Rapport d'activités 2011 - CAPE

SOMMAire
Editorial
3
Le fonctionnement de la Cape
Le territoire
Les communes et leurs délégués
Le Bureau communautaire
Organigramme des services
Les faits marquants de l’année 2011
5
6
7
9
10
11
Rapport financier
13
Ressources humaines
21
Développement économique
29
Tourisme
37
Habitat et Aménagement
47
Transports
53
Politique de la ville
61
Assainissement
67
Eau potable
75
Environnement
81
Culture
87
Sports
95
Enfance et jeunesse
101
Développement durable
109

EDITORIAL
La Cape : un territoire, des projets !
Le rapport d’activités est le reflet de la production de tous les services en présentant les avancées de notre
collectivité en faveur des habitants et des entreprises du territoire.
2011 fut une année charnière. La crise a profondément marqué les esprits. Le budget, conçu pour gérer au
mieux les deniers publics, continue de proposer des services de qualité et innovants. Ainsi, la Cape gère un
ensemble de 11 budgets différents, dont 10 annexes, qui représentent plus de 56M€ en fonctionnement et
32M€ en investissement, soit plus de 88M€ au total.
Le développement économique, gage d’emplois, reste une priorité : si nous avons été déçus par la décision
qui a retoqué le projet d’implantation d’un village de marques haut-de-gamme, sur le Normandie Parc, les
initiatives ne manquent pas : hôtel d’entreprises, zone des Saules, implantation de Sysnav…
Le dynamisme d’une agglomération se situe également à l’aune des poses de 1ère pierre, que ce soit à
Douains, pour la 2ème tranche de l’hôtel d’entreprises (ouverture été 2012), à Saint-Marcel, pour la nouvelle
bibliothèque intercommunale (prévue pour 2013) ou encore à Gasny, pour la station d’épuration.
Sans revenir pour autant sur les nombreuses actions organisées par la Cape que vous trouverez au long de
ces pages, voici les plus significatives :
• L’approbation à l’unanimité par le Conseil communautaire de notre SCOT qui est à présent
exécutoire.
• L’approbation par le Conseil de l’Opah et son lancement.
• La fête de la petite Enfance, organisée en juin, aux Tourelles : un beau succès.
• En juillet, le week-end Rando & Loisirs, organisé conjointement par l’Office de Tourisme des Portes
de l’Eure et les services de la Cape.
• L’obtention de la 2ème étoile du camping des Fosses Rouges
La Cape, c’est une saison culturelle riche et intense avec une programmation variée : je pense, notamment,
aux spectacles, comme la Confidence des Oiseaux (à l’EPA), ou aux soirées avec Francis Huster ou Gérard
Jugnot (au CCGG), sans oublier les lauréats du Conservatoire ou les conférences dans les médiathèques..
L’année 2011 a également vu le lancement de réunions de territoire, moments d’échanges entre les élus et les
habitants des 41 communes de la Cape.
En 2013, nous fêterons justement les 10 ans d’existence de notre agglo et le renouvèlement de notre contrat
d’agglomération ! De beaux projets en perspective et un développement continu et ambitieux, pour la Cape.
Gérard Volpatti
Président de la Cape
Conseiller général
Maire de Saint-Marcel
3

AVERTISSEMENT
Ce rapport reflète l’activité de la Cape durant l’année 2011.
Les élus cités dans ce document ont pour certains changé depuis le 31 décembre 2011.
Par ailleurs, le nombre d’habitants de chaque commune correspond à la population
municipale au dernier recensement effectué par l’INSEE, en date de l’année 2007.

Le fonctionnement de la Cape
5

le territoire de la cape
Le territoire :
41 communes
57.767 habitants
6

les communes et leurs délégués
AIGLEVILLE - 345 hab.
Délégué titulaire : Michel MENARD
Délégué suppléant : Isabelle BESSAC
BOISSET LES PRÉVANCHES - 444 hab.
Délégué titulaire : Nicole DELATRE
Délégué suppléant : Geneviève CAROF
BREUILPONT- 1198 hab.
Délégués titulaires : Joseph PLACIER, Maurice
LEVACHER
Délégués suppléants : Sébastien VALLENGELIER,
Bernard GUILLOIS
BUEIL- 1518 hab.
Délégués titulaires : Michel DUVAL, Michel CITHER
Délégués suppléants : Chantal SIMONETTI,
Géneviève de SONNEVILLE
CAILLOUET-ORGEVILLE - 442 hab.
Délégué titulaire : Jocelyne RIDARD
Délégué suppléant : Daniel BRETON
CHAIGNES- 303 hab.
Délégué titulaire : Guillaume GRIMM
Délégué suppléant : Olivier BRUERE
CHAMBRAY- 472 hab.
Délégué titulaire : Joseph RENARD
Délégué suppléant : Alain PLEGE
CROISY-SUR-EURE - 246 hab.
Délégué titulaire : Jean-Michel de MONICAULT
Délégué suppléant : Jacky SABOURIN
DOUAINS - 476 hab.
Délégué titulaire : Nicole NUYENS
Délégué suppléant : Armelle DEWULF
FAINS - 431 hab.
Délégué titulaire : Daniel BOISARD
Délégué suppléant : Pascal DUGUAY
FONTAINE-SOUS-JOUY- 871 hab.
Délégué titulaire : Jacques POUCHIN
Délégué suppléant : Luc HEBERT
GADENCOURT - 394 hab.
Délégué titulaire : Alain GUENEAU
Délégué suppléant : Jean BARBIER
GASNY- 2939 hab.
Délégués titulaires : Pascal JOLLY, Véronique SIPMA,
Fernando ALVES
Délégués suppléants : Marie-Paule BIDEAU, Frédérique
DAIGREMONT, Henri BERGAMI
GIVERNY- 525 hab.
Délégué titulaire : Claude LANDAIS
Délégué suppléant : François LAMY
HARDENCOURT-COCHEREL- 286 hab.
Délégué titulaire : Louis-Joseph HENRY
Délégué suppléant : Pierre LANCESTREMERE
HÉCOURT- 345 hab.
Délégué titulaire : Pierre DURO
Délégué suppléant : Vincent COURTOIS
HOULBEC-COCHEREL- 1400 hab.
Délégués titulaires : Didier HERBEAUX,
Marie-Josephe LIGIER
Délégués suppléants : Hélène DUMUR,
Henri VENTROUX
JOUY-SUR-EURE- 577 hab.
Délégué titulaire : Gilbert NOËL
Délégué suppléant : Olivier JOLY
LA BOISSIÈRE- 267 hab.
Délégué titulaire : François Marin RICCI
Délégué suppléant : Claudie ASMONTI
LA CHAPELLE-RÉANVILLE- 1153 hab.
Délégués titulaires : André TURC,
Jean-François GAFFIOT
Délégués suppléants : Philippe DESPRES,
Christian LEFEVRE
LA HEUNIÈRE- 257 hab.
Délégué titulaire : Jean-Louis PAUL
Délégué suppléant : Philippe SAMSON
LE CORMIER- 395 hab.
Délégué titulaire : Marc VANCAEYZEELE
Délégué suppléant : Daniel GABANOU
LE PLESSIS-HEBERT- 427 hab.
Délégué titulaire : Claude BRICOUT
Délégué suppléant : Jacqueline POTEL
7

MÉNILLES - 1542 hab.
Délégués titulaires : Yves ROCHETTE,
Michel MARCHAND
Délégués suppléants : Didier COURTAT,
Gilbert BERNARDIN
MERCEY- 56 hab.
Délégué titulaire : Mauricette PERLY
Délégué suppléant : Yves DERAEVE
MÉREY- 310 hab.
Délégué titulaire : Lucien TESQUET
Délégué suppléant : Claire LEMPERNESSE
NEUILLY- 141 hab.
Délégué titulaire : Jean BONNAFOUS
Délégué suppléant : Liliane HENRY
PACY-SUR-EURE - 5068 hab.
Délégués titulaires : Pascal LEHONGRE,
Jean-Jacques CHOLET, Christian LE DENMAT,
Céline MIRAUX
Délégués suppléants : Michel VERGNOL, Serge CHAYE,
Frédérique FAULQUE de JONQUIERES, Isabelle MACE
ROUVRAY- 263 hab.
Délégué titulaire : Patrick HEITZ
Délégué suppléant : Dominique BROSSEAU
SAINT-AQUILIN DE PACY- 570 hab.
Délégué titulaire : Jean-Pierre METAYER
Délégué suppléant : Michel BRICOUT
SAINTE-COLOMBE-PRÈS-VERNON- 261 hab.
Délégué titulaire : Jean-Marie PALAIS
Délégué suppléant : Alain JOURDREN
SAINT-GENEVIÈVE-LÈS-GASNY- 644 hab.
Délégué titulaire : Marcel BENY
Délégué suppléant : Isabelle DUPONQ
VAUX-SUR-EURE- 244 hab.
Délégué titulaire : Moïse LEVASSEUR
Délégué suppléant : Pascal POISSON
VERNON - 25997 hab.
Délégués titulaires : Philippe NGUYEN THANH,
Jean-Luc PIEDNOIR, Jean-Claude MARY, Jean-Luc
LECOMTE, Guillaume GUIBET
Délégués suppléants : Maryse AVICE, Bernard PATIN, Xavier
AGUSTI, Mohamed Ali ADRAOUI, Hélène SEGURA
VILLEZ-SOUS-BAILLEUL - 314 hab.
Délégué titulaire : Claude ANSEAUME
Délégué suppléant : Marc WEIPPERT
VILLIERS-EN-DÉSOEUVRE - 932 hab.
Délégué titulaire : Christian BIDOT
Délégué suppléant : Anne GRANIER
VILLÉGATS - 342 hab.
Délégué titulaire : Lysianne ELIE-PARQUET
Délégué suppléant : Christian ROUSSEAU
SAINT-JUST- 1371 hab.
Délégués titulaires : Pierre ROUGEOT, Jack COQUENTIN
Délégués suppléants : Jean JOUAULT, Claude WOLFF
SAINT-MARCEL- 5102 hab.
Délégués titulaires : Gérard VOLPATTI, Cécile CARON,
Pieternella COLOMBE, Dominique LE LOUEDEC
Délégués suppléants : Gérard NININ, Jean-Luc
MAUBLANC, Marie BONNANS, Eric PICHOU
SAINT-PIERRE D’AUTILS- 1022 hab.
Délégués titulaires : Jean-Michel MAUREILLE, Martial
CHEVALLIER
Délégués suppléants : Jean-Luc DELETRE, Michèle
DUCARDONNET
SAINT-VINCENT DES BOIS- 290 hab.
Délégué titulaire : Jean-Yves HILLION
Délégué suppléant : Christelle JONOT
8

le bureau communautaire
9

organigramme des services (au 31 décembre 2011)
10

les faits marquants de l’année 2011
Développement économique
Lancement des travaux pour la construction de la deuxième tranche de l’hôtel d’entreprises sur le Normandie Parc à
Douains.
Implantation de la société TERRE SOLAIRE sur le Normandie parc.
Implantation de la société SYSNAV à Vernon, dans des locaux achetés par l’EPFN (Etablissement Public Foncier de Normandie)
à la demande de la Cape et pour son compte.
Tourisme
Obtention d’une deuxième étoile par le Camping des Fosses Rouges à Saint-Marcel.
Première édition de la journée «Rando et loisirs en fête».
Transports
Fréquentation sans précédent sur le réseau de transport urbain avec 260 113 personnes transportées soit une hausse
de 16,19% par rapport à 2010.
Hausse des fréquentions des transports à le demande avec notamment 777 voyageurs transportés par le TAD rural en
2011, contre 461 en 2010.
Assainissement
Lancement des travaux de reconstruction de la station d’épuration de Gasny.
Engagement des premières réhabilitations d’assainissements non collectifs.
Eau potable
17 716 abonnés en régie en 2011.
1,5 millions d’euros de travaux d’investissement engagés en 2011 pour les réseaux et les sites de production.
Habitat et aménagement
Vote à l’unanimité du SCoT lors du conseil communautaire du 17 octobre 2011.
Signature d’une convention OPAH (Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat) le 2 novembre 2011.
Environnement
Pas d’augmentation des taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) depuis 2007.
Plus de 1000 composteurs individuels ont été distribué, depuis le lancement de l’opération en octobre 2010.
24 bornes textiles implantées et réparties sur l’ensemble du territoire qui ont permis de récolter 50 tonnes de textiles
depuis leur installation en 2010.
Politique de la ville
44 actions validées dans le cadre du CUCS (Contrat Urbain de Cohésion Sociale).
Le PSP (Point Services Publics) a contribué en 2011 à l’insertion de 90 personnes, contre 46 en 2010 grâce à un suivi et
un accompagnement personnalisé, soit une augmentation de 51,1 %.
Sports
Réalisation d’un terrain synthétique au stade de Pacy / Ménilles.
Culture
Lancement des travaux de construction de la bibliothèque intercommunale à Saint-Marcel.
83 rendez-vous proposés par les deux théâtres pour la saison 2011 / 2012.
Enfance Jeunesse
Organisation de la Fête de la Petite enfance qui a réuni près de 600 personnes.
11

