caisses locales affiliees a la caisse regionale de credit agricole ...

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Les CCI sont cotés sur le Second Marché et ont accompli l’an dernier une performance très honorable avec un cours pratiquement stable dans une conjoncture de marché très difficile. Le rendement global procuré par ces titres (près de 5%) est très supérieur à la moyenne des actions françaises. ENGAGEMENT, PARTICIPATION ET RESPONSABILITE Mise au service des projets des clients et des sociétaires de la Caisse Régionale, la puissance financière du CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE sert également une grande ambition: le développement des valeurs mutualistes. Les femmes et les hommes qui animent la Caisse Régionale exercent leur métier dans un esprit de responsabilité et de solidarité envers l’économie régionale. De douloureux événements comme les inondations de l’automne 2002 l’ont démontré. L’expression au quotidien de cette présence sur le terrain, de ces compétences enrichies par les valeurs fondatrices du CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE, crée un pacte coopératif avec le territoire, une attitude qui sert l’intérêt économique. En outre, à travers ses différentes actions de partenariat, de sponsoring et de mécénat (participation en 2002 et 2003 à la restauration de la Basilique de Notre-Dame de la Garde à Marseille, par un don de 150 000 euros…), la Caisse Régionale mène une politique en harmonie avec son éthique d'entreprise solidaire. Fort de ses spécificités qui ont fait les succès des 10 ans écoulés, le CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE entend ouvrir son sociétariat, afin de le développer, de le rajeunir et de faire partager ses valeurs mutualistes à un plus large spectre d’acteurs économiques issus de tous les secteurs d’activité. C’est l’objet du projet « Ensemble, construisons ici notre avenir », dont la finalité est de maintenir la majorité du capital de la Caisse Régionale entre les mains de clients sociétaires engagés dans la vie de leur banque, porteurs de ses valeurs mutualistes, et désireux de contribuer au développement économique de leur territoire. 208
TROISIEME PARTIE RENSEIGNEMENTS RELATIFS AU GROUPE CREDIT AGRICOLE ET AU GROUPE CREDIT AGRICOLE S.A. Se reporter : • au document de référence relatif à Crédit Agricole S.A. enregistré le 4 mai 2004, sous le numéro R-04-073, • à l'actualisation du document de référence relatif à Crédit Agricole S.A. n°D.04-0303-A01 déposé à l'AMF le 17 juin 2004, • à l'actualisation du document de référence relatif à Crédit Agricole S.A., déposé à l'AMF le 14 septembre 2004. 1
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CAISSES LOCALES AFFILIEES A LA CAIS
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PREMIERE PARTIE : RENSEIGNEMENTS RE
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5.3.1. Nomination des administrateu
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• Les parts sociales de Caisse lo
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CHAPITRE II RENSEIGNEMENTS GÉNÉRA
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• L’exclusion d’un sociétair
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Les candidatures au mandat d'admini
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Les commissaires vérificateurs peu
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• soit au moyen de la souscriptio
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CHAPITRE III RENSEIGNEMENTS JURIDIQ
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CAISSE LOCALE D'ARLES Siège social
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CAISSE LOCALE DE SAINT MARTIN DE CR
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CAISSE LOCALE DU PUY SAINTE REPARAD
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CAISSE LOCALE DE TRETS Siège socia
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CAISSE LOCALE DE VELAUX Siège soci
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CAISSE LOCALE DE SAINT REMY DE PROV
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CAISSE LOCALE D'EYRAGUES Siège soc
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CAISSE LOCALE D'ORGON Siège social
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CAISSE LOCALE DE MARSEILLE Siège s
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CAISSE LOCALE DE LA CIOTAT Siège s
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CAISSE LOCALE DE MARIGNANE Siège s
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CAISSE LOCALE DE ROQUEVAIRE Siège
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CAISSE LOCALE DE BERRE Siège socia
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CAISSE LOCALE D'EYGUIERES Siège so
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CAISSE LOCALE DE LAMBESC Siège soc
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CAISSE LOCALE DE SAINT CANNAT Sièg
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CAISSE LOCALE DE CAMARET Siège soc
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CAISSE LOCALE DE GAP Siège social
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CAISSE LOCALE DE CHAMPSAUR Siège s
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CAISSE LOCALE DE BOLLENE Siège soc
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CAISSE LOCALE DE CARPENTRAS Siège
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CAISSE LOCALE DE L'ISLE SUR SORGUE
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CAISSE LOCALE D'ORANGE Siège socia
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CAISSE LOCALE DE PERTUIS Siège soc
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CAISSE LOCALE DU THOR Siège social
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CAISSE LOCALE DE VAISON LA ROMAINE
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CAISSE LOCALE DE CHORGES Siège soc
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CAISSE LOCALE DE SERRES Siège soci
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CAISSE LOCALE DE DEVOLUY Siège soc
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CAISSE LOCALE DE GUILLESTRE Siège
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Actif Passif 2001 2002 2003 2001 20
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CAISSE LOCALE DE COURTHEZON Siège
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CAISSE LOCALE DE MALAUCENE Siège s
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SOMMAIRE CHAPITRE I : RENSEIGNEMENT
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7 CONVENTIONS REGLEMENTEES 177 7.1
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6. AFFECTATION DES RÉSULTATS Chaqu
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1) Certificats coopératifs d’inv
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9.2.2 REMUNERATION La rémunératio
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CHAPITRE II : RENSEIGNEMENTS CONCER
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ÉLÉMENTS D’ACTIVITÉ : ENCOURS
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EPARGNE BILANTIELLE (en Milliards d
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3.2.1 LES CREDITS PAR DESTINATION :
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7. LA MAÎTRISE DES RISQUES 7.1 LE
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7.2 LE RISQUE DE TAUX L’évolutio
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3. la caisse régionale apporte une
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• l'ensemble des crédits consent
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BILAN CONSOLIDE DE LA CAISSE REGION
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3. LE COMPTE DE RESULTAT COMPTE DE
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Au 31 décembre 2003, la Caisse ré
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B - LES FAITS CARACTERISTIQUES DE L
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comptabilisation et la dépréciati
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- Créances restructurées Les cré
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Les risques-pays (ou risques sur en
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C - REGLES COMPTABLES PROPRES AUX C
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N° CAISSE LOCALE PRESIDENT 31 SAIN
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NOM en milliers € ACTIVITE CAPITA
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Les mêmes dispositions s'appliquen
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1.7. Autres informations Le règlem
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