caisses locales affiliees a la caisse regionale de credit agricole ...

7.5 LE CONTROLE INTERNE
Le dispositif de contrôle interne de la Caisse Régionale repose sur des principes fondamentaux, in dispensables
à la constitution d'un environnement de contrôle efficace. L'indépendance des fonctions, la consolidation de la
mesure et de la surveillance des risques, des règles de fonctionnement internes fondées sur des systèmes de
délégation, et des procédures formalisées figurent parmi ces principes fondamentaux mis en œuvre.
Le système de contrôle interne de la Caisse Régionale s'articule par ailleurs autour de plusieurs niveaux de
contrôles, hiérarchisés, complémentaires et indépendants les uns des autres. Il repose :
1. sur un dispositif de contrôle permanent qui se caractérise par :
Au niveau des agences :
• un guide de contrôle de l’ensemble des activités qui fait l’objet d’un reporting au Responsable du
Contrôle Interne .
• des audits thématiques qui impliquent 15 agences par mission
Au niveau du siège :
• Plusieurs unités sont dotées d’un dispositif de contrôle permanent
• Une mission spécifique d’organisation du reporting du contrôle interne est mise en œuvre visant à
parfaire le système déjà existant.
• Des cycles d'investigations, conduits sur l'ensemble des activités de la Caisse Régionale, prévoient au
minimum une mission tous les cinq ans pour les services.
En 2003, 6 services ont été concernés.
2. sur un dispositif de maîtrise des risques opérationnels et comptables qui couvre les différents domaines
de la caisse régionale.
Dans le domaine du risque crédit, chaque marché dispose d'une politique crédit, exprimant si nécessaire des
limites. Les marchés de proximité se sont dotés d’une cellule de contrôle chargée du suivi et du pilotage des
risques. Leurs contrôles portent sur le respect de la politique et des délégations, les procédures d'instruction et
de réalisation, la qualité du portefeuille, la fiabilité et la pertinence des procédures et outils de sélection des
risques et sur les risques significatifs. Enfin, le marché des Entreprises s’est doté d’une structure permettant un
double regard.
Les opérations de trésorerie sont clairement formalisées contribuant ainsi à l’amélioration de l’encadrement de
l’activité et un reporting mensuel est réalisé ( risques de contrepartie, risque de taux avec calcul de la
sensibilité du PNB).
La Caisse Régionale dispose d’une comptabilité décentralisée dont la fiabilité est vérifiée par une cellule de
contrôle comptable dotée d’outils performants de suivi. Le contrôle comptable fait l'objet pour sa part d'un
reporting semestriel.
Le domaine bancaire est couvert par des tableaux de bord mensuels de suivi de la qualité pour les activités
liées à l’assurance, l’épargne, la monétique, les dépôts et le traitement des chèques.
La gestion des crédits assure un suivi mensuel des marges sur prêts et sur les ventes à perte.
Le dispositif de contrôle sur la sécurité des systèmes d'information a été renforcé par la mise en place d’un
plan de sauvegarde des données à l’extérieur de l’entreprise, d’un protocole d’accord sécuritaire sur l’Intranet
et d’un anti-virus permettant de filtrer les e-mails transitant par Internet.
Le dispositif de contrôle informatique a été revu dans le sens d’une répartition des activités de contrôles entre
les caisses régionales formant le GIE informatique Armoni et le GIE lui même.
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