caisses locales affiliees a la caisse regionale de credit agricole ...

cette segmentation sera limitée à l'activité de banque de détail dans la zone géographique France. La
norme IAS 14 n'aura donc pas d'impact majeur sur la communication financière de la Caisse régionale
de Crédit Agricole Alpes Provence.
A - PRINCIPES GENERAUX RETENUS
NOTE 2
PRINCIPES ET METHODES COMPTABLES
Les états financiers de la Caisse régionale de Crédit Agricole Alpes Provence sont établis dans le respect
des principes comptables applicables aux établissements bancaires et conformément aux règles définies
par Crédit Agricole s.a., agissant en tant qu'Organe Central et chargée d'adapter les principes généraux
aux spécificités du groupe Crédit Agricole.
Compte tenu de l’intégration de ses Caisses locales dans le périmètre de consolidation, la Caisse
régionale de Crédit Agricole Alpes Provence publie des comptes individuels et des comptes consolidés.
Note 2.1 : Crédits à la clientèle
Les crédits à la clientèle sont inscrits au bilan à leur valeur nominale.
La Caisse régionale de Crédit Agricole Alpes Provence applique le règlement du CRC 2002-03 du 12
décembre 2002 sur le risque de crédit à compter du 1er janvier 2003. Ce dernier a notamment pour
conséquence la création de nouvelles catégories de créances en comptabilité.
- Créances saines
Sont qualifiées de créances saines les encours qui ne sont pas porteurs d’un risque de crédit avéré. Un
risque de crédit est avéré dès lors qu’il est probable que l’établissement ne percevra pas tout ou partie
des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie conformément aux dispositions
contractuelles initiales, nonobstant l’existence de garantie ou de caution.
- Impayés
Sont qualifiées d'impayées, les échéances de toute nature impayées pendant un délai inférieur ou égal à
trois mois.
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