caisses locales affiliees a la caisse regionale de credit agricole ...

CAISSES LOCALES AFFILIEES
A LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL
ALPES PROVENCE
Sociétés coopératives à capital et personnel variables
régies notamment par les articles L.511-1 et suivants et L.512-20 et suivants du Code Monétaire
et Financier, ainsi que par la loi du 10/09/1947 portant statut de la coopération
Siège social de la Caisse Régionale : 25, Chemin des Trois Cyprès - 13097 AIX en PROVENCE Cedex 2
la Caisse Régionale de Crédit agricole mutuel Alpes Provence
est immatriculée au RCS d’Aix en Provence sous le numéro 381 976 448
PROSPECTUS SIMPLIFIE
Émission de parts sociales par les Caisses locales affiliées à la Caisse Régionale de Crédit agricole mutuel
Alpes Provence d’une valeur nominale de 1.50 euros,
pour un montant prévu d’émission d’environ 42 millions d’euros.
La souscription s’étend sur la période allant du 30 novembre 2002 au 29 novembre 2007
Ce prospectus simplifié incorpore par référence :
• le document de référence relatif à Crédit Agricole S.A. enregistré le 4 mai 2004, sous le numéro R -04-073,
• l'actualisation du document de référence relatif à Crédit Agricole S.A. n°D.04-0303-A01 déposé à l'AMF
le 17 juin 2004,
• l'actualisation du document de référence relatif à Crédit Agricole S.A., déposé à l'AMF le 14 septembre
2004
La notice légale a été publiée au BALO du 02 février 2005
AMF
En application des articles L 412-1 et L 621-8 du Code Monétaire et Financier, l'Autorité des Marchés
Financiers a apposé le visa numéro 05-052 en date du 31 janvier 2005 sur le présent prospectus, conformément
aux dispositions du règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers, articles 214-1 à 214-21. Ce
prospectus a été établi par l ‘émetteur, et engage la responsabilité de ses signataires. Le visa n’implique ni
approbation de l’opportunité de l’opération, ni authentification des éléments comptables et financières
présentés. Il a été attribué après examen de la pertinence et de la cohérence de l’information donnée dans la
perspective de l’opération proposée aux investisseurs.
Avertissement :
L'Autorité des Marchés Financiers attire l’attention des souscripteurs sur :
- l’absence de cotation des parts sociales de coopérative,
- les conséquences des principes coopératifs attachés aux parts sociales, notamment la limitation du nombre de voix, le rachat des
parts sociales par remboursement à la valeur nominale, le niveau de la rémunération annuelle des parts sociales, fixé par
l’assemblée générale, et limité à un taux au plus égal au taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées.
Des exemplaires de ce prospectus simplifié sont disponibles au siège social de la Caisse Régionale de Crédit agricole mutuel Alpes Provence.
Ce prospectus simplifié est également disponible sur le site Internet de l'Autorité des Marchés Financiers : www.amf-france.org
1

PLAN GENERAL DU PROSPECTUS
ATTESTATIONS PAGES 3 à 5
PREMIERE PARTIE : PAGES 7 à 91
RENSEIGNEMENTS RELATIFS A L’EMISSION DE PARTS
SOCIALES ET AUX CAISSES LOCALES EMETTRICES.
DEUXIEME PARTIE : PAGES 92 à 180
RENSEIGNEMENTS RELATIFS A LA CAISSE REGIONALE DE
CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE
TROISIEME PARTIE : PAGE 181
RENSEIGNEMENTS RELATIFS AU GROUPE CREDIT
AGRICOLE ET AU GROUPE CREDIT AGRICOLE S.A.
2

Ci-après attestation du collège des Commissaires aux comptes dont la nomination remonte à la création de
la Caisse Régionale ALPES PROVENCE le 4 juin 1993
3

II – RESPONSABLE DE L'INFORMATION RELATIVE AU GROUE CREDIT AGRICOLE ET AU
GROUPE CREDIT AGRICOLE S.A., ET RESPONSABLES DU CONTRÔLE DES COMPTES
Se reporter :
• au document de référence relatif à Crédit Agricole S.A. enregistré le 4 mai 2004, sous le numéro R-04-073,
• à l'actualisation du document de référence relatif à Crédit Agricole S.A. n°D.04-0303-A01 déposé à l'AMF le 17
juin 2004
• à l'actualisation du document de référence relatif à Crédit Agricole S.A., déposé à l'AMF le 14 septembre 2004.
6

PREMIERE PARTIE :
RENSEIGNEMENTS RELATIFS A L’EMISSION
DE PARTS SOCIALES ET AUX CAISSES
LOCALES EMETTRICES
7

SOMMAIRE
CHAPITRE I
RENSEIGNEMENTS RELATIFS A L’EMISSION DE PARTS SOCIALES 09
1.CARACTERISTIQUES DE L’éMISSION 09
1.1. Cadre de l’émission 09
1.2. Prix et montant de l’émission 09
1.3. Montant prévu du produit de l’émission 10
1.4. Désignation des personnes physiques ou morales pouvant souscrire des
parts sociales des Caisses locales de Crédit agricole 11
1.5. Droit préférentiel de souscription 10
1.6. Période de souscription 10
1.7. Établissement domiciliataire 10
1.8. Modalités et délais de délivrance des parts sociales 10
1.9. Garantie de bonne fin 10
1.10. But de l’émission 10
2.RENSEIGNEMENTS GENERAUX SUR LES PARTS EMISES 11
2.1. Forme des parts sociales 11
2.2. Droits attachés aux parts sociales 11
2.3. Négociabilité 12
2.4. Frais 12
2.5. Régime fiscal des parts sociales pour les personnes physiques
(résidents français) 12
2.5.1. Intérêts versés aux parts 12
2.5.2. Plus values 13
2.5.3. Eligibilité au P.E.A. 13
2.6. Tribunaux compétents en cas de litige 13
CHAPITRE II
RENSEIGNEMENTS GENERAUX RELATIFS AU STATUT DES
CAISSES LOCALES EMETTRICES 14
1.FORME JURIDIQUE 14
2.OBJET SOCIAL 14
3.EXERCICE SOCIAL 14
4.DUREE 14
5.0RGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES CAISSES LOCALES 14
5.1 Sociétaires 14
5.1.1. Entrée dans le sociétariat 15
5.1.2. Droits des sociétaires 15
5.1.3. Responsabilité des sociétaires 15
5.1.4. Sortie du sociétariat 15
5.2. Assemblées générales 16
5.2.1. Quorum et majorité 16
5.2.2. Compétence 16
5.2.3. Voix représentations 17
5.3. Conseil d’administration 17
8

5.3.1. Nomination des administrateurs 17
5.3.2. Incompatibilités Inégalités 17
5.3.3. Démission des administrateurs 18
5.3.4. Fonctionnement du Conseil d’administration 18
5.3.5. Pouvoirs du Conseil d’administration 18
5.3.6. Responsabilité des administrateurs 18
5.4 Commissaires vérificateurs 19
5.5 Comptabilité, affectation des excédents de trésorerie 20
6.DESCRIPTION GENERALE DES RELATIONS ENTRE LA CAISSE REGIONALE ET LES CAISSES
LOCALES QUI LUI SONT AFFILIEES 20
6.1. Les relations de capital 20
6.2. La répartition des responsabilités en matière d’activité bancaire 20
6.3. Les relations financières 21
6.4. Les relations de solidarité 21
6.4.1. Entre les Caisses locales 21
6.4.2. Des Caisses locales vis-à-vis de la Caisse régionale 21
6.4.3. De la Caisse régionale vis-à-vis des Caisses locales qui lui sont affiliées 22
6.5. Les relations de contrôle 22
CHAPITRE III
RENSEIGNEMENTS JURIDIQUES ET COMPTABLES PROPRES A CHAQUE CAISSE
LOCALE EMETTRICE ET ATTESTATION DES RESPONSABLES DE L’INFORMATION
ET DU CONTROLE DES COMPTES 23
1. PRESENTATION DES RENSEIGNEMENTS JURIDIQUES ET COMPTABLES PROPRES
A CHAQUE CAISSE LOCALE 23
1.1 Eléments principaux du bilan des Caisses locales 23
1.2 Eléments principaux du compte de résultat des Caisses locales 24
1.3 Signature attestant la sincérité de l’information 24
2. LES 66 FICHES DESCRIPTIVES DE CHAQUE CAISSE LOCALE EMETTRICE 25 à 91
9

CHAPITRE 1
RENSEIGNEMENTS RELATIFS À L'ÉMISSION DE PARTS SOCIALES
1. CARACTERISTIQUES DE L'EMISSION
1.1. Cadre de l'émission
Le Conseil d'administration de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Alpes Provence a décidé, dans sa
séance du 3 juillet 2001, d'augmenter le nombre des sociétaires des Caisses locales affiliées à la Caisse
régionale au moyen de la souscription de parts sociales nouvelles, avec pour objectif d’augmenter de 50% le
nombre de ceux-ci sur une période de cinq ans.
Ce projet d'ouverture du sociétariat a fait l'objet d'un large consensus le 25 octobre 2001 au sein de la
convention d’Aix en Provence où étaient présents l'ensemble des Présidents des Caisses locales, et a été
présenté aux conseils d'administration de toutes les Caisses locales au cours du mois de septembre 2001. Le
Conseil d'administration de la Caisse régionale a par ailleurs, dans sa séance du 3 juillet 2001, défini les
modalités de cette opération, en fixant les limites minimum et maximum de souscription autorisée. Ces
modalités sont décrites au paragraphe 1.2. du présent chapitre.
La décision d'émettre de nouvelles parts sociales en ayant recours à l'appel public à l'épargne a été
formellement prise par le Conseil d'administration de chaque Caisse locale au cours de la période allant du 20
septembre 2001 au 15 novembre 2001.
Pour chaque Caisse locale, les souscriptions réalisées seront constatées par le Conseil d'administration appelé
à agréer les souscripteurs en qualité de sociétaires, en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par les statuts, à
l'intérieur d'un plafond de capital déterminé par ces derniers.
Ce plafond pourra être modifié par l'assemblée générale extraordinaire des sociétaires de chaque Caisse locale,
afin de tenir compte des besoins de souscription exprimés dans leur circonscription territoriale respective.
Cette émission de parts sociales a déjà donné lieu à l'établissement d'un prospectus ayant reçu de la
Commission des Opérations de Bourse le visa n°02-1177 en date du 26 novembre 2002.
1.2. Prix et montant de la souscription
Le prix de souscription de chaque part sociale de Caisse locale est fixé à 1,50 euros, correspondant à sa valeur
nominale. Les parts sociales devront être entièrement libérées lors de la souscription (article 6 du statut des
Caisses locales).
Le Conseil d'administration de la Caisse régionale a décidé, dans sa séance du 3 juillet 2001, que chaque
souscripteur aura la faculté de souscrire au minimum 300 parts sociales (soit 450 euros), et au maximum 3000
parts sociales (soit 4 500 euros).
1.3. Montant prévu du produit de l'émission
(à titre indicatif compte tenu de la variabilité du capital)
Environ 8,4 millions d'euros par an, soit au total environ 42 millions d'euros sur 5 ans (représentant 28 millions
de parts sociales), sur la base d'une hypothèse de 12 000 nouveaux sociétaires agréés par an, pour une
souscription moyenne de 700 euros par sociétaire.
10

Il est précisé qu'aucun objectif particulier, ni aucune limite, n’est assigné à chaque Caisse locale dans le cadre
de cette émission. La seule limite à la souscription de parts sociales nouvelles est constituée, au sein de chaque
Caisse locale émettrice, par le plafond de capital indiqué dans les statuts: dès lors, si le plafond est insuffisant
pour permettre la souscription de nouvelles parts sociales, l’assemblée générale extraordinaire sera convoquée
en vue de relever ce plafond aux fins d’absorber les nouvelles souscriptions.
1.4. Désignation des personnes physiques ou morales pouvant souscrire des parts sociales des Caisses
locales de Crédit agricole
La Caisse locale peut admettre comme sociétaires les personnes physiques ou morales avec qui elle ou la
Caisse régionale a effectué des opérations visées aux articles L.311-1 à L.311-2 du code monétaire et financier
(ancien article 1 de la loi de 1984).
1.5. Droit préférentiel de souscription
Il n'y a pas de droit préférentiel de souscription en raison de la variabilité du capital des Caisses locales et de
l'absence de droits des sociétaires sur leurs réserves.
1.6. Période de souscription
La souscription de parts sociales sera ouverte du 30 novembre 2002 au 29 novembre 2007.
1.7. Établissement domiciliataire
La Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Alpes Provence est chargée de recueillir les souscriptions.
1.8. Modalités et délais de délivrance des parts sociales
Les parts sociales sont nominatives. La propriété de ces parts est établie par une inscription en compte ou tout
document détenu par la Caisse locale constatant le nombre de parts souscrites (article 9 du statut des Caisses
locales).
1.9. Garantie de bonne fin
Compte tenu de la spécificité de l’opération, et particulièrement de la durée d’émission, il n’y a pas de garantie
de bonne fin.
1.10. But de l'émission
L'offre au public de parts sociales émises par les Caisses locales affiliées à la Caisse régionale de Crédit
agricole mutuel Alpes Provence s'inscrit dans une volonté d'élargir le sociétariat à un plus grand nombre de
clients et de passer d'un sociétariat subi à un partenariat choisi. Cette démarche doit par ailleurs, assurer la
pérennité du capital social des Caisses locales et, au-delà, de la Caisse régionale.
Élargir le sociétariat : à la fin de l'exercice 2001, 21% des clients de la Caisse régionale sont sociétaires. L'objectif
de la démarche qui est engagée est double :
• Elle doit permettre d'accroître très sensiblement la proportion des sociétaires parmi les clients, pour tendre
progressivement vers 50%, et par ailleurs,
• Elle doit entraîner une meilleure répartition du capital parmi les sociétaires.
Passer d’un sociétariat subi à un partenariat choisi : antérieurement à l'offre au public de parts sociales,
l'acquisition des parts sociales des Caisses locales se faisait corrélativement à l'obtention d'un crédit.
L’acquisition de parts sociales dans le cadre d'une offre au public doit mobiliser les clients autour d'une
relation de partenariat permettant de participer à la vie du Crédit agricole et d'adhérer à la famille Crédit
agricole.
11

Assurer la pérennité du capital social : en élargissant le sociétariat, le profil du sociétariat devrait être rajeuni.
En plafonnant les souscriptions par sociétaires le capital devrait mieux se répartir et atténuer la fragilité
associée à une concentration du capital sur un nombre restreint de sociétaires (à la fin de l'exercice 2001, 5%
des sociétaires détenaient 50% des parts sociales). En autorisant les remboursements partiels, la solidité du
capital social des Caisses locales, et donc de la Caisse régionale, en sera renforcée.
La mise en œuvre de ce projet aura subsidiairement pour conséquence la collecte de fonds auprès des
sociétaires. Ces fonds sont destinés à être placés auprès de la Caisse régionale, soit sous forme de souscription
de parts sociales émises par cette dernière, soit sous forme de compte courant ouvert au nom des Caisses
locales émettrices dans les livres de la Caisse régionale (et ce conformément aux statuts et ainsi qu'il est décrit
au chapitre III paragraphe 6 ci-après).
En contrepartie de ces apports de fonds, chaque Caisse recevra des intérêts (intérêts aux parts sociales ou
intérêts des comptes courants) versés par la Caisse régionale. Ces produits serviront aux Caisses locales à
rémunérer les parts sociales qu'elles auront émises auprès de leurs sociétaires.
2. RENSEIGNEMENTS GENERAUX SUR LES PARTS SOCIALES EMISES
2.1 Forme des parts sociales
Les parts sociales des Caisses locales de Crédit agricole affiliées à la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel
Alpes Provence sont des parts de sociétaires au sens de la loi du 10 septembre 1947 portant statut de la
coopération. Elles sont représentatives d'une quote-part du capital de la Caisse locale de Crédit agricole.
Les parts sociales sont nominatives. Elles ont actuellement une valeur nominale de 1,50 euros, entièrement
libérée lors de la souscription.
La propriété de ces parts est établie par une inscription en compte ou tout document détenu par la Caisse
locale de Crédit agricole constatant le nombre de parts souscrites.
2.2. Droits attachés aux parts sociales
La détention de parts sociales donne droit de participer aux organes délibérants de la Caisse locale de Crédit
agricole selon le principe démocratique coopératif « un homme, une voix », repris à l'article 4 de la loi du 10
septembre 1947 précitée.
Les parts sociales donnent vocation à un intérêt annuel aux parts, fixé par l'assemblée générale ordinaire pour
l'exercice écoulé. Il ne peut dépasser le taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées publié
par le ministre chargé de l’économie (article 14 de la loi du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération),
et doit être approuvé par la Caisse régionale à laquelle la Caisse locale est affiliée. L'intérêt commence à courir
à la date de souscription des parts sociales et cesse de courir à la veille du remboursement des parts sociales
aux sociétaires.
Par application des principes coopératifs:
• Le sociétaire qui se retire de la Caisse locale a droit au remboursement de ses parts, qui ne saurait excéder
la valeur nominale, augmentée des intérêts échus (article 14 du statut des Caisses locales)
Toutefois, cette faculté de remboursement est subordonnée au respect des normes relatives au capital
minimum des établissement de crédit et à sa représentation et de la règle prévue à l'article 13 de la loi du
10/09/47 portant statut de la coopération restreignant les possibilités de réduction de capital par reprise
des apports des sociétaires sortants (voir paragraphe 2.3 ci-après)
12

• Les parts sociales de Caisse locale ne donnent pas de droit sur l'actif net. En cas de liquidation de la Caisse
locale, le partage de l'actif net subsistant après remboursement du nominal des parts est dévolu par
décision de l'assemblée générale, qui devra être approuvée par Crédit Agricole S.A., à une œuvre d'intérêt
général (article 41 du statut des Caisses locales).
2.3. Négociabilité des parts sociales
Aux termes de l'article 9 du statut des Caisses locales, les parts sociales sont négociables avec l’agrément du
Conseil d'administration. Le cessionnaire doit être l'une des personnes physiques ou morales susceptibles
d'adhérer à une Caisse locale de Crédit agricole, telles que décrites au point 1.4. du chapitre précédent.
La Caisse locale, pour toutes les obligations de ses sociétaires vis-à-vis d'elle, a un privilège sur les parts du
capital social qu'ils possèdent.
Eu égard à la variabilité du capital, la liquidité des parts sociales résulte des demandes de remboursement. Les
conditions dans lesquelles le remboursement des parts sociales est effectué sont définies à l’article 14 du statut
des Caisses locales. Celui-ci prévoit que :
• Le remboursement, en cas de démission ou de décès, sera opéré sur proposition du conseil
d'administration et devra être approuvé par la plus prochaine assemblée générale;
• Le versement effectif de la somme due ne pourra être différé au-delà du délai de cinq ans à compter de la
sortie du sociétaire;
• En cas de décès d'un sociétaire, les héritiers désignent l'un d'entre eux pour les représenter, qui devra être
agréé par le conseil d'administration.
Par ailleurs, en application de l'article 13 de la loi du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération, le
capital social de la Caisse locale ne peut être réduit par le remboursement des apports des sociétaires sortants
en dessous des trois-quart du capital le plus élevé atteint depuis la constitution de la Caisse locale.
2.4. Frais
La souscription ou le remboursement des parts sociales ne donne pas lieu à la perception de frais par la Caisse
locale. En revanche, toute cession de parts sociales donne lieu à la perception d'un droit d'enregistrement au
taux actuel de 1 %, plafonné à 3 049 € par mutation.
2.5.1. Intérêts versés aux parts
Malgré leur dénomination légale d’intérêts, les revenus des parts sociales constituent au plan fiscal des
dividendes d’actions françaises et suivent le même régime fiscal que ces derniers.
L’attention des investisseurs est appelée sur le fait que, conformément aux dispositions de la loi de finances
pour 2004, les dividendes perçus à compter du 1er janvier 2005 ne seront plus assortis de l’avoir fiscal.
Les intérêts versés aux parts sociales, augmentés de l’avoir fiscal au taux de 50 % en cas de distribution y
ouvrant droit mise en paiement avant le 1 er janvier 2005, doivent être pris en compte pour la détermination du
revenu global du contribuable imposable dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers au titre de
l’année de leur perception.
Ces intérêts (augmentés le cas échéant de l’avoir fiscal pour les intérêts perçus en 2004) sont soumis :
à l’impôt sur le revenu au barème progressif ;
• à la contribution sociale généralisée (CSG) au taux de 7,5 %, dont 5,1 % sont déductibles du revenu
imposable à l’impôt sur le revenu au titre de l’année de paiement de la CSG ;
• au prélèvement social de 2 %, non déductible de la base de l’impôt sur le revenu ;
• à la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) au taux de 0,5 %, non déductible
de la base de l’impôt sur le revenu.
Pour la détermination de l’impôt sur le revenu, il est précisé que :
13

• les intérêts bénéficient d’un abattement annuel et global de 2 440 € pour les couples mariés soumis à
une imposition commune ainsi que pour les partenaires faisant l’objet d’une imposition commune
à compter de l’imposition des revenus de l’année du troisième anniversaire de l’enregistrement
d’un pacte civil de solidarité défini à l’article 515-1 du code civil, et de 1 220 € pour les personnes
célibataires, veuves, divorcées ou mariées et imposées séparément. Cet abattement continuera à
s’appliquer aux intérêts perçus à compter du 1er janvier 2005 ;
• les intérêts perçus à compter du 1er janvier 2005 bénéficieront d’un abattement général, non
plafonné, de 50 % sur le montant des revenus distribués ; cet abattement sera effectué avant
application de l’abattement de 1 220 ou 2 440 € précité. En outre, ces intérêts bénéficieront d’un
crédit d’impôt égal à 50 % du montant, avant abattements, des intérêts perçus et plafonné
annuellement à 115 € pour les contribuables célibataires, divorcés, veufs ou mariés et imposés
séparément, et 230 € pour les contribuables mariés soumis à une imposition commune ainsi que
pour les partenaires faisant l’objet d’une imposition commune à compter de l’imposition des
revenus de l’année du troisième anniversaire de l’enregistrement d’un pacte civil de solidarité
défini à l’article 515-1 du code civil.
L’avoir fiscal attaché, le cas échéant, aux intérêts versés avant le 1er janvier 2005, ou le crédit d’impôt de 50 %
plafonné attaché aux intérêts versés à compter de cette date, est imputable sur le montant global de l’impôt
sur le revenu à payer au titre de l’année de perception des intérêts et est remboursable en cas d’excédent.
2.5.2. Plus values
Sans objet du fait que le sociétaire n’a droit qu’au remboursement de la valeur nominale de ses parts.
S’agissant d’un remboursement de parts sociales, son montant n’est pas pris en compte pour le calcul du seuil
de 15 000 €.
2.5.3. Éligibilité au PEA
Les parts sociales peuvent être souscrites dans le cadre d’un Plan d’Épargne en Actions prévu par la loi n° 92-
666 du 16 juillet 1992.
Pendant la durée du plan, les produits que procurent les placements effectués dans le PEA sont capitalisés en
franchise d’impôt sur le revenu. Il en est de même pour les avoirs fiscaux attachés jusqu’au 1er janvier 2005 à
ces produits, qui sont restitués par l’État et portés au crédit du compte PEA.
Si le titulaire retire ses fonds avant 5 ans, le gain net réalisé depuis l’ouverture du plan est imposable si le
contribuable a dépassé le seuil de cession l’année du retrait. Dans cette situation, le titulaire est imposable par
application d’un taux fix é à 22,5 % si le plan a moins de 2 ans, et à 16 % si le plan a entre 2 et 5 ans au moment
du retrait. Ces taux doivent être majorés des prélèvements sociaux. Lorsque le retrait intervient après 5 ans, le
gain net est totalement exonéré d’impôt, mais supporte néanmoins les prélèvements sociaux.
Les intérêts perçus dans le cadre d’un PEA à compter du 1 er janvier 2005 ouvriront droit au crédit d’impôt de
50 % plafonné visé au paragraphe 2.5.1. ci-dessus ; ce crédit d’impôt ne sera pas versé dans le plan,
contrairement à l’avoir fiscal attaché, le cas échéant, aux intérêts perçus avant le 1 er janvier 2005, mais sera
imputable, dans les mêmes conditions que le crédit d’impôt attaché aux intérêts perçus hors du cadre d’un
PEA, sur le montant global de l’impôt sur le revenu dû au titre de l’année de perception des intérêts, et
restituable en cas d’excédent.
L’ensemble des règles fiscales sus-visées sera mis en conformité avec les lois ultérieurement applicables.
2.6. Tribunaux compétents en cas de litige
Toutes les contestations qui, pendant la durée de la Caisse locale ou lors de sa liquidation, s'élèveraient soit
entre une Caisse locale et ses sociétaires, soit entre les sociétaires eux-mêmes à propos des affaires sociales,
seront soumises à la juridiction du tribunal du lieu du siège sociale de la Caisse locale émettrice.
14

CHAPITRE II
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX RELATIFS AU STATUT
DES CAISSES LOCALES ÉMETTRICES
1. FORME JURIDIQUE
Les Caisses locales de Crédit agricole sont des sociétés coopératives à capital et personnels variables, régies
par un ensemble de dispositions contenues dans:
• les articles L 512-20 et suivants du Code Monétaire et Financier, ainsi que dans les dispositions non
abrogées de l'ancien livre V du Code rural;
• la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération.
Ces textes fixent notamment les principes d'organisation et de fonctionnement des Caisses locales, et leur
imposent de reprendre dans leurs statuts respectifs certaines dispositions impératives, telles que celles
concernant la composition du capital, les conditions de sortie des sociétaires ou le fonctionnement du Comité
des prêts. Aussi les statuts de toutes les Caisses affiliées à la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Alpes
Provence sont-ils établis sur la base d'un modèle unique reprenant ces dispositions (dénommé dans le présent
prospectus " le statut des Caisses Locales "), sous réserve de quelques particularités statutaires propres à
chaque département.
Par ailleurs, les Caisses locales sont soumises aux dispositions particulières relatives aux sociétés à capital
variable contenues dans les articles L.231-1 et suivants du code du commerce, ainsi qu’à la réglementation
bancaire contenue dans les articles L.511-1 et suivants du code monétaire et financier. Il convient ici de
préciser qu’en application de ces dispositions, la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Alpes Provence a
été inscrite sur la liste des établissements de crédit. Elle a été agrée le 23 novembre 1992, sous la dénomination
de « Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Alpes Provence », collectivement avec l’ensemble des Caisses
locales qui lui étaient affiliées, en qualité de banque mutualiste et coopérative par le Comité des
Établissements de Crédit et des Entreprises d’Investissement, en application de l’article L 511-9 et 511.10 du
Code Monétaire et financier.
2. OBJET SOCIAL (article 15 du statut des Caisses locales)
Les opérations de la société sont toutes celles que les Caisses locales de Crédit agricole sont autorisées à faire
par les dispositions des articles L 512-20 et suivants du Code Monétaire et Financier, et celles qu’elles peuvent
ou pourront accomplir en vertu des textes subséquents en la matière.
La Caisse locale peut notamment, après approbation de la Caisse régionale à laquelle elle est affiliée, intervenir
en tant qu'intermédiaire financier ou d'organisme de caution, dans l'intérêt de ses sociétaires.
3. EXERCICE SOCIAL (article 36 du statut des Caisses locales)
L'exercice social commence le 1 er janvier et finit le 31 décembre.
4. DURÉE (article 3 du statut des Caisses locales)
La durée des Caisses locales est illimitée.
5. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES CAISSES LOCALES
5. 1 Sociétaires (articles 11 à 14 du statut des Caisses locales)
5.1.1 Entrée dans le sociétariat
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Pour devenir sociétaire d'une Caisse locale, il convient :
• d'être agréé par son conseil d'administration,
• De souscrire une ou plusieurs parts sociales représentatives de son capital social.
Les Caisses locales étant des sociétés de personnes, la procédure d'agrément du sociétaire par le Conseil
d'administration est obligatoire, même si la Caisse locale a ouvert son sociétariat à l'ensemble des clients.
Le Conseil d'administration statue régulièrement sur les nouveaux sociétaires, les décisions devant être
consignées au procès-verbal de la réunion. Par ailleurs, la décision de refus d'un candidat sociétaire n'a
pas à être motivée, puisqu'il s'agit de permettre l'entrée d'une personne physique ou morale dans le
capital d'une société de personnes.
5.1.2. Droits des sociétaires
Détenteurs des parts sociales composant le capital des Caisses locales, les sociétaires sont seuls admis à
participer à la vie sociale de ces dernières: réunis annuellement en assemblée générale, ils approuvent
leurs comptes, la répartition de leurs excédents d'exploitation, et élisent leurs administrateurs. C'est donc
par sa participation aux assemblées générales et par le mandat qu'il donne au conseil d'administration que
le sociétaire participe à la gestion de sa Caisse locale. Les modalités de participation des sociétaires aux
assemblées générales sont décrites au paragraphe 5.2. du présent chapitre.
5.1.3. Responsabilité des sociétaires
Elle est régie par les articles L 512-25 à L 512-31 du code Monétaire et Financier. S'agissant tout d'abord
des conditions de libération des sociétaires, l'article L 512-25, repris par l'article 12 du statut des Caisses
locales, prévoit qu'ils ne peuvent être libérés de leurs engagements envers la caisse locale qu'après la
liquidation des opérations en cours au moment où ils se retirent, et que, dans tous les cas, leur
responsabilité cesse cinq ans après leur sortie du sociétariat. Ce texte permet éventuellement de différer de
cinq ans le remboursement des parts sociales au sociétaire sortant.
Pour ce qui concerne l'étendue de la responsabilité des sociétaires, l'article L 512-31 renvoie aux statuts des
Caisses locales le soin d'en fixer les limites. L'article 11 du statut des caisses locales prévoit à cet égard que
tous les sociétaires sont engagés jusqu'à concurrence du montant des parts souscrites par eux. Ainsi un
sociétaire ne pourrait en aucun cas se voir réclamer le versement de sommes complémentaires à raison
d'un passif de sa Caisse locale, y compris si ce passif résultait d'engagements pris par sa Caisse locale vis à
vis de la Caisse régionale ou d'autres Caisses locales.
5.1.4. Sortie du sociétariat
Elle a pour motif la démission ou l'exclusion d'un sociétaire, mais s'accompagne toujours d'un
remboursement des parts souscrites, sauf à titre de sanction en cas d'exclusion.
L'article 13 du statut des Caisses locales du Vaucluse et des Hautes Alpes prévoit l’exclusion de tout
sociétaire qui sera en état de déconfiture, de règlement judiciaire ou de liquidation des biens, ou mis en
faillite personnelle ou condamné à une peine infamante.
A ce motif d’ exclusion, l’article 13 du statut des Caisses Locales des Bouches du Rhône ajoute les motifs
suivants :
• L’exclusion d’un sociétaire ayant quitté, de notoriété publique, la circonscription de la Caisse
Locale
• L’exclusion d’un sociétaire n’ayant plus vocation agricole ou ne remplissant plus les conditions
requises pour être membre de la société
16

• L’exclusion d’un sociétaire qui n’aura pas respecté ses engagements financiers vis à vis de la
société
• L’exclusion, d'un sociétaire cherchant à nuire à la Caisse locale, par des actes ou des propos
susceptibles de nuire à son bon fonctionnement :
L’exclusion est prononcée par l'assemblée générale, celle-ci ayant au préalable convoqué l'intéressé afin
d'apprécier les faits qui lui sont reprochés, en lui indiquant clairement l'objet de la délibération;
l'assemblée peut décider, à titre de sanction, de ne pas rembourser les parts sociales au sociétaire exclu,
sans préjudice de poursuites judiciaires éventuelles.
Les modalités de remboursement des parts sociales sont, quant à elle, prévues par l'article 14 du statut des
Caisses locales. Le remboursement des parts sociales suppose la démission du sociétaire.
Le remboursement est opéré sur proposition du Conseil d'administration, et doit être approuvé par la
plus prochaine assemblée générale. Il n'est cependant effectif qu'à la liquidation des opérations en cours
au moment où le sociétaire se retire.
Il est rappelé que le remboursement des parts au sociétaire sortant ne peut excéder la valeur nominale des
parts sociales, augmentée des intérêts échus. Il peut également être « réduit à due concurrence de la
contribution de l'associé aux pertes inscrites au bilan » (article 18 de la loi du 10 septembre 1947).
Dans ce cas, le montant à verser au sociétaire sortant est égal au capital net du report à nouveau déficitaire
(après imputation sur les réserves), divisé par le nombre de parts sociales émises et multiplié par le
nombre de parts détenues.
La somme effectivement remboursable au sociétaire démissionnaire peut être affectée à l'apurement des
ses engagements vis-à-vis de la Caisse locale, en application de l'article L 512-27 du Code Monétaire et
Financier qui institue un privilège au profit de celle-ci sur toutes les parts composant le capital social.
Le remboursement peut aussi être éventuellement différé jusqu'à l'expiration du délai fixé pour la mise en
jeu de la responsabilité du sociétaire, soit cinq ans à compter de la perte de la qualité de sociétaire. Dans
cette hypothèse, dés l’approbation du remboursement par l'assemblée générale, le montant des parts est
alors versé sur un compte bloqué au nom de l'ancien sociétaire, les fonds n'étant mis à la disposition de ce
dernier qu’à l'expiration du délai de blocage (soit cinq ans maximum).
La qualité de sociétaire disparaît au moment de sa démission. Il perd corrélativement ses droits tant aux
intérêts qu'à la participation aux Assemblées générales.
5.2. Assemblées générales (articles 28 à 35 du statut des Caisses locales)
L'assemblée générale, régulièrement constituée, représente l'universalité des sociétaires; ses décisions sont
obligatoires pour tous les sociétaires, même pour les absents, dissidents ou incapables. Elle est composée de
tous les sociétaires porteurs de parts à la date du 31 décembre précédant la réunion.
Les convocations des sociétaires sont faites par tout moyen au moins quinze jours avant la réunion; l'avis de
convocation relate l'ordre du jour.
5.2.1. Quorum et majorité
Les Assemblées générales ordinaires doivent être composées, pour délibérer valablement, d'un nombre de
sociétaires représentant, par eux-mêmes ou par procuration, le quart au moins des membres de la société
ayant le droit d'assister à la réunion. Ses décisions sont prises à la majorité des voix, celle du Président
étant prépondérante en cas de partage égal des voix.
Les Assemblées générales extraordinaires ne délibèrent valablement que si elles sont composées d'un
nombre de sociétaires représentant, par eux-mêmes ou par procuration, la moitié au moins des membres
de la société ayant le droit d'assister à la réunion. Ses décisions sont prises à une majorité réunissant au
moins les deux tiers des voix des sociétaires présents, ou représentés.
17

Qu'il s'agisse d'une assemblée ordinaire ou extraordinaire, une nouvelle assemblée est convoquée si les
conditions de quorum ne sont pas remplies lors de la première convocation; cette assemblée délibère alors
valablement quel que soit le nombre des sociétaires présents ou représentés.
5.2.2. Compétence
L'assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an en vue notamment de :
• Nommer, révoquer ou remplacer les membres du conseil d'administration, lesquels désigneront à
leur tour le président du conseil d'administration;
• Désigner le ou les commissaires vérificateurs;
• Discuter et approuver les comptes ;
• Fixer la rémunération à servir aux parts sociales ;
• Approuver les remboursements de parts ;
• Constater l’augmentation de capital.
L'assemblée générale ordinaire peut également se réunir de manière extraordinaire s'il est nécessaire de
prendre une décision sans attendre l’assemblée annuelle.
L'assemblée générale extraordinaire délibère sur toutes les modifications qu'il convient d'apporter aux
statuts, et sur la dissolution de la société ou sa fusion avec une société similaire. Les modifications de
statuts ou la dissolution de la société ne seront définitives que lorsque la Caisse régionale à laquelle est
affiliée la Caisse locale aura notifié qu'elle n'y fait aucune objection.
5.2.3. Voix -représentation
Chaque sociétaire n'a droit qu'à une voix, quel que soit le nombre de parts qu'il possède.
Il peut se faire représenter par un autre sociétaire porteur d'un mandat écrit qui, dans ce cas, dispose en
outre de sa voix personnelle, de la voix de chacun des sociétaires qu'il représente, sans pouvoir disposer à
ce titre de plus de cinq voix, la sienne comprise.
Les personnes morales sociétaires sont représentées aux assemblées par l'une des personnes physiques
(gérant, président du conseil d’administration ou du directoire, directeur général etc...) habilitées à les
représenter à l'égard des tiers; Ce représentant peut ne pas être lui-même sociétaire.
Le représentant de plusieurs personnes morales ne pourra disposer de plus de dix voix pour les caisses
locales du Vaucluse et de plus de cinq pour les caisses locales des Hautes Alpes.
Chaque sociétaire mandataire représentant à la fois des sociétaires personnes physiques et personnes
morales pourra disposer au maximum de cinq voix de sociétaires personnes physiques, la sienne
comprise, et de cinq voix de sociétaires personnes morales.
5.3. Conseil d'administration (articles 16 à 25 du statut des Caisses locales)
5.3.1. Nomination des administrateurs
Chaque Caisse locale est administrée par un Conseil d'administration composée de 24 membres au
maximum, pris parmi les sociétaires et nommés par l'assemblée générale.
Les administrateurs sont nommés pour trois ans. Ils sont renouvelables par tiers chaque année. Les deux
premières séries sont désignées par le sort, le renouvellement se fait ensuite à l'ancienneté. Les
administrateurs sont rééligibles, sauf s'ils sont atteints par la limite d'âge ou s'ils sont frappés
d'inéligibilité. Par ailleurs, la cooptation est possible en cas de vacance de poste (pour cause de démission,
décès, exclusion ou tout autre cause) entre deux assemblées générales. Dans ce cas, le conseil coopte un
candidat dont le nom devra être ratifié par la plus prochaine assemblée. L'administrateur coopté achève
ainsi le mandat de l'administrateur remplacé si l'assemblée ratifie la cooptation.
18

Les candidatures au mandat d'administrateur doivent être notifiées au Président par écrit huit jours francs
au moins avant la réunion de l'assemblée générale; toutefois, cette formalité ne sera pas observée au cas
où un ou plusieurs postes d'administrateurs deviendraient vacants, soit moins de huit jours avant la
réunion de l'assemblée générale, soit au cours de cette assemblée qui pourra alors procéder sur-le-champ
au remplacement du ou des administrateurs manquants.
5.3.2. Incompatibilités -Inéligibilités
Les conjoints, ascendants, descendants et collatéraux jusqu’au deuxième degré ne peuvent être
simultanément membres du conseil d'administration.
Est inéligible aux fonctions d'administrateurs tout sociétaire :
• Qui aurait fait l'objet d'une dénonciation pour déchéance du terme ;
• Dont la situation financière est incompatible avec les fonctions d'administrateur; il s'agit
notamment des sociétaires qui seraient directement, à titre personnel, ou indirectement au travers
de la personne morale dont ils sont associés, en retard dans le paiement de leurs échéances, tant
auprès du Crédit agricole mutuel que de ses filiales, ou de tout autre créancier, ainsi que ceux
faisant l'objet d'une procédure de redressement judiciaire civil, d'une procédure contentieuse,
d’une interdiction bancaire ou judiciaire, d'une procédure collective ou d'une faillite personnelle ;
• Qui exerce une fonction d’administrateur ou de cadre de direction, salariée ou non, au sein d'un
établissement de crédit ou d’assurance concurent, sauf autorisation exceptionnelle donnée par le
conseil d'administration;
• Qui exerce un emploi salarié à la Caisse Régionale.
• Condamné à une peine infamante.
5.3.3. Démission des administrateurs
La démission d'un administrateur peut être soit volontaire, soit prononcée d'office par une décision du
Conseil d'administration au cas où un administrateur aurait manqué à plus de 50% des réunions sans être
excusé, ou viendrait à être frappé d'inéligibilité en cours de mandat. .
5.3.4. Fonctionnement du conseil
Le conseil se réunit toutes les fois que les circonstances l'exigent, et au moins une fois par trimestre.
Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix des membres présents; en cas
de partage égal des voix, celle du Président est prépondérante.
Le conseil délibère valablement lorsque le nombre des administrateurs présents est égal au moins à la
moitié du nombre des membres du conseil.
5.3.5. Pouvoirs du conseil
Le conseil d'administration a pour mission de gérer la Caisse locale, et tout ce qui n'est pas réservé aux
assemblées générales par la loi ou les statuts relève de sa compétence En conséquence, il dispose de tous
pouvoirs pour agir en son nom, et faire ou autoriser tous les actes relatifs à son objet social,
notamment:
• conclure toute convention relative à l'administration et à la gestion de la caisse locale,
• dresser, à la clôture de chaque exercice, l'inventaire, les comptes annuels et un rapport écrit,
• représenter la Caisse locale devant les tiers et toutes les administrations publiques ou privées,
• Convoquer les assemblées générales, statuer sur l'admission des sociétaires, examiner les
demandes d'exclusion à soumettre à l'approbation de l'assemblée générale, statuer sur les
demandes de remboursement de parts et les soumettre à la ratification de l'assemblée générale,
19

• Déposer les fonds disponibles à la Caisse régionale de Crédit agricole à laquelle la caisse locale est
affiliée,
• Ratifier le choix du secrétaire de la Caisse locale fait par la Caisse régionale.
Le conseil peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à son
secrétaire ou à son Président pour l'exécution des décisions de l'assemblée générale et du conseil
d'administration.
Le Conseil fixe la composition d'un comité d'escompte ou d'attribution des prêts chargé d'examiner et de
statuer sur les demandes de prêts, dans les conditions décrites au paragraphe 6 du présent chapitre.
Ce comité, qui agit par délégation du conseil, comprend deux membres au moins, dont un administrateur
spécialement délégué à cet effet.
5.3.6. Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs n'engagent la société que dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés par les
statuts ou par décision de l'assemblée générale.
Ils ne sont responsables que de l'exécution du mandat qu'ils ont reçu. Ils ne contractent, à raison de leur
gestion, aucune obligation personnelle ou solidaire relativement aux engagements de la société. Chacun
des administrateurs peut engager sa responsabilité, tant civile que pénale, à l'occasion des décisions de
gestion prises par le conseil d'administration. La responsabilité civile peut être recherchée en vue de la
réparation des préjudices causés par l'administrateur par suite de la violation des statuts ou de
dispositions législatives ou réglementaires, négligence ou désintérêt dans la gestion de la Caisse locale, ou
encore faute de gestion ayant entraîné un préjudice. La responsabilité pénale de l'administrateur ne peut,
quant à elle, être mise en cause que dans un nombre limité de cas prévus par la loi du 10 septembre 1947
sur la coopération (publication d'informations comptables inexactes, abus de biens sociaux ou abus de
pouvoirs, distribution de dividendes fictifs, ou violation du secret Professionnel)
5.4. Commissaires vérificateurs (article 27 du statut des Caisses locales)
Nonobstant l’article L.511-38 du code monétaire et financier faisant obligation à tous les établissements de
crédit, quel que soit leur statut juridique, de désigner un ou deux commissaires inscrits sur la liste prévue à
l'article L 822-1 du Code de Commerce, la Commission Bancaire a décidé en 1985 de dispenser les Caisses
locales de Crédit agricole de la désignation de commissaires aux comptes inscrits. Cette dernière a retenu que
les Caisses locales, établissements de crédit affiliés aux Caisses régionales avec lesquelles elles sont
collectivement agréées, étaient soumises à une procédure d'approbation interne de leurs comptes présentant
des garanties suffisantes, répondant de ce fait aux conditions de l'article 511-38 précité. Elle a estimé en
conséquence qu'il n'y avait pas d'obligation pour les Caisses locales de Crédit agricole de faire certifier leurs
comptes annuels par un commissaire aux comptes agréé.
La vérification des comptes des Caisses locales de crédit agricole est assurée, conformément au décret du 09
février 1921 relatif aux caisses de Crédit agricole, par un ou plusieurs commissaires vérificateurs, désignés
chaque année par l'assemblée générale ordinaire (pour les Caisses locales des Hautes Alpes et du Vaucluse).
L’assemblée générale de la Caisse locale prend acte de la nomination par la Caisse régionale du commissaire
aux comptes (pour les Caisses Locales des Bouches du Rhône).
Ceux-ci ont pour mandat de vérifier les livres, la caisse, le portefeuille et les valeurs de la société, de contrôler
la régularité et la sincérité des inventaires et des bilans, ainsi que l'exactitude des informations données sur les
comptes de la société dans le rapport du conseil d'administration et dans celles données dans le rapport du
président sur le contrôle interne. Ils doivent justifier de compétences certaines en matière de comptabilité des
entreprises.
La désignation de l'un au moins des commissaires doit être approuvée par la Caisse régionale à laquelle la
Caisse locale est affiliée , la Caisse régionale agissant par délégation de Crédit Agricole S.A..
20

Les commissaires vérificateurs peuvent, à toute époque de l'année, opérer les vérifications ou contrôles qu'ils
jugent opportuns et, en cas d'urgence, convoquer l'assemblée générale. L'étendue et l'importance de leur
responsabilité envers la société sont déterminées d'après les règles générales du mandat. Leur responsabilité
civile peut être engagée, à l'égard de la société et des tiers, en raison des conséquences dommageables des
fautes et négligences qu'ils auraient commises dans l'exercice de leurs fonctions (manquements aux
obligations de diligence et de prudence). De même, ils sont pénalement responsables soit pour délit
d'information mensongère ou de faux, soit pour violation du secret professionnel.
Par ailleurs, les commissaires aux comptes exercent leur mission nonobstant les pouvoirs de contrôle et
d'investigation reconnus au commissaire aux comptes de la Caisse régionale à laquelle la Caisse locale est
affiliée. Ils doivent ainsi se prêter à tous contrôles et vérifications opérés par ce dernier dans le cadre de la "
consolidation " comptable effectuée entre les caisses. Le commissaire aux comptes de la caisse régionale est ici
investi d'une mission légale l'obligeant à certifier les comptes consolidés après examen des travaux des
commissaires aux comptes des entreprises comprises dans la consolidation ou, s'il n'en est point, des
professionnels chargés du contrôle des comptes desdites entreprises.
Les contrôles du commissaire aux comptes de la Caisse régionale se limitent aux seuls aspects comptables, et il
n'est pas nécessaire que celui-ci établisse un rapport sur la comptabilité de chaque Caisse locale à présenter au
conseil d'administration et à l'assemblée générale de chacune de celles-ci. Les observations ou réserves qu'il
aurait éventuellement à formuler figureraient dans le rapport présenté à l'assemblée générale de la caisse
régionale, rapport qui doit comprendre une appréciation des comptes consolidés.
Ne peuvent être choisis comme commissaires :
-les parents ou alliés jusqu’au quatrième degré inclusivement ou le conjoint des administrateurs ;
-les personnes recevant sous forme quelconque, à raison de fonctions autres que celles de commissaires,
un salaire ou une rémunération des administrateurs ou de la société ;
-les personnes à qui l’exercice de la fonction d’administrateur ou de directeur est interdite ou qui sont
déchues du droit d’exercer cette fonction ;
-le conjoint des personnes ci-dessus visées.
Si l’une des causes d’incompatibilité survient au cours du mandat, l’intéressé doit cesser immédiatement
d’exercer ses fonctions et en informer le Conseil d’administration au plus tard quinze jours après la
survenance de cette incompatibilité. Toute violation des dispositions ci-dessus est passible de l’amende prévue
par l’article 33 de la loi du 24 juillet 1867.Les délibérations prises par l’assemblée générale, conformément au
rapport d’un commissaire nommé ou demeuré en fonctions contrairement aux dispositions qui précèdent, ne
peuvent être annulées en raison de la violation de ces dispositions.
5.5. Comptabilité, affectation des excédents de trésorerie (articles 23, 24 et 35 du statut des Caisses locales)
La comptabilité des Caisses locales doit se conformer aux dispositions du code de commerce et aux indications
qui sont données par la Caisse régionale ou Crédit Agricole SA. Elle est tenue conformément aux prescriptions
du plan comptable en vigueur au Crédit agricole.
Toutes modifications intervenues dans la présentation des comptes annuels ou dans les méthodes d'évaluation
retenues doivent figurer dans le rapport de gestion établi par le Conseil d'administration.
Chaque année, après déduction des charges de toute nature, constitution des provisions, et paiement
des intérêts aux parts sociales, les excédents de recettes sont affectés jusqu'à concurrence des trois quarts au
moins à la constitution d'un fonds de réserve non distribuable. Le surplus sera laissé à la disposition de
l'assemblée générale qui pourra décider de son affectation.
Le bilan, le compte de résultat et le projet de répartition des excédents annuels doivent être soumis à
l'approbation de la Caisse régionale un mois au moins avant l'assemblée générale.
21

6. DESCRIPTION GÉNÉRALE DES RELATIONS ENTRE LA CAISSE RÉGIONALE ET LES
CAISSES LOCALES QUI LUI SONT AFFILIEES
6.1. Les relations de capital
Tout comme la Caisse régionale, les Caisses locales sont des sociétés coopératives, dont le capital est composé
de parts sociales souscrites par des sociétaires. Les Caisses locales détiennent à leur tour, au moyen de la
détention de parts sociales, le capital de la Caisse régionale à laquelle elles sont affiliées.
Outre les Caisses locales, le sociétariat de la Caisse régionale est aussi composé d'un certain nombre de
sociétaires "directs ", mais les statuts permettent d'assurer la majorité des voix aux Caisses locales par rapport
à ces derniers dans les assemblées générales de la Caisse régionale, conformément à la loi de 1947 sur la
coopération.
6.2.La répartition des responsabilités en matière d'activité bancaire
Sous l'empire des dispositions du Code rural issues de la loi du 05 février 1920 relative au Crédit agricole,
l'essentiel de l'activité, notamment de crédit, était réservé aux Caisses locales, les Caisses régionales étant
organisées comme des sociétés de moyens, agissant pour le compte et sur instructions des Caisses locales.
Mais, dès 1935, les circuits financiers, du Crédit agricole ont conduit à des modifications législatives confiant la
responsabilité financière des ressources, notamment des avances et des dépôts de la clientèle, aux Caisses
régionales.
Depuis l'entrée en vigueur de la loi bancaire en 1984, cette responsabilité financière des Caisses régionales s'est
accrue, que ce soit au plan juridique (responsabilité du banquier vis-à-vis de la clientèle) comme au plan
financier. En effet, si chaque Caisse régionale est agréée en qualité de banque mutualiste et coopérative avec
l’ensemble des Caisses locales qui lui sont affiliées, seule la Caisse régionale est responsable des contraintes
financières liées à la qualité d'établissement de crédit. Ceci explique que le Président du Conseil
d'administration et le Directeur Général de la Caisse régionale sont les deux dirigeants agréés en tant que tels,
et sous la responsabilité de Crédit Agricole S.A., par le Comité des établissements de crédit.
En conséquence, si le premier rôle des Caisses locales était d'examiner, par l'intermédiaire de leur comité
d’escompte, les demandes de crédit formulées par leurs sociétaires, celles-ci ne sont le plus souvent amenées à
ne donner qu'un avis sur ces demandes de prêts, et à ne prendre une décision qu’en exécution des délégations
données par le Conseil d’administration de la Caisse Régionale : les crédits sont en effet mis en place par la
Caisse régionale, sur ses ressources et sous sa responsabilité. Une Caisse locale ne peut ainsi accorder des prêts
dont les conditions en termes de montant, de taux ou de risque, grèveraient les capacités de la Caisse
régionale, et donc de l'ensemble des Caisses locales qui lui sont affiliées, au seul motif que l'emprunt est
domicilié dans sa circonscription. Il appartient en conséquence à la Caisse régionale d'assumer la
responsabilité, et donc le pouvoir de définir les conditions d'octroi des prêts. En qualité d'établissement
prêteur, c'est elle qui supporte les risques juridiques et financiers liés au crédit
Il convient enfin de rappeler que si les Caisses locales peuvent recevoir des dépôts de fonds, elles sont dans
l'obligation de les déposer intégralement à la Caisse régionale à laquelle elles sont affiliées. Aussi l'ensemble
de l'activité bancaire à proprement parler est-elle localisée dans la Caisse régionale puisque l'activité bancaire
des Caisses locales se limite à une activité d'analyse des crédits exercée sur la base de la délégation mentionnée
ci-dessus; le rôle des Caisses locales se concentre ainsi principalement sur l'animation et le développement
local, ainsi que sur la promotion de la qualité du service et de l'image du Crédit agricole.
6.3. Les relations financières
Les Caisses locales sont soumises à l'obligation statutaire de déposer leurs fonds propres au niveau de la
Caisse régionale à laquelle elles sont affiliées:
22

• soit au moyen de la souscription de parts sociales nouvelles émises par la Caisse régionale,
• soit par l'alimentation d'un compte courant bloqué ouvert à la Caisse régionale
• Soit par le versement de ces sommes sur un compte courant ouvert au nom de la Caisse locale dans les
livres de la Caisse régionale.
6.4. Les relations de solidarité
6.4.1. Entre les Caisses locales
Aucune disposition légale, réglementaire ou contractuelle n’organise un mécanisme de solidarité entre
elles. Les Caisses locales sont en effet des sociétés juridiquement autonomes les unes des autres. La
responsabilité de leur passif repose donc exclusivement sur les sociétaires, dont les engagements sont
statutairement limités au montant de leurs apports en capital social.
6.4.2. Des Caisses locales vis-à-vis de la Caisse régionale:
Les Caisses locales peuvent en principe être appelées à soutenir la Caisse régionale si cette dernière
connaissait des difficultés financières importantes, en application des dispositions du code monétaire et
financier.
En pratique, la totalité des ressources des Caisses locales étant affectée à la constitution de fonds propres de la
Caisse régionale, aucun effort supplémentaire ne pourrait être obtenu de leur part. Par ailleurs, cette solidarité
collective en cas de défaillance de la Caisse régionale est complétée par l'activité de caution de chaque Caisse
locale au profit de la Caisse régionale, mais cette garantie ne porte que sur un encours de crédit limité, et pour
une quote-part de la perte résiduelle.
6.4.3. De la Caisse régionale vis-à-vis des Caisses locales qui lui sont affiliées:
Aucune disposition légale, réglementaire ou statutaire ne prévoit une telle garantie. La Caisse régionale se
contente de veiller au bon fonctionnement des Caisses locales par le biais de l'émission d'instructions et
de l'exercice de ses pouvoirs de tutelle énumérés ci-dessous à propos des relations de contrôle, sans que
ceci puisse aboutir à une prise de responsabilité dans leur gestion.
Il convient cependant de souligner ici, que les sociétaires des Caisses locales constituent en même temps
les propres clients de la Caisse régionale. De ce fait, cette dernière consacre une vigilance toute
particulière au maintien de la pérennité des Caisses locales qui lui sont affiliées, ce qui le cas échéant,
pourrait la conduire à leur apporter son soutien, notamment sur le plan financier en leur versant si
nécessaire des subventions de fonctionnement.
6.5. Les relations de contrôle
La Caisse régionale est investie, sur la base de l'article L 512-39 du Code Monétaire et Financier, d'un pouvoir
général de tutelle sur l'administration et la gestion des Caisses locales qui lui sont affiliées. Ainsi, l’élection
par les conseils d'administration des Caisses locales, de leurs président, vice- présidents et administrateurs
délégués, doit être approuvée par la Caisse régionale, de même que le chiffre de l'indemnité qui peut leur être
attribuée au titre des frais spéciaux nécessités par l'exercice de leurs fonctions. De la même façon, la caisse
régionale a le pouvoir, avec l'approbation de Crédit Agricole S.A., de nommer une commission chargée de la
gestion provisoire d'une Caisse locale, dont le conseil d’administration prendrait des décisions contraires aux
dispositions légales ou réglementaires ou aux instructions de la Caisse régionale.
Le statut des Caisses locales contient, quant à lui, un certain nombre de dispositions permettant à la Caisse
régionale l'exercice d'un contrôle effectif sur les Caisses locales. Ces dispositions prévoient :
23

• l’approbation par la Caisse régionale du montant des intérêts versés aux parts sociales, fixé
annuellement par l'assemblée générale (article 8) ;
• l'obligation faite aux Caisses locales de se prêter à tous contrôles et vérifications opérés par le
commissaire aux comptes de la Caisse régionale (article 23),
• l'obligation pour les Caisses locales de déposer les fonds à disposition de la Caisse régionale (article
25 )
• l'autorisation de la Caisse régionale concernant les prêts consentis aux administrateurs des Caisses
locales ou aux collectivités ayant un ou plusieurs administrateurs communs avec une Caisse locale
(article 17 du statut des Caisses locales des Bouches du Rhône),
• l'approbation par la Caisse régionale de la nomination de l'un au moins des commissaires
vérificateurs chargés de la comptabilité des Caisses locales (article 27 du statut des Caisses Locales
des Hautes Alpes et du Vaucluse),
L’assemblée générale de la Caisse locale prend acte de la nomination par la Caisse régionale du commissaire
aux comptes (article 27 du statut des Caisses Locales des Bouches du Rhône),
•
• l’approbation par la Caisse régionale de la dissolution des Caisses locales ainsi que de toutes
modifications statutaires, ( article 33),
• En cas de dissolution de la société, l’agrément par la Caisse régionale du ou des liquidateurs nommés
par l’assemblée générale à la majorité des voix, (article 41).
• La transmission à la Caisse régionale, pour approbation, du bilan, du compte de résultat, et du projet
de répartition des excédents annuels, un mois au moins avant la tenue de l'assemblée générale
(article 37).
• L’obligation faite aux administrateurs d'une Caisse locale de référer à la Caisse régionale de pertes
entraînant une réduction de la moitié du capital social (article 38).
L’ensemble de ces prérogatives permet à la Caisse Régionale :
‣ D’exercer un contrôle effectif sur la gestion des Caisses locales qui lui sont affiliées,
‣ D’assurer la continuité du fonctionnement des Caisses locales en cas de vacance de leur Conseil
d’administration
‣ De préserver la cohérence des décisions financières prises par chacune d’elles
24