Rapport financier
13

La Communauté d’Agglomération des Portes de l’Eure a en charge la gestion de 11 budgets qui sont :
Le Budget principal ;
Le Budget annexe « Le Normandie Parc » ;
Le Budget annexe « La Pépinière d’entreprises » (siège de la CAPE) ;
Le Budget annexe « Zone d’activités des Saules » ;
Le Budget annexe « Assainissement » ;
Le Budget annexe « Service Public d’Assainissement Non Collectif » ;
Le Budget annexe « Eau en régie » ;
Le Budget annexe « Eau en affermage » ;
Le Budget annexe « Transport » ;
Le Budget annexe « Hôtel d’entreprises » ;
Le Budget annexe « Caserne Fieschi ».
Pour l’exercice 2011, les comptes agrégés de ces budgets s’élèvent à :
le budget principal
Le budget principal 2011 de la CAPE s’élevait, toutes sections confondues, à 45 065 298 €.
Compte tenu des restes à réaliser, l’excédent disponible reportable sur l’exercice 2012 est de 2 629 261 €.
Budget de fonctionnnement par compétence
14

Principales ressources de fonctionnement (en M€)
DGF 8.5
Fiscalité des entreprises 7.3
TEOM 5.7
Fiscalité des ménages 4.5
Compensations de l'Etat 2.6
Produits des services 2.2
Participations et subventions 2.0
Autres produits 0.3
TOTAL 33.1
Pour mémoire, les taux votés en 2011 étaient les suivants :
Budget d’investissement par compétence
Indicateurs et ratios
15

Le graphique ci-contre indique
l’évolution de l’épargne depuis
2008. L’épargne nette représente
l’épargne disponible,
après remboursement de la
dette, pour les investissements
nouveaux.
Les efforts entrepris depuis 2009 ont
permis de retrouver un niveau d’épargne
satisfaisant (rappelons que l’épargne
nette était négative en 2008).
Il en est également ainsi pour la capacité
de désendettement de la collectivité
(cf. graphique ci-contre) qui après une
forte hausse en 2008 est redescendue
à un niveau satisfaisant en 2011.
Enfin, l’encours de dette de
la CAPE peut être apprécié à
travers le graphique suivant.
Au 31/12/2011, celui-ci est par
ailleurs inférieur au niveau du
31/12/2007 (-0.4 M€).
16

les budgets annexes
Le Normandie Parc
Le budget annexe du Normandie Parc enregistre les dépenses et les recettes liées à l’aménagement et aux travaux de ladite
zone, mais également les écritures consécutives à la gestion des stocks de terrains aménagés ou à aménager.
Pour ce type de budget, l’équilibre financier est assuré lors de la vente des terrains aménagés.
La Pépinière d’entreprises
Rappelons que le siège de la CAPE à DOUAINS accueillait en 2011, outre ses propres services généraux, l’entreprise Cap Gémini.
Il y a donc lieu de gérer cet ensemble locatif et d’organiser la copropriété avec notre voisin l’imprimerie Lescure-Théol, qui
emploie une cinquantaine de personnes.
La Zone d’Activité des Saules
Comme le budget annexe du Normandie Parc, ce budget est destiné à comptabiliser les dépenses, les recettes et les stocks liés
à l’aménagement et aux travaux de la zone d’activités des Saules à Saint-Just.
17

L’assainissement
En 2011, le budget annexe de l’Assainissement s’élevait, toutes sections confondues, à 16 487 518 €. Les dépenses à considérer
dans ce domaine pour les années à venir ne pourront que progresser. C’est le prix d’un environnement de qualité.
Compte tenu des restes à réaliser, l’excédent disponible reportable sur l’exercice 2012 est de 730 490 €.
Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC)
Ce budget, créé en 2006, a pour objectif principal la réalisation du diagnostic des quelques 6 000 installations d’assainissement
autonome réparties sur l’ensemble du territoire. Celui-ci intégrera à terme les réhabilitations d’installations non conformes.
Service Eau potable en régie
Ce budget, créé en 2008, suite à la reprise de la compétence Eau Potable par la Communauté d’Agglomération, ne concerne
que la partie de cette compétence gérée en régie.
Compte tenu des restes à réaliser, l’excédent disponible à reporter sur l’exercice 2012 est de 954 367 €.
Service Eau potable en affermage
Ce budget, également créé en 2008 suite à la reprise de la compétence Eau Potable par la Communauté d’Agglomération, ne
concerne que la partie de cette compétence gérée en Délégation de Service Public.
Compte tenu des restes à réaliser, l’excédent disponible à reporter sur l’exercice 2012 est de 567 015 €.
18

Transport
Créé en 2009, ce budget individualise la gestion de la compétence transport dans un budget annexe en comptabilité M43.
Hôtel d’entreprises
Créé en 2009, ce budget comptabilise les loyers de nos locataires et les charges du bâtiment situé sur le Normandie Parc.
Caserne Fieschi
Comme les budgets annexes du Normandie Parc et de la Zone des Saules, ce budget est destiné à comptabiliser les dépenses,
les recettes et les stocks liés à l’aménagement et aux travaux de la Caserne Fieschi.
19

Ressources humaines
21

l’effectif de la cape
L’effectif au 31/12/2011
Au 31 Décembre 2011, l’effectif global de la Communauté d’Agglomération des Portes de l’Eure, tous statuts confondus, se
situait à 371 agents (sont naturellement exclus de ce comptage les agents en congé parental, et en disponibilité).
Evolution de l’effectif global sur les cinq dernières années
Malgré l’ouverture d’une structure petite enfance à
Saint-Marcel en 2007 (11 agents); de la reprise de la
compétence Eau potable en 2008 (21 agents); de
l’ouverture d’un multi-accueil à Gasny en 2009 (20
agents); et, enfin, de la reprise d’une structure d’accueil
de loisirs à Pacy en 2009 (7 agents permanents); soit
59 permanents intégrés à la Cape sur ces 5 dernières
années, l’augmentation de l’effectif global, sur cette
même période, n’est que de 17 agents. Ce qui démontre
une volonté de maintenir les effectifs dans des limites
raisonnables, c’est à dire compatibles avec les possibilités
budgétaires de la Communauté d’Agglomération,
sans en freiner le développement, ni l’efficacité.
Enfin, la diminution constatée de l’effectif global sur la période 2010 - 20111 (de 384 à 371) correspond au non remplacement
de 13 agents; soit 10 permanents et 3 vacataires, grâce à un questionnement systématique sur l’opportunité de chaque remplacement;
et à une réflexion sur les réorganisations et optimisations susceptibles de les éviter.
la répartition du personnel par statut
La répartition du personnel par statut au 31 décembre 2011
STATUTS : TOTAUX : POURCENTAGES : Ensemble des C.A.(1)
TITULAIRES 220 59,30% 77.6%
NON TITULAIRES 151 40,70% 22.4%
TOTAL : 371 100,00% 100%
(1): Les chiffres de cette étude présentés dans la colonne intitulée: «Ensemble des C.A.» sont ceux concernant exclusivement
les Communautés d’agglomération (Source: DGCL: 6ème Synthèse nationale des rapports sur l’état des collectivités territoriales
au 31 décembre 2007).
L’évolution Cape de cette répartition sur cinq ans
Les quotités de personnels titulaires et non titulaires, très proches en 2007, (respectivement 52% et 48%); se sont écartées au
fil des années, pour représenter en 2011, respectivement 59% et 41%.
Ceci est la conséquence des efforts consentis pour procéder aux titularisations dès que cela était possible, soit par admission
au stage du personnel non titulaire positionné sur les grades permettant un intégration directe, soit encore par nomination
quasi systématique des agents ayant satisfait aux épreuves des concours.
22

Le personnel non titulaire
La Loi prévoit la possibilité de recruter du personnel non titulaire, dans certains cas limitativement énumérés à l’article 3 de la
loi 84-53 du 26 Janvier 1984. Le personnel non titulaire est donc recruté par le biais d’un contrat, que ce contrat soit de droit
public, ou de droit privé, c’est à dire faisant l’objet d’une aide de l’état (CAE, emplois- jeunes, Adultes-relais, etc.). Le personnel
non titulaire de la Cape est majoritairement présent au sein de la compétence Jeunesse, et plus précisément dans les centres
de loisirs; et de la compétence Enfance, en raison de l’impossibilité réglementaire de titulariser les assistantes maternelles.
Restent également sous contrat les collaborateurs politiques, et les agents en activité accessoire, c’est à dire travaillant pour
d’autres collectivités, en plus de leur activité à la Cape.
Ce personnel est regroupé dans l’appellation «autres» dans le graphique ci-dessous.
Structure actuelle du personnel non titulaire à la Cape
Il est à noter que l’importance du personnel
vacataire s’explique par la présence des
accueils de loisirs, dont le fonctionnement impose
un grand nombre de contrats de courte durée.
la répartition du personnel par catégories
La répartition du personnel par catégories au 31 décembre 2011, en comparaison
avec celle de l’ensemble des Communautés d’agglomération
On constate une différence de plus de 3 points, entre
les chiffres du personnel Cape de catégorie A, et ceux
de l’ensemble des Communautés d’agglomération.
En revanche, le personnel de catégorie B et de catégorie
C est plus important à la Cape (plus de 2 points
dans les 2 cas); sans doute en raison de la présence de
31 enseignants en musique de catégorie B; et de la présence
de très nombreux agents d’animation dans les
Accueils de loisirs (en catégorie C).
L’évolution, à la Cape, de cette répartition sur 5 ans
On constate une progression de la catégorie B, révélatrice du développement des services, qui s’étoffent, notamment, par la
présence de cadres intermédiaires.
23

la pyramide des âges
La pyramide des âges au 31 décembre 2011
La Cape est une structure jeune en raison d’une part
de sa date de création, et d’autre part, par l’âge de son
personnel. L’âge moyen se situe autour de 40 ans. Les
deux strates les plus importantes numériquement concernent
les 25/34 ans, et les 35/44 ans, qui représentent, ensemble,
plus de 54% des effectifs.
La répartition des genres dans les tranches d’âge est
assez régulière.
Evolution de la pyramide des âges sur cinq ans
La tranche d’âge qui a varié le plus fortement est celle
des 35/44 ans dont le chiffre est passé, en 5 ans, de 101
à 109, avec un pic à 118 en 2009, ce qui correspond aux
15 recrutements de cette période. On constate une légère
chute de la tranche d’âge 25/34 (moins 7 points).
Hausse globale en revanche pour les tranches des
45/54 55/59 ans, avec respectivement plus 6 points,
et plus 9 points, ce qui correspond à une certaine fidélisation
de ces personnels. La tranche des moins de 25
ans est stable après quelques fluctuations depuis 2006
(ce qui s’explique par une forte représentation de cette
tranche d’âge dans le personnel vacataires, catégorie
dans laquelle le turn-over est important).
Enfin, la dernière tranche, celle des plus de 60 ans, est
en hausse, avec plus 5 points, ce qui correspond, notamment, à l’allongement de l’âge de départ à la retraite.
la répartition de l’effectif dans les compétences
Répartition de l’effectif au sein des compétences, au 31 décembre 2011
La compétence la plus importante numériquement
(28% du personnel communautaire), est la compétence
Culture, en raison du nombre et de la dimension
des équipements culturels.Viennent ensuite la compétence
jeunesse (22% de l’effectif), avec l’ensemble des
accueils de loisirs; puis la compétence Enfance (17%),
avec les structures d’accueil de la petite enfance. Enfin,
en quatrième rang d’importance numérique, vient
la compétence Administration Générale, qui comprend,
outre les membres de la direction générale et
des secrétariats, les 6 services transversaux.
24

