caisses locales affiliees a la caisse regionale de credit agricole ...

1) Certificats coopératifs d’investissement (CCI)
750 000 CCI ont été émis en 1998 pour un montant global d’émission de 301 500 000 francs (soit 45 963 379 €),
suite à la décision de l’AGE des sociétaires du 17 avril 1998 et du conseil d’administration du 29 septembre
1998. Les CCI ont été émis au prix unitaire de 402 francs, dont 100 francs de valeur nominale et 302 francs de
prime d’émission. Cette augmentation de capital par émission de CCI a fait l’objet d’un prospectus ayant reçu
le visa de la Commission des opérations de Bourse n° 98-813 en date du 19 octobre 1998.
Par la suite, le nombre de CCI composant le capital social a augmenté de la façon suivante :
Années Nombre de CCI Opérations
1999 750 000
2000 767 636 Paiement du dividende en titres
(exercice 1999)
2001 778 475 Paiement du dividende en titres
(exercice 2000)
Le nombre de CCI n’a pas augmenté depuis 2001.
2) Certificats coopératifs d’associés (CCA)
Les CCA ont été émis dans le cadre des opérations préliminaires à la cotation des actions Crédit Agricole S.A.
sur le premier marché de la bourse de Paris, en vue de permettre à Crédit Agricole S.A. de prendre une
participation de 25 % dans le capital de la Caisse régionale.
A cet effet, une AGE des sociétaires de la Caisse régionale s’est réunie le 28 novembre 2001, et a décidé
d’augmenter le capital social d’un montant nominal de 28 576 243 € sous forme d’émission de 1 873 852 CCA
au prix unitaire de 112,10 € (soit 15,25 € de nominal et 96,85 € de prime d’émission).
Crédit Agricole S.A. a été seule autorisée à souscrire les CCA émis au titre de cette augmentation de capital.
Le montant du capital social autorisé par l’article 7 des statuts s’élève à 160 millions d’Euros suite à la décision
de l’AGE du 18 mai 1999.
Le capital social de la Caisse régionale peut être augmenté soit par décision du conseil d’administration au
moyen de l’adjonction de nouveaux membres ou de la souscription de nouvelles parts effectuée par les
sociétaires, sous réserve du respect des droits des détenteurs de CCI et de CCA, soit après décision de l’AGE
au moyen de la souscription de CCI ou de CCA ainsi que tous autres titres autorisés.
Il n’y a pas de capital autorisé non émis. Par ailleurs, la Caisse Régionale n’a pas mis en place de plan de stockoption.
Évolution du capital de la Caisse régionale sur 5 ans (en Euros)
Année
Montant en €
au 31/12 (*)
Montant en francs
au 31/12 (*)
1999 85 387 609 560 105 998,30
2000 85 563 419 561 259 236,30
2001 14 304 972 749 791 465,10
2002 114 304 972 749 791 465,10
2003 114 304 972 749 791 465,10
(*) La conversion du capital en Euros ayant été décidée par l’AGE du 18 mai 1999, les chiffres indiqués en italiques sont donnés à
titre d’information.
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