CHAPITRE III
RENSEIGNEMENTS JURIDIQUES ET COMPTABLES PROPRES
A CHAQUE CAISSE LOCALE EMETTRICE ET ATTESTATIONS
DES RESPONSABLES DE L’INFORMATION ET DU CONTROLE DES COMPTES
Les Caisse Locales affiliées à la Caisse Régionale Alpes Provence, au nombre de 66, sont des sociétés
coopératives disposant d'une comptabilité autonome. Elles sont agréées collégialement avec la Caisse
Régionale en qualité d'établissement de crédit.
Leurs comptes sont consolidés avec ceux de la Caisse Régionale, selon une périodicité semestrielle et annuelle.
1. PRESENTATION DES RENSEIGNEMENTS JURIDIQUES ET COMPTABLES PROPRES A CHAQUE
CAISSE LOCALE
1.1 Éléments principaux du bilan des Caisses Locales
Actif du bilan
- le poste "compte courant" représente le montant disponible des liquidités sur le compte ouvert auprès de
la Caisse Régionale,
- les comptes de régularisation sont constitués des produits en instance d'encaissement,
- le poste "titres de participation" enregistre les parts de capital détenues par la Caisse Locale et ne comporte
que des parts sociales émises par la Caisse Régionale, sauf pour une Caisse Locale qui détient également
des titres d'autres sociétés (il s'agit de la Caisse Locale d'Avignon).
Passif du bilan
- les comptes de régularisation sont constitués des produits en instance de paiement,
- le poste "capital social" est constitué des parts sociales souscrites par les sociétaires. Son montant maximal
varie pour chaque Caisse en fonction des souscriptions et des remboursements à l’intérieur du plafond de
capital autorisé par la dernière assemblée générale extraordinaire. Ce plafond et la date de l’assemblée
générale l’ayant autorisé est indiqué sur la fiche constituée ci-après pour chaque Caisse Locale.
- le poste "réserves" comptabilise le solde du bénéfice après paiement des intérêts aux porteurs de parts
sociales du capital social de la Caisse Locale et inclut la dotation à un fonds de réserve non distribuable qui
doit au moins représenter 75% du résultat de l'exercice après paiement des intérêts aux parts.
1.2 Éléments principaux du compte de résultat des Caisses Locales
Les charges
- les frais de fonctionnement et la charge fiscale regroupent pour l'essentiel le paiement aux administrateurs
des frais engagés par eux, de frais divers de gestion, ces derniers portant sur les assemblées générales et les
actions locales, ainsi que sur les impôts et taxes.
Ils peuvent alimenter les comptes de régularisation figurant au bilan, en fonction du décalage entre la date
d'enregistrement de la charge et sa date de règlement.
Les produits
Les Caisses Locales perçoivent actuellement 3 types de produits :
- les produits financiers au titre des intérêts du compte courant ouvert à la Caisse Régionale qui est inscrit à
l'actif du bilan,
25

- les produits du portefeuille titres qui comprennent les intérêts aux parts sociales de la Caisse Régionale
ainsi que, dans le cas d'une Caisse Locale (celle d'Avignon) les intérêts aux parts et dividendes perçus au
titre d'autres participations,
- Les produits divers d'exploitation avec notamment des subventions de la Caisse Régionale destinées à
certaines Caisses.
1.3 Signatures attestant la sincérité de l'information
Le Président signe sur la base d'un mandat qui lui a été conféré par le conseil d'administration.
Le Commissaire - vérificateur signe sur la base d'un mandat qui lui a été conféré pa r chaque Caisse Locale afin
de vérifier les livres.
2. LES 66 FICHES DESCRIPTIVES DE CHAQUE CAISSE LOCALE
Chaque fiche comprend 3 parties :
- renseignements généraux,
- comptes et données de gestion,
- dirigeants.
26

CAISSE LOCALE D'ARLES
Siège social : Esplanade des Lices 13 642 ARLES
1. Renseignements généraux
Nombre de clients 14 762 Agences rattachées à la Caisse
Locale
Nombre de sociétaires 2 145
ARLES
2. Comptes de la Caisse Locale
Bilan (en euros)
Actif
2001 2002 2003 2001 2002 2003
Compte courant à 442 277,21
Comptes de
2 816,22
la CR
537 615,74 678 788,78 régularisation
3 854,41 49 498,17
Comptes de
21 897,02
Capitaux 4 644 235,59
régularisation
22 034,04 86 613,29 propres **
4 737 960,24 4 879 791,02
Titres de
4 302 035,04
Bénéfice 119 157,46
participation *
4 302 035,04 4 302 035,04
119 870,17 138 147,92
Total 4 766 209,27 4 861 684,82 5 067 437,11 Total 4 766 209,27 4 861 684,82 5 067 437,11
* % du capital social de la Caisse Régionale détenu à fin 2003
: 5,82%
** Nombre de parts sociales à fin 2003 : 1 902 789 (1 part = 1,5
euros)
Plafond de capital à émettre en montant : 5 280 milliers d'euros
(date d'autorisation AGE : 9 mars
2000)
Compte de résultat (en euros)
Charges
Frais de
fonctionnement et
charge fiscale
Passif
Produits
2001 2002 2003 2001 2002 2003
48 778,06 52 789,02 59 813,25 Produits
financiers
8 205,29 12 623,04 40 087,29
Produit du
143 920,10
portefeuille titres
143 920,00 143 920,00
Bénéfice 119 157,46
Produits divers 15 810,13
119 870,17 138 147,92 d'exploitation
16 116,15 13 953,88
Total 167 935,52 172 659,19 197 961,17 Total 167 935,52 172 659,19 197 961,17
3 Dirigeants de la Caisse Locale
3.1 Composition du bureau du conseil d'administration
Président : ARSAC Bernard (13200 ARLES) Agriculteur, 55 ans. Sortant en 2004
Vice-Président : MORAND Jean (13200 ARLES) Agriculteur 56 ans. Sortant en 2005
Vice Président : RAVIOL Pierre (13200 ARLES) Agriculteur 53 ans. Sortant en 2004
3.2 Nombre d'administrateurs : 15
Signature du Président
Signature du Commissaire - vérificateur
27

1. Renseignements généraux
CAISSE LOCALE DE LA VALLEE DES BAUX
Siège social : avenue de la Vallée des Baux 13520 MAUSSANE
Nombre de clients 6 287 Agences rattachées à la Caisse Locale MAUSSANE
Nombre de sociétaires 758
2. Comptes de la Caisse Locale
Bilan (en euros)
Actif
Passif
2001 2002 2003 2001 2002 2003
Compte
courant à la
87 256,92
Compte courant
à la CR
CR
112 959,15 180 288,61
Comptes de 4 463,53
Comptes de 2 106,70
régularisation
7 802,48 14 437,09 régularisation
1 637,36 4 756,43
Titres de 604 003,01
Capitaux 674 758,17
participation *
604 003,01 604 003,01 propres **
700 831,94 766 699,06
Bénéfice 18 858,58 22 295,34 27 273,22
Total 695 723,45 724 764,64 798 728,71 Total 695 723,45 724 764,64 798 728,71
* % du capital social de la Caisse Régionale détenu à fin 2003 :
0,82%
** Nombre de parts sociales à fin 2003 : 395 184 (1 part = 1,5
euros)
Plafond de capital à émettre en montant : 942 milliers d'euros
(date d'autorisation AGE : 25
février 2000)
Compte de résultat (en euros)
Charges
Produits
2001 2002 2003 2001 2002 2003
Frais de
fonctionneme
nt et charge
18 946,76 19 347,86 17 440,81 Produits financiers 2 863,40 2 923,48 10 383,09
fiscale
Produit du
portefeuille titres
20 206,35
20 206,00 20 206,00
Bénéfice 18 858,58
22 295,34
Produits divers
27 273,22 d'exploitation
14 735,59
18 513,72 14 124,94
Total 37 805,34 41 643,20 44 714,03 Total 37 805,34 41 643,20 44 714,03
3. Dirigeants de la Caisse Locale
3.1 Composition du bureau du conseil d'administration
Président : CITI René (13520 MAUSSANE LES ALPILLES, Agriculteur, 60 ans, sortant 2004
Vice-Président : FUSAT Claude (13520 MAUSSANE LES ALPILLES) Salarié agricole, 65 ans, sortant 2005
Vice Président : LUCCHESI Vivian (13990 FONTVIEILLE) Retraité 66 ans, sortant 2004
3.2 Nombre d'administrateurs : 15
Signature du Président
Signature du Commissaire - vérificateur
28

CAISSE LOCALE DE SAINT MARTIN DE CRAU
Siège social : 6 rue Léo LELEE BP 22 13551 SAINT MARTIN DE CRAU CEDEX
1. Renseignements généraux
Nombre de clients 7 307 Agences rattachées à la Caisse Locale SAINT MARTIN DE CRAU
Nombre de 1 168
sociétaires
2. Comptes de la Caisse Locale
Bilan (en euros)
Actif
Passif
2001 2002 2003 2001 2002 2003
Compte courant 179 436,69
Comptes de
1 726,43
à la CR
261 894,75 277 802,87 régularisation
2 031,61 12 764,30
Comptes de
régularisation
6 771,34 11 333,93
Capitaux propres
29 267,34
**
1 535 165,38 1 616 851,38 1 632 250,11
Titres de 1 391 173,51
Bénéfice 40 489,73
participation *
1 391 173,51 1 391 173,51
45 519,20 53 229,31
Total 1 577 381,54 1 664 402,19 1 698 243,72 Total 1 577 381,54 1 664 402,19 1 698 243,72
* % du capital social de la Caisse Régionale détenu à fin 2003 :
1,88%
** Nombre de parts sociales à fin 2003 : 862 110 (1 part = 1,5
euros)
Plafond de capital à émettre en montant : 2 338 milliers d'euros
(date d'autorisation AGE : 28
MARS 2000)
Compte de résultat (en euros)
Charges
Produits
2001 2002 2003 2001 2002 2003
Frais de
fonctionnement 20 903,38 23 049,03 25 037,06 Produits financiers 2 967,50 3 246,93 17 346,34
et charge fiscale
Produit du
portefeuille titres
46 540,25
46 540,00 46 540,00
Bénéfice 40 489,73
45 519,20 53 229,31
Produits divers
d'exploitation
11 885,36
18 781,30 14 380,03
Total 61 393,11 68 568,23 78 266,37 Total 61 393,11 68 568,23 78 266,37
3. Dirigeants de la Caisse Locale
3.1 Composition du bureau du conseil d'administration
Président : D'AMBOISE Thierry (13310 ST MARTIN DE CRAU), Agriculteur, 49 ans, sortant en 2005
Vice-Président : BONO Albert (13310 ST MARTIN DE CRAU), Agriculteur 55 ans, sortant en 2004
Vice-Président : PINCEDE Marie-Andrée (13310 ST MARTIN DE CRAU) Agricultrice 52 ans, sortant en 2006
3.2 Nombre
d'administrateurs :
12
Signature du Président Signature du Commissaire -
vérificateur
29

CAISSE LOCALE D'AIX EN PROVENCE
Siège social : 10 cours Sextius 13100 AIX EN PROVENCE
1. Renseignements généraux
Nombre de clients 43 546 Agences rattachées à la Caisse
Locale
Nombre de
sociétaires
2 981
SEXTIUS – MONCLAR – GARDANNE – LES MILLES –
CENTR'AIX
Compte
courant à la
CR
Comptes de
régularisatio
n
Titres de
participation
*
2. Comptes de la Caisse Locale
Bilan (en euros)
Actif
Passif
2001 2002 2003 2001 2002 2003
341 418,53
Comptes de 6 607,26
régularisation
407 561,07 561 558,34
6 037,77 37 999,46
27 059,33 29 375,94 74 666,93 Capitaux
propres **
2 626 376,42
Bénéfice 81 680,39
2 906 566,63 2 971 756,38 3 124 674,62
2 626 376,42 2 626 376,42
85 519,28 99 927,61
Total 2 994 854,28 3 063 313,43 3 262 601,69 Total 2 994 854,28 3 063 313,43 3 262 601,69
* % du capital social de la Caisse Régionale détenu à fin 2003 : ** Nombre de parts sociales à fin 2003 : 1 147 833 (1 part = 1,5 euros)
3,56%
Compte de résultat (en euros)
Plafond de capital à émettre en montant : 3 079 milliers d'euros
(date d'autorisation AGE : 24 février
2000)
Charges
Produits
2001 2002 2003 2001 2002 2003
Frais de
fonctionnement et 46 651,45 46 384,25 50 159,12 Produits financiers 19 486,04 23 324,35 43 757,93
charge fiscale
Produit du portefeuille
titres
87 862,62
87 863,00 87 863,00
Bénéfice 81 680,39
85 519,28
Produits divers
99 927,61 d'exploitation
20 983,18
20 716,18 18 465,80
Total 128 331,84 131 903,53 150 086,73 Total 128 331,84 131 903,53 150 086,73
3. Dirigeants de la Caisse Locale
3.1 Composition du bureau du conseil d'administration
Président : CARVIN Marie-Valentine (13320 BOUC BEL AIR) Agricultrice 66 ans – sortant en 2005
Vice Président : REY Robert (13290 LES MILLES) Retraité 62 ans – sortant en 2005
3.2 Nombre d'administrateurs :
18
Signature du Président
Signature du Commissaire - vérificateur
30

CAISSE LOCALE DU PUY SAINTE REPARADE
Siège social : 1 rue de l'Hôtel de Ville 13610 LE PUY STE REPARADE
1. Renseignements généraux
Nombre de clients 1 884 Agences rattachées à la Caisse Locale LE PUY SAINTE REPARADE
Nombre de
440
sociétaires
2. Comptes de la Caisse Locale
Bilan (en euros)
Actif
Passif
2001 2002 2003 2001 2002 2003
Compte courant à la 24 555,96
Comptes de
1 408,81
CR
33 483,96 44 706,11 régularisation
850,11 2 319,61
Comptes de
3 686,52
Capitaux propres ** 366 567,65
régularisation
2 867,36 5 771,01
373 865,99 384 937,08
Titres de participation 351 288,27
Bénéfice 11 554,29
*
351 288,27 351 288,27
12 923,49 14 508,70
Total 379 530,75 387 639,59 401 765,39 Total 379 530,75 387 639,59 401 765,39
* % du capital social de la Caisse Régionale détenu à fin 2003 :
0,48%
** Nombre de parts sociales à fin 2003 : 160 244 (1 part = 1,5
euros)
Plafond de capital à émettre en montant : 451 milliers d'euros
(date d'autorisation AGE : 22 mars
2000)
Compte de résultat (en euros)
Frais de
fonctionnement et
charge fiscale
Charges
Produits
2001 2002 2003 2001 2002 2003
9 563,62 10 325,50 14 548,06 Produits financiers 1 295,20 1 311,36 3 481,01
Produit du
11 751,99
portefeuille titres
11 752,00 11 752,00
Bénéfice 11 554,29
Produits divers 8 070,72
12 923,49 14 508,70 d'exploitation
10 185,63 13 823,75
Total 21 117,91 23 248,99 29 056,76 Total 21 117,91 23 248,99 29 056,76
3. Dirigeants de la Caisse Locale
3.1 Composition du bureau du conseil d'administration
Président : MOUTTET Jean-Paul (13610 LE PUY STE REPARADE) Agriculteur 59 ans – sortant en 2006
Vice-Président : LONG Robert (13610 LE PUY STE REPARADE) Retraité 69 ans – sortant en 2005
3.2 Nombre d'administrateurs : 12
Signature du Président
Signature du Commissaire - vérificateur
31

CAISSE LOCALE DE ROGNES
Siège social : Cours Saint Etienne 13840 ROGNES
1. Renseignements généraux
Nombre de clients 1 775 Agences rattachées à la Caisse Locale LE PUY SAINTE
REPARADE
Nombre de
sociétaires
301
2. Comptes de la Caisse Locale
Bilan (en euros)
Actif
2001 2002 2003 2001 2002 2003
Compte courant à 34 107,56
Compte courant à la
la CR
47 422,91 55 843,21 CR
Comptes de
1 821,12
Comptes de
634,98
régularisation
2 074,45 4 853,75 régularisation
750,03 2 087,08
Titres de
196 628,74
Capitaux propres ** 225 147,80
participation *
196 628,74 196 628,74
238 225,79 244 857,89
Bénéfice 6 774,65 7 150,28 10 380,73
Total 232 557,42 246 126,10 257 325,70 Total 232 557,42 246 126,10 257 325,70
* % du capital social de la Caisse Régionale détenu à fin 2003 :
0,27%
** Nombre de parts sociales à fin 2003 : 107 115 (1 part = 1,5
euros)
Plafond de capital à émettre en montant : 272 milliers d'euros
(date d'autorisation
AGE : 2 mars 2000)
Frais de
fonctionnement et
charge fiscale
Compte de résultat (en euros)
Passif
Charges
Produits
2001 2002 2003 2001 2002 2003
10 824,39 9 495,49 10 851,05 Produits financiers 1 228,78 1 111,45 3 582,75
Produit du portefeuille 6 578,02
titres
6 578,00 6 578,00
Bénéfice 6 774,65
Produits divers
9 792,24
7 150,28 10 380,73 d'exploitation
8 956,32 11 071,03
Total 17 599,04 16 645,77 21 231,78 Total 17 599,04 16 645,77 21 231,78
3. Dirigeants de la Caisse Locale
3.1 Composition du bureau du conseil d'administration
Président : GAY Alain (13840 ROGNES) Inactif 69 ans – sortant en 2004
Vice-Président : GIRARD Jean-Claude (13840 ROGENS) Agriculteur 63 ans – sortant en 2006
3.2 Nombre d'administrateurs : 9
Signature du Président
Signature du Commissaire - vérificateur
32

CAISSE LOCALE DE TRETS
Siège social : 4 avenue Mirabeau 13530 TRETS
1. Renseignements généraux
Nombre de clients 5 993 Agences rattachées à la Caisse Locale TRETS
Nombre de
1 090
sociétaires
2. Comptes de la Caisse Locale
Bilan (en euros)
Actif
Passif
2001 2002 2003 2001 2002 2003
Compte courant à 125 876,17
Comptes de
2 857,38
la CR
153 694,33 163 694,74 régularisation
1 989,48 6 170,04
Comptes de
5 258,05
Capitaux propres ** 878 113,48
régularisation
6 728,77 16 440,48
904 453,00 913 570,85
Titres de
774 364,78
Bénéfice 24 528,14
participation *
774 364,78 774 364,78
28 345,40 34 759,11
Total 905 499,00 934 787,88 954 500,00 Total 905 499,00 934 787,88 954 500,00
* % du capital social de la Caisse Régionale détenu à fin 2003 :
1,05%
** Nombre de parts sociales à fin 2003 : 443 101 (1 part = 1,5
euros)
Plafond de capital à émettre en montant : 1 206 milliers
d'euros
(date d'autorisation AGE : 8 mars 2000)
Compte de résultat (en euros)
Charges
Produits
2001 2002 2003 2001 2002 2003
Frais de
fonctionnement et 15 119,44 14 171,45 16 412,84 Produits financiers 3 001,55 3 033,77 11 319,48
charge fiscale
Produit du portefeuille
titres
25 905,51
25 906,00 25 906,00
Bénéfice 24 528,14
28 345,40 34 759,11
Produits divers
d'exploitation
10 740,52
13 577,08 13 946,47
Total 39 647,58 42 516,85 51 171,95 Total 39 647,58 42 516,85 51 171,95
3. Dirigeants de la Caisse
Locale
3.1 Composition du bureau du conseil d'administration
Président : NEGREL Guy (13530 TRETS) Agriculteur 58 ans – sortant en 2004
Vice-Président : COSTANZO Jean-Pierre (13530 TRETS) Salarié agricole 58 ans – sortant en 2006
3.2 Nombre d'administrateurs : 12
Signature du Président
Signature du Commissaire - vérificateur
33

CAISSE LOCALE DE PEYROLLES
Siège social : Route Nationale 13860 PEYROLLES
1. Renseignements généraux
Nombre de clients 3 361 Agences rattachées à la Caisse Locale LE PUY SAINTE REPARADE
Nombre de
519
sociétaires
2. Comptes de la Caisse Locale
Bilan (en euros)
Actif
Passif
2001 2002 2003 2001 2002 2003
Compte
courant à la
46 871,74
Comptes de
régularisation
910,12
CR
56 888,52 77 827,55
1 048,16 2 901,89
Comptes de
2 324,36
Capitaux propres 365 593,22
régularisation
3 070,99 7 428,50 **
374 622,94 394 909,49
Titres de
328 573,37
Bénéfice 11 266,13
participation *
328 573,37 328 573,37
12 861,78 16 018,04
Total 377 769,47 388 532,88 413 829,42 Total 377 769,47 388 532,88 413 829,42
* % du capital social de la Caisse Régionale détenu à fin 2003 :
0,44%
** Nombre de parts sociales à fin 2003 : 157 513 (1 part = 1,5
euros)
Plafond de capital à émettre en montant : 418
milliers d'euros
(date d'autorisation AGE : 1° mars
2000)
Frais de
fonctionnement et
charge fiscale
Compte de résultat (en euros)
Charges
Produits
2001 2002 2003 2001 2002 2003
9 959,77 8 497,11 10 479,55 Produits financiers 1 712,85 1 671,99 5 143,50
Produit du portefeuille 10 992,03
titres
10 992,00 10 992,00
Bénéfice 11 266,13
Produits divers
8 521,02
12 861,78 16 018,04 d'exploitation
8 694,90 10 362,09
Total 21 225,90 21 358,89 26 497,59 Total 21 225,90 21 358,89 26 497,59
3. Dirigeants de la Caisse Locale
3.1 Composition du bureau du conseil d'administration
Président : ALBERT Guy (13490 JOUQUES) Retraité 59 ans – sortant en 2005
Vice-Président : MAUREAU Pierre (13650 MEYRARGUES) Agriculteur 60 ans – sortant en 2006
Vice-Président : CARLE Pierre (13680 PEYROLLES) Retraité 65 ans – sortant en 2004
Vice Président : CHAIX Eric (13115 ST PAUL LEZ DURANCE) Technicien 42 ans – sortant en 2005
3.2 Nombre d'administrateurs : 9
Signature du Président
Signature du Commissaire - vérificateur
34

CAISSE LOCALE DE VELAUX
Siège social : place F. Caire 13880 VELAUX
1. Renseignements généraux
Nombre de clients 2 795 Agences rattachées à la Caisse Locale CENTR'AIX
Nombre de sociétaires 375
2. Comptes de la Caisse Locale
Bilan (en euros)
Actif
2001 2002 2003 2001 2002 2003
Compte courant 40 023,99
Comptes de
606,84
à la CR
46 602,80 55 360,38 régularisation
914,86 2 256,48
Comptes de
2 055,64
Capitaux propres ** 358 732,78
régularisation
2 654,12 6 354,25
364 604,26 373 866,48
Titres de
328 039,80
Bénéfice 10 779,81
participation *
328 039,80 328 039,80
11 777,60 13 631,47
Total 370 119,43 377 296,72 389,754,43 Total 370 119,43 377 296,72 389 754,43
* % du capital social de la Caisse Régionale détenu à fin 2003 :
0,44%
** Nombre de parts sociales à fin 2003 : 138 884 (1 part = 1,5
euros)
Plafond de capital à émettre en montant : 408 milliers d'euros
(date d'autorisation AGE : 7 avril 2000)
Compte de résultat (en euros)
Charges
Passif
Produits
2001 2002 2003 2001 2002 2003
Frais de
fonctionnement
8 675,41 9 068,77 10 973,33 Produits financiers 1 484,09 1 219,12 4 139,81
et charge fiscale
Produit du
portefeuille titres
10 974,19
10 974,00 10 974,00
Bénéfice 10 779,81
11 777,60 13 631,47
Produits divers
d'exploitation
6 996,94
8 653,25 9 490,99
Total 19 455,22 20 846,37 24 604,80 Total 19 455,22 20 846,37 24 604,80
3. Dirigeants de la Caisse Locale
3.1 Composition du bureau du conseil d'administration
Président : AMPHOUX Noëlle (13290 AIX LES MILLES) Agricultrice 61 ans – sortant en 2006
Vice-Président : AILLAUD Jean-Baptiste (13122 VENTABREN) Retraité 69 ans – sortant en 2004
Vice-Président : BOSIO Francis (13111 COUDOUX) Agriculteur 49 ans – sortant en 2005
Vice-Président : SEGUIN Raymond (13880 VELAUX) Commerçant 48 ans – sortant en 2004
3.2 Nombre d'administrateurs : 12
Signature du Président
Signature du Commissaire - vérificateur
35

CAISSE LOCALE DE CHATEAURENARD
Siège social : 5 rue Marx Dormoy 13160 CHATEAURENARD
1. Renseignements généraux
Nombre de clients 9 843 Agences rattachées à la Caisse Locale CHATEAURENARD
Nombre de
1 747
sociétaires
2. Comptes de la Caisse Locale
Bilan (en euros)
Actif
Passif
2001 2002 2003 2001 2002 2003
Compte courant 183 304,42
Comptes de
3 033,78
à la CR
212 380,32 257 575,33 régularisation
3 420,18 15 835,91
Comptes de 10 337,31
Capitaux propres ** 1 888 638,25
régularisation
11 231,38 32 462,97
1 915 461,32 1 961 559,03
Titres de 1 749 123,80
Bénéfice 51 093,49
participation *
1 749 123,80 1 749 123,80
53 854,00 61 767,16
Total 1 942 765,53 1 972 735,50 2 039 162,10 Total 1 942 765,53 1 972 735,50 2 039 162,10
* % du capital social de la Caisse Régionale détenu à fin 2003 : ** Nombre de parts sociales à fin 2003 : 911 133 (1 part = 1,5 euros)
2,37%
Plafond de capital à émettre en montant : 2 535 milliers d'euros
(date d'autorisation AGE : 24 mars
2000)
Compte de résultat (en euros)
Charges
Produits
2001 2002 2003 2001 2002 2003
Frais de
fonctionnemen
t et charge
31 684,13 29 412,52 31 967,00 Produits financiers 5 497,17 5 391,38 17 328,94
fiscale
Produit du portefeuille
titres
58 515,12
58 515,00 58 515,00
Bénéfice 51 093,49
53 854,00 61 767,16
Produits divers
d'exploitation
18 765,33
19 360,14 17 890,22
Total 82 777,62 83 266,52 93 734,16 Total 82 777,62 83 266,52 93 734,16
3. Dirigeants de la Caisse
Locale
3.1 Composition du bureau du conseil d'administration
Président : PECOUT Roger (13160 CHATEAURENARD) Retraité 63 ans – sortant en 2005
Vice-Président : VACHET Philippe (13160 CHATEAURENARD) Agriculteur 36 ans – sortant en 2005
Vice-Président : TRON Marius (13160 CHATEAURENARD) Retraité 69 ans – sortant en 2004
Vice-Président : AJOUC Marlène (13550 NOVES) Agriculteur 37 ans – sortant en 2004
3.2 Nombre d'administrateurs
:
21
Signature du Président Signature du Commissaire - vérificateur
36

CAISSE LOCALE DE SAINT REMY DE PROVENCE
Siège social : 1 rue P. de BRUN 13532 SAINT REMY DE PROVENCE
1. Renseignements généraux
Nombre de
clients
Nombre de
sociétaires
5 502 Agences rattachées à la Caisse Locale SAINT REMY DE PROVENCE
1 279
2. Comptes de la Caisse Locale
Bilan (en euros)
Actif
2001 2002 2003 2001 2002 2003
Compte
courant à la
106 943,65
Comptes de
régularisation
2 516,42
CR
136 316,12 161 623,68
2 523,53 10 755,95
Comptes de 6 818,08
Capitaux propres 1 422 092,92
1 473
régularisation
8 064,74 20 544,88 **
1 449 452,03 587,07
Titres de 1 350 210,46
Bénéfice 39 362,85
participation *
1 350 210,46 1 350 210,46
42 615,76 48 036,00
Total 1 463 972,19
Total 1 463 972,19
1 532
1 494 591,32 1 532 379,02
1 494 591,32 379,02
* % du capital social de la Caisse Régionale détenu à fin 2003 :
1,83%
** Nombre de parts sociales à fin 2003 : 713 615 (1 part = 1,5
euros)
Plafond de capital à émettre en montant : 2 025 milliers d'euros
(date d'autorisation AGE : 11 mars
2000)
Compte de résultat (en euros)
Charges
Passif
Produits
2001 2002 2003 2001 2002 2003
Frais de
fonctionnement 22 987,39 20 268,68 21 906,96 Produits financiers 3 310,38 3 153,74 10 375,88
et charge fiscale
Produit du portefeuille
titres
45 169,88
45 170,00 45 170,00
Bénéfice 39 362,85
42 615,76
Produits divers
48 036,00 d'exploitation
13 869,98
14 560,70 14 397,08
Total 62 350,24 62 884,44 69 942,96 Total 62 350,24 62 884,44 69 942,96
3. Dirigeants de la Caisse Locale
3.1 Composition du bureau du conseil d'administration
Président : LILAMAND Régis (13210 ST REMY DE PROVENCE) Agriculteur 53 ans, sortant en 2004
Vice-Président : APRIN Jean (13210 ST REMY DE PROVENCE) Agriculteur 63 ans – sortant en 2004
Vice-Président : BLAN Raoul (13810 EYGALIERES) Agriculteur 61 ans – sortant en 2006
Vice-Président : FIRMIN Joseph (13910 MAILLANE) Retraité 70 ans – sortant en 2004
Vice-Président : POULET Jacques (13210 ST REMY DE PROVENCE) Agriculteur 46 ans – sortant en 2005
3.2 Nombre d'administrateurs
:
15
Signature du Président
Signature du Commissaire - vérificateur
37

CAISSE LOCALE DE TARASCON
Siège social : 17 cours Aristide BRIAND 13 151 TARASCON CEDEX
1. Renseignements généraux
Nombre de clients 5 054 Agences rattachées à la Caisse Locale TARASCON
Nombre de
774
sociétaires
2. Comptes de la Caisse Locale
Bilan (en euros)
Actif
Passif
2001 2002 2003 2001 2002 2003
Compte courant 109 271,59
Comptes de
3 351,83
à la CR
143 037,23 155 751,73 régularisation
3 577,93 7 606,59
Comptes de 7 351,71
Capitaux propres ** 889 324,60
régularisation
10 140,55 16 100,63
921 823,84 930 538,41
Titres de
800 570,77
Bénéfice 24 517,64
participation *
800 570,77 800 570,77
28 346,78 34 278,13
Total 917 194,07 953 748,55 972 423,13 Total 917 194,07 953 748,55 972 423,13
* % du capital social de la Caisse Régionale détenu à fin 2003 ** Nombre de parts sociales à fin 2003 : 440 761 (1 part = 1,5 euros)
: 1,08%
Plafond de capital à émettre en montant : 1 230 milliers d'euros
(date d'autorisation AGE : 1° avril 2000)
Compte de résultat (en euros)
Charges
Produits
2001 2002 2003 2001 2002 2003
Frais de
fonctionnement 25 386,32 22 623,32 21 885,08 Produits financiers 3 154,56 2 915,55 10 365,63
et charge fiscale
Produit du portefeuille titres 26 782,24 26 782,00 26 782,00
Bénéfice 24 517,64 28 346,78 34 278,13 Produits divers d'exploitation 19 967,16 21 272,55 19 015,58
Total 49 903,96 50 970,10 56 163,21 Total 49 903,96 50 970,10 56 163,21
3. Dirigeants de la Caisse Locale
3.1 Composition du bureau du conseil d'administration
Président : GONTIER Andrée (13150 TARASCON) Retraitée 64 ans – sortant en 2006
Vice-Président : GILLES Denis (13150 BOULBON) Agriculteur 59 ans – sortant en 2006
Vice-Président :GILLES Daniel (13150 TARASCON) Agriculteur 54 ans – sortant en 2005
Vice-Président : MARTIN Alain (13150 ST ETIENNE DU GRES) Agriculteur 58 ans – sortant en 2005
3.2 Nombre d'administrateurs : 15
Signature du Président
Signature du Commissaire - vérificateur
38

CAISSE LOCALE D'EYRAGUES
Siège social : place des Poilus 13630 EYRAGUES
1. Renseignements généraux
Nombre de clients 1 492 Agences rattachées à la Caisse Locale EYRAGUES
Nombre de
352
sociétaires
2. Comptes de la Caisse Locale
Bilan (en euros)
Actif
Passif
2001 2002 2003 2001 2002 2003
Compte courant 41 078,43
Comptes de
2 341,85
à la CR
42 370,22 55 159,90 régularisation
1 250,32 3 284,07
Comptes de 3 122,50
Capitaux propres ** 488 315,56
régularisation
4 062,63 7 321,03
488 742,64 501 772,13
Titres de
460 289,32
Bénéfice 13 832,84
participation *
460 289,32 460 289,32
16 729,21 17 713,96
Total 504 490,25 506 722,17 522 770,25 Total 504 490,25 506 722,17 522 770,25
* % du capital social de la Caisse Régionale détenu à fin 2003 ** Nombre de parts sociales à fin 2003 : 257 924 (1 part = 1,5 euros)
: 0,62%
Plafond de capital à émettre en montant : 727 milliers
d'euros
(date d'autorisation AGE : 18 février 2000)
Compte de résultat (en euros)
Charges
Produits
2001 2002 2003 2001 2002 2003
Frais de
fonctionnement 13 820,22 12 966,89 13 507,33 Produits financiers 1 414,76 1 581,63 4 291,03
et charge fiscale
Produit du portefeuille titres 15 398,57 15 399,00 15 399,00
Bénéfice 13 832,84 16 729,21 17 713,96 Produits divers d'exploitation 10 839,73 12 715,47 11 531,26
Total 27 653,06 29 696,10 31 221,29 Total 27 653,06 29 696,10 31 221,29
3. Dirigeants de la Caisse Locale
3.1 Composition du bureau du conseil d'administration
Président : CJAUVET Louis (13630 EYRAGUES) Retraitée 65 ans – sortant en 2006
Vice-Président : GINOUX Gérard (13630 EYRAGUES) Agriculteur 52 ans – sortant en 2004
Vice-Président : RICARD André (13630 EYRAGUES) Agriculteur 58 ans – sortant en 2006
3.2 Nombre d'administrateurs : 9
Signature du Président
Signature du Commissaire - vérificateur
39

CAISSE LOCALE DE GRAVESON
Siège social : Cours National 13690 GRAVESON
1. Renseignements généraux
Nombre de clients 1 177 Agences rattachées à la Caisse Locale GRAVESON
Nombre de
282
sociétaires
2. Comptes de la Caisse Locale
Bilan (en euros)
Actif
Passif
2001 2002 2003 2001 2002 2003
Compte courant 32 755,58
Comptes de
2 246,01
à la CR
41 856,02 58 524,12 régularisation
1 694,52 3 387,44
Comptes de
2 169,91
Capitaux propres ** 289 102,77
régularisation
2 259,27 5 506,19
297 806,68 313 575,27
Titres de
265 093,60
Bénéfice 8 670,31
participation *
265 093,60 265 093,60
9 707,69 12 161,20
Total 300 019,09 309 208,89 329 123,91 Total 300 019,09 309 208,89 329 123,91
* % du capital social de la Caisse Régionale
détenu à fin 2003 :
0,36% ** Nombre de parts sociales à fin 2003 : 153 283 (1 part = 1,5 euros)
Plafond de capital à émettre en montant : 401 milliers d'euros
(date d'autorisation AGE : 10 mars 2000)
Compte de résultat (en euros)
Charges
Produits
2001 2002 2003 2001 2002 2003
Frais de
fonctionnement 12 860,98 11 861,35 10 832,97 Produits financiers 1 080,53 952,27 3 737,19
et charge fiscale
Produit du portefeuille
titres
8 868,42
8 868,00 8 868,00
Bénéfice 8 670,31
9 707,69
Produits divers
12 161,20 d'exploitation
11 582,34
11 748,77 10 388,98
Total 21 531,29 21 569,04 22 994,17 Total 21 531,29 21 569,04 22 994,17
3. Dirigeants de la Caisse Locale
3.1 Composition du bureau du conseil d'administration
Président : COUSTELLIER Claude (13690) GRAVESON) Agriculteur 55 ans sortant en 2004
Vice-Président : GIRAUD JEAN (13690 GRAVESON) Commerçant 54 ans – sortant en 2006
Vice-Président : PONCON Jean-Jacques (13690 GRAVESON) Agriculteur 51 ans – sortant en 2005
3.2 Nombre d'administrateurs : 9
Signature du Président
Signature du Commissaire - vérificateur
40

CAISSE LOCALE D'ORGON
Siège social : place A. GERARD 13660 ORGON
1. Renseignements généraux
Nombre de clients 760 Agences rattachées à la Caisse Locale MALLEMORT
Nombre de
228
sociétaires
2. Comptes de la Caisse Locale
Bilan (en euros)
Actif
Passif
2001 2002 2003 2001 2002 2003
Compte courant à la CR 533,74 0
Compte courant 19 688,69
Comptes de régularisation 1 711,50
à la CR
26 231,77 25 421,79
922,77 2 038,71
Comptes de 1 176,54
Capitaux propres ** 177 101,94
régularisation
2 166,29 3 095,13
184 968,21 182 357,31
Titres de
163 760,73
Bénéfice 5 812,52
participation *
163 760,73 163 760,73
5 714,07 7 881,63
Total 184 625,96 192 158,79 192 277,65 Total 184 625,96 192 158,79 192 277,65
* % du capital social de la Caisse Régionale détenu à fin 2003 ** Nombre de parts sociales à fin 2003 : 75 593 (1 part = 1,5 euros)
: 0,22%
Plafond de capital à émettre en montant : 225 milliers d'euros
(date d'autorisation AGE : 28 février 2000)
Frais de
fonctionnement
et charge fiscale
Compte de résultat (en euros)
Charges
Produits
2001 2002 2003 2001 2002 2003
11 731,20 10 130,94 9 525,37 Produits financiers 938,65 721,55 2 128,13
Produit du portefeuille titres 5 478,41 5 478,00 5 478,00
Bénéfice 5 812,52
Produits divers
11 126,66
5 714,07 7 881,63 d'exploitation
9 645,46 9 800,87
Total 17 543,72 15 845,01 17 407,00 Total 17 543,72 15 845,01 17 407,00
3. Dirigeants de la Caisse
Locale
3.1 Composition du bureau du conseil d'administration
Président : ROBERT Martine (13660 ORGON) Agricultrice 55 ans – sortant en 2006
Vice-Président : DEVOUX Jacques (13660 ORGON) Agriculteur 49 ans – sortant en 2004
Vice-Président OLLIVIER Jean-Luc (13660 ORGON) Agriculteur 36 ans – sortant en 2005
3.2 Nombre d'administrateurs : 8
Signature du Président
Signature du Commissaire - vérificateur
41

CAISSE LOCALE DE SAINT ANDIOL
Siège social : avenue René FATIGON 13670 SAINT ANDIOL
1. Renseignements généraux
Nombre de
clients
Nombre de
sociétaires
5 297 Agences rattachées à la Caisse Locale CABANNES
1 169
2. Comptes de la Caisse Locale
Bilan (en euros)
Actif
2001 2002 2003 2001 2002 2003
Compte courant 119 737,40
Comptes de
2 470,78
à la CR
141 646,92 231 578,13 régularisation
2 086,97 10 930,12
Comptes de
6 124,47
Capitaux propres 1 425 053,97
régularisation
7 628,93 22 615,68 **
1 445 550,61 1 543 723,32
Titres de 1 340 392,74
Bénéfice 38 729,86
participation *
1 340 392,74 1 340 392,74
42 031,01 48 933,11
Total 1 466 254,61 1 489 668,59 1 594 586,55 Total 1 466 254,61 1 489 668,59 1 594 586,55
* % du capital social de la Caisse Régionale détenu à fin 2003 : ** Nombre de parts sociales à fin 2003 : 715 994 (1 part = 1,5 euros)
1,81%
Plafond de capital à émettre en montant : 1 908 milliers d'euros
(date d'autorisation AGE : 24 mars 2000)
Compte de résultat (en euros)
Charges
Passif
Produits
2001 2002 2003 2001 2002 2003
Frais de
fonctionnement 18 870,99 19 873,82 18 666,87 Produits financiers 3 026,46 2 687,93 12 674,68
et charge fiscale
Produit du portefeuille
titres
44 841,51
44 841,00 44 841,00
Bénéfice 38 729,86
42 031,01
Produits divers
48 933,11 d'exploitation
9 732,88
14 375,90 10 084,30
Total 57 600,85 61 904,83 67 599,98 Total 57 600,85 61 904,83 67 599,98
3. Dirigeants de la Caisse Locale
3.1 Composition du bureau du conseil d'administration
Président : AUTARD Michel (13440 CABANNES) Agriculteur 58 ans – sortant en 2006
Vice-Président : CHAPELET Monique (13440 CABANNES) Retraitée 56 ans – sortant en 2005
Vice Président : CORREARD Thierry (13670 ST ANDIOL) Agriculteur 39 ans – sortant en 2004
3.2 Nombre d'administrateurs : 12
Signature du Président
Signature du Commissaire - vérificateur
42

CAISSE LOCALE DE MARSEILLE
Siège social : 11 rue MONGRAND 13006 MARSEILLE
1. Renseignements généraux
Nombre de clients 87 871
Nombre de
sociétaires
2 519
Agences rattachées à la Caisse Locale
MONGRAND - BONNEVEINE -
CANEBIERE - PLAN DE CUQUES -
BAILLE - BELLE DE MAI - LE JARRET -
STE MARGUERITE - SAINT BARNABE
- SAINT JUST - MAZARGUES
2. Comptes de la Caisse Locale
Bilan (en euros)
Actif
2001 2002 2003 2001 2002 2003
Compte courant à
1.13
la CR
Compte courant 311 439,95
Comptes de
3 187,75
à la CR
374 891,71 579 577,63 régularisation
3 311,75 32 375,64
Comptes de 45 011,58
Capitaux propres 2 021 107,40
régularisation
44 490,41 88 137,32 **
2 078 014,01 2 283 115,34
Titres de 1 738 635,31
Bénéfice 70 791,69
participation *
1 738 635,31 1 738 635,31
76 690,54 90 859,28
Total 2 095 086,84 2 158 017,43 2 406 350,26 Total 2 095 086,84 2 158 017,43 2 406 350,26
* % du capital social de la Caisse Régionale détenu à fin 2003 : ** Nombre de parts sociales à fin 2003 : 906 394 (1 part = 1,5 euros)
2,35%
Plafond de capital à émettre en montant : 2 299 milliers d'euros
(date d'autorisation AGE : 15 mars
2000)
Compte de résultat (en euros)
Charges
Produits
2001 2002 2003 2001 2002 2003
Frais de
fonctionnement 41 904,63 44 964,47 46 003,25 Produits financiers 35 774,81 40 731,28 61 369,32
et charge f iscale
Produit du portefeuille
titres
58 164,18
58 164,00 58 164,00
Bénéfice 70 791,69
76 690,54
Produits divers
90 859,28 exploitation
18 757,33
22 759,73 17 329,21
Total 112 696,32 121 655,01 136 862,53 Total 112 696,32 121 655,01 136 862,53
3. Dirigeants de la Caisse
Locale
3.1 Composition du bureau du conseil d'administration
Président : ESTRANGIN Pierre (13008 MARSEILLE) Autre salarié 66 ans – sortant en 2006
Vice-Président : GUERITTOT Alain (13007 MARSEILLE) Chef d'Entreprise 56 ans – sortant en 2006
Vice-Président : LAURENT Jean-Marie (13190 ALLAUCH) Agriculteur 65 ans – sortant en 2004
Vice-Président : SERRADIMIGNI Robert (13012 MARSEILLE) Retraité 68 ans – sortant en 2004
3.2 Nombre d'administrateurs : 18
Passif
Signature du Président
Signature du Commissaire - vérificateur
43

CAISSE LOCALE D'AUBAGNE
Siège social : avenue du 8 mai 13400 AUBAGNE
1. Renseignements généraux
Nombre de clients 11 616 Agences rattachées à la Caisse Locale AUBAGNE
Nombre de
1 032
sociétaires
2. Comptes de la Caisse Locale
Bilan (en euros)
Actif
Passif
2001 2002 2003 2001 2002 2003
Compte courant à 96 871,91
Comptes de
1 642,09
la CR
133 672,66 531 675,58 régularisation
1 711,91 15 606,85
Comptes de
7 156,34
Capitaux propres ** 1 098 859,14
régularisation
8 744,85 38 172,90
1 133 742,55 1 530 679,21
Titres de
1 030 326,68
Bénéfice 33 853,70
participation *
1 030 326,68 1 030 326,68
37 289,73 53 889,10
Total 1 134 354,93 1 172 744,19 1 600 175,16 Total 1 134 354,93 1 172 744,19 1 600 175,16
* % du capital social de la Caisse Régionale détenu à fin 2003 : 1,40% ** Nombre de parts sociales à fin 2003 : 604 552 (1 part = 1,5 euros)
Plafond de capital à émettre en montant : 1 064 milliers d'euros
(date d'autorisation AGE : 29 mars 2000)
Compte de résultat (en euros)
Charges
Produits
2001 2002 2003 2001 2002 2003
Frais de
fonctionnement et 14 532,52 16 085,04 22 861,80 Produits financiers 5 162,37 5 322,85 30 895,90
charge fiscale
Produit du portefeuille titres 34 468,57 34 469,00 34 469,00
Bénéfice 33 853,70 37 289,73 53 889,10 Produits divers d'exploitation 8 755,28 13 582,92 11 386,00
Total 48 386,22 53 374,77 76 750,90 Total 48 386,22 53 374,77 76 750,90
3. Dirigeants de la Caisse Locale
3.1 Composition du bureau du conseil d'administration
Président : KNIPPING François (13400 AUBAGNE) Agriculteur 61 ans – sortant en 2006
Vice-Président : BRENGUIER Francis (13400 AUBAGNE) Agriculteur 66 ans – sortant en 2006
Vice-Président : HAN Pierre (13420 GEMENOS) Agriculteur 53 ans – sortant en 2005
3.2 Nombre d'administrateurs : 15
Signature du Président
Signature du Commissaire - vérificateur
44

CAISSE LOCALE DE LA CIOTAT
Siège social : 16 rue GUEYMARD BP 7 13702 LA CIOTAT CEDEX
1. Renseignements généraux
Nombre de clients 8 919 Agences rattachées à la Caisse Locale LA
CIOTAT
Nombre de
sociétaires
312
2. Comptes de la Caisse Locale
Bilan (en euros)
Actif
2001 2002 2003 2001 2002 2003
Compte courant 36 223,12
Comptes de
893,58
à la CR
46 106,68 53 537,02 régularisation
1 134,01 2 745,87
Comptes de
4 545,53
Capitaux propres ** 222 534,81
régularisation
4 656,93 8 699,32
230 853,15 238 421,14
Titres de
190 576,52
Bénéfice 7 916,78
participation *
190 576,52 190 576,52
9 352,97 11 645,85
Total 231 345,17 241 340,13 252 812,86 Total 231 345,17 241 340,13 252 812,86
* % du capital social de la Caisse Régionale détenu à fin 2003 :
0,26%
** Nombre de parts sociales à fin 2003 : 89 119 (1 part = 1,5
euros)
Plafond de capital à émettre en montant : 243 milliers d'euros
(date d'autorisation AGE : 23 mars 2000)
Compte de résultat (en euros)
Frais de
fonctionnement
et charge fiscale
Charges
Passif
Produits
2001 2002 2003 2001 2002 2003
Produits financiers 3 891,40
11 946,85 12 784,90 11 851,16
3 946,93 7 007,32
Produit du
6 375,57
portefeuille titres
6 376,00 6 376,00
Bénéfice 7 916,78
Produits divers
9 596,66
9 352,97 11 645,85 d'exploitation
11 814,94 10 113,69
Total 19 863,63 22 137,87 23 497,01 Total 19 863,63 22 137,87 23 497,01
3. Dirigeants de la Caisse Locale
3.1 Composition du bureau du conseil d'administration
Président : PUGLIESI Georges (13600 LA CIOTAT) Profession Libérale 56 ans – sortant en 2004
Vice-Président : GARNIER Philippe (13260 CASSIS) Chef d'Entreprise 45 ans - sortant en 2006
Vice-Président : HOVAGUIMIAN Patrick (13600 LA CIOTAT) Chef d'Entreprise 44 ans – sortant en 2006
Vice-Président : DERUELLE Philippe (13600 LA CIOTAT) Chef d'Entreprise 61 ans – sortant en 2005
3.2 Nombre d'administrateurs : 11
Signature du Président
Signature du Commissaire - vérificateur
45

CAISSE LOCALE DE MARTIGUES
Siège social : 12 esplanade des Belges 13500 MARTIGUES
1. Renseignements généraux
Nombre de clients 11
878
Nombre de
868
sociétaires
2. Comptes de la Caisse Locale
Agences rattachées à la Caisse Locale
MARTIGUES
Bilan (en euros)
Compte
courant à la
CR
Comptes de
régularisation
Titres de
participation *
Actif
Passif
2001 2002 2003 2001 2002 2003
85 709,50
Comptes de régularisation 1 478,80
101 415,17 133 235,32
2 067,46 6 562,60
6 983,92
Capitaux propres ** 651 004,94
7 243,76 14 773,18
664 392,40 693 725,36
579 961,80
Bénéfice 20 171,48
579 961,80 579 961,80
22 160,87 27 682,34
Total 672 655,22 688 620,73 727 970,30 Total 672 655,22 688 620,73 727 970,30
* % du capital social de la Caisse Régionale détenu à fin ** Nombre de parts sociales à fin 2003 : 251 366 (1 part = 1,5 euros)
2003 : 0,79%
Frais de
fonctionnement
et charge fiscale
Compte de résultat (en euros)
Plafond de capital à émettre en montant : 691 milliers d'euros
(date d'autorisation AGE : 30 mars 2000)
Charges
Produits
2001 2002 2003 2001 2002 2003
14 912,28 14 749,47 13 507,26 Produits financiers 4 963,78 4 834,76 10 878,18
Produit du portefeuille titres 19 402,03 19 402,00 19 402,00
Bénéfice 20 171,48
Produits divers
10 717,95
22 160,87 27 682,34 d'exploitation
12 673,58 10 909,42
Total 35 083,76 36 910,34 41 189,60 Total 35 083,76 36 910,34 41 189,60
3. Dirigeants de la Caisse
Locale
3.1 Composition du bureau du conseil d'administration
Président : PES Francis (13800 ISTRES) Retraité 70 ans –sortant en 2004
Vice-Président : BRUN Gérard (13920 ST MITRE) Salarié agricole 52 ans – sortant en 2004
Vice-Président : SEREN Solange (13500 MARTIGUES) Agriculteur 45 ans – sortant en 2005
3.2 Nombre d'administrateurs : 9
Signature du Président
Signature du Commissaire - vérificateur
46

CAISSE LOCALE DE MARIGNANE
Siège social : 6 place du 11 novembre 13722 MARIGNANE CEDEX
1. Renseignements généraux
Nombre de clients 11
687
Nombre de sociétaires 1 207
Agences rattachées à la Caisse Locale
MARIGNAN
E
2. Comptes de la Caisse Locale
Bilan (en euros)
Actif
Passif
2001 2002 2003 2001 2002 2003
Compte courant 118 917,98
Comptes de
2 523,31
à la CR
150 570,49 191 531,57 régularisation
2 781,87 9 239,80
Comptes de 11 332,80
Capitaux propres ** 951 818,63
régularisation
11 470,82 23 892,13
978 540,30 1 021 235,79
Titres de 854 217,58
Bénéfice 30 126,42
participation *
854 217,58 854 217,58
34 936,72 39 165,69
Total 984 468,36 1 016 258,89 1 069 641,28 Total 984 468,36 1 016 258,89 1 069 641,28
* % du capital social de la Caisse Régionale détenu à fin 2003 : ** Nombre de parts sociales à fin 2003 : 427 012 (1 part = 1,5 euros)
1,16%
Plafond de capital à émettre en montant : 1 144 milliers d'euros
(date d'autorisation AGE : 21 mars 2000)
Compte de résultat (en euros)
Charges
Produits
2001 2002 2003 2001 2002 2003
Frais de
fonctionnement 26 580,35 19 631,75 24 881,46 Produits financiers 7 658,72 8 509,82 16 894,13
et charge fiscale
Produit du portefeuille titres 28 577,03 28 577,00 28 577,00
Bénéfice 30 126,42 34 936,72 39 165,69 Produits divers d'exploitation 20 471,02 17 481,65 18 576,02
Total 56 706,77 54 568,47 64 047,15 Total 56 706,77 54 568,47 64 047,15
3. Dirigeants de la Caisse
Locale
3.1 Composition du bureau du conseil d'administration
Président : NOTARI Alain (13730 ST VICTORET) Agriculteur 55 ans – sortant en 2004
Vice-Président : BONETTO Alain (13700 MARIGNANE) Profession Libérale 55 ans – sortant en 2004
Vice-Président : CAMOIN-GEORGES (13180 GIGNAC LA NERTHE) Retraité 69 ans – sortant en 2006
Vice-Président : PASCUAL Alain (13180 GIGNAC LA NERTHE) Agriculteur 56 ans – sortant en 2006
3.2 Nombre d'administrateurs : 15
Signature du Président
Signature du Commissaire - vérificateur
47

CAISSE LOCALE DE PENNES MIRABEAU
Siège social : avenue Victor HUGO 13170 LES PENNES MIRABEAU
1. Renseignements généraux
Nombre de clients 8 311 Agences rattachées à la Caisse Locale LES PENNES MIRABEAU
Nombre de
603
sociétaires
Compte
courant à la
CR
Comptes de
régularisation
Titres de
participation *
2. Comptes de la Caisse Locale
Bilan (en euros)
Actif
Passif
2001 2002 2003 2001 2002 2003
114 628,94
Comptes de régularisation 1 228,67
139 048,58 174 684,59
3 100,82 5 973,41
6 073,59
Capitaux propres ** 815 677,68
9 307,17 19 717,00
837 700,02 874 075,58
720 535,04
Bénéfice 24 331,22
720 535,04 720 535,04
28 089,95 34 887,64
Total 841 237,57 868 890,79 914 936,63 Total 841 237,57 868 890,79 914 936,63
* % du capital social de la Caisse Régionale détenu à fin ** Nombre de parts sociales à fin 2003 : 258 655 (1 part = 1,5 euros)
2003 : 0,98%
Compte de résultat (en
euros)
Frais de
fonctionnemen
t et charge
fiscale
Plafond de capital à émettre en montant : 688 milliers d'euros
(date d'autorisation AGE : 16 mars 2000)
Charges
Produits
2001 2002 2003 2001 2002 2003
15 036,61 14 922,79 14 541,16 Produits financiers 5 208,95 6 772,17 14 841,00
Produit du portefeuille titres 24 104,78 24 105,00 24 105,00
Bénéfice 24 331,22 28 089,95 34 887,64 Produits divers d'exploitation 10 054,10 12 135,57 10 482,80
Total 39 367,83 43 012,74 49 428,80 Total 39 367,83 43 012,74 49 428,80
3. Dirigeants de la Caisse
Locale
3.1 Composition du bureau du conseil d'administration
Président : de BARDON de SEG. Max (13170 LES PENNES MIRABEAU) Agriculteur 58 ans – sortant en 2006
Vice-Président : BERTOGLIO Yvan (13170 LES PENNES MIRABEAU) Agriculteur 60 ans – sortant en 2006
Vice-Président : COUPIER Jean (13170 LES PENNES MIRABEAU) Retraité 68 ans – sortant en 2004
3.2 Nombre d'administrateurs : 15
Signature du Président
Signature du Commissaire - vérificateur
48

CAISSE LOCALE DE ROQUEVAIRE
Siège social : avenue des Alliés 13360 ROQUEVAIRE
1. Renseignements généraux
Nombre de clients 6 690 Agences rattachées à la Caisse Locale AURIOL
Nombre de
676
sociétaires
2. Comptes de la Caisse Locale
Bilan (en euros)
Actif
Passif
2001 2002 2003 2001 2002 2003
Compte courant 64 053,89
Comptes de
1 491,80
à la CR
81 936,49 197 310,15 régularisation
3 187,97 3 834,17
Comptes de 4 961,81
Capitaux propres ** 517 910,18
régularisation
4 651,82 11 714,81
531 646,08 649 266,14
Titres de
466 204,34
Bénéfice 15 818,06
participation *
466 204,34 466 204,34
17 958,60 22 128,99
Total 535 220,04 552 792,65 675 229,30 Total 535 220,04 552 792,65 675 229,30
* % du capital social de la Caisse Régionale détenu à fin 2003 : ** Nombre de parts sociales à fin 2003 : 268 117 (1 part = 1,5 euros)
0,63%
Plafond de capital à émettre en montant : 562 milliers d'euros
(date d'autorisation AGE : 4 mars 2000)
Compte de résultat (en euros)
Charges
Produits
2001 2002 2003 2001 2002 2003
Frais de
fonctionnement 12 027,57 12 008,91 10 594,58 Produits financiers 3 090,96 2 799,82 8 544,81
et charge fiscale
Produit du portefeuille titres 15 596,45 15 596,00 15 596,00
Bénéfice 15 818,06 17 958,60 22 128,99 Produits divers d'exploitation 9 158,22 11 571,69 8 582,76
Total 27 845,63 29 967,51 32 723,57 Total 27 845,63 29 967,51 32 723,57
3. Dirige ants de la Caisse
Locale
3.1 Composition du bureau du conseil d'administration
Président : LONG Gabriel (13360 ROQUEVAIRE) Agriculteur 48 ans – sortant en 2006
Vice-Président : ESTIENNE Albert (13390 AURIOL) Retraité 62 ans – sortant en 2006
Vice-Président : GRAND Roger (13390 AURIOL) Inactif 66 ans – sortant en 2005
3.2 Nombre d'administrateurs : 15
Signature du Président
Signature du Commissaire - vérificateur
49

