caisses locales affiliees a la caisse regionale de credit agricole ...

1.2. Méthodes de consolidation
Les entreprises sur lesquelles le Groupe exerce un contrôle exclusif, tel que défini par le règlement 99.07
du CRC, sont intégrées globalement.
L'intégration globale consiste à substituer à la valeur des titres chacun des éléments d'actif et de passif de
chaque filiale. La part des intérêts minoritaires dans les capitaux propres et dans le résultat apparaît
distinctement au passif du bilan et au compte de résultat consolidé.
Les entreprises sur lesquelles le Groupe exerce une influence notable, telle que définie par le règlement
99.07 du CRC, sont mises en équivalence.
Cette méthode consiste à substituer à la valeur des titres la quote-part du Groupe dans les capitaux
propres et le résultat des sociétés concernées.
Les entreprises détenues conjointement avec d'autres associés, au sens du règlement 99.07 du CRC, sont
consolidées par intégration proportionnelle. Cette méthode consiste à substituer à la valeur des titres
dans les comptes de la société consolidante la fraction représentative de ses intérêts dans le bilan et le
résultat de la société consolidée.
Application au Crédit Agricole de la notion d’Entité Consolidante :
Le règlement 99.07 du CRC prévoit, en son paragraphe 1001, les dispositions suivantes :
« Les réseaux d’établissements de crédit dotés d’un organe central, au sens de l’article 20 de la loi n° 84-
46 du 24 janvier 1984 relative à l’activité et au contrôle des établissements de crédit, ont la possibilité de
définir en leur sein une ou plusieurs entités consolidantes. Chacune de ces entités consolidantes est
constituée d’un ensemble d’établissements de crédit affiliés directement ou indirectement à cet organe
central ainsi que de ce dernier éventuellement . Chacune de ces entités pourra être considérée comme
une entreprise consolidante au sens du présent paragraphe. »
En application de ce règlement, les 69 Caisses locales et la Caisse régionale de Crédit Agricole
Alpes Provence forment l’entité consolidante définie par les textes rappelés ci-dessus. Les
comptes consolidés de cette entité ont été établis en utilisant la méthode de l’intégration globale.
1.4. Différence de première consolidation
Les différences de première consolidation sont, le cas échéant, affectées à la correction des éléments
d'actif et/ou de passif concernés des sociétés consolidées. Les soldes sont amortis suivant un plan
déterminé au cas par cas sur une durée maximum de vingt ans.
1.5. Principaux retraitements et éliminations
Les retraitements significatifs nécessaires à l'harmonisation des méthodes d'évaluation des sociétés
consolidées ont été effectués.
Peuvent être jugés significatifs, les retraitements atteignant les seuils suivants :
- 1% des capitaux propres et 0,5% du total de bilan,
- 1% du résultat net et 0,5% des produits et 1% des charges.
L'effet sur le bilan et sur le compte de résultat consolidés des opérations internes au groupe régional est
éliminé, et particulièrement les opérations relatives aux comptes courants bloqués des Caisses locales,
ainsi que les intérêts aux parts versés par la Caisse régionale aux Caisses locales qui lui sont affiliées.
Les plus-values provenant de cessions d'actifs entre les entreprises consolidées sont éliminées, dans la
mesure où elles sont significatives (> 80 K euros) ; l'actif est ramené à la valeur historique du Groupe.
Les moins-values qui apparaissent justifiées sont maintenues et les plus-values résultant de cessions
d'actifs à des prix de référence dont la détermination est externe au Groupe peuvent ne pas être
éliminées si elles ne sont pas significatives.
144