Evolution de la répartition de l’effectif par compétence sur la période 2007-2011
Compétences dont l’effectif global est en baisse :
Cette baisse reflète de façon concrète les efforts
de rigueur décidés par les élus; et les différentes
réorganisations qui se sont succédées ces dernières
années.
Compétences dont l’effectif global est en hausse :
Ces hausses s’expliquent par la création d’une
nouvelle structure, pour la compétence enfance;
et, pour les autres, par des recrutements répondant
aux nécessités de gestion.
la parité homme / femme
La parité globale à la CAPE et dans l’ensemble des Communautés d’Agglomération
(1) Sources : Observatoire de l’emploi des métiers et des compétences de la fonction publique territoriale. Synthèse n°30.
Janvier 2010.
Il faut savoir que, sur l’ensemble de la fonction
publique, 59 % des emplois permanents
sont occupés par des femmes.
Or, la part des personnels féminins présente
d’importantes variations en fonction de deux
paramètres principaux :
• Le type d’employeur : c’est ainsi que
l’ensemble des Communautés d’Agglomération
n’emploie que 43.20% de
personnel féminin.
• Le type de compétences exercées : en
effet, la répartition par genre présente
de grandes disparités en fonction des
métiers.
25

la gestion du personnel
Titularisations et promotions
Les admissions au stage en 2011 :
Treize agents de la collectivité ont été admis au stage cette année, et seront donc titularisés l’an prochain. Il s’agit d’agents
déjà présents dans la collectivité.
Ces nominations sont à mettre au compte des efforts de résorption de l’emploi précaire dans la collectivité. Les admissions au
stage suite à réussite aux concours pour ceux qui avaient déjà la qualité de titulaire seront traités séparément.
Les admissions au stage depuis 2008 :
Les nominations depuis 2008; au grade ou à échelon supérieur :
Depuis 2007, les avancements au grade
supérieur ne sont plus limités numériquement
par un seuil fixé par voie réglementaire.
Les organes délibérants des
collectivités territoriales fixent librement
un pourcentage des fonctionnaires promouvables
parmi ceux qui remplissent les
conditions, dans chaque cadre d’emplois.
Ce taux, qui a pris le nom de « ratio promus-promouvables» a été fixé et maintenu depuis lors, à 100% par le Conseil Communautaire.
Précisons que les nominations continuent de se faire en fonction de la manière de servir de l’agent, dans le respect
des contraintes budgétaires. Il est à préciser que, s’agissant des montées d’échelon à la Cape, la durée minimum est la règle, et
la durée maximum ou intermédiaire, l’exception.
Formation professionnelle et absentéisme
Les chiffres de la formation depuis 2009 :
L’Absentéisme depuis 2008 :
En dépit de réels efforts effectués sur la
formation des agents communautaires,
quelques-uns seront encore nécessaires
pour atteindre la moyenne de l’ensemble
des C.A. qui se situe à 5.3 jours de formation
par agent permanent, ou celle de
l’ensemble de la Fonction Publique Territoriale
qui se situe à 4.33 jours.
L’absentéisme est un indicateur très surveillé.
La moyenne de la Cape est légèrement
plus élevée que celle de l’ensemble
des communautés d’agglomération, qui
se situe à 20 jours pour les titulaires, et à
7.2 jours pour les non-titulaires.
26

Evolution de l’absentéisme pour maladie depuis 2008, en jours d’absence par agent :
Concernant le personnel titulaire, la courbe marque un pic
assez marqué en 2010, avec 27.7 jours de maladie par agent.
Ce pic correspond à l’absence pour maladie de 6 agents, qui
totalisent à eux-seuls près de 1100 jours d’arrêt, et ont été
placés ensuite en congé de longue maladie.
S’agissant du personnel non titulaire, le pic se situe en 2009,
avec 13.4 jours de maladie par agent.
Ce pic correspond à 1390 jours d’absence totalisés par 8
agents, dont 4 se sont absentés pour congé de maternité, et
2 ont été ensuite admis à la retraite pour invalidité.
la masse salariale
Evolution de la masse salariale depuis 2008
(Budget principal et budgets annexes confondus)
On constate, entre 2008 et 2009, une hausse
de la masse salariale de 7.80%, qui correspond à
l’accroissement des compétences de la Cape (cité
page 22).
Entre 2009 et 2010, cette hausse était ramenée à
2.99%, pour, entre 2010 et 2011, rester stable.
Evolution de l’effectif global dans la même période
Précisons qu’une hausse des effectifs au cours
d’une année considérée ne se fait sentir pleinement
en ce qui concerne la masse salariale que
l’année suivante.
Ainsi, la progression de l’effectif en 2008 (+ 8.76%)
se répercute sur la masse salariale 2009 qui augmente
en proportion (7.80% comme on l’a vu).
De même, la baisse de l’effectif courant 2010
(- 1.29%) est, elle, perceptible sur la masse
salariale 2011 (- 0.09%).
27

informations diverses
Analyse des départs sur ces trois dernières années
Les chiffres des départs, selon le statut, par année depuis 2009 :
Les causes des départs, selon le statut, sur trois ans depuis 2009, en comparaison avec les chiffres nationaux :
(1) Sources : Observatoire de l’emploi des
métiers et des compétences de la fonction
publique territoriale. Synthèse n°30.
Janvier 2010.
Les 3 principales causes de départ du
personnel titulaire, à la Cape, sont la mutation,
pour 36%, le congé parental, pour
22% et la disponibilité pour 19%. La retraite
ne concerne que 8% des départs, ce
qui s’explique par l’âge moyen de la population
de la collectivité (contrairement aux
chiffres nationaux, où la retraire représente
40% des départs). Les 2 principales
causes de départ du personnel non titulaire,
sont la démission et la fin de contrat,
tant à la Cape que pour l’ensemble de la fonction publique. Les pourcentages sont en revanche différents, la démission et la fin
de contrat représentant respectivement 51% et 29% à la Cape, pour 14.4% et 77.8% pour les chiffres nationaux.
Réalisations à caractère social
Le contrat-groupe G.M.S. :
Le personnel de la cape a la possibilité d’adhérer à la garantie maintien de salaire, afin de s’assurer un complément de rémunération
en cas de passage en demi-traitement pour cause de maladie.
Jusqu’en 2009, cette garantie se faisait moyennant une cotisation exclusivement salariale, à hauteur de 1.6% d’une assiette
composée du traitement de base, et pour les titulaires, de la NBI.
Or, pour beaucoup d’agents, cette adhésion représentait un coût trop élevé, et le nombre d’adhérents était devenu trop bas
pour garantir la pérennité du contrat.
Dans le but de sauver notre contrat, et de convaincre les non adhérents, dans leur intérêt, de souscrire à cette garantie, nous
avons négocié un nouveau contrat-groupe avec la M.N.T.; consistant en une prise en charge, par l’employeur, de la moitié de
la cotisation, c’est à dire de 0.80% de l’assiette.
Cette mesure a, d’une part, assuré la pérennité du contrat-groupe, et, d’autre part, a permis l’adhésion de 85 agents, dont le
pouvoir d’achat est ainsi sauvegardé.
Le Régime Indemnitaire :
La C.A.P.E. est un EPCI. Les agents transférés des communes membres, ont donc, conformément à la loi, conservé les avantages
qu’ils tenaient de leur emploi précédent. Or ces collectivités étaient très diverses, et les avantages, dont le régime indemnitaire,
l’étaient aussi.
Ainsi, la répartition de ce régime indemnitaire était-elle si hétérogène (elle l’est encore, mais nous y travaillons) que de très
nombreux agents ne percevaient qu’un régime indemnitaire très minime, voire pas de régime indemnitaire du tout.
Dans un esprit d’équité, et dans le but d’améliorer la répartition des attributions individuelles, il a été décidé de commencer par
assurer un régime indemnitaire minimum de 30 € à tous.
28

Développement économique
29

le normandie parc
La commercialisation du Normandie Parc
La société TERRE SOLAIRE s’est implantée sur le Normandie Parc en 2011.
• Cette société est spécialisée dans les « énergies vertes » pour bâtiments et logements,
• TERRE SOLAIRE a procédé au cours de l’été 2010 à l’acquisition de 7800m 2 de terrain,
• Un permis de construire a été obtenu en octobre 2010 pour la construction d’un local de 1500m 2 couverts,
• Les travaux ont été achevés en décembre 2011,
• TERRE SOLAIRE emploie actuellement 35 salariés.
Par ailleurs, un terrain d’une superficie de 6.400m 2 a été vendu à la métallerie GUETTARD. Celle-ci souhaite regrouper ses deux
sites de production qui sont répartis entre son siège à Douains (métallerie « classique ») et l’hôtel d’entreprises de Douains (activité
aluminium). Cette société emploie 18 salariés. La métallerie Guettard a déposé un Permis de Construire qui a été délivré
en décembre 2011 pour la construction d’un local de 1.200m 2 couverts.
Un compromis de vente, concernant la menuiserie SERIDJ, a été signé en 2010 pour une superficie de 16.570m 2 . Toutefois,
l’entreprise ne donne pas suite à son projet. La parcelle réservée à SERIDJ est donc remise en vente par NORMANDIE PARC SAS.
La conjoncture économique de l’année 2011 a été peu favorable aux projets d’implantation immobilière, toutefois, la CAPE et
la société Normandie Parc SAS ont été en contact avancé avec plusieurs entreprises intéressées par un terrain sur la zone
« PMI – PME ».
Par ailleurs, la société Audio System souhaite acquérir 1.500m 2 de foncier afin de pouvoir s’agrandir.
Il est à noter enfin que le Bureau Communautaire de la CAPE du 10 octobre 2011 a approuvé :
• Un avenant à la promesse de vente qui lie la CAPE à NORMANDIE PARC SAS. La commune de Douains sur laquelle se trouve
le Normandie Parc a adopté son PLU le 9 juillet 2010, avec pour effet de modifier le Règlement d’Aménagement de Zone.
Le Coefficient d’Emprise au Sol (CES) est ainsi passé de 35% à 50%, accédant ainsi à la demande exprimée par la CAPE.
Mettant à profit cette augmentation de capacité d’accueil et afin d’être plus compétitif sur le marché de l’offre aux entreprises,
cet avenant a ramené le prix du mètre carré de SHON vendu par la CAPE de 20,27 € HT (17 € actualisé), à 15 € HT,
• Une adaptation du Cahier des Charges de Cession de Terrain (CCCT) du Normandie Parc rendue nécessaire par l’adoption
du PLU de Douains.
Enfin, la société NORMANDIE PARC SAS a réalisé une plaquette de commercialisation, un dossier investisseur et un site Internet
(www.normandieparc.com).
La CAPE a également réalisé une plaquette de présentation du Normandie Parc qui figure sur son site Internet.
Il convient d’ajouter que des réunions sont organisées chaque mois entre la CAPE et la société NORMANDIE PARC SAS dans le
cadre du suivi de l’avancement de la commercialisation de la zone Nord du Normandie Parc. Cela permet de faire un point régulier
sur les projets d’entreprises, sans oublier les contacts pris avec Eure Expansion, l’agence de développement économique
départementale, et la Chambre de Commerce et d’Industrie de l’Eure.
Le projet de village de marques McARTHURGLEN
En décembre 2010 est rendu public le projet d’implantation du village de marques haut-de-gamme porté par le groupe McAR-
THURGLEN sur la zone Nord du Normandie Parc. Ce projet prévoyant une ouverture en 2014. Représentant un investissement
immobilier de l’ordre de 160 millions d’euros, il devait porter à terme sur 200 boutiques (40.000m 2 de surface de vente), réparties
sur près de 25 Ha de foncier et créer 1.000 nouveaux emplois dans le domaine de la vente, ainsi qu’une centaine d’emplois
dans le domaine de la maintenance et de la surveillance.
La Chambre de Commerce et d’Industrie de l’Eure a rendu le 9 mai 2011 un avis favorable à l’implantation du village de marques
dans le département. L’Union Commerciale de Vernon et le GIRV (Groupement Interprofessionnel de la Région de Vernon /
Medef) ont également pris position en faveur du projet. Un sondage réalisé en avril auprès des habitants de Vernon, Pacy-sur-
Eure et d’Evreux montrait un fort soutien de la population puisque 82 % des interrogés affirmaient être favorables au village
de marques. Afin de matérialiser leur collaboration, un accord cadre a été signé entre la CAPE, la Chambre de Commerce et
d’Industrie de l’Eure et McARTHURGLEN.
30