CAISSE LOCALE DE SALON DE PROVENCE
Siège social : 181 boulevard de la République 13651 SALON CEDEX
1. Renseignements généraux
Nombre de clients 16 374 Agences rattachées à la Caisse Locale SALON DE PROVENCE
Nombre de
1 949
sociétaires
2. Comptes de la Caisse Locale
Bilan (en euros)
Actif
Passif
2001 2002 2003 2001 2002 2003
Compte courant 271 011,61
Comptes de
3 832,48
à la CR
288 327,99 335 202,59 régularisation
13 946,37 38 973,93
Comptes de
13 215,22
Capitaux propres 2 804 129,36
régularisation
12 708,92 49 368,35 **
2 808 817,98 2 857 520,23
Titres de
2 597 776,99
Bénéfice 74 041,98
participation *
2 597 776,99 2 597 776,99
76 049,55 85 853,77
Total 2 882 003,82 2 898 813,90 2 982 347,93 Total 2 882 003,82 2 898 813,90 2 982 347,93
* % du capital social de la Caisse Régionale détenu à fin 2003 : ** Nombre de parts sociales à fin 2003 : 967 928 (1 part = 1,5 euros)
3,52%
Plafond de capital à émettre en montant : 2 844 milliers d'euros
(date d'autorisation AGE : 20 mars
2000)
Compte de résultat (en euros)
Charges
Produits
2001 2002 2003 2001 2002 2003
Frais de
fonctionneme
nt et charge
43 790,33 37 523,20 43 708,91 Produits financiers 7 548,96 7 013,92 23 596,35
fiscale
Produit du portefeuille
titres
86 905,85
86 906,00 86 906,00
Bénéfice 74 041,98
76 049,55 85 853,77
Produits divers
d'exploitation
23 377,50
19 652,83 19 060,33
Total 117 832,31 113 572,75 129 562,68 Total 117 832,31 113 572,75 129 562,68
3. Dirigeants de la Caisse
Locale
3.1 Composition du bureau du conseil d'administration
Président : SIAS Jeanine (13113 LAMANON) Agricultrice 63 ans – sortant en 2005
Vice-Président : ARAVECCHIA Monique (13300 SALON DE PROVENCE) Agricultrice 48 ans – sortant en 2006
Vice-Président : TRICON Maurice (13300 SALON DE PROVENCE) Agriculteur 58 ans – sortant en 2005
3.2 Nombre d'administrateurs
:
20
Signature du Président
Signature du Commissaire - vérificateur
50

CAISSE LOCALE DE BERRE
Siège social : Cours Mirabeau BP 4 13131 BERRE
1. Renseignements généraux
Nombre de clients 6 599 Agences rattachées à la Caisse Locale BERRE
Nombre de
619
sociétaires
2. Comptes de la Caisse Locale
Bilan (en euros)
Actif
Passif
2001 2002 2003 2001 2002 2003
Compte courant 72 319,99
Comptes de
2 900,90
à la CR
110 576,13 141 406,31 régularisation
1 424,36 8 078,92
Comptes de
6 872,25
Capitaux propres ** 1 128 684,69
régularisation
9 764,31 19 206,79
1 167 119,29 1 196 463,31
Titres de 1 085 787,64
Bénéfice 33 394,29
participation *
1 085 787,64 1 085 787,64
37 584,43 41 858,51
Total 1 164 979,88 1 206 128,08 1 246 400,74 Total 1 164 979,88 1 206 128,08 1 246 400,74
* % du capital social de la Caisse Régionale détenu à fin 2003 : ** Nombre de parts sociales à fin 2003 : 629 437 (1 part = 1,5 euros)
1,47%
Plafond de capital à émettre en montant : 1 712 milliers d'euros
(date d'autorisation AGE : 17 février 2000)
Compte de résultat (en
euros)
Charges
Produits
2001 2002 2003 2001 2002 2003
Frais de
fonctionnement 15 398,89 13 217,41 14 097,40 Produits financiers 3 947,60 3 903,31 10 776,79
et charge fiscale
Produit du portefeuille
titres
36 323,87
36 324,00 36 324,00
Bénéfice 33 394,29
37 584,43
Produits divers
41 858,51 d'exploitation
8 521,71
10 574,53 8 855,12
Total 48 793,18 50 801,84 55 955,91 Total 48 793,18 50 801,84 55 955,91
3. Dirigeants de la Caisse
Locale
3.1 Composition du bureau du conseil d'administration
Président : BERNARD Yves (13130 BERRE) Chef d'Entreprise 54 ans – sortant en 2004
Vice-Président : MORGANTE Jean-Pierre (13680 LANCON DE PROVENCE) Agriculteur 40 ans – sortant en 2004
Vice-Président : SUEUR Georges (13130 BERRE) Agriculteur 64 ans – sortant en 2004
3.2 Nombre d'administrateurs : 14
Signature du Président
Signature du Commissaire - vérificateur
51

CAISSE LOCALE DE VAL DURANCE
Siège social : place ROUL COUS 13370 MALLEMORT
1. Renseignements généraux
Nombre de clients 5 939 Agences rattachées à la Caisse Locale MALLEMORT
Nombre de
1 304
sociétaires
Caisse Locale issue de la fusion en 2001 des Caisses Locales de Mallemort et Charleval
2. Comptes de la Caisse Locale
Bilan (en euros)
Actif
2001 2002 2003 2001 2002 2003
Compte courant
86.14 0
à la CR
Compte
courant à la
101 991,95
Comptes de
régularisation
3 778,40
CR
128 260,08 155 177,05
2 626,63 8 881,96
Comptes de 7 794,62
Capitaux 1 142 797,21
régularisation
12 038,78 24 027,40 propres **
1 171 971,74 1 198 463,95
Titres de 1 069 582,30
Bénéfice 32 793,26
participation *
1 069 582,30 1 069 582,30
35 196,65 41 440,84
Total 1 179 368,87 1 209 881,16 1 248 786,75 Total 1 179 368,87 1 209 881,16 1 248 786,75
* % du capital social de la Caisse Régionale détenu à fin 2003 :
1,45%
** Nombre de parts sociales à fin 2003 : 561 796 (1 part = 1,5
euros)
Plafond de capital à émettre en montant : 1 563 milliers d'euros
(date d'autorisation AGE : 6 et 7 mars
2000)
Compte de résultat (en
euros)
Charges
Passif
Produits
2001 2002 2003 2001 2002 2003
Frais de
fonctionnemen
t et charge
27 271,47 21 902,81 20 129,33 Produits financiers 4 087,72 4 060,91 11 858,07
fiscale
Produit du portefeuille
titres
35 781,77
35 782,00 35 782,00
Bénéfice 32 793,26
35 196,65
Produits divers
41 440,84 d'exploitation
20 195,24
17 256,55 13 930,10
Total 60 064,73 57 099,46 61 570,17 Total 60 064,73 57 099,46 61 570,17
3. Dirigeants de la Caisse
Locale
3.1 Composition du bureau du conseil d'administration
Président : ROUXEL Bernard (13350 CHARLEVAL) Agriculteur 51 ans – sortant en 2004
Vice-Président : ARMENICO Régis (13370 MALLEMORT) Agriculteur 61 ans – sortant en 2006
Vice-Président : COUSTABEAU Bernard (13640 LA ROQUE D'ANTHERON) Agriculteur 55 ans – sortant en 2005
Vice-Président :DURAND Rémy (13370 MALLEMORT) Agriculteur 64 ans – sortant en 2004
Vice-Président : GINOUX Eric (13350 CHARLEVAL) Agriculteur 44 ans – sortant en 2004
Vice-Président : SERENA Louis (13980 ALLEINS) Agriculteur 52 ans – sortant en 2005
3.2 Nombre d'administrateurs : 16
Signature du Président
Signature du Commissaire - vérificateur
52

CAISSE LOCALE D'EYGUIERES
Siège social : Faubourg REYRE 13430 EYGUIERES
1. Renseignements généraux
Nombre de clients 2 356 Agences rattachées à la Caisse Locale SALON DE PROVENCE
Nombre de
368
sociétaires
2. Comptes de la Caisse Locale
Bilan (en euros)
Actif
Passif
2001 2002 2003 2001 2002 2003
Compte courant 31 753,42
Comptes de régularisation 634,78
à la CR
32 926,07 39 148,70
844,89 2 493,10
Comptes de 2 728,94
Capitaux propres ** 482 445,28
régularisation
3 528,62 5 971,78
482 931,19 488 126,04
Titres de
462 957,18
Bénéfice 14 359,48
participation *
462 957,18 462 957,18
15 635,79 17 458,52
Total 497 439,54 499 411,87 508 077,66 Total 497 439,54 499 411,87 508 077,66
* % du capital social de la Caisse Régionale détenu à fin 2003 : ** Nombre de parts sociales à fin 2003 : 235 800 (1 part = 1,5 euros)
0,63%
Plafond de capital à émettre en montant : 690 milliers d'euros
(date d'autorisation AGE : 9 mars 2000)
Compte de résultat (en euros)
Charges
Produits
2001 2002 2003 2001 2002 2003
Frais de
fonctionnement 10 912,03 8 930,64 8 769,83 Produits financiers 1 486,96 1 188,62 3 153,78
et charge f iscale
Produit du portefeuille titres 15 487,75 15 488,00 15 488,00
Bénéfice 14 359,48 15 635,79 17 458,52 Produits divers d'exploitation 8 296,80 7 889,81 7 586,57
Total 25 271,51 24 566,43 26 228,35 Total 25 271,51 24 566,43 26 228,35
3. Dirigeants de la Caisse
Locale
3.1 Composition du bureau du conseil d'administration
Président : RICAUD-CARNEVALE Manon (13300 SALON DE PROVENCE) Agricultrice 50 ans – sortant en 2005
Vice-Président : AGU Gaston (13430 EYGUIERES) Retraité 69 ans – sortant en 2006
Vice-Président : GALAS Bernard (13430 AUREILLE) Agriculteur 50 ans – sortant en 2004
3.2 Nombre d'administrateurs : 9
Signature du Président
Signature du Commissaire - vérificateur
53

CAISSE LOCALE D'ISTRES
Siège social : boulevard de VAURANNE 13800 ISTRES
1. Renseignements généraux
Nombre de
clients
Nombre de
sociétaires
8 937 Agences rattachées à la Caisse Locale ISTRES
514
2. Comptes de la Caisse Locale
Bilan (en euros)
Actif
2001 2002 2003 2001 2002 2003
Compte courant 58 462,15
Comptes de régularisation 878,37
à la CR
65 655,99 88 307,82
1 274,14 3 387,24
Comptes de 5 286,55
Capitaux propres ** 437 639,41
régularisation
6 573,62 11 336,84
444 615,48 466 408,20
Titres de
390 025,57
Bénéfice 15 256,49
participation *
390 025,57 390 025,57
16 365,56 19 874,79
Total 453 774,27 462 255,18 489 670,23 Total 453 774,27 462 255,18 489 670,23
* % du capital social de la Caisse Régionale détenu à fin 2003 : ** Nombre de parts sociales à fin 2003 : 206 176 (1 part = 1,5 euros)
0,53%
Plafond de capital à émettre en montant : 557 milliers d'euros
(date d'autorisation AGE : 30 mars 2000)
Compte de résultat (en
euros)
Charges
Passif
Produits
2001 2002 2003 2001 2002 2003
Frais de
fonctionnement 10 380,25 10 900,50 11 115,12 Produits financiers 4 381,21 4 680,62 8 229,84
et charge fiscale
Produit du portefeuille titres 13 047,96 13 048,00 13 048,00
Bénéfice 15 256,49 16 365,56 19 874,79 Produits divers d'exploitation 8 207,57 9 537,44 9 712,07
Total 25 636,74 27 266,06 30 989,91 Total 25 636,74 27 266,06 30 989,91
3. Dirigeants de la Caisse
Locale
3.1 Composition du bureau du conseil d'administration
Président : TRONC Louis (13800 ISTRES) Agriculteur 69 ans – sortant en 2005
Vice-Président : DEGIOANNI Ernest (13800 ISTRES) Agriculteur 67 ans – sortant en 2004
Vice-Président : MANZON Jean-Marie (13800 ENTRESSEN) Agriculteur 62 ans – sortant en 2004
3.2 Nombre d'administrateurs : 12
Signature du Président
Signature du Commissaire - vérificateur
54

CAISSE LOCALE DE LAMBESC
Siège social : place des Etats Généraux 13410 LAMBESC
1. Renseignements généraux
Nombre de clients 3 183 Agences rattachées à la Caisse Locale LAMBESC
Nombre de
637
sociétaires
2. Comptes de la Caisse Locale
Bilan (en euros)
Actif
Passif
2001 2002 2003 2001 2002 2003
Compte courant 76 168,80
Comptes de régularisation 1 649,85
à la CR
113 954,66 118 905,05
2 269,39 4 768,05
Comptes de 4 016,37
Capitaux propres ** 529 190,07
régularisation
4 798,63 11 425,05
565 271,33 567 421,97
Titres de
465 533,56
Bénéfice 14 878,81
participation *
465 533,56 465 533,56
16 746,13 23 676,64
Total 545 718,73 584 286,85 595 866,66 Total 545 718,73 584 286,85 595 866,66
* % du capital social de la Caisse Régionale détenu à fin 2003 : ** Nombre de parts sociales à fin 2003 : 279 752 (1 part = 1,5 euros)
0,63%
Plafond de capital à émettre en montant : 724 milliers d'euros
(date d'autorisation AGE : 24 mars 2000)
Compte de résultat (en euros)
Charges
Produits
2001 2002 2003 2001 2002 2003
Frais de
fonctionnement 11 361,02 11 158,08 11 559,39 Produits financiers 2 414,85 2 448,63 8 414,05
et charge fiscale
Produit du portefeuille titres 15 573,89 15 574,00 15 574,00
Bénéfice 14 878,81 16 746,13 23 676,64 Produits divers d'exploitation 8 251,09 9 881,58 11 247,98
Total 26 239,83 27 904,21 35 236,03 Total 26 239,83 27 904,21 35 236,03
3. Dirigeants de la Caisse Locale
3.1 Composition du bureau du conseil d'administration
Président : PELLEGRIN Jean-Claude (13410 LAMBESC) Agriculteur 44 ans – sortant en 2004
Vice-Président : ANDREIS Raymond (13410 LAMBESC) Agriculteur 50 ans – sortant en 2006
3.2 Nombre d'administrateurs : 12
Signature du Président
Signature du Commissaire - vérificateur
55

CAISSE LOCALE DE MIRAMAS
Siège social : rue CURIE BP 54 13142 MIRAMAS Cedex
1. Renseignements généraux
Nombre de clients 6 825 Agences rattachées à la Caisse Locale MIRAMAS
Nombre de
501
sociétaires
2. Comptes de la Caisse Locale
Bilan (en euros)
Actif
2001 2002 2003 2001 2002 2003
Compte courant 44 383,45
Comptes de régularisation 1 325,13
à la CR
56 597,86 66 589,45
1 015,60 3 343,70
Comptes de 3 185,67
Capitaux propres ** 325 405,16
régularisation
3 931,88 7 599,36
338 026,67 346 817,19
Titres de
289 668,38
Bénéfice 10 507,21
participation *
289 668,38 289 668,38
11 155,85 13 696,20
Total 337 237,50 350 198,12 363 857,19 otal 337 237,50 350 198,12 363 857,19
* % du capital social de la Caisse Régionale détenu à fin 2003 : ** Nombre de parts sociales à fin 2003 : 163 494 (1 part = 1,5 euros)
0,39%
Plafond de capital à émettre en montant : 451 milliers d'euros
(date d'autorisation AGE : 21 mars 2000)
Compte de résultat (en euros)
Charges
Passif
Produits
2001 2002 2003 2001 2002 2003
Frais de
fonctionnement 10 299,20 10 074,45 8 996,11 Produits financiers 2 580,50 2 467,88 5 601,76
et charge fiscale
Produit du portefeuille titres 9 690,57 9 691,00 9 691,00
Bénéfice 10 507,21 11 155,85 13 696,20 Produits divers d'exploitation 8 535,34 9 071,42 7 399,55
Total 20 806,41 21 230,30 22 692,31 Total 20 806,41 21 230,30 22 692,31
3. Dirigeants de la Caisse
Locale
3.1 Composition du bureau du conseil d'administration
Président : MICHEL François (13140 MIRAMAS) Agriculteur 56 ans – sortant en 2005
Vice-Président : POUZET Marc (13652 SALON) Chef d'Entreprise 51 ans – sortant en 2006
Vice-Président : SCARDIGLI Jean-Yves (13118 ENTRESSEN) Agriculteur 46 ans – sortant en 2005
3.2 Nombre d'administrateurs : 9
Signature du Président
Signature du Commissaire - vérificateur
56

CAISSE LOCALE DE SAINT CANNAT
Siège social : route de ROGNES 13760 SAINT CANNAT
1. Renseignements généraux
Nombre de clients 1 665 Agences rattachées à la Caisse Locale LAMBESC
Nombre de
216
sociétaires
2. Comptes de la Caisse Locale
Bilan (en euros)
Actif
2001 2002 2003 2001 2002 2003
Compte courant 31 020,32
Comptes de régularisation 1 514,19
à la CR
37 684,20 43 952,06
777,57 2 388,42
Comptes de 2 011,05
Capitaux propres ** 214 578,52
régularisation
2 354,57 4 583,66
222 466,72 226,632,03
Titres de
190 225,88
Bénéfice 7 164,54
participation *
190 225,88 190 225,88
7 020,36 9 741,15
Total 223 257,25 230 264,65 238 761,60 Total 223 257,25 230 264,65 238 761,60
* % du capital social de la Caisse Régionale détenu à fin 2003 ** Nombre de parts sociales à fin 2003 : 101 889 (1 part = 1,5 euros)
: 0,26%
Plafond de capital à émettre en montant : 287 milliers d'euros
(date d'autorisation AGE : 1° mars 2000)
Compte de résultat (en euros)
Charges
Passif
Produits
2001 2002 2003 2001 2002 2003
Frais de
fonctionnement 9 361,39 10 995,35 7 956,38 Produits financiers 1 387,24 1 270,57 3 325,66
et charge fiscale
Produit du portefeuille titres 6 363,83 6 364,00 6 364,00
Bénéfice 7 164,54 7 020,36 9 741,15 Produits divers d'exploitation 8 774,86 10 381,14 8 007,87
Total 16 525,93 18 015,71 17 697,53 Total 16 525,93 18 015,71 17 697,53
3. Dirigeants de la Caisse Locale
3.1 Composition du bureau du conseil d'administration
Président : AURRAN Jean-Paul (13760 ST-CANNAT) Agriculteur 47 ans – sortant en 2004
Vice-Président : CABEZO Jean-Pierre (13760 ST CANNAT) Agriculteur 47 ans – sortant en 2006
3.2 Nombre d'administrateurs : 6
Signature du Président
Signature du Commissaire - vérificateur
57

CAISSE LOCALE DE SENAS
Siège social : place du Marché 13560 SENAS
1. Renseignements généraux
Nombre de clients 2 490 Agences rattachées à la Caisse Locale MALLEMOR
T
Nombre de
sociétaires
523
2. Comptes de la Caisse Locale
Bilan (en euros)
Actif
2001 2002 2003 2001 2002 2003
Compte courant 45 832,28
Comptes de régularisation 1 129,90
à la CR
54 842,24 60 098,77
2 876,90 3 310,53
Comptes de 3 404,89
Capitaux propres ** 451 131,93
régularisation
4 415,87 7 595,06
457 838,17 463 391,79
Titres de
415 789,45
Bénéfice 12 764,79
participation *
415 789,45 415 789,45
14 332,49 16 780,96
Total 465 026,62 475 047,56 483 483,28 Total 465 026,62 475 047,56 483 483,28
* % du capital social de la Caisse Régionale détenu à fin 2003 : ** Nombre de parts sociales à fin 2003 : 216 373 (1 part = 1,5 euros)
0,56%
Plafond de capital à émettre en montant : 611 milliers d'euros
(date d'autorisation AGE : 16 mars 2000)
Compte de résultat (en
euros)
Charges
Passif
Produits
2001 2002 2003 2001 2002 2003
Frais de
fonctionnement 14 182,77 12 500,40 15 213,68 Produits financiers 1 759,67 1 633,73 4 776,09
et charge fiscale
Produit du portefeuille titres 13 909,75 13 910,00 13 910,00
Bénéfice 12 764,79 14 332,49 16 780,96 Produits divers d'exploitation 11 278,14 11 289,16 13 308,56
Total 26 947,56 26 832,89 31 994,65 Total 26 947,56 26 832,89 31 994,65
3. Dirigeants de la Caisse
Locale
3.1 Composition du bureau du conseil d'administration
Président : de LUCA André (13560 SENAS) Agriculteur 57 ans – sortant en 2006
Vice-Président : FABRE Michel (13560 SENAS) Agriculteur 55 ans – sortant en 2004
Vice-Président : SERODES Geneviève (13560 SENAS) Retraitée 66 ans- sortant en 2005
3.2 Nombre d'administrateurs : 11
Signature du Président
Signature du Commissaire - vérificateur
58

CAISSE LOCALE DE CAMARET
Siège social : Chemin de PIOLENC 84850 CAMARET
1. Renseignements généraux
Nombre de clients 5 496 Agences rattachées à la Caisse Locale CAMARET
Nombre de
1 795
sociétaires
2. Comptes de la Caisse Locale
Bilan (en euros)
Actif
Passif
2001 2002 2003 2001 2002 2003
Compte courant 97 901,96
Comptes de
2 579,20
à la CR
144 250,79 172 667,87 régularisation
3 259,51 11 349,40
Comptes de 10 442,72
Capitaux propres 1 446 657,07
régularisation
16 244,38 28 671,68 **
1 489 699,40 1 520 962,30
Titres de 1 381 858,87
Bénéfice 40 967,28
participation *
1 381 858,87 1 381 858,87
49 395,13 50 886,72
Total 1 490 203,55 1 542 354,04 1 583 198,42 Total 1 490 203,55 1 542 354,04 1 583 198,42
* % du capital social de la Caisse Régionale détenu à fin 2003 : ** Nombre de parts sociales à fin 2003 : 903 005 (1 part = 1,5 euros)
1,87%
Plafond de capital à émettre en montant : 2 513 milliers d'euros
(date d'autorisation AGE : 15 mars
2000)
Frais de
fonctionnement
et charge fiscale
Compte de résultat (en euros)
Charges
Produits
2001 2002 2003 2001 2002 2003
20 236,03
Produits financiers 4 064,96
25 620,26 24 794,39
3 905,38 12 253,68
Produit du portefeuille 46 228,64
titres
46 229,00 46 229,00
Bénéfice 40 967,28
Produits divers
10 909,71
49 395,13 50 886,72 d'exploitation
24 881,01 17 198,43
Total 61 203,31 75 015,39 75 681,11 Total 61 203,31 75 015,39 75 681,11
3. Dirigeants de la Caisse
Locale
3.1 Composition du bureau du conseil d'administration
Président : BOUCHE Jean-Claude (84850 CAMARET SUR AIGUES) Agriculteur 53 ans – sortant en 2004
Vice-Président : BATHELIER Henri (84850 CAMARET SUR AIGUES) Agriculteur 61 ans – sortant en 2005
Vice6Président : BOYER Gérald (84150 VIOLES) Agriculteur 57 ans – sortant en 2005
3.2 Nombre d'administrateurs : 12
Signature du Président
Signature du Commissaire - vérificateur
59

CAISSE LOCALE DE LA TOUR D'AIGUES
Siège social : 10 boulevard de la République 82840 LA TOUR D'AIGUES
1. Renseignements généraux
Nombre de clients 2 765 Agences rattachées à la Caisse Locale PERTUIS
Nombre de
724
sociétaires
2. Comptes de la Caisse Locale
Bilan (en euros)
Actif
Passif
2001 2002 2003 2001 2002 2003
Compte courant 84 542,08
Comptes de
1 947,98
à la CR
92 209,19 123 212,40 régularisation
2 186,68 5 483,36
Comptes de 4 842,34
Capitaux propres ** 724 821,97
régularisation
15 212,07 15 237,38
735 026,28 762 658,12
Titres de
657 848,00
Bénéfice 20 462,47
participation *
657 848,00 657 848,00
28 056,30 28 156,27
Total 747 232,42 765 269,26 796 297,75 Total 747 232,42 765 269,26 796 297,75
* % du capital social de la Caisse Régionale détenu à fin 2003 : ** Nombre de parts sociales à fin 2003 : 432 689 (1 part = 1,5 euros)
0,89%
Plafond de capital à émettre en montant : 1 150 milliers
d'euros
(date d'autorisation AGE : 13 mars 2000)
Frais de
fonctionnement
et charge fiscale
Compte de résultat (en euros)
Charges
Produits
2001 2002 2003 2001 2002 2003
15 332,02
Produits financiers 1 652,53
13 951,68 14 685,03
1 748,91 7 435,19
Produit du portefeuille titres 21 977,05 21 977,00 21 977,00
Bénéfice 20 462,47 28 056,30 28 156,27 Produits divers d'exploitation 12 164,91 18 282,07 13 429,11
Total 35 794,49 42 007,98 42 841,30 otal 35 794,49 42 007,98 42 841,30
3. Dirigeants de la Caisse
Locale
3.1 Composition du bureau du conseil d'administration
Président : RITIER André (84240 LA TOUR D'AIGUES) Retraité 70 ans – sortant en 2006
Vice-Président : HERAUD Geneviève (84240 LA TOUR D'AIGUES) Agricultrice – sortant en 2006
Vice-Président : PASCAL Jean-Louis (84240 LA TOUR D'AIGUES) Agriculteur 58 ans – sortant en 2006
3.2 Nombre d'administrateurs :
15
Signature du Président
Signature du Commissaire - vérificateur
60

CAISSE LOCALE DE GAP
Siège social : 1 rue CARNOT 05003 GAP
1. Renseignements généraux
Nombre de clients 13 455 Agences rattachées à la Caisse Locale GAP
Nombre de
4 142
sociétaires
2. Comptes de la Caisse Locale
Bilan (en euros)
Actif
Passif
2001 2002 2003 2001 2002 2003
Compte courant 183 231,78
Comptes de
27 660,38
à la CR
205 526,31 260 256,05 régularisation
8 950,82 25 853,11
Comptes de 14 733,35
Capitaux propres 2 332 127,79
régularisation
16 804,03 42 249,06 **
2 370 166,50 2 427 210,51
Titres de 2 225 191,59
Bénéfice 63 368,55
participation *
2 225 191,59 2 225 191,59
68 404,61 74 633,08
Total 2 423 156,72 2 447 521,93 2 527 696,70 Total 2 423 156,72 2 447 521,93 2 527 696,70
* % du capital social de la Caisse Régionale détenu à fin 2003 :
3,01%
** Nombre de parts sociales à fin 2003 : 1 439 545 (1 part = 1,5
euros)
Plafond de capital à émettre en montant : 4 114 milliers d'euros
(date d'autorisation AGE : 1° avril
2000)
Frais de
fonctionnement
et charge fiscale
Compte de résultat (en euros)
Charges
Produits
2001 2002 2003 2001 2002 2003
39 042,62
Produits financiers 7 099,70
41 430,72 44 160 97
7 804,03 19 475,05
Produit du portefeuille 74 441,46
titres
74 441,00 74 441,00
Bénéfice 63 368,55
Produits divers
20 870,01
68 404,61 74 633,08 d'exploitation
27 590,30 24 877,99
Total 102 411,17 109 835,33 118 794,05 Total 102 411,17 109 835,33 118 794,05
3. Dirigeants de la Caisse
Locale
3.1 Composition du bureau du conseil d'administration
Président : JAUSSAUD Daniel (05500 GAP) Commerçant 52 ans – sortant en 2005
Vice-Président : BOREL Gilbert (05230 LA BATIE NEUVE) Agriculteur 55 ans – sortant en 2005
Vice-Président : DISDIER Jean-Claude (055000 PELLEAUTIER) Agriculteur 44 ans – sortant en 2005
Vice-Président : ESPITALLIER Jean-Luc (05260 ANCELLE) Agriculteur 48 ans – sortant en 2004
Vice-Président : JOUBERT Robert (05000 GAP) Agriculteur 50 ans – sortant en 2006
3.2 Nombre d'administrateurs : 15
Signature du Président
Signature du Commissaire - vérificateur
61

CAISSE LOCALE DE BRIANCON
Siège social : avenue Charles de GAULLE 05102 BRIANCON Cedex
1. Renseignements généraux
Nombre de clients 7 919 Agences rattachées à la Caisse Locale BRIANCON
Nombre de
1 964
sociétaires
2. Comptes de la Caisse Locale
Bilan (en euros)
Actif
Passif
2001 2002 2003 2001 2002 2003
Compte courant 49 238,65
Comptes de
9 416,26
à la CR
63 937,41 145 526,63 régularisation
3 195,18 6 066,37
Comptes de 6 788,53
Capitaux propres ** 769 456,91
régularisation
8 645,27 14 398,96
787 816,88 869 267,98
Titres de
747 061,16
Bénéfice 24 215,17
participation *
747 061,16 747 061,16
28 631,78 31 652,40
Total 803 088,34 819 643,84 906 986,75 Total 803 088,34 819 643,84 906 986,75
* % du capital social de la Caisse Régionale détenu à fin 2003 : ** Nombre de parts sociales à fin 2003 : 509 528 (1 part = 1,5 euros)
1,01%
Plafond de capital à émettre en montant : 1 356 milliers d'euros
(date d'autorisation AGE : 31 mars 2000)
Compte de résultat (en euros)
Charges
Produits
2001 2002 2003 2001 2002 2003
Frais de
fonctionnement 18 063,72 15 009,64 15 598,77 Produits financiers 4 277,92 4 622,27 9 176,96
et charge fiscale
Produit du portefeuille titres 24 992,19 24 992,00 24 992,00
Bénéfice 24 215,17 28 631,78 31 652,40 Produits divers d'exploitation 13 008,78 14 027,15 13 082,21
Total 42 278,89 43 641,42 47 251,17 Total 42 278,89 43 641,42 47 251,17
3. Dirigeants de la Caisse
Locale
3.1 Composition du bureau du conseil d'administration
Président : BLEIN Dany (05290 PUY ST-VINCENT) Chef d'Entreprise 63 ans – sortant en 2005
Vice-Président SEZANNE Claude (05100 BRIANCON) Commerçant 64 ans- sortant en 2006
Vice-Président : BONNES Michel (05100 VILLARD ST-PANCRACE) Chef d'entreprise 43 ans – sortant en 2004
3.2 Nombre d'administrateurs : 12
Signature du Président
Signature du Commissaire - vérificateur
62

CAISSE LOCALE DE CHAMPSAUR
Siège social : rue Saint EUSEBE 05500 SAINT BONNET
1. Renseignements généraux
Nombre de
clients
Nombre de
sociétaires
4 625 Agences rattachées à la Caisse Locale SAINT BONNET
2 117
2. Comptes de la Caisse Locale
Bilan (en euros)
Actif
2001 2002 2003 2001 2002 2003
Compte courant à la CR 124 270,93 153 518,74 179 247,76 Comptes de régularisation 6 763,57 4 392,09 10 423,09
Comptes de régularisation 10 354,50 20 399,18 28 418,93 Capitaux propres ** 1 202 258,18 1 235 354,68 1 263 310,72
Titres de participation * 1 108 746,46 1 108 746,46 1 108 746,46 Bénéfice 34 350,14 42 917,61 43 679,34
Total 1 243 371,89 1 282 664,38 1 316 413,15 Total 1 243 371,89 1 282 664,38 1 316 413,15
* % du capital social de la Caisse Régionale détenu à fin 2003 : 1,50% ** Nombre de parts sociales à fin 2003 : 760 459 (1 part = 1,5 euros)
Plafond de capital à émettre en montant : 2 057 milliers d'euros
(date d'autorisation AGE : 13 mars 2000)
Compte de résultat (en euros)
Charges
Produits
2001 2002 2003 2001 2002 2003
Frais de fonctionnement et
charge fiscale 23 713,94 31 131,55 25 456,75 Produits financiers 3 139,50 3 244,16 11 962,91
Produit du portefeuille titres 37 091,91 37 092,00 37 092,00
Bénéfice 34 350,14 42 917,61 43 679,34 Produits divers d'exploitation 17 832,67 33 713,00 20 081,18
Total 58 064,08 74 049,16 69 136,09 Total 58 064,08 74 049,16 69 136,09
3. Dirigeants de la Caisse Locale
3.1 Composition du bureau du conseil d'administration
Président : GUEYDAN Jean-Marie (05500 ST BONNET) Agriculteur 49 ans – sortant en 2006
Vice-Président : CLARK Agnès (05500 ST BONNET) Retraitée 44 ans – sortant en 2005
Vice-Président : HOSTACHY Robert (05800 ST FIRMIN) Agriculteur 47 ans – sortant en 2005
Vice-Président : SABATIER Marie-Rose (05170) ORCIERES MERLETTE) Commerçante 54 ans – sortant en 2004
Passif
3.2 Nombre d'administrateurs : 15
Signature du Président
Signature du Commissaire - vérificateur
63

CAISSE LOCALE D'APT
Siège social : 170 avenue Victor Hugo BP 10 84401 APT Cedex
1. Renseignements généraux
Nombre de clients 9 750 Agences rattachées à la Caisse Locale APT
Nombre de sociétaires 2 775
2. Comptes de la Caisse Locale
Bilan (en euros)
Actif
2001 2002 2003 2001 2002 2003
Compte courant à la CR 142 957,62 188 800,90 183 562,75 Comptes de régularisation 7 386,15 8 204,91 18 701,39
Comptes de régularisation 17 025,99 18 460,02 34 425,62 Capitaux propres ** 1 915 914,01 1 954 878,10 1 954 014,58
Titres de participation * 1 817 603,90 1 817 603,89 1 817 603,89 Bénéfice 54 287,35 61 781,80 62 876,29
Total 1 977 587,51 2 024 864,81 2 035 592 26 Total 1 977 587,51 2 024 864,81 2 035 592,26
* % du capital social de la Caisse Régionale détenu à fin 2003 : 2,46% ** Nombre de parts sociales à fin 2003 : 1 166 032 (1 part = 1,5 euros)
Plafond de capital à émettre en montant : 3 363 milliers d'euros
(date d'autorisation AGE : 3 mars 2000)
Compte de résultat (en euros)
Charges
Produits
2001 2002 2003 2001 2002 2003
Frais de fonctionnement et
charge fiscale 35 525,57 33 995,20 36 107,26 Produits financiers 5 037,69 4 984,02 14 515,12
Produit du portefeuille titres 60 775,48 60 775,00 60 775,00
Bénéfice 54 287,35 61 781,80 62 876,29 Produits divers d'exploitation 23 999,75 30 017,98 23 693,43
Total 89 812,92 95 777,00 98 983,55 Total 89 812,92 95 777,00 98 983,55
3. Dirigeants de la Caisse Locale
3.1 Composition du bureau du conseil d'administration
Président : VOLLE Pierre (84400 APT) Agriculteur 53 ans – sortant en 2005
Vice-Président : BOURGUES Evelyne (84220 LIOUX) Agricultrice 44 ans – sortant en 2005
Vice-Président : CARBONNEL Denis (84490 ST SATURNIN LES APT) Agriculteur 52 ans – sortant en 2005
3.2 Nombre d'administrateurs : 21
Passif
Signature du Président
Signature du Commissaire - vérificateur
64

CAISSE LOCALE DE BOLLENE
Siège social : boulevard Victor Hugo 84500 BOLLENE
1. Renseignements généraux
Nombre de clients 6 410 Agences rattachées à la Caisse Locale BOLLENE
Nombre de sociétaires 1 888
2. Comptes de la Caisse Locale
Bilan (en euros)
Actif
Passif
2001 2002 2003 2001 2002 2003
Compte courant à la CR 71 488,79
Comptes de
3 863,47
110 843,24 130 867,00 régularisation
4 613,98 10 225,68
Comptes de régularisation 9 461,50 15 186,52 22 973,50 Capitaux propres ** 1 208 169,23 1 243 995,44 1 265 821,54
Titres de participation * 1 165 792,88 1 165 792,88 1 165 792,88 Bénéfice 34 710,47 43 213,22 43 586,16
Total 1 246 743,17 1 291 822,64 1 319 633,38 Total 1 246 743,17 1 291 822,64 1 319 633,38
* % du capital social de la Caisse Régionale détenu à fin 2003 : 1,58% ** Nombre de parts sociales à fin 2003 : 747 897 (1 part = 1,5 euros)
Plafond de capital à émettre en montant : 2 082 milliers d'euros
(date d'autorisation AGE : 28 février 2000)
Compte de résultat (en euros)
Charges
Produits
2001 2002 2003 2001 2002 2003
Frais de fonctionnement et
charge fiscale 22 317,47 24 431,76 21 500,17 Produits financiers 3 542,86 3 566,52 10 647,50
Produit du portefeuille titres 39 000,42 39 000,00 39 000,00
Bénéfice 34 710,47 43 213,22 43 586,16 Produits divers d'exploitation 14 484,66 25 078,46 15 438,83
Total 57 027,94 67 644,98 65 086,33 Total 57 027,94 67 644,98 65 086,33
3. Dirigeants de la Caisse Locale
3.1 Composition du bureau du conseil d'administration
Président : SALLES André (84500 BOLLENE) Retraité 69 ans – sortant en 2006
Vice-Président : BAUMET Christophe (84430 MONDRAGON) Agriculteur 33 ans – sortant en 2004
Vice-Président : PENSIER Albert (84840 LAMOTTE DU RHONE) Agriculteur 61 ans – sortant en 2005
Vice-Président : SABATIER Albert (84430 MONDRAGON) Agriculteur 37 ans – sortant en 2005
3.2 Nombre d'administrateurs : 19
Signature du Président
Signature du Commissaire - vérificateur
65

CAISSE LOCALE DE CADENET
Siège social : route de PERTHUIS 84160 CADENET
1. Renseignements généraux
Nombre de clients 5 400 Agences rattachées à la Caisse Locale CADENET
Nombre de sociétaires 1 570
2. Comptes de la Caisse Locale
Bilan (en euros)
Actif
Passif
2001 2002 2003 2001 2002 2003
Compte courant à la CR 95 104,68
Comptes de
4 489,44
118 614,22 163 506,99 régularisation
3 957,71 8 300,97
Comptes de régularisation 7 980,73 13 052,68 17 738,54 Capitaux propres ** 905 436,67 926 515,31 970 195,33
Titres de participation * 833 408,29 833 408,28 833 408,28 Bénéfice 26 567,59 34 602,16 36 157,51
Total 936 493,70 965 075,18 1 014 653,81 Total 936 493,70 965 075,18 1 014 653,81
* % du capital social de la Caisse Régionale détenu à fin 2003 : 1,13% ** Nombre de parts sociales à fin 2003 : 566 822 (1 part = 1,5 euros)
Plafond de capital à émettre en montant : 1 501 milliers d'euros
(date d'autorisation AGE : 10 mars 2000)
Compte de résultat (en euros)
Charges
Produits
2001 2002 2003 2001 2002 2003
Frais de fonctionnement et
charge fiscale 20 478,22 19 783,69 18 296,11 Produits financiers 3 141,67 3 242,68 10 612,54
Produit du portefeuille titres 27 850,15 27 850,00 27 850,00
Bénéfice 26 567,59 34 602,16 36 157,51 Produits divers d'exploitation 16 053,99 23 293,17 15 991,08
Total 47 045,81 54 385,85 54 453,62 Total 47 045,81 54 385,85 54 453,62
3. Dirigeants de la Caisse Locale
3.1 Composition du bureau du conseil d'administration
Président : LEVEQUE Gabrtiel (84160 PUYVERT) Agriculteur 57 ans – sortant en 2005
Vice-Président : BONNET Jean (84360 LAURIS) Retraité 70 ans – sortant en 2004
Vice-Président : OLLIVIER Christian (84160 CADENET) Commerçant 51 ans – sortant en 2006
Vice-Président : RATTO Claude (84240 LA TOUR D'AIGUES) Retraité 62 ans – sortant en 2005
3.2 Nombre d'administrateurs : 18
Signature du Président
Signature du Commissaire - vérificateur
66

CAISSE LOCALE DE CARPENTRAS
Siège social : 370 allée Jean JAURES 84300 CARPENTRAS
1. Renseignements généraux
Nombre de clients 17 147 Agences rattachées à la Caisse Locale CARPENTRAS
Nombre de sociétaires 4 016
2. Comptes de la Caisse Locale
Bilan (en euros)
Actif
Passif
2001 2002 2003 2001 2002 2003
Compte courant à la CR 235 392,97
Comptes de
5 260,06
339 142,65 419 704,66 régularisation
5 981,66 28 656,68
Comptes de régularisation 20 724,83 22 032,49 59 644,65 Capitaux propres ** 2 733 411,51 2 831 421,25 2 916 567,23
Titres de participation * 2 556 783,45 2 556 783,45 2 556 783,45 Bénéfice 74 229,68 80 555,68 90 908,85
Total 2 812 901,25 2 917 958,59 3 036 132,76 Total 2 812 901,25 2 917 958,59 3 036 132,76
* % du capital social de la Caisse Régionale détenu à fin 2003 : 3,46% ** Nombre de parts sociales à fin 2003 : 1 694 313 (1 part = 1,5 euros)
Plafond de capital à émettre en montant : 4 554 milliers d'euros
(date d'autorisation AGE : 2 mars 2000)
Compte de résultat (en euros)
Charges
Produits
2001 2002 2003 2001 2002 2003
Frais de fonctionnement et
charge fiscale 38 229,72 40 345,23 42 456,02 Produits financiers 9 525,70 10 229,49 29 936,65
Produit du
85 534,57
portefeuille titres
85 535,00 85 535,00
Bénéfice 74 229,68
Produits divers
17 399,13
80 555,68 90 908,85 d'exploitation
25 136,42 17 893,22
Total 112 459,40 120 900,91 133 364,87 Total 112 459,40 120 900,91 133 364,87
3. Dirigeants de la Caisse Locale
3.1 Composition du bureau du conseil d'administration
Président : ROUX Brigitte (84200 CARPENTRAS) Agricultrice 44 ans – sortant en 2004
Vice-Président : LAZARE Marc (84570 VILLES SUR AUZON) Agriculteur 69 ans – sortant en 2004
3.2 Nombre d'administrateurs : 17
Signature du Président
Signature du Commissaire - vérificateur
67

CAISSE LOCALE DE CAVAILLON
Siège social : 43 avenue du Maréchal Joffre 84300 CAVAILLON
1. Renseignements généraux
Nombre de clients 15 638 Agences rattachées à la Caisse Locale CAVAILL
ON
Nombre de sociétaires 3 943
2. Comptes de la Caisse Locale
Bilan (en euros)
Actif
Passif
2001 2002 2003 2001 2002 2003
Compte courant à la CR 214 663,72
Comptes de
7 324,33
253 946,43 262 002,95 régularisation
8 971,42 29 110,29
Comptes de régularisation 29 886,05 30 372,78 57 944,32 Capitaux propres ** 3 047 119,96 3 081 910,82 3 097 447,49
Titres de participation * 2 896 836,23 2 896 836,22 2 896 836,22 Bénéfice 86 941,71 90 273,19 90 225,71
Total 3 141 386,00 3 181 155,43 3 216 783,49 Total 3 141 386,00 3 181 155,43 3 216 783,49
* % du capital social de la Caisse Régionale détenu à fin 2003 : 3,92% ** Nombre de parts sociales à fin 2003 : 1 848 744 (1 part = 1,5
euros)
Plafond de capital à émettre en montant : 5 414 milliers d'euros
(date d'autorisation AGE : 21 février
2000)
Compte de résultat (en euros)
Charges
Produits
2001 2002 2003 2001 2002 2003
Frais de fonctionnement et
charge fiscale 58 406,79 60 045,92 63 755,86 Produits financiers 6 622,77 6 913,42 20 866,32
Produit du portefeuille 96 879,98
titres
96 880,00 96 880,00
Bénéfice 86 941,71
Produits divers
41 845,75
90 273,19 90 225,71 d'exploitation
46 525,69 36 235,25
Total 145 348,50 150 319,11 153 981,57 Total 145 348,50 150 319,11 153 981,57
3. Dirigeants de la Caisse Locale
3.1 Composition du bureau du conseil d'administration
Président : LEONARD Christian (84300 CAVAILLON) Chef d'entreprise 48 ans – sortant en 2006
Vice-Président : BARBUI Josiane (84220 GORDES) Retraitée 55 ans – sortant en 2004
Vice-Président : VENTRON Jean-Pierre (84300 CAVAILLON) Agriculteur 45 ans – sortant
3.2 Nombre d'administrateurs : 21
Signature du Président Signature du Commissaire -
vérificateur
68

CAISSE LOCALE DE L'ISLE SUR SORGUE
Siège social : esplanade R VASSE 84800 ISLE SUR SORGUE
1. Renseignements généraux
Nombre de clients 6 694 Agences rattachées à la Caisse Locale ISLE SUR SORGUE
Nombre de sociétaires 1 752
2. Comptes de la Caisse Locale
Bilan (en euros)
Actif
Passif
2001 2002 2003 2001 2002 2003
Compte courant à la CR 28 084,89 12 421,68
Compte courant à la CR 3 801,49 1 062,29 380,74 Comptes de régularisation 5 894,98 3 826,82 9 667,72
Comptes de régularisation 9 373,55
Capitaux propres ** 1 282 852,30
1 266
11 190,34 16 777,07
1 252 363,38 653,20
Titres de participation * 1 315 299,63 1 315 299,63 1 315 299,63 Bénéfice 39 727,39 43 277,17 43 714,84
Total 1 328 474,67
Total 1 328 474,67
1 332
1 327 552,26 1 332 457,44
1 327 552,26 457,44
* % du capital social de la Caisse Régionale détenu à fin 2003 : 1,78% ** Nombre de parts sociales à fin 2003 : 741 364 (1 part = 1,5 euros)
Plafond de capital à émettre en montant : 2 293 milliers d'euros
(date d'autorisation AGE : 2 mars 2000)
Compte de résultat (en euros)
Charges
Produits
2001 2002 2003 2001 2002 2003
Frais de fonctionnement et
charge fis cale 27 719,70 26 265,01 25 960,45 Produits financiers 5 244,94 5 778,34 5 865,07
Produit du portefeuille titres 44 001,97 44 002,00 44 002,00
Bénéfice 39 727,39 43 277,17 43 714,84 Produits divers d'exploitation 18 200,18 19 761,84 19 808,22
Total 67 447,09 69 542,18 69 675,29 Total 67 447,09 69 542,18 69 675,29
3. Dirigeants de la Caisse Locale
3.1 Composition du bureau du conseil d'administration
Président : VALENTIN Nicole (84800 L'ISLE SUR LA SORGUE) Chef d'Entreprise 58 ans – sortant en 2006
Vice-Président : BRUN Henri (84800 L'ISLE SUR LA SORGUE) Agriculteur 69 ans – sortant en 2006
Vice-Président : FANTIN Alain (84400 ROBION) Agriculteur 39 ans – sortant en 2004
3.2 Nombre d'administrateurs : 15
Signature du Président
Signature du Commissaire - vérificateur
69

CAISSE LOCALE DE MONTEUX
Siège social : 37 boulevard TREWEY 84170 MONTEUX
1. Renseignements généraux
Nombre de clients 3 891 Agences rattachées à la Caisse Locale MONTEUX
Nombre de sociétaires 1 146
2. Comptes de la Caisse Locale
Bilan (en euros)
Actif
Passif
2001 2002 2003 2001 2002 2003
Compte courant à la CR 9 201,58
Comptes de
2 336,80
21 697,31 42 829,68 régularisation
2 498,65 5 114,18
Comptes de régularisation 5 448,25
Capitaux propres 737 938,28
10 395,78 12 291,27 **
748 932,46 769 064,23
Titres de participation * 748 280,76 748 280,76 748 280,76 Bénéfice 22 655,51 28 942,74 29 223,30
Total 762 930,59 780 373,85 803 401,71 Total 762 930,59 780 373,85 803 401,71
* % du capital social de la Caisse Régionale détenu à fin 2003 : 1,01% ** Nombre de parts sociales à fin 2003 : 449 236 (1 part = 1,5 euros)
Plafond de capital à émettre en montant : 1 328 milliers d'euros
(date d'autorisation AGE : 24 février 2000)
Compte de résultat (en euros)
Charges
Produits
2001 2002 2003 2001 2002 2003
Frais de fonctionnement et
charge fiscale 16 973,40 15 961,93 14 815,90 Produits financiers 2 388,24 2 437,78 4 507,27
Produit du portefeuille titres 25 032,89 25 033,00 25 033,00
Bénéfice 22 655,51 28 942,74 29 223,30 Produits divers d'exploitation 12 207,78 17 433,89 14 498,93
Total 39 628,91 44 904,67 44 039,20 Total 39 628,91 44 904,67 44 039,20
3. Dirigeants de la Caisse Locale
3.1 Composition du bureau du conseil d'administration
Président : BATAIL Guy (84170 MONTEUX) Agriculteur 51 ans –sortant en 2006
Vice-Président : CHIRON Pierre (84170 MONTEUX) Retraité 68 ans –sortant en 2006
Vice-Président : TESTE Jocelyne (84170 MONTEUX) Agricultrice 59 ans – sortant en 2005
3.2 Nombre d'administrateurs : 12
Signature du Président
Signature du Commissaire - vérificateur
70

CAISSE LOCALE D'ORANGE
Siège social : 54 cours Aristide BRIAND 84102 ORANGE
1. Renseignements généraux
Nombre de clients 10 516 Agences rattachées à la Caisse Locale ORANGE
Nombre de sociétaires 2 899
2. Comptes de la Caisse Locale
Bilan (en euros)
Actif
2001 2002 2003 2001 2002 2003
Compte courant à la CR 216 762,62
Comptes de
6 743,53
300 918,61 379 108,89 régularisation
5 396,00 25 722,11
Comptes de régularisation 22 721,21
Capitaux propres 2 786 998,61
26 699,97 55 017,52 **
2 869 730,55 2 953 895,94
Titres de participation * 2 631 696,89 2 631 696,89 2 631 696,89 Bénéfice 77 438,58 84 188,92 86 205,25
Total 2 871 180,72 2 959 315,47 3 065 823,30 Total 2 871 180,72 2 959 315,47 3 065 823,30
* % du capital social de la Caisse Régionale détenu à fin 2003 : 3,56% ** Nombre de parts sociales à fin 2003 : 1 757 730 (1 part = 1,5
euros)
Plafond de capital à émettre en montant : 4 677 milliers d'euros
(date d'autorisation AGE : 14 février
2000)
Compte de résultat (en euros)
Charges
Produits
2001 2002 2003 2001 2002 2003
Frais de fonctionnement et
charge fiscale 45 501,28 45 202,51 45 288,34 Produits financiers 5 912,98 6 374,75 23 937,52
Produit du portefeuille 88 040,68
titres
88 041,00 88 041,00
Bénéfice 77 438,58
Produits divers
28 986,20
84 188,92 86 205,25 d'exploitation
34 975,68 19 515,07
Total 122 939,86 129 391,43 131 493,59 Total 122 939,86 129 391,43 131 493,59
3. Dirigeants de la Caisse Locale
3.1 Composition du bureau du conseil d'administration
Président : CHEVALIER Henry (84100 ORANGE) Agriculteur 67 ans – sortant en 2005
Vice-Président : COULON Paul (84230 CHATEAUNEUF DU PAPE) Agriculteur 68 ans – sortant en 2004
Vice-Président : MURAT Yvette (84100 ORANGE) Retraité 56 ans – sortant en 2005
Passif
3.2 Nombre d'administrateurs : 15
Signature du Président Signature du Commissaire -
vérificateur
71

CAISSE LOCALE DE PERNES LES FONTAINES
Siège social : cours Jean JAURES 84120 PERNES LES FONTAINES
1. Renseignements généraux
Nombre de clients 3 993 Agences rattachées à la Caisse Locale MONTEUX
Nombre de sociétaires 1 260
2. Comptes de la Caisse Locale
Bilan (en euros)
Actif
Passif
2001 2002 2003 2001 2002 2003
Compte courant à la CR 65 137,45
Comptes de
2 432,45
83 968,42 84 333,28 régularisation
2 492,17 6 738,78
Comptes de régularisation 6 292,02
Capitaux propres 855 367,52
13 909,03 17 217,02 **
874 345,36 872 908,68
Titres de participation * 812 431,30 812 431,30 812 431,30 Bénéfice 26 060,80 33 471,22 34 334,14
Total 883 860,77 910 308,75 913 981,60 Total 883 860,77 910 308,75 913 981,60
* % du capital social de la Caisse Régionale détenu à fin 2003 : 1,10% ** Nombre de parts sociales à fin 2003 : 507 700 (1 part = 1,5 euros)
Plafond de capital à émettre en montant : 1 491 milliers d'euros
(date d'autorisation AGE : 18 février 2000)
Compte de résultat (en euros)
Charges
Produits
2001 2002 2003 2001 2002 2003
Frais de fonctionnement et
charge fiscale 16 008,26 17 014,86 17 152,53 Produits financiers 2 764,62 2 747,03 7 439,02
Produit du portefeuille titres 27 179,07 27 179,00 27 179,00
Bénéfice 26 060,80 33 471,22 34 334,14 Produits divers d'exploitation 12 125,37 20 560,05 16 868,65
Total 42 069,06 50 486,08 51 486,67 Total 42 069,06 50 486,08 51 486,67
3. Dirigeants de la Caisse Locale
3.1 Composition du bureau du conseil d'administration
Président : GALLET Maryline (84210 PERNES LES FONTAINES) Agricultrice 41 ans – sortant en 2006
Vice-Président : BLANC Jacky (84210 PERNES LES FONTAINES Agriculteur 53 ans – sortant en 2004
Vice-Président : MILLET Jean-Claude (84210 PERNES LES FONTAINES) Agriculteur 54 ans – sortant en 2005
3.2 Nombre d'administrateurs : 12
Signature du Président
Signature du Commissaire - vérificateur
72

CAISSE LOCALE DE PERTUIS
Siège social : Parc Jules GRANIER 84120 PERTUIS
1. Renseignements généraux
Nombre de clients 8 095 Agences rattachées à la Caisse Locale PERTUIS
Nombre de sociétaires 2 678
2. Comptes de la Caisse Locale
Bilan (en euros)
Actif
Passif
2001 2002 2003 2001 2002 2003
Compte courant à la CR 109 691,49
Comptes de
5 847,85
143 720,11 339 387,45 régularisation
5 477,11 19 648,75
Comptes de régularisation 13 817,98
Capitaux
1 904 639,97
16 029,93 37 947,88 propres **
1 934 289,95 2 131 085,29
Titres de participation * 1 839 785,23 1 839 785,23 1 839 785,23 Bénéfice 52 806,88 59 768,21 66 386,52
Total 1 963 294,70 1 999 535,27 2 217 120,56 Total 1 963 294,70 1 999 535,27 2 217 120,56
* % du capital social de la Caisse Régionale détenu à fin 2003 : 2,49% ** Nombre de parts sociales à fin 2003 : 1 257 576 (1 part = 1,5 euros)
Plafond de capital à émettre en montant : 3 307 milliers d'euros
(date d'autorisation AGE : 17 mars 2000)
Compte de résultat (en euros)
Charges
Produits
2001 2002 2003 2001 2002 2003
Frais de fonctionnement et
charge fiscale 37 380,52 33 865,25 36 228,98 Produits financiers 3 843,02 3 725,93 19 157,88
Produit du portefeuille titres 61 517,45 61 517,00 61 517,00
Bénéfice 52 806,88 59 768,21 66 389,52 Produits divers d'exploitation 24 826,93 28 390,53 21 940,62
Total 90 187,40 93 633,46 102 615,50 Total 90 187,40 93 633,46 102 615,50
3. Dirigeants de la Caisse Locale
3.1 Composition du bureau du conseil d'administration
Président : BREMOND Pierre (84120 PERTUIS) Agriculteur 69 ans – sortant en 2004
Vice-Président : PELLENC Roger (84120 PERTUIS) Chef d'entreprise 59 ans – sortant en 2005
Vice-Président : DAVIN Michèle (84240 CABRIERES D'AIGUES) Agricultrice 54 ans – sortant en 2004
Vice-Président : LE BON André (84240 PEYPIN D'AIGUES) Agriculteur 58 ans – sortant en 2005
3.2 Nombre d'administrateurs : 21
Signature du Président
Signature du Commissaire - vérificateur
73

CAISSE LOCALE DE SAULT
Siège social : avenue de l'Oratoire 84390 SAULT
1. Renseignements généraux
Nombre de clients 1 622 Agences rattachées à la Caisse Locale CARPENTRAS
Nombre de sociétaires 541
2. Comptes de la Caisse Locale
Bilan (en euros)
Actif
Passif
2001 2002 2003 2001 2002 2003
Compte courant à la CR 42 958,84
Comptes de
1 041,61
51 989,42 63 817,67 régularisation
1 129,81 2 900,76
Comptes de régularisation 2 565,26 5 135,19 7 232,86 Capitaux propres ** 432 635,35 441 444,50 453 207,41
Titres de participation * 401 078,12 401 078,12 401 078,12 Bénéfice 12 925,26 15 628,42 16 020,48
Total 446 602,22 458 202,73 472 128,65 Total 446 602,22 458 202,73 472 128,65
* % du capital social de la Caisse Régionale détenu à fin 2003 : 0,54% ** Nombre de parts sociales à fin 2003 : 234 781 (1 part = 1,5 euros)
Plafond de capital à émettre en montant : 644 milliers d'euros
(date d'autorisation AGE : 16 février 2000)
Compte de résultat (en euros)
Charges
Produits
2001 2002 2003 2001 2002 2003
Frais de fonctionnement et
charge fiscale 13 778,02 12 512,50 13 533,75 Produits financiers 1 278,65 1 091,19 4 390,86
Produit du
13 417,65
portefeuille titres
13 418,00 13 418,00
Bénéfice 12 925,26
Produits divers
12 006,98
15 628,42 16 020,48 d'exploitation
13 631,73 11 745,37
Total 26 703,28 28 140,92 29 554,23 Total 26 703,28 28 140,92 29 554,23
3. Dirigeants de la Caisse Locale
3.1 Composition du bureau du conseil d'administration
Président : ONIC Joël (84390 SAULT) Agriculteur 39 ans – sortant en 2005
Vice-Président : BONNEFOY Bernard (84390 SAULT) Agriculteur 46 ans – sortant en 2005
Vice-Président : GABERT Alain (84390 MONIEUX) Chef d'entreprise 51 ans – sortant en 2006
3.2 Nombre d'administrateurs : 12
Signature du Président
Signature du Commissaire - vérificateur
74

