caisses locales affiliees a la caisse regionale de credit agricole ...

3. la caisse régionale apporte une attention toute particulière a l’identification et a la couverture des risques
déontologiques.
* Mise en place et maintien d’un système de « murailles » qui vise à l’encadrement des possibilités
d’intervention des initiés permanents et à la limitation du risque d’utilisation des informations privilégiées.
* Dotation de moyens renforcés (formation et développement d’outils de détection) afin de rendre plus
efficiente la lutte contre le blanchiment des capitaux.
* Développement d’une cellule chargée d’investigations internes (respect des procédures, de la déontologie,…)
* Un planning de reporting structure les contrôles dans les différentes directions de la Caisse Régionale et un
dispositif de reporting au Conseil d'Administration permet de rendre compte de la qualité et de la fiabilité
dans la mise en œuvre des politiques et des principes de gestion.
7.6 LES RISQUES OPERATIONNELS
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel ALPES-PROVENCE est confrontée, comme toutes les autres
banques, à divers risques opérationnels susceptibles de porter atteinte à la qualité des services apportés à leurs
clients, à leurs résultats ou à leur situation financière. Ces risques opérationnels sont de nature différente et
liés aux processus de traitement des opérations, aux systèmes d’information et à des modifications de
l’environnement dans lequel opère la Caisse Régionale de Crédit Agricole ALPES-PROVENCE (juridique,
fiscal, réglementaire ou autre). La Caisse Régionale y est associée et en tirera les conclusions dans un avenir
proche.
Dans ce contexte, une méthodologie d’approche de ces risques est en cours d’expérimentation dans quelques
entités du Groupe Crédit Agricole. Elle vise en particulier :
• A mieux connaître le profil de risque des activités exercées (cartographie des risques, indicateurs de
suivi, reporting des incidents et pertes consécutives à la survenance de ces risques) et à en tenir
compte dans les processus de décision,
• A améliorer et à coordonner les dispositifs de gestion existants (détection, prévention, atténuation et
financement des risques),
• Et à satisfaire les exigences du régulateur (la Commission Bancaire) et du Comité de Bâle.
Concernant la sécurité de son système d’information, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel ALPES-
PROVENCE s’est dotée d’un dispositif interne de surveillance des risques informatiques. Ce dispositif
s’appuie sur l’existence d’un poste chargé de la sécurité informatique. Un plan d’action annuel est soumis à la
Direction Générale, présentant les actions de sécurisation ou de suivi prévues.
Ces actions visent principalement à assurer :
• La disponibilité des informations au jour le jour et dans le temps
• La sécurisation des accès distants et internes
• La continuité du service
• Le respect des impératifs juridiques.
7.7 ASSURANCE-COUVERTURE DES RISQUES DE L’EMETTEUR
En matière de couverture de ses risques opérationnels, la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel ALPES-
PROVENCE a une politique essentiellement de transfert de ses risques vers le marché de l’assurance, la part
prise par la couverture de propre assureur est très faible rapportée au moment de ses fonds propres.
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