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comptabilisation et la dépréciation des actifs, et s'est organisé de façon à appliquer l'intégralité de ce
règlement lors de sa date d'entrée en vigueur, soit le 1er janvier 2005.
Ce règlement, très proche des normes IAS relatives aux immobilisations – norme IAS 16 Immobilisations
corporelles, norme IAS 38 Immobilisations incorporelles, norme IAS 40 Immeubles de placement et
norme IAS 36 Dépréciation d'actifs – institue la comptabilisation des immobilisations par composants.
Par conséquent, les impacts liés au changement de référentiel ne devraient pas entraîner de
conséquences significatives.
La comptabilisation des immobilisations corporelles et des immeubles de placement se fera, comme
aujourd'hui, au coût diminué des amortissements et des pertes de valeur constatées (traitement de
référence prévu par les normes IAS 16 et IAS 40).
Concernant les immobilisations incorporelles, leur comptabilisation se fera au coût diminué des
amortissements et des pertes de valeur constatées (traitement de référence prévu par IAS38).
- Avantages du personnel :
Les engagements relatifs aux avantages du personnel doivent, d'ores et déjà, être obligatoirement
constatés en totalité dans les comptes individuels et consolidés de toutes les entités du Groupe. Par
ailleurs, en date du 1er avril 2003, le Conseil National de la Comptabilité a émis la recommandation n°
2003-R.01 relative aux règles de comptabilisation et d'évaluation des engagements de retraite et
avantages du personnel, très proche de la norme IAS 19 sur les avantages du personnel. Cette
recommandation étant applicable dans les états financiers à compter du 1er janvier 2004, le changement
de référentiel comptable ne devrait pas entraîner de conséquences significatives. Par contre, en 2004, par
rapport à la comptabilisation actuelle des avantages du personnel, l'application de la recommandation
du CNC aura essentiellement comme conséquence une homogénéisation des méthodes de calcul
actuariel des engagements sociaux, et un enrichissement significatif des informations communiquées en
annexe.
- Provisions pour risques et charges (hors avantages du personnel) :
Les provisions pour risques et charges se décomposent en deux parties : les provisions passives en
normes françaises et rentrant dans le champ d'application de la norme IAS 39, et les provisions passives
en normes françaises rentrant dans le champ d'application de la norme IAS 37.Concernant la première
catégorie de provisions, aucune information pertinente ne peut être communiquée du fait de la parution
récente (décembre 2003) de la dernière version d'IAS 39. Concernant la deuxième catégorie de
provisions, les règles régissant ces dernières sont sensiblement les mêmes dans le référentiel français et
IFRS, ce qui devrait limiter les incidences lors du passage aux normes internationales. Par ailleurs, des
analyses sont menées au sein de la Caisse régionale de Crédit Agricole Alpes Provence afin de s'assurer
que la justification et les estimations des montants provisionnés sont conformes à la norme IAS 37.
- Fonds pour risques bancaires généraux :
Concernant les FRBG régis par la norme IAS 37 Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels, si ces
derniers ont été documentés conformément à cette norme, ils auront le caractère de Provisions pour
risques et charges lors du passage au référentiel IFRS. Concernant les FRBG régis par la norme IAS 39
Instruments financiers – Comptabilisation et évaluation, leur analyse est en cours.
L'inventaire de l'ensemble des FRBG est actuellement poursuivi au sein du Groupe, et sera achevé
courant 2004. Pour les FRBG ne pouvant pas être documentés, ils seront transférés en réserves
consolidées.
- Présentation des états financiers :
Le référentiel IFRS ne prévoit pas de format particulier concernant les états financiers. C'est pourquoi,
sous l'égide de la FBF, un groupe de Place a été créé dont la finalité est d'élaborer un modèle de bilan, de
compte de résultat, de tableau de variation des capitaux propres et de tableau de flux de trésorerie
applicables par tous les établissements de crédit, dont la Caisse régionale de Crédit Agricole Alpes
Provence, à des fins de comparabilité. La norme IAS 14 Information sectorielle impose de définir des
secteurs d'activités ainsi que des zones géographiques, qui seront les axes de communication du groupe
Crédit Agricole. Compte-tenu de l'activité de la Caisse régionale de Crédit Agricole Alpes Provence,
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