CAISSE LOCALE DU THOR
Siège social : 14 place du Marché 84 250 LE THOR
1. Renseignements généraux
Nombre de clients 5 931 Agences rattachées à la Caisse Locale LE THOR
Nombre de sociétaires 1 742
2. Comptes de la Caisse Locale
Bilan (en euros)
Actif
Passif
2001 2002 2003 2001 2002 2003
Compte courant à la CR 97 081,82
Comptes de
3 909,55
101 824,97 95 529,34 régularisation
4 889,28 10 273,73
Comptes de régularisation 9 400,90
Capitaux propres 1 197 000,59
16 002,23 21 094,82 **
1 199 283,10 1 193 354,06
Titres de participation * 1 128 778,26 1 128 778,25 1 128 778,25 Bénéfice 34 350,84 42 433,07 41 774,62
Total 1 235 260,98 1 246 605,45 1 245 402,41 Total 1 235 260,98 1 246 605,45 1 245 402,41
* % du capital social de la Caisse Régionale détenu à fin 2003 : 1,53% ** Nombre de parts sociales à fin 2003 : 711 507 (1 part = 1,5 euros)
Plafond de capital à émettre en montant : 2 118 milliers d'euros
(date d'autorisation AGE : 17 février 2000)
Compte de résultat (en euros)
Charges
Produits
2001 2002 2003 2001 2002 2003
Frais de fonctionnement et
charge fiscale 21 414,00 21 945,96 25 250,15 Produits financiers 2 926,45 2 999,23 8 626,82
Produit du portefeuille titres 37 761,62 37 762,00 37 762,00
Bénéfice 34 350,84 42 433,07 41 774,62 Produits divers d'exploitation 15 076,77 23 617,80 20 635,95
Total 55 764,84 64 379,03 67 024,77 Total 55 764,84 64 379,03 67 024,77
3. Dirigeants de la Caisse Locale
3.1 Composition du bureau du conseil d'administration
Président : GRASSI Dominique (84470 CHATEAUNEUF DE GADAGNE) Agriculteur 52 ans – sortant en 2005
Vice-Président : BARBALA Claude (84250 LE THOR) Artisans 58 ans – sortant en 2006
Vice-Président : NAUD jacques (84250 LE THOR) Agriculteur 59 ans – sortant en 2005
3.2 Nombre d'administrateurs : 12
Signature du Président
Signature du Commissaire - vérificateur
75

CAISSE LOCALE DE SAINTE CECILE LES VIGNES
Siège social : cours du Nord BP 2 84290 SAINTE CECILE LES VIGNES
1. Renseignements généraux
Nombre de clients 2 306 Agences rattachées à la Caisse Locale CAMARET
Nombre de sociétaires 930
2. Comptes de la Caisse Locale
Bilan (en euros)
Actif
Passif
2001 2002 2003 2001 2002 2003
Compte courant à la CR 82 072,68
Comptes de
2 179,25
129 881,29 177 283,16 régularisation
4 024,73 9 768,58
Comptes de régularisation 7 984,71 17 890,17 27 689,10 Capitaux propres ** 1 126 660,68 1 173 391,49 1 221 892,77
Titres de participation * 1 070 451,26 1 070 451,26 1 070 451,26 Bénéfice 31 668,72 40 806,50 43 762,17
Total 1 160 508,65 1 218 222,72 1 275 423,52 Total 1 160 508,65 1 218 222,72 1 275 423,52
* % du capital social de la Caisse Régionale détenu à fin 2003 : 1,45% ** Nombre de parts sociales à fin 2003 : 713 847 (1 part = 1,5 euros)
Plafond de capital à émettre en montant : 1 879 milliers d'euros
(date d'autorisation AGE : 28 février 2000)
Compte de résultat (en euros)
Charges
Produits
2001 2002 2003 2001 2002 2003
Frais de fonctionnement et
charge fiscale 18 316,85 21 469,69 24 695,30 Produits financiers 2 147,71 2 130,30 10 155,23
Produit du portefeuille titres 35 810,88 35 811,00 35 811,00
Bénéfice 31 668,72 40 806,50 43 762,17 Produits divers d'exploitation 12 026,98 24 334,89 22 491,24
Total 49 985,57 62 276,19 68 457,47 Total 49 985,57 62 276,19 68 457,47
3. Dirigeants de la Caisse Locale
3.1 Composition du bureau du conseil d'administration
Président : FABRE François (26790 SUZE LA ROUSSE) Agriculteur 55 ans – sortant en 2004
Vice-Président : COUTURIER Corinne (84290 CAIRANNE) Agricultrice 51 ans – sortant en 2006
Vice-Président : FERT Noëlle (84290 ST CECILE LES VIGNES) Commerçante 58 ans – sortant en 2004
3.2 Nombre d'administrateurs : 12
Signature du Président
Signature du Commissaire - vérificateur
76

CAISSE LOCALE DE VAISON LA ROMAINE
Siège social : rue Ernest RENAN 84110 VAISON LA ROMAINE
1. Renseignements généraux
Nombre de clients 6 554 Agences rattachées à la Caisse Locale VAISON LA ROMAINE
Nombre de sociétaires 2 051
2. Comptes de la Caisse Locale
Bilan (en euros)
Actif
2001 2002 2003 2001 2002 2003
Compte courant à la CR 152 798,90 193 977,56 256 914,59 Comptes de régularisation 5 639,29 4 975,16 15 652,75
Comptes de régularisation 11 660,00 19 914,65 33 623,81 Capitaux propres ** 1 676 552,90 1 718 580,81 1 782 065,18
Titres de participation * 1 564 980,63 1 564 980,63 1 564 980,63 Bénéfice 47 247,34 55 316,87 57 801,10
Total 1 729 439,53 1 778 872,84 1 855 519,03 Total 1 729 439,53 1 778 872,84 1 855 519,03
* % du capital social de la Caisse Régionale détenu à fin 2003 : 2,12% ** Nombre de parts sociales à fin 2003 : 1 072 005 (1 part = 1,5 euros)
Plafond de capital à émettre en montant : 2 897 milliers d'euros
(date d'autorisation AGE : 21 février 2000)
Compte de résultat (en euros)
Charges
Produits
2001 2002 2003 2001 2002 2003
Frais de fonctionnement et
charge fiscale 30 168,63 39 039,59 35 658,68 Produits financiers 4 455,68 4 898,11 16 826,81
Produit du portefeuille titres 52 354,80 52 355,00 52 355,00
Bénéfice 47 247,34 55 316,87 57 801,10 Produits divers d'exploitation 20 605,49 37 103,35 24 277,97
Total 77 415,97 94 356,46 93 459,78 Total 77 415,97 94 356,46 93 459,78
3. Dirigeants de la Caisse Locale
3.1 Composition du bureau du conseil d'administration
Président : BOULARD Georges (84110 VAISON LA ROMAINE) Agriculteur 63 ans – sortant en 2006
Vice-Président : PENABLE Arlette (84290 ST ROMAN DE MALEGARDE) Retraitée 64 ans –sortant en 2004
Vice-Président : SERRET André (84110 VAISON LA ROMAINE) Retraité 66 ans – sortant en 2005
3.2 Nombre d'administrateurs : 18
Passif
Signature du Président
Signature du Commissaire - vérificateur
77

CAISSE LOCALE DE VALREAS
Siège social : 40 bis cours Victor HUGO 64601 VALREAS
1. Renseignements généraux
Nombre de clients 5 488 Agences rattachées à la Caisse Locale VALREAS
Nombre de sociétaires 1 805
2. Comptes de la Caisse Locale
Bilan (en euros)
Actif
2001 2002 2003 2001 2002 2003
Compte courant à la CR 189 603,92 210 917,06 261 845,39 Comptes de régularisation 5 115,77 3 511,98 15 745,36
Comptes de régularisation 12 690,93 19 432,16 34 152,18 Capitaux propres ** 1 694 243,35 1 715 742,12 1 766 839,29
Titres de participation * 1 543 210,91 1 543 210,91 1 543 210,91 Bénéfice 46 146,64 54 306,03 56 623,83
Total 1 745 505,76 1 773 560,13 1 839 208,48 Total 1 745 505,76 1 773 560,13 1 839 208,48
* % du capital social de la Caisse Régionale détenu à fin 2003 : 2,09% ** Nombre de parts sociales à fin 2003 : 1 021 346 (1 part = 1,5 euros)
Plafond de capital à émettre en montant : 2 750 milliers d'euros
(date d'autorisation AGE : 17 mars 2000)
Compte de résultat (en euros)
Charges
Produits
2001 2002 2003 2001 2002 2003
Frais de fonctionnement et
charge fiscale 26 879,07 31 602,46 26 119,06 Produits financiers 3 909,16 3 845,16 16 797,18
Produit du portefeuille titres 51 626,55 51 627,00 51 627,00
Bénéfice 46 146,64 54 306,03 56 623,83 Produits divers d'exploitation 17 490,00 30 436,33 14 318,71
Total 73 025,71 85 908,49 82 742,89 Total 73 025,71 85 908,49 82 742,89
3. Dirigeants de la Caisse Locale
3.1 Composition du bureau du conseil d'administration
Président : ROUSSIN Léo (84600 VALREAS) Agriculteur 69 ans – sortant en 2004
Vice-Président : BONNEFOY Albert (84600 VALREAS) Agriculteur 64 ans – sortant en 2005
3.2 Nombre d'administrateurs : 18
Passif
Signature du Président
Signature du Commissaire - vérificateur
78

CAISSE LOCALE DE CHORGES
Siège social : Grande Rue 05230 CHORGES
1. Renseignements généraux
Nombre de clients 1 234 Agences rattachées à la Caisse Locale GAP
Nombre de sociétaires 329
2. Comptes de la Caisse Locale
Bilan (en euros)
Actif
Passif
2000 2001 20
2000 2001
02
2002
Compte
23 089,58 28 941,77
Comptes de régularisation 3 038,65 1 830,99
courant à la CR
26 855,92
876,75
Comptes de
4 985,68 2 820,29
Capitaux propres ** 154 527,38 160 012,85
régularisation
2 533,26
157 712,38
Titres de
135 374,73 135 374,73
Bénéfice 5 883,96 5 292,95
participation *
135 374,73
6 174,78
Total 163 449,99 167 136,79 164 763,91 Total 163 449,99 167 136,79 164 763,91
* % du capital social de la Caisse Régionale détenu à fin 2002 : ** Nombre de parts sociales à fin 2002 : 88 494 (1 part = 1,5 euros)
0,18%
Plafond de capital à émettre en montant : 256 milliers d'euros
(date d'autorisation AGE : 25 mars 2000)
Compte de résultat (en euros)
Charges
Produits
2000 2001
2000 2001
2002
2002
Frais de
fonctionnement et 10 705,86 8 200,34 9 833,37 Produits financiers 417,85 1 058,81 852,26
charge fiscale
Produit du
portefeuille titres
4 088,38 4 528,80
4 529,00
Bénéfice 5 883,96 5 292,95
Produits divers
6 174,78 d'exploitation
12 083,59 7 905,68
10 626,89
Total 16 589,82 13 493,29 16 008,15 Total 16 589,82 13 493,29 16 008,15
3. Dirigeants de la Caisse Locale
3.1 Composition du bureau du conseil d'administration
Président : BROCHIER Bernard (05230 CHORGES) Agriculteur 56 ans – sortant en 2004
Vice-Président : BAYLE François (05230 CHORGES) Agriculteur 70 ans – sortant en 2006
Vice-Président : BROCHIER Roland (05230 CHORGES) Agriculteur 46 ans – sortant en 2005
3.2 Nombre d'administrateurs :
Signature du Président
Signature du Commissaire - vérificateur
79

CAISSE LOCALE DE VEYNES
Siège social : avenue Pablo PICASSO 05400 VEYNES
1. Renseignements généraux
Nombre de clients 2 189 Agences rattachées à la Caisse Locale VEYNES
Nombre de sociétaires 877
2. Comptes de la Caisse Locale
Bilan (en euros)
Actif
2000 2001 2002 2000 2001 2002
85,44
Compte courant à la CR 32 477,13 40 335,69
Comptes de
6 507,10 5 792,85
42 073,56 régularisation
1 873,12
Comptes de régularisation 4 098,88 3 045,20
Capitaux propres 369 431,60 376 868,08
6 701,26 **
382 820,33
Titres de participation * 350 495,54 350 495,54 350 495,54 Bénéfice 11 132,85 11 215,50 14 491,47
Total 387 071,55 393 876,43 399 270,36 Total 387 071,55 393 876,43 399 270,36
* % du capital social de la Caisse Régionale détenu à fin 2002 : 0,47% ** Nombre de parts sociales à fin 2002 : 218 471 (1 part = 1,5 euros)
Plafond de capital à émettre en montant : 636 milliers d'euros
(date d'autorisation AGE : 6 avril 2000)
Frais de
fonctionnement et
charge fiscale
Compte de résultat (en euros)
Charges
Produits
2000 2001 2002 2000 2001 2002
12 723,06 12 439,01 15 839,24 Produits financiers 1 202,36 1 500,53 1 300,82
Produit du portefeuille titres 10 584,99 11 725,46 11 725,00
Bénéfice 11 132,85 11 215,50 14 491,47 Produits divers d'exploitation 12 068,56 10 428,52 17 304,89
Total 23 855,91 23 654,51 30 330,71 Total 23 855,91 23 654,51 30 330,71
Passif
3. Dirigeants de la Caisse Locale
3.1 Composition du bu reau du conseil d'administration
Président : GAUDY Michel (05400 VEYNES) Agriculteur 57 ans – sortant en 2006
Vice-Président : CANDY Roger (05140 ASPRES SUR BUECH) Agriculteur 51 ans – sortant en 2006
Vice-Président : CLEMENT Serge (05400 VEYNES) Commerçant 53 ans – sortant en 2004
Vice-Président : UZES Raymond (05400 VEYNES) Agriculteur 66 ans – sortant en 2004
3.2 Nombre d'administrateurs : 9
Signature du Président
Signature du Commissaire - vérificateur
80

CAISSE LOCALE DE SERRES
Siège social : 1 rue VARENFRAIN 05700 SERRES
1. Renseignements généraux
Nombre de clients 1 995 Agences rattachées à la Caisse Locale VEYNES
Nombre de sociétaires 792
2. Comptes de la Caisse Locale
Bilan (en euros)
Actif
2000 2001 2002 2000 2001 2002
Compte courant à la CR 48 548,35 54 178,67
Comptes de
14 825,65 12 344,79
59 467,91 régularisation
2 199,71
Comptes de régularisation 4 587,05 3 320,34 6 926,78 Capitaux propres ** 332 810,96 339 895,73 355 819,55
Titres de participation * 304 913,28 304 913,28 304 913,28 Bénéfice 10 412,07 10 171,77 13 288,71
Total 358 048,68 362 412,29 371 307,97 Total 358 048,68 362 412,29 371 307,97
* % du capital social de la Caisse Régionale détenu à fin 2002 : 0,41% ** Nombre de parts sociales à fin 2002 : 211 914 (1 part = 1,5 euros)
Plafond de capital à émettre en montant : 585 milliers
d'euros
(date d'autorisation AGE : 5 avril 2000)
Compte de résultat (en euros)
Charges
Passif
Produits
2000 2001 2002 2000 2001 2002
Frais de fonctionnement et
charge fiscale 12 771,39 12 336,89 17 496,60 Produits financiers 928,28 1 500,19 1 324,08
Produit du
9 208,38 10 200,52
portefeuille titres
10 201,00
Bénéfice 10 412,07 10 171,77
Produits divers
13 046,80 10 807,95
13 288,71 d'exploitation
19 260,23
Total 23 183,46 22 508,66 30 785,31 Total 23 183,46 22 508,66 30 785,31
3. Dirigeants de la Caisse Locale
3.1 Composition du bureau du conseil d'administration
Président : ODDOU Auguste (05700 LA PIARRE) Agriculteur 68 ans – sortant en 2006
Vice-Président : EBRARD Denis (05700 SERRES) Chef d'entreprise 49 ans – sortant en 2005
Vice-Président : GAY Bernard (05150 ROSANS) Agriculteur 47 ans – sortant en 2004
3.2 Nombre d'administrateurs : 12
Signature du Président
Signature du Commissaire - vérificateur
81

CAISSE LOCALE DE LARAGNE
Siège social : rue de la Paix 05300 LARAGNE
1. Renseignements généraux
Nombre de clients 4 080 Agences rattachées à la Caisse Locale LARAGNE
Nombre de sociétaires 1 742
2. Comptes de la Caisse Locale
Bilan (en euros)
Actif
2000 2001 2002 2000 2001 2002
Compte courant à la
79 599,24 91 933,89
Comptes de
10 817,23 6 584,68
CR
145 784,91 régularisation
4 230,55
Comptes de
10 050,04 7 992,69
Capitaux propres ** 918 035,07 933 416,87
régularisation
17 180,65
989 165,19
Titres de
866 931,83 866 931,83
Bénéfice 27 728,81 26 856,86
participation *
866 931,83
36 501,65
Total 956 581,11 966 858,41 1 029 897,39 Total 956 581,11 966 858,41 1 029 897,39
* % du capital social de la Caisse Régionale détenu à fin 2002 : 1,17% ** Nombre de parts sociales à fin 2002 : 606 026 (1 part = 1,5
euros)
Plafond de capital à émettre en montant : 1 662 milliers d'euros
(date d'autorisation AGE : 22 mars 2000)
Compte de résultat (en euros)
Charges
Passif
Produits
2000 2001 2002 2000 2001 2002
Frais de fonctionnement et
charge fiscale 20 491,98 18 047,42 18 874,73 Produits financiers 2 427,59 2 477,20 2 343,96
Produit du portefeuille titres 26 181,44 29 002,36 29 002,00
Bénéfice 27 728,81 26 856,86 36 501,65 Produits divers d'exploitation 19 611,76 13 424,72 24 030,42
Total 48 220,79 44 904,28 55 376,38 Total 48 220,79 44 904,28 55 376,38
3. Dirigeants de la Caisse Locale
3.1 Composition du bureau du conseil d'administration
Président : MOULLET Félix (05300 RIBIERS) Retraité 67 ans – sortant en 2005
Vice-Président : BREMOND Jean (05300 RIBIERS) Agriculteur 40 ans – sortant en 2004
Vice-Président : MAFFREN Jean-Victor (05300 LARAGNE) Commerçant 37 ans – sortant en 2006
3.2 Nombre d'administrateurs : 14
Signature du
Président
Signature du Commissaire - vérificateur
82

CAISSE LOCALE DE DEVOLUY
Siège social : 05250 SAINT ETIENNE EN DEVOLUY
1. Renseignements généraux
Nombre de clients 455 Agences rattachées à la Caisse Locale VEYNES
Nombre de sociétaires 240
2. Comptes de la Caisse Locale
Bilan (en euros)
Actif
Passif
2000 2001 2002 2000 2001 2002
Compte courant à la 12 540,48 19 210,84
Comptes de
1 702,03 784,77
CR
25 294,62 régularisation
809,45
Comptes de
5 341,01 2 806,29
Capitaux propres
155 722,70 160 772,11
régularisation
3 789,52 **
166 815,01
Titres de
145 283,91 145 283,91
Bénéfice 5 740,67 5 744,16
participation *
145 283,91
6 743,59
Total 163 165,40 167 301,04 174 368,05 Total 163 165,40 167 301,04 174 368,05
* % du capital social de la Caisse Régionale détenu à fin 2002 : 0,20% ** Nombre de parts sociales à fin 2002 : 94 916 (1 part = 1,5
euros)
Plafond de capital à émettre en montant : 278 milliers d'euros
(date d'autorisation AGE : 31 mars
2000)
Compte de résultat (en euros)
Charges
Produits
2000 2001 2002 2000 2001 2002
Frais de fonctionnement et
charge fiscale 10 121,19 9 433,93 10 856,85 Produits financiers 194,02 878,16 659,52
Produit du portefeuille titres 4 387,64 4 860,38 4 860,00
Bénéfice 5 740,67 5 744,16 6 743,59 Produits divers d'exploitation 11 280,20 9 439,55 12 080,92
Total 15 861,86 15 178,09 17 600,44 Total 15 861,86 15 178,09 17 600,44
3. Dirigeants de la Caisse Locale
3.1 Composition du bureau du conseil d'administration
Président : CHOUX Alain (05250 LA CLUSE EN DEVOLUY) Agriculteur 45 ans – sortant en 2006
Vice-Président : CHAILLOL Alain (05250 ST -ETIENNE DE DEVOLUY) Agriculteur 50 ans – sortant en 2005
Vice-Président : CHAIX René (05250 ST -ETIENNE DE DEVOLUY) Agriculteur 54 ans – sortant en 2006
Vice-Président : SERRES Roger (05250 ST-ETIENNE DE DEVOLUY) Agriculteur 56 ans – sortant en 2006
3.2 Nombre d'administrateurs : 9
Signature du Président
Signature du Commissaire - vérificateur
83

CAISSE LOCALE DE L'EMBRUNAIS
Siège social : boulevard PASTEUR 05200 EMBRUN
1. Renseignements généraux
Nombre de clients 4 325 Agences rattachées à la Caisse Locale EMBRUN
Nombre de sociétaires 1 919
2. Comptes de la Caisse Locale
Bilan (en euros)
Actif
2000 2001 2002 2000 2001 2002
Compte courant à la CR 42 002,13 45 899,36 47 859,74 Comptes de régularisation 11 349,65 8 775,91 2 263,25
Comptes de régularisation 5 661,40 5 386,41 10 080,75 Capitaux propres ** 666 331,74 671 473,60 679 577,48
Titres de participation * 649 265,12 649 265,12 649 265,12 Bénéfice 19 247,26 20 301,38 25 364,88
Total 696 928,65 700 550,89 707 205,61 Total 696 928,65 700 550,89 707 205,61
* % du capital social de la Caisse Régionale détenu à fin 2002 : 0,88% ** Nombre de parts sociales à fin 2002 : 402 727 (1 part = 1,5 euros)
Plafond de capital à émettre en montant : 1 198 milliers d'euros
(date d'autorisation AGE : 25 mars
2000)
Compte de résultat (en euros)
Charges
Passif
Produits
2000 2001 2002 2000 2001 2002
Frais de fonctionnement et
charge fiscale 16 392,52 14 445,11 14 546,91 Produits financiers 2 917,31 2 939,73 2 845,75
Produit du portefeuille titres 19 607,84 21 720,48 21 720,00
Bénéfice 19 247,26 20 301,38 25 364,88 Produits divers d'exploitation 13 114,63 10 086,28 15 346,04
Total 35 639,78 34 746,49 39 911,79 Total 35 639,78 34 746,49 39 911,79
3. Dirigeants de la Caisse Locale
3.1 Composition du bureau du conseil d'administration
Président : TRUB Maurice (05200 CROTS) Profession Libérale 55 ans – sortant en
Vice-Président : BERNARD Marcel (05200 EMBRUN) Retraité 68 ans – sortant en 2004
Vice-Président : REI Jean (05200 BARATIER) Commerçant 48 ans – sortant en 2005
3.2 Nombre d'administrateurs : 12
Signature du Président
Signature du Commissaire - vérificateur
84

CAISSE LOCALE DE GUILLESTRE
Siège social : place Général ALBERT 05600 GUILLESTRE
1. Renseignements généraux
Nombre de clients 4 426 Agences rattachées à la Caisse Locale GUILLESTRE
Nombre de sociétaires 1 937
2. Comptes de la Caisse Locale
Bilan (en euros)
Actif
2000 2001 2002 2000 2001 2002
Compte courant à la 47 790,39 56 575,50
Comptes de régularisation 6 120,47 2 388,79
CR
70 875,52
2 887,55
Comptes de
7 694,31 6 820,07
Capitaux propres ** 794 790,00 806 547,90
régularisation
14 186,29
819 686,88
Titres de
769 471,17 769 471,17
Bénéfice 24 045,40 23 930,05
participation *
769 471,17
31 958,55
Total 824 955,87 832 866,74 854 532,98 Total 824 955,87 832 866,74 854 532,98
* % du capital social de la Caisse Régionale détenu à fin
** Nombre de parts sociales à fin 2002 : 491 998 (1 part = 1,5 euros)
2002 : 1,04%
Plafond de capital à émettre en montant : 1 423 milliers d'euros
(date d'autorisation AGE : 7 avril 2000)
Compte de résultat (en euros)
Charges
Passif
Produits
2000 2001 2002 2000 2001 2002
Frais de fonctionnement
et charge fiscale 16 945,45 15 767,51 18 419,87 Produits financiers 3 254,48 3 023,01 3 112,29
Produit du portefeuille titres 23 238,11 25 741,78 25 742,00
Bénéfice 24 045,40 23 930,05 31 958,55 Produits divers d'exploitation 14 498,26 10 932,77 21 524,13
Total 40 990,85 39 697,56 50 378,42 Total 40 990,85 39 697,56 50 378,42
3. Dirigeants de la Caisse Locale
3.1 Composition du bureau du conseil d'administration
Président : ABRARD Louis (05600 GUILLESTRE) Retraité 66 ans – sortant en 2004
Vice-Président : CARLE Jean-Claude (05600 CEILLAC) Chef d'entreprise 51 ans – sortant en 2006
Vice-Président : COMBAL Alain (05600 RISOUL) Retraité 63 ans – sortant en 2005
3.2 Nombre d'administrateurs : 15
Signature du Président Signature du Commissaire -
vérificateur
85

CAISSE LOCALE DE LA GRAVE
Siège social : salle de la Mairie 05320 LA GRAVE
1. Renseignements généraux
Nombre de clients 227 Agences rattachées à la Caisse Locale BRIA
NCO
N
Nombre de sociétaires 105
2. Comptes de la Caisse Locale
Bilan (en euros)
Actif
2000 2001 2002 2000 2001 2002
Compte courant à la CR 10 764,73 14 669,49 24 209,90 Comptes de régularisation 1 357,16 1 308,70 2 286,51
Comptes de régularisation 4 875,31 3 004,42 686,22 Capitaux propres ** 73 210,78 75 042,22 80 402,99
Titres de participation * 62 382,14 62 382,14 62 382,14 Bénéfice 3 454,24 3 705,13 4 588 ,76
Total 78 022,18 80 056,05 87 278,26 Total 78 022,18 80 056,05 87 278,26
* % du capital social de la Caisse Régionale détenu à fin 2002 : 0,08% ** Nombre de parts sociales à fin 2002 : 36 490 (1 part = 1,5 euros)
Plafond de capital à émettre en montant : 105 milliers d'euros
(date d'autorisation AGE : 1° avril 2000)
Compte de résultat (en euros)
Charges
Passif
Produits
2000 2001 2000 2001 2002
Frais de fonctionnement et
charge fiscale 10 368,40 7 451,55 5 945,10 Produits financiers 107,32 684,80 534,22
Produit du portefeuille titres 1 884,06 2 086,87 2 088,31
Bénéfice 3 454,24 3 705,13 4 588 ,76 Produits divers d'exploitation 11 831,26 8 385,01 7 911,33
Total 13 822,64 11 156,68 10 533,86 Total 13 822,64 11 156,68 10 533,86
3. Dirigeants de la Caisse Locale
3.1 Composition du bureau du conseil d'administration
Président : JACOB Rolan (05320 LA GRAVE) Agriculteur 50 ans –sortant en 2004
Vice-Président : ALBERT Marie-Cécile (05480 VILLAR D'ARENE) Agricultrice 32 ans – sortant en 2005
Vice-Président : SIONNET Jean-Jacques (05326 LA GRAVE) Agriculteur 30 ans – sortant en 2004
3.2 Nombre d'administrateurs : 9
Signature du Président Signature du Commissaire -
vérificateur
CAISSE LOCALE D'ALTHEN LES PALUDS
Siège social : 35 rue Ernest PERRIN 84120 ALTHEN LES PALUDS
1. Renseignements généraux
Nombre de clients 3 471 Agences rattachées à la Caisse Locale SORGUES
Nombre de sociétaires 934
2. Comptes de la Caisse Locale
Bilan (en euros)
86

Actif
Passif
2001 2002 2003 2001 2002 2003
Compte courant à la CR 29 403,65
Comptes de
3 208,24
38 887,61 48 703,84 régularisation
1 554,69 3 576,36
Comptes de régularisation 3 294,69 4 722,09 7 582,52 Capitaux propres ** 522 180,44 531 978,48 541 622,75
Titres de participation * 508 676,64 508 676,64 508 676,64 Bénéfice 15 986,30 18 753,17 19 763,89
Total 541 374,98 552 286,34 564 963,00 Total 541 374,98 552 286,34 564 963,00
* % du capital social de la Caisse Régionale détenu à fin 2003 : 0,69% ** Nombre de parts sociales à fin 2003 : 282 259 (1 part = 1,5 euros)
Plafond de capital à émettre en montant : 837 milliers d'euros
(date d'autorisation AGE : 14 mars 2000)
Compte de résultat (en euros)
Charges
Produits
2001 2002 2003 2001 2002 2003
Frais de fonctionnement et
charge fiscale 12 792,61 11 963,47 11 908,02 Produits financiers 1 619,32 1 633,09 4 185,52
Produit du portefeuille titres 17 017,27 17 017,00 17 017,00
Bénéfice 15 986,30 18 753,17 19 763,89 Produits divers d'exploitation 10 142,32 12 066,55 10 469,39
Total 28 778,91 30 716,64 31 671,91 Total 28 778,91 30 716,64 31 671,91
3. Dirigeants de la Caisse Locale
3.1 Composition du bureau du conseil d'administration
Président : DENIR René (84210 PERNES LES FONTAINES) Retraité 63 ans – sortant en 2005
Vice-Président : CARLES MICHEL (84210 PERNES LES FONTAINES) Autre salarié 47 ans – sortant en 2004
3.2 Nombre d'administrateurs : 12
Signature du Président
Signature du Commissaire - vérificateur
87

CAISSE LOCALE D'AVIGNON
Siège social : route de Marseille 84000 AVIGNON
1. Renseignements généraux
Nombre de clients 35 736 Agences rattachées à la Caisse Locale
Nombre de sociétaires 6 947
AMANDIER - SORGUES - VERNET -
MONTFAVET
2. Comptes de la Caisse Locale
Bilan (en euros)
Actif
Passif
2001 2002 2003 2001 2002 2003
Compte courant à la CR 141 829,65
Comptes de
8 428,74
215 560,60 392 533,03 régularisation
7 894,82 40 424,36
Comptes de régularisation 31 047,68 29 361,43 76 650,10 Capitaux propres ** 4 014 056,47 4 085 876,97 4 268 686,83
Titres de participation * 3 962 397,99 3 962 397,99 3 962 397,99 Bénéfice 112 790,11 113 548,23 122 469,93
Total 4 135 275,32 4 207 320,02 4 431 581,12 Total 4 135 275,32 4 207 320,02 4 431 581,12
* % du capital social de la Caisse Régionale détenu à fin 2003 : 5,36% ** Nombre de parts sociales à fin 2003 : 2 538 176 (1 part = 1,5 euros)
Plafond de capital à émettre en montant : 7 109 milliers d'euros
(date d'autorisation AGE : 3 mars 2000)
Compte de résultat (en euros)
Charges
Produits
2001 2002 2003 2001 2002 2003
Frais de fonctionnement et
charge fiscale 58 756,85 67 139,21 64 579,13 Produits financiers 14 583,13 16 974,83 27 797,50
Produit du portefeuille titres 132 515,91 132 516,00 132 516,00
Bénéfice 112 790,11 113 548,23 122 469,93 Produits divers d'exploitation 24 447,92 31 196,61 26 735,56
Total 171 546,96 180 687,44 187 049,06 Total 171 546,96 180 687,44 187 049,06
3. Dirigeants de la Caisse Locale
3.1 Composition du bureau du conseil d'administration
Président : RIGAUD Pierre Marie (84000 AVIGNON) Chef d'entreprise 59 ans – sortant en 2005
Vice-Président : BAROUX Gérard (84700 SORGUES) Agriculteur 66 ans – sortant en 2006
Vice-Président LECOMTE Marie-Lucie (84310 MORIERES LES AVIGNON) Agricultrice 37 ans – sortant en 2005
Vice-Président : PIALLAT Maurice (84000 AVIGNON) Chef d'entreprise 59 ans – sortant en 2004
3.2 Nombre d'administrateurs : 15
Signature du Président
Signature du Commissaire - vérificateur
88

CAISSE LOCALE DE COURTHEZON
Siège social : boulevard Victor HUGO 84350 COURTHEZON
1. Renseignements généraux
Nombre de clients 4 588 Agences rattachées à la Caisse Locale COURTHEZON
Nombre de sociétaires 1 477
2. Comptes de la Caisse Locale
Bilan (en euros)
Actif
Passif
2001 2002 2003 2001 2002 2003
Compte courant à la CR 137 573,30
Comptes de
1 878,15
170 589,56 215 240,63 régularisation
3 360,50 8 740,00
Comptes de régularisation 9 856,68
Capitaux propres 1 114 597,71
18 121,02 26 861,76 **
1 145 335,31 1 191 163,19
Titres de participation * 1 000 675,35 1 000 675,35 1 000 675,35 Bénéfice 31 629,47 40 690,12 42 874,55
Total 1 148 105,33 1 189 385,93 1 242 777,74 Total 1 148 105,33 1 189 385,93 1 242 777,74
* % du capital social de la Caisse Régionale détenu à fin 2003 : 1,35% ** Nombre de parts sociales à fin 2003 : 708 929 (1 part = 1,5 euros)
Plafond de capital à émettre en montant : 1 868 milliers d'euros
(date d'autorisation AGE : 7 mars 2000)
Compte de résultat (en euros)
Charges
Produits
2001 2002 2003 2001 2002 2003
Frais de fonctionnement et
charge fiscale 18 693,84 21 110,29 18 797,07 Produits financiers 3 586,87 3 280,02 13 994,76
Produit du portefeuille titres 33 476,58 33 477,00 33 477,00
Bénéfice 31 629,47 40 690,12 42 874,55 Produits divers d'exploitation 13 259,86 25 043,39 14 199,86
Total 50 323,31 61 800,41 61 671,62 Total 50 323,31 61 800,41 61 671,62
3. Dirigeants de la Caisse Locale
3.1 Composition du bureau du conseil d'administration
Président : JAMET Jean-Paul (84350 COURTHEZON) Agriculteur 62 ans – sortant en 2005
Vice-Président : BRUNIER Frédéric (84230 CHATEAUNEUF DU PAPE) Agriculteur 45 ans – sortant en 2005
Vice-Président : TURIN Michel (84350 COURTHEZON) Agriculteur 55 ans – sortant en 2006
3.2 Nombre d'administrateurs : 15
Signature du Président
Signature du Commissaire - vérificateur
89

CAISSE LOCALE DE BEAUMES DE VENISE
Siège social : boulevard Jules FERRY 84190 BEAUMES DE VENISE
1. Renseignements généraux
Nombre de clients 6 178 Agences rattachées à la Caisse Locale BEAUMES DE VENISE
Nombre de sociétaires 1 879
2. Comptes de la Caisse Locale
Bilan (en euros)
Actif
Passif
2001 2002 2003 2001 2002 2003
Compte courant à la CR 176 092,85
Comptes de 4 744,82
238 747,84 259 965,38 régularisation
3 425,51 16 837,84
Comptes de régularisation 17 855,23
Capitaux 1 637 550,38
16 491,06 35 853,91 propres **
1 692 326,70 1 717 003,94
Titres de participation * 1 496 698,72 1 496 698,72 1 496 698,72 Bénéfice 48 351,60 56 185,41 58 676,23
Total 1 690 646,80 1 751 937,62 1 792 518,01 Total 1 690 646,80 1 751 937,62 1 792 518,01
* % du capital social de la Caisse Régionale détenu à fin 2003 : 2,03% ** Nombre de parts sociales à fin 2003 : 1 050 688 (1 part = 1,5
euros)
Plafond de capital à émettre en montant : 2 893 milliers d'euros
(date d'autorisation AGE : 6 mars 2000)
Compte de résultat (en euros)
Charges
Produits
2001 2002 2003 2001 2002 2003
Frais de fonctionnement et
charge fiscale 23 976,62 26 589,68 25 883,37 Produits financiers 3 054,36 2 909,06 15 485,91
Produit du portefeuille titres 50 070,51 50 070,00 50 070,00
Bénéfice 48 351,60 56 185,41 58 676,23 Produits divers d'exploitation 19 203,35 29 796,03 19 003,69
Total 72 328,22 82 775,09 84 559,60 Total 72 328,22 82 775,09 84 559,60
3. Dirigeants de la Caisse Locale
3.1 Composition du bureau du conseil d'administration
Président : MEISSONNIER Pierre (84190 BEAUMES DE VENISE) Agriculteur 56 ans – sortant en 2005
Vice-Président : LAMBERT Magali (84190 VACQUEYRAS) Agricultrice 68 ans – sortant en 2005
Vice-Président : SAUREL Christian (84190 GIGONDAS) Agriculteur 53 ans – sortant en 2005
Vice-Président : XAVIER Alain (84190 BEAUMES DE VENISE) Agriculteur 58 ans – sortant en 2006
3.2 Nombre d'administrateurs : 18
Signature du Président
Signature du Commissaire - vérificateur
90

CAISSE LOCALE DE MALAUCENE
Siège social : cours des ISNARDS 84340 MALAUCENE
1. Renseignements généraux
Nombre de clients 1 855 Agences rattachées à la Caisse Locale VAISON LA ROMAINE
Nombre de sociétaires 543
2. Comptes de la Caisse Locale
Bilan (en euros)
Actif
Compte courant à la
CR
Comptes de
régularisation
Titres de participation
*
Total 458 269,99
Passif
2001 2002 2003 2001 2002 2003
Compte ouvert à
la CR 328,74
62 361,82
Comptes de 946,39
73 643,10 80 768,48 régularisation
1 028,57 2 961,14
2 818,38
Capitaux propres 444 632,55
462
5 382,80 8 568,10 **
455 247,00 590,17
393 089,79
Bénéfice 12 691,05
393 089,79 393 089,79
15 840,12 16 546,32
Total 458 269,99
482
472 115,69 482 426,37
472 115,69 426,37
* % du capital social de la Caisse Régionale détenu à fin 2003 : 0,53% ** Nombre de parts sociales à fin 2003 : 234 970 (1 part = 1,5 euros)
Plafond de capital à émettre en montant : 642 milliers d'euros
(date d'autorisation AGE : 23
février 2000)
Compte de résultat (en euros)
Charges
Produits
2001 2002 2003 2001 2002 2003
Frais de fonctionnement et
charge fiscale 11 124,83 11 623,63 12 074,63 Produits financiers 1 402,51 1 226,80 5 350,36
Produit du
13 150,40
portefeuille titres
13 150,00 13 150,00
Bénéfice 12 691,05
Produits divers 9 262,97
15 840,12 16 546,32 d'exploitation
13 086,95 10 120,59
Total 23 815,88 27 463,75 28 620,95 Total 23 815,88 27 463,75 28 620,95
3. Dirigeants de la Caisse Locale
3.1 Composition du bureau du conseil d'administration
Président : BERNARD Régis (84340 BEAUMONT DU VENTOUX) Agriculteur 41 ans – sortant en 2006
Vice-Président : CHAUVET Jean-Louis (84340 MALAUCENE) Agriculteur 40 ans – sortant en 2005
Vice-Président : TABARDON Laurence (84340 MALAUCENE) Agriculteur 41 ans – sortant en 2004
3.2 Nombre d'administrateurs : 9
Signature du Président Signature du Commissaire -
vérificateur
91

DEUXIEME PARTIE :
RENSEIGNEMENTS RELATIFS A LA
CAISSE REGIONALE DE CREDIT
AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE
92

SOMMAIRE
CHAPITRE I : RENSEIGNEMENTS DE CARACTÈRE GÉNÉRAL CONCERNANT LA
CAISSE RÉGIONALE 96
1. DÉNOMINATION, SIÈGE SOCIAL ET IMMATRICULATION 96
2. FORME JURIDIQUE 96
3. OBJET 96
4. EXERCICE SOCIAL 96
5. DUREE 96
6. AFFECTATION DES RÉSULTATS 97
7. CLAUSES STATUTAIRES RELATIVES AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES 97
8. ASSEMBLÉE SPÉCIALE DES TITULAIRES DE CERTIFICATS COOPERATIFS
D’INVESTISSEMENTS 98
9. CAPITAL SOCIAL 98
10. LIEU OÙ PEUVENT ÊTRE CONSULTÉS LES DOCUMENTS ET
RENSEIGNEMENTS RELATIFS A LA CAISSE RÉGIONALE 102
CHAPITRE II : RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L’ACTIVITÉ DE LA
CAISSE RÉGIONALE 103
1. PRÉSENTATION DU CRÉDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE 103
2. LES PRINCIPAUX CHIFFRES SIGNIFICATIFS 103
3. LES ACTIVITÉS DE COLLECTE ET DE CRÉDIT 106
3.1 La Collecte 106
3.1.1 La Collecte monétaire 106
3.1.2 L’Epargne bilantielle 107
3.1.3 La Collecte hors bilan 107
3.2 Les Crédits 108
3.2.1 Les Crédits par destination 109
3.2.2 Les Crédits par marchés 109
4. LA DISTRIBUTION DES SERVICES 109
5. LES MOYENS HUMAINS ET TECHNIQUES 110
5.1 Les Ressources Humaines 110
5.2 Les moyens techniques 110
6. LA POLITIQUE SALARIALE 110
7. LA MAÎTRISE DES RISQUES 111
7.1 Le risque crédit 111
93

7.2 Le risque de taux 113
7.3 Les risques de contrepartie sur produits dérivés 113
7.4 Le risque de marché 113
7.5 Le contrôle interne 114
7.6 Les risques opérationnels 115
7.7 Assurance-couverture des risques de l’émetteur 115
8. LES RATIOS RÉGLEMENTAIRES 116
8.1 Le Ratio de Solvabilité Européen 116
8.2 Le Coefficient de Fonds Propres et de Ressources Permanentes 116
8.3 Le Coefficient de Liquidité 116
8.4 Les règles de division des risques 116
9. LES FAITS EXCEPTIONNELS ET LITIGES 117
CHAPITRE III : COMPTES CONSOLIDES 118
1. LE BILAN 118
2. LE HORS BILAN 120
3. LE COMPTE DE RESULTAT 121
4. LES ANNEXES 122
CHAPITRE IV : COMPTES SOCIAUX 160
1. LE BILAN SOCIAL 161
2. LE HORS BILAN 163
3. LE COMPTE DE RESULTAT 164
4. VARIATION DES CAPITAUX PROPRES 165
CHAPITRE V : ADMINISTRATION – DIRECTION 166
1. LE CONSEIL D’ADMINISTRATION 166
1.1 Le Président 166
1.2 Les Vice-Présidents 166
1.3 Les Administrateurs 166
2 LE COMITE DES CREDITS 166
3 LE BUREAU DU CONSEIL 167
3.1 Le Président 167
3.2 Les Vice-Présidents 167
3.3 Les membres du Bureau 167
4 LE COMITE DE DIRECTION 167
4.1 Le Directeur Général 167
4.2 Les Directeurs Généraux Adjoints 167
4.3 Le Comité de Direction 167
5 MANDATS 168
6 REMUNERATIONS 177
6.1 Les Administrateurs 177
6.2 Le Directeur Général 177
94

7 CONVENTIONS REGLEMENTEES 177
7.1 Avec SOFI PACA SA 177
7.2 Avec des membres des organes d’administration,de direction,
de surveillance 178
7.3 Avec chacun des Administrateurs de la Caisse Régionale 178
CHAPITRE VI : EVOLUTIONS RECENTES –PERSPECTIVES D’AVENIR 179
95

CHAPITRE I :
RENSEIGNEMENTS DE CARACTÈRE GÉNÉRAL
CONCERNANT LA CAISSE RÉGIONALE
1. DÉNOMINATION, SIÈGE SOCIAL ET IMMATRICULATION
Dénomination sociale : Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Alpes Provence
Appellation commerciale : Crédit agricole Alpes Provence « CAP »
Siège social : 25, chemin des Trois Cyprès – 13097 Aix-en-Provence Cedex 2
Code APE : 651 D
Numéro SIRET : 381 976 448 00013
Numéro SIREN : 381 976 448 RCS AIX EN PROVENCE
2. FORME JURIDIQUE
La Caisse régionale de Crédit agricole Alpes Provence est une société coopérative à capital et personnels
variables régie par les dispositions des articles L. 512-20 et suivants du code monétaire et financier relatifs au
Crédit agricole, et soumise à la réglementation bancaire contenue dans les articles L. 511-1 et suivants du code
monétaire et financier.
En outre, elle est soumise aux dispositions légales ou réglementaires contenues dans :
• la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération, modifiée par la loi du 13 juillet
1992 relative à la modernisation des entreprises coopératives,
• les dispositions non abrogées de l’ancien livre V du code rural,
• les articles L. 231-1 et suivants du code de commerce relatifs aux sociétés à capital variable.
Elle a été fondée le 25 septembre 1992 entre les Caisses locales de Crédit agricole mutuel, les personnes
physiques et les groupements visés aux articles L. 512-20 et suivants du code monétaire et financier, et inscrite
sur la liste des établissements de crédit agréés en qualité de banque mutualiste et coopérative avec l’ensemble
des Caisses locales qui lui sont affiliées (décision du Comité des Etablissements de Crédit et des Entreprises
d’Investissement du 28 décembre 1992).
3. OBJET
La Caisse régionale effectue toutes les opérations que peut accomplir un établissement de crédit dans le cadre
de la réglementation bancaire et conformément aux dispositions régissant le Crédit agricole mutuel . A cet
effet, elle réalise notamment toutes les opérations de crédit, de banque, de caution, de prises de participation,
de finance, de courtage notamment d’assurance, de commission, d’arbitrage, soit pour son propre compte, soit
pour le compte de tiers de services d’investissement et de toutes activités connexes, dans le respect des
compétences des Caisses régionales de Crédit agricole mutuel définies par les lois et règlements en vigueur.
4. EXERCICE SOCIAL
Du 1 er janvier au 31 décembre.
5. DURÉE
La durée de la Caisse régionale est illimitée.
96

6. AFFECTATION DES RÉSULTATS
Chaque année, après déduction des charges de toute nature, constitution des provisions, paiement des intérêts
aux parts de capital social et rémunération des Certificats Coopératifs d’Investissement et d’associés, les
excédents de recette seront affectés jusqu’à concurrence des trois quarts au moins, à la constitution d’un fonds
de réserve. Le surplus pourra, par décision de l’Assemblée Générale, être affecté à tous emplois approuvés par
Crédit Agricole S.A. y compris les ristournes éventuelles aux sociétaires.
Le bilan, le compte de résultat et le projet de répartition des excédents annuels, doivent être soumis à
l’approbation de Crédit Agricole S.A. un mois au moins avant la tenue de l’Assemblée Générale.
7. CLAUSES STATUTAIRES RELATIVES AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
L’Assemblée Générale se compose de tous les sociétaires porteurs de parts à la date du 31 décembre précédant
la réunion. Elle peut être convoquée en dehors de l’assemblée générale annuelle soit par le Conseil
d'Administration chaque fois qu’il juge utile de prendre l’avis des associés ou d’obtenir un complément de
pouvoir, soit sur la demande présentée au Conseil d'Administration pour des motifs bien déterminés, par le
cinquième au moins des membres ayant le droit d’assister à la réunion, soit d’urgence par les commissaires
aux comptes, soit par la commission de gestion provisoire nommée par le Crédit Agricole S.A. dans le cas où
le Conseil d'Administration cesserait ses fonctions ou prendrait des décisions contraires aux dispositions
légales ou réglementaires ou aux instructions de Crédit Agricole S.A. Ses décisions sont obligatoires pour tous,
même pour les absents, dissidents ou incapables.
L’Assemblée Générale doit être réunie chaque année conformément aux dispositions du code rural, repris
dans le code monétaire et financier. Chaque sociétaire individuel a droit à une voix quel que soit le nombre de
parts qu’il possède.
Chaque sociétaire collectif a droit à une voix quel que soit le montant de sa souscription, puis à une voix
supplémentaire par cinq parts souscrites, sans toutefois qu'il puisse disposer de plus de quinze voix en tout. Il
se fait représenter par un délégué membre ou non à titre individuel de la présente société.
Les Assemblées Générales ordinaires, pour délibérer valablement, doivent être composées d’un nombre de
sociétaires groupant par eux-mêmes ou par procuration le quart au moins des voix attribuées à l’ensemble des
membres de la société, individuels ou collectifs, ayant le droit d’assister à la réunion. Si ce quorum n’est pas
atteint, une nouvelle Assemblée est convoquée et délibère valablement quel que soit le nombre de sociétaires
présents ou représentés. Les décisions de l’Assemblée sont prises à la majorité des voix, celle du Président est
prépondérante en cas d’égalité.
Les Assemblées Générales extraordinaires délibèrent notamment sur toutes les modifications de statuts, sur la
dissolution de la société ou sa fusion avec une société similaire. Elles ne délibèrent valablement que si elles
sont composées d’un nombre de sociétaires groupant par eux-mêmes ou par procuration, la moitié au moins
des voix attribuées à l’ensemble des membres de la société, individuels ou collectifs, ayant le droit d’assister à
la réunion. Si ce quorum n’est pas atteint, une nouvelle Assemblée est convoquée : elle délibère valablement
quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Les résolutions ne sont adoptées qu’à une
majorité réunissant au moins les deux tiers des voix des sociétaires présents ou représentés.
97

8. ASSEMBLÉES SPÉCIALES DES TITULAIRES DE CERTIFICATS COOPÉRATIFS
D’INVESTISSEMENT ET D’ASSOCIES (CCI/CCA)
Conformément aux dispositions de l’article 19 octodecies de la loi du 10 septembre 1947, l’assemblée spéciale
des titulaires de certificats coopératifs d’investissement est appelée à se prononcer sur la ou les décisions
modifiant les droits de ces derniers, et notamment en cas d’augmentation de capital avec suppression de leur
droit préférentiel de souscription : elle délibère au vu du rapport du Conseil d’Administration et du rapport
spécial des commissaires aux comptes de la société.
Cette disposition est également applicable aux titulaires de certificats coopératifs d’associés en vertu de
l’article 19 tervicies de la loi précitée.
Les règles de convocation, réunion, quorum, vote et majorité sont fixées par le décret n° 91-14 du
4 janvier 1991 relatif aux assemblées spéciales des titulaires de CCI, pris en application de la loi. Aux termes
du décret n° 93-675 du 27 mars 1993, les assemblées spéciales des titulaires de CCA sont régies par le même
texte.
Le rapport du Conseil d’Administration indique les motifs de l’opération soumise à délibération de
l’assemblée spéciale, ses modalités financières avec leur justification. Il indique également l’incidence de ladite
opération sur la situation du titulaire de certificat coopératif d’investissement ou d’associés.
Les commissaires aux comptes, dans leur rapport spécial, donnent leur avis sur les modalités financières de
l’opération soumise à délibération de l’assemblée spéciale, sur les éléments de calcul pris en compte pour
ladite opération et sur les justifications. Ils certifient qu’ils sont exacts et sincères.
Chaque titulaire de certificats coopératifs d’investissement ou d’associés dispose d’un nombre de voix égal au
nombre de certificats qu’il détient.
L’assemblée spéciale ne délibère valablement que si les titulaires de certificats coopératifs d’investissement ou
d’associés présents ou représentés possèdent au moins, sur première convocation, la moitié et, sur deuxième
convocation, le quart des certificats composant le capital social. A défaut de ce dernier quorum, la deuxième
assemblée spéciale peut être prorogée à une date postérieure de deux mois au plus à celle à laquelle elle avait
été convoquée.
Elle statue à la majorité des deux tiers des voix dont disposent les titulaires de certificats coopératifs
d’investissement ou d’associés présents ou représentés.
Conformément à l’article 19 vicies de la loi du 10 septembre 1947, l’assemblée spéciale n’est pas consultée
lorsque l’Assemblée Générale décide d’accorder simultanément à chaque titulaire de certificats coopératifs
d’investissement ou d’associés et à chaque porteur de parts sociales, pour toute la rémunération qui leur est
due, une option entre le paiement en numéraire ou le paiement respectivement en certificats coopératifs
d’investissement ou d’associés, ou en parts sociales.
9. CAPITAL SOCIAL
Le capital de la Caisse régionale est variable. Au 31 décembre 2003, il est composé de :
• 4 843 081 parts sociales,
• 778 475 certificats coopératifs d’investissement,
• 1 873 852 certificats coopératifs d’associés,
chacun d’une valeur nominale de 15,25 €.
98

1) Certificats coopératifs d’investissement (CCI)
750 000 CCI ont été émis en 1998 pour un montant global d’émission de 301 500 000 francs (soit 45 963 379 €),
suite à la décision de l’AGE des sociétaires du 17 avril 1998 et du conseil d’administration du 29 septembre
1998. Les CCI ont été émis au prix unitaire de 402 francs, dont 100 francs de valeur nominale et 302 francs de
prime d’émission. Cette augmentation de capital par émission de CCI a fait l’objet d’un prospectus ayant reçu
le visa de la Commission des opérations de Bourse n° 98-813 en date du 19 octobre 1998.
Par la suite, le nombre de CCI composant le capital social a augmenté de la façon suivante :
Années Nombre de CCI Opérations
1999 750 000
2000 767 636 Paiement du dividende en titres
(exercice 1999)
2001 778 475 Paiement du dividende en titres
(exercice 2000)
Le nombre de CCI n’a pas augmenté depuis 2001.
2) Certificats coopératifs d’associés (CCA)
Les CCA ont été émis dans le cadre des opérations préliminaires à la cotation des actions Crédit Agricole S.A.
sur le premier marché de la bourse de Paris, en vue de permettre à Crédit Agricole S.A. de prendre une
participation de 25 % dans le capital de la Caisse régionale.
A cet effet, une AGE des sociétaires de la Caisse régionale s’est réunie le 28 novembre 2001, et a décidé
d’augmenter le capital social d’un montant nominal de 28 576 243 € sous forme d’émission de 1 873 852 CCA
au prix unitaire de 112,10 € (soit 15,25 € de nominal et 96,85 € de prime d’émission).
Crédit Agricole S.A. a été seule autorisée à souscrire les CCA émis au titre de cette augmentation de capital.
Le montant du capital social autorisé par l’article 7 des statuts s’élève à 160 millions d’Euros suite à la décision
de l’AGE du 18 mai 1999.
Le capital social de la Caisse régionale peut être augmenté soit par décision du conseil d’administration au
moyen de l’adjonction de nouveaux membres ou de la souscription de nouvelles parts effectuée par les
sociétaires, sous réserve du respect des droits des détenteurs de CCI et de CCA, soit après décision de l’AGE
au moyen de la souscription de CCI ou de CCA ainsi que tous autres titres autorisés.
Il n’y a pas de capital autorisé non émis. Par ailleurs, la Caisse Régionale n’a pas mis en place de plan de stockoption.
Évolution du capital de la Caisse régionale sur 5 ans (en Euros)
Année
Montant en €
au 31/12 (*)
Montant en francs
au 31/12 (*)
1999 85 387 609 560 105 998,30
2000 85 563 419 561 259 236,30
2001 14 304 972 749 791 465,10
2002 114 304 972 749 791 465,10
2003 114 304 972 749 791 465,10
(*) La conversion du capital en Euros ayant été décidée par l’AGE du 18 mai 1999, les chiffres indiqués en italiques sont donnés à
titre d’information.
99

9.1 CARACTERISTIQUES DES PARTS SOCIALES
Les parts sociales de la Caisse régionale ont globalement les mêmes caractéristiques que celles émises par les
Caisses locales (se reporter aux pages 12 et suivantes du présent prospectus relatives aux renseignements
généraux sur les parts sociales émises).
Lors de la conversion en Euros du capital social de la Caisse régionale (AGE du 18 mai 1999), la valeur
nominale des parts sociales a été fixée à 15,25 €.
L’intérêt aux parts sociales de la Caisse Régionale est versé aux sociétaires porteur de parts à la date du 31
décembre précédant l’assemblée générale annuelle de la Caisse Régionale.
9.2 CARACTERISTIQUES DES CCI
L’article 64 de la loi du 17 juin 1987 sur l’épargne a modifié la loi du 10 septembre 1947 portant statut de la
coopération, et a autorisé les banques mutualistes et coopératives à faire appel public à l’épargne par
l’émission de certificats coopératifs d’investissement (CCI).
Les droits et obligations relatifs aux CCI sont contenus dans le titre II Quater de la loi du 10 septembre 1947
précitée.
Les CCI ont les caractéristiques suivantes :
• ce sont des valeurs mobilières sans droit de vote, représentatives des droits pécuniaires attachés à une
part de capital, négociables et librement cessibles ;
• ils peuvent être délivrés, au choix des souscripteurs, sous la forme au porteur ou nominative ;
• ils sont inscrits en compte, tenus au nom des détenteurs :
- chez l’intermédiaire de leur choix pour les titres au porteur,
- chez l’émetteur ou, s’ils le souhaitent, chez l’intermédiaire de leur choix pour les titres
nominatifs ;
• les CCI sont émis pour la durée de la société : elle est illimitée en ce qui concerne la Caisse Régionale de
Crédit Agricole Alpes Provence ;
• ils ne peuvent représenter plus de la moitié du capital atteint à la clôture de l’exercice précédent ;
cependant, les titres détenus par l’organe central d’un réseau mutualiste ne sont pas pris en compte
pour le calcul de ce plafond (article L. 511-31 du code monétaire et financier) ;
• les CCI sont inscrits à la cote du second marché d’Euronext.
•
9.2.1 DROITS DES PORTEURS
Les porteurs de CCI ont la possibilité d’obtenir la communication des documents sociaux dans les
mêmes conditions que les sociétaires.
Ils disposent d’un droit sur l’actif net dans la proportion du capital qu’ils représentent.
En cas d’augmentation de capital, les porteurs de CCI ont, proportionnellement au nombre de titres
qu’ils possèdent, un droit de souscription à titre irréductible aux certificats émis. Un tel droit préférentiel
n’existe pas pour les parts sociales.
En cas de liquidation de la société, les porteurs de CCI ont droit au remboursement des certificats à la
valeur nominale et à une quote-part du boni de liquidation dans la proportion du capital qu’ils
représentent.
Toute décision ayant pour conséquence directe ou indirecte une modification des droits des porteurs
énoncés ci-dessus n’est définitive qu’après l’approbation de ces porteurs réunis en assemblée spéciale.
100

