caisses locales affiliees a la caisse regionale de credit agricole ...

Le nombre total de droits de vote est de 1 057 au 31 décembre 2003. Aucun droit de vote n’est attaché aux CCI
et aux CCA.
La qualité de sociétaire devant être préalablement reconnue à toute personne désirant souscrire des CCA,
Crédit Agricole S.A. a souscrit une part sociale de la Caisse Régionale en novembre 2001 pour lui permettre de
participer à l’augmentation de capital, décidée par l’AGE du 28 novembre 2001, qui lui était réservée. En
conséquence, le sociétaire le plus important en terme de détention de capital est Crédit Agricole S.A., qui
dispose d’un droit de vote et représente 25 % du capital social.
Le second sociétaire le plus important est la Caisse Locale des Bouches du Rhône, qui détient 312 097 parts
sociales, soit 4,16 % du capital social et 6,44 % du nombre de parts sociales composant le capital, et représente
1,42 % des droits de vote.
Aucun autre sociétaire ne détient plus de 5 % des droits de vote.
10. LIEU OÙ PEUVENT ÊTRE CONSULTÉS LES DOCUMENTS ET RENSEIGNEMENTS
RELATIFS A LA CAISSE RÉGIONALE
Siège social : 25, chemin des Trois Cyprès – 13097 Aix-en-Provence cedex 2
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