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2003 2002 2001 PRODUITS ET CHARGES EXCEPTIONNELS (note 25) 9 550 -4 344 -27 966 * produits exceptionnels 6 557 22 705 * charges exceptionnelles 10 900 50 671 IMPOT SUR LES BENEFICES (note 26) 40 026 31 793 27 748 DOTATIONS AUX AMORTISSEMNTS DES ECARTS D'ACQUISITION EXCEDENT DES DOTATIONS DES FONDS POUR RISQUES 1 565 - 2 535 -28 289 BANCAIRES GENERAUX INTERETS MINORITAIRES 1 RESULTAT NET - PART DU GROUPE 69 919 62 182 50 452 4. LES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDES Les informations contenues dans l’annexe sont classées en 6 parties : Note 1 Note 2 Notes 3 à 13 Notes 14 à 16 Notes 17 à 27 Note 28 Cadre juridique et financier et faits caractéristiques de l'exercice Principes, et méthodes comptables Informations relatives aux postes du bilan Informations relatives au hors-bilan et opérations assimilées Informations relatives au compte de résultat Autres informations NOTE 1 CADRE JURIDIQUE ET FINANCIER ET FAITS CARACTERISTIQUES DE L'EXERCICE A - LE CADRE JURIDIQUE ET FINANCIER (Paragraphe IV.2 de l’annexe 1 du règlement 2000.03 du CRC)) La Caisse Régionale de Crédit Agricole Alpes Provence est une société coopérative à capital variable régie par le LIVRE V du Code Monétaire et Financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l'activité des établissements de crédit. Sont rattachées à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Alpes Provence , 69 Caisses locales qui constituent des unités distinctes avec une vie juridique propre. Les comptes individuels sont représentatifs des comptes de la Caisse régionale seule, tandis que les comptes consolidés, selon la méthode de l’Entité consolidante, intègrent également les comptes des Caisses locales et le cas échéant, les comptes des filiales consolidables. De par la loi bancaire, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Alpes Provence est un établissement de crédit avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est soumise à la réglementation bancaire. 122
Au 31 décembre 2003, la Caisse régionale de Crédit Agricole Alpes Provence fait partie, avec 44 autres Caisses régionales, du Groupe Crédit Agricole dont l'Organe Central, au titre de la loi bancaire, est Crédit Agricole S.A. Les Caisses régionales détiennent la totalité du capital de la SAS Rue la Boétie, qui détient elle même 52,38 % du capital de Crédit Agricole S.A., cotée à la bourse de Paris depuis le 14 décembre 2001. Le solde du capital de Crédit Agricole S.A. est réparti entre : - la SNC Crédit Agricole Transactions, à hauteur de 0,84 % ; - les filiales de Crédit Agricole S.A. à hauteur de 0,91 % ; - le public (y compris les salariés) à hauteur de 45,71 %. Par ailleurs, Crédit Agricole S.A. détient 2 310 599 actions propres, soit 0,16%. La SNC Crédit Agricole Transactions est détenue par les Caisses Régionales (90%) et par Segespar (10%). Pour sa part Crédit Agricole S.A. détient 25% du capital de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Alpes Provence au travers des Certificats Coopératifs d’Associés et 0,29% du capital au travers des Certificats Coopératifs d’Investissement émis par la Caisse régionale. Crédit Agricole S.A. coordonne l'action des Caisses régionales et exerce, à leur égard, un contrôle administratif, technique et financier et un pouvoir de tutelle conformément au Code Monétaire et Financier. Du fait de son rôle d'Organe Central, confirmé par la loi bancaire, il a en charge de veiller à la cohésion du réseau et à son bon fonctionnement, ainsi qu'au respect, par chaque Caisse régionale, des normes de gestion. Il garantit leur liquidité et leur solvabilité. Par homothétie, les Caisses régionales garantissent le passif de Crédit Agricole S.A. à hauteur de leurs fonds propres. MECANISMES FINANCIERS INTERNES AU CREDIT AGRICOLE L'appartenance de la Caisse régionale de Crédit Agricole Alpes Provence au Groupe Crédit Agricole se traduit en outre par l'adhésion à un système de relations financières dont les règles de fonctionnement sont les suivantes : 1.1. Comptes ordinaires des Caisses Régionales Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole s.a., qui enregistre les mouvements de fonds correspondant aux relations financières internes. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en "Opérations internes au Crédit Agricole - Comptes ordinaires". 1.2. Comptes et avances à terme Les ressources d'épargne (emprunts obligataires, bons et comptes à terme assimilés, comptes et plans d'épargne logement, comptes sur livrets, PEP, etc.) sont collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit Agricole s.a. Elles sont transférées à Crédit Agricole s.a. et figurent à ce titre à son bilan. Elles financent les avances faites aux Caisses régionales pour leur permettre d'assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme. Quatre réformes financières internes successives ont été mises en œuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses Régionales, sous forme d'avances, dites "avances-miroir" (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15%, 25% puis 33,33% et enfin 50%, depuis le 31 décembre 2001 des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont désormais la libre disposition. Deux autres types d'avances sont à distinguer : 123
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