caisses locales affiliees a la caisse regionale de credit agricole ...

Note 2.6 : Engagements en matière de retraite, de pré-retraite
Le régime de retraite des salariés de la Caisse régionale étant celui de la MSA, celle-ci ne porte pas dans
ses comptes d'engagements "retraite". Les engagements ne portent que sur les indemnités de départ à la
retraite ou à la pré-retraite.
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Alpes Provence a souscrit deux polices d’assurance auprès de la
société PREDICA, la première afin de couvrir ses engagements d’indemnités de départ à la retraite, la
seconde couvre ses engagements de départ à la pré retraite totale.
Le montant des engagements de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Alpes Provence, intégralement
couvert par les contrats ci-dessus, vis-à-vis des membres de son personnel ainsi que de ses mandataires
sociaux, en ce qui concerne l'ensemble des engagements de retraite : indemnités et allocations en raison
du départ à la retraite ou avantages similaires s'élève à 14,944 milliers d’euros.
L’évaluation du montant des engagements de retraite au 31 décembre 2003 prend en compte les
conséquences de la loi dite Loi Fillon.
Note 2.7 : Provision pour risques sur GIE d’investissement
Afin de donner une image fidèle de ses comptes, la Caisse régionale de Crédit Agricole Alpes Provence
constitue une provision spécifique pour pertes et charges dans le but de compenser l'incidence
temporaire sur la charge d'impôt et sur le résultat net, de la participation de la Caisse régionale de Crédit
Agricole Alpes Provence à certains GIE réalisant des opérations de financement par crédit-bail ou des
opérations particulières. Cette provision d'exploitation sera reprise au fur et à mesure des suppléments
d'impôts que devra acquitter la Caisse régionale de Crédit Agricole Alpes Provence au cours des
exercices ultérieurs, de manière à neutraliser l'impact de ces opérations sur le résultat net.
Note 2.8 : Impôt sur les bénéfices (charge fiscale)
La charge d'impôt figurant au compte de résultat correspond à l'impôt sur les sociétés dû au titre de
l'exercice. Elle intègre les conséquences de la contribution additionnelle de 3 % et de la contribution
sociale sur les bénéfices de 3,3%.
Le taux d’avoir fiscal attaché aux dividendes perçus au cours de l’exercice 2003 est abaissé à 10 %.
Note 2.9 : Conversion des opérations en devises
Les créances et les dettes monétaires ainsi que les contrats de change à terme figurant en engagements
hors-bilan libellés en devises sont convertis au cours de marché en vigueur à la date d'arrêté ou au cours
de marché constaté à la date antérieure la plus proche.
Les charges et les produits payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction ; les
charges et produits courus mais non payés ou perçus sont convertis au cours de clôture.
Dans le cadre de l'application des règlements CRBF n° 89.01 et 89.02 et des instructions 89.04 et 89.05 de
la Commission Bancaire, la Caisse régionale de Crédit Agricole Alpes Provence a mis en place une
comptabilité multi devises lui permettant un suivi de sa position de change et la mesure de son
exposition à ce risque.
Note 2.10 : Fonds pour risques bancaires généraux (F.R.B.G.)
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