caisses locales affiliees a la caisse regionale de credit agricole ...

1.7. Autres informations
Le règlement 99.07 du Comité de Réglementation Comptable prévoit, dans son paragraphe 10052, la
consolidation des entités ad hoc et plus particulièrement des fonds dédiés.
L’article 51 de ce même règlement autorise, à titre dérogatoire, que cette consolidation ne soit mise en
œuvre qu’à l’issue d’une période de 5 ans lorsque certaines conditions sont réunies.
Au 31 décembre 2003, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Alpes Provence ne détient pas de tels
actifs.
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