Le mardi 21 juin 2011, s’est tenue la Commission Départementale d’Aménagement Commercial (CDAC) qui a étudié le projet de
village de marques porté par McARTHURGLEN et l’a adopté.
Quatre recours ont été déposés contre cette décision. Le jeudi 10 novembre 2011, la Commission Nationale d’Aménagement
Commercial (CNAC) s’est alors prononcée contre le projet de village de marques McARTHURGLEN.
Le groupe McARTHURGLEN a fait connaitre sa volonté de déposer un recours devant le Conseil d’Etat et souhaite déposer un
nouveau dossier en début d’année 2012.
Viabilisation de la zone Sud
Le projet McARTHURGLEN, ayant pour conséquence de raréfier l’offre foncière sur la zone Nord du Normandie Parc, rend nécessaire
une mise à disposition rapide des terrains de la zone Sud du Normandie Parc.
Le cabinet d’études SOGETI a été mandaté en 2011 pour étudier la mise en place des réseaux (eau, électricité, gaz, téléphone
etc…) indispensables à la viabilisation de la zone Sud.
Cette étude a mis notamment en évidence la problématique du fonçage sous l’autoroute afin d’amener en zone Sud les réseaux
présents en zone Nord.
La zone sud, qui porte au total sur 34 Ha de terrains devrait être aménagée par la CAPE en plusieurs phases, en fonction de la
commercialisation des terrains. Les premiers terrains de la zone Sud du Normandie Parc devraient être disponibles à la commercialisation
dès le second semestre 2013.
La CAPE est d’ores et déjà en contact avec des entreprises souhaitant s’installer sur la zone Sud du Normandie Parc.
Il est à noter que le cabinet d’études SOGETI a également travaillé en 2011 sur le raccordement des zones Nord et Sud du Normandie
Parc, ainsi que des communes de Douains, la Heunière et Saint Vincent des Bois au réseau d’assainissement.
Antenne Orange
Afin d’améliorer la couverture réseau du Normandie Parc, la CAPE est entrée en relation avec Orange afin d’implanter sur celuici
une antenne téléphonique relais.
Le choix du terrain d’implantation pour cette antenne s’est porté sur le délaissé routier qui longe la départementale 181, sur la
zone Sud du Normandie Parc.
Orange France a souhaité louer une superficie de 40m 2 , pour construire un pylône de 20 mètres de haut. Le bail a pris effet au
premier juillet 2011.
La réunion de lancement de chantier a eu lieu en octobre 2011, pour une mise en service de l’antenne en mars 2012.
Les autres opérateurs ont été sollicités pour savoir s’ils souhaitaient installer un émetteur sur cette antenne. Bouygues a répondu
négativement, SFR n’a pas encore donné sa réponse.
hôtel d’entreprises de la cape
L’hôtel d’entreprise – première tranche
Pour rappel, la CAPE a démarré fin février 2008 la construction de l’hôtel d’entreprises sur le secteur Nord du Normandie Parc
sur 26.000m 2 de terrain. Le bâtiment a été inauguré le 19 juin 2009. Ce bâtiment de 1.350 m 2 environ, divisé en 5 lots, est
proposé à la location pour les entreprises à la recherche d’un site d’implantation. La CAPE reste propriétaire du bâtiment.
Le tableau ci-dessous présente les sociétés qui occupent actuellement l’hôtel d’entreprises :
Sociétés au sein de l’hôtel d’entreprises
Lot Raison sociale Activité Nombre d’employés Date de fin de bail
1 AF2P Affutage d’outils industriels 2 30/11/2019
2 2PFC Produits funéraires 2 19/12/2012
3 ACPI Conseil en amélioration des processus industriels 2 31/03/2012
4 INTEGRAL FOOT Grossiste en articles de sport 2 31/03/2019
5 METALLERIE GUETTARD Métallerie 4 31/03/2013
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L’extension de l’hôtel d’entreprises
Conformément à la fiche n°1 du contrat d’agglomération 2009 / 2013 de la CAPE, et compte tenu de l’intérêt des entreprises
pour ce type de locaux, il est procédé actuellement à une extension de l’hôtel d’entreprises sur 2011 – 2012, pour une surface
de 1350m 2 couverts. La configuration de l’extension est pratiquement identique à la configuration de la première phase.
Le maître d’œuvre pour cette extension est le cabinet d’architectes AACD. Les différentes entreprises retenues pour ce chantier
ont été notifiées le 20 avril 2011. La première réunion de préparation de chantier s’est tenue le 16 mai 2011, pour une livraison
prévue en mai 2012. La pose de la première pierre de la deuxième tranche de l’hôtel d’entreprises a eu lieu le 15 septembre 2011.
Pour rappel, la CAPE a sollicité et obtenu les subventions suivantes :
• de la part du Conseil Général : 120.000€
• de la part du Conseil Régional : 120.000€
• de la part de l’Etat, dans le cadre de Fonds National pour l’Aménagement et le Développement du Territoire : 240.000€
Commercialisation de l’hôtel d’entreprises
Un dossier de commercialisation a été constitué et mis en ligne sur le site Internet de la CAPE. Par ailleurs, l’hôtel d’entreprises
est référencé (lorsqu’un lot est disponible) dans la base de données des locaux disponibles tenue par EURE EXPANSION.
la zone commerciale des saules
Le projet d’aménagement de la zone des Saules, initialement porté par la Commune de Saint-Just, devait consister en la réalisation
d’une zone artisanale. Ce projet a été repris et réorienté en 2004 par la CAPE sous forme d’activités commerciales
plus conforme aux besoins du marché : il s’agissait d’un espace commercial tourné vers l’équipement de la maison et de la
personne. Elle a confié ce projet au groupement CROWN et BRITISH LAND. Un compromis de vente a été signé entre la CAPE
et ce groupement en 2005. Le projet consistait en la construction en 2 phases de près de 25.000 m 2 de SHON répartis en 5
locaux commerciaux dont 90% étaient dédiés aux surfaces de vente.
Par une décision du 22 juillet 2009, la Commission Nationale d’Aménagement Commercial (CNAC) a refusé le projet de la société
ESPACE COMMERCIAL DES SAULES porté par le groupement CROWN et BRITISH LAND. En décembre 2009, la CAPE a fait
appel de cette décision auprès du Conseil d’Etat. Le Conseil d’Etat a rejeté la requête de la CAPE par un arrêt du 16 février 2011.
Par un courrier en date du 9 décembre 2011, la société ESPACE COMMERCIAL DES SAULES a fait connaître sa décision de renoncer
au bénéfice de la promesse de vente du 23 janvier 2005 qui la liait à la CAPE.
La zone des Saules recouvre 10,50 Ha, sur lesquels il reste 8,713 Ha à commercialiser. La CAPE est propriétaire de ces terrains.
Par ailleurs, les fouilles archéologiques ont été réalisées et purgées. Les terrains sont donc constructibles.
La vocation de cette zone reste commerciale en conformité avec les orientations du SCOT de la CAPE (article 8.1.2 et 8.2 du
Document d’Orientations Générales du SCOT). Il est à noter par ailleurs qu’elle est considérée dans le Plan d’Occupation des
Sols de la commune de Saint-Just comme une zone NAz (zone à bâtir, réservée à l’implantation future d’activités économiques).
L’option choisie par la CAPE pour l’aménagement de la Zone des Saules de Saint-Just est le lotissement. La CAPE fera
office d’aménageur et de commercialisateur des terrains.
l’outil départemental de portage immobilier
(SAS immobilière de l’eure)
La SAS Immobilière de l’Eure est une structure de portage créée en 2009. Elle est portée par le Conseil Général, les trois communautés
d’agglomération de l’Eure (CAPE, GEA et CASE), à travers la SEM Eure Aménagement Développement, les chambres
consulaires de l’Eure, la Caisse des Dépôts et Consignation ainsi que 3 banques. L’objectif était de construire dans les cinq ans
20.000 m 2 de locaux d’activités sur l’ensemble du département de l’Eure, dont près d’un tiers environ consacré aux activités
tertiaires. Avec un capital de 4 millions d’euros à terme, dont 1,2 M€ émanant du Département et 400.000€ de la part de
chaque communauté agglomération, la société de portage doit permettre de lever les fonds nécessaires à la réalisation de
14,4 M€ d’investissements immobiliers.
32

La participation financière de chaque communauté d’agglomération est établie à la somme de 400.005 €. La participation de
la CAPE est répartie sur deux exercices, 266 670 € en 2009 et 133 335 € en 2011.
Un premier dossier, concernant la société KARAVAN, a été accepté à l’unanimité au Comité Technique du 15 septembre 2010.
Le portage avait pour objet un local de 1800m 2 sur la Zone d’Activités du Long Buisson à Evreux qui a été inauguré le 20 septembre
2011. Karavan produit et commercialise des montures de lunettes haut de gamme à Evreux.
Deux autres dossiers sont en cours de traitement par la SAS Immobilière de l’Eure. Ils concernent la société BATAILLE, basée au
Neubourg, et la société SENSORYS, basée à Evreux.
la fermeture du lrba
Le foncier du LRBA et les contraintes du site
La fermeture du LRBA à Vernon, qui a lieu par étapes, sera effective au premier janvier 2013.
Pour rappel, le foncier du LRBA comprend 310 Ha boisés et 61Ha recouvrant :
• La zone AB : bâtiments (ateliers, bureaux, stockage). Cette zone est de bonne qualité, mais sous emprise du Plan de Prévention
des Risques Technologiques (PPRT) de la SNECMA (une partie jusqu’à 140 mbar),
• La zone S, qui correspond à l’ancienne soufflerie, non dépolluée et amiantée, sous emprise du PPRT (jusqu’à 140 mbar),
• La zone pavillonnaire qui compte 130 pavillons. Cette zone est sous emprise du PPRT de la SNECMA (jusqu’à 50 mbar). Les
pavillons sont en bon état,
• La zone sportive. Cette zone est sous emprise du PPRT SNECMA (jusqu’à 140 mbar).
Plusieurs contraintes sont identifiées pour la reconversion du site, notamment :
• Une pollution pyrotechnique, voire industrielle des sols,
• La proximité du site de la SNECMA pour lequel un Plan de Prévention des Risques Technologiques est en cours d’élaboration
(l’enquête publique s’est achevée le 16 décembre 2011),
• L’enclavement du site par rapport à la ville de Vernon.
La procédure de cession
Le domaine forestier est transféré au Ministère de l’Agriculture. Les 61 Ha restants seraient cédés à l’euro symbolique par l’Etat
avec complément de prix différé, si l’acquisition se faisait par les collectivités locales.
Un décret du 3 juillet 2009 pris en application de cet article 67 a fixé la liste des communes éligibles à ce dispositif : il s’agit de
Vernon et Bois Jérôme Saint Ouen. Les groupements de communes autorisés à se substituer aux communes concernées, sur
demande de ces dernières sont : la CAPE pour Vernon, la Communauté de Commune Epte-Vexin-Seine pour Bois Jérôme Saint
Ouen. En cas de revente de tout ou partie par la commune ou le groupement de communes dans un délai de 15 ans, il existera
un mécanisme de partage des bénéfices constatés avec l’Etat.
Le site de Vernon a été retenu parmi les sites de re-dynamisation de site de Défense (CRSD) qui s’applique aux territoires touchés
par des fermetures de site. Le CRSD est doté par l’Etat d’une enveloppe de 5 millions d’€ sur un périmètre restreint au site
(avec la possibilité de financements possibles pour des projets structurants hors périmètre).
Les études de pollution pyrotechnique et de pollution industrielle ont été notifiées au Maire de Vernon le 6 décembre 2011,
ouvrant ainsi le délai dans lequel la ville de Vernon devra se prononcer sur la reprise du site (la ville de Vernon doit se prononcer
sur sa décision au deuxième trimestre 2012).
Etudes de la gouvernance, l’aménagement et le volet économique du site
En 2011, le Conseil général a chargé Eure Aménagement Développement (EAD) de proposer un modèle de gouvernance d’un
projet éventuel réunissant Vernon, la CAPE, le Conseil général de l’Eure et le Conseil Régional de Haute Normandie. Cette étude
a pour but de proposer les grandes lignes d’une organisation opérationnelle de conduite du projet et de portage financier.
EAD a préconisé la mise en place d’une Société Publique Locale d’Aménagement, concessionnaire de la ville de Vernon pour
assurer l’aménagement du site. Le capital de la SPL s’élèverait à 400.000€ selon une répartition à part égale entre les actionnaires
(la Ville de Vernon, la CAPE, le Conseil Général ; la participation du Conseil Régional est en cours de discussion).
Si la CAPE décide de s’engager une Délibération Modificative sur 2012 sera nécessaire à hauteur de 100.000€ ou de 133.333€
selon la participation ou non du Conseil Régional.
33

