caisses locales affiliees a la caisse regionale de credit agricole ...

ponctuels non liés à l'insolvabilité de la contrepartie, ni le risque de crédit dépendant de la solvabilité
d'un tiers et non de celle de la contrepartie même
Parmi les encours douteux, la Caisse régionale de Crédit Agricole Alpes Provence distingue les encours
douteux compromis des encours douteux non compromis.
- Créances douteuses non compromises
Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la
définition des créances douteuses compromises.
- Créances douteuses compromises
Ce sont les créances pour lesquelles les conditions de solvabilité de la contrepartie sont telles qu’après
une durée raisonnable de classement en encours douteux, aucun reclassement en encours sain n’est
prévisible. L’identification intervient à la déchéance du terme ou, en matière de crédit-bail, à la
résiliation du contrat. Dans le cas de créances à durée indéterminée, l’exigibilité intervient à la clôture
des relations notifiée à la contrepartie selon les procédures prévues par le contrat. En tout état de cause,
l’identification en encours douteux compromis intervient au plus tard un an après la classification en
encours douteux.
Lorsque, après un retour en encours sain, le débiteur ne respecte pas les échéances fixées, les encours
sont immédiatement déclassés en encours douteux compromis.
Les intérêts ne sont plus comptabilisés après le transfert en encours douteux compromis.
- Créances litigieuses
Ce sont les créances faisant l’objet de contestations tenant soit à la nature, soit au montant, sans que la
solvabilité de la contrepartie ne soit en cause. Elles sont comptabilisées dans les mêmes comptes que les
créances douteuses non compromises.
- Provisionnement du risque de crédit avéré
Dès lors qu’un risque de crédit avéré est un encours douteux, la perte probable est prise en compte par la
Caisse régionale par voie de provision. Les provisions constituées apparaissent en déduction des
encours correspondant à la seule exception de celles relatives aux engagements hors bilan qui
apparaissent au passif.
La Caisse régionale de Crédit Agricole Alpes Provence constitue les provisions permettant de couvrir
l’ensemble de ses pertes prévisionnelles au titre des encours douteux ou douteux compromis.
Conformément aux dispositions relatives à la date d’application du règlement du CRC 2002-03 relatif au
traitement comptable du risque de crédit dans les entreprises relevant du CRBF, la Caisse régionale de
Crédit Agricole Alpes Provence a opté pour le report au 1er janvier 2005 de l’application de la méthode
d’actualisation des flux prévisionnels décrite au paragraphe 13 de ce règlement du CRC lors de
l’évaluation de la provision. Les provisions sont ajustées obligatoirement à chaque arrêté trimestriel et
réactualisées en permanence en fonction de l'appréciation portée sur l'évolution du risque. La valeur de
réalisation des garanties est appréciée avec prudence en fonction de la nature des biens concernés.
Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l’étude,
contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes
prévisionnelles. Cette estimation repose sur une base statistique permettant de valider les
provisionnements pratiqués. D’une façon générale, cette base tient compte des niveaux de pertes
historiquement constatées ainsi que des évolutions constatées ou anticipées de nature à modifier les
probabilités de pertes effectives.
- Provisionnement du risque de crédit non avéré
Par ailleurs, la Caisse régionale de Crédit Agricole Alpes Provence a également constaté au passif de son
bilan des provisions pour risques et charges destinées à couvrir des risques clientèle non affectés, tels
que les provisions sectorielles ou encore les provisions sur encours. Ces dernières visent à couvrir des
risques précis pour lesquels il existe statistiquement ou historiquement une probabilité de nonrecouvrement
partiel, sur des encours non classés en douteux.
Risques-pays
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