caisses locales affiliees a la caisse regionale de credit agricole ...

CHAPITRE III
RENSEIGNEMENTS JURIDIQUES ET COMPTABLES PROPRES
A CHAQUE CAISSE LOCALE EMETTRICE ET ATTESTATIONS
DES RESPONSABLES DE L’INFORMATION ET DU CONTROLE DES COMPTES
Les Caisse Locales affiliées à la Caisse Régionale Alpes Provence, au nombre de 66, sont des sociétés
coopératives disposant d'une comptabilité autonome. Elles sont agréées collégialement avec la Caisse
Régionale en qualité d'établissement de crédit.
Leurs comptes sont consolidés avec ceux de la Caisse Régionale, selon une périodicité semestrielle et annuelle.
1. PRESENTATION DES RENSEIGNEMENTS JURIDIQUES ET COMPTABLES PROPRES A CHAQUE
CAISSE LOCALE
1.1 Éléments principaux du bilan des Caisses Locales
Actif du bilan
- le poste "compte courant" représente le montant disponible des liquidités sur le compte ouvert auprès de
la Caisse Régionale,
- les comptes de régularisation sont constitués des produits en instance d'encaissement,
- le poste "titres de participation" enregistre les parts de capital détenues par la Caisse Locale et ne comporte
que des parts sociales émises par la Caisse Régionale, sauf pour une Caisse Locale qui détient également
des titres d'autres sociétés (il s'agit de la Caisse Locale d'Avignon).
Passif du bilan
- les comptes de régularisation sont constitués des produits en instance de paiement,
- le poste "capital social" est constitué des parts sociales souscrites par les sociétaires. Son montant maximal
varie pour chaque Caisse en fonction des souscriptions et des remboursements à l’intérieur du plafond de
capital autorisé par la dernière assemblée générale extraordinaire. Ce plafond et la date de l’assemblée
générale l’ayant autorisé est indiqué sur la fiche constituée ci-après pour chaque Caisse Locale.
- le poste "réserves" comptabilise le solde du bénéfice après paiement des intérêts aux porteurs de parts
sociales du capital social de la Caisse Locale et inclut la dotation à un fonds de réserve non distribuable qui
doit au moins représenter 75% du résultat de l'exercice après paiement des intérêts aux parts.
1.2 Éléments principaux du compte de résultat des Caisses Locales
Les charges
- les frais de fonctionnement et la charge fiscale regroupent pour l'essentiel le paiement aux administrateurs
des frais engagés par eux, de frais divers de gestion, ces derniers portant sur les assemblées générales et les
actions locales, ainsi que sur les impôts et taxes.
Ils peuvent alimenter les comptes de régularisation figurant au bilan, en fonction du décalage entre la date
d'enregistrement de la charge et sa date de règlement.
Les produits
Les Caisses Locales perçoivent actuellement 3 types de produits :
- les produits financiers au titre des intérêts du compte courant ouvert à la Caisse Régionale qui est inscrit à
l'actif du bilan,
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