caisses locales affiliees a la caisse regionale de credit agricole ...

En application du règlement 90.02 du CRBF, sont enregistrées dans le compte "Fonds pour risques
bancaires généraux", la provision pour régularisation des charges et produits d'épargne logement, la
provision de propre assureur, la provision pour risques de crédits non encore avérés et les autres
provisions pour risques bancaires généraux.
Note 2.11 : Instruments financiers à terme et conditionnels
Opérations d’échange de taux d’intérêt ou de devises (swaps) :
La Caisse régionale de Crédit Agricole Alpes Provence utilise les swaps de taux d’intérêt ou de devises
essentiellement aux fins suivantes :
- Maintien de positions ouvertes isolées destinées à bénéficier de l'évolution des taux d'intérêts, ou ne
répondant à aucune des catégories définies ci-après. Les charges et les produits relatifs à ces opérations
sont comptabilisés prorata temporis. Les pertes latentes relatives à des ensembles homogènes de
contrats font l'objet d'une provision pour risques et charges.
- Couverture du risque de taux d'intérêt affectant un élément ou un ensemble d'éléments homogènes.
Ces contrats sont valorisés symétriquement à l'élément ou à l'ensemble d'éléments couverts.
- Couverture des risques de taux global de l'établissement sur l'actif, le passif et le hors bilan. Les
charges et les produits relatifs à ces contrats sont inscrits prorata temporis en compte de résultat.
Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors-bilan pour la valeur
nominale des contrats : ce montant représente le volume des opérations en cours.
En matière d’enregistrement comptable des opérations complexes, une opération complexe se définit
comme une combinaison synthétique d’instruments comptabilisée en un seul lot ou comme une
opération dont la comptabilisation ne relève pas d’une réglementation explicite et qui implique, de la
part de l’établissement, un choix de principe, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Alpes Provence
procède à une décomposition des instruments composant l’opération, et l’enregistrement comptable
distinct de chacun des instruments.
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