caisses locales affiliees a la caisse regionale de credit agricole ...

8. LES RATIOS RÉGLEMENTAIRES
Le Comité de la Réglementation Bancaire et Financière a instauré des normes traduites par des ratios de
gestion s'imposant à l'ensemble des banques françaises.
Concernant le Crédit Agricole Alpes Provence :
• Le calcul du coefficient mensuel de liquidité repose sur les comptes sociaux de la Caisse Régionale.
• Le ratio de solvabilité européen et le contrôle des grands risques sont assis sur les comptes consolidés
de la Caisse régionale, qui comprennent la Caisse Régionale, les Caisses Locales, Sofi-Paca et les 8
filiales immobilières de la Caisse Régionale.
• Le coefficient de fonds propres et de ressources permanentes est calculé de manière globale par Crédit
Agricole SA pour l'ensemble des établissements de crédit affiliés.
8.1 LE RATIO DE SOLVABILITE EUROPEEN
L'objectif de ce ratio est de s'assurer que les établissements de crédit peuvent faire face à des pertes
importantes dues à la défaillance de leur clientèle. Le minimum exigé est de 8%. Le ratio de solvabilité
européen de la Caisse Régionale se situe à 14,18 % au 31 décembre 2003.
8.2 LE COEFFICIENT DE FONDS PROPRES ET DE RESSOURCES PERMANENTES
Ce ratio a pour but de vérifier que les banques ne prennent pas de risque de transformation excessif, c'est à
dire qu'elles adossent leurs crédits à moyen et long terme à des ressources de durée équivalente à un niveau
suffisant (60%). Ce ratio se calcule au niveau de Crédit Agricole S.A.. Il s'agit d'une appréciation globale pour
les réseaux dotés d'un organe central, lorsque celui-ci finance avec ses ressources les emplois des autres
établissements du réseau.
8.3 LE COEFFICIENT DE LIQUIDITE
Ce ratio permet de s'assurer que les établissements de crédit peuvent faire face en toutes circonstances à leurs
engagements. Fixé à 100% au minimum, il est de 187 % au 31 décembre 2003 et il y a eu respect à chaque
échéance mensuelle réglementaire.
8.4 LES REGLES DE DIVISION DES RISQUES
L'objet de ces règles est de s'assurer que les établissements de crédit ont une bonne dispersion de leurs risques
clientèle. Ces derniers doivent donc, à tout moment respecter les deux normes suivantes :
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