9.2.2 REMUNERATION
La rémunération versée aux CCI est fixée en fonction des résultats de l’exercice par l’assemblée générale
annuelle des sociétaires, conformément aux dispositions de la loi du 10 septembre 1947. La rémunération
des CCI, avoir fiscal compris, doit être au moins égale à celle des parts sociales (en application de
l’article 14 de la loi du 10 septembre 1947, le taux d’intérêt versé par la Caisse Régionale à ses parts
sociales ne peut excéder le taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées).
Depuis la loi du 03 janvier 1991, le dividende peut être payé en numéraire ou sous forme de CCI (article
19 vicies de la loi du 10 septembre 1947).
9.3 CARACTERISTIQUES DES CCA
La loi du 13 juillet 1992 a modifié la loi du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération, et a autorisé les
banques mutualistes et coopératives à émettre des CCA, dont le régime juridique est fixé par le titre II
quinquies de la loi du 10 septembre 1947 précitée. Leurs principales caractéristiques sont les suivantes :
• Les CCA sont des valeurs mobilières sans droit de vote, représentatives des droits pécuniaires attachés
à une part de capital, et librement cessibles ;
• Ils ne peuvent être souscrits et détenus que par les sociétaires de la Caisse régionale émettrice et des
Caisses locales qui lui sont affiliées ;
• Ils ne peuvent être délivrés que sous la forme nominative, et inscrits en compte tenus au nom des
détenteurs chez l’émetteur ou chez l’intermédiaire de leur choix ;
• Les CCA ne sont pas cotés sur un marché réglementé ;
• Ils sont émis pour la durée de vie de la société : elle est illimitée en ce qui concerne la Caisse Régionale
de Crédit Agricole Alpes Provence ;
• Les CCI, les CCA et les parts à intérêts prioritaire ne peuvent représenter ensemble plus de 50% du
capital social de la Caisse régionale. Les CCI et les CCA détenus par Crédit Agricole S.A., en sa qualité
d’organe central d’un réseau mutualiste, ne sont cependant pas pris en compte pour le calcul de ce
plafond.
De façon générale, les dispositions légales relatives aux CCI, contenues dans le titre II quater de la loi du 10
septembre 1947, sont applicables aux CCA, notamment en ce qui concerne les droits des porteurs et la
rémunération à laquelle ils peuvent prétendre.
9.4 REPARTITION DU CAPITAL ET DES DROITS DE VOTE (AU 31/12/03)
Répartition du capital au 31/12/03 Capital nominal Nombre %
Certificats coopératifs d’investissement 11 871 743,75
Dont part du public 11 836 973,75
Dont part Crédit Agricole S.A.
0
Dont part auto-détenue 34 770,00
Certificats coopératifs d’associés (CCA)
Dont part Crédit Agricole S.A.
Parts sociales
Dont caisses locales
Dont administrateurs de la Caisse Régionale
Dont Crédit Agricole S.A.
28 576 243
28 576 243
73 856 985,25
73 856 649,75
320,25
15,25
778 475
1 873 852
776 195
0
2 280
1 873 852
4 843 081
4 843 059
21
1
10,39
99,71
0
0,29
25,00
100
64,61
99,999
ns
ns
TOTAL 114 304 972 7 495 408 100
101

Le nombre total de droits de vote est de 1 057 au 31 décembre 2003. Aucun droit de vote n’est attaché aux CCI
et aux CCA.
La qualité de sociétaire devant être préalablement reconnue à toute personne désirant souscrire des CCA,
Crédit Agricole S.A. a souscrit une part sociale de la Caisse Régionale en novembre 2001 pour lui permettre de
participer à l’augmentation de capital, décidée par l’AGE du 28 novembre 2001, qui lui était réservée. En
conséquence, le sociétaire le plus important en terme de détention de capital est Crédit Agricole S.A., qui
dispose d’un droit de vote et représente 25 % du capital social.
Le second sociétaire le plus important est la Caisse Locale des Bouches du Rhône, qui détient 312 097 parts
sociales, soit 4,16 % du capital social et 6,44 % du nombre de parts sociales composant le capital, et représente
1,42 % des droits de vote.
Aucun autre sociétaire ne détient plus de 5 % des droits de vote.
10. LIEU OÙ PEUVENT ÊTRE CONSULTÉS LES DOCUMENTS ET RENSEIGNEMENTS
RELATIFS A LA CAISSE RÉGIONALE
Siège social : 25, chemin des Trois Cyprès – 13097 Aix-en-Provence cedex 2
102

CHAPITRE II :
RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L’ACTIVITÉ DE LA CAISSE RÉGIONALE
1. PRESENTATION DU CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE
Issu de la fusion des Caisses régionales des Hautes Alpes, des Bouches du Rhône et du Vaucluse en 1993, le
Crédit agricole Alpes Provence est un établissement bancaire dont le bilan s’élève à 7,8 milliards d’Euros. Son
rayon d’action est celui des trois départements dont la population avoisine les 2,5 millions d’habitants.
Deuxième réseau bancaire sur l’ensemble de sa circonscription avec des parts de marché de 18,77% pour la
collecte et de 20,71% pour les crédits, la Caisse régionale Alpes Provence est présente sur l’ensemble des
marchés : particuliers, agriculteurs, professionnels, collectivités locales, entreprises…
Avec un effectif moyen de 1976 personnes, le Crédit agricole Alpes Provence dispose d’un réseau de proximité
en constante progression : 268 agences, 356 distributeurs automatiques de billets.
Cinq sites se répartissent les activités relatives au fonctionnement administratif, bancaire et commercial de
CAP : Aix en Provence (siège social), Arles, Avignon, Gap et Marseille.
Le Crédit agricole Alpes Provence gère 11,5 milliards d’Euros de collecte et 6 milliards d’Euros de crédit, le
positionnant au 11 ème rang des Caisses régionales de Crédit Agricole.
2. LES PRINCIPAUX CHIFFRES SIGNIFICATIFS
COMPTES SOCIAUX :
BILAN (en milliers d’Euros)
2001 EVOL. 2002 EVOL. 2003 EVOL
.
Bilan 7 603 208 8,07% 7 748 213 1,91 % 7 849 180 1,30%
Fonds propres (1) 849 092 49,37% 896 555 5,59 % 951 859 6,17%
Capital souscrit 114 305 33,59% 114 305 0,00% 114 305 0,00%
(1) après intégration du résultat conservé de l’exercice et des dettes subordonnées
COMPTE DE RÉSULTAT (en milliers d’Euros)
2001 01/00 2002 02/01 2003 03/02
Produit net bancaire (1) 300 957 3,91% 314 815 4,60% 340 746 8,24%
Résultat Brut d’Exploitation (1) 106 307 1,75% 115 979 9,10% 140 045 20,75%
Coefficient d’exploitation (1) 64,68% 63,16% -1,52 pts 58,90% -4,26 pts
(1) à compter de l’exercice 2000, les provisions et pertes sur créances amorties relatives aux intérêts sur créances douteuses sont classés
en PNB et non plus en coût du risque.
2001 EVOL 2002 EVOL 2003 EVOL
Résultat courant avant impôt 132 526 69,70% 96 328 -27,31 % 116 116 20,54%
Impôts sur les bénéfices 27 502 75,03% 28 900 5,08 % 41 489 -43,56%
Résultat net 48 764 10,14% 60 552 24,17 % 67 304 11,15%
Intérêts aux parts sociales 2 470 0,00% 2 470 0,00 % 2 470 0%
Dividende net aux CCI 2 335 52,11% 1 946 -16,66 % 2 180 12,02%
Dividende net aux CCA
133 - 4 685 5 247 12,00%
(à compter du 19-12-2001)
Résultat conservé 43 825 8,83% 51 451 17,40 % 57 407 11,58%
103

COMPTES CONSOLIDÉS :
BILAN (en milliers d’Euros)
2001 EVOL 2002 EVOL 2003 EVOL
Bilan 7 556 646 6,94% 7 758 734 2,67 % 7 838 861 1,03%
Fonds propres (1) 866 710 46,66% 917 620 5,87 % 975 884 6,35%
Capital souscrit (parts sociales) 163 883 16,70% 161 372 -1,53 160 702 -0,42%
(1) après intégration du résultat conservé de l’exercice et des dettes subordonnées
COMPTE DE RÉSULTAT (en milliers d’Euros)
2001 01/00 2002 02/01 2003 03/02
Produit net bancaire (1) 302 111 3,13% 318 112 5,30% 344 050 8,15%
Résultat Brut d’Exploitation (1) 108 345 -0,21% 120 651 11,36% 143 444 18,89%
Coefficient d’exploitation (1) 64,14% 62,07% 58,31%
(1) à compter de l’exercice 2000, les provisions et pertes sur créances amorties relatives aux intérêts sur créances douteuses sont classés en PNB et non
plus en coût du risque.
2001 EVOL 2002 EVOL 2003 EVOL
Résultat courant avant impôt 134 455 63,43% 100 853 -25,99% 121 059 20,04%
Impôts sur les bénéfices 27 748 46,50% 31 793 14,58% 40 026 25,90%
Résultat net 50 452 9,84% 62 182 23,25% 69 918 12,44%
Intérêts aux parts sociales 3 804 -4,01% 3 987 4,81% 3 367 -15,55%
Dividende net aux CCI 2 335 52,12% 1 946 -16,66% 2 180 12,02%
Dividende net aux CCA
133 - 4 685 5 247 12,00%
(à compter du 19-12-2001)
Résultat conservé 44 180 9,27% 51 564 16,71% 59 124 14,66%
104

ÉLÉMENTS D’ACTIVITÉ :
ENCOURS au 31 décembre (en milliers d’Euros)
2001 Evol. 2002 Evol. 2003 Evol.
Collecte 10 697 380 5,54% 10 883 410 1,74% 11 481 859 5,50%
Crédits 5 510 298 2,89% 5 734 897 4,08% 6 010 825 4,81%
La rédaction des précédents fascicules ayant été réalisée avant l’arrêté définitif des comptes, les encours de collecte tierce
étaient basés sur des estimations. Dans un soucis de transparence, nous avons donc réactualisé l’encours de collecte 2000
à 2002.
MOYENS
Effectif Moyen Utilisé 2 076 0,78% 2 024 -2,50% 1 953 -3,51%
Nombre d’agences 271 - 276 1,85% 275 -0,36%
Nombre de points verts 141 6,82% 110 -21,99% 135 22,73%
Nombre d’automates 441 4,99% 500 14,71% 583 16,60%
Afin de rendre possible les comparaisons entre les Caisse Régionales, nous communiquons désormais en Effectif Moyen
Utilisé.
CLIENTS ET SOCIÉTARIAT
2002 2003
Nombre de Caisses Locales 69 69
Nombre d’Administrateurs 928 928
Nombre de Sociétaires 105 000 100 000
Nombre de clients 667 138 663 205
105

3. LES ACTIVITÉS DE COLLECTE ET DE CRÉDIT
L'encours moyen collecte + créances s'élève en 2003 à 16,9 milliards d’Euros, en progression de 3,65% par
rapport à 2002, soit un accroissement de près de 594 millions d’Euros.
Evolution encours moyens collecte + créances
5,8
3,9
4,0
3,7
2000/1999 2001/2000 2002/2001 2003/2002
3.1 LA COLLECTE
Avec une progression de 5,50 % à fin décembre, le total des ressources collectées s’établit à 11 482 millions
d’Euros.
COLLECTE TOTALE (en Milliards d'€)
10,0
8,0
6,0
4,0
2,0
0,0
3,26
4,86
3,34
5,02 5,44
5,02
2,01 2,32 2,3
2,40
2000 2001 2002 2003
3,42
3,69
MONETAIRE EPARGNE TIERCE
Dans les précédents fascicules, les encours de collecte tierce étaient basés sur des estimations réalisées avant l’arrêté
définitif des comptes. Dans un soucis de précision, nous avons donc réactualisé l’encours de collecte 2001 et 2002.
Avec une augmentation de 374 millions d’Euros des encours moyens de collecte, l’évolution est de 3,50 % par
rapport à 2002. Ces variations sont différentes selon les compartiments :
3.1.1 LA COLLECTE MONETAIRE :
Avec un encours moyen de 2,3 milliards d’Euros, le compartiment monétaire est en recul de 0,43 % en raison
de l’érosion des produits rémunérés (Dépôts à terme, Bons de Caisse, Certificats de Dépôts Négociables) dont
les encours ont diminué en moyenne de 37,8 %. Seuls les dépôts à vue augmentent de 4,77 %.
3.1.2 L’EPARGNE BILANTIELLE :
A fin décembre 2003, l’encours d’épargne progressait de 5,36 %, à 5 441 millions d’Euros.
106

EPARGNE BILANTIELLE (en Milliards d'€)
5,50
4,50
3,50
2,50
1,50
0,50
-0,50
1,13
1,79
1,21
1,00
1,89
0,85
2,01
0,82
2,07
1,33 1,63
1,48
0,72 0,81
0,92
0,82
2000 2001 2002 2003
AUTRES LIVRETS EL PEP's
Avec 5,26 milliards d’Euros d’encours en moyenne, le compartiment d'épargne bancaire évolue de +4,8 %. La
poursuite de l’érosion sur les PEP’S et les bons est compensée par une évolution favorable des produits
réglementés tels les livrets (+14 %) l’épargne logement (+4,7 %) et également les émissions de Titres
Subordonnés Remboursables (+26,9 %).
3.1.3 LA COLLECTE HORS BILAN :
L’encours de collecte hors-bilan à fin décembre 2003 en progression de 7,78 % à 3 685 millions d’Euros.
COLLECTE TIERCE (en Milliards d'€)
4,00
3,00
2,00
1,00
0,00
1,88 2,08 2,25
2,46
0,88
0,82
0,76
0,74
0,40 0,36
0,32
0,29
2000 2001 2002 2003
EMPRUNTS OPCVM PREDICA
L’activité collecte tierce, avec en particulier les obligations, les sicav, et l’assurance vie, enregistre
une progression moyenne de 4,41 %, soit un encours moyen de 3,53 milliards d’Euros. Les
produits d’assurance vie continuent de se développer à un rythme soutenu (+8,3 % en moyenne).
Notre encours moyen d’OPCVM de 803 millions d’€uros est relativement stable (-0,31 %).
107

3.2 LES CREDITS
A 6 011 millions d’Euros au 31 décembre 2003, les encours se sont accrus de 4,81 % au sein d’un marché très
concurrentiel.
ENCOURS CREDITS (Milliards d'€)
6,00
5,00
5,36
5,51 5,74
6,01
4,00
2000 2001 2002 2003
L’exercice 2003 est marqué par une bonne activité crédits ; les réalisations s’élèvent à 1,17 milliards d’Euros, en
progression de 5,1 % par rapport à 2002.
1 007
1200,0
- 13,6%
1000,0
800,0
600,0
400,0
200,0
0,0
1 008
+ 0,1%
LES REALISATIONS (millions d'€.)
79,0 135,9
107,5 62,4
621,1 577,3
1 069
+ 6%
60,7
63,1
684,3
133,5 167,6 184,2
66,3 64,7 76,4
1 139
+ 6,6%
50,8
51,9
710,0
225,3
100,8
2000 2001 2002 2003
Entreprises
Coll. Publiques
Ménages
Professionnels
Agriculture
108

3.2.1 LES CREDITS PAR DESTINATION :
7,00
6,00
5,00
4,00
3,00
2,00
1,00
0,00
0,02
LES CREDITS PAR CATEGORIE DE FINANCEMENT
(milliards d'€.)
2,53 2,62 2,77
2,00
0,01
2,11
0,02
0,66 0,62 0,68
0,01
2,98
2,15 2,11
0,80
2000 2001 2002 2003
Export et autres
Habitat
Equipement
Trésorerie
L’évolution des crédits par catégorie de financement traduit le maintien à des niveaux élevés des
crédits à l’habitat (+7,56%) et des crédits de trésorerie (+17,30%). En revanche, les crédits à
l’équipement affichent un certain recul (-1,45%).
3.2.2 LES CREDITS PAR MARCHES :
7,00
6,00
5,00
4,00
3,00
2,00
1,00
0,00
LES CREDITS PAR MARCHES (milliards d'€.)
0,81
0,76
0,70
0,65
0,91
0,91 0,89
0,83
2,14 2,20 2,29 2,45
1,08
1,18
1,24 1,31
0,46 0,43 0,44
0,43
2000 2001 2002 2003
Entreprises
Coll. Publiques
Particuliers
Professionnels
Agriculture
L’activité « crédits » par marché, fait ressortir une performance régulière avec des évolutions de +6,7 % sur le
marché des particuliers, +5,3 % sur le marché des professionnels, 7,3 % sur le marché des entreprises et +1,75
% sur le marché des collectivités publiques.
En revanche, le marché de l’agriculture affiche une baisse de 1,1 %.
4. LA DISTRIBUTION DES SERVICES
La gamme Compte Service Crédit Agricole particulièrement appréciée par la clientèle (254 000 comptes actifs),
est désormais proposée à nos clients agriculteurs et professionnels.
L’équipement en cartes de paiement reste une priorité et ce sont plus de 35 000 nouvelles cartes mises en
service en 2003 portant le nombre total à près de 404 000 ; parallèlement, le parc d’automates (distributeurs,
imprimantes libre service, terminaux de paiement) continue à être développé.
La prévoyance et la protection de la famille constitue un des objectifs de développement stratégique et de
conquête pour les années à venir.
109

La banque en ligne s’articule aujourd’hui autour de 5 canaux de distribution, complémentaires du réseau
d’agences de proximité :
• Filvert, serveur vocal pour la consultation de comptes
• Filvert Mobile, pour recevoir sur son portable des informations sur des opérations
• Filvert Contact, pour réaliser des opérations courantes et des ordres de bourse avec un télé conseiller
• Minitel, consulter ses comptes et effectuer des opérations
• Internet, nombreux services proposés (consultation, virements, opérations de bourse etc.) et également
la vente en ligne de Comptes Services et de cartes bancaires.
Avec pleinchamp.com, site dédié au monde agricole, le Crédit agricole met au service des acteurs de ce
secteur l’accès aux nouvelles technologies de communication.
La technologie EDIWEB (échange de données informatisées via Internet) a permis de fiabiliser la qualité du
service proposé à nos clients entreprises et collectivités.
5. LES MOYENS HUMAINS ET TECHNIQUES
5.1 LES RESSOURCES HUMAINES
Le Crédit agricole Alpes Provence poursuit son développement dans les nouvelles technologies au service de
la communication, tout en affirmant son attachement à ses racines : l’agence et le conseiller restent le pivot de
la relation client.
Le développement des compétences de chacun des collaborateurs est une clé pour le succès. Chaque
collaborateur bénéficie en moyenne de 5,5 jours de formation par an, avec des enseignements notamment
dispensés dans une Agence Ecole.
5.2 LES MOYENS TECHNIQUES
Afin de toujours mieux répondre aux attentes de ses clients, le Crédit Agricole Alpes Provence déploie depuis
3 ans un nouveau concept d’agence bancaire dénommé Espace Contact, particulièrement innovant, offrant
plus de fonctionnalité, de disponibilité, de convivialité et de sécurité. Au total, 175 agences ont été
transformées depuis 2000, ce qui représente un effort d’investissement de 70 millions d’Euros
Créée pour contribuer à augmenter la rentabilité des investissements en informatique, logistique et automates
bancaires, la Tour de Contrôle est l’interface entre le réseau et les services gestionnaires. Sa capacité
d’intervention transversale permet une optimisation de la disponibilité de nos outils de travail et donc du
service à la clientèle.
6. LA POLITIQUE SALARIALE
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence adhère à la convention collective nationale des
salariés du Crédit Agricole Mutuel et à celle des cadres dirigeants.
Les principales caractéristiques de la politique salariale sont les suivantes :
• une valorisation du personnel grâce à une politique de promotion interne, accompagnée d’une
politique de formation adaptée,
• une volonté d’associer l’ensemble des salariés au développement de l’entreprise à travers la Réserve
Spéciale de Participation et à travers un accord d’intéressement motivant, assis sur le taux de
croissance du résultat bilan. Dans ce cadre, les salariés ont la possibilité de verser tout ou partie des
sommes perçues sur un Plan d’Epargne Entreprise. L’abondement PEE est variable et fonction de
l’amélioration du coefficient d’exploitation.
110

7. LA MAÎTRISE DES RISQUES
7.1 LE RISQUE CREDIT
La politique rigoureuse de maîtrise des risques se manifeste par une réduction continue de l’encours de
créances douteuses qui baisse de plus de 6,15 % en un an (11 millions d’Euros) pour s’établir à 167 millions
d’Euros.
250
Encours des créances douteuses et litigieuses (Millions
d'€)
200
213
211
150
178
167
2000 2001 2002 2003
Le taux des créances douteuses litigieuses est en baisse à 3,93 %.
7,0%
6,91%
Taux des CDL
6,5%
6,0%
5,5%
5,0%
5,98%
5,63%
4,5%
4,0%
3,5%
4,38%
1999 2000 2001 2002 2003
3,93%
Le taux de couverture global des encours douteux litigieux est à 78,33 % contre 75,26 % fin 2002 et 68,88 % fin
2001.
111

Tableau de synthèse de l’évolution sur les trois derniers exercices :
En millions d’Euros
2001 2002 2003
Encours des Créances (en principal) 5 362,3 5 616,9 5 902,0
Encours des Créances douteuses et litigieuses
211,1 178,3 167,3
(en principal)
Encours des provisions pour créances douteuses
114,5 116,1 116,1
(en principal)
Taux des Créances douteuses / Total des Créances
5,63% 4,38% 3,93%
(y compris Créances Rattachées et Accessoires)
Taux de Provisions / Total des Créances Douteuses
(y compris Créances Rattachées et Accessoires)
68,88% 75,26% 78,33%
Tableaux de synthèse par agents économiques de l’évolution sur trois exercices :
En millions d’Euros
Créances par agent économique 2001 2002 2003
Clientèle financière 0,01 0,03 0,01
Agriculture 428,9 436,7 432,1
Professionnels 1 177,1 1 239,1 1 305,1
Entreprises, Coopératives et promotion immo. 650,8 757,2 812,5
Particuliers 2 196,8 2 293,7 2 446,5
Collectivités locales 908,7 890,2 905,8
Créances en principal 5 362,3 5 616,9 5 902,0
Créances accessoires et rattachées 148,0 118,0 108,8
Total des créances 5 510,3 5 734,9 6010,8
En millions d’Euros
Créances douteuses par agent économique 2001 2002 2003
Clientèle financière 0,0 0,015 0
Agriculture 37,4 25,9 22,4
Professionnels 62,0 54,1 49,6
Entreprises, Coopératives et promotion immo. 61,6 59,2 53,3
Particuliers 40,5 38,1 38,2
Collectivités locales 9,6 1,0 3,8
Créances douteuses en principal
211,1 178,3 167,3
Créances accessoires et rattachées 99,2 73,0 69,1
Total des créances douteuses
310,3 251,3 236,4
En millions d’Euros
Encours des provisions par agent économique 2001 2002 2003
Clientèle financière 0,0 0,012 0
Agriculture 14,8 14,0 14,3
Professionnels 38,4 37,4 37,2
Entreprises, Coopératives et promotion immo. 43,2 42,1 41,8
Particuliers 17,4 21,8 22,5
Collectivités locales 0,7 0,9 0,3
Sous total 114,5 116,1 116,1
Créances accessoires et rattachées 99,2 73,0 69,1
Total 213,7 189,1 185,2
112

7.2 LE RISQUE DE TAUX
L’évolution des taux fait courir au porteur d’une créance ou d’une dette à taux fixe ou variable un risque de
taux. Ainsi les éléments du bilan et du hors bilan sont mesurés en faisant apparaître les différences de durée et
de nature de taux, sous forme d’échéanciers d’impasses selon la nature de taux.
Le Crédit agricole Alpes Provence gère le risque de taux issu de la transformation de ses ressources
monétaires et propres (dépôts à vue, épargne non centralisée à Crédit Agricole SA, fonds propres) en prêts et
en placements dans le cadre des règles financières du Groupe. Le Crédit agricole Alpes Provence applique la
méthode diffusée par Crédit Agricole SA pour mesurer trimestriellement son risque de taux. Le Crédit
Agricole SA consolide régulièrement le risque de taux cumulé des Caisses régionales pour présentation
trimestrielle au comité Actif-Passif de Crédit agricole SA.
La gestion du risque de taux du Crédit agricole Alpes Provence relève d’un Comité Actif-Passif ; un point
mensuel est réalisé sous la présidence du Directeur Général de la Caisse régionale.
7.3 LES RISQUES DE CONTREPARTIE SUR PRODUITS DERIVES
La gestion du risque de contrepartie s'appuie sur des procédures internes à partir des recommandations de
Crédit Agricole SA qui fixent les règles de prise et de suivi du risque par contrepartie. Des limites
d'engagement en montant et en durée sont fixées et appliquées par contrepartie. Ces plafonds sont révisés
périodiquement. Un reporting régulier est assuré auprès de la Direction Générale.
Méthodologie appliquée :
Chaque contrepartie dispose d'une limite maximale d'engagement incluant l'ensemble des opérations.
L'exposition de l'établissement aux risques de contrepartie sur les instruments à terme et optionnels de taux
d'intérêt peut être mesurée par la valeur de marché de ces instruments et par le risque de crédit potentiel
résultant de l'application de facteurs de majoration (add-ons) réglementaires, fonction de la durée résiduelle et
de la nature des contrats.
7.4 LE RISQUE DE MARCHE
Le recours aux opérations de marché pa r le Crédit agricole Alpes Provence est effectué majoritairement, dans
une optique de couverture de son risque de taux global ou dans le cadre du respect du ratio de liquidité. Les
positions pour compte propre sur les marchés correspondent aux placements des excédents de fonds propres
dans le cadre des règles définies par Crédit Agricole SA.
La gestion des risques de marché repose sur un dispositif de surveillance interne, qui prévoit notamment :
• L’enregistrement comptable et la valorisation quotidienne des opérations de marchés
• La simulation d’un scénario catastrophe
• La mesure globale du risque selon une approche fondée sur la notion de perte
• potentielle maximale « Value At Risk, si l’activité est jugée significative
• La fixation et le suivi de limites internes validées par la Direction Générale
Un reporting mensuel est effectué auprès de la Direction générale et du Responsable du Contrôle Interne. Ce
reporting met notamment en évidence le suivi des limites internes, et décrit en cas de dépassement le plan
d’actions correctrices proposées et/ou entreprises.
Au 31 décembre 2003, aucun dépassement du risque maximal accepté n’est à signaler.
113

7.5 LE CONTROLE INTERNE
Le dispositif de contrôle interne de la Caisse Régionale repose sur des principes fondamentaux, in dispensables
à la constitution d'un environnement de contrôle efficace. L'indépendance des fonctions, la consolidation de la
mesure et de la surveillance des risques, des règles de fonctionnement internes fondées sur des systèmes de
délégation, et des procédures formalisées figurent parmi ces principes fondamentaux mis en œuvre.
Le système de contrôle interne de la Caisse Régionale s'articule par ailleurs autour de plusieurs niveaux de
contrôles, hiérarchisés, complémentaires et indépendants les uns des autres. Il repose :
1. sur un dispositif de contrôle permanent qui se caractérise par :
Au niveau des agences :
• un guide de contrôle de l’ensemble des activités qui fait l’objet d’un reporting au Responsable du
Contrôle Interne .
• des audits thématiques qui impliquent 15 agences par mission
Au niveau du siège :
• Plusieurs unités sont dotées d’un dispositif de contrôle permanent
• Une mission spécifique d’organisation du reporting du contrôle interne est mise en œuvre visant à
parfaire le système déjà existant.
• Des cycles d'investigations, conduits sur l'ensemble des activités de la Caisse Régionale, prévoient au
minimum une mission tous les cinq ans pour les services.
En 2003, 6 services ont été concernés.
2. sur un dispositif de maîtrise des risques opérationnels et comptables qui couvre les différents domaines
de la caisse régionale.
Dans le domaine du risque crédit, chaque marché dispose d'une politique crédit, exprimant si nécessaire des
limites. Les marchés de proximité se sont dotés d’une cellule de contrôle chargée du suivi et du pilotage des
risques. Leurs contrôles portent sur le respect de la politique et des délégations, les procédures d'instruction et
de réalisation, la qualité du portefeuille, la fiabilité et la pertinence des procédures et outils de sélection des
risques et sur les risques significatifs. Enfin, le marché des Entreprises s’est doté d’une structure permettant un
double regard.
Les opérations de trésorerie sont clairement formalisées contribuant ainsi à l’amélioration de l’encadrement de
l’activité et un reporting mensuel est réalisé ( risques de contrepartie, risque de taux avec calcul de la
sensibilité du PNB).
La Caisse Régionale dispose d’une comptabilité décentralisée dont la fiabilité est vérifiée par une cellule de
contrôle comptable dotée d’outils performants de suivi. Le contrôle comptable fait l'objet pour sa part d'un
reporting semestriel.
Le domaine bancaire est couvert par des tableaux de bord mensuels de suivi de la qualité pour les activités
liées à l’assurance, l’épargne, la monétique, les dépôts et le traitement des chèques.
La gestion des crédits assure un suivi mensuel des marges sur prêts et sur les ventes à perte.
Le dispositif de contrôle sur la sécurité des systèmes d'information a été renforcé par la mise en place d’un
plan de sauvegarde des données à l’extérieur de l’entreprise, d’un protocole d’accord sécuritaire sur l’Intranet
et d’un anti-virus permettant de filtrer les e-mails transitant par Internet.
Le dispositif de contrôle informatique a été revu dans le sens d’une répartition des activités de contrôles entre
les caisses régionales formant le GIE informatique Armoni et le GIE lui même.
114

3. la caisse régionale apporte une attention toute particulière a l’identification et a la couverture des risques
déontologiques.
* Mise en place et maintien d’un système de « murailles » qui vise à l’encadrement des possibilités
d’intervention des initiés permanents et à la limitation du risque d’utilisation des informations privilégiées.
* Dotation de moyens renforcés (formation et développement d’outils de détection) afin de rendre plus
efficiente la lutte contre le blanchiment des capitaux.
* Développement d’une cellule chargée d’investigations internes (respect des procédures, de la déontologie,…)
* Un planning de reporting structure les contrôles dans les différentes directions de la Caisse Régionale et un
dispositif de reporting au Conseil d'Administration permet de rendre compte de la qualité et de la fiabilité
dans la mise en œuvre des politiques et des principes de gestion.
7.6 LES RISQUES OPERATIONNELS
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel ALPES-PROVENCE est confrontée, comme toutes les autres
banques, à divers risques opérationnels susceptibles de porter atteinte à la qualité des services apportés à leurs
clients, à leurs résultats ou à leur situation financière. Ces risques opérationnels sont de nature différente et
liés aux processus de traitement des opérations, aux systèmes d’information et à des modifications de
l’environnement dans lequel opère la Caisse Régionale de Crédit Agricole ALPES-PROVENCE (juridique,
fiscal, réglementaire ou autre). La Caisse Régionale y est associée et en tirera les conclusions dans un avenir
proche.
Dans ce contexte, une méthodologie d’approche de ces risques est en cours d’expérimentation dans quelques
entités du Groupe Crédit Agricole. Elle vise en particulier :
• A mieux connaître le profil de risque des activités exercées (cartographie des risques, indicateurs de
suivi, reporting des incidents et pertes consécutives à la survenance de ces risques) et à en tenir
compte dans les processus de décision,
• A améliorer et à coordonner les dispositifs de gestion existants (détection, prévention, atténuation et
financement des risques),
• Et à satisfaire les exigences du régulateur (la Commission Bancaire) et du Comité de Bâle.
Concernant la sécurité de son système d’information, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel ALPES-
PROVENCE s’est dotée d’un dispositif interne de surveillance des risques informatiques. Ce dispositif
s’appuie sur l’existence d’un poste chargé de la sécurité informatique. Un plan d’action annuel est soumis à la
Direction Générale, présentant les actions de sécurisation ou de suivi prévues.
Ces actions visent principalement à assurer :
• La disponibilité des informations au jour le jour et dans le temps
• La sécurisation des accès distants et internes
• La continuité du service
• Le respect des impératifs juridiques.
7.7 ASSURANCE-COUVERTURE DES RISQUES DE L’EMETTEUR
En matière de couverture de ses risques opérationnels, la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel ALPES-
PROVENCE a une politique essentiellement de transfert de ses risques vers le marché de l’assurance, la part
prise par la couverture de propre assureur est très faible rapportée au moment de ses fonds propres.
115

8. LES RATIOS RÉGLEMENTAIRES
Le Comité de la Réglementation Bancaire et Financière a instauré des normes traduites par des ratios de
gestion s'imposant à l'ensemble des banques françaises.
Concernant le Crédit Agricole Alpes Provence :
• Le calcul du coefficient mensuel de liquidité repose sur les comptes sociaux de la Caisse Régionale.
• Le ratio de solvabilité européen et le contrôle des grands risques sont assis sur les comptes consolidés
de la Caisse régionale, qui comprennent la Caisse Régionale, les Caisses Locales, Sofi-Paca et les 8
filiales immobilières de la Caisse Régionale.
• Le coefficient de fonds propres et de ressources permanentes est calculé de manière globale par Crédit
Agricole SA pour l'ensemble des établissements de crédit affiliés.
8.1 LE RATIO DE SOLVABILITE EUROPEEN
L'objectif de ce ratio est de s'assurer que les établissements de crédit peuvent faire face à des pertes
importantes dues à la défaillance de leur clientèle. Le minimum exigé est de 8%. Le ratio de solvabilité
européen de la Caisse Régionale se situe à 14,18 % au 31 décembre 2003.
8.2 LE COEFFICIENT DE FONDS PROPRES ET DE RESSOURCES PERMANENTES
Ce ratio a pour but de vérifier que les banques ne prennent pas de risque de transformation excessif, c'est à
dire qu'elles adossent leurs crédits à moyen et long terme à des ressources de durée équivalente à un niveau
suffisant (60%). Ce ratio se calcule au niveau de Crédit Agricole S.A.. Il s'agit d'une appréciation globale pour
les réseaux dotés d'un organe central, lorsque celui-ci finance avec ses ressources les emplois des autres
établissements du réseau.
8.3 LE COEFFICIENT DE LIQUIDITE
Ce ratio permet de s'assurer que les établissements de crédit peuvent faire face en toutes circonstances à leurs
engagements. Fixé à 100% au minimum, il est de 187 % au 31 décembre 2003 et il y a eu respect à chaque
échéance mensuelle réglementaire.
8.4 LES REGLES DE DIVISION DES RISQUES
L'objet de ces règles est de s'assurer que les établissements de crédit ont une bonne dispersion de leurs risques
clientèle. Ces derniers doivent donc, à tout moment respecter les deux normes suivantes :
116

• l'ensemble des crédits consentis à un même emprunteur ne doit pas excéder 40% des fonds propres de
la banque ;
• l'ensemble des crédits accordés aux emprunteurs dont les encours dépassent pour chacun d'eux 15%
des fonds propres, est limité à 8 fois les fonds propres de la banque.
Aucun bénéficiaire ne dépasse ces limites réglementaires au Crédit Agricole Alpes Provence.
9. LES FAITS EXCEPTIONNELS ET LITIGES
Il n’existe aucun fait exceptionnel ou litige ayant eu dans un passé récent ou susceptible d'avoir une incidence
significative sur l’activité, le patrimoine, la situation financière et les résultats de la Caisse régionale ou de son
groupe.
117

CHAPITRE III :
COMPTES CONSOLIDES
1. LE BILAN
BILAN CONSOLIDE DE LA CAISSE REGIONALE ALPES PROVENCE
AU 31 DECEMBRE 2003 (en milliers d’Euros)
ACTIF 2003 2002 2001
Opérations interbancaires et assimilées : 163 162 118 561 200 604
Caisse, banques centrales, CCP 155 514 115 390 92 695
Effets publics et valeurs assimilées
Créances sur les établissements de crédit (Note 3) 7 648 3 171 107 909
Opérations internes au CA (Note 3) 767 671 1 023 331 1 311 195
Opérations avec la clientèle (Note 3) 5 831 674 5 555 967 5 251 639
Opérations sur titres : 404 052 471 067 207 416
Obligations et autres titres à revenu fixe (Notes 4,5) 68 654 72 987 62 764
Actions et autres titres à revenu variable (Notes 4,5) 335 398 398 080 144 652
Valeurs immobilisées : 426 942 340 159 319 358
* Participations et parts dans les entreprises liées et 352 296 261 366 243 806
autres titres détenus à long terme (Notes 6)
Immobilisations incorporelles (Note 7) 556 410 217
Immobilisations corporelles (Note 7) 74 090 78 383 75 335
Actions propres 218 243
Comptes de régularisation et actifs divers 245 360 249 431 266 191
Autres actifs (Note 8) 41 321 24 584 40 862
Comptes de régularisation (Note 8) 204 039 224 847 225 329
TOTAL ACTIF 7 838 861 7 758 734 7 556 646
118

BILAN CONSOLIDE DE LA CAISSE REGIONALE ALPES PROVENCE
AU 31 DECEMBRE 2003 (en milliers d’Euros)
PASSIF 2003 2002 2001
Opérations interbancaires et assimilées 6 062 2 553 69
Banques centrales, CCP
Dettes envers les établissements de crédit (note 10) 6 062 2 553 69
Opérations internes au CA (note 10) 4 313 907 4 369 718 4 212 177
Comptes créditeurs de la clientèle (note 10) 2 284 919 2 219 655 2 153 211
Comptes d'épargne à régime spécial 26 983 24 610 21 016
Autres dettes 2 257 936 2 195 045 2 132 195
Dettes représentées par un titre 70 825 82 517 105 419
Comptes de régularisation et passifs divers 165 746 141 615 185 343
Autres passifs (Note 11) 72 269 51 212 62 568
Comptes de régularisation (Note 11) 93 477 90 403 122 775
Provisions et dettes subordonnées 65 584 71 055 84 812
Provisions pour risques et charges (note 12) 21 515 25 053 33 714
Dépôts de garantie à caractère mutuel 0 0
Dettes subordonnées 44 069 46 002 51 098
Fonds pour risques bancaires généraux
(FRBG) (Note 12)
59 452 57 886 55 354
Intérêts minoritaires 3 3 3
Capitaux propres hors FRBG : (Note 13) 872 363 813 732 760 258
Capital souscrit 160 702 161 372 163 883
Primes d'émission 250 170 250 170 250 170
Réserves 391 572 340 008 295 753
Résultat de l'exercice 69 919 62 182 50 452
TOTAL PASSIF 7 838 861 7 758 734 7 556 646
119

2. LE HORS BILAN
HORS BILAN CONSOLIDE DE LA CAISSE REGIONALE ALPES PROVENCE
AU 31 DECEMBRE 2003 (en milliers d’Euros)
2003 2002 2001
ENGAGEMENTS DONNES 1 333 013 2 146 513 1 459 972
ENGAGEMENT DE FINANCEMENT 952 064 1 116 924 1 075 494
* engagement en faveur d'établissement de crédit 170 000 184 000 133 393
* engagement en faveur de la clientèle 782 064 932 924 942 101
ENGAGEMENT DE GARANTIE 130 595 758 431 121 035
* engagement en faveur d'établissement de crédit 3 610 635 444 6 860
* engagement en faveur de la clientèle 126 985 122 967 114 175
ENGAGEMENT SUR TITRES 2 654 0 0
* titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise
* autres engagements donnés
OPERATIONS EN DEVISES 35 201 11 251 11 005
* devises à livrer (note 14) 35 201 11 251 11 005
ENGAGEMENTS SUR INSTRUMENTS
212 499 261 907 252 438
FINANCIERS (notes 15 et 16)
* opérations sur instruments de taux d'intérêt 212 499 261 907 252 438
* opérations sur instruments de taux de change
* opérations sur autres instruments
ENGAGEMENTS DONNES DE L'ACTIVITE
D'ASSURANCE
ENGAGEMENTS RECUS 1 881 198 1 792 232 1 568 641
ENGAGEMENT DE FINANCEMENT 65 964 14 734 23 695
* engagement reçus d'établissement de crédit 65 964 14 734 23 695
* engagement reçus de la clientèle
ENGAGEMENT DE GARANTIE 450 703 392 795 358 894
* engagement reçus d'établissement de crédit 172 208 40 803 37 512
* engagement reçus de la clientèle 278 495 351 992 321 382
ENGAGEMENT SUR TITRES 2 654
* titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise
* autres engagements reçus 2 654
OPERATIONS EN DEVISES 35 208 11 254 11 010
* devises à recevoir (note 14) 35 208 11 254 11 010
ENGAGEMENTS SUR INSTRUMENTS
1 329 323 1 373 449 1 175 042
FINANCIERS (notes 14 et 15)
* opérations sur instruments de taux d'intérêt 1 329 323 1 373 449 1 175 042
* opérations sur instruments de taux de change
* opérations sur autres instruments
120

3. LE COMPTE DE RESULTAT
COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE DE LA CAISSE REGIONALE
ALPES PROVENCE AU 31 DECEMBRE 2003 (en milliers d’Euros)
2003 2002 2001
INTERETS ET PRODUITS ASSIMILES (note 17) 387 914 432 355 389 045
* s/ opérations avec les établissements de crédit 3 112 3 663 2 581
* s/ opérations avec le réseau 34 744 100 405 63 630
* s/ opérations avec la clientèle 322 800 324 816 320 055
* s/ obligations et autres titres à revenu fixe (note 18) 3 583 3 467 2 776
* autres intérêts et produits assimilés 23 675 4 3
INTERETS ET CHARGES ASSIMILES (note 17) 206 208 252 309 232 075
* s/ opérations avec les établissements de crédit 2 498 2 492 2 240
* s/ opérations avec le réseau 193 820 234 940 211 848
* s/ opérations avec la clientèle 8 398 11 087 12 579
* s/ obligations et autres titres à revenu fixe 1 444 3 700 5 207
* autres intérêts et charges assimilés 48 90 201
REVENUS DES TITRES A REVENU VARIABLE (note 19) 13 917 11 688 17 686
COMMISSIONS (PRODUITS) (note 20) 136 635 127 697 123 963
COMMISSIONS (CHARGES) (note 20) 15 455 15 526 13 642
GAINS SUR OPERATIONS DES PORTEFEUILLES DE NEGOCIATION 388 554 1 360
(notes 18 et 19)
* solde en bénéfice des opérations s/ titres de transaction 25
* solde en bénéfice des opérations de change 310 458 1 235
* solde en bénéfice des opérations s/ instruments financiers 53 96 125
PERTES SUR OPERATIONS DES PORTEFEUILLES DE
99 38
NEGOCIATION (notes 18 et 19)
* solde en perte des opérations s/ titres de transaction 99 38
GAINS SUR OPERATIONS DES PORTEFEUILLES DE PLACEMENT
4 769
(notes 18 et 19)
PERTES SUR OPERATIONS DES PORTEFEUILLES DE PLACEMENT
3010 651
(notes 18 et 19)
23 215
AUTRES PRODUITS D'EXPLOITATION 18 258 17 702
AUTRES CHARGES D'EXPLOITATION 1 125 1 496 1 239
344 050 318 112 302 111
CHARGES GENERALE D'EXPLOITATION 186 535 185 928 178 743
* frais de personnel (note 21) 114 239 109 408 116 002
* autres frais administratifs (note 22) 72 296 76 520 62 741
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS 14 071 11 533 15 023
SUR IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET INCORPORELLES
RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION 143 444 120 651 108 345
COUT DU RISQUE (note 23) 19 668 18 377 27 339
RESULTAT D'EXPLOITATION 123 776 102 274 81 006
QUOTE PART DANS LE RESULTAT NET DES ENTREPRISES
MISE EN EQUIVALENCE
GAINS SUR ACTIFS IMMOBILISES (note 24) 53 449
PERTES SUR ACTIFS IMMOBILISES (note 24) 2 717 1 421
RESULTAT COURANT AVANT IMPOT
121 059 100 853 134 455
121

2003 2002 2001
PRODUITS ET CHARGES EXCEPTIONNELS (note 25) 9 550 -4 344 -27 966
* produits exceptionnels 6 557 22 705
* charges exceptionnelles 10 900 50 671
IMPOT SUR LES BENEFICES (note 26) 40 026 31 793 27 748
DOTATIONS AUX AMORTISSEMNTS DES ECARTS
D'ACQUISITION
EXCEDENT DES DOTATIONS DES FONDS POUR RISQUES 1 565 - 2 535 -28 289
BANCAIRES GENERAUX
INTERETS MINORITAIRES
1
RESULTAT NET - PART DU GROUPE 69 919 62 182 50 452
4. LES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDES
Les informations contenues dans l’annexe sont classées en 6 parties :
Note 1
Note 2
Notes 3 à 13
Notes 14 à 16
Notes 17 à 27
Note 28
Cadre juridique et financier et faits caractéristiques de l'exercice
Principes, et méthodes comptables
Informations relatives aux postes du bilan
Informations relatives au hors-bilan et opérations assimilées
Informations relatives au compte de résultat
Autres informations
NOTE 1
CADRE JURIDIQUE ET FINANCIER
ET FAITS CARACTERISTIQUES DE L'EXERCICE
A - LE CADRE JURIDIQUE ET FINANCIER
(Paragraphe IV.2 de l’annexe 1 du règlement 2000.03 du CRC))
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Alpes Provence est une société coopérative à capital variable
régie par le LIVRE V du Code Monétaire et Financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au
contrôle et à l'activité des établissements de crédit.
Sont rattachées à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Alpes Provence , 69 Caisses locales qui
constituent des unités distinctes avec une vie juridique propre.
Les comptes individuels sont représentatifs des comptes de la Caisse régionale seule, tandis que les
comptes consolidés, selon la méthode de l’Entité consolidante, intègrent également les comptes des
Caisses locales et le cas échéant, les comptes des filiales consolidables.
De par la loi bancaire, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Alpes Provence est un établissement de
crédit avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est soumise à la
réglementation bancaire.
122

Au 31 décembre 2003, la Caisse régionale de Crédit Agricole Alpes Provence fait partie, avec 44 autres
Caisses régionales, du Groupe Crédit Agricole dont l'Organe Central, au titre de la loi bancaire, est
Crédit Agricole S.A. Les Caisses régionales détiennent la totalité du capital de la SAS Rue la Boétie, qui
détient elle même 52,38 % du capital de Crédit Agricole S.A., cotée à la bourse de Paris depuis le 14
décembre 2001.
Le solde du capital de Crédit Agricole S.A. est réparti entre :
- la SNC Crédit Agricole Transactions, à hauteur de 0,84 % ;
- les filiales de Crédit Agricole S.A. à hauteur de 0,91 % ;
- le public (y compris les salariés) à hauteur de 45,71 %.
Par ailleurs, Crédit Agricole S.A. détient 2 310 599 actions propres, soit 0,16%.
La SNC Crédit Agricole Transactions est détenue par les Caisses Régionales (90%) et par Segespar
(10%).
Pour sa part Crédit Agricole S.A. détient 25% du capital de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Alpes
Provence au travers des Certificats Coopératifs d’Associés et 0,29% du capital au travers des Certificats
Coopératifs d’Investissement émis par la Caisse régionale.
Crédit Agricole S.A. coordonne l'action des Caisses régionales et exerce, à leur égard, un contrôle
administratif, technique et financier et un pouvoir de tutelle conformément au Code Monétaire et
Financier. Du fait de son rôle d'Organe Central, confirmé par la loi bancaire, il a en charge de veiller à la
cohésion du réseau et à son bon fonctionnement, ainsi qu'au respect, par chaque Caisse régionale, des
normes de gestion. Il garantit leur liquidité et leur solvabilité. Par homothétie, les Caisses régionales
garantissent le passif de Crédit Agricole S.A. à hauteur de leurs fonds propres.
MECANISMES FINANCIERS INTERNES AU CREDIT AGRICOLE
L'appartenance de la Caisse régionale de Crédit Agricole Alpes Provence au Groupe Crédit Agricole se
traduit en outre par l'adhésion à un système de relations financières dont les règles de fonctionnement
sont les suivantes :
1.1. Comptes ordinaires des Caisses Régionales
Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole s.a., qui
enregistre les mouvements de fonds correspondant aux relations financières internes. Ce compte, qui
peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en "Opérations internes au Crédit Agricole -
Comptes ordinaires".
1.2. Comptes et avances à terme
Les ressources d'épargne (emprunts obligataires, bons et comptes à terme assimilés, comptes et plans
d'épargne logement, comptes sur livrets, PEP, etc.) sont collectées par les Caisses régionales au nom de
Crédit Agricole s.a. Elles sont transférées à Crédit Agricole s.a. et figurent à ce titre à son bilan. Elles
financent les avances faites aux Caisses régionales pour leur permettre d'assurer le financement de leurs
prêts à moyen et long terme.
Quatre réformes financières internes successives ont été mises en œuvre. Elles ont permis de restituer
aux Caisses Régionales, sous forme d'avances, dites "avances-miroir" (de durées et de taux identiques
aux ressources d'épargne collectées), 15%, 25% puis 33,33% et enfin 50%, depuis le 31 décembre 2001
des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont désormais la libre disposition. Deux
autres types d'avances sont à distinguer :
123

- les avances pour prêts bonifiés qui re financent les prêts à taux réduits fixés par l'Etat : celui-ci verse à
Crédit Agricole S.A. une bonification pour combler la différence entre le coût de la ressource et le taux
des prêts ;
- les avances pour autres prêts qui re financent à hauteur de 50% (depuis le 31 décembre 2001) les prêts
non bonifiés : ces avances de Crédit Agricole S.A. sont accordées aux Caisses régionales sur justification
de leurs engagements et ne peuvent être affectées qu'à la réalisation des prêts pour lesquels un accord
préalable a été obtenu. Elles sont reversées au fur et à mesure du remboursement des prêts accordés.
Par ailleurs, des financements complémentaires à taux de marché peuvent être accordés aux Caisses
régionales par Crédit Agricole s.a.
1.3. Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses Régionales
Les ressources d'origine monétaire des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme et certificats de
dépôts négociables) peuvent être utilisées par celles-ci au financement de leurs prêts. Les excédents sont
obligatoirement transférés à Crédit Agricole s.a. où ils sont enregistrés dans des comptes ordinaires ou
des comptes à terme parmi les "Opérations internes au Crédit Agricole".
1.4. Placement des excédents de fonds propres des Caisses régionales auprès de Crédit Agricole S.A.
Les excédents peuvent être investis à Crédit Agricole S.A. sous forme de placements de 3 à 7 ans dont
toutes les caractéristiques sont celles des opérations interbancaires du marché monétaire.
1.5. Opérations en devises
Crédit Agricole s.a. étant leur intermédiaire auprès de la Banque de France, les Caisses régionales
s'adressent à elle pour leurs opérations de change.
1.6. Comptes d'épargne à régime spécial
Les ressources d'épargne à régime spécial (comptes sur livrets, livrets d'épargne manuelle, d'épargne
entreprise, d'épargne populaire, Codevi, comptes et plans d'épargne logement, plans d'épargne
populaire, livret jeune) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit Agricole s.a.,
où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole s.a. les enregistre à son bilan en "Comptes
créditeurs de la clientèle".
1.7. Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole s.a.
Ceux-ci sont placés principalement par les Caisses régionales et figurent au passif du bilan de Crédit
Agricole S.A., en fonction du type de titres émis, en "Dettes représentées par un titre" ou "Provisions et
dettes subordonnées.
124

B - LES FAITS CARACTERISTIQUES DE L'EXERCICE
Acquisition du Crédit Lyonnais par Crédit Agricole S.A. :
Dans le cadre du financement de l’offre sur le capital du Crédit Lyonnais, Crédit Agricole S.A. a émis des
titres de créances complexes de capital jumelés. Ces titres ont été souscrits par la SNC Courcelles qui
elle-même a émis des titres intégralement souscrits par les Caisses Régionales. La Caisse Régionale de
Crédit Agricole Alpes Provence a accordé 60,6millions d’euros de prêts subordonnés à terme à la SNC
Courcelles.
Par ailleurs, les Caisses régionales ont été appelées à accorder individuellement deux types de prêts :
- un prêt à la SAS SACAM Développement pour financer l’acquisition des titres du Crédit Lyonnais ;
- un prêt à la SAS Rue de la Boétie afin que cette dernière d’une part, réalise des avances en comptecourant
d’actionnaires au profit de Crédit Agricole S.A. et d’autre part, acquière des titres Crédit
Agricole S.A.
A ce titre, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Alpes Provence a souscrit à hauteur de 30,7 millions
d’euros au prêt en faveur de la SAS SACAM Développement, et à hauteur de 82 millions d’euros au
prêt en faveur de la SAS Rue de la Boétie.
Augmentation de capital réservée aux salariés :
Les salariés du groupe Crédit Agricole, tant en France qu’à l’étranger, se sont vus proposer une offre
réservée pour participer à une augmentation de capital de Crédit Agricole S.A. Le règlement-livraison de
cette augmentation de capital a eu lieu le 10 octobre 2003.
Les salariés de la Caisse régionale de Crédit Agricole Alpes Provence ont souscrit à hauteur de 1.754
milliers d’euros au capital de Crédit Agricole S.A.
Réorganisation des Services Centraux Titres :
Le groupe Crédit Agricole a procédé, au cours de l’exercice 2003, à un redéploiement de ses Services
Centraux Titres, afin des les spécialiser par filiales. Dans ce cadre, les activités relatives aux titres et à
l’épargne ont été séparées de celles relatives aux assurances. En outre, les SCT Mer et SCT Brunoy ont
fusionnés. Cette nouvelle entité gère à présent les opérations relatives aux titres et à l’épargne, le SCT
Sud traitant des opérations relatives à l’assurance.
Mise en place du référentiel IFRS au sein du Groupe Crédit Agricole :
L'Union Européenne a adopté le 7 juin 2002 le règlement (CE n°1606/2002) imposant aux entreprises
européennes faisant appel public à l'épargne, de produire des comptes consolidés selon le référentiel
IFRS dès 2005.Ce règlement a été complété par le règlement du 29 septembre 2003 (CE n°1725/2003)
portant application des normes comptables internationales (celles en vigueur le 14/09/2002) à
l'exception des normes IAS 32 et IAS 39 et des interprétations qui s'y rapportent (SIC 5, 16, 17). Le
Groupe Crédit Agricole s'inscrit dans cette démarche visant à instaurer en Europe un cadre cohérent et
transparent pour l'information financière devant favoriser le développement de marchés financiers
efficaces et compétitifs.
125

Organisation du projet :
Pour répondre à cette évolution, le groupe Crédit Agricole, dont fait partie la Caisse régionale de Crédit
Agricole Alpes Provence a mis en place une structure projet permettant de s'assurer que le passage aux
nouvelles normes s'effectuera au 1er janvier 2005, de façon harmonisée sur l'ensemble des entités
concourant aux comptes consolidés du Groupe Crédit Agricole.
Ce projet lancé au début de l'année 2003, a été structuré en trois phases : analyses normatives, études
détaillées, mise en œuvre. La phase d'analyse normative a permis d'appréhender les principales
divergences par rapport aux normes comptables applicables dans le Groupe selon le référentiel français
et de prévoir les évolutions nécessaires pour assurer la transition vers le référentiel IAS/IFRS.
Les évolutions résultant de cette phase d'analyse seront d'ordre comptable (schémas, règles, référentiels),
mais pourront également être à l'origine d'aménagements dans les outils opérationnels et de reporting
comptable ainsi que de modifications dans les processus de gestion et de suivi des activités.
Orientations pour 2004 : Le groupe Crédit Agricole, dont fait partie la Caisse régionale de Crédit
Agricole Alpes Provence, a entamé, dès le début de l'exercice 2003, l'examen des divergences existantes
et connues avec suffisamment de certitudes, entre le référentiel comptable français et le référentiel IFRS.
Néanmoins, le corps de normes IFRS étant en constante évolution, cette analyse normative des
divergences se poursuit sur 2004, et se prolongera en 2005.
Principales divergences identifiées, compte tenu des normes adoptées par l'Union européenne à ce jour :
Les normes IAS 32 et IAS 39, dont les versions finales (hors macro-couverture) ne sont parues que fin
décembre 2003, n'étant à ce jour pas adoptées par l'Union européenne, aucune divergence constatée tant
sur les titres, que les crédits ou les instruments dérivés ne sera explicitée dans cette note, bien que les
travaux concernant ces instruments financiers soient en cours au sein du groupe Crédit Agricole.
Ne seront traitées que les divergences en termes de périmètre de consolidation, de regroupements
d'entités, de comptabilisation et d'évaluation des immobilisations, des avantages du personnel, des
provisions pour risques et charges, des fonds pour risques bancaires généraux, et enfin, la présentation
des états financiers.
- Périmètre de consolidation :
En fonction du règlement du CRC n° 99-07 sur la consolidation des entreprises relevant du CRBF, et des
normes IAS traitant du thème de la consolidation – à savoir la norme IAS 27 Etats financiers individuels
et consolidés, la norme IAS 28 sur les entités associées et la norme IAS 31 Information financière relative
aux participations dans des coentreprises – le groupe Crédit Agricole procède à des enquêtes de
périmètre pour déterminer la liste des entités dont la consolidation a un impact significatif sur les
comptes consolidés, le caractère significatif étant établi en fonction de seuils pré-définis . En l'état actuel
des travaux, il est permis de penser que le périmètre de consolidation en normes IFRS n'évoluera qu'à la
marge.
- Regroupements d'entités :
La norme IAS 22 qui régit les regroupements d'entités est en cours de réécriture par l'IASB et doit faire
l'objet d'une mise à jour en deux phases. Les incidences majeures de la refonte de la norme IAS 22
concernent, plus particulièrement, d'une part la nécessité de déterminer un acquéreur lors de tout
regroupement d'entités et de valoriser l'entité acquise à sa juste valeur, sauf exclusion qui serait prévue
par la future norme IFRS, et, d'autre part, le traitement des écarts d'acquisitions (positifs et négatifs).
Les écarts d'acquisition positifs continueront d'être comptabilisés à l'actif du bilan, sans donner lieu à
amortissement. Par contre, ils feront l'objet de tests de dépréciation. Les écarts d'acquisition négatifs
seront directement repris par le résultat.
- Immobilisations :
En termes de classification et de comptabilisation des immobilisations, le groupe Crédit Agricole
respecte les dispositions transitoires édictées par le règlement du CRC n° 2002-10 relatif à la
126

comptabilisation et la dépréciation des actifs, et s'est organisé de façon à appliquer l'intégralité de ce
règlement lors de sa date d'entrée en vigueur, soit le 1er janvier 2005.
Ce règlement, très proche des normes IAS relatives aux immobilisations – norme IAS 16 Immobilisations
corporelles, norme IAS 38 Immobilisations incorporelles, norme IAS 40 Immeubles de placement et
norme IAS 36 Dépréciation d'actifs – institue la comptabilisation des immobilisations par composants.
Par conséquent, les impacts liés au changement de référentiel ne devraient pas entraîner de
conséquences significatives.
La comptabilisation des immobilisations corporelles et des immeubles de placement se fera, comme
aujourd'hui, au coût diminué des amortissements et des pertes de valeur constatées (traitement de
référence prévu par les normes IAS 16 et IAS 40).
Concernant les immobilisations incorporelles, leur comptabilisation se fera au coût diminué des
amortissements et des pertes de valeur constatées (traitement de référence prévu par IAS38).
- Avantages du personnel :
Les engagements relatifs aux avantages du personnel doivent, d'ores et déjà, être obligatoirement
constatés en totalité dans les comptes individuels et consolidés de toutes les entités du Groupe. Par
ailleurs, en date du 1er avril 2003, le Conseil National de la Comptabilité a émis la recommandation n°
2003-R.01 relative aux règles de comptabilisation et d'évaluation des engagements de retraite et
avantages du personnel, très proche de la norme IAS 19 sur les avantages du personnel. Cette
recommandation étant applicable dans les états financiers à compter du 1er janvier 2004, le changement
de référentiel comptable ne devrait pas entraîner de conséquences significatives. Par contre, en 2004, par
rapport à la comptabilisation actuelle des avantages du personnel, l'application de la recommandation
du CNC aura essentiellement comme conséquence une homogénéisation des méthodes de calcul
actuariel des engagements sociaux, et un enrichissement significatif des informations communiquées en
annexe.
- Provisions pour risques et charges (hors avantages du personnel) :
Les provisions pour risques et charges se décomposent en deux parties : les provisions passives en
normes françaises et rentrant dans le champ d'application de la norme IAS 39, et les provisions passives
en normes françaises rentrant dans le champ d'application de la norme IAS 37.Concernant la première
catégorie de provisions, aucune information pertinente ne peut être communiquée du fait de la parution
récente (décembre 2003) de la dernière version d'IAS 39. Concernant la deuxième catégorie de
provisions, les règles régissant ces dernières sont sensiblement les mêmes dans le référentiel français et
IFRS, ce qui devrait limiter les incidences lors du passage aux normes internationales. Par ailleurs, des
analyses sont menées au sein de la Caisse régionale de Crédit Agricole Alpes Provence afin de s'assurer
que la justification et les estimations des montants provisionnés sont conformes à la norme IAS 37.
- Fonds pour risques bancaires généraux :
Concernant les FRBG régis par la norme IAS 37 Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels, si ces
derniers ont été documentés conformément à cette norme, ils auront le caractère de Provisions pour
risques et charges lors du passage au référentiel IFRS. Concernant les FRBG régis par la norme IAS 39
Instruments financiers – Comptabilisation et évaluation, leur analyse est en cours.
L'inventaire de l'ensemble des FRBG est actuellement poursuivi au sein du Groupe, et sera achevé
courant 2004. Pour les FRBG ne pouvant pas être documentés, ils seront transférés en réserves
consolidées.
- Présentation des états financiers :
Le référentiel IFRS ne prévoit pas de format particulier concernant les états financiers. C'est pourquoi,
sous l'égide de la FBF, un groupe de Place a été créé dont la finalité est d'élaborer un modèle de bilan, de
compte de résultat, de tableau de variation des capitaux propres et de tableau de flux de trésorerie
applicables par tous les établissements de crédit, dont la Caisse régionale de Crédit Agricole Alpes
Provence, à des fins de comparabilité. La norme IAS 14 Information sectorielle impose de définir des
secteurs d'activités ainsi que des zones géographiques, qui seront les axes de communication du groupe
Crédit Agricole. Compte-tenu de l'activité de la Caisse régionale de Crédit Agricole Alpes Provence,
127

cette segmentation sera limitée à l'activité de banque de détail dans la zone géographique France. La
norme IAS 14 n'aura donc pas d'impact majeur sur la communication financière de la Caisse régionale
de Crédit Agricole Alpes Provence.
A - PRINCIPES GENERAUX RETENUS
NOTE 2
PRINCIPES ET METHODES COMPTABLES
Les états financiers de la Caisse régionale de Crédit Agricole Alpes Provence sont établis dans le respect
des principes comptables applicables aux établissements bancaires et conformément aux règles définies
par Crédit Agricole s.a., agissant en tant qu'Organe Central et chargée d'adapter les principes généraux
aux spécificités du groupe Crédit Agricole.
Compte tenu de l’intégration de ses Caisses locales dans le périmètre de consolidation, la Caisse
régionale de Crédit Agricole Alpes Provence publie des comptes individuels et des comptes consolidés.
Note 2.1 : Crédits à la clientèle
Les crédits à la clientèle sont inscrits au bilan à leur valeur nominale.
La Caisse régionale de Crédit Agricole Alpes Provence applique le règlement du CRC 2002-03 du 12
décembre 2002 sur le risque de crédit à compter du 1er janvier 2003. Ce dernier a notamment pour
conséquence la création de nouvelles catégories de créances en comptabilité.
- Créances saines
Sont qualifiées de créances saines les encours qui ne sont pas porteurs d’un risque de crédit avéré. Un
risque de crédit est avéré dès lors qu’il est probable que l’établissement ne percevra pas tout ou partie
des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie conformément aux dispositions
contractuelles initiales, nonobstant l’existence de garantie ou de caution.
- Impayés
Sont qualifiées d'impayées, les échéances de toute nature impayées pendant un délai inférieur ou égal à
trois mois.
128

