />
1,52 millions TB de bois<br />
Les grandes orientations du Programme sont notamment de:<br />
- encourager les projets à forte consommation,<br />
- donner une priorité aux approvisionnements en plaquettes forestières,<br />
- éviter le cumul des aides du programme avec les autres mécanismes.<br />
De manière similaire, les années 2006 et 2007 ont été marquées par l’appel d’offres<br />
CRE2. 56 dossiers ont été déposés pour une puissance cumulée de 700 MWe (soit<br />
plus de 2 fois la puissance visée par l’appel d’offres, qui est de 300 MWe dont<br />
220 MWe pour les installations supérieures à 9 MWe et 80 MWe pour les<br />
installations de 5 MWe). A l’heure actuelle, les résultats définitifs de l’appel ne sont<br />
pas encore connus, mais devraient l’être en début 2008.<br />
Néanmoins, le deuxième appel d’offre de la CRE pour la production d’électricité à<br />
partir de la biomasse exige que la moitié des combustibles d’origine sylvicole soit<br />
composée de plaquettes forestières 28 . De plus, de nombreux contrats<br />
d’approvisionnement de chaufferies imposent déjà un taux minimal en plaquettes,<br />
l’attribution de subvention étant parfois liée à ce critère. Au total, le développement<br />
de plaquettes forestières apparaît comme inéluctable.<br />
En agrégeant les installations financées par l’Ademe et les résultats préliminaires de<br />
l’appel d’offres CRE2 ainsi que les données CEREN (Centre d'Études et de<br />
Recherches Économiques sur l'Énergie) pour la consommation des ménages, on<br />
obtient des consommations régionales suivantes en bois énergie :<br />
26 Les autres leviers économiques à l’utilisation de la biomasse sont : le rabaissement de la TVA à<br />
5,5% (sur l’abonnement à des réseaux de chaleur, et sur l’achat du combustible), le PNAQ, les<br />
Certificats d’économie d’énergie (obligations d’économie d’énergie imposées aux vendeurs d’énergie),<br />
le marché de l’électricité (appels d’offres et tarifs d’achat administré).<br />
27 Source : « Biomasse énergie – une alternative durable pour vos projets », Ademe, 2007.<br />
28<br />
Le Bois International, « La fourniture de combustible bois », Le cahier du bois énergie n°34, 2007.<br />
<strong>FIBOIS</strong> <strong>Alsace</strong> – VM/SJ 75/91 Octobre 2007