caisses locales affiliees a la caisse regionale de credit agricole ...

B - LES FAITS CARACTERISTIQUES DE L'EXERCICE
Acquisition du Crédit Lyonnais par Crédit Agricole S.A. :
Dans le cadre du financement de l’offre sur le capital du Crédit Lyonnais, Crédit Agricole S.A. a émis des
titres de créances complexes de capital jumelés. Ces titres ont été souscrits par la SNC Courcelles qui
elle-même a émis des titres intégralement souscrits par les Caisses Régionales. La Caisse Régionale de
Crédit Agricole Alpes Provence a accordé 60,6millions d’euros de prêts subordonnés à terme à la SNC
Courcelles.
Par ailleurs, les Caisses régionales ont été appelées à accorder individuellement deux types de prêts :
- un prêt à la SAS SACAM Développement pour financer l’acquisition des titres du Crédit Lyonnais ;
- un prêt à la SAS Rue de la Boétie afin que cette dernière d’une part, réalise des avances en comptecourant
d’actionnaires au profit de Crédit Agricole S.A. et d’autre part, acquière des titres Crédit
Agricole S.A.
A ce titre, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Alpes Provence a souscrit à hauteur de 30,7 millions
d’euros au prêt en faveur de la SAS SACAM Développement, et à hauteur de 82 millions d’euros au
prêt en faveur de la SAS Rue de la Boétie.
Augmentation de capital réservée aux salariés :
Les salariés du groupe Crédit Agricole, tant en France qu’à l’étranger, se sont vus proposer une offre
réservée pour participer à une augmentation de capital de Crédit Agricole S.A. Le règlement-livraison de
cette augmentation de capital a eu lieu le 10 octobre 2003.
Les salariés de la Caisse régionale de Crédit Agricole Alpes Provence ont souscrit à hauteur de 1.754
milliers d’euros au capital de Crédit Agricole S.A.
Réorganisation des Services Centraux Titres :
Le groupe Crédit Agricole a procédé, au cours de l’exercice 2003, à un redéploiement de ses Services
Centraux Titres, afin des les spécialiser par filiales. Dans ce cadre, les activités relatives aux titres et à
l’épargne ont été séparées de celles relatives aux assurances. En outre, les SCT Mer et SCT Brunoy ont
fusionnés. Cette nouvelle entité gère à présent les opérations relatives aux titres et à l’épargne, le SCT
Sud traitant des opérations relatives à l’assurance.
Mise en place du référentiel IFRS au sein du Groupe Crédit Agricole :
L'Union Européenne a adopté le 7 juin 2002 le règlement (CE n°1606/2002) imposant aux entreprises
européennes faisant appel public à l'épargne, de produire des comptes consolidés selon le référentiel
IFRS dès 2005.Ce règlement a été complété par le règlement du 29 septembre 2003 (CE n°1725/2003)
portant application des normes comptables internationales (celles en vigueur le 14/09/2002) à
l'exception des normes IAS 32 et IAS 39 et des interprétations qui s'y rapportent (SIC 5, 16, 17). Le
Groupe Crédit Agricole s'inscrit dans cette démarche visant à instaurer en Europe un cadre cohérent et
transparent pour l'information financière devant favoriser le développement de marchés financiers
efficaces et compétitifs.
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