- Créances restructurées
Les créances restructurées du fait de la situation financière d’un débiteur sont également à nouveau
inscrites en encours sain si la restructuration s’est faite aux conditions de marché à la date de la
restructuration.
Les encours restructurés à des conditions hors marché sont identifiés au sein de l’encours sain dans une
sous-catégorie spécifique jusqu’à leur échéance finale. Tout abandon de principal ou d’intérêt, échu ou
couru, est constaté en perte au moment de la restructuration. Tout écart d’intérêt futur, par référence aux
conditions de marché au jour de la restructuration si ces dernières sont inférieures aux conditions
initiales, et par référence aux conditions initiales dans le cas contraire, fait l’objet, pour son montant
actualisé, d’une décote au moment de la restructuration, enregistrée en coût du risque ; cette décote est
réintégrée sur la durée de vie du crédit dans la marge d’intérêt. Si le débiteur, après un retour en encours
sain, ne respecte pas les échéances fixées, les encours sont immédiatement déclassés en encours douteux
compromis.
La Caisse régionale de Crédit Agricole Alpes Provence définit les créances restructurées comme étant
des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que
l’établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux, etc.), afin de
permettre aux contreparties d’honorer le paiement des échéances.
Par conséquent, sont exclues des créances restructurées :
- les créances dont les caractéristiques ont été renégociées commercialement avec des contreparties ne
présentant pas des problèmes d’insolvabilité,
- les créances dont le tableau d’amortissement théorique est modifié du fait de l’application d’une option
ou clause contractuelle prévue initialement au contrat (exemple : pause et report d’échéance).
Le montant des créances restructurées détenues par la Caisse régionale de Crédit Agricole Alpes
Provence s’élève à 3,444 millions d’euros, dont 1,226 millions d’euros relatifs aux crédits restructurés
dans le cadre de la Loi Neiertz.
Par rapport à l’encours de crédits comptabilisé au bilan de la Caisse régionale de Crédit Agricole Alpes
Provence, le montant des crédits restructurés n’étant pas significatif, aucune décote n’a été comptabilisé
lors de l’enregistrement de tels prêts.
- Créances douteuses
Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré
correspondant à l’une des situations suivantes :
− lorsqu’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les créances sur
des acquéreurs de logements et sur des preneurs de crédit-bail immobilier, neuf mois pour les
créances sur les collectivités locales, compte-tenu des caractéristiques particulières de ces crédits). Il
ne peut être dérogé à cette règle que lorsque des circonstances pa rticulières démontrent que les
impayés sont dus à des causes non liées à la situation du débiteur ;
− lorsque la situation d’une contrepartie présente des caractéristiques telles qu’indépendamment de
l’existence de tout impayé on peut conclure à l’existence d’un risque avéré. Il en est ainsi notamment
lorsque l’établissement a connaissance de la situation financière dégradée de sa contrepartie, se
traduisant par un risque de non recouvrement (existence de procédure d’alerte, par exemple) ;
− s’il existe des procédures contentieuses entre l’établissement et sa contrepartie, notamment les
procédures de surendettement, de redressement judiciaire, règlement judiciaire, liquidation
judiciaire, faillite personnelle, liquidation de biens, ainsi que les assignations devant un tribunal
international.
Le classement en encours douteux peut être abandonné lorsque les paiements ont repris de manière
régulière pour les montants correspondants aux échéances contractuelles d’origine. Dans ce cas,
l’encours est porté à nouveau en encours sain.
Le classement pour une contrepartie donnée des encours en encours douteux entraîne par "contagion"
un classement identique de la totalité de l'encours et des engagements relatifs à cette contrepartie,
nonobstant l'existence de garantie ou caution. Cette règle ne concerne ni les encours affectés de litiges
129

ponctuels non liés à l'insolvabilité de la contrepartie, ni le risque de crédit dépendant de la solvabilité
d'un tiers et non de celle de la contrepartie même
Parmi les encours douteux, la Caisse régionale de Crédit Agricole Alpes Provence distingue les encours
douteux compromis des encours douteux non compromis.
- Créances douteuses non compromises
Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la
définition des créances douteuses compromises.
- Créances douteuses compromises
Ce sont les créances pour lesquelles les conditions de solvabilité de la contrepartie sont telles qu’après
une durée raisonnable de classement en encours douteux, aucun reclassement en encours sain n’est
prévisible. L’identification intervient à la déchéance du terme ou, en matière de crédit-bail, à la
résiliation du contrat. Dans le cas de créances à durée indéterminée, l’exigibilité intervient à la clôture
des relations notifiée à la contrepartie selon les procédures prévues par le contrat. En tout état de cause,
l’identification en encours douteux compromis intervient au plus tard un an après la classification en
encours douteux.
Lorsque, après un retour en encours sain, le débiteur ne respecte pas les échéances fixées, les encours
sont immédiatement déclassés en encours douteux compromis.
Les intérêts ne sont plus comptabilisés après le transfert en encours douteux compromis.
- Créances litigieuses
Ce sont les créances faisant l’objet de contestations tenant soit à la nature, soit au montant, sans que la
solvabilité de la contrepartie ne soit en cause. Elles sont comptabilisées dans les mêmes comptes que les
créances douteuses non compromises.
- Provisionnement du risque de crédit avéré
Dès lors qu’un risque de crédit avéré est un encours douteux, la perte probable est prise en compte par la
Caisse régionale par voie de provision. Les provisions constituées apparaissent en déduction des
encours correspondant à la seule exception de celles relatives aux engagements hors bilan qui
apparaissent au passif.
La Caisse régionale de Crédit Agricole Alpes Provence constitue les provisions permettant de couvrir
l’ensemble de ses pertes prévisionnelles au titre des encours douteux ou douteux compromis.
Conformément aux dispositions relatives à la date d’application du règlement du CRC 2002-03 relatif au
traitement comptable du risque de crédit dans les entreprises relevant du CRBF, la Caisse régionale de
Crédit Agricole Alpes Provence a opté pour le report au 1er janvier 2005 de l’application de la méthode
d’actualisation des flux prévisionnels décrite au paragraphe 13 de ce règlement du CRC lors de
l’évaluation de la provision. Les provisions sont ajustées obligatoirement à chaque arrêté trimestriel et
réactualisées en permanence en fonction de l'appréciation portée sur l'évolution du risque. La valeur de
réalisation des garanties est appréciée avec prudence en fonction de la nature des biens concernés.
Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l’étude,
contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes
prévisionnelles. Cette estimation repose sur une base statistique permettant de valider les
provisionnements pratiqués. D’une façon générale, cette base tient compte des niveaux de pertes
historiquement constatées ainsi que des évolutions constatées ou anticipées de nature à modifier les
probabilités de pertes effectives.
- Provisionnement du risque de crédit non avéré
Par ailleurs, la Caisse régionale de Crédit Agricole Alpes Provence a également constaté au passif de son
bilan des provisions pour risques et charges destinées à couvrir des risques clientèle non affectés, tels
que les provisions sectorielles ou encore les provisions sur encours. Ces dernières visent à couvrir des
risques précis pour lesquels il existe statistiquement ou historiquement une probabilité de nonrecouvrement
partiel, sur des encours non classés en douteux.
Risques-pays
130

Les risques-pays (ou risques sur engagements internationaux) sont constitués « du montant total des
engagements non compromis, de bilan ou de hors bilan, portés par un établissement directement ou au
travers de structures dites de défaisance, sur des débiteurs privés ou publics résidant dans les pays
recensés par la Commission Bancaire, ou dont la bonne fin dépend de la situation de débiteurs privés ou
publics résidant dans de tels pays »(Note de la Commission Bancaire du 24 décembre 1998).
Lorsque ces créances ne sont pas qualifiées de douteuses, elles demeurent dans leur poste d’origine.
L'établissement mentionnera leur montant s'il est jugé significatif.
Note 2.2 : Opérations sur titres
Les règles relatives à la comptabilisation des opérations sur titres sont définies par le règlement 90-01 du
Comité de la Réglementation Bancaire et Financière modifié par le règlement 95-04 du CRBF et le
règlement 2000-02 du Comité de la réglementation comptable, ainsi que par le règlement 2002-03 du
Comité de la Réglementation Comptable en matière de détermination du risque de crédit et du
provisionnement concernant les titres à revenu fixe.
La répartition des titres entre les 3 catégories de portefeuille (transaction, placement, investissement) est
faite en fonction de l'intention initiale d'utilisation des titres, intention identifiée dans le système
d'information comptable dès leur acquisition.
Titres de transaction
Il s'agit de titres acquis en vue d'en tirer une plus-value au terme d'une durée de 6 mois maximum. Lors
de leur entrée dans le patrimoine, ces titres sont comptabilisés au bilan à leur valeur d'acquisition, frais
et coupon couru inclus. Lors de la clôture de l'exercice ou d'un arrêté comptable, ils sont évalués au
cours du jour le plus récent ; le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au
compte de résultat en charges ou en produits.
Il n'est pas constaté de prime ou de décote pour les titres à revenu fixe inscrits dans cette catégorie.
Au-delà d'une période de détention de six mois, les titres de transaction sont reclassés dans l’une des
autres catégories de titres. Ce reclassement s'effectue au prix de marché du jour du transfert.
Titres de placement
Cette catégorie concerne les titres acquis avec un objectif de détention supérieure à 6 mois, sans intention
de les conserver jusqu'à leur échéance.
Les titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais exclus.
Les cessions de titres sont réputées porter sur les titres de même nature souscrits à la date la plus
ancienne.
La valeur d'inventaire est le dernier cours connu.
Les moins-values latentes constatées à l'arrêté comptable font l'objet de provision pour dépréciation.
La différence entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement d'un titre à revenu fixe est étalée
sur la durée de vie résiduelle du titre. Pour les titres de créances négociables et les instruments du
marché interbancaire, les différences sont échelonnées de façon actuarielle.
Titres d'investissement
Sont enregistrés en titres d'investissement, les titres à revenu fixe acquis avec l'intention de les détenir de
façon durable, en principe jusqu'à l'échéance. Les titres sont adossés en taux ou en liquidité.
Les titres d'investissement sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais exclus. En ce qui
concerne les titres à revenu fixe acquis ou souscrits à un prix différent de leur valeur de remboursement,
il convient de suivre les mêmes règles que celles retenues pour les titres de placement.
Conformément aux règlements n° 90.01 et 95.04 et à l'instruction n° 94.05 de la Commission Bancaire, la
Caisse régionale de Crédit Agricole Alpes Provence n'a pas provisionné les moins-values latentes.
131

Toutefois, les moins-values peuvent être provisionnées lorsque, à la date d'arrêté des comptes, il existe
une forte probabilité que les titres soient cédés avant leur échéance ou s'il existe un risque de
contrepartie.
Les titres d’investissement sont soumis aux dispositions du règlement du CRC 2002-03 concernant
l’identification du risque de crédit et le provisionnement des pertes avérées.
Note 2.3 : Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus
à long terme
Les parts dans les entreprises liées sont les parts détenues dans des entreprises contrôlées de manière
exclusive, incluses ou susceptibles d'être incluses par intégration globale dans un même ensemble
consolidable.
Les titres de participation sont des titres (autres que des parts dans une entreprise liée) dont la
possession durable est estimée utile à l'activité de l'établissement de crédit.
Les autres titres détenus à long terme correspondent à des investissements réalisés dans l’intention de
favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec
l’entreprise émettrice, mais sans influencer la gestion de cette dernière, en raison du faible pourcentage
des droits de vote détenus.
L'ensemble de ces titres est comptabilisé au coût historique. Les frais accessoires à l'achat et à la vente
sont enregistrés en charges d'exploitation. A la clôture de l'exercice, ces titres peuvent ou non faire l'objet
individuellement de provisions pour dépréciation lorsque leur valeur d’utilité est inférieure au coût
historique.
La valeur d’utilité de ces titres représente ce que l’établissement accepterait de décaisser pour les
acquérir, compte tenu de ses objectifs de détention. Les éléments qui peuvent être pris en compte pour
l’estimation de la valeur d’utilité sont la rentabilité, actuelle ou attendue, les capitaux propres, les cours
moyens de bourse des derniers mois.
132

Note 2.4 : Immobilisations
La Caisse régionale de Crédit Agricole Alpes Provence a décidé de ne pas appliquer par anticipation le
règlement du CRC 2002-10 du 12 décembre 2002 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs.
Néanmoins, elle applique les mesures transitoires de ce règlement du CRC, applicables jusqu’au 1 er
janvier 2005 et relatives à la comptabilisation des actifs par composants pour les grosses réparations
prévues par le règlement n° 2000-06 du CRC sur les passifs. Par conséquent, la Caisse régionale de
Crédit Agricole Alpes Provence applique, à compter du 1 er janvier 2003 la méthode de comptabilisation
des actifs par composants dans le cadre de l’application de ces mesures transitoires, et cela
conformément au règlement du CRC 2003-07 du 12 décembre 2003.
Concernant la première application de la comptabilisation des immobilisations par composants – dans le
cadre de l’application des mesures transitoires – la Caisse régionale de Crédit Agricole Alpes Provence a
appliqué les précisions apportées par le comité d’urgence du CNC n°2003-E du 9 juillet 2003. La Caisse a
opté pour la méthode de reconstitution du coût historique des composants, qui consiste, non seulement
à reconstituer le coût réel historique des composants, mais aussi les amortissements qui auraient dû être
appliqués, et ceci quelle que soit la valeur nette comptable de l’actif concerné.
L’application de ce nouveau règlement n’a pas eu d’impact significatif sur l’exercice 2003.
Les composants et durées d’amortissement suivants ont été retenus par la Caisse régionale de Crédit
Agricole Alpes Provence, suite à l’application de la comptabilisation des immobilisations par
composants. Il convient de préciser que ces durées d’a mortissement doivent être adaptées à la nature de
la construction et à sa localisation.
Composant
Foncier
Immeubles
Agencements
Matériel informatique
Matériel spécialisé
Mobilier
Durée d’amortissement
Non amortissable
25 à 33 ans
10 ans
3 ans (dégressif ou linéaire)
4 à 5 ans (dégressif ou linéaire)
10 ans
Il est à noter la majoration d’un point du coefficient d’amortissement dégressif pour les immobilisations
acquises entre le 1er février 1996 et le 31 janvier 1997.
A l'exception des logiciels, les immobilisations incorporelles ne font pas l'objet d'amortissement. Le cas
échéant, elles peuvent faire l'objet de provisions pour dépréciation.
Note 2.5 : Conventions de garantie internes
Aux termes de conventions de garantie conclues par les Caisses régionales de Crédit Agricole, au profit
de Crédit Agricole s.a., la Caisse régionale de Crédit Agricole Alpes Provence est engagé dans la limite
de ses fonds propres à couvrir une éventuelle insuffisance d'actif de Crédit Agricole s.a. au bénéfice des
tiers, créanciers de celle-ci.
A contrario, Crédit Agricole s.a. (dans le cadre de la mission qui lui a été confiée par le Code Monétaire
et Financier) garantit la liquidité et la solvabilité des Caisses régionales.
A ce titre, il a été constitué par Crédit Agricole s.a., au cours de l’exercice 2001, un « Fonds pour Risques
Bancaires de Liquidité et de Solvabilité ».
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Alpes Provence a souscrit à ce fonds pour un montant de 4,572
milliers d’ euros, comptabilisé en charges exceptionnelles en 2001.
133

Note 2.6 : Engagements en matière de retraite, de pré-retraite
Le régime de retraite des salariés de la Caisse régionale étant celui de la MSA, celle-ci ne porte pas dans
ses comptes d'engagements "retraite". Les engagements ne portent que sur les indemnités de départ à la
retraite ou à la pré-retraite.
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Alpes Provence a souscrit deux polices d’assurance auprès de la
société PREDICA, la première afin de couvrir ses engagements d’indemnités de départ à la retraite, la
seconde couvre ses engagements de départ à la pré retraite totale.
Le montant des engagements de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Alpes Provence, intégralement
couvert par les contrats ci-dessus, vis-à-vis des membres de son personnel ainsi que de ses mandataires
sociaux, en ce qui concerne l'ensemble des engagements de retraite : indemnités et allocations en raison
du départ à la retraite ou avantages similaires s'élève à 14,944 milliers d’euros.
L’évaluation du montant des engagements de retraite au 31 décembre 2003 prend en compte les
conséquences de la loi dite Loi Fillon.
Note 2.7 : Provision pour risques sur GIE d’investissement
Afin de donner une image fidèle de ses comptes, la Caisse régionale de Crédit Agricole Alpes Provence
constitue une provision spécifique pour pertes et charges dans le but de compenser l'incidence
temporaire sur la charge d'impôt et sur le résultat net, de la participation de la Caisse régionale de Crédit
Agricole Alpes Provence à certains GIE réalisant des opérations de financement par crédit-bail ou des
opérations particulières. Cette provision d'exploitation sera reprise au fur et à mesure des suppléments
d'impôts que devra acquitter la Caisse régionale de Crédit Agricole Alpes Provence au cours des
exercices ultérieurs, de manière à neutraliser l'impact de ces opérations sur le résultat net.
Note 2.8 : Impôt sur les bénéfices (charge fiscale)
La charge d'impôt figurant au compte de résultat correspond à l'impôt sur les sociétés dû au titre de
l'exercice. Elle intègre les conséquences de la contribution additionnelle de 3 % et de la contribution
sociale sur les bénéfices de 3,3%.
Le taux d’avoir fiscal attaché aux dividendes perçus au cours de l’exercice 2003 est abaissé à 10 %.
Note 2.9 : Conversion des opérations en devises
Les créances et les dettes monétaires ainsi que les contrats de change à terme figurant en engagements
hors-bilan libellés en devises sont convertis au cours de marché en vigueur à la date d'arrêté ou au cours
de marché constaté à la date antérieure la plus proche.
Les charges et les produits payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction ; les
charges et produits courus mais non payés ou perçus sont convertis au cours de clôture.
Dans le cadre de l'application des règlements CRBF n° 89.01 et 89.02 et des instructions 89.04 et 89.05 de
la Commission Bancaire, la Caisse régionale de Crédit Agricole Alpes Provence a mis en place une
comptabilité multi devises lui permettant un suivi de sa position de change et la mesure de son
exposition à ce risque.
Note 2.10 : Fonds pour risques bancaires généraux (F.R.B.G.)
134

En application du règlement 90.02 du CRBF, sont enregistrées dans le compte "Fonds pour risques
bancaires généraux", la provision pour régularisation des charges et produits d'épargne logement, la
provision de propre assureur, la provision pour risques de crédits non encore avérés et les autres
provisions pour risques bancaires généraux.
Note 2.11 : Instruments financiers à terme et conditionnels
Opérations d’échange de taux d’intérêt ou de devises (swaps) :
La Caisse régionale de Crédit Agricole Alpes Provence utilise les swaps de taux d’intérêt ou de devises
essentiellement aux fins suivantes :
- Maintien de positions ouvertes isolées destinées à bénéficier de l'évolution des taux d'intérêts, ou ne
répondant à aucune des catégories définies ci-après. Les charges et les produits relatifs à ces opérations
sont comptabilisés prorata temporis. Les pertes latentes relatives à des ensembles homogènes de
contrats font l'objet d'une provision pour risques et charges.
- Couverture du risque de taux d'intérêt affectant un élément ou un ensemble d'éléments homogènes.
Ces contrats sont valorisés symétriquement à l'élément ou à l'ensemble d'éléments couverts.
- Couverture des risques de taux global de l'établissement sur l'actif, le passif et le hors bilan. Les
charges et les produits relatifs à ces contrats sont inscrits prorata temporis en compte de résultat.
Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors-bilan pour la valeur
nominale des contrats : ce montant représente le volume des opérations en cours.
En matière d’enregistrement comptable des opérations complexes, une opération complexe se définit
comme une combinaison synthétique d’instruments comptabilisée en un seul lot ou comme une
opération dont la comptabilisation ne relève pas d’une réglementation explicite et qui implique, de la
part de l’établissement, un choix de principe, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Alpes Provence
procède à une décomposition des instruments composant l’opération, et l’enregistrement comptable
distinct de chacun des instruments.
135

B - CHANGEMENTS DE METHODE COMPTABLE ET DE PRESENTATION DES
COMPTES
La Caisse régionale de Crédit Agricole Alpes Provence applique, depuis le 1 er janvier 2003, les
dispositions du règlement du Comité de la Réglementation Comptable n° 2002-03 du 12 décembre 2002
et de l’avis du Conseil National de la Comptabilité n° 2002-04 du 28 mars 2002 relatif au traitement
comptable du risque de crédit dans les entreprises relevant du Comité de la Réglementation Bancaire et
Financière, ainsi que les différents communiqués et avis du Comité d’Urgence du CNC y afférent, à
savoir :
- le communiqué du CNC du 21 novembre 2003 concernant le traitement comptable des crédits
restructurés à des conditions hors marché ;
- l’avis du Comité d’Urgence du CNC n°2003-G du 18 décembre 2003 portant sur les modalités de
passage des encours douteux en encours douteux compromis figurant dans le règlement du CRC
n°2002-03.
La première application de ce règlement a pour conséquence de développer l’information financière en
matière de risque de contrepartie et conduit à créer de nouvelles catégories de créances en comptabilité,
à compter du 1er janvier 2003.
La Caisse régionale de Crédit Agricole Alpes Provence a décidé de ne pas appliquer par anticipation le
règlement du CRC 2002-10 du 12 décembre 2002 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs.
Néanmoins, elle applique les mesures transitoires de ce règlement du CRC relatives à la
comptabilisation des actifs par composants pour les grosses réparations prévues par le règlement n°
2000-06 du CRC sur les passifs, applicables jusqu’au 1er janvier 2005, de même le règlement du CRC
n°2003-07 du 12 décembre 2003 modifiant l’article 15 du règlement du CRC n°2002-10 relatif à
l’amortissement et à la dépréciation des actifs. En conséquence, la Caisse régionale de Crédit Agricole
Alpes Provence a décidé, à compter du 1er janvier 2003 d’appliquer la méthode de comptabilisation des
actifs par composants dans le cadre de l’application des mesures transitoires du règlement du CRC 2002-
10.
L’application de ce nouveau règlement n’a pas eu d’impact significatif sur l’exercice 2003.
136

C - REGLES COMPTABLES PROPRES AUX COMPTES CONSOLIDES
PRINCIPES ET METHODES DE CONSOLIDATION
Depuis les exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2000, le Groupe Crédit Agricole applique le
règlement n° 99.07 du Comité de la Réglementation Comptable relatif aux règles de consolidation des
entreprises relevant du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière.
En application des dispositions de ce règlement, les principes suivants ont été retenus :
- la notion d’impôts différés est sensiblement élargie, ceux-ci devant être constatés dès lors qu’une
différence temporaire est constatée, sans qu’il ne soit tenu compte du caractère probable ou non de la
réalisation de la charge correspondante,
- les entités créées spécifiquement pour gérer une opération ou un groupe d’opérations bancaires ou
financières pour le compte de la société mère (entités «ad hoc ») doivent en principe, si la Caisse
régionale en détient le contrôle exclusif, être consolidées par intégration globale.
Cependant, à titre dérogatoire, ces entités peuvent ne pas être consolidées dès lors qu’un certain nombre
de conditions sont satisfaites (cf. paragraphe 1.8 « Autres informations »)
1.1. Périmètre de consolidation
La définition du seuil de signification justifiant l’entrée d’une participation dans le périmètre de
consolidation a été précisée, dans le Groupe Crédit Agricole, en accord avec les dispositions du
règlement 99.07.
Les seuils en valeur absolue ne sont pas les seuls critères d’appréciation : il est également tenu compte de
l’impact qu’aurait la consolidation d’une entité donnée sur la structure du bilan, du hors-bilan et du
compte de résultat de l’entité consolidante.
En dehors des cas qui sont exposés ci-après (§ 1.1.4), une entreprise est comprise dans le périmètre de
consolidation dès lors que sa consolidation, ou celle du sous-groupe dont elle est la tête, présente, seule
ou avec d’autres entreprises en situation d’être consolidées, un caractère significatif par rapport aux
comptes consolidés de l’ensemble des entreprises incluses dans le périmètre de consolidation.
Le caractère significatif d’une entreprise ou d’un sous-groupe est présumé lorsque le total du bilan
correspondant est supérieur à 10 millions d’euros.
1.1.1 Notion de contrôle exclusif
Le règlement 99.07 du CRC définit le contrôle exclusif comme « le pouvoir de diriger les politiques
financière et opérationnelle d’une entreprise afin de tirer avantage de ses activités »
Le contrôle exclusif résulte :
- soit de la détention directe ou indirecte de la majorité des droits de vote dans une autre entreprise,
- soit de la désignation, pendant deux exercices successifs, de la majorité des membres des organes
d’administration, de direction ou de surveillance d’une autre entreprise. Cette désignation est
présumée lorsque l’entreprise consolidante a disposé, au cours de cette période, directement ou
indirectement, d’une fraction supérieure à 40% des droits de vote et qu’aucun autre associé ou
actionnaire ne détenait, directement ou indirectement, une fraction supérieure à la sienne.
- soit du droit d’exercer une influence dominante sur une entreprise, en vertu d’un contrat ou de clauses
statutaires, lorsque le droit applicable le permet et que l’entreprise dominante est actionnaire ou
associée de cette entreprise. L’influence dominante existe dès lors que, dans les conditions décrites cidessus,
l’entreprise consolidante a la possibilité d’utiliser ou d’orienter l’utilisation des actifs, passifs ou
éléments de hors-bilan de la même façon qu’elle contrôle ce même type d’éléments dans sa propre
entité.
137

En l’absence de tels contrats ou clauses statutaires, il est également présumé qu’une entreprise
consolidante exerce une influence dominante sur un établissement de crédit ou une entreprise
d’investissement dès lors qu’elle détient au moins 20% des droits de vote et qu’il n’existe pas d’autres
actionnaires ou ensemble d’actionnaires détenant un pourcentage de droit de vote supérieur au sien.
1.1.2 Notion de contrôle conjoint
Le contrôle conjoint est le partage du contrôle d’une entreprise exploitée en commun par un nombre
limité d’associés ou actionnaires, de sorte que les politiques financière et opérationnelle résultent de leur
accord.
1.1.3 Notion d’influence notable
L’influence notable est le pouvoir de participer aux politiques financière et opérationnelle d’une
entreprise sans en détenir le contrôle. L’influence notable peut notamment résulter d’une représentation
dans les organes de direction ou de surveillance, de la participation aux décisions stratégiques, de
l’existence d’opérations inter entreprises importantes, de l’échange de personnel de direction, de liens de
dépendance technique.
L’influence notable sur les politiques financière et opérationnelle d’une entreprise est présumée lorsque
l’entreprise consolidante dispose, directement ou indirectement, d’une fraction au moins égale à 20% des
droits de vote de cette entreprise.
1.1.4 Cas d’exclusion du périmètre de consolidation (le cas échéant)
Une entreprise contrôlée ou sous influence notable est exclue du périmètre de consolidation lorsque :
- dès leur acquisition, les titres de cette entreprise sont détenus uniquement en vue d’une cession
ultérieure en raison notamment :
- d’opérations de portage lorsque l’entreprise consolidante ou l’une des sociétés du groupe joue le rôle
de porteur,
- ou d’opérations d’assistance financière, d’assainissement ou de sauvetage.
Toutefois si le projet de cession ultérieure porte seulement sur une fraction des titres, le contrôle ou
l’influence notable est défini par référence à la fraction destinée à être durablement possédée,
- des restrictions sévères et durables remettent en cause substantiellement le contrôle ou l’influence
exercée sur cette entreprise ou les possibilités de transferts de fonds entre cette entreprise et les autres
entreprises incluses dans le périmètre de consolidation.
Une filiale ou une participation peut être laissée en dehors de la consolidation lorsque les informations
nécessaires à l’établissement des comptes consolidés ne peuvent être obtenues sans frais excessifs ou
dans les délais nécessaires.
Lorsqu’une entreprise est ainsi exclue du périmètre de consolidation, ses titres sont comptabilisés en
« Titres de participation » dans les comptes consolidés.
Les titres représentatifs des participations dans les SCI, qui n'atteignent pas les seuils de consolidation,
ainsi que les dotations, prêts et avances qui leur ont été consentis, sont classés à l'actif du bilan consolidé
dans les immobilisations. Ces sociétés appliquant le régime de la transparence, chaque quote-part de
leurs résultats déficitaires est reprise dans les comptes du Groupe dans l'exercice de leur constatation et
figure à ce titre dans le résultat net consolidé.
Le périmètre ainsi constitué répond aux dispositions du règlement 99.07 du Comité de la
Réglementation Comptable.
L'établissement doit prévoir à ce niveau une description sommaire des structures du Groupe et de leur
évolution dans l'exercice.
138

Il doit justifier les méthodes de consolidation présentant un caractère dérogatoire par rapport au
périmètre de consolidation défini par le règlement 99. 07 du C.R.C., compte tenu de la fraction des droits
de vote détenus
139

Liste des Caisses Locales constituant l’entité consolidante
N° CAISSE LOCALE PRESIDENT
1 ARLES
Esplanade des Lices 13 642 ARLES
2 LA VALLEE DES BAUX
avenue de la Vallée des Baux 13520 MAUSSANE
3 SAINT MARTIN DE CRAU
6 rue Léo LELEE BP 22 13551 SAINT MARTIN DE CRAU CEDEX
4 AIX EN PROVENCE
10 cours Sextius 13100 AIX EN PROVENCE
5 LE PUY SAINTE REPARADE
1 rue de l'Hôtel de Ville 13610 LE PUY STE REPARADE
6 ROGNES
Cours Saint Etienne 13840 ROGNES
7 TRETS
4 avenue Mirabeau 13530 TRETS
8 PEYROLLES
Route Nationale 13860 PEYROLLES
9 VELAUX
place F. Caire 13880 VELAUX
10 CHATEAURENARD
5 rue Marx Dormoy 13160 CHATEAURENARD
11 SAINT REMY DE PROVENCE
1 rue P. de BRUN 13532 SAINT REMY DE PROVENCE
12 TARASCON
17 cours Aristide BRIAND 13 151 TARASCON CEDEX
13 EYRAGUES
place des Poilus 13630 EYRAGUES
14 GRAVESON
Cours National 13690 GRAVESON
15 ORGON
place A. GERARD 13660 ORGON
16 SAINT ANDIOL
avenue René FATIGON 13670 SAINT ANDIOL
17 MARSEILLE
11 rue Montgrand 13006 MARSEILLE
18 AUBAGNE
avenue du 8 mai 13400 AUBAGNE
19 LA CIOTAT
16 rue GUEYMARD BP 7 13702 LA CIOTAT CEDEX
20 MARTIGUES
12 esplanade des Belges 13500 MARTIGUES
21 MARIGNANE
6 place du 11 novembre 13722 MARIGNANE CEDEX
22 LES PENNES MIRABEAU
avenue Victor HUGO 13170 LES PENNES MIRABEAU
23 ROQUEVAIRE
avenue des Alliés 13360 ROQUEVAIRE
24 VAL DURANCE
place ROUL COUS 13370 MALLEMORT
25 SALON DE PROVENCE
181 boulevard de la République 13651 SALON CEDEX
26 BERRE
Cours Mirabeau BP 4 13131 BERRE
27 EYGUIERES
Faubourg REYRE 13430 EYGUIERES
28 ISTRES
boulevard de VAURANNE 13800 ISTRES
29 LAMBESC
place des Etats Généraux 13410 LAMBESC
30 MIRAMAS
rue CURIE BP 54 13142 MIRAMAS Cedex
ARSAC BERNARD
CITI RENÉ
D'AMBOISE THIERRY
CARVIN MARIE-VALENTINE
MOUTET Jean-Paul
GAY ALAIN
NEGREL Guy
ALBERT GUY
AMPHOUX NOËLLE
PECOUT ROGER
LILAMAND RÉGIS
GONTIER ANDRÉE
CHAUVET LOUIS
COUSTELLIER CLAUDE
ROBERT MARTINE
AUTARD MICHEL
ESTRANGIN PIERRE
KNIPPING FRANÇOIS
PUGLIESI Georges
PES FRANCIS
NOTARI ALAIN
DE BARDON DE SEG. MAX
LONG GABRIEL
ROUXEL BERNARD
SIAS JEANINE
SALINAS PATRICE
RICAUD-CARNEVALE
MANON
TRONC LOUIS
PELLEGRIN JEAN-CLAUDE
MICHEL FRANÇOIS
140

N° CAISSE LOCALE PRESIDENT
31 SAINT CANNAT
route de ROGNES 13760 SAINT CANNAT
32 SENAS
place du Marché 13560 SENAS
33 CAMARET
Chemin de Piolenc 84850 CAMARET
34 LA TOUR D'AIGUES
10 boulevard de la République 82840 LA TOUR D'AIGUES
35 GAP
1 rue CARNOT 05003 GAP
36 BRIANCON
avenue Charles de GAULLE 05102 BRIANCON Cedex
37 REMOLLON
05190 REMOLLON
38 CHORGES
Grande Rue 05230 CHORGES
39 VEYNES
avenue Pablo PICASSO 05400 VEYNES
40 SERRES
1 rue VARENFRAIN 05700 SERRES
41 LARAGNE
rue de la Paix 05300 LARAGNE
42 DEVOLUY
05250 SAINT ETIENNE EN DEVOLUY
43 EMBRUNAIS
boulevard PASTEUR 05200 EMBRUN
44 GUILLESTRE
place Général ALBERT 05600 GUILLESTRE
45 LA GRAVE
salle de la Mairie 05320 LA GRAVE
46 CHAMPSAUR
rue Saint EUSEBE 05500 SAINT BONNET
47 APT
170 avenue Victor Hugo BP 10 84401 APT Cedex
48 BOLLENE
boulevard Victor Hugo 84500 BOLLENE
49 CADENET
route de Perthuis 84160 CADENET
50 CARPENTRAS
370 allée Jean Jaures 84300 CARPENTRAS
51 CAVAILLON
43 avenue du Maréchal Joffre 84300 CAVAILLON
52 L'ISLE SUR SORGUE
esplanade R Vasse 84800 ISLE SUR SORGUE
53 MONTEUX
37 boulevard TREWEY 84170 MONTEUX
54 ORANGE
54 cours Aristide BRIAND 84102 ORANGE
55 PERNES LES FONTAINES
cours Jean JAURES 84120 PERNES LES FONTAINES
56 PERTUIS
Parc Jules Granier 84120 PERTUIS
57 SAULT
avenue de l'Oratoire 84390 SAULT
58 LE THOR
14 place du Marché 84 250 LE THOR
59 SAINTE CECILE LES VIGNES
cours du Nord BP 2 84290 SAINTE CECILE LES VIGNES
60 VAISON LA ROMAINE
rue Ernest RENAN 84110 VAISON LA ROMAINE
61 VALREAS
40 bis cours Victor HUGO 64601 VALREAS
AURRAN JEAN-PAUL
DE LUCA ANDRÉ
BOUCHE JEAN-CLAUDE
RITIER ANDRÉ
JAUSSAUD DANIEL
BLEIN Dany
LEYDET GILBERT
BROCHIER BERNARD
GAUDY MICHEL
ODDOU AUGUSTE
MOULLET FÉLIX
CHAIX ALAIN
TRUB MAURICE
ABRARD LOUIS
JACOB ROLAND
GUEYDAN JEAN-MARIE
VOLLE PIERRE
SALLES ANDRÉ
LEVEQUE GABRIEL
ROUX BRIGITTE
LEONARD CHRISTIAN
VALENTIN NICOLE
BATAIL GUY
CHEVALIER HENRY
GALLET MARYLINE
BREMOND PIERRE
ONIC JOËL
GRASSI DOMINIQUE
FABRE FRANÇOIS
BOULARD GEORGES
ROUSSIN LÉO
141

N° CAISSE LOCALE PRESIDENT
62 ALTHEN LES PALUDS
35 rue Ernest PERRIN 84120 ALTHEN LES PALUDS
63 AVIGNON
route de Marseille 84000 AVIGNON
64 COURTHEZON
boulevard Victor HUGO 84350 COURTHEZON
65 BEAUMES DE VENISE
boulevard Jules FERRY 84190 BEAUMES DE VENISE
66 MALAUCENE
cours des Isnards 84340 MALAUCENE
DENIS RENÉ
RIGAUD PIERRE-MARIE
JAMET JEAN-PAUL
MEISSONNIER PIERRE
BERNARD RÉGIS
Le périmètre ainsi constitué se présente de la façon suivante :
NOM
METHODE
% CONTROLE % D’INTERET
2003 2002 2003 2002
SOFI PACA Intégration proportionnelle 47,6485 47,4176 47,6485 47,4176
SICAM 13 Intégration Globale 99,9557 99,9557 99,9557 99,9557
LES FAUVINS Intégration Globale 99,9904 99,9904 99,9904 99,9904
CAAP IMMO 1 Intégration Globale 100 100 100 100
CAAP IMMO 2 Intégration Globale 100 100 100 100
CAAP IMMO 3 Intégration Globale 100 100 99,9884 99,9884
CAAP IMMO 4 Intégration Globale 100 100 99,9799 99,9799
CAAP IMMO 5 Intégration Globale 100 100 99,9999 99,9999
CAAP IMMO Intégration Globale 100 100 99,9742 99,9742
142

NOM
en milliers €
ACTIVITE
CAPITAUX
PROPRES
TOTAL
BILAN
CHIFFRE
D’AFFAIRES
RESULTAT
SOFI PACA
Etablissement
Financier
16.130 37.181 2.261 927
SICAM 13 Location Immobilière 5.569 5.569 326 -773
LES FAUVINS Location Immobilière 2.131 2.233 390 225
CAAP IMMO 1 Location Immobilière 2.286 2.287 112 39
CAAP IMMO 2 Location Immobilière 7.134 7.134 493 154
CAAP IMMO 3 Location Immobilière 1.829 2.441 160 4
CAAP IMMO 4 Location Immobilière 3.295 3.352 942 -3.254
CAAP IMMO 5 Location Immobilière 392 392 18 -147
CAAP IMMO Location Immobilière 4.176 9.012 615 -48
143

1.2. Méthodes de consolidation
Les entreprises sur lesquelles le Groupe exerce un contrôle exclusif, tel que défini par le règlement 99.07
du CRC, sont intégrées globalement.
L'intégration globale consiste à substituer à la valeur des titres chacun des éléments d'actif et de passif de
chaque filiale. La part des intérêts minoritaires dans les capitaux propres et dans le résultat apparaît
distinctement au passif du bilan et au compte de résultat consolidé.
Les entreprises sur lesquelles le Groupe exerce une influence notable, telle que définie par le règlement
99.07 du CRC, sont mises en équivalence.
Cette méthode consiste à substituer à la valeur des titres la quote-part du Groupe dans les capitaux
propres et le résultat des sociétés concernées.
Les entreprises détenues conjointement avec d'autres associés, au sens du règlement 99.07 du CRC, sont
consolidées par intégration proportionnelle. Cette méthode consiste à substituer à la valeur des titres
dans les comptes de la société consolidante la fraction représentative de ses intérêts dans le bilan et le
résultat de la société consolidée.
Application au Crédit Agricole de la notion d’Entité Consolidante :
Le règlement 99.07 du CRC prévoit, en son paragraphe 1001, les dispositions suivantes :
« Les réseaux d’établissements de crédit dotés d’un organe central, au sens de l’article 20 de la loi n° 84-
46 du 24 janvier 1984 relative à l’activité et au contrôle des établissements de crédit, ont la possibilité de
définir en leur sein une ou plusieurs entités consolidantes. Chacune de ces entités consolidantes est
constituée d’un ensemble d’établissements de crédit affiliés directement ou indirectement à cet organe
central ainsi que de ce dernier éventuellement . Chacune de ces entités pourra être considérée comme
une entreprise consolidante au sens du présent paragraphe. »
En application de ce règlement, les 69 Caisses locales et la Caisse régionale de Crédit Agricole
Alpes Provence forment l’entité consolidante définie par les textes rappelés ci-dessus. Les
comptes consolidés de cette entité ont été établis en utilisant la méthode de l’intégration globale.
1.4. Différence de première consolidation
Les différences de première consolidation sont, le cas échéant, affectées à la correction des éléments
d'actif et/ou de passif concernés des sociétés consolidées. Les soldes sont amortis suivant un plan
déterminé au cas par cas sur une durée maximum de vingt ans.
1.5. Principaux retraitements et éliminations
Les retraitements significatifs nécessaires à l'harmonisation des méthodes d'évaluation des sociétés
consolidées ont été effectués.
Peuvent être jugés significatifs, les retraitements atteignant les seuils suivants :
- 1% des capitaux propres et 0,5% du total de bilan,
- 1% du résultat net et 0,5% des produits et 1% des charges.
L'effet sur le bilan et sur le compte de résultat consolidés des opérations internes au groupe régional est
éliminé, et particulièrement les opérations relatives aux comptes courants bloqués des Caisses locales,
ainsi que les intérêts aux parts versés par la Caisse régionale aux Caisses locales qui lui sont affiliées.
Les plus-values provenant de cessions d'actifs entre les entreprises consolidées sont éliminées, dans la
mesure où elles sont significatives (> 80 K euros) ; l'actif est ramené à la valeur historique du Groupe.
Les moins-values qui apparaissent justifiées sont maintenues et les plus-values résultant de cessions
d'actifs à des prix de référence dont la détermination est externe au Groupe peuvent ne pas être
éliminées si elles ne sont pas significatives.
144

Les mêmes dispositions s'appliquent aux opérations de restructurations internes au champ de la
consolidation.
Toutefois, en cas de fusion ou d'apport d'actifs relatifs à l'ensemble d'un secteur d'activité, les écarts
peuvent être maintenus en comptabilité après l'accord préalable de la Commission Bancaire.
Conformément au paragraphe 271 du règlement du CRC n°99-07 :
« Les titres représentatifs du capital de l’entreprise consolidante détenus par elle-même ou par des entreprises
consolidées sont classés selon la destination qui leur est donnée dans les comptes individuels de ces entreprises
Retraitement des non-valeurs : Les frais d’émission, d’augmentation de capital ainsi que les frais
d’établissement constituent pour leur intégralité une charge de l’exercice.
Les provisions réglementées sont, après application éventuelle de l'imposition différée, reprises aux
comptes de réserves ou de résultat en fonction de leur origine.
Les provisions fiscalement réglementées sont éliminées par réincorporation au crédit des réserves ou
du compte de résultat.
Ces provisions étant fiscalement déductibles, l’impact de leur élimination sur l’imposition différée est
pris en compte par la constatation d’un impôt différé passif.
En matière d’amortissements, les amortissements dégressifs sont maintenus dans les comptes consolidés
lorsqu'ils correspondent à une dépréciation économiquement justifiée.
Les retraitements et éliminations de consolidation (en milliers d’euros)
31 décembre 2003
Comptes
individuels de
la CR
Comptes des
CL
Comptes des
filiales
Retraitements et
éliminations de
consolidation
Comptes
consolidés
Résultat
Produit Net Bancaire 340 746 5 708 3 221 - 5 625 344 050
Résultat brut d'exploitation 140 045 5 753 200 - 2 554 143 444
- dot. Nette pour risques et charges bancaires - 19 729 41 20 - 19 668
+/- résultat net sur actifs immobilisés - 4 200 232 1 251 - 2 717
Résultat courant avant impôts 116 116 5 753 473 - 1 283 121 059
+/- résultat exceptionnel - 5 757 2 - 3 795 - 9 550
- impôt sur les bénéfices - 41 489 - 1 403 - 38 2 904 - 40 026
- dotations nettes aux FRBG - 1 566 - 1 566
Résultat net 67 304 4 352 - 3 359 1 621 69 918
Bilan
Actif
Opérations internes au CA 781 852 69 267 30 - 83 478 767 671
Valeurs immobilisées 433 505 73 838 30 678 -111 079 426 942
Passif
Opérations internes au CA 4 333 879 9 246 – 29 218 4 313 907
Comptes de régularisation 159 095 1 682 2 801 + 2 168 165 746
Capitaux propres 846 923 145 084 34 500 - 154 144 872 363
1.6. Impôts différés
1.6.1. Principes généraux
Les différences temporaires résultant du décalage entre l'imposition (ou la déduction) d'une opération et
l'exercice de rattachement comptable ont été dégagées, de même que les impôts afférents aux écritures
145

de consolidation. Les flux de l'exercice ont été enregistrés en compte de résultat, selon la méthode du
report variable.
En application de la règle de prudence, les déficits reportables ne sont pas retenus dans le calcul de
l'impôt différé, sauf circonstances constituant une très forte probabilité d'imputation sur des bénéfices
fiscaux futurs.
Le taux d'imposition différée appliqué intègre la contribution additionnelle prévue par la loi de finances
rectificative pour 1995, dont le taux a été ramené de 10% à 6% au titre de l’exercice 2001 et à 3% au titre
des exercices 2002 et suivants.
Le taux d’imposition intègre également la contribution sociale sur les bénéfices mise en place par la loi
de financement de la sécurité sociale pour 2000, égale à 3,3% de l’impôt brut diminué d’un abattement
de 763 000 euros.
Le taux d’impôt différé applicable au titre des exercices 2003 et suivants s’établit par conséquent à
34,33% auquel s’ajoute un taux de 3,3% pour la partie de l’impôt brut excédant 763 000 euros.
Les actifs et passifs d’impôt différé sont actualisés lorsque les effets de l’actualisation sont significatifs et
qu’un échéancier fiable de reversement peut être établi.
Il n’y a pas lieu d’actualiser l’impôt différé calculé sur une différence temporaire engendrée par une
opération comptabilisée pour une valeur déjà actualisée, par exemple sur les provisions pour retraite.
En cas d’actualisation des impôts différés, il convient d'indiquer la méthode et le taux d’actualisation
ainsi que l’impact de l’actualisation sur les actifs et passifs d’impôt différé.
Le net d'impôt différé figure à l'actif ou au passif du bilan à la rubrique "Comptes de régularisation et
divers".
1.6.2. Principaux éléments
Les principaux éléments constitutifs de la fiscalité différée sont :
- Concernant les impôts différés passifs : les provisions déductibles à caractère de réserve, les résultats et
les subventions à amortir ;
- Concernant les impôts différés actifs : les dotations aux amortissements et provisions déductibles
ultérieurement, ainsi que les impôts payés par avance sur les plus-values latentes constatées sur les
O.P.C.V.M.. Concernant ce dernier point, l’impôt différé actif a été calculé en prenant pour référence le
dernier taux d’impôt voté, applicable au 31 décembre 2003, et non celui constaté lors de l’imposition de
la plus value latente.
1.6.3. Impôt de distribution
La charge d'impôt différé liée aux distributions de dividendes intragroupe connues à la date d'arrêté,
bénéficie principalement du régime des sociétés mères et filiales et porte sur des montants non
significatifs ; elle n'est donc pas constatée.
Est néanmoins enregistré, l'impôt sur les sociétés que supporteront les membres du groupe lors de la
distribution obligatoire des résultats des sociétés de statut Sicomi. Aucune provision n'est constituée
dans les comptes consolidés pour les impôts dus sur la distribution des réserves des filiales et
participations, celles-ci étant considérées comme investies de manière permanente.
De même, le complément d'impôt sur les réserves de plus-values à long terme ayant supporté l'impôt et
qui devrait être payé si ces réserves étaient distribuées n'a pas été provisionné ; elles ne sont pas, en
principe, distribuées par les sociétés.
146

1.7. Autres informations
Le règlement 99.07 du Comité de Réglementation Comptable prévoit, dans son paragraphe 10052, la
consolidation des entités ad hoc et plus particulièrement des fonds dédiés.
L’article 51 de ce même règlement autorise, à titre dérogatoire, que cette consolidation ne soit mise en
œuvre qu’à l’issue d’une période de 5 ans lorsque certaines conditions sont réunies.
Au 31 décembre 2003, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Alpes Provence ne détient pas de tels
actifs.
147

NOTE 3 - Répartition des créances par durée résiduelle
(En milliers d'Euros)
DUREE RESIDUELLE
3mois
1 an
5 ans Total 2003 Total 2002
ETS DE CREDIT & INSTIT FINANCIERES 1 618 5 990 7 648 3 171
Créances s/ établissements de crédit 7 608 3 145
Créances rattachées 40 26
Provisions
Prêts subordonnés
OPERATIONS INTERNES AU CREDIT
AGRICOLE
297 071 210 201 161 784 90 394 767 671 1 023 331
Comptes ordinaires 5 082 5 082 17 503
Comptes et avances à terme 291 989 210 201 161 784 694 664 668 964 477
Prêts subordonnés 89 700 89 700 29 100
Créances rattachées 8 221 12 251
CREDITS A LA CLIENTELE 551 843 722 744 2 207 250 2 426 708 5 831 674 5 555 967
Créances commerciales 22 373 169 71 22 613 26 026
Autres concours à la clientèle 480 168 722 575 2 207 179 2 426 708 5 836 630 5 537 014
Comptes ordinaires débiteurs 49 302 49 302 64 596
Créances rattachées 109 014 118 219
Provisions - 185 885 - 189 888
TITRES 1 999 35 915 29 993 68 654 72 987
Obligations et titres à revenus fixes 1 999 35 915 29 993 67 907 72 216
Créances rattachées 747 771
Provisions
NOTE 4 - Titres de transaction, de placement et d'investissement
(en milliers d'euros)
TRANSACTI
ON
PLACEMENT
INVESTISSEME
NT
TOTAL 2003 TOTAL 2002
Obligations et autres titres à revenu fixe
. émis par organismes publics
. autres émetteurs 3 239 64 668 67 907 72 216
Créances rattachées 35 712 747 771
Provisions
VALEURS NETTES AU BILAN 3 274 65 380 68 654 72 987
Actions et autres titres à revenus
216 335 222 335 438 398 377
variables
Créances rattachées
Provisions -40 -40 -79
VALEURS NETTES AU BILAN 216 335 182 335 398 398 298
148

NOTE 5 - Opérations sur titres
(en milliers d'euros)
Obligations
et autres
titres à
revenu fixe
Effets
publics et
valeurs
assimilées
Actions et
autres titres
à revenu
variable
TOTAL
2003
Obligations
et autres
titres à
revenu fixe
Effets
publics et
valeurs
assimilées
Actions et
autres titres
à revenu
variable
TOTAL
2002
Titres cotés 22 028 2 773 24 801 24 050 2 034 26 084
Titres non cotés 45 879 332 665 378 544 48 166 396 343 444 509
Créances rattachées 747 747 771 771
Provisions - 40 - 40 - 79 - 79
Valeurs nettes au
bilan
68 654 335 398 404 052 72 987 398 298 471 285
NOTE 6 - Tableau des titres de participation et de filiales
(en milliers d'euros)
Forme juridique
Capital
Réserve et
report à
nouveau
avant
affectation
des
résultats
Quotepart
de
capital
détenue
(%)
Valeurs comptables
des titres détenus
Brutes
Nettes
Prêts et
avances
consentis
par la
société et
non encore
remboursés
Nets de
provision
DETAIL DES PARTICIPATIONS DONT LA VALEUR D'INVENTAIRE EXCEDE 1% DU CAPITAL DE LA CAISSE
REGIONALE
SAS RUE LA BOETIE SAS 1 365 473 6 122 907 274 710 274 710 4 520
SACAM DEVELOPPEMENT SAS 23 471 23 471 6 943
CA TRANSACTION SNC 166 695 2,75% 5 5 14 016
CREDIT AGRICOLE TITRES SNC 5 248 2,46% 1 428 1 428
APIS CA SAS 21 701 -22 181 10,00% 1 381 0
SACAM FIRECA SAS 74 700 3,00% 2 241 2 241
SOUS TOTAL 303 236 301 855 25 479
DETAIL DES PARTICIPATIONS DONT LA VALEUR D'INVENTAIRE EST INFERIEURE A 1% DU CAPITAL DE LA
CAISSE REGIONALE
SOUS TOTAL 9 075 7 259 17 703
TOTAL GENERAL 312 311 309 114 43 182
149

NOTE 7 - Variation des immobilisations
(en milliers d'euros)
IMMOBILISATIONS
RUBRIQUES
31/12/2002
Variation
périmètre
Augmentatio
ns
Diminution
s
Autres
variations 31/12/2003
Participations et autres titres détenus à long
terme
261 366 26 191 726 - 102 245 1 423 352 296
Valeur nette du portefeuille titre 236 944 25 69 554 - 524 1 423 307 422
Titres de participation et parts dans les
233 121 73 157 - 150 306 128
entreprises liées
Titres de l’activité de portefeuille 6 020 29 509 -375 6 183
Amortissements et provisions - 2 790 - 4 - 4 112 1 - 6 905
Créances rattachées 593 1 423 2 016
Avances consolidables 24 422 1 122 172 -101 721 44 874
Valeur nette des immobilisations
410 174 -28 556
incorporelles
Immobilisations incorporelles 27 246 719 - 586 27 379
Amortissements et provisions - 26 836 - 545 558 - 26 823
Valeur nette des immobilisations corporelles 78 383 3 901 - 8 194 74 090
Immobilisations corporelles 153 539 21 228 - 15 205 159 562
Amortissements et provisions -75 156 - 17 327 7 011 - 85 472
NOTE 8 - Comptes de tiers et divers actifs
(en milliers d'euros)
2003 2002
AUTRES ACTIFS 41 321 24 584
Instruments conditionnels achetés 26 58
Débiteurs divers 40 902 24 380
Comptes de règlement et stocks 393 146
COMPTES DE REGULARISATION 204 039 224 847
Comptes de transfert 2 780 23
Chèques et effets à l’encaissement 112 303 136 349
Impôts différés
Charges constatées d'avance 2 100 4 037
Produits à recevoir 86 727 83 241
Autres comptes de régularisation 129 1 197
VALEURS NETTES AU BILAN 245 360 249 431
150