Par ailleurs, deux études portant respectivement sur l’aménagement et sur le volet économique du site sont en cours pour
élaborer un projet global de réaménagement du site.
La première étude, dont le maître d’ouvrage est l’Etablissement Public Foncier (EPF) de Normandie, porte sur l’analyse urbaine
et environnementale, les contraintes techniques et réglementaires, l’analyse du bâti. Elle a été notifiée au cabinet d’architectes
APS. La réunion de lancement s’est tenue le 7 septembre 2011 pour une restitution le 30 janvier 2012. Le coût de cette étude
s’élève à 83.301,40€ TTC, auxquels s’ajoutent deux tranches conditionnelles d’un montant total de 31.335,20€ TTC. Ce coût est
pris en charge à 50% par l’EPF de Normandie, à 20% par le Conseil Général de l’Eure, à 15% par la CAPE et à 15% par la ville de
Vernon.
La préfecture de l’Eure a par ailleurs confirmé le financement sur l’enveloppe accordée dans le cadre du CRSD d’une mission de
prospection économique. Eure Expansion est l’assistant à maitrise d’ouvrage de cette étude. Cette mission de prospection, qui
concerne le groupe AB, vise trois cibles (correspondant aux trois lots constitutifs de ce marché) :
• Les établissements d’enseignement supérieur,
• Les entreprises européennes du secteur aéronautique et spatial,
• Les entreprises ayant une activité dite « sensible ».
Le coût total de cette mission est de 322.500€ TTC (81% de ce montant est pris en charge par l’Etat, le reste correspondant à
la valorisation de la prestation d’Eure Expansion). Cette mission devrait s’étaler sur une durée de 18 à 24 mois (notification des
marchés prévue en février 2012).
Il est à noter que l’école d’ingénieurs Elisa, spécialisée dans les sciences aérospatiales a fait connaître sa volonté de s’installer
sur le site du LRBA.
Le rôle de la Cape
En tant qu’acteur en charge du développement économique, la CAPE participe activement aux travaux liés à la reconversion
du site. Elle a notamment été présente à l’ensemble des Comités de Site du LRBA.
Dans un courrier adressé en juin 2011 à la préfète de l’Eure, la CAPE, la Mairie de Vernon et le Conseil Général ont indiqué qu’ils
souhaitaient revoir l’emprise foncière pour densifier la zone d’habitation, les modalités de rétrocession des plus-values à l’Etat
et le montant de l’aide prévue dans le CRSD.
Par ailleurs, dans un courrier du 12 décembre 2011 adressé au préfet de l’Eure, la CAPE a fait part de ses interrogations quant à
l’impact du PPRT de la SNECMA sur les équipements sportifs et sur la possibilité de recevoir un accueil de loisirs.
implantation concrétisée de la société sysnav
Afin de favoriser l’implantation en Normandie d’entreprises axant leur développement sur la recherche, l’Etablissement Public
Foncier de Normandie (EPF Normandie) a mis au point un dispositif de portage financier proposé aux collectivités, en interface
avec l’entreprise, afin que cette dernière, dans les premières années de sa création, consacre son énergie à ses recherches
plutôt qu’à son investissement immobilier. Ce dispositif de portage a une durée maximale de 5 ans.
Les modalités de mise en œuvre sont les suivantes :
• L’EPF Normandie se porte acquéreur du bâtiment au prix de base,
• L’EPF Normandie loue le bâtiment à la CAPE pour une durée maximale de 5 ans, sur la base d’un loyer annuel équivalent à
4% du prix d’acquisition,
• Le bâtiment est sous-loué pour la même période, et aux mêmes conditions, à l’entreprise par la CAPE.
Pendant cette période de 5 ans, l’entreprise peut se porter acquéreur du bâtiment sur la base du prix d’acquisition initial, augmenté
de frais de transaction de 3,5%, diminué des loyers déjà versés.
Dans le cadre de ce dispositif et de sa politique économique, la CAPE, via l’EPF Normandie, a souhaité contractualiser l’acquisition
d’un local, afin de permettre l’implantation de la société SYSNAV.
Créée en 2008, la société SYSNAV (15 collaborateurs à ce jour) a l’ambition de devenir un spécialiste de rang mondial de la
localisation sans GPS, autrement dit sans recours au satellite. Pour des raisons de facilité d’accès, les dirigeants de la société
SYSNAV ont souhaité occuper un local en centre ville de Vernon, proche de la gare SNCF. Aussi, un local a été identifié au 57
rue de Montigny à Vernon. Ce bien appartenait à un particulier.
L’EPFN est devenu propriétaire de ce local le 14 avril 2011. Le prix d’achat du bien s’élève à 360.000€ auxquels s’ajoutent les
travaux effectués par le propriétaire pour un montant de 58.000€ (travaux d’adaptation rendus nécessaires afin de transfor-
34

