caisses locales affiliees a la caisse regionale de credit agricole ...

- les avances pour prêts bonifiés qui re financent les prêts à taux réduits fixés par l'Etat : celui-ci verse à
Crédit Agricole S.A. une bonification pour combler la différence entre le coût de la ressource et le taux
des prêts ;
- les avances pour autres prêts qui re financent à hauteur de 50% (depuis le 31 décembre 2001) les prêts
non bonifiés : ces avances de Crédit Agricole S.A. sont accordées aux Caisses régionales sur justification
de leurs engagements et ne peuvent être affectées qu'à la réalisation des prêts pour lesquels un accord
préalable a été obtenu. Elles sont reversées au fur et à mesure du remboursement des prêts accordés.
Par ailleurs, des financements complémentaires à taux de marché peuvent être accordés aux Caisses
régionales par Crédit Agricole s.a.
1.3. Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses Régionales
Les ressources d'origine monétaire des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme et certificats de
dépôts négociables) peuvent être utilisées par celles-ci au financement de leurs prêts. Les excédents sont
obligatoirement transférés à Crédit Agricole s.a. où ils sont enregistrés dans des comptes ordinaires ou
des comptes à terme parmi les "Opérations internes au Crédit Agricole".
1.4. Placement des excédents de fonds propres des Caisses régionales auprès de Crédit Agricole S.A.
Les excédents peuvent être investis à Crédit Agricole S.A. sous forme de placements de 3 à 7 ans dont
toutes les caractéristiques sont celles des opérations interbancaires du marché monétaire.
1.5. Opérations en devises
Crédit Agricole s.a. étant leur intermédiaire auprès de la Banque de France, les Caisses régionales
s'adressent à elle pour leurs opérations de change.
1.6. Comptes d'épargne à régime spécial
Les ressources d'épargne à régime spécial (comptes sur livrets, livrets d'épargne manuelle, d'épargne
entreprise, d'épargne populaire, Codevi, comptes et plans d'épargne logement, plans d'épargne
populaire, livret jeune) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit Agricole s.a.,
où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole s.a. les enregistre à son bilan en "Comptes
créditeurs de la clientèle".
1.7. Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole s.a.
Ceux-ci sont placés principalement par les Caisses régionales et figurent au passif du bilan de Crédit
Agricole S.A., en fonction du type de titres émis, en "Dettes représentées par un titre" ou "Provisions et
dettes subordonnées.
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