caisses locales affiliees a la caisse regionale de credit agricole ...

CHAPITRE 1
RENSEIGNEMENTS RELATIFS À L'ÉMISSION DE PARTS SOCIALES
1. CARACTERISTIQUES DE L'EMISSION
1.1. Cadre de l'émission
Le Conseil d'administration de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Alpes Provence a décidé, dans sa
séance du 3 juillet 2001, d'augmenter le nombre des sociétaires des Caisses locales affiliées à la Caisse
régionale au moyen de la souscription de parts sociales nouvelles, avec pour objectif d’augmenter de 50% le
nombre de ceux-ci sur une période de cinq ans.
Ce projet d'ouverture du sociétariat a fait l'objet d'un large consensus le 25 octobre 2001 au sein de la
convention d’Aix en Provence où étaient présents l'ensemble des Présidents des Caisses locales, et a été
présenté aux conseils d'administration de toutes les Caisses locales au cours du mois de septembre 2001. Le
Conseil d'administration de la Caisse régionale a par ailleurs, dans sa séance du 3 juillet 2001, défini les
modalités de cette opération, en fixant les limites minimum et maximum de souscription autorisée. Ces
modalités sont décrites au paragraphe 1.2. du présent chapitre.
La décision d'émettre de nouvelles parts sociales en ayant recours à l'appel public à l'épargne a été
formellement prise par le Conseil d'administration de chaque Caisse locale au cours de la période allant du 20
septembre 2001 au 15 novembre 2001.
Pour chaque Caisse locale, les souscriptions réalisées seront constatées par le Conseil d'administration appelé
à agréer les souscripteurs en qualité de sociétaires, en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par les statuts, à
l'intérieur d'un plafond de capital déterminé par ces derniers.
Ce plafond pourra être modifié par l'assemblée générale extraordinaire des sociétaires de chaque Caisse locale,
afin de tenir compte des besoins de souscription exprimés dans leur circonscription territoriale respective.
Cette émission de parts sociales a déjà donné lieu à l'établissement d'un prospectus ayant reçu de la
Commission des Opérations de Bourse le visa n°02-1177 en date du 26 novembre 2002.
1.2. Prix et montant de la souscription
Le prix de souscription de chaque part sociale de Caisse locale est fixé à 1,50 euros, correspondant à sa valeur
nominale. Les parts sociales devront être entièrement libérées lors de la souscription (article 6 du statut des
Caisses locales).
Le Conseil d'administration de la Caisse régionale a décidé, dans sa séance du 3 juillet 2001, que chaque
souscripteur aura la faculté de souscrire au minimum 300 parts sociales (soit 450 euros), et au maximum 3000
parts sociales (soit 4 500 euros).
1.3. Montant prévu du produit de l'émission
(à titre indicatif compte tenu de la variabilité du capital)
Environ 8,4 millions d'euros par an, soit au total environ 42 millions d'euros sur 5 ans (représentant 28 millions
de parts sociales), sur la base d'une hypothèse de 12 000 nouveaux sociétaires agréés par an, pour une
souscription moyenne de 700 euros par sociétaire.
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