NOTE 9 - Ventilation des provisions inscrites en déduction de l'actif
(en milliers d'euros)
PROVISIONS DEDUITES DE L'ACTIF 2002
Sur interbancaire
VARIATIO
N
PERIMETR
E
DOTATION
S
REPRISES
UTILISATIO
NS
AUTRES
MVTS
Sur créances clientèle 189 888 3 218 055 - 222 061 185 885
Sur participations et TAP 2 791 3 4 112 - 1 6 905
Sur portefeuille titres (placements et
79 642 - 681 40
investissements)
Autres provisions d'actif 20 6 730 6 750
Total provisions Actif 192 778 6 229 539 222 743 199 580
2003
NOTE 10 - Répartition des dettes par durée résiduelle
(en milliers d'euros)
3mois
1 an
5 ans Total 2003 Total 2002
ETS DE CREDIT & INSTIT FINANCIERES 6 038 6 062 2 553
Créances s/ établissements de crédit 6 038 6 038 2 553
Dettes rattachées 24
OPERATIONS INTERNES AU CREDIT
AGRICOLE
673 167 1 042 936 1 266 050 1 331 536 4 313 907 4 369 718
Comptes ordinaires créditeurs 22 428 22 428 21 779
Dettes sur le réseau 650 739 1 042 936 1 266 050 1 331 536 4 291 261
4 347 551
Dettes rattachées 218 388
COMPTES CREDITEURS DE LA CLIENTELE 2 241 774 12 018 28 169 1 199 2 284 919 2 219 655
Comptes d’épargne à régime spécial 26 983 26 983 24 610
Autres dettes envers la clientèle 33 142 12 018 28 169 1 199
74 528
149 225
Comptes ordinaires créditeurs 2 181 649 2 181 649 2 043 766
Dettes rattachées 1 759 2 054
NOTE 11 -Comptes de tiers et divers passifs
(en milliers d'euros)
2003 2002
AUTRES PASSIFS 72 269 51 212
Instruments conditionnels vendus 30 62
Comptes de règlement et créditeurs divers 67 116 49 892
Versement restant à effectuer 5 123 1 258
COMPTES DE REGULARISATION 93 477 90 403
Comptes d 'encaissement et de transfert 13 326 21 386
Charges à payer et produits constatés d'avance 74 245 64 017
Autres comptes de régularisation 5 906 5 000
VALEURS AU BILAN 165 746 141 615
151

NOTE 12 - Provisions de passifs
(en milliers d'euros)
2002
VARIATION
PERIMETRE DOTATIONS REPRISES
UTILISAT.
AUTRES
VARIATIONS
2003
Provisions pour indemnités de départ à la retraite 5 980 1 108 - 7 088 0
Provisions pour risques fiscaux 3 226 - 3 226
Autres provisions pour risques et charges 15 732 10 518 - 5119 21 131
Risques d'exécution des eng. par signature 115 269 384
Total provisions pour risques et charges 25 053 11 895 -15 433 21 515
Provision épargne logement constituée par la CR 24 855 3 444 - 6 260 22 039
Risque de crédit non avéré 19 112 3 880 22 992
Autres F.R.B.G 13 919 502 14 421
Total FRBG 57 886 7 826 - 6 260 59 452
Total provisions passif 82 939 19 721 - 21 693 80 967
NOTE 13 - Variation des capitaux propres consolidés
(en milliers d'euros)
CAPITAL AU 31.12.2002 161 372
Caisses Locales 120 905
Caisse Régionale 114 305
élimination des titres CR - 73 838
VARIATION DE CAPITAL - 670
Caisses Locales - 670
CAPITAL AU 31.12.2003 160 702
Primes liées au capital au 31.12.2002 250 170
Variation des primes liées au capital
PRIMES LIEES AU CAPITAL AU 31.12.2003 250 170
Réserves consolidées au 31.12.2002 340 008
Résultat consolidé au 31.12.2002 62 182
Distribution résultat 2002 -10 618
Caisse Régionale - 6 631
Caisses Locales - 3 987
RESERVES CONSOLIDEES AU 31.12.2003 391 572
Résultat consolidé au 31.12.2003 69 919
CAPITAUX PROPRES CONSOLIDES AU 31.12.2003 872 363
152

NOTE 15 - Opérations sur instruments financiers à terme
(en milliers d'euros)
TYPE D'OPERATION
Opérations de
couverture
contractées
Sur
marchés
organisés
De gré à
gré
Opérations de
gestion de position
contractées
Sur
marchés
organisés
De gré à
gré
Total
2003
Total
2002
CONTRAT D'ECHANGE DE TAUX D'INTERET ET AUTRES
INSTRUMENTS FINANCIERS SUR TAUX D'INTERET
- SWAPS de taux prêteur 1 295 341 886 1 296 277 1 335 251
- SWAPS de taux emprunteurs 179 403 179 403 223 709
- FRA
Achat 20 395 20 395 26 319
Vente 20 395 20 395 26 319
-Instruments de taux d'intérêt à terme condit. Achat 12 701 12 701 11 879
-Instruments de taux d'intérêt à terme condit. Vente 12 701 12 701 11 879
INSTRUMENTS FINANCIERS SUR TAUX DE CHANGE
-Instruments de cours de change conditionnel Achat 0 0
-Instruments de cours de change conditionnel Vente 0 0
Total Achat / prêteurs 1 328 437 886 1 329 323 1 373 449
Total Vente / emprunteurs 212 499 212 499 261 907
NOTE 16 - Informations relatives au risque de contrepartie sur produits dérivés
La gestion du risque de contrepartie s'appuie sur des procédures internes qui fixent les règles de prise et
de suivi du risque par contrepartie. Des limites d'engagement sont fixées et appliquées par contrepartie
.Ces plafonds sont révisés périodiquement. Un reporting régulier est assuré auprès de la Direction
Générale.
Méthodologie appliquée :
Chaque contrepartie dispose d'une limite maximale d'engagement incluant l'ensemble des opérations.
L'exposition de l'établissement aux risques de contrepartie sur les instruments à terme et optionnels de
taux d'intérêt peut être mesurée par la valeur de marché de ces instruments et par le risque de crédit
potentiel résultant de l'application de facteurs de majoration (add-ons) réglementaires, fonction de la
durée résiduelle et de la nature des contrats.
153

NOTE 17 - Produits nets d'intérêts
(en milliers d'euros)
PRODUITS NETS D'INTERETS 2003 2002
Produits d'intérêts : 387 914 432 355
sur opérations avec les établissements de crédit 3 112 3 664
sur opérations internes au Crédit Agricole 34 744 100 405
sur opérations avec la clientèle 322 800 324 816
sur obligations et autres titres à revenu fixe 3 583 3 467
Autres intérêts et produits assimilés 23 675 3
Charges d'intérêts : - 206 208 - 252 309
sur opérations avec les établissements de crédit - 2 498 - 2 492
sur opérations internes au Crédit Agricole - 193 820 - 234 940
sur opérations avec la clientèle - 8 398 - 11 087
sur obligations et autres titres à revenu fixe - 1 444 - 3 700
Autres intérêts et charges assimilées - 48 - 90
Total Produits nets d'intérêt et revenus assimilés 181 706 180 046
NOTE 18 - Produits nets sur opérations financières
(en milliers d'euros)
2003 2002
Résultat net des opérations sur titres de transaction 25 - 99
Résultat net des opérations sur titres de placement 4 769 - 3 010
Résultat net des opérations de change 310 458
Résultat net des opérations sur instruments financiers 53 96
Total des produits nets sur opérations financières 5 157 - 2 555
NOTE 19 - Revenus des actions et résultats des opérations sur titres de placement
(en milliers d'euros)
2003 2002
Titres de participation et parts dans les entreprises liées
Titres de l’activité de portefeuille
Titres de placement 302 315
Titres d’investissement 3 281 3 152
Revenus des titres à revenus fixes 3 583 3 467
Titres de participation et parts dans les entreprises liées 13 917 11 669
Titres de l’activité de portefeuille 3
Titres de placement 16
Titres d’investissement
Revenus des titres à revenus variables 13 917 11 688
Dotations aux provisions - 642 - 15 180
Reprises de provisions 681 15 167
Plus-values de cession réalisées 4 738 9 986
Moins -values de cession réalisées - 8 - 12 983
Gain sur opérations sur titres de placement 4 769
Perte sur opérations sur titres de placement - 3 010
154

NOTE 20 - Produit net des commissions
(en milliers d'euros)
2003 2002
TYPE DE COMMISSIONS
Produits Charges Net Produits Charges Net
- Sur opérations avec les ets de crédit 141 4 137 246 475 - 229
- Sur opérations internes au Crédit Agricole 31 680 3 965 27 715 30 626 3 695 26 931
- Sur opérations avec la clientèle 34 694 46 34 648 33 441 1 602 31 839
- Sur opérations sur titres 0 9 - 9 0 4 - 4
- Sur opérations de change 123 8 115
- Sur opé s/ instrument fin à terme et aut op du hors 56 56
bilan
- Sur prestation de services financiers 69 941 11 423 58 518 63 384 9 750 53 634
TOTAL 136 635 15 455 121 180 127 697 15 526 112 171
NOTE 21 - Frais de personnel
(en milliers d'euros)
FRAIS DE PERSONNEL 2003 2002
Salaires et traitements : 67 132 60 686
Charges sociales : 34 196 33 165
Impôts et taxes sur rémunérations 3 625 7 173
Intéressement 5 186 6 246
Participation 4 100 2 138
TOTAL DES FRAIS DE PERSONNEL 114 239 109 408
NOTE 22 - Autres frais administratifs
(en milliers d’euros)
AUTRES FRAIS ADMINISTRATIFS 2003 2002
Impôts et taxes 7 599 7 322
Services extérieurs 78 488 85 255
Autres frais administratifs - 13 791 - 16 057
TOTAL DES FRAIS ADMINISTRATIFS 72 296 76 520
155

NOTE 23 - Provisions créances et hors bilan
(en milliers d'euros)
2003 2002
PROVISIONS CONSTITUEES 149 225 42 068
Provisions sur créances douteuses 141 591 40 559
Autres provisions 7 634 1 509
REPRISES DE PROVISIONS 143 959 43 147
Reprise de provisions sur créances douteuses 143 407 40 737
Autres reprises de provisions 552 2 410
PROVISIONS NETTES 5 266 - 1 079
Pertes sur créances irrécouvrables non provisionnées 1 464 2 070
Pertes sur créances irrécouvrables provisionnées 16 273 19 544
Récupérations sur créances amorties -3 335 -2 158
SOLDE EN PERTE 19 668 18 377
NOTE 24 - Résultat net sur immobilisations financières, corporelles et incorporelles
(en milliers d'euros)
2002 2001
IMMOBILISATIONS FINANCIERES
DOTATIONS AUX PROVISIONS 4 114 1 705
Sur autres titres détenus à long terme 298 276
Sur participations 3 816 1 429
REPRISES DE PROVISIONS 4 574
Sur autres titres détenus à long terme 2 96
Sur participations 2 478
DOTATION OU REPRISE NETTE AUX PROVISIONS - 4 110 -1 131
Sur autres titres détenus à long terme - 296 -180
Sur participations - 3 814 -951
PLUS VALUES DE CESSION REALISEES 858 159
Sur autres titres détenus à long terme 585 98
Sur participations 273 61
MOINS VALUES DE CESSION REALISEES 1 432
Sur autres titres détenus à long terme 14
Sur participations 1 418
SOLDE DES PLUS OU MOINS VALUES DE CESSION 857 -273
Sur autres titres détenus à long terme 585 84
Sur participations 272 -357
IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET INCORPORELLES
Plus-values de cession 668 39
Moins-values de cession 132 56
SOLDE EN PERTE OU EN BENEFICE 536 -17
RESULTAT NET SUR IMMOBILISATIONS - 2 717 - 1 421
156

NOTE 25 - Résultat net exceptionnel
(en milliers d'euros)
Produits Charges 2003 Produits Charges 2002
Retraite 6 189 7 935 - 1 746 4 574 7 300 - 2 726
Euro 1 072 1 072 0
Regroupement informatique 444 - 444
Fonds de garantie des dépôts 153 313 - 160 97 313 - 216
Fonds de garantie titres 12 -12
Divers 6 7 206 - 7 200 814 2 203 - 1 377
TOTAL 6 348 15 898 - 9 550 6 557 10 900 - 4 343
NOTE 26 - Charge fiscale
(en milliers d'euros)
2003 2002
Charge d’impôt courant de l’exercice 40 410 23 543
Charge ou produit d’impôt différé de l’exercice - 384 8 250
IMPOT SUR LES BENEFICES 40 026 31 793
NOTE 27 - Effectif moyen par catégorie (EN NOMBRES DE CONTRATS GERES)
CATEGORIES DE PERSONNEL
(en nombre)
2003 2002
CADRES 453 467
EMPLOYES 895 993
AGENTS DE MAITRISE 807 811
TOTAL 2 154 2 271
Le montant global des rémunérations allouées pendant l’exercice , respectivement à l’ensemble des
membres des organes d’administration, à l’ensemble des membres des organes de direction s’élève à
2.401 milliers d’euros.
NOTE 28 - Publicité des honoraires des Commissaires aux comptes
En K€ Hors Taxes
ERNST &
YOUNG AUDIT
% A & L GENOT %
Audit
Commissariat aux comptes, certification,
examen des comptes individuels et consolidés
97 76% 97 70%
Missions Accessoires 30 24% 41 30%
TOTAL 127 100 % 138 100%
157

158

159

160

161

162

163

164

CHAPITRE IV :
LES COMPTES SOCIAUX
Les comptes sociaux de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel ALPES PROVENCE sont présentés de
manière simplifiée et se limitent à la présentation du Bilan, Hors-bilan, Comptes de résultat sur trois années,
ainsi que la variation des capitaux propres. Les autres éléments des comptes individuels ne contiennent pas
d’information de nature à éclairer le jugement des investisseurs.
1. LE BILAN SOCIAL
BILAN AU 31 DECEMBRE 2003 (en milliers d’Euros)
ACTIF 2003 2002 2001
Opérations interbancaires et assimilées 163 166 118 566 200 608
Caisse, banques centrales, CCP 155 516 115 393 92 695
Effets publics et valeurs assimilées 0 0
Créances sur les établissements de crédit 7 650 3 173 107 913
Opérations internes au CA 781 852 1 023 476 1 312 339
Opérations avec la clientèle 5 825 652 5 545 765 5 296 541
Opérations sur titres : 401 281 469 263 206 775
Obligations et autres titres à revenu fixe 68 656 72 989 62 765
Actions et autres titres à revenu variable 332 625 396 264 144 010
Valeurs immobilisées 433 505 341 816 322 131
Participations et autres titres détenus à long terme 349 866 260 123 243 846
Parts dans les entreprises liées 2 311 2 511 1 861
Immobilisations incorporelles 546 401 207
Immobilisations corporelles 80 782 78 781 76 217
Actions propres 217 219 243
Comptes de régularisation et actifs divers 243 507 249 118 264 571
Autres actifs 39 500 25 623 40 341
Comptes de régularisation 204 007 223 495 224 230
TOTAL ACTIF 7 849 180 7 748 213 7 603 208
165

BILAN AU 31 DECEMBRE 2003 (en milliers d’Euros)
PASSIF 2003 2002 2001
Opérations interbancaires et assimilées 6 064 2 553 72
Banques centrales, CCP
Dettes envers les établissements de crédit 6 064 2 553 72
Opérations internes au CA 4 333 879 4 369 463 4 204 149
Comptes créditeurs de la clientèle 2 292 072 2 225 194 2 219 775
Comptes d'épargne à régime spécial 26 984 24 610 21 016
Autres dettes 2 265 088 2 200 584 2 198 759
Dettes représentées par un titre 70 828 82 519 105 777
Comptes de régularisation et passifs divers 159 095 136 815 187 137
Autres passifs 69 850 50 054 61 482
Comptes de régularisation 89 245 86 761 125 655
Provisions et dettes subordonnées 133 773 137 968 150 744
Provisions pour risques et charges 35 383 35 114 37 206
Dépôts de garantie à caractère mutuel 0 0 0
Dettes subordonnées 98 390 102 854 113 538
Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 59 453 57 888 55 354
Capitaux propres hors FRBG 794 016 735 813 680 200
Capital souscrit 114 305 114 305 114 305
Primes d'émission 250 170 250 170 250 170
Réserves 362 237 310 786 266 961
Provisions réglementées et subventions
d’investissement
0 0 0
Résultat de l'exercice 67 304 60 552 48 764
TOTAL PASSIF 7 849 180 7 748 213 7 603 208
166

2. LE HORS BILAN
HORS BILAN (milliers d’Euros)
2003 2002 2001
1° ENGAGEMENTS DONNES
Engagements de financement 952 067 1 116 926 1 075 494
Engagements internes au Crédit Agricole 170 000 184 000 133 393
Engagements en faveur de la clientèle 782 067 932 926 942 101
Engagements de garantie 133 885 763 344 133 351
Engagements en faveur d'établissements de crédit 0 630 000 0
Engagements en faveur du Crédit Agricole 6 896 10 353 12 902
Engagements en faveur de la clientèle 126 989 122 991 120 449
Engagements sur titres 2 655 0 0
2° ENGAGEMENTS RECUS
Engagements de financement 65 965 14 736 23 695
Engagements reçus d'établissements de crédit
Engagements internes au Crédit Agricole 65 965 14 736 23 695
Engagements de garantie 485 144 424 485 386 026
Engagements reçus d'établissements de crédit 131 860 8 716 4 846
Engagements internes au Crédit Agricole 74 789 63 776 59 798
Engagements reçus de la clientèle 278 495 351 993 321 382
Engagements sur titres 2 655 0 0
167

3. LE COMPTE DE RESULTAT
COMPTE DE RESULTAT DE LA CAISSE REGIONALE ALPES PROVENCE AU 31 DECEMBRE 2003
(en milliers d’Euros)
2003 2002 2001
Intérêts et produits assimilés 387 127 399 220 387 829
Intérêts et charges assimilées -208 554 -222 350 -234 136
Revenus des titres à revenu variable 13 861 11 753 20 165
Commissions ( produits) 136 648 127 704 123 955
Commissions ( charges) -15 756 -15 830 -13 921
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de
négociation
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de
placement et assimilés
390 456 1 322
4 721 -3 050 -693
Autres produits d’exploitation bancaire 23 268 18 277 17 670
Autres charges d’exploitation bancaire -959 -1 365 -1 234
PRODUIT NET BANCAIRE 340 746 314 815 300 957
Charges générales d’exploitation -188 852 -188 649 -181 004
Frais de personnel -114 101 -109 381 -115 869
Autres frais administratifs -74 751 -79 268 -65 135
Dotations aux amortissements et aux provisions sur
immobilisations incorporelles et corporelles
-11 849 -10 187 -13 646
RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION 140 045 115 979 106 307
Coût du risque -19 729 -18 330 -27 307
RESULTAT D'EXPLOITATION 120 316 97 649 79 000
Résultat net sur actifs immobilisés -4 200 -1 321 53 526
RESULTAT COURANT AVANT IMPÔT 116 116 96 328 132 526
Résultat exceptionnel -5 757 -4 342 -27 975
Impôt sur les bénéfices -41 489 -28 900 -27 502
Dotations / Reprises de FRBG et provisions réglementées -1 566 -2 534 -28 285
RESULTAT NET 67 304 60 552 48 764
168

4. VARIATION DES CAPITAUX PROPRES (AVANT REPARTITION)
Capitaux propres
Capital
Primes et
réserves
Ecarts
conversion/
réevaluation
Provisions
réglementées
et subventions
d'investissement
Résultat
Total des
capitaux
propres
Solde au 31 Décembre 2000 85 563 294 459 0 4 44 275 424 301
Dividendes ou intérêts aux parts
-4 005 -4 005
sociales versés au titre de 2000
Variation de capital 28 742 28 742
Variation des primes et réserves 222 672 -4 222 668
Affectation du résultat social 2000 -40 270 -40 270
Report à nouveau débiteur 0
Résultat de l’exercice 2001 48 764 48 764
Autres variations 0
Solde au 31 Décembre 2001 114 305 517 131 0 0 48 764 680 200
Dividendes ou intérêts aux parts
sociales versés au titre de 2001
-4 939 -4 939
Variation de capital
Variation des primes et réserves 43 825 43 825
Affectation du résultat social 2001 -43 825 -43 825
Report à nouveau débiteur
Résultat de l’exercice 2002 60 552 60 552
Autres variations
Solde au 31 Décembre 2002 114 305 560 956 0 0 60 552 735 813
Dividendes ou intérêts aux parts
-9 101 -9 101
sociales versés au titre de 2002
Variation de capital
Variation des primes et réserves 51 451 51 451
Affectation du résultat social 2002 -51 451 -51 451
Report à nouveau débiteur
Résultat de l’exercice 2003 67 304 67 304
Autres variations
Solde au 31 Décembre 2003 114 305 612 407 0 0 67 304 794 016
169

COMPTES INTERMEDIAIRES AU 30 JUIN 2004
A. Comptes consolidés
Bilan consolidé au 30 juin 2004 (en milliers d’euros)
ACTIF 30/06/2004 31/12/2003
Opérations interbancaires et assimilées 128 643 163 162
Caisses, banques centrales, CCP 119 864 155 514
Créances sur les établissements de crédit 8 779 7 648
A vue 720 1 619
A terme 8 059 6 029
Opérations internes au CA 732 388 767 671
Comptes ordinaires 92 011 5 208
Comptes et avances à terme 640 377 762 463
Opérations avec la clientèle 6 035 416 5 831 674
Créances commerciales 15 013 16 352
Autres concours à la clientèle 6 006 088 5 797 126
Comptes ordinaires débiteurs 14 315 18 196
Obligations, actions et autres titres à revenu fixe et variable 418 132 404 052
Obligations et autres titres à revenu fixe 67 487 68 654
Actions et autres titres à revenu variable 350 645 335 398
Participations, autres titres détenus à long terme et parts
dans les entreprises liées
339 557 352 296
Immobilisations corporelles et incorporelles 81 389 74 646
Immobilisations incorporelles 714 556
Immobilisations corporelles 80 675 74 090
Comptes de tiers et divers 193 501 245 361
Autres actifs 39 791 41 321
Comptes de régularisation 153 710 204 039
TOTAL ACTIF 7 929 026 7 838 861
170

PASSIF 30/06/2004 31/12/2003
Opérations interbancaires et assimilées 8 358 6 062
Dettes sur les établissements de crédit 8 358 6 062
A vue 8 332 1 923
A terme 26 4 139
Opérations internes au CA 4 426 550 4 313 907
Comptes ordinaires 992 22 428
Comptes et avances à terme 4 425 558 4 291 479
Opérations avec la clientèle 2 234 173 2 284 919
Comptes d'épargne à régime spécial 30 787 26 983
A vue 30 787 26 983
Autres dettes 2 203 386 2 257 936
A vue 2 144 395 2 186 080
A terme 58 991 71 856
Dettes représentées par un titre 81 779 70 825
Bons de caisse 1 252 1 848
Titres du marché interbancaire et titres de créances
négociables
80 527 68 977
Autres passifs et comptes de régularisation 125 742 165 746
Autres passifs 48 630 72 269
Comptes de régularisation 77 112 93 477
Provisions pour risques et charges 36 179 21 515
Dettes subordonnées 44 740 44 069
Fonds pour risques bancaires généraux 60 430 59 452
Intérêts minoritaires 2 2
Capitaux propres hors FRBG - part du groupe 911 072 872 364
Capital souscrit 159 868 160 702
Primes liées au capital 250 170 250 170
Réserves consolidées et écart de réévaluation 450 697 391 572
Résultat de l'exercice 50 337 69 919
TOTAL PASSIF 7 929 026 7 838 861
171

HORS BILAN 30/06/2004 31/12/2003
Engagements donnés 1 121 228 1 085 313
Engagements de financement 972 245 952 064
Engagements en faveur d’établissements de crédit 170 000 170 000
Engagements en faveur de la clientèle 802 245 782 064
Engagements de garantie 141 219 130 595
Engagements d’ordre d’établissements de crédit 3 268 3 610
Engagements d'ordre de la clientèle 137 951 126 985
Engagements sur titres 7 764 2 654
Autres engagements donnés 7 764 2 654
Engagements reçus 535 930 519 321
Engagements de financement 15 675 65 964
Engagements reçus d’établissements de crédit 15 675 65 964
Engagements de garantie 512 491 450 703
Engagements reçus d'établissements de crédit 246 738 172 208
Engagements reçus de la clientèle 265 753 278 495
Engagements sur titres 7 764 2 654
Autres engagements reçus 7 764 2 654
172

Compte de résultat consolidé au 30 juin 2004 (en milliers d’euros)
COMPTE DE RESULTAT 30/06/2004 31/12/2003 30/06/2003
Produits et charges d'exploitation bancaire
Intérêts et produits assimilés 191 959 387 914 206 961
Sur opérations avec les établissements de crédit 749 3 112 1 696
Sur opérations avec le réseau 15 146 34 744 42 637
Sur opérations avec la clientèle 158 415 322 800 160 826
Sur obligations et autres titres à revenu fixe 1 658 3 583 1 802
Autres intérêts et produits assimilés 15 991 23 675
Intérêts et charges assimilés - 90 204 - 206 208 -117 738
Sur opérations avec les établissements de crédit - 1 180 - 2 498 -1 244
Sur opérations avec le réseau - 84 990 - 193 820 -111 230
Sur opérations avec la clientèle -3 545 - 8 398 -4 459
Sur obligations et autres titres à revenu fixe - 459 - 1 444 -781
Autres intérêts et charges assimilés - 30 - 48 -24
Revenus des titres à revenu variable 14 173 13 917 11 458
Commissions (produits) 66 413 136 635 66 947
Commissions (charges) -7 912 - 15 455 -6 328
Gains sur opérations des portefeuilles de négociation 143 388 184
Solde en bénéfice des opérations sur titres de transaction 2 25 4
Solde en bénéfice des opérations de change 141 310 159
Solde en bénéfice des opérations sur instruments financiers 0 53 21
Pertes sur opérations des portefeuilles de négociation - 2
Solde en perte des opérations sur titres de transaction
Gains / pertes sur opérations des portefeuilles de
placement
267 4 769 2 391
Autres produits d'exploitation 9 583 23 215 10 675
Autres produits d'exploitation bancaire 8 334 20 531 9 754
Autres produits d'exploitation non bancaire 1 249 2 684 921
Autres charges d'exploitation - 524 - 1 125 -342
Autres charges d'exploitation bancaire - 524 - 1 125 -342
PRODUIT NET BANCAIRE 183 896 344 050 174 208
Charges générales d'exploitation - 92 454 -186 535 -92 281
Frais de personnel - 52 090 - 114 239 -57 871
Autres frais administratifs - 40 364 - 72 296 -34 410
Dotations aux amortissements et provisions sur
immobilisations corporelles et incorporelles
- 5 038 - 14 071 -5 584
RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION 86 404 143 744 76 343
Coût du risque - 16 307 - 19 668 -8 464
173

RESULTAT D'EXPLOITATION 70 097 123 776 67 879
Gains sur actifs immobilisés 48
Pertes sur actifs immobilisés - 3 207 -2 717
RESULTAT COURANT AVANT IMPOT 66 890 121 059 67 927
Produits et charges exceptionnels 11 - 9 550 -736
Produits exceptionnels 26 6 349
Charges exceptionnelles - 15 - 15 899 -736
Impôts sur les bénéfices - 15 587 - 40 026 -23 530
Excédent des dotations aux FRBG - 977 - 1 565 -1 553
RESULTAT NET 50 337 69 918 42 108
174

Annexe aux comptes semestriels consolidés
Note 1 – Principes et méthodes de consolidation
Depuis les exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2000, le Groupe Crédit Agricole applique le règlement
n°99.07 du Comité de la Réglementation Comptable relatif aux règles de consolidation des entreprises relevant
du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière.
Depuis cette date, le groupe applique également le règlement n°2000-04 du Comité de la Réglementation
Comptable relatif à la présentation des comptes consolidés des entreprises relevant du Comité de la
Réglementation Bancaire et Financière.
Les méthodes comptables et les modalités de calcul adoptées pour ces comptes intermédiaires sont identiques
à celles utilisées pour les compte de l’exercice clos au 31 décembre 2003.
Le taux d'imposition différé appliqué intègre la contribution additionnelle prévue par la loi de finance
rectificative pour 1995 dont le taux a été ramené à 3% au titre des exercices 2002 et suivants.
Le taux d’imposition intègre également la contribution sociale sur les bénéfices mise en place par la loi de
financement de la sécurité sociale pour 2000, égale à 3,3% de l’impôt brut diminué d’un abattement de 763 000
euros.
Le taux d’impôt différé applicable au titre de 2004 s’établit par conséquent à 34.33% auquel s’ajoute un taux de
3,3% pour la partie de l’impôt brut excédent 763 000 euros.
175

Note 2 – Périmètre de consolidation
PERIMETRE DE
CONSOLIDATION
METHODE DE
CONSOLIDATION
% de contrôle % d'intérêt
30/06/2004 31/12/2003 30/06/2004 31/12/2003
Caisse Régionale Société mère 100,00 100,00 100,00 100,00
Caisses Locales Société mère 100,00 100,00 100,00 100,00
Sofipaca Intégration proportionnelle 47,6485 47,6485 47,6485 47,6485
Sicam 13 Intégration globale 99,9557 99,9557 99,9557 99,9557
Les fauvins Intégration globale 99,9904 99,9904 99,9904 99,9904
Caapimmo 1 Intégration globale 100,00 100,00 100,00 100,00
Caapimmo 2 Intégration globale 100,00 100,00 100,00 100,00
Caapimmo 3 Intégration globale 100,00 100,00 99,9884 99,9884
Caapimmo 4 Intégration globale 100,00 100,00 99,9799 99,9799
Caapimmo 5 Intégration globale 100,00 100,00 99,9999 99,9999
Caapimmo 6 Intégration globale 100,00 100,00 99,9742 99,9742
176

Note 3 – Faits caractéristiques de la période
• Suite aux accords de décembre 2002, Crédit Agricole S.A. a racheté au groupe Pinault-Printemps-
Redoute 61% de Finaref Group AB dans une première tranche, puis 14,5 % des deux sociétés dans une
deuxième tranche en décembre 2003, et a finalisé, en mars 2004, les accords avec le rachat des 14,5%
complémentaires. PPR conserve une participation de 10% dans Finaref s.a. et dans Finaref Group AB
dans le cadre du partenariat à long terme entre Finaref et les Enseignes de Distribution Grand Public
du groupe PPR.
• Les Assemblées Générales Extraordinaires du Crédit Lyonnais et de Crédit Agricole Indosuez ont
approuvé, le 30 avril, l’apport partiel d’actif avec effet rétroactif au 1 er janvier 2004, de la Banque de
Financement et d’Investissement (BFI) du Crédit Lyonnais à Crédit Agricole Indosuez. Le nouvel
ensemble ainsi constitué adopte le nom commercial Calyon, Corporate and Investment Bank et la
dénomination sociale de Calyon. Le capital social est fixé à EUR 2.983.790.142. Il est divisé en
110.510.746 actions de EUR 27 nominal chacune, entièrement libérées.
• Le Crédit Agricole Belge, détenu à 50% par la Caisse régionale de Crédit Agricole Nord de France, la
Caisse Régionale de Crédit Agricole du Nord-Est et Crédit Agricole s.a., s’est porté acquéreur de la
totalité des actions de la banque belge Europabank NV/SA, sur la base d’une valorisation de 90
millions EUR
Note 4 – changements de méthodes comptables et de présentation des comptes
• Aucun changement de méthode comptable et de présentation des comptes n’est survenu par rapport à
l’exercice précédent.
177

Note 5 – Variation des capitaux propres
En milliers d’euros
Capital
Primes
et
réserves
Capitaux propres
Écarts
conversion/
réévaluation
Provisions
réglementées
et subventions
d'investissement
Résultat
Total des
capitaux
propres
Solde au 31 décembre 2002 161 372 590 178 0 0 62 182 813 732
Dividendes ou intérêts aux parts
sociales versés au titre de 2002
- 10 618 - 10 618
Variation de capital - 670 - 670
Variation des primes et réserves 51 564 51 564
Affectation du résultat social 2002 - 51 564 - 51 564
Report à nouveau débiteur
Résultat de l’exercice 2003 69 919 69 919
Solde au 31 décembre 2003 160 702 641 742 0 0 69 919 872 363
Dividendes ou intérêts aux parts
sociales versés au titre de 2003
- 10 794 - 10 794
Variation de capital - 834 - 834
Variation des primes et réserves 59 125 59 125
Affectation du résultat social 2003 - 59 125 - 59 125
Report à nouveau débiteur
Résultat de la période 50 337 50 337
Solde au 30 juin 2004 159 868 700 867 0 0 50 337 911 072
178

Note 6 – Informations relatives aux résultats des activités bancaires
Le PNB et le résultat d’exploitation de la Caisse Régionale Alpes Provence proviennent essentiellement de son
activité de banque de détail en France.
4. Rapport d’activité au 30 juin 2004
Une activité commerciale soutenue
L’activité commerciale de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Alpes Provence, 2.000 collaborateurs au
service de 650.000 clients dans les Bouches du Rhône, le Vaucluse et les Hautes Alpes, s’est fortement
intensifiée au cours de ce premier semestre. Le crédit habitat en est le fer de lance avec un niveau de
progression des réalisations de plus de 72 % sur le premier semestre ; l’encours global des crédits enregistre
ainsi un progression de 7,90 % par rapport au 30 juin 2003.
En matière de collecte, l’encours progresse de 6,50 % sous l’effet des bon résultats obtenus sur les livrets et
l’assurance vie. Les nouveaux produits d’épargne retraite ont connu un accueil très favorable auprès de la
clientèle. Cette dernière utilise de façon accrue les produits et services bancaires et d’assurance.
Des résultats financiers solides
Le Produit Net Bancaire semestriel atteint 184 millions d'euros, en hausse de +5,6% sur un an, porté pa r une
bonne évolution de la bancarisation (équipement en cartes bancaires, comptes services Crédit Agricole…) et
par les meilleures performances commerciales d’un réseau conforté et modernisé par la transformation de 222
agences de proximité (85% du réseau).. Sous l’effet conjugué de la maîtrise des charges de fonctionnement et
de la progression favorable du PNB, le coefficient d’exploitation s’établit désormais à 53,01% contre 56,18% en
juin 2003. Le Résultat Brut d’Exploitation enregistre ainsi une évolution favorable de 13,18%. Le taux des
créances douteuses et litigieuses est ramené de 3,2% en juin 2003 à 2,8% . Afin de conforter sa couverture, dans
un contexte de forte croissance de ses réalisations crédit, la Caisse Régionale a décidé de doter un provision
complémentaire de 10,2 millions d’Euros. Le résultat net consolidé semestriel atteint 50,3 millions d'euros en
progression de +19,5%.
Perspectives 2004
Le Crédit Agricole Alpes Provence entend poursuivre son développement rentable et maîtrisé. Il met l’accent
sur le renforcement des liens avec la clientèle et l’amélioration de la qualité des services et de l’accueil. Fort de
ses résultats semestriels, le Crédit Agricole Alpes Provence affirme sa confiance dans la bonne évolution de ses
résultats pour l’exercice.
179

B. Comptes individuels
1. Tableau d’activité et de résultat individuel au 30 juin 2004
(en milliers d’euros) 30/06/2004 31/12/2003 30/06/2003
Produit net bancaire 182 552 340 746 172 420
Charges générales d’exploitation - 93 595 - 188 852 -93 550
Dotations aux amortissements et provisions sur
immobilisations corporelles et incorporelles
- 4 564 - 11 849 -4 960
Résultat brut d’exploitation 84 393 140 045 73 910
Coût du risque - 16 322 - 19 729 -8 467
Résultat d’exploitation 68 071 120 316 65 443
Résultat net sur actifs immobilisés - 3 576 - 4 200 13
Résultat courant avant impôt 64 495 116 116 65 456
Résultat net exceptionnel 0 - 5 757 -736
Impôts sur les bénéfices - 20 760 - 41 489 -26 000
Dotations nettes aux fonds pour risques bancaires généraux
et provisions
- 979 - 1 566 -1554
Résultat net 42 756 67 304 37 166
180

RAPPORT D’EXAMEN LIMITE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
SUR LES COMPTES CONSOLIDES SEMESTRIELS
PERIODE DU 1°JANVIER AU 30 JUIN 2004
En notre qualité de commissaire aux comptes et en application de l’article L. 232-7 du Code de commerce,
nous avons procédé à :
- l’examen limité du tableau d’activité et de résultats présenté sous la forme de comptes intermédiaires
consolidés de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence, relatifs à la période du 1er
janvier 2004 au 30 juin 2004 , tels qu’ils sont joints au présent rapport ;
- la vérification des informations données dans le rapport semestriel.
Ces comptes intermédiaires consolidés ont été établis sous la responsabilité du conseil d’administration. Il
nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.
Nous avons effectué cet examen selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes
requièrent la mise en œuvre de diligences limitées conduisant à une assurance, moins élevée que celle
résultant d'un audit, que les comptes intermédiaires ne comportent pas d’anomalies significatives. Un examen
de cette nature ne comprend pas tous les contrôles propres à un audit, mais se limite à mettre en œuvre des
procédures analytiques et à obtenir des dirigeants et de toute personne compétente les informations que nous
avons estimées nécessaires.
Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre
en cause, au regard des règles et principes comptables français, la régularité et la sincérité des comptes
intermédiaires consolidés et l'image fidèle qu'ils donnent du résultat des opérations du semestre ainsi que de
la situation financière et du patrimoine de l’ensemble constitué par les entreprises comprises dans la
consolidation à la fin de ce semestre.
Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la
vérification des informations données dans le rapport semestriel commentant les comptes intermédiaires
consolidés sur lesquels a porté notre examen limité.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes
intermédiaires consolidés.
Toulouse et Marseille, le 29 septembre 2004
Les commissaires aux comptes
ERNST & YOUNG Audit
Frank ASTOUX
SOCIETE D’EXPERTISE COMPTABLE
A. & L. GENOT
Sabine ITIER
181

Rapport du Président du Conseil d'administration de la Caisse Régionale de Crédit
Agricole Alpes Provence sur le contrôle interne
Mesdames, Messieurs les Sociétaires,
En complément du rapport de gestion, je vous rends compte, dans le présent rapport annexé, des conditions
de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d'administration ainsi que des procédures de contrôle
interne mises en place par la Caisse régionale ALPES PROVENCE.
S’agissant d’une première présentation à l’Assemblée générale, il est précisé que le format et les
développements du présent rapport pourront faire l’objet de modifications lors des prochains exercices, afin
de prendre en compte les dispositions du futur Règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF)
et les normes professionnelles et de Place.
ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L’ORGANE DELIBERANT
La Caisse Régionale Alpes Provence est, comme toutes les autres Caisses régionales de Crédit Agricole, une
société coopérative, avec à sa tête deux mandataires sociaux, le Président et le Directeur Général. Leurs rôles
respectifs sont strictement séparés : le Président conduit les travaux de l’organe délibérant (le Conseil
d’administration) et nomme par délégation du Conseil d’administration de la Caisse régionale le Directeur
Général, qui est en charge de l’organe exécutif (composé, outre le Directeur Général, de deux directeurs
généraux adjoints et d’un Comité de direction). Le Conseil d’administration est appelé à valider les
orientations et la politique de la Caisse régionale proposée par le Directeur Général, lequel met en œuvre et
assure le bon fonctionnement dans le respect des règles de la profession.
PRESENTATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
La Caisse régionale ALPES PROVENCE est administrée par un Conseil d'administration composé de 21
membres choisis parmi les sociétaires des caisses locales et élus par l’Assemblée générale sur la base d’une
liste de candidats proposés par les Assemblées départementales (7 membres pour chaque département) et des
candidatures qui se seraient exprimées par ailleurs.
Les Assemblées départementales réunissent quatre fois par an (3 réunions informatives et une statutaire) les
Présidents des caisses locales des Bouches-du-Rhône, des Hautes-Alpes et du Vaucluse, ces trois départements
constituant le territoire de la Caisse Régionale.
Le Conseil élit chaque année son Président et constitue son Bureau composé du Président, de deux Vice-
Présidents (dont l’ex-Président de la Caisse régionale du Vaucluse fusionnée en 1993, qui a gardé ses
prérogatives de Président), et de sept autres membres du Conseil.
Le Président et les deux Vice-Présidents du Conseil d'administration de la Caisse régionale sont les Présidents
des Assemblées départementales. Ils sont chacun issus d’un département différent.
Les membres désignés par le Conseil d'administration pour compléter éventuellement le Bureau, doivent être
choisis en respectant la représentation de chaque département au sein du Conseil, selon une pondération
prévue par le règlement intérieur à l’article 11.
182

Le Conseil a tous pouvoirs pour agir au nom de la Caisse régionale et faire ou autoriser tous les actes et
opérations relatifs à son objet en exécution des articles 4 et 15 des statuts.
Le Conseil d'administration de la Caisse régionale fixe également les délégations des Comités des prêts
départementaux.
Le Conseil se réunit 11 fois par an, sur une base mensuelle à l’exception du mois d’août. Des séances
supplémentaires peuvent se tenir lorsque les événements le justifient. Les membres sont convoqués
réglementairement par courrier, 15 jours avant la réunion. Les décisions sont prises à la majorité des voix, celle
du Président étant prépondérante en cas de partage des voix. La Caisse régionale étant une société
coopérative, chaque administrateur dispose d’une voix, et ce quel que soit le nombre de parts détenues par la
Caisse locale dont il est issu (principe mutualiste d’un homme, une voix). Le Conseil délibère valablement
lorsque le nombre des Administrateurs présents est égal au moins à la moitié du nombre de ses membres.
Tout administrateur dépassant un taux d’absentéisme aux réunions du Conseil d'administration de la Caisse
régionale de 50% pourra en être exclu, dès lors qu’une mise en garde solennelle de la part du Président du
Conseil sera restée sans effet.
Le Conseil d’administration convoque les Assemblées générales ordinaires et extraordinaires, statue sur
l’admission des sociétaires. Il examine les demandes d’exclusion qui sont soumises à l’approbation de
l’Assemblée générale. Il statue sur les demandes de remboursement de parts et les soumet à la ratification de
l’Assemblée générale. Il est tenu de convoquer l’Assemblée générale sur toute demande précisant objets à
mettre à l’ordre du jour et signée par le cinquième des membres de la Société ayant le droit d’assister à la
réunion.
Le Bureau du Conseil se réunit également 11 fois par an.
Il est composé de 10 membres nommés par le Conseil d'administration et choisis parmi les administrateurs le
composant :
• 4 représentants pour le département des Bouches du Rhône, dont le Président de la Caisse régionale,
• 3 représentants pour le département des Hautes Alpes
• 3 représentants pour le département du Vaucluse.
Les délégations du Bureau du Conseil ont pour objectif de permettre d’assurer l’administration courante et la
prise de décisions urgentes dans le cadre de délégations écrites et accordées par le Conseil d’administration
pour tout ce qui ne relève pas de la loi ou des statuts.
Le Bureau du Conseil bénéficie de tous les pouvoirs dont dispose le Conseil d’administration, sauf exceptions
suivantes :
• pouvoir de convocation de l’Assemblée générale,
• prises de participation,
• prises de participation en tant qu’Administrateur,
• pouvoir de nommer ou de révoquer le Directeur Général, ainsi que déterminer ses attributions et fixer ses
émoluments,
• passer toute convention entre la Caisse régionale et l’un de ses Administrateurs,
• pouvoir d’administration et de gestion des Caisses Locales, conformément aux articles 634 et 635 du Code
Rural.
183

Les départements ont une assemblée statutaire annuelle qui se tient avant l’Assemblée générale de la Caisse
régionale.
Chaque Assemblée départementale a pour mission :
• de proposer les candidats sociétaires de Caisses locales au poste d'administrateur de la Caisse régionale
pour le département concerné,
• d'organiser l'expression et l'animation des Caisses locales.
L’Assemblée départementale est composée de l'ensemble des Présidents des Caisses locales de chaque
département et des administrateurs, personnes physiques de la Caisse régionale.
Les autres missions de l'Assemblée départementale sont :
• de représenter le Crédit Agricole dans son département auprès des autorités publiques et privées sur
délégations du Conseil d'administration,
• de recueillir et transmettre les informations nécessaires à la Caisse régionale et aux Caisses locales.
• Le Comité des prêts départemental reçoit délégation de pouvoirs du Conseil d'administration de la Caisse
régionale pour examiner et attribuer les prêts dans le cadre de la politique, des normes et des délégations
définies par le Conseil d'administration.
• L’assemblée départementale propose les administrateurs devant siéger au Comité départemental des prêts
qui examine et attribue les prêts, agréés par le Conseil d'administration. Les demandes de prêts excédant
les normes déléguées sont de la compétence du Comité des crédits de la Caisse régionale.
Le Conseil fixe la composition d’un Comité des crédits chargé d’examiner les demandes de prêts et dont les
décisions sont consignées sur un registre spécial.
EVALUATION DES PERFORMANCES DU CONSEIL
Le Conseil évalue les performances de l’entreprise au travers de présentations trimestrielles des comptes de la
Caisse régionale, ainsi que de présentations sur les performances commerciales. Ces performances font l’objet
de comparaisons régulières avec celles des autres Caisse régionales du groupe Crédit Agricole, au travers de
données fournies par Crédit Agricole SA (Direction des Relations avec les Caisses Régionales). Ceci a pour
objet de donner au Conseil une exacte évaluation de la performance en valeur absolue comme en valeur
relative « groupe ».
En outre, les présentations prévues par les règlements s’appliquant aux établissements financiers (97 02
notamment) concernant la gestion des risques de contrepartie et des risques financiers (actif passif et
placement des fonds propres) sont régulièrement effectuées. Les dossiers relatifs aux grands événements
financiers de l’exercice 2003, la prise de contrôle du Crédit Lyonnais et la modification des relations financières
internes au groupe ont été présentées (Conseil du 15 décembre 2002).
Ces présentations font l’objet de travaux préparatoires en Bureau, afin de s’assurer qu’elles répondent bien
aux exigences d’une présentation en Conseil d’administration.
184

La qualité des débats et des échanges sur les dossiers présentés attestent de la bonne compréhension des
enjeux de la Caisse régionale par l’ensemble des administrateurs. Des présentations spécifiques peuvent être
présentées par la Direction générale à la demande des administrateurs sur des sujets techniques (risque de
taux, maîtrise des risques, politique de délégations…).
Les nouveaux administrateurs bénéficient d’une présentation des enjeux de la Caisse régionale et de leur rôle
par le Président, le Directeur Général et le Secrétaire Général. Ils bénéficient en outre d’un « tour de banque »
adapté ainsi que des visites dans les principales directions. Enfin, des formations sont à leur disposition, soit
dispensées en interne, soit via l’Institut de Formation du Crédit Agricole.
Une charte de l’administrateur leur est également remise, précisant les exigences de la fonction qu’ils
assument à la Caisse régionale.
CONVENTIONS REGLEMENTEES ET COURANTES
Conventions réglementées :
Conformément aux dispositions légales, ces conventions ont été transmises aux Commissaires aux comptes
qui présenteront leur rapport spécial sur ce point à l'Assemblée générale. D'un nombre limité, elles ont toutes
été présentées au Conseil d'administration et ont fait l'objet d'une procédure d'autorisation préalable.
Conventions dites courantes :
Il s'agit des conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales et
significatives pour l'une des parties soit en raison de leur objet, soit en raison de leur implication financière.
Conformément à la législation, la liste et l'objet de ces conventions ont été présentées au Conseil
d'administration, lors de sa séance du 24 février 2004. Les Commissaires aux Comptes en ont également été
informés.
PRESENTATION DES COMITES RATTACHES A L’ORGANE DELIBERANT
Le seul comité rattaché directement au Conseil d’administration est le Comité des prêts. Il est composé de cinq
membres au moins. Peuvent y participer : le Président et les deux vice-Présidents, le Directeur Général, le
Directeur Général adjoint chargé du développement ou leurs suppléants, à l’exclusion de toute autre personne
non sociétaire. Les membres du Comité des prêts sont élus chaque année par le Conseil. Il agit par délégation
du Conseil d’administration.
Son rôle est de statuer sur l’octroi des crédits dont le montant dépasse les délégations données à la Direction
Générale et ensuite déclinées par marchés. Des dossiers peuvent aussi être portés à la connaissance du Comité
pour information. Toutes les décisions sont consignées dans un registre spécial. Ce Comité se réunit sur une
base hebdomadaire.
En 2003 a été créé le Comité des Jours Difficiles. Composé des mêmes membres que le Comité des prêts, il se
réunit une fois par mois pour examiner des dossiers à caractères particuliers.
Il n’existe pas de comité d’audit proprement dit. Par contre, le Président et les deux vices-Présidents se
réunissent deux fois par an au moins, hors la présence du Directeur Général, avec les Commissaires aux
Comptes, pour entendre leurs observations et leur fixer des missions spécifiques au-delà des travaux habituels
conformes aux exigences de la profession et telles que fixées dans leur lettre de mission. La Caisse régionale a,
conformément à la réglementation, deux cabinets de commissariat aux comptes : il s’agit des cabinets Ernst &
Young et A. & L. Genot. Pour 2003, les travaux qui leur ont été demandés sont relatifs à l'examen des coûts
informatiques et aux conditions d'octroi des prêts aux sociétés dans lesquelles la Caisse régionale détient une
participation.
185

Il n’existe pas de comité des rémunérations.
La Caisse régionale dispose par ailleurs de comités techniques pilotés par la Direction Générale, dont les
travaux sont portés à la connaissance du Conseil d’administration quand leur portée le justifie (Comité des
risques, Comité actif-passif).
PRESENTATION DES POUVOIRS ET LIMITATIONS DES POUVOIRS DONNES AU
DIRECTEUR GENERAL
Le Conseil d'administration, conformément aux statuts, a tous les pouvoirs pour agir au nom de la Caisse
régionale et faire ou autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet social.
Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs.
Ces pouvoirs conférés permettent au Directeur Général le bon fonctionnement de L’Entreprise mais ils sont
néanmoins limités dans les domaines suivants :
• Octroi de Crédits : Plafonnement à Cinq Millions d’ euros (5.000.000 €)
• Prise de participations : au 1er euro
• Opérations d’achats ou de ventes d’immobilier : au 1er euro.
Au-delà de ces limites, le Conseil d'administration est seul compétent. Une procédure d’urgence permet au
Bureau de se substituer à celui-ci concernant les décisions immobilières ; elle est laissée à l’appréciation du
Président (Ref. Conseil du 17 décembre 2002).
PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE
DEFINITION DU DISPOSITIF DE CONTROLE INTERNE
Le dispositif de contrôle interne est défini, au sein du Groupe Crédit Agricole, comme l’ensemble des
dispositifs visant la maîtrise des activités et des risques de toute nature et permettant la régularité, la sécurité
et l’efficacité des opérations. Il se caractérise donc par les objectifs qui lui sont assignés :
• performance financière, par l’utilisation efficace et adéquate des actifs et ressources du groupe ainsi que la
protection contre les risques de pertes,
• connaissance exhaustive, précise et régulière des données nécessaires à la prise de décision et à la gestion
des risques,
186

• respect des règles internes et externes,
• prévention et détection des fraudes et erreurs,
• exactitude, exhaustivité des enregistrements comptables et établissement en temps voulu d’informations
comptables et financières fiables.
La pertinence et l’efficacité du dispositif du contrôle interne sont régulièrement audités par Crédit Agricole
S.A, Direction de l’Inspection Générale et de l’Audit.
TEXTES DE REFERENCE EN MATIERE DE CONTROLE INTERNE
REFERENCES INTERNATIONALES
« Principes fondamentaux pour un contrôle interne efficace » (Comité de Bâle sur le contrôle bancaire,
septembre 1997) ;
REFERENCES LEGALES ET REGLEMENTAIRES
• Code Monétaire et Financier, notamment, en matière de contrôle interne, son article L. 511-41 ;
• Règlement CRBF 97-02 modifié relatif au contrôle interne des établissements de crédit et des entreprises
d’investissement, pris en application de l’article précité, homologué par les arrêtés du ministre des
finances du 11 mars 1997 et du 24 juillet 2001 ;
• Ensemble des textes relatifs à l’exercice des activités bancaires et financières (recueil établi par la Banque
de France et le CRBF).
REFERENCES PROPRES AU CREDIT AGRICOLE
Recommandations du Comité Plénier de Contrôle Interne des Caisses régionales de 1997 (Classeurs I et II) ;
Corpus des communications à caractère permanent, réglementaire (réglementation externe et règles internes
au Groupe) et d’application obligatoire, relatives notamment à la comptabilité (Plan comptable du Crédit
Agricole) et à la gestion financière.
REFERENCES PROPRES A CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE
Charte de déontologie de la Caisse régionale, conforme à celle proposée par le Groupe, présentée en Conseil
d'administration du 23 décembre 2003.
Corps de procédures de gestion des opérations clientèle liées à Exa plus, accessibles en format électronique et
mis à jour régulièrement par les directions de la Caisse régionale en cohérence avec la documentation livrée
par l’éditeur APIS.
Documentation générale du système sur un serveur du fabricant APIS, consultable depuis les postes de travail
de CAP à partir de liens hypertextes.
PRINCIPES D’ORGANISATION DU DISPOSITIF DE CONTROLE INTERNE
PRINCIPES FONDAMENTAUX
Les principes d’organisation et les composantes des dispositifs de contrôle interne du Crédit Agricole Alpes
Provence et communs à l’ensemble des entités du Groupe Crédit Agricole sont :
• la couverture exhaustive des activités et des risques,
• la responsabilité de l’ensemble des acteurs,
• une définition claire des tâches,
187

• une séparation effective des fonctions d’engagement et de contrôle,
• des délégations formalisées et à jour,
• des normes et procédures, notamment comptables et de traitement de l’information, formalisées et à jour,
• des systèmes de mesure des risques et des résultats,
• des systèmes de surveillance et de maîtrise des risques,
• un système de contrôle, comprenant des contrôles permanents (dits de « 1er » et « 2ème» degrés) et des
contrôles périodiques (3ème degré : inspection générale, audit), décrits plus loin.
PILOTAGE DU DISPOSITIF
Afin de veiller à la cohérence et à l’efficacité du dispositif de contrôle interne et au respect des principes
énoncés ci-dessus sur l’ensemble du périmètre de contrôle interne du Crédit Agricole Alpes Provence, un
« Responsable du Contrôle Interne », directement rattaché au Directeur Général du Crédit Agricole Alpes
Provence et rapportant notamment à son Conseil d'administration, a été nommé, en date du 29/01/2002 (P.V.
du Conseil du 29/01/2002). Cette désignation est conforme au règlement CRBF 97-02 modifié et aux principes
adoptés au sein du Groupe Crédit Agricole. La Direction de l’Audit comporte 22 personnes et a été renforcée
de 5 collaborateurs en 2003. Trois personnes ont notamment comme mission une vigilance accrue sur le risque
de blanchiment. Une personne est dédiée au contrôle interne.
ROLE DE L’ORGANE DELIBERANT : CONSEIL D'ADMINISTRATION
L’organe délibérant est informé de l’organisation, de l’activité et des résultats du contrôle interne. Il est
impliqué dans la compréhension des principaux risques encourus par l’entreprise. A ce titre, il est
régulièrement informé des limites globales fixées en tant que niveaux acceptables de ces risques. Les niveaux
d’utilisation de ces limites lui sont également communiqués.
Il approuve l’organisation générale de l’entreprise ainsi que celle de son dispositif de contrôle interne. En
outre, il est informé, au moins deux fois par an, par l’organe exécutif et le Responsable du Contrôle Interne de
l’activité et des résultats du contrôle interne.
Outre les informations qui lui sont régulièrement transmises, il dispose du rapport annuel sur le contrôle
interne qui lui est systématiquement communiqué, conformément à la réglementation bancaire et aux
principes du Groupe Crédit Agricole. Le Bureau du Conseil se réunit spécifiquement afin d’assister l’organe
délibérant dans l’exercice de sa mission. Ces réunions se sont déroulées le 29/04/03 et le 07/10/2003. La
première a été notamment consacrée à la présentation du rapport annuel 2002 sur le contrôle interne et à une
synthèse des contrôles agence. Au cours du second Conseil d'administration, la politique et stratégie de
l’audit ainsi que les résultats du Contrôle Interne ont été exposés.
Le rapport annuel sur le contrôle interne relatif à l’exercice 2003 sera présenté au Conseil d'administration du
23/03/2004.
ROLE DE L’ORGANE EXECUTIF : DIRECTION GENERALE
L’organe exécutif est responsable de l’organisation et du fonctionnement du dispositif de contrôle interne. Il
s’assure que les stratégies et limites de risques sont compatibles avec la situation financière (niveaux des fonds
propres, résultats) et les stratégies arrêtées par l’organe délibérant.
188

L’organe exécutif définit l’organisation générale de l’entreprise et s’assure de sa mise en œuvre efficiente par
des personnes compétentes. En particulier, il fixe clairement les rôles et responsabilités en matière de contrôle
interne et lui attribue les moyens adéquats.
Il veille à ce que des systèmes d’identification et de mesure des risques, adaptés aux activités et à
l’organisation de l’entreprise, soient adoptés. Il veille également à ce que les principales informations issues de
ces systèmes lui soient régulièrement reportées.
Il s’assure que le dispositif de contrôle interne fait l’objet d’un suivi permanent, destiné à vérifier son
adéquation et son efficacité. Il est informé des principaux dysfonctionnements que le dispositif de contrôle
interne permet d’identifier et des mesures correctrices proposées.
Il a pour mission d’informer le Président, le Conseil et le Bureau des dysfonctionnements relevés et des
moyens mis en œuvre pour les corriger.
PERIMETRE ET ORGANISATION CONSOLIDEE DES DISPOSITIFS DE LA CAISSE
REGIONALE
Conformément aux principes en vigueur au sein du Groupe, le dispositif de contrôle interne du Crédit
Agricole Alpes Provence s’applique sur un périmètre large qui, outre les filiales établissements de crédit
englobe les entreprises contrôlées et filiales dont l’activité est de nature à générer des risques (assurances, prise
de participations, informatique,...). Le périmètre de contrôle interne comprend également l’ensemble des
Caisses Locales affiliées à la Caisse régionale.
Ainsi, le Crédit Agricole Alpes Provence s’assure de l’existence d’un dispositif adéquat au sein de chacune de
ces filiales porteuses de risques (Sofipaca, Centre Monétique Méditerranéen, Apis-CA, Deltager, GIE Armoni,
SCT Sud et Proim), afin de permettre une connaissance consolidée des activités, des risques et des contrôles
existants au sein de ces filiales, notamment en ce qui concerne les informations comptables et financières.
Celles-ci font l’objet d’une présentation annuelle au Conseil d’administration par les membres de l’organe
exécutif auxquelles ces filiales sont rattachées.
DESCRIPTION SYNTHETIQUE DU DISPOSITIF DE CONTROLE INTERNE
ET DE MAITRISE DES RISQUES AUXQUELS EST SOUMISE L’ENTREPRISE
Ces dispositifs sont sous la responsabilité du Directeur Général.
DISPOSITIF DE CONTROLE INTERNE GENERAL
Au sein des services et des agences, des manuels de procédures décrivent les traitements à réaliser, la
validation des opérations, leur correct dénouement, etc. Des délégations sont formalisées principalement au
niveau chef de service et directeurs d’agence.
En 2003, les contrôles permanents n’ont pas pu être réalisés par les unités opérationnelles qui habituellement
en effectuent (Titres Epargne, Dépôts et Marchés des Professionnels) en raison de la mobilisation des effectifs
sur le projet de bascule du système d’information vers la plateforme progicielle dénommée Exaplus.
Lorsqu’ils n’ont pas été intégrés dans les systèmes automatisés de traitement des opérations (blocages de
saisies, contrôles de cohérence, …), ces points à contrôler ont été définis à l’aide d’une démarche de type
« cartographie des risques », exhaustivement recensés et qui feront l’objet d’une actualisation en 2004.
189

