caisses locales affiliees a la caisse regionale de credit agricole ...

Organisation du projet :
Pour répondre à cette évolution, le groupe Crédit Agricole, dont fait partie la Caisse régionale de Crédit
Agricole Alpes Provence a mis en place une structure projet permettant de s'assurer que le passage aux
nouvelles normes s'effectuera au 1er janvier 2005, de façon harmonisée sur l'ensemble des entités
concourant aux comptes consolidés du Groupe Crédit Agricole.
Ce projet lancé au début de l'année 2003, a été structuré en trois phases : analyses normatives, études
détaillées, mise en œuvre. La phase d'analyse normative a permis d'appréhender les principales
divergences par rapport aux normes comptables applicables dans le Groupe selon le référentiel français
et de prévoir les évolutions nécessaires pour assurer la transition vers le référentiel IAS/IFRS.
Les évolutions résultant de cette phase d'analyse seront d'ordre comptable (schémas, règles, référentiels),
mais pourront également être à l'origine d'aménagements dans les outils opérationnels et de reporting
comptable ainsi que de modifications dans les processus de gestion et de suivi des activités.
Orientations pour 2004 : Le groupe Crédit Agricole, dont fait partie la Caisse régionale de Crédit
Agricole Alpes Provence, a entamé, dès le début de l'exercice 2003, l'examen des divergences existantes
et connues avec suffisamment de certitudes, entre le référentiel comptable français et le référentiel IFRS.
Néanmoins, le corps de normes IFRS étant en constante évolution, cette analyse normative des
divergences se poursuit sur 2004, et se prolongera en 2005.
Principales divergences identifiées, compte tenu des normes adoptées par l'Union européenne à ce jour :
Les normes IAS 32 et IAS 39, dont les versions finales (hors macro-couverture) ne sont parues que fin
décembre 2003, n'étant à ce jour pas adoptées par l'Union européenne, aucune divergence constatée tant
sur les titres, que les crédits ou les instruments dérivés ne sera explicitée dans cette note, bien que les
travaux concernant ces instruments financiers soient en cours au sein du groupe Crédit Agricole.
Ne seront traitées que les divergences en termes de périmètre de consolidation, de regroupements
d'entités, de comptabilisation et d'évaluation des immobilisations, des avantages du personnel, des
provisions pour risques et charges, des fonds pour risques bancaires généraux, et enfin, la présentation
des états financiers.
- Périmètre de consolidation :
En fonction du règlement du CRC n° 99-07 sur la consolidation des entreprises relevant du CRBF, et des
normes IAS traitant du thème de la consolidation – à savoir la norme IAS 27 Etats financiers individuels
et consolidés, la norme IAS 28 sur les entités associées et la norme IAS 31 Information financière relative
aux participations dans des coentreprises – le groupe Crédit Agricole procède à des enquêtes de
périmètre pour déterminer la liste des entités dont la consolidation a un impact significatif sur les
comptes consolidés, le caractère significatif étant établi en fonction de seuils pré-définis . En l'état actuel
des travaux, il est permis de penser que le périmètre de consolidation en normes IFRS n'évoluera qu'à la
marge.
- Regroupements d'entités :
La norme IAS 22 qui régit les regroupements d'entités est en cours de réécriture par l'IASB et doit faire
l'objet d'une mise à jour en deux phases. Les incidences majeures de la refonte de la norme IAS 22
concernent, plus particulièrement, d'une part la nécessité de déterminer un acquéreur lors de tout
regroupement d'entités et de valoriser l'entité acquise à sa juste valeur, sauf exclusion qui serait prévue
par la future norme IFRS, et, d'autre part, le traitement des écarts d'acquisitions (positifs et négatifs).
Les écarts d'acquisition positifs continueront d'être comptabilisés à l'actif du bilan, sans donner lieu à
amortissement. Par contre, ils feront l'objet de tests de dépréciation. Les écarts d'acquisition négatifs
seront directement repris par le résultat.
- Immobilisations :
En termes de classification et de comptabilisation des immobilisations, le groupe Crédit Agricole
respecte les dispositions transitoires édictées par le règlement du CRC n° 2002-10 relatif à la
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