caisses locales affiliees a la caisse regionale de credit agricole ...

CHAPITRE I :
RENSEIGNEMENTS DE CARACTÈRE GÉNÉRAL
CONCERNANT LA CAISSE RÉGIONALE
1. DÉNOMINATION, SIÈGE SOCIAL ET IMMATRICULATION
Dénomination sociale : Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Alpes Provence
Appellation commerciale : Crédit agricole Alpes Provence « CAP »
Siège social : 25, chemin des Trois Cyprès – 13097 Aix-en-Provence Cedex 2
Code APE : 651 D
Numéro SIRET : 381 976 448 00013
Numéro SIREN : 381 976 448 RCS AIX EN PROVENCE
2. FORME JURIDIQUE
La Caisse régionale de Crédit agricole Alpes Provence est une société coopérative à capital et personnels
variables régie par les dispositions des articles L. 512-20 et suivants du code monétaire et financier relatifs au
Crédit agricole, et soumise à la réglementation bancaire contenue dans les articles L. 511-1 et suivants du code
monétaire et financier.
En outre, elle est soumise aux dispositions légales ou réglementaires contenues dans :
• la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération, modifiée par la loi du 13 juillet
1992 relative à la modernisation des entreprises coopératives,
• les dispositions non abrogées de l’ancien livre V du code rural,
• les articles L. 231-1 et suivants du code de commerce relatifs aux sociétés à capital variable.
Elle a été fondée le 25 septembre 1992 entre les Caisses locales de Crédit agricole mutuel, les personnes
physiques et les groupements visés aux articles L. 512-20 et suivants du code monétaire et financier, et inscrite
sur la liste des établissements de crédit agréés en qualité de banque mutualiste et coopérative avec l’ensemble
des Caisses locales qui lui sont affiliées (décision du Comité des Etablissements de Crédit et des Entreprises
d’Investissement du 28 décembre 1992).
3. OBJET
La Caisse régionale effectue toutes les opérations que peut accomplir un établissement de crédit dans le cadre
de la réglementation bancaire et conformément aux dispositions régissant le Crédit agricole mutuel . A cet
effet, elle réalise notamment toutes les opérations de crédit, de banque, de caution, de prises de participation,
de finance, de courtage notamment d’assurance, de commission, d’arbitrage, soit pour son propre compte, soit
pour le compte de tiers de services d’investissement et de toutes activités connexes, dans le respect des
compétences des Caisses régionales de Crédit agricole mutuel définies par les lois et règlements en vigueur.
4. EXERCICE SOCIAL
Du 1 er janvier au 31 décembre.
5. DURÉE
La durée de la Caisse régionale est illimitée.
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