caisses locales affiliees a la caisse regionale de credit agricole ...

• l'ensemble des crédits consentis à un même emprunteur ne doit pas excéder 40% des fonds propres de
la banque ;
• l'ensemble des crédits accordés aux emprunteurs dont les encours dépassent pour chacun d'eux 15%
des fonds propres, est limité à 8 fois les fonds propres de la banque.
Aucun bénéficiaire ne dépasse ces limites réglementaires au Crédit Agricole Alpes Provence.
9. LES FAITS EXCEPTIONNELS ET LITIGES
Il n’existe aucun fait exceptionnel ou litige ayant eu dans un passé récent ou susceptible d'avoir une incidence
significative sur l’activité, le patrimoine, la situation financière et les résultats de la Caisse régionale ou de son
groupe.
117