Au niveau du réseau, les agences disposent d’un guide de contrôle opérationnels (contrôle de 1er degré) dont
les résultats des contrôles sont formalisés par le biais de fiches de contrôle et font l’objet d’un reporting de
synthèse annuel au niveau hiérarchique adéquat (Responsable du contrôle interne).
Au niveau des services des sièges, plusieurs unités n’ont toujours pas fait l’objet d’une identification des
points de contrôles validés par l’Audit (comptabilité, logistique, gestion des prêts, marchés, échanges
interbancaires) ou ne disposent plus d’un guide des contrôles correspondant à leur activité actuelle (centre
traitement des chèques). De plus, plusieurs services ne formalisent ou ne réalisent toujours pas les contrôles
prévus (Monétique, Contentieux et Trésorerie).
Le service Audit et le Responsable du Contrôle Interne sont destinataires des contrôles de 2ème degré réalisés
par les services opérationnels. A ce jour, la totalité des contrôles ne remonte pas au contrôle interne. Ce point
fait l'objet d'une information dans le cadre du rapport de contrôle interne présenté au Conseil d'administration
et envoyé à Crédit Agricole S.A., aux Commissaires aux comptes et à la Commission Bancaire.
Les anomalies détectées par ces moyens font l’objet de corrections.
Il est précisé que ce dispositif fera l’objet dès le second semestre 2004 d’une adaptation du fait des évolutions
récentes, et notamment le changement du système d'information et la migration vers Exaplus. Dans ce
contexte, une attention particulière est donnée au maintien de la qualité des opérations et d’un dispositif de
contrôle interne adéquat.
En outre, des dispositifs de contrôle interne particuliers recouvrent :
- les systèmes d’informations, pour lesquels des procédures et contrôles visent à assurer un niveau de
sécurité satisfaisant. Une mesure du niveau de sécurité est régulièrement réalisée et les insuffisances
relevées font l’objet de plans d’améliorations. Une démarche relative à la définition et aux tests de plans de
continuité d’activités est engagée.
- la prévention du blanchiment des capitaux et la lutte contre le financement du terrorisme, conformément
aux procédures et recommandations édictées par Crédit Agricole S.A. Des moyens spécifiques sont mis en
œuvre afin de satisfaire aux diligences prévues par les lois et réglementations en vigueur en matière de
surveillance et contrôle des opérations (incluant notamment les opérations en espèces ou les chèques), de
formation du personnel, d’adoption de règles écrites internes, ainsi qu’aux obligations déclaratives vis-àvis
des autorités de tutelle. Ces dispositifs sont en cours de renforcement.
- les obligations relatives aux autorités de marché et à la déontologie, concernant l’encadrement et la
surveillance des opérations relevant de la réglementation de marché. Elles sont décrites dans des
procédures et font l’objet d’un suivi de la part du Déontologue / Responsable du contrôle des services
d’investissement de la Caisse régionale, dans le cadre des dispositifs du Groupe Crédit Agricole, sous la
coordination du Déontologue central de Crédit Agricole S.A. Une charte de déontologie a été adoptée et
diffusée, reprenant les principales obligations et règles de comportement applicables aux différentes
catégories de collaborateurs. Des axes d’amélioration ont été identifiés et font l’objet d’un plan de mise en
conformité.
DISPOSITIF DE CONTROLE INTERNE DE L’INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIERE
La fonction comptable de la Caisse régionale Alpes est organisée selon un principe de décentralisation vers
des centres comptables, rattachés aux directions opérationnelles.
190

Le partage des responsabilités relatives à la fonction comptable entre la comptabilité générale, les centres
comptables et les principes fondamentaux relatifs au contrôle comptable sont précisés par la Charte comptable
élaborée selon les recommandations et principes communs au groupe Crédit Agricole et adoptée le
07/10/2000 et en cours de mise à jour.
La description de l’organisation, du système d’information, des procédures et du dispositif de contrôle
comptable interne est assurée par le livre des procédures comptables, il est en cours de réécriture à la suite du
changement de système d’information en 2003.
La Comptabilité générale gère le plan de comptes et les référentiels associés, centralise les écritures des centres
comptables, assure des contrôles de cohérence et, lorsque cela est opportun, d'exhaustivité, établit en temps
voulu les états financiers individuels et consolidés et les déclarations fiscales relevant de sa responsabilité. Par
sa mission d’élaboration de l’information comptable, la Comptabilité générale contribue, sous l’autorité du
Directeur Financier, à l’élaboration de l’information financière diffusée au public par la Caisse régionale Alpes
Provence. Elle assure en outre la coordination avec les travaux des Commissaires aux comptes.
Piloté par la Comptabilité générale, le dispositif de contrôle comptable, qui fait partie intégrante du système
de contrôle de la Caisse régionale Alpes Provence, s’appuie sur une méthodologie formalisée visant
notamment à :
- s’assurer que le système d’information comptable et réglementaire de la Caisse régionale Alpes Provence
et les référentiels qui leur sont associés permettent le respect des dispositions réglementaires et notamment
l’existence et la continuité de la piste d’audit,
- exercer un contrôle comptable constitué d’un premier degré sous la responsabilité des centres comptables
et d’un deuxième degré assuré par la Comptabilité générale opérant sur les centres comptables de la
Caisse régionale Alpes Provence ainsi que sur ses filiales dans le cadre du processus de consolidation de
celles-ci. Au sein de la Caisse régionale Alpes Provence, cette mission est confiée à une unité de 5
personnes, qui en 2003, s’est surtout consacrée à l’assistance aux unités et à la compréhension du
fonctionnement de la plate-forme. L’année 2004 sera consacrée aux inspections périodiques des centres
comptables et à des missions transversales.
- exercer une mission d’approbation des comptes des Caisses Locales affiliées, conformément aux
dispositions du Code rural et sous contrôle des commissaires aux comptes.
Enfin, elle transmet des reportings à Crédit Agricole S.A., selon un calendrier défini par Crédit Agricole s.a.,
afin de permettre l’élaboration des situations destinées à la Commission bancaire, des normes de gestion et des
comptes consolidés de la Caisse régionale Alpes Provence et du Groupe Crédit Agricole.
Sur la base de ces reportings, le dispositif de contrôle comptable est complété par l’approbation des comptes
des Caisses régionales réalisée par Crédit Agricole S.A. en application de l’article 643 du Code Rural
préalablement à la tenue de leur Assemblée générale ainsi que par les contrôles de cohérence réalisés dans le
cadre du processus de consolidation des comptes de la Caisse régionale Alpes Provence et du Groupe Crédit
Agricole S.A..
CONTROLE PERIODIQUE
Des missions d’audit périodiques (contrôles de 3ème degré) visent à s’assurer du respect des règles externes et
internes (procédures), de la maîtrise des risques, de la fiabilité et l’exhaustivité des informations et des
systèmes de mesure des risques. Ces missions, qui concourent à vérifier la pertinence des dispositifs de
contrôle interne et de l’adéquation des moyens, sont réalisées par un service indépendant des unités
opérationnelles (Inspection Générale, Audit, directement rattaché au Directeur Général).
191

Le service Inspection Générale / Audit a vocation à intervenir sur l’ensemble des unités du siège comme du
réseau, sur le périmètre de la société mais aussi sur toute entité relevant du périmètre de contrôle interne du
Crédit Agricole Alpes Provence. Les missions d’audit sont réalisées par des équipes dédiées, selon des
méthodologies formalisées (principalement pour les missions réseau), conformément à un plan annuel validé
par la Direction générale.
Le plan annuel d’audit s’inscrit dans un cycle pluriannuel, visant à l’audit régulier et selon une périodicité
aussi rapprochée que possible, de toutes les activités et entités du périmètre de contrôle interne.
Les missions réalisées par le service Inspection Générale / Audit, ainsi que par l’Inspection Générale de
Crédit Agricole S.A. ou tout audit externe (autorités de tutelle, cabinets externes) font l’objet d’un dispositif
formalisé de suivi. Pour chacune des recommandations formulées à l’issue de ces missions, ce dispositif
permet de s’assurer de l’avancement des actions correctrices programmées, mises en œuvre selon un
calendrier précis, en fonction de leur niveau de priorité.
Une présentation à périodicité semestrielle est faite par le directeur de l’audit pour les travaux réalisés.
MESURE ET SURVEILLANCE DES RISQUES
La Caisse régionale Alpes Provence met en œuvre des processus et dispositifs de mesure, de surveillance et de
maîtrise de ses risques mesurables (risques de contrepartie, de marché, de placement et d’investissement, de
taux d’intérêt global, de liquidité) adaptés à ses activités, ses moyens et à son organisation et intégrés au
dispositif de contrôle interne.
Certains facteurs de risques crédit auxquels est exposée la Caisse régionale Alpes Provence, à savoir la filière
neige pour les Collectivités Publiques, la filière «automobiles » sur le marché des Entreprises et la filière
agricole font l’objet d’une attention particulière. En outre, les principales expositions bénéficient d’un
mécanisme de contre-garantie interne au Groupe (principalement Foncaris).
Pour les principaux facteurs de risque mentionné ci-dessus, la Caisse régionale Alpes Provence a défini de
façon précise les limites et procédures lui permettant d’encadrer a priori, de mesurer et de maîtriser les
risques. Ce processus est satisfaisant pour les risques gérés au niveau du service « Trésorerie ».
Pour le risque crédit, la politique du Marché de l’Agriculture ne définit pas d’exclusion : politique qui doit être
revue en 2004 pour une présentation au Conseil d'administration au cours du 1er trimestre.
Quant aux risques opérationnels, ils vont faire l’objet de travaux très détaillés liés à la mise en place du ratio
Mc Donough conformément aux prescriptions du groupe.
Ainsi, pour chacun des facteurs de risque identifié, il existe un dispositif de limites qui comporte :
- des limites globales, formalisées sous la forme de Politique Risque. Si l’ensemble des services concernés
dispose d’une politique de distribution et de risque, celle du marché des entreprises est particulièrement
précise et comporte contrairement aux autres des règles de division des risques ainsi que des limites
d’engagement par filière et par facteur de risque de marché (opérations de trésorerie). Ces limites, établies
en référence aux fonds propres et/ou aux résultats de la Caisse régionale ont été validées par l’organe
exécutif et présentées à l’organe délibérant.
- des limites opérationnelles (contreparties / groupe de contreparties, tables, opérateurs) cohérentes avec les
précédentes, accordées dans le cadre de procédures strictes : décisions sur la base d’analyses formalisées,
notations, délégations, double regard (double lecture et double signature) lorsqu’elles atteignent des
montants ou des niveaux de risque le justifiant, etc.
192

Les différents services et marchés concernés mesurent leurs risques de manière exhaustive et précise, c’est-àdire
en intégrant l’ensemble des catégories d’engagements (bilan, hors-bilan) et des positions. Le marché des
Entreprises consolide les engagements sur les sociétés appartenant à un même groupe, en agrégeant
l’ensemble des portefeuilles et en distinguant les niveaux de risques.
Au niveau du service Trésorerie, ces mesures sont complétées d’une évaluation régulière basée sur des
« scénarios catastrophes », appliqués aux expositions réelles et aux limites (analyse mensuelle) et présentées au
Conseil d’administration.
Les méthodologies de mesure sont documentées et justifiées principalement au niveau du service Trésorerie et
des marchés de l’agriculture, des professionnels et des entreprises. Elles sont soumises à un réexamen
périodique afin de vérifier leur pertinence et leur adaptation aux risques encourus, et sont présentées au
Conseil d’administration.
En 2003, chaque service concerné est en charge de la maîtrise des risques engagés. Selon les services, cette
surveillance passe par un suivi permanent du fonctionnement des comptes, des dépassements de limites et de
leur régularisation, par une revue périodique des principaux risques et portefeuilles, portant en particulier sur
les « affaires sensibles », et par une révision au moins annuelle de tous les autres. Cette maîtrise est assurée de
manière plus satisfaisante sur le marché des entreprises. Au niveau des marchés de masse, une démarche
rigoureuse a été mise en œuvre au début 2003 mais elle a du être interrompu en cours d’année en raison des
contraintes liées à la bascule vers le nouveau système d’information.
La correcte classification des créances fait l’objet d’un examen mensuel au regard de la réglementation en
vigueur (créances douteuses et CRC 2002-03 notamment). Des procédures de provision des créances précontentieuses
et contentieuses sont en place. Les normes de provision sont fixées conformément aux
recommandations de la Commission Bancaire. L’adéquation du niveau de provision aux niveaux de risques
est mesurée à intervalles réguliers par le Comité des Risques. Ce point fait aussi partie des diligences menées
par les Commissaires aux comptes, qui en valident la bonne tenue.
Les anomalies identifiées, les classifications comptables non conformes ainsi que les cas de non-respect des
limites globales sont rapportées aux niveaux hiérarchiques appropriés.
Conformément aux modalités d’organisation communes aux entités du Groupe Crédit Agricole, décrites ciavant,
et aux dispositifs et procédures existantes au sein de la Caisse régionale Alpes Provence, le Conseil
d'administration, la Direction Générale et les composantes concernées de l’entreprise sont tenus informés avec
précision du contrôle interne et du niveau d’exposition aux risques, ainsi que des éventuels axes de progrès
enregistrés en la matière, et de l’avancement des mesures correctrices adoptées. Cette information est
retranscrite notamment au moyen du rapport annuel sur le contrôle interne et sur la mesure et la surveillance
des risques, mais aussi par des reportings réguliers d’activité et de contrôle.
LE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
193

CHAPITRE V ADMINISTRATION - DIRECTION
1. LE CONSEIL D’ADMINISTRATION (au 31 décembre 2003) ET DATE DE PREMIERE NOMINATION
1.1 Président
Marc POUZET 663 ch. Des Viougues 13300 Salon 12.07.91
1.2 Vice-Présidents
Pierre MEISSONNIER Domaine de la Gourgeonne 84190 Beaumes de Venise 12.07.91
Jean MICHEL Saint Jean 05000 Gap 12.07.91
1.3 Administrateurs
ABRARD Louis Eygliers - 05600 Guillestre 17.04.98
ALEXANDRE Franck Domaine les Teyssonnières 84190 Gigondas 09.04.02
AUROUZE Daniel Route de St Jean des Fangerots 05000 Gap 18.05.99
AUTARD Michel Chemin le Barrié - 13440 Cabannes 12.07.91
BONNEFOY Albert La Chapusse 84600 Valréas 12.07.91
BONNES Michel La Guisane 05100 Villard St
21.04.95
Pancrace
BREMOND Pierre Campagne Le Claux 84120 Beaumont de Pertuis 12.07.91
CARVIN Marie-
La Créole 13320 Bouc Bel Air 29.04.94
Valentine
CHAIX Alain Les Garcins 05250 La Cluse en Devoluy 25.03.03
GALLET Marilyne St Hilaire 1467, Route de Sudre 84210 Pernes les Fontaines 17.04.98
GUILLOT Pierre 11 rue du Commandant l'Herminier 13200 Arles 25.09.92
LONG Robert 14, avenue du Cours 13610 Le Puy Ste Réparade 12.07.91
MOULLET Félix Domaine le Villaret 05300 Ribiers 12.07.91
NOTARI Alain Les Sybilles 13730 Saint Victoret 21.04.95
RIGAUD Pierre-
Ferme Joly Jean
29.04.94
Marie
472 Chemin St Gabriel 84000 Avignon
ROUXEL Bernard Les Termes 13350 Charleval 12.07.91
TRAMIER Pierre Quartier des Rosiéres 84430 Mondragon 12.07.91
TRUB Maurice Hameau de Montmirail 05200 Crots 10.04.01
Le Conseil d’administration se réunit toutes les fois que les circonstances l’exigent et au moins une fois par
trimestre.
2. LE COMITE DES CREDITS (article 21 des statuts)
« Le Conseil fixe la composition d'un Comité des Crédits chargé d'examiner les demandes de prêts et dont les
décisions sont consignées sur un registre spécial. Ce Comité de cinq membres au moins, dont le Président et
les deux Vice-Présidents, comprend le Directeur Général et le Directeur Général Adjoint chargé du
développement, ou leurs suppléants, à l'exclusion de tout autre personne non sociétaire. Il agit par délégation
du Conseil d'Administration. »
194

3. LE BUREAU DU CONSEIL (au 31 décembre 2003)
3.1 Le Président
Marc POUZET 663 ch.des VIOUGUES 13300 Salon
3.2 Les Vice-Présidents
Pierre MEISSONNIER
Domaine de la Gourgeonne 84190 Beaumes de Venise
Jean MICHEL Saint Jean 05000 Gap
3.3 Les membres du Bureau
AUTARD Michel Chemin le Barrié - 13440 Cabannes
BONNEFOY Albert La Chapusse 84600 Valréas
BONNES Michel La Guisane 05100 Villard St Pancrace
LONG Robert 14, avenue du Cours 13610 Le Puy Ste Réparade
MOULLET Félix Domaine le Villaret 05300 Ribiers
ROUXEL Bernard Les Termes 13350 Charleval
RIGAUD Pierre-Marie Ferme Joly Jean
472 Chemin St Gabriel 84000 Avignon
4 LE COMITE DE DIRECTION (au 31 décembre 2003)
4.1 Le Directeur Général
Dominique MILLOUR
4.2 Le Directeur Général Adjoint
Jean-Denis MARTIN et Michel FAROUX
4.3 Le Comité de Direction
Jean-Claude MAZZA
Marcel-Claude BONNIER
Bruno CARLES
Haîm CRISPIN
Jean-Marie DELLINGER
Jacques GUERIN
Benoît LEDUC
Didier REBOUL
Gilles ROUSSEAU
Directeur des Services Bancaires
Secrétaire Général
Directeur Entreprises et International
Directeur Marketing et Réseaux Directs
Directeur des Ventes et Réseau
Directeur GIE ARMONI
Directeur Audit, Logistique, Organisation
Directeur Financier et Risques
Directeur Engagements et Marchés
195

Jean-Pierre TEYSSIER
Directeur Ressources Humaines
196

5 MANDATS
Ci-dessous , les mandats des administrateurs :
NOM PRENOM FONCTION MANDAT
CAP
ADRESSE INSTITUTION FAMILLE
ABRARD Louis Administrateur OUI 25 chemin des
Trois Cyprés
13097
AIX EN PCE
CEDEX 2
ABRA RD Louis Président OUI Pl. Général Albert 05600
GUILLESTRE
CRCA Alpes Provence
Crédit Agricole, Caisse
Locale Guillestre-
Queyras
2 - Structures
Crédit Agricole
2 - Structures
Crédit Agricole
ABRARD Louis Membre OUI Place Champsaur 05000GAP RELAIS DES GITES 3 - Structures
Publiques et
Administrations
ABRARD Louis Responsable NON 15 av. Gugliasco 38130
ECHIROLLES
ABRARD Louis Vice-Président OUI Passage de la
Citadelle
ALEXANDRE Franck Secrétaire
Général Adjoint
ALEXANDRE Franck Secrétaire
Général
ALEXANDRE Franck Secrétaire
Général
NON Site d'Agroparc 84912
AVIGNON
CEDEX 9
NON
Place des
Maraîchers
COMPAGNONS DU
DEVOIR DU TOUR DE
FCE
3 - Structures
Publiques et
Administrations
05000 GAP CALHAURA du 05 5 - Structures et
Organisations
Professionnelles
84000
AVIGNON
NON Site Agroparc 84912
AVIGNON
CEDEX 9
ALEXANDRE Franck Président NON Site Agroparc 84912
AVIGNON
CEDEX 9
ALEXANDRE Franck VIce President NON Place Portail 84190
GIGONDAS
ALEXANDRE Franck Administrateur
CAP
OUI
25 chemin des
Trois Cyprés
13097
AIX EN PCE
CEDEX 2
Chambre d'Agriculture
84
MSA 84
FDSEA 84
ADASEA 84
AOC GIGONDAS
CRCA Alpes Provence
1 - Structures
Agricoles
1 - Structures
Agricoles
1 - Structures
Agricoles
1 - Structures
Agricoles
1 - Structures
Agricoles
2 - Structures
Crédit Agricole
AUROUZE Daniel Membre NON COBATY International 5 - Structures et
Organisations
Professionnelles
AUROUZE Daniel Administrateur NON ZA Tokoro
AlléeTorent
05000 GAP Garage Verdun
(concession Rover Gap)
5 - Structures et
Organisations
Professionnelles
AUROUZE Daniel PDG NON 35 Rue St Jean 05000 GAP SA SCOP ETEC 5 - Structures et
Organisations
Professionnelles
AUROUZE Daniel Gérant NON 6 Rue Oronce
Finé
AUROUZE Daniel Administrateur NON 15 Rue des
Convalescents
05100
BRIANCON
13001
MARSEILLE
Sarl SUDATI
BRIANCON
AUROUZE Daniel Président NON Chambre Syndicale des
Travaux Public Hautes
Alpes
AUROUZE Daniel Trésorier NON 2 Cours Emile
Zola
AUROUZE Daniel Administrateur NON 344 Bd Michelet 13009
MARSEILLE
AUROUZE Daniel Administrateur
CAP
AUTARD Michel Membre
(collège des
caisses locales)
OUI
OUI
25 chemin des
Trois Cyprés
Maison des
Agriculteurs
22 avenue Henri
Pontier
ADEF
05000 GAP Fédération du bâtiment
des Hautes Alpes
13097
AIX EN PCE
CEDEX 2
13626
AIX EN PCE
CEDEX 1
Fédération régionale des
travaux publics PACA
CRCA Alpes Provence
Chambre d'Agriculture
13
5 - Structures et
Organisations
Professionnelles
5 - Structures et
Organisations
Professionnelles
4 - Politique et
Elus Locaux
5 - Structures et
Organisations
Professionnelles
5 - Structures et
Organisations
Professionnelles
2 - Structures
Crédit Agricole
1 - Structures
Agricoles
197

AUTARD Michel Membre OUI Maison des
Agriculteurs
22 avenue Henri
Pontier
AUTARD Michel Conseiller
Municipal
NON
Hôtel de Ville
Place de la Mairie
AUTARD Michel Directeur NON Place la Mairie en
Mairie
13626
AIX EN PCE
CEDEX 1
13440
CABANNES
13440
CABANNES
ADASEA 13
Mairie Cabannes
ASA Arrosant de
Cabannes
AUTARD Michel Directeur NON ASA Canal des 4
Communes
AUTARD Michel Membre OUI Commission des
Structures Agricoles
AUTARD Michel Membre OUI COMITE D EXPERTISE
DES CALAMITES
AGRICOLES
AUTARD Michel suppléant OUI av Edouard
Herriot
AUTARD Michel Administrateur
CAP
OUI
25 chemin des
Trois Cyprés
AUTARD Michel Président OUI Rue René Fatigon
l
BONNEFOY Albert Administrateur
CAP
OUI
25 chemin des
Trois Cyprés
13532
ST REMY DE PCE
13097
AIX EN PCE
CEDEX 2
13670 ST
ANDIOL
13097 AIX EN
PCE CEDEX 2
Lycée Professionnel
Agr ST REMY
CRCA Alpes Provence
Caisse locale de St
Andiol
CRCA Alpes Provence
1 - Structures
Agricoles
4 - Politique et
Elus Locaux
1 - Structures
Agricoles
1 - Structures
Agricoles
1 - Structures
Agricoles
1 - Structures
Agricoles
1 - Structures
Agricoles
2 - Structures
Crédit Agricole
2 - Structures
Crédit Agricole
2 - Structures
Crédit Agricole
BONNEFOY Albert Administrateur OUI VIVEA 84 1 - Structures
Agricoles
BONNEFOY Albert Gérant NON Quartier
Chapusse
Notre Dame
Vieilles
84600
VALREAS
BONNEFOY Albert Vice Président NON Route de Valréas 84820
LE VISAN
BONNEFOY Albert Délégué NON 1 Place des
Maraichers
84056
AVIGNON
CEDEX 9
SCEA BONNEFOY
Union des Celliers de
l'Enclave
M S A Canton de
Valreas
BONNEFOY Albert Membre NON Synd des Exploitants de
VALREAS
BONNEFOY Albert Administrateur NON Synd des Vignerons de
VALREAS
BONNEFOY Albert Administrateur NON 82 Rue d'Espagne 84000
ORANGE
BONNEFOY Albert Vice President NON 360 Av jean
Giono
84500
BOLLENE
BONNEFOY Albert Président NON Route de Nyons 84600
VALREAS
BONNEFOY Albert Président NON Cellier de
l'Enclave des
Papes
Rte de Valreas
84820
VISAN
Union Inter
Coopératives Provence
Céréales
Silo Inter Coopératives
Portuaire de BOLLENE
Coopérative Céréales de
VALREAS
Coopérative des
Domaines de Valreas
1 - Structures
Agricoles
1 - Structures
Agricoles
1 - Structures
Agricoles
1 - Structures
Agricoles
1 - Structures
Agricoles
1 - Structures
Agricoles
1 - Structures
Agricoles
1 - Structures
Agricoles
1 - Structures
Agricoles
BONNEFOY Albert Suppléant OUI C D O A 84 1 - Structures
Agricoles
BONNEFOY Albert Administrateur OUI 40 Rue Claude
Adrien Helvetius
84911 AVIGNON
CEDEX 9
F R I A A
BONNES Michel Administrateur OUI PLATEFORME
INITIATIVE LOCALE
BONNES Michel Administrateur OUI 10 rue des silos 05000 GAP VIVEA comité
départemental 05
1 - Structures
Agricoles
3 - Structures
Publiques et
Administrations
1 - Structures
Agricoles
BONNES Michel Président NON ADRESE ASS MAISON 3 - Structures
D ENFANTS
Publiques et
Administrations
BONNES Michel Trésorier NON OGEC 3 - Structures
Publiques et
Administrations
198

BONNES Michel Trésorier NON 35 Rue Croix de
Bretagne
BONNES Michel Administrateur
CAP
OUI
25 chemin des
Trois Cyprés
05100 VILLARD
ST PANCRACE
13097
AIX EN PCE
CEDEX 2
cembreu centre de
recherche universitaire
CRCA Alpes Provence
3 - Structures
Publiques et
Administrations
2 - Structures
Crédit Agricole
BREMOND Pierre Représentant OUI C D O A 84 1 - Structures
Agricoles
BREMOND Pierre Représentant OUI 25 avenue de la
Trillade
84000
AVIGNON
BREMOND Pierre Administrateur NON 83 Route deLyon 84000
AVIGNON
BREMOND Pierre Président NON BP 3
44 Cours de la
République
84120
PERTUIS
BREMOND Pierre Membre OUI Site Agroparc 84912
AVIGNON
CEDEX 9
BREMOND Pierre Administrateur
CAP
OUI
25 chemin des
Trois Cyprés
13097 AIX CEDEX
2
SAFER 84
Groupama Caisse Dép
de VAUCLUSE
GROUPAMA Vallée
Durance Pertuis
ADASEA 84
CRCA Alpes Provence
BREMOND Pierre Président OUI Crédit Agricole Caisse
locale de Pertuis
CARVIN
CARVIN
CARVIN
CARVIN
CARVIN
CARVIN
CARVIN
CARVIN
CARVIN
CARVIN
CARVIN
CARVIN
GALLET
Marie
Valentine
Marie
Valentine
Marie
Valentine
Marie
Valentine
Marie
Valentine
Marie
Valentine
Marie
Valentine
Marie
Valentine
Marie
Valentine
Marie
Valentine
Marie
Valentine
Marie
Valentine
Administrateur OUI Chemin Moulin
du Fort
Administrateur OUI 30 Cours Pierre
PUGET
Présidente OUI Maison des
Agriculteurs
22 avenue Henri
Pontier
Présidente NON Maison des
Agriculteurs
22 avenue Henri
Pontier
13120
GARDANNE
13006
MARSEILLE
13626 AIX EN
PCE CEDEX 1
13626 AIX EN
PCE CEDEX 1
Lycée Agricole Aix
Valabre
chambre économie
sociale
COMMISSION
TOURISME CHAMBRE
D AGRICULTURE
Syndicat de Bouc Bel Air
de a FDSEA 13
Membre OUI COM DEPT DES
ORIENTATIONS AGR
Membre OUI COMITE D EXPERTISE
DES CALAMITES
AGRICOLES
Vice-Présidente OUI ass pour l emploi en agr
des BDR
Membre OUI Maison des
Agriculteurs
22 av H.Pontier
Présidente
Déléguée
AIX CEDEX 1
Chambre
d'Agriculture 13
1 - Structures
Agricoles
1 - Structures
Agricoles
1 - Structures
Agricoles
1 - Structures
Agricoles
2 - Structures
Crédit Agricole
2 - Structures
Crédit Agricole
3 - Structures
Publiques et
Administrations
3 - Structures
Publiques et
Administrations
1 - Structures
Agricoles
1 - Structures
Agricoles
1 - Structures
Agricoles
1 - Structures
Agricoles
1 - Structures
Agricoles
1 - Structures
Agricoles
OUI GITES DE FRANCE 1 - Structures
Agricoles
Présidente OUI Caisse locale Aix en
Provence
2 - Structures
Crédit Agricole
Membre OUI A I D A 7 - Secteur
Communication
Administrateur
CAP
Maryline Membre
Commission
UUI
25 chemin des
Trois Cyprés
13097 AIX
CEDEX 2
OUI Site Agroparc 84912
AVIGNON
CEDEX 9
GALLET Marilyne Présidente OUI Cours Jean
Jaurès
CRCA Alpes
Provence
FDSEA 84
84210 PERNES Caisse Locale de
Pernes
2 - Structures
Crédit Agricole
1 - Structures
Agricoles
2 - Structures
Crédit Agricole
GALLET Maryline Secrétaire NON ass feminine pernoise 3 - Structures
Publiques et
Administrations
GALLET Maryline Délégué local OUI Place des
Maraîchers
84000
AVIGNON
MSA 84
1 - Structures
Agricoles
199

GALLET
Maryline Administrateur
CAP
OUI
25 chemin des
Trois Cyprés
13097
AIX EN PCE
CEDEX 2
CRCA Alpes
Provence
2 - Structures
Crédit Agricole
GALLET Maryline Présidente NON A. F. V.M.A 1 - Structures
Agricoles
GUILLOT Pierre Membre
titulaire
GUILLOT Pierre Administrateur
CAP
GUILLOT Pierre Président
Louveterie
OUI
OUI
NON
49 Mas du Pont
de Rousty
Place Félix
Baret
13200 ARLES Comité de Soutien du
Parc Régional de
Camargue
CRCA Alpes
Provence
13006
MARSEILLE
Préfecture des B.D.R.
GUILLOT Pierre Membre NON Conseil Départ.et
Rég. de la Chasse et
de la Faune
GUILLOT Pierre Membre
Conseil
administration
NON
8 Avenue du
Président
Wilson
GUILLOT Pierre Membre NON Mas du
Sonnailler
GUILLOT Pierre Membre
titulaire
GUILLOT Pierre Membre
suppléant
OUI
OUI
Domaine du
Vergon BP 26
Direction
départementale
Le mercure ZI
Les Milles
75116 PARIS Institut Technique
des Céréales et des
Fourrages
13200 ARLES Syndicat des
Riziculteurs de
France et Filières
13370
Gites Ruraux
MALLEMORT
13851 AIX EN
PCE CEDEX 3
Comité Technique de
la SAFER
GUILLOT Pierre Membre OUI Commis. Régionale
de l'Orientation et de
l'Elevage
GUILLOT Pierre Délégué OUI 22 av. H.
Pontier
GUILLOT Pierre Membre OUI 13 rue Trigance
cedex 2
GUILLOT Pierre Membre OUI Mas du
Sonnailler
GUILLOT Pierre Administrateur NON 21 chemin de
Pau
13626
AIX CEDEX 1
13326
MARSEILLE
Comité de promotion
des produits agricoles
13
ONIC
13200 ARLES Centre Français du
Riz
64121
MONTARDON
75116 PARIS
ARVALIS
8 av. du Pdt
Wilson
LONG Robert Membre OUI COM DEPT DES
ORIENTATIONS
AGR
LONG Robert Membre OUI COMIMISSION DES
AGRICULTEURS EN
DIFFICULTE
LONG Robert Directeur
Adjoint
NON
ass synd aut des
arrosants du canal de
PEYROLLES
LONG Robert Directeur NON com executive de la
Durance
LONG Robert Délégué NON maison familiale de
garachon
LONG Robert Suppléant OUI le mercure B
ZI Les Milles
LONG Robert Administrateur
CAP
OUI
25 chemin des
Trois Cyprés
13851
AIX EN PCE
13097 AIX
CEDEX 2
comite technique
safer
CRCA Alpes
Provence
1 - Structures
Agricoles
2 - Structures
Crédit Agricole
3 - Structures
Publiques et
Administrations
1 - Structures
Agricoles
1 - Structures
Agricoles
1 - Structures
Agricoles
5 - Structures et
Organisations
Professionnelles
1 - Structures
Agricoles
1 - Structures
Agricoles
1 - Structures
Agricoles
1 - Structures
Agricoles
1 - Structures
Agricoles
1 - Structures
Agricoles
1 - Structures
Agricoles
3 - Structures
Publiques et
Administrations
1 - Structures
Agricoles
3 - Structures
Publiques et
Administrations
3 - Structures
Publiques et
Administrations
1 - Structures
Agricoles
2 - Structures
Crédit Agricole
200

LONG Robert Président OUI Crédit Agricole
Caisse locale le Puy
Ste Réparade
MEISSONNIER Pierre Membre OUI Conseil de
l'agriculture PACA
MEISSONNIER Pierre Membre OUI COM DEPT DES
ORIENTATIONS
AGR
MEISSONNIER Pierre COGERANT NON Société des Editions
du Vaucluse Agricole
MEISSONNIER Pierre Trésorier OUI Comité
Départemental de
l'Habitat Rural
MEISSONNIER Pierre Membre NON SICA Habitat Rural
Vaucluse
MEISSONNIER Pierre Membre OUI Chambre de
l'Economie Sociale
MEISSONNIER Pierre Vice Président OUI 25 chemin
desTrois
Cyprès
13097 AIX
CEDEX 2
Fédération Régionale
du Crédit Agricole
MEISSONNIER Pierre Président OUI Crédit Agricole
Caisse locale de
Beaumes de Venise
MEISSONNIER Pierre Membre NON Comite National
INAO
MEISSONNIER Pierre Président NON Comite régional
INAO des vins doux
naturels
MEISSONNIER Pierre Président NON quartier Ravel 84190
BEAUMES DE
VENISE
MEISSONNIER Pierre Membre NON av Jules Ferry 84190
BEAUMES DE
VENISE
Synd des Vignerons
de Beaumes de
Venise
Coopérative
d'Approvisonnement
la Balméénne
2 - Structures
Crédit Agricole
1 - Structures
Agricoles
1 - Structures
Agricoles
7 - Secteur
Communication
5 - Structures et
Organisations
Professionnelles
5 - Structures et
Organisations
Professionnelles
5 - Structures et
Organisations
Professionnelles
2 - Structures
Crédit Agricole
2 - Structures
Crédit Agricole
5 - Structures et
Organisations
Professionnelles
5 - Structures et
Organisations
Professionnelles
1 - Structures
Agricoles
1 - Structures
Agricoles
MEISSONNIER Pierre Président OUI Bureau Viticole 1 - Structures
Agricoles
MEISSONNIER Pierre Membre OUI Confédération
Générale de
l'Agriculture
MEISSONNIER Pierre Suppléant OUI Site Agroparc 84912
ADASEA 84
AVIGNON
CEDEX 9
MEISSONNIER Pierre Membre OUI 22 av. H.
Pontier
13626
AIX CEDEX 1
MEISSONNIER Pierre Délégué OUI Site Agroparc 84912
AVIGNON
CEDEX 9
S.E.R.A.B.
ADASEA 84
1 - Structures
Agricoles
1 - Structures
Agricoles
1 - Structures
Agricoles
1 - Structures
Agricoles
MICHEL Jean Administrateur OUI SOFIPACA 2 - Structures
Crédit Agricole
MICHEL Jean Membre
titulaire
OUI St jean 05000 GAP COM DEPT DES
ORIENTATIONS
AGR
MICHEL Jean Délégué OUI 7bis rue Abon 05000
GAP
ADASEA 05
MICHEL Jean Vice President OUI Coopérative
Régionale de
l'Equipement
Agricole
1 - Structures
Agricoles
1 - Structures
Agricoles
1 - Structures
Agricoles
MICHEL Jean Vice President OUI CRMCCA 1 - Structures
Agricoles
201

MICHEL Jean Vice Président OUI 25 chemin des
TroisCyprès
MICHEL Jean Administrateur
(suppléant)
OUI Les Emeyeres 05000
GAP
13097
AIX CEDEX 2
Fédération Régionale
du Crédit Agricole
LYCEE PROF
AGRICOLE MIXTE
05
MICHEL Jean Président OUI Caisse locale de
développement Alpes
Essor
2 - Structures
Crédit Agricole
1 - Structures
Agricoles
2 - Structures
Crédit Agricole
MICHEL Jean Membre OUI CRCI PACA 1 – Structures
Agricoles
MICHEL Jean Membre OUI 8 avenue Jean
Jaurès
05000
GAP
SAFER 05
MICHEL Jean Membre OUI Comire Régional
Investissements
Agroalimentaires
MICHEL Jean Membre OUI Cellule Economique
Régionale BPT
MOULLET Félix membre OUI Service d'Utilité
Agricole et de
Développement
MOULLET Félix Président NON Ass.de Promotion des
fruits de Haute
Durance
MOULLET Félix Président NON UNION des ASA de
RIBIERS
MOULLET Félix Président NON Organisation des
Producteurs SAGP 05
MOULLET Félix Président OUI Crédit Agricole
Caisse Locale
Laragne
MOULLET Félix Administrateur
CAP
OUI
25 chemin des
Trois Cyprés
13097 AiIX EN
PCE CEDEX 2
CRCA Alpes
Provence
MOULLET Félix membre OUI Comité technique
départemental
SAFER 05
NIVIERE Jean Administrateur
CAP
OUI
25 chemin des
Trois Cyprés
NIVIERE Jean Président OUI 4 Avenue
Mirabeau
13097
AIX EN PCE
CEDEX 2
CRCA Alpes
Provence
13530 TRETS Crédit Agricole,
Caisse Locale de
Trets
NIVIERE Jean administrateur NON Coopérative agricole
de provence
languedoc
NOTARI Alain Président OUI 6 Place du 11
Novembre
13700
MARIGNANE
Crédit Agricole,
Caisse Locale de
Marignane
NOTARI Alain Trésorier NON fdsea sud etang de
berre
NOTARI Alain Trésorier NON Syndicat Serristes des
BDR
NOTARI Alain Secrétaire
Général
NOTARI Alain Administrateur
CAP
POUZET Marc Président
Fondateur
Honoraire
OUI
OUI
OUI
25 chemin des
Trois Cyprés
40 Av .Claude
Adrien
Helvetius
POUZET Marc Président OUI 25 chemin des
Trois Cyprés
13097
AIX EN PCE
CEDEX 2
84911
AVIGNON
CEDEX 9
13097
AIX EN PCE
CEDEX 2
Chambre
d’agriculture des
BDR
CRCA Alpes
Provence
FRIAA
CRCA Alpes
Provence
1 - Structures
Agricoles
1 – Structures
agricoles
5 – Structures et
Organisations
1 - Structures
Agricoles
1 - Structures
Agricoles
7 - Secteur
Communication
1 - Structures
Agricoles
2 - Structures
Crédit Agricole
2 - Structures
Crédit Agricole
1 - Structures
Agricoles
2 - Structures
Crédit Agricole
2 - Structures
Crédit Agricole
5 - Structures et
Organisations
Professionnelles
1 - Structures
Agricoles
1 - Structures
Agricoles
5 - Structures et
Organisations
Professionnelles
1 - Structures
Agricoles
2 - Structures
Crédit Agricole
1 - Structures
Agricoles
2 - Structures
Crédit Agricole
202

CEDEX 2
POUZET Marc Premier Vice-
Président
OUI
25 chemin
desTroisCyprès
13097
AIX EN PCE
CEDEX 2
Fédération Régionale
du Crédit Agricole
POUZET Marc Membre OUI Conseil de
l'agriculture PACA
2 - Structures
Crédit Agricole
1 - Structures
Agricoles
POUZET Marc Membre OUI Palais de la
Bourse
BP 1856
POUZET Marc Membre
Conseil
administration
NON
16 Place
Général De
Gaulle
13001
MARSEILLE
13001
MARSEILLE
Chambre de
Commerce Marseille
MEDEF PACA
5 - Structures et
Organisations
Professionnelles
5 - Structures et
Organisations
Professionnelles
POUZET Marc Conseiller NON Banque de France 3 - Structures
Publiques et
Administrations
POUZET Marc Vice-Président NON Maison de l'industrie 5 - Structures et
Organisations
Professionnelles
POUZET Marc Administrateur OUI 48 rue de la
Boétie
75008
PARIS
FNCA
POUZET Marc Administrateur OUI Crédit Agricole Asset
Management
2 - Structures
Crédit Agricole
2 - Structures
Crédit Agricole
POUZET Marc Administrateur OUI GIE ARMONI 2 - Structures
Crédit Agricole
POUZET Marc Trésorier OUI BP 5 13330
PELISSANNE
Confédé Régio. de la
Mutualité de la Coop
et du CA
1 - Structures
Agricoles
POUZET Marc Administrateur OUI SEGESPAR 2 - Structures
Crédit Agricole
POUZET Marc Membre OUI Conseil Economique
Social Régional
PACA
POUZET Marc Administrateur OUI 2 Place Pierre
Viala
34060
MONTPELLIER
Ecole nationale
AGRO-
MONTPELLIER
POUZET Marc Membre OUI Comité Régional
Investissements
Agroalimentaires
POUZET Marc Membre OUI Cellule Economique
Régionale BPT
RIGAUD
RIGAUD
RIGAUD
RIGAUD
RIGAUD
RIGAUD
RIGAUD
Pierre
Marie
Pierre
Marie
Pierre
Marie
Pierre
Marie
Pierre
Marie
Pierre
Marie
Pierre
Marie
5 - Structures et
Organisations
Professionnelles
1 - Structures
Agricoles
1 – Structures
Agricoles
5 – Structures et
Organisations
Professionnelles
Membre OUI S.A.R.L. A.P.C. 5 - Structures et
Organisations
Professionnelles
Membre NON S.A.R.L. CIDIJ 5 - Structures et
Organisations
Professionnelles
Membre NON SCEA LES
JARDINETTES
5 - Structures et
Organisations
Professionnelles
Membre NON SCEA R.A.R 5 - Structures et
Organisations
Professionnelles
Membre NON SCEA Armenier 5 - Structures et
Organisations
Professionnelles
Administrateur NON SA COGEPAR 5 - Structures et
Organisations
Professionnelles
Administrateur NON SA COGEVA 5 - Structures et
Organisations
Professionnelles
203

RIGAUD
RIGAUD
RIGAUD
RIGAUD
Pierre
Marie
Pierre
Marie
Pierre
Marie
Pierre
Marie
membre de la
commission fiscal
OUI FNSEA 1 - Structures
Agricoles
Administrateur OUI S.M.I.N.A 5 - Structures et
Organisations
Professionnelles
Administrateur
CAP
OUI
25 chemin
des Trois
Cyprés
13097
AIX EN PCE
CEDEX 2
CRCA Alpes Provence
Président OUI Crédit Agricole Caisse locale
d’Avignon
ROUXEL Bernard Président NON GRPT REG CENT TECH AGR
ICOLE BASSE DURANCE
ROUXEL Bernard Cogérant NON SICA BEAUREGARD ET
VERGERS BEAUREGARD
2 - Structures
Crédit Agricole
2 - Structures
Crédit Agricole
1 - Structures
Agricoles
1 - Structures
Agricoles
ROUXEL Bernard Membre OUI A I D A 7 - Secteur
Communication
ROUXEL Bernard Administrateur
CAP
OUI
25 chemin
des Trois
Cyprés
13097
AIX CEDEX 2
CRCA Alpes Provence
ROUXEL Bernard Président OUI Crédit Agricole Caisse locale de
Val Durance
ROUXEL Bernard Membre OUI 22 av. H.
Pontier
13626
AIX EN PCE
CEDEX 1
FAFEA 13
TRAMIER Pierre Membre OUI Service départemental de
l’inspection du travail de
l’emploi social agricole du
Vaucluse
2 - Structures
Crédit Agricole
2 - Structures
Crédit Agricole
1 - Structures
Agricoles
1 - Structures
Agricoles
TRAMIER Pierre Vice President NON secours mutuel la vigilante 3 - Structures
Publiques et
Administrations
TRAMIER Pierre Membre OUI Comité départemental
d ‘expertise Vaucluse
TRAMIER Pierre Membre OUI 13 rue
Trigance
cedex 2
TRAMIER Pierre
Administrateur
CAP
TRUB Maurice Administrateur
CAP
OUI
OUI
25 chemin
des Trois
Cyprés
25 chemin
des Trois
Cyprés
13326
MARSEILLE
13097
AIX EN PCE
CEDEX 2
13097
AIX EN PCE
CEDEX 2
ONIC
CRCA Alpes Provence
CRCA Alpes Provence
TRUB Maurice Président OUI Crédit Agricole Caiss locale
l’Embrunais Serre-Ponçon
1 - Structures
Agricoles
1 - Structures
Agricoles
2 - Structures
Crédit Agricole
2 - Structures
Crédit Agricole
2 - Structures
Crédit Agricole
204

6 REMUNERATIONS
6.1 Les Administrateurs
Une indemnité compensatrice de temps passé variable est versée au Président du Conseil d’administration, au
Vice-Président ayant exercé la fonction de Président de Caisse Régionale ainsi qu’au Vice-Président n’ayant
pas exercé la fonction de Président de Caisse Régionale (élu le 10 avril 2001). A ce titre, le Président et les Vice-
Présidents ont, respectivement perçu une indemnité 2003 de : 72 142 €, 50 240 € et 35 350 € (ceci représentant le
total perçu soumis à l’imposition pour 2003).
Concernant les autres membres du Conseil d’administration, ils perçoivent une indemnité ponctuelle à la
vacation ; les montants totaux, perçus en 2003, et soumis à l’imposition sont les suivants :
ABRARD Louis 7 111 €
ALEXANDRE Franck 3 278 €
AUROUZE Daniel 3 846 €
AUTARD Michel 14 100 €
BONNEFOY Albert 10 925€
BREMOND Pierre 9 732 €
CARVIN Marie-Valentine 8 514 €
CHAIX Alain (nouvel administrateur depuis le 01/04/2003) 3 143 €
GALLET Marilyne 11 092 €
GUILLOT Pierre 14 433 €
LONG Robert 11 066 €
MOULLET Félix 13 736 €
NIVIERE Jean (Administrateur sortant, présent jusqu’au 25 mars 2003) 2 259 €
NOTARI Alain 4 695 €
RIGAUD Pierre-Marie 7 556 €
ROUXEL Bernard 9 275 €
TRAMIER Pierre 5 449 €
TRUB Maurice 4 010 €
6.2 Le Directeur Général
La rémunération brute versée au Directeur Général, au titre de l’année 2003, s’est élevée à
245 552 €, dont 15 757 € d’avantages en nature conventionnels.
La Caisse régionale n’a pas mise en place de stock options.
7 CONVENTIONS REGLEMENTEES
7.1 Avec SOFI PACA SA
Nature, objet et modalités
Convention de garantie résiduelle sur les prêts accordés par SOFIPACA.
L’encours garanti au 31 décembre 2003 s’élève à €69.676.
205

7.2 Avec des membres des organes d’administration, de direction ou de surveillance.
7.3 Avec chacun des Administrateurs de la Caisse Régionale
Nature et objet
Assurances souscrites par votre Caisse Régionale au profit des Administrateurs.
Modalités
Le montant total des primes d’assurances pris en charge par notre Caisse Régionale sur l’exercice 2003 s’élève
à €13.188.
Montant total des prêts accordés, à des conditions normales, en 2003, aux membres du Comité de Direction en
2003 et aux membres du Conseil d’administration et aux sociétés dont ils détiennent une partie du capital :
€4.351.347
8 CONVENTIONS LIBRES
Prêts en cours :
- Président Marc POUZET
Contrat Encours Réalisation Durée Taux Catégorie Garantie
073169014PR 16.106 26/03/02 84 m 2,6 PTH SG
Dominique MILLOUR, Directeur général
Contrat Encours Réalisation Durée Taux Catégorie Garantie
069149011PR 1.510 26/02/02 36 m 5,05 PPA SG
069247010PR 5.164 08/03/02 36 m 6,25 PPA SG
Prêts concernant les membres de la Direction en poste en 2003 :
Patrick ARMANDO – Prêt Tout Habitat – 35000€ / Prêt Etudiant 4000€
Benoit LEDUC – Prêt Tout Habitat – 208 844 €
Gérard MARIN – Prêt Personnel Amortissable- 12 000€
Jean-Claude MAZZA – Prêt Personnel Amortissable – 5 000€
206

CHAPITRE VI : EVOLUTIONS RECENTES
–PERSPECTIVES D’AVENIR
Évolutions récentes et perspectives d’avenir
du Crédit Agricole Alpes Provence
UNE SOLIDITE, UNE PUISSANCE ET DES VALEURS AU SERVICE DU TERRITOIRE
Dans un contexte délicat, marqué par une conjoncture économique ralentie et une crise de
confiance sans précédent sur les marchés financiers, le CREDIT AGRICOLE ALPES
PROVENCE a confirmé sa présence et son efficacité commerciale sur un territoire (Bouches
du Rhône, Vaucluse, Hautes-Alpes) qui représente le quatrième marché de France en termes
de démographie et de Produit Intérieur Brut.
PROXIMITE, MODERNITE ET ADAPTATION
Le CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE dispose d’une part de marché de 20% tant en collecte
qu’en crédit. Son réseau de 263 agences, le plus dense de la région, est au service de 650 000 clients,
particuliers, commerçants, artisans, entreprises et collectivités publiques.
70 millions d’euros sont d’ailleurs investis, sur une période de trois ans, pour développer et
moderniser ce réseau, notamment par la transformation des agences en « Espace Contact »,
fonctionnant en libre service sept jours sur sept de 6 heures à 22 heures. Cette nouvelle ergonomie
(disparition du double sas, diversification des automates disponibles, renforcement de la fonction
accueil…) facilite les opérations courantes, tout en stimulant l’activité commerciale, le contact
humain et la personnalisation du conseil.
Ce service de proximité s’accompagne du développement de la Banque à Accès Multiples.
150 000 clients (un sur quatre) utilisent déjà au moins l’un des canaux transactionnels à distance
proposés par le CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE (Internet, Minitel, téléphone mobile). 6,7
millions de connexions ou appels à ses différents services, ont été recensés en 2002.
La Caisse Régionale emploie 2000 personnes, dont 80 arrivés en 2002. Leur formation permanente
(5,5 journées en moyenne par collaborateur et par an) permet de faire face aux exigences des clients.
MAITRISE, PERFORMANCE ET SOLIDITE
Au terme de l’exercice 2002, le Produit Net Bancaire atteint 315 millions d’euros, en progression de
4,6% sur un an. Le Résultat Brut d’Exploitation augmente de 9,1% à 116 millions d’euros. Le résultat net
social atteint 60,6 millions d'euros, en progression de 24,2%.
Ces performances ont été obtenues grâce à la croissance forte des activités sur produits et services
bancaires et par la maîtrise des charges de fonctionnement.
Le taux des créances douteuses et litigieuses a été réduit de 15%. La charge du risque prend en
compte une couverture par les provisions qui s’établit désormais à plus de 65% des encours en
capital. Le CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE se donne ainsi les moyens d’accomplir des
programmes ambitieux d’investissement et de développement.
Avec un total de bilan de 7 748 millions d’euros, la Caisse Régionale fait preuve de solidité. Le
renforcement des fonds propres suite à l’introduction en Bourse de CREDIT AGRICOLE SA a, par
exemple, pour conséquence un Ratio de Solvabilité Européen (encours de crédit / fonds propres) de
16,2. En dix ans, les fonds propres du CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE ont été multipliés par
7.
Le capital de la Caisse Régionale est ainsi réparti : 25% dans CREDIT AGRICOLE SA, 64% pour les
détenteurs de parts sociales de la Caisse Régionale et 11% pour les porteurs de Certificats Coopératifs
d’Investissement (CCI) du CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE.
207

Les CCI sont cotés sur le Second Marché et ont accompli l’an dernier une performance très honorable
avec un cours pratiquement stable dans une conjoncture de marché très difficile. Le rendement
global procuré par ces titres (près de 5%) est très supérieur à la moyenne des actions françaises.
ENGAGEMENT, PARTICIPATION ET RESPONSABILITE
Mise au service des projets des clients et des sociétaires de la Caisse Régionale, la puissance
financière du CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE sert également une grande ambition: le
développement des valeurs mutualistes.
Les femmes et les hommes qui animent la Caisse Régionale exercent leur métier dans un esprit de
responsabilité et de solidarité envers l’économie régionale. De douloureux événements comme les
inondations de l’automne 2002 l’ont démontré. L’expression au quotidien de cette présence sur le
terrain, de ces compétences enrichies par les valeurs fondatrices du CREDIT AGRICOLE ALPES
PROVENCE, crée un pacte coopératif avec le territoire, une attitude qui sert l’intérêt économique.
En outre, à travers ses différentes actions de partenariat, de sponsoring et de mécénat (participation
en 2002 et 2003 à la restauration de la Basilique de Notre-Dame de la Garde à Marseille, par un don
de 150 000 euros…), la Caisse Régionale mène une politique en harmonie avec son éthique
d'entreprise solidaire.
Fort de ses spécificités qui ont fait les succès des 10 ans écoulés, le CREDIT AGRICOLE ALPES
PROVENCE entend ouvrir son sociétariat, afin de le développer, de le rajeunir et de faire partager
ses valeurs mutualistes à un plus large spectre d’acteurs économiques issus de tous les secteurs
d’activité. C’est l’objet du projet « Ensemble, construisons ici notre avenir », dont la finalité est de
maintenir la majorité du capital de la Caisse Régionale entre les mains de clients sociétaires engagés
dans la vie de leur banque, porteurs de ses valeurs mutualistes, et désireux de contribuer au
développement économique de leur territoire.
208

TROISIEME PARTIE
RENSEIGNEMENTS RELATIFS AU
GROUPE CREDIT AGRICOLE ET AU
GROUPE CREDIT AGRICOLE S.A.
Se reporter :
• au document de référence relatif à Crédit Agricole S.A. enregistré le 4 mai 2004, sous le numéro
R-04-073,
• à l'actualisation du document de référence relatif à Crédit Agricole S.A. n°D.04-0303-A01 déposé
à l'AMF le 17 juin 2004,
• à l'actualisation du document de référence relatif à Crédit Agricole S.A., déposé à l'AMF le 14
septembre 2004.
1

Extrait du communiqué de presse du 17 novembre 2004
RÉSULTATS CONSOLIDÉS DU GROUPE CRÉDIT AGRICOLE
Le Groupe Crédit Agricole enregistre sur les 9 premiers mois 2004 un résultat net part du groupe avant survaleurs et coûts liés au
rapprochement de 3,6 milliards d’euros, en hausse de 32,6 % par rapport à la période correspondante de 2003.
Cette progression résulte essentiellement d’une bonne dynamique interne, qui se traduit par une hausse sensible
(+ 4,8%) du résultat brut d’exploitation porté à 6,4 milliards d’euros, et par un coût du risque en baisse de 29,6 % sur la période.
Le montant total des capitaux propres, part du groupe et FRBG, s’établit au 30 septembre 2004 à 45,6 milliards d’euros ; le ratio de
solvabilité s’établit à 10,1 %, dont 7,9 % pour le Tier one.
Eléments financiers pour le groupe Crédit Agricole
En m €
9M-03 9M-04
Variation
9M-04/9M-03
Produit net bancaire 17 421 17 910 + 2,8%
Charges d’exploitation (11 513) (11 529) + 1,4%
Résultat brut d’exploitation 5 908 6 381 + 4,8%
Coût du risque (1 316) (926) (29,6%)
Sociétés mises en équivalence 157 269 + 71,3%
Résultat net sur actifs immobilisés (99) 61 n.s.
Résultat courant avant impôts 4 650 5 785 + 24,4%
Coûts lies au rapprochement - (225) n.s.
Résultat exceptionnel (126) (115) (8,7%)
Impôts (1 525) (1 767) + 15,9%
Amortissement des écarts d’acquisition (547) (551) + 0,7%
Dotation au FRBG (23) 22 n.s.
Résultat net 2 429 3 149 + 29,6%
Résultat net part du groupe 2 193 2 938 + 34,0%
Résultat net avant amortissement des
écarts d’acquisition et coûts liés au
rapprochement
2 740 3 634 + 32,6%
Les éléments présentés, ci-dessus, sont relatifs au Groupe Crédit Agricole, constitué de l’ensemble des Caisses locales, des Caisses régionales, de
Crédit Agricole S.A. et de leurs filiales.
* * *
Présentation disponible sur le site internet : www.credit-agricole-sa.fr
Alain Berry ( 01 43 23 59 44
Sébastien Audra ( 01 43 23 37 51
Relations Presse
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