mer ce local d’habitation en local d’entreprise), soit un montant total de 418.000€. L’EPFN a par ailleurs dû procéder au premier
semestre 2011 à de nouveaux travaux de mise au norme, dont les coûts seront répercutés sur l’enveloppe globale du portage.
Une convention de portage signée entre l’EPF Normandie et la CAPE fixe les modalités du portage. Une convention de portage
a également été signée à cet effet entre la CAPE et la société SYSNAV.
Le contrat de mise à disposition de l’immeuble par l’EPF Normandie à la CAPE prend la forme d’une convention d’occupation
(en date du 14 avril 2011). Le loyer annuel est porté à 16 720€ hors taxes et hors charges. A son tour, la CAPE met l’Immeuble à
disposition de la société SYSNAV par convention d’occupation (en date du 22 juin 2011), pour le même montant de loyer annuel.
Les crédits relatifs aux loyers payés par la CAPE à l’EPF Normandie et les loyers perçus par la CAPE provenant de SYSNAV
(loyer annuel HT : 16.720€) sont imputés sur le Budget Annexe « Pépinière d’entreprises ». Les dépenses et les recettes de la
CAPE sont équilibrées. SYSNAV est rentré dans ses nouveaux locaux le 12 juillet 2011. Ceux-ci ont été inaugurés le 16 novembre
2011. Sans l’engagement de la CAPE, ce projet n’aurait pas pu aboutir.
le développement de relations avec
le tissu économique local
Relations avec les acteurs économiques
La Cape est en contact régulier avec les acteurs du développement économique du territoire : Eure Expansion, la Chambre de
Commerce et d’Industrie de l’Eure, la Chambre de Métiers et d’Industrie de l’Eure, Initiative 27, le réseau entreprendre. Dans ce
cadre, le Chargé de Mission Développement Economique a notamment participé aux évènements suivants : Eure du Business
(organisé par Eure Expansion), les déjeuners d’affaires du GIRV, l’Assemblée des partenaires du réseau HNEE (Haute-Normandie
Espace Entreprises), le Club des Développeurs Economiques organisé par Eure Expansion, le Forum de l’Emploi et de la
Formation, la Soirée de l’Artisanat organisée par la Chambre de Métiers.
La CAPE est membre du réseau de développeurs SEINARI, ce qui permet de mettre en commun des informations sur les entreprises
visitées par ces développeurs. Elle fait également partie du réseau des partenaires de HNEE (Haute-Normandie Espace
Entreprises) qui permet de suivre l’évolution des aides économiques et, par ailleurs, de déposer un dossier de demande d’aide
économique.
Le salon d’affaires du GIRV
La CAPE a pris une part active dans l’organisation du salon d’affaires du GIRV, en partenariat avec Eure Expansion. Ce salon
d’affaires s’est tenu le 13 octobre au manoir de la Chapelle Réanville. Le but de ce salon était d’organiser la rencontre d’entreprises
afin d’intensifier les relations commerciales au sein du territoire.
Les entreprises exposantes étaient uniquement des entreprises adhérentes au GIRV ainsi que quelques groupements d’entreprises.
Le salon d’affaires a ainsi réuni 77 entreprises exposantes, soit un total de près de 200 personnes. Par ailleurs, 300
visiteurs (chefs d’entreprises pour la plupart) sont venus à la rencontre des entreprises du territoire à l’occasion de ce salon.
Les questionnaires d’évaluation laissent apparaître un total de 540 contacts pendant le salon, dont 275 contacts exploitables.
Il s’agit, par ailleurs, d’une occasion privilégiée pour présenter le territoire et sa vie économique à des entreprises extérieures à
la CAPE. La CAPE disposait d’un stand sur ce salon et a animé une conférence autour du thème des « aides économiques aux
entreprises ».
Relations avec les entreprises du territoire
L’une des priorités de l’action engagée en 2009 et qui s’est poursuivie en 2010 et 2011, est d’intensifier les relations de la CAPE
avec les entreprises du territoire. Dans cette perspective, la Cape va à la rencontre des entreprises du territoire (40 entreprises
visitées en 2011). Ces rencontres permettent un véritable échange, une écoute de l’entreprise et, le cas échéant, de ses attentes
vis-à-vis de la CAPE, une anticipation des projets, que ce soit en termes immobiliers (déménagement, volonté d’extension)
ou humains (recrutement…), une information des entreprises sur les dispositifs d’aides économiques existants,
Le service a également reçu cette année 5 porteurs de projets de création d’entreprise (dont certains souhaitaient s’installer
dans l’hôtel d’entreprises). Il a ainsi pu suivre ces créateurs, les aider à trouver les dispositifs susceptibles de leur apporter une
aide et, le cas échéant, les renvoyer vers l’interlocuteur adéquat.
Enfin, la Cape est la porte d’entrée pour les entreprises en recherche de locaux sur le territoire. 10 contacts ont été pris en 2011
pour l’hôtel d’entreprises. 28 contacts pour des entreprises susceptibles de s’installer sur le Normandie Parc,
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Un guide des aides économiques a été créé. Ce document renseigne les entreprises sur les aides auxquelles elles peuvent
prétendre sur le territoire de la CAPE, notamment pour celles souhaitant s’implanter sur le Normandie Parc. Ce document
fait le point sur les différents types d’aides existantes (immobilier, investissement, emploi…) et sur leur condition d’attribution,
sous la forme de fiches synthétiques et pratiques. Ce document est régulièrement mis à jour, et il est communiqué à toutes les
entreprises visitées. Le travail de relation avec les entreprises locales passe par des rapports fréquents avec le GIRV (cf. l’organisation
du salon d’affaires, fruit d’une collaboration étroite avec le GIRV). La CAPE est toujours représentée aux Assemblées
Générales du GIRV. Elle a par ailleurs participé à la réunion d’information sur le projet de village de marques McARTHURGLEN
organisée par le GIRV le 31 mai 2011.
Emploi et formation
En 2011, la CAPE a participé à l’organisation d’un forum de l’emploi et de la formation, conjointement avec le Pôle Emploi et la
Mission Locale Vernon Seine Vexin. Ce forum a été organisé sur investigation de l’Etat, et il cible prioritairement les demandeurs
d’emploi. Le but de ce forum est de les informer sur les secteurs qui recrutent, sur les formations existantes, mais aussi de les
mettre en contact direct avec les recruteurs.
Ce forum, qui s’est tenu le 12 avril 2011 à l’Espace Philippe Auguste, avait une vocation généraliste. 45 structures (entreprises,
collectivités et organismes de formation) y ont participé. Au cours de ce forum, 466 contacts ont été établis, dont 226 ont été
déclarés exploitables par les entreprises.
Le Service de la Cape a participé à l’ensemble des réunions de préparation de ce forum. Il a par ailleurs eu une part active dans
les contacts pris avec des entreprises et des organismes de formation afin de leur présenter ce forum et de les y convier.
Enfin, la CAPE est présente à l’ensemble des réunions du SPEL (Service Public de l’Emploi Local) de Vernon. Le SPEL réunit autour
du sous-préfet des Andelys les différents acteurs de l’emploi (Pôle Emploi, Mission Locale…) afin d’établir un diagnostic et
de mettre en œuvre localement les priorités définies au niveau national.
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Tourisme
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camping des fosses rouges à saint-marcel
Le camping propose, sur ses 15 000 m 2 , 60 emplacements spacieux dont 35 sont réservés aux résidents (clients à l’année), les
25 autres restants étant destinés aux touristes de passage.
Fréquentation 2011 :
Pour l’année 2011, le camping a accueilli 35 « résidents » (personnes ayant un emplacement à l’année), soit la totalité des
emplacements prévus à cet effet.
Le bilan 2011 permet de noter que le camping a enregistré 2 353 arrivées pour 4 129 nuitées. A titre de comparaison, 2 486
arrivées pour 4 236 nuitées avaient été enregistrées en 2010, soit une légère baisse de fréquentation.
Toutefois, il est important de relativiser cette baisse dans la mesure où les statistiques INSEE montrent que :
- l’ensemble des équipements de plein air de la région ont rencontré ces difficultés (notamment temps maussade sur la période
estivale),
- le Camping des Fosses Rouges enregistre malgré tout, comme chaque année, les meilleurs chiffres de la région (hors zone
littorale). Son taux d’occupation moyen a été de 47,1 % en 2011 contre 20,9 % pour les autres campings régionaux de même
classement.
La clientèle pour la saison 2011 est composée à 66% d’étrangers majoritairement des anglais, allemands et hollandais. En 2010,
la part des étrangers représentait 55%. Force est donc de constater que la baisse de fréquentation provient exclusivement de
la clientèle française.
Les recettes du camping s’élèvent à 45 445.92 €, soit une augmentation de 1.18 % par rapport à celles de 2010 (44 915.50 €).
Il est important de noter qu’au total sur la période 2007- 2011 (inclus), les recettes ont augmenté de 46.85 %.
Référencement du camping :
Afin d’assurer au mieux sa promotion touristique, le camping est référencé dans divers guides, sur des supports variés et à différentes
échelles. Il s’agit du guide d’accueil de l’Office de Tourisme communautaire, du guide hébergement d’Eure Tourisme,
du guide français Camping Caravaning, du guide international Caravanning & Camping guide, du guide hollandais Nedcamp et
de nombreux sites internet.
Obtention de la 2 ème étoile :
En 2006, le camping a obtenu sa première étoile en classement préfecture permettant ainsi son référencement dans de nombreux
guides dont celui édité par Eure Tourisme. Depuis, cette date, de nombreux travaux ont été effectués en vue de l’obtention
d’une seconde étoile. Il s’agit notamment de l’extension du bloc sanitaire avec un accès pour les personnes à mobilité
réduite, de la réalisation d’une signalétique intérieure et de numéros d’emplacement, de la réfection des accès intérieurs principaux,
de la pose de compteurs et bornes électriques, de la réfection de l’entrée du bâtiment d’accueil permettant ainsi un
accès aux personnes à mobilité réduite.
En septembre 2011, un audit de contrôle a été effectué par un cabinet certifié, Qualiconsult. Après inspection de l’ensemble de
l’établissement, le camping a obtenu sa 2ème étoile.
Réalisations 2011 :
Conformément au budget voté, les actions suivantes ont été réalisées courant 2011 :
- Réfection de la clôture du parking visiteurs,
- Renforcement du réseau électrique et branchement d’un second tarif bleu,
- Réaménagement de l’accueil (partie extérieure) pour une meilleure accessibilité aux personnes à mobilité réduite,
- Aménagement d’une aire de vidange eaux usées pour camping-cars,
- Achat de 3 Pods, sorte de petites huttes en bois pour 4 personnes, destinés à la location dès avril 2012.
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auberge de jeunesse
Ouverte en avril et ce, jusqu’aux vacances de la Toussaint incluses, l’auberge de jeunesse, située à Vernon, propose un hébergement
de 6 chambres de 4 lits chacune et d’une chambre de 8 lits ; toutes équipées en sanitaires et douches, offrant au total
une capacité de couchage de 32 lits.
L’auberge dispose également d’un grand espace vert permettant d’accueillir les campeurs et de parties communes telles
qu’une cuisine, un espace repas, un salon de détente et de jeux avec table de ping-pong.
Fréquentation 2011 :
L’auberge a accueilli 1 147 clients en 2011 contre 1 055 en 2010.
En 2011, 54% des clients étaient français, 15% allemands et 8% provenaient du Royaume-Uni. Le nombre de nuitées a diminué
passant de 1 538 en 2010 à 1 386 en 2011, soit une diminution de 9,88% qui s’explique essentiellement par l’absence de ponts
en mai 2011.
Les recettes 2011 restent malgré tout équivalentes à celles de 2010.
Référencement de l’auberge :
L’auberge adhère à la Fédération Unie des Auberges de Jeunesse (FUAJ). Ainsi, cette dernière peut bénéficier d’une inscription
dans le guide français (Guide des auberges de jeunesse) et le guide international (Hostelling International) des auberges de
jeunesse, ainsi qu’un référencement sur le site internet de la FUAJ (www.fuaj.org).
Dès 2012, l’équipement sera également référencé sur le site Internet du Petit Futé.
Réalisations 2011 :
Afin de conforter le bon niveau d’accueil de l’équipement (l’auberge est classée 2 sapins par la Fédération), quelques aménagements
ont été réalisés courant 2011 :
- Pose d’un store électrique pour sécuriser l’entrée principale de l’auberge,
- Aménagement extérieur avec plantation d’une haie et pose de brises vue,
- Pose d’une table pique-nique
- Petits travaux de mise en conformité.
quai croisieristes
(quai penthievre)
A Vernon, sur la rive gauche de la Seine, la CAPE gère, sous convention avec Voies Navigables de France (VNF), l’embarcadère
du quai Penthièvre. On y trouve un appontement permettant l’accueil de bateaux de croisière mesurant de 40 à 120 mètres
de longueur. Ces bateaux proposent des croisières sur la Seine et sillonnent chaque année le fleuve entre Paris et Honfleur, de
mars à décembre.
Fréquentation 2011 :
En 2011, 10 bateaux de croisière ont régulièrement accosté au quai pour un total de 222 accostages (ce nombre ne tenant pas
compte des périodes d’hivernage des bateaux).
La recette du quai s’élève à 38 183 € pour 2011 contre 23 695 € en 2010, soit une augmentation de 61 %.
Il est intéressant de noter qu’entre 2004 et 2011, les recettes ont augmenté de 242 % !
Réalisations 2011 :
Face au fort développement de la croisière fluviale et constatant la saturation du quai Penthièvre, une étude de programmation
pour le réaménagement du quai (action inscrite au Contrat d’Agglomération 2008/2013 sous la fiche action n°3) a été
menée en 2011.
Elle se décomposait en 2 phases.
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La phase 1 avait pour objectif de rencontrer l’ensemble des acteurs institutionnels tout comme l’ensemble des compagnies et
capitaines de croisière accostant au quai, de s’informer sur le fonctionnement des autres quais de Seine et sur d’éventuels projets
à venir, de procéder à une étude de marché sur le tourisme fluvial et enfin, d’analyser les possibilités juridiques de gestion
pour la CAPE, le quai restant un domaine public fluvial appartenant à Voies Navigables de France.
Globalement, cette 1ère phase a confirmé la saturation actuelle du quai Penthièvre et la nécessité de repenser son aménagement,
si l’escale de Vernon souhaite bénéficier du développement de la croisière fluviale, tout en répondant aux attentes des
croisiéristes actuels. En effet, avec également l’ouverture future du canal Seine Nord Europe, il est attendu un nouveau bateau
