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Note 2.4 : Immobilisations
La Caisse régionale de Crédit Agricole Alpes Provence a décidé de ne pas appliquer par anticipation le
règlement du CRC 2002-10 du 12 décembre 2002 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs.
Néanmoins, elle applique les mesures transitoires de ce règlement du CRC, applicables jusqu’au 1 er
janvier 2005 et relatives à la comptabilisation des actifs par composants pour les grosses réparations
prévues par le règlement n° 2000-06 du CRC sur les passifs. Par conséquent, la Caisse régionale de
Crédit Agricole Alpes Provence applique, à compter du 1 er janvier 2003 la méthode de comptabilisation
des actifs par composants dans le cadre de l’application de ces mesures transitoires, et cela
conformément au règlement du CRC 2003-07 du 12 décembre 2003.
Concernant la première application de la comptabilisation des immobilisations par composants – dans le
cadre de l’application des mesures transitoires – la Caisse régionale de Crédit Agricole Alpes Provence a
appliqué les précisions apportées par le comité d’urgence du CNC n°2003-E du 9 juillet 2003. La Caisse a
opté pour la méthode de reconstitution du coût historique des composants, qui consiste, non seulement
à reconstituer le coût réel historique des composants, mais aussi les amortissements qui auraient dû être
appliqués, et ceci quelle que soit la valeur nette comptable de l’actif concerné.
L’application de ce nouveau règlement n’a pas eu d’impact significatif sur l’exercice 2003.
Les composants et durées d’amortissement suivants ont été retenus par la Caisse régionale de Crédit
Agricole Alpes Provence, suite à l’application de la comptabilisation des immobilisations par
composants. Il convient de préciser que ces durées d’a mortissement doivent être adaptées à la nature de
la construction et à sa localisation.
Composant
Foncier
Immeubles
Agencements
Matériel informatique
Matériel spécialisé
Mobilier
Durée d’amortissement
Non amortissable
25 à 33 ans
10 ans
3 ans (dégressif ou linéaire)
4 à 5 ans (dégressif ou linéaire)
10 ans
Il est à noter la majoration d’un point du coefficient d’amortissement dégressif pour les immobilisations
acquises entre le 1er février 1996 et le 31 janvier 1997.
A l'exception des logiciels, les immobilisations incorporelles ne font pas l'objet d'amortissement. Le cas
échéant, elles peuvent faire l'objet de provisions pour dépréciation.
Note 2.5 : Conventions de garantie internes
Aux termes de conventions de garantie conclues par les Caisses régionales de Crédit Agricole, au profit
de Crédit Agricole s.a., la Caisse régionale de Crédit Agricole Alpes Provence est engagé dans la limite
de ses fonds propres à couvrir une éventuelle insuffisance d'actif de Crédit Agricole s.a. au bénéfice des
tiers, créanciers de celle-ci.
A contrario, Crédit Agricole s.a. (dans le cadre de la mission qui lui a été confiée par le Code Monétaire
et Financier) garantit la liquidité et la solvabilité des Caisses régionales.
A ce titre, il a été constitué par Crédit Agricole s.a., au cours de l’exercice 2001, un « Fonds pour Risques
Bancaires de Liquidité et de Solvabilité ».
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Alpes Provence a souscrit à ce fonds pour un montant de 4,572
milliers d’ euros, comptabilisé en charges exceptionnelles en 2001.
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