caisses locales affiliees a la caisse regionale de credit agricole ...

Toutefois, les moins-values peuvent être provisionnées lorsque, à la date d'arrêté des comptes, il existe
une forte probabilité que les titres soient cédés avant leur échéance ou s'il existe un risque de
contrepartie.
Les titres d’investissement sont soumis aux dispositions du règlement du CRC 2002-03 concernant
l’identification du risque de crédit et le provisionnement des pertes avérées.
Note 2.3 : Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus
à long terme
Les parts dans les entreprises liées sont les parts détenues dans des entreprises contrôlées de manière
exclusive, incluses ou susceptibles d'être incluses par intégration globale dans un même ensemble
consolidable.
Les titres de participation sont des titres (autres que des parts dans une entreprise liée) dont la
possession durable est estimée utile à l'activité de l'établissement de crédit.
Les autres titres détenus à long terme correspondent à des investissements réalisés dans l’intention de
favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec
l’entreprise émettrice, mais sans influencer la gestion de cette dernière, en raison du faible pourcentage
des droits de vote détenus.
L'ensemble de ces titres est comptabilisé au coût historique. Les frais accessoires à l'achat et à la vente
sont enregistrés en charges d'exploitation. A la clôture de l'exercice, ces titres peuvent ou non faire l'objet
individuellement de provisions pour dépréciation lorsque leur valeur d’utilité est inférieure au coût
historique.
La valeur d’utilité de ces titres représente ce que l’établissement accepterait de décaisser pour les
acquérir, compte tenu de ses objectifs de détention. Les éléments qui peuvent être pris en compte pour
l’estimation de la valeur d’utilité sont la rentabilité, actuelle ou attendue, les capitaux propres, les cours
moyens de bourse des derniers mois.
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