tous les ans voire tous les 2 ans sur la Seine.
Suite à ces constats, la phase 2 avait pour objectif de proposer des scénarii d’aménagement permettant à la fois l’optimisation
et la sécurisation de l’accostage et augmentant la capacité d’accueil dans de bonnes conditions.
Le cabinet d’études Catram a donc proposé, lors de la restitution finale de l’étude en novembre 2011, 3 solutions d’aménagement
dont 2 ont particulièrement retenu l’attention du comité de suivi : extension du quai Penthièvre en amont et/ou aménagement
d’un accostage en aval du pont Clémenceau (entre le poste de commerce actuel et le pont).
Afin d’examiner ces propositions, une concertation devra avoir lieu en 2012 entre la CAPE, VNF et la ville de Vernon qui prévoit
par ailleurs de réaménager ce secteur notamment en traitant les accès au pont Clémenceau.
Dans l’attente d’aménagements pérennes et afin d’améliorer le système d’approvisionnement en eau devenu difficile, des
vannes protégées par un coffre antivandalisme ont été installées.
Le service Tourisme de la Cape, contribue au développement touristique
de son territoire en accompagnant ou en réalisant de nombreuses actions
Développement touristique du Chemin de Fer de la Vallée d’Eure
Inscrite au Contrat d’Agglomération 2008/2013 sous la fiche action n°5, une étude de faisabilité (menée en 2 phases) sur le
développement touristique du train de la Vallée d’Eure était en cours depuis 2007 et a abouti au 2ème semestre 2011 à l’élaboration
d’un programme d’investissements sur 3 ans et d’une convention d’objectifs multipartenariale.
Validé par l’ensemble des partenaires (Région, Département, CAPE, CFVE), le programme d’investissements porte sur 3 champs
d’action : matériel roulant, voie ferrée et ouvrages d’art, bâtiments d’exploitation ferroviaire. Le montant d’investissements
s’élève à 1 036 418 € HT et sera réparti à parts égales entre la Région, le Département et la CAPE pour une enveloppe de
300 000 € maximum chacun. A cela, il convient d’ajouter la participation financière de la commune de Breuilpont en tant
que maître d’ouvrage du réaménagement de sa gare, soit 136 418 €.
La convention d’objectifs quant à elle est établie entre la Région, le Département, la CAPE, le CFVE, les communes de Breuilpont
et Pacy sur Eure sur une période de 3 ans.
La mise en œuvre de ce programme a débuté dès décembre 2011 avec l’attribution d’une subvention de 7 400 € à l’association
du Chemin de Fer de la Vallée d’Eure pour la mise à disposition de matériels par la SNCF (1 locomotive et 2 wagons type voitures
USI) ainsi que son transport.
Une subvention d’équipement, d’un montant de 41 975 €, a également été attribuée à la commune de Breuilpont pour le réaménagement
de sa gare qui accueillera, une fois les travaux terminés, un bistrot de Pays.
Afin d’assister la collectivité dans la mise en œuvre global du programme et notamment sur la partie technique ferroviaire, une
mission de coordination de l’investissement de renouvellement du chemin de Fer de la Vallée d’Eure a été confiée au cabinet
A.DESSEIN, sur une période de 3 ans.
Base nautique des Tourelles
Le site nautique et touristique des Tourelles à Vernon propose la pratique de différents sports nautiques (kayak, aviron, voile...)
et sert également de halte pour les bateaux de plaisance des touristes navigant sur la Seine. Cette dernière activité étant en
lien direct avec la compétence Tourisme de la CAPE, les pontons de la base nautique ont été transférés à l’agglomération dès
2003.
Pour rappel, une étude sur la mise en tourisme du site des Tourelles a été confiée au cabinet Kanopée et s’est achevée en 2008.
Ce projet d’investissements pluriannuels a été inscrit au Contrat d’Agglomération 2008-2013 sous la fiche action n° 3.
L’une des premières étapes consiste au désenvasement et réaménagement de la base nautique. Pour ce faire, une mission de
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maîtrise d’œuvre a été confiée en décembre 2011 à l’entreprise BIEF, suite à l’arrêt de la précédente maîtrise d’œuvre SOGREAH
en raison du refus de l’Architecte des Bâtiments de France de réaliser l’aménagement des pontons tel que prévu initialement
dans le marché. Aussi, en 2012, un projet d’aménagement sera donc redéfini pour ensuite accompagner la collectivité dans le
cadre de la loi sur l’eau et l’assister pour les travaux de désenvasement et d’aménagement, envisagés eux sur 2013.
Parallèlement, une mission de Coordination Sécurité Protection Santé sera menée par la société APAVE.
Signalisation touristique du territoire
Diverses opérations de signalétique ont déjà été menées (Office de tourisme, camping, auberge, CFVE, sentiers de découverte
des pratiques agricoles…) et le service Tourisme de la CAPE a poursuivi ce travail en 2011 avec :
- le jalonnement de la liaison cyclo-pédestre reliant la gare SNCF de Vernon au centre du village de Giverny (pose d’un
panneau d’informations en sortie de gare et panneaux directionnels ensuite)
- le renforcement de la signalétique sur la commune de Giverny (panneaux directionnels à destination des touristes égarés
renvoyant vers les parkings)
- la pose de signalétique pour l’ULM du Buisson de May (Saint Aquilin de Pacy)
- la pose de signalétique pour la Pisciculture-Pêcherie de Fontaine-sous-Jouy
- la pose d’un panneau signalétique pour le camping des Fosses Rouges (Saint-Marcel)
- la création des sentiers de Ménilles-Houlbec Cocherel et de St Just-St Pierre d’Autils (10km) avec la pose début 2012 des
panneaux de départ respectifs
Parallèlement, un long travail de signalisation des hébergements touristiques a également commencé avec l’établissement
d’un diagnostic complet du territoire et le montage de dossiers techniques. Néanmoins, compte-tenu de la complexité d’obtenir
les autorisations nécessaires, ce dossier se poursuivra sur 2012.
2 sentiers de découverte ont été inaugurés en 2011 : le sentier de découverte culturelle du village de Giverny et le sentier de
découverte sensorielle des arbres de Bizy à Vernon.
Etude de recensement et de mise en valeur du patrimoine bâti et naturel de la Cape
Afin d’affirmer l’identité du territoire et faire découvrir ou re-découvrir à ses habitants et visiteurs les richesses patrimoniales
par la mise en place d’outils de valorisation originaux, une étude de recensement et de mise en valeur du patrimoine bâti et
naturel de la CAPE a été lancée en juin 2010 avec le cabinet d’études EVOLI.
La restitution complète de l’étude est intervenue en juin 2011 avec, suite au recensement du patrimoine établi en phase 1, la
proposition d’un programme d’actions hétérogènes et de routes touristiques thématiques sous le fil conducteur de l’impressionnisme.
La mise en œuvre d’actions du programme sera étudiée en 2012 et notamment une route touristique du patrimoine de la CAPE.
Pratique du canoë kayak
La pratique du canoë kayak demeure une activité dont les perspectives de développement et de valorisation touristique sont
incontestables. Par le biais de l’aménagement de plusieurs sites, l’objectif est de rendre la rivière accessible à un large public,
de type familial et touristique.
Dispositifs d’aides à la mise en valeur du petit patrimoine bâti
La CAPE soutient grâce à ce dispositif les porteurs de projets publics et privés souhaitant réaliser des travaux de réhabilitation,
de sauvegarde et de mise en valeur du petit patrimoine touristique local (façades normandes ou traditionnelles en pierre de
pays, lavoirs, moulins, fours à pain…).
Bilan 2011 :
Un dossier a été engagé pour un montant de 1 400 € de subvention CAPE. Il s’agit d’un projet de restauration d’un bâtiment
ancien sur la commune de Ste Colombe Près Vernon.
Depuis la création de ce dispositif en 2004, 26 dossiers ont été soutenus pour un montant total de subvention de 46 381 €.
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Dispositifs d’aides à la création d’hébergement touristiques
La CAPE soutient grâce à ce dispositif, en complément des aides apportées par le Département, les porteurs de projets souhaitant
étendre ou réaliser des gîtes ruraux ou chambres d’hôtes. Ce soutien a pour objectif de développer une offre de lits
touristiques de qualité sur le territoire communautaire.
Bilan 2011 :
3 dossiers ont été engagés pour un montant total de 32 000 € de subvention CAPE. Il s’agit de la création d’un gîte de groupe à
Fontaine-sous-Jouy (15 000 €), de 4 gîtes ruraux à Ste-Geneviève-lès-Gasny (13 000 €) et de 2 gîtes ruraux à Giverny (4 000
€). Depuis la création de ce dispositif en 2004, 13 projets ont été soutenus pour un montant total de subvention de 101 184 €.
Dispositif jachères fleuries
Afin de promouvoir l’agriculture locale, la biodiversité, le cadre de vie des habitants et l’attractivité touristique de son territoire,
la CAPE, en partenariat avec la Fédération Départementale des chasseurs de l’Eure, propose depuis 2007 la distribution
gratuite de graines de jachères fleuries aux communes, aux agriculteurs voire à des particuliers situés sur le territoire.
Bilan 2011 :
- 42 personnes du territoire de la CAPE (soit 11 de plus qu’en 2010) ont retiré des graines auprès de la Fédération des Chasseurs
- 20,25 hectares ont été ensemencés, représentant 93 kg de graines
- Le coût de l’opération s’est élevé à 2 136,70 €.
Sanitaires publics de Giverny
La CAPE, afin de répondre à un problème soulevé par la commune de Giverny, a décidé dans son contrat d’agglomération, signé
en novembre 2009, d’inscrire et de porter la réalisation de sanitaires publics à Giverny.
Fin 2009, un lieu d’implantation a donc été recherché avec les différents partenaires potentiels, la CAPE ne disposant pas de
foncier sur Giverny et la définition d’un pré-programme a été arrêtée entre les différents partenaires.
Compte tenu des contraintes urbanistiques (inondabilité, réseaux, flux touristiques notamment), le terrain le plus adapté retenu
dans un premier temps a été celui du parking de la fondation Terra qui avait donné alors son accord de principe. La CAPE, après
avoir conventionné avec le Musée pour obtenir une délégation de maitrise d’ouvrage pour ce projet, a lancé une consultation
publique pour trouver un maître d’œuvre pour la réalisation de se projet début 2010. Après 3 appels d’offres infructueux, la
CAPE a finalement confié cette mission au cabinet AACD en mars 2011. Les premières esquisses du projet ont ainsi pu être
soumises à validation des différents partenaires en avril 2011.
A la lumière de ces éléments, la Fondation Terra ne souhaitait plus voir l’implantation de ce projet sur le parking tel que proposé
et une réunion sur site s’est tenue en mai 2011. A l’issue de cette rencontre, il a été convenu à la demande de la commune de
Giverny, de réaliser les sanitaires publics sur le haut du parking communal de l’autre côté de la route, bien qu’un surcoût d’environ
30 000€ HT aurait été nécessaire pour les raccordements aux réseaux en passant sous la route départementale et un
autre surcoût à prévoir pour les fondations suite à de mauvais résultats de sondages géotechniques.
Avec l’accord de l’Architecte des Bâtiments de France, un dossier de permis de construire a néanmoins été déposé en urgence
par le MOE, pour le passage en commission des sites fin 2011. A l’instruction du dossier par les services de l’Etat, il s’est avéré
qu’il était impossible de construire les sanitaires sur ce site pour cause d’implantation du projet dans le périmètre de protection
rapproché du captage d’eau potable des « ajoux ».
Dans la mesure où il est nécessaire de laisser les sanitaires à proximité des flux touristiques et notamment des parkings autocaristes
et suite à une réunion début décembre 2011 réunissant tous les partenaires, il s’avère que la Fondation Terra a, cette
fois-ci, donné son accord pour revenir implanter le projet de sanitaires publics en bas du parking du musée avec quelques
conditions notamment paysagères pour masquer au mieux l’impact visuel des lieux.
La CAPE doit donc repasser une nouvelle convention de délégation de maitrise d’ouvrage avec le musée pour la réalisation
du projet. La CAPE relance donc le dossier auprès de son architecte pour repartir sur le projet initial, dans l’angle droit au bas
du parking du Musée en tenant compte de l’aspect paysagé et en limitant au mieux la perte de places de parking. L’ABF devra
être de nouveau consulté en 2012. Les travaux ne pouvant démarrer qu’à la fin de la saison touristique, soit novembre 2012.
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Maison du Tourisme à Giverny
Dans le cadre de son Contrat d’Agglomération 2008/2013 (sous la fiche action n°4), la CAPE et son Office de Tourisme Communautaire,
en collaboration avec le Conseil général via son Comité Départemental de Tourisme (Eure Tourisme) ainsi que le
Conseil régional de Haute-Normandie via son Comité Régional du Tourisme de Normandie ont décidé d’unifier leurs moyens
pour réaliser un projet commun de Maison du tourisme à Giverny.
Après avoir étudié différents scénarii, c’est la propriété « Boutisseau » qui a été retenue pour sa localisation stratégique au
cœur des différents flux touristiques, propriété achetée par la SCI Le Pressoir.
La Maison du tourisme sera la « vitrine » de l’identité locale, départementale et régionale et aura pour principal objectif de
diffuser les flux de visiteurs de Giverny (600 000 visiteurs aux Jardins de Claude Monet / 242 000 au Musée des Impressionnismes)
vers l’ensemble du territoire eurois, normand et ouest-francilien.
Afin d’assurer le bon fonctionnement de cet équipement touristique multipartenarial, il a été convenu de créer une structure ad
hoc : un GIP (Groupement d’Intérêt Public), composé du Conseil général, du CDT de l’Eure, de la CAPE, de l’Office de Tourisme
Communautaire des Portes de l’Eure, du CRT Normandie et de la commune de Giverny.
L’investissement nécessaire à la réalisation de ce projet (mise à disposition/création de locaux, cabinet de scénographie, aménagement
intérieur, signalétique) représentera un coût global de 305 200 € HT dont environ 91 560 € (30%) à la charge de la
CAPE.
office de tourisme des portes de l’eure
Le pôle accueil et information
Fréquentation touristique
La fréquentation de l’année 2011 est un peu moindre que celle de l’année dernière. La répartition sur les 3 sites reste identique
avec une très grande majorité de visiteurs à Giverny 73%, suivie de Vernon avec 21% et enfin Pacy-sur-Eure accueillant 6% de
ceux-ci.
Si nous constatons une baisse de la fréquentation physique dans nos différents bureaux, les connexions internet ont doublé
cette année. Les préparations de séjour se font de plus en plus en ligne.
La durée moyenne des séjours est de 1 à 2 journées maximum, certains sont même simplement de passage pour un après-midi
avec un but précis. Ex : aller voir l’exposition du moment au Musée des Impressionnismes à Giverny.
Nos 3 bureaux se distinguent par un taux de fréquentation différent mais aussi par une demande très variable.
La tendance générale constatée sur les 3 bureaux est une baisse des visiteurs Normands et Eurois et une progression significative
des Franciliens et Parisiens. Le bureau de Vernon voit les mêmes provenances d’étrangers en 2011 qu’en 2010. Giverny
et Pacy-sur-Eure enregistrent quelques variations cette année. A Pacy-sur-Eure, les Britanniques sont toujours largement
représentés : 43% de la fréquentation étrangère, les américains y ont été beaucoup plus nombreux que l’année dernière.
Qualification des demandes traitées
A Giverny, l’intérêt des visiteurs porte sur : l’Impressionnisme et principalement la Fondation Claude Monet et le Musée des
Impressionnismes, la randonnée, les renseignements pratiques (comment visiter le village, les horaires de navettes entre Giverny
et Vernon, le plan du village, les commodités, les hébergements, les taxis, etc). En ce qui concerne le territoire proche,
les visiteurs demandent des informations à propos de : Vernon et son musée, le plan de la ville, En fin de journée ce que l’on
peut visiter à proximité, l’hébergement. Dans le département d’une manière générale de nombreuses demandes concernent :
Le château Gaillard aux Andelys, Lyons la Forêt, Le château de Gaillon, Evreux… Pour la Normandie, les demandes se portent
sur : Honfleur, Deauville, Le Mont Saint-Michel, La route Normandie Vexin…. Et pour l’île de France, les visiteurs recherchent des
informations sur : le château de la Roche Guyon, le Château de Villarceaux, le Château de Versailles, un Itinéraire découverte
pour rejoindre Paris…
A Vernon, la découverte de la ville et de ses quartiers anciens suscite toujours beaucoup d’intérêt mais nous pouvons constater
cette année une hausse des demandes concernant : le musée AG Poulain, le Château de Bizy, l’hébergement de Plein air .
Toujours très recherchées : les Randonnées pédestres et cyclistes, les croisières sur Seine (dont l’activité ne semble pas assez
développée à Vernon). Cette année la demande d’hébergement a été moindre, sans doute explicable par le développement
des réservations préalables via Internet et l’augmentation de l’excursionnisme au détriment du séjour. Le service de réservation
d’hébergement concerne plus particulièrement les visiteurs étrangers et demeure un service de dernière minute.
A Pacy-sur-Eure, les principales demandes concernent essentiellement : la randonnée pédestre, le Chemin de Fer de la Vallée
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d’Eure, les autres départements normands, l’hébergement (avec quelques demandes de réservation en chambre d’hôte et
hôtel), les activités de loisirs (canoë, équitation, pêche, piscine, bases de loisirs…), les manifestations et la vie locale, la région
Ile de France, les sorties nature de CAPE découverte. La vente de billets de concert a bien fonctionné, en revanche la vente
d’objets ne fonctionne pas puisqu’elle est directement liée à la fréquentation. Il est de fait indéniable que la partie concernant
le conseil en séjours a diminué, cependant les missions visant à alimenter nos informations en ligne sur Internet ne cessent de
se développer.
Fréquentation sur « cape-tourisme.fr »
Nous pouvons observer une très nette augmentation pour 2011 aussi bien en termes de visiteurs différents, que sur le nombre
de pages visitées. En effet, les chiffres ont doublé : 55318 connexions en 2011 contre 20654 en 2010.
Ce sont en moyenne, 120 visiteurs par jour visitant notre site durant 3 minutes. 593 personnes ont pris contacts via notre site en
2011 (2010 - 280 contacts) c’est une hausse de 111%. Chaque contact donne lieu à une réponse ou l’envoi de documentation.
La fréquentation étrangère sur notre site est en progression grace au développement d’une version anglophone de nos pages.
A noter : le site a évolué en 2011 : l’animation du bandeau de la page d’accueil pour faire tourner des photos illustrant le territoire,
la création d’une version en anglais et l’adaptation de la nouvelle charte graphique
Outils de communication Internet
15 « Newsletters » ont été envoyées en 2011 à 794 abonnés (dont plusieurs spéciales : «Rando et Loisirs en Fête» - «Journées
du Patrimoine» - «Sentiers découvertes CAPE»).
Le pôle commercialisation
En 2011, le service commercial a traité plus de 130 demandes de devis concernant des projets d’excursions ou de séjours sur le
territoire des Portes de l’Eure. 110 dossiers ont été menés à terme et il y a eu très peu de demandes sans suite. Si nous examinons
ce résultat depuis 2009, l’évolution des groupes est très positive. Par rapport à 2009, l’augmentation des groupes qui
réservent leurs prestations par le biais du service commercial est de 77%. 3769 personnes ont composé les 110 groupes accueillis
cette année contre 2900 l’an dernier et 2600 en 2009 soit une augmentation de 45% depuis 2 ans. 2450 personnes
ont assisté à des conférences sur le bateau le « Viking Seine ». Celles-ci sont assurées par un guide conférencier.
Répartition de la fréquentation Groupe
La fréquentation mensuelle pour la période d’avril à fin juin représente nos plus grosses ventes de journées « packagées » et
de séjours. Le mois de juin reste toujours en tête avec 43% des ventes annuelles. Hausse du nombre de réservations en mai
et pour la première fois plusieurs groupes sont venus en août. Les mois d’avril et septembre sont similaires à 2010. Mais nous
constatons que les mois de janvier, février, mars, novembre et décembre sont moins bons que l’an passé.
Sans surprise, les ventes s’effectuent surtout en avril, mai, juin, septembre et octobre grâce à l’ouverture de nombreux sites
jusqu’au 31 octobre. Quant aux mois de mai et juin, il s’agit de la saison propice pour visiter les jardins ou suivre une visite guidée.
La clientèle
43% de la clientèle provient de Paris et sa région et 32% de l’Eure contre 21% l’an passé. Ce phénomène s’explique par l’augmentation
des scolaires du département accueillis à plusieurs reprises avec des classes différentes. Enfin, les autres départements
composés de l’Indre et Loire, du Loiret et de l’Eure et Loir, représentent aussi un flux intéressant en raison de leur
proximité. Les autres départements sont la Nièvre, la Gironde et le Var. Concernant les autres pays, il s’agit de groupes Belges
et Autrichiens qui ont réservé principalement des prestations de guidage. En 2010, 53% des groupes étaient venus avec leur
club ou association alors que cette année, ils ont été un peu moins nombreux (46%). Les scolaires en troisième place en 2010
passent en second cette année avant les voyagistes et les mairies. Cela s’explique par la fidélisation de certaines écoles du
département qui viennent plusieurs fois avec des classes différentes. Les Mairies ont été plus nombreuses cette année à nous
confier l’organisation de leur sorties pour leur personnel ou retraites (12% contre 9% l’an passé). Les voyagistes ont été moins
nombreux à nous contacter puisque qu’ils ne représentent 10% de la clientèle (contre 21% en 2010) malgré les mailings envoyés
au début d’année et à l’automne.
Chiffre d’Affaires 2011
Depuis 2009, le chiffre d’affaires ne cesse d’augmenter. Si nous comparons 2011 à 2010, l’augmentation du chiffre d’affaires
s’élève à 80% et la marge bénéficiaire à 45%. La nette augmentation de 2010 à 2011 s’explique par le nombre de réservations
supérieures à l’an passé, les 3 brochures ciblées par clientèle (association, séminaire et scolaire) ont permis de valoriser l’offre
du territoire et le site internet a été porteur de nombreuses demandes de devis en ligne. De plus, tous les produits des guides
ont été détaillés sur les pages groupes Internet en complément du téléchargement des brochures. Enfin, les questionnaires de
satisfactions soumis aux clients, ont révélé que le service commercial était à l’écoute, réactif et compétent. D’après une étude
sur les services commerciaux des Offices de Tourisme en Normandie, les recettes générées sur le territoire sont nettement
supérieures à celles générées par exemple par l’Office de Tourisme Pays de Caux Vallée de Seine ou par l’Office de Tourisme du
Grand Evreux sur leur zone de compétence.
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Bilan des régies de recettes
Bureau de Vernon - Du 1er Janvier au 31 Décembre 2011
BOUTIQUE BILLETTERIE CONCERTS BILLETTERIE MUSEES BILLETTERIE CROISIERES BILLETTERIE VISITE NOCTURNE TOTAL
1 982,70 € 199,00 € 15 319,50 € 4 403,50 € 154,00 € 22 058,70 €
9% 1% 69% 20% 1% 100%
Les recettes concernant la boutique sont en baisse d’environ 30%. Les visiteurs sont de plus en plus réticents aux achats et
que leur pouvoir d’achat reste faible. La vente de billets couplés pour l’entrée aux différents musées de Giverny et Vernon
connait un franc succès auprès de nos visiteurs et même des locaux. Ce service permet un gain de temps inestimable pour
des personnes qui souhaitent faire un maximum de choses en une seule journée. Par ailleurs l’organisation de goûters/dîners
croisières ou encore de visites nocturnes pendant la période creuse est une idée très appréciée et attendue, notamment des
publics locaux avec une fidélisation de la clientèle.
Bureau de Giverny - Du 1er Avril au 31 octobre 2011
BOUTIQUE
TOTAL
30235 € 30235€
A Giverny, deux livres ont été proposés à la vente : le guide « Giverny » et le guide de découverte du sentier culturel de Giverny.
Cette année nous constatons une baisse des ventes de 33 % du guide « Giverny ». Cette baisse peut s’expliquer par :
• - 4% de fréquentation au bureau de Giverny
• La création d’un plan en partenariat avec l’association Giverny-Village en diffusion libre
• Le coût d’entrée à la Fondation Claude Monet de 8 €, contre 6,50 € en 2010
• La fermeture du Musée des Impressionnismes lors du changement d’exposition en juillet.
Le guide de découverte du sentier culturel de Giverny a été très peu vendu car livré en fin de saison ; de plus, il s’agit plus d’un
guide d’histoire locale que d’un guide touristique auquel les touristes ne semblent moins adhérer.
Le pôle promotion / communication
Les Editions : guide touristique , bilan de Saison touristique 2010, plan de Giverny réalisé en partenariat avec l’association «
Giverny Village », circuits centres villes, papeterie, guide «Destination Groupe 2012 », guide « Destination scolaire/jeunesse
2012 » , guide « Destination séminaire 2012 », plan de ville Vernon / Saint-Marcel / Giverny
La Communication Evénementielle : Conception et impression des affiches et flyers pour chaque manifestation organisée
par l’Office de Tourisme.
Les insertions dans la presse: Dans le magazine la 27ème Eure, Maisons Normandes, Normandie Passion, etc…
Communication de « Rando et Loisirs en Fête » : diffusion sur France Bleu Haute Normandie pendant la semaine précédant
l’événement, conférence de Presse : le 17 juin 2011 dans les locaux de CAPE, édition de 20 banderoles installées par nos partenaires
aux différents endroits stratégiques : Ronds-points, communes participantes, etc…
Tournage d’un film promotionnel de notre destination touristique « Les Portes de l’Eure »
Le projet initial était la réalisation d’un film de 2 à 3 minutes sur les atouts touristiques de notre territoire. Le tournage a été
réalisé par la société F&D Films en quelques jours au mois d’octobre grâce à une météo très favorable. Un mini scénario « la
famille Leroy en vacances aux Portes de l’Eure » fait découvrir les sites culturels et naturels, les centres de loisirs et les activités
de loisirs. Ce film est proposé en version courte sonorisée de 3 minutes et en version longue de 7 minutes pour la diffusion dans
des lieux de passage.
Le pôle animation
2 et 3 juillet 2011 : « Rando & Loisirs en fête à Chambray et Vallée d’Eure »
La manifestation « Rando et Loisirs en Fête », s’est déroulée le samedi 2 et dimanche 3 juillet 2011 à Chambray, sur la place de
l’ancienne gare. Plusieurs animations étaient proposées : visites du patrimoine local, ateliers pour enfants, balades en attelage,
animation théâtrale avec la compagnie « même pas vrai », marché artisanal et fermier, exposants d’activités de loisirs, promenades
en train touristique, dîner champêtre animé (méchoui). 1224 personnes sont venues participer à des activités proposées
lors de « Rando et Loisirs en fête », ce qui pour une première édition est très encourageant.
17 et 18 septembre 2011 : « Journées Européennes du Patrimoine à Vernon »
La visite de la Tour des Archives a conquis 495 personnes. L’exposition « Les empreintes du passé » a accueilli 205 personnes.
2 octobre 2011 : « Bourse aux Plantes à Pacy-sur-Eure »
La manifestation s’est déroulée de 9h30 à 11h30, place Dufay. Une cinquantaine de jardiniers étaient présents au rendez-vous.
Elle a réuni un peu plus de 60 passionnés de plantes. Cette manifestation basée uniquement sur l’échange est un moment
convivial très appréciée par les participants. Une pause-café était proposée au cours de la matinée. Un technicien en espaces
verts est présent au cours de la manifestation.
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21 mai - 8 et 9 octobre 2011 : « Dîners et Goûters Croisières sur la Seine »
L’office de Tourisme a organisé avec la société Mistral en Seine 4 croisières au départ de Vernon. Environ 200 personnes ont
participé à ces prestations toutes très appréciées.
10 décembre 2011: « Balade Nocturne et Champagne à Vernon »
Un bilan plutôt positif, 30 participants sur inscriptions de dernière minute à la faveur d’une météo clémente. Les visiteurs et les
partenaires qui offraient les dégustations ont tous été satisfaits cette année encore.
Le pôle administratif
Taxe de séjour
TOTAL ANNEE 2011 (12 mois : du 1er décembre 2010 au 30 novembre 2011)
ETABLISSEMENTS
Nombre Total d'Etablissements
collecteurs (1er Déc. - 31 Mai)
Sommes
collectées 1er Déc.
- 31 Mai
Nombre Total d'Etablissements
collecteurs (1er Juin - 30 Nov.)
Sommes collectées
1er Juin - 30 Nov.
GLOBAL
2011
Hôtels 17 24 319,30 € 17 33 153,40 € 57 472,70 €
Chambres
d'Hôtes
33
2 762,00 €
36
5 139,20 € 7 901,20 €
Gîtes 21 1 796,62 € 23 3 609,06 € 5 405,68 €
Autres 3 297,40 € 4 1 142,20 € 1 439,60 €
TOTAL 74 29 175,32 € 80 43 043,86 € 72 219,18 €
Les raisons de l’augmentation en 2011 : exercice sur 12 mois (11 mois en 2010), première année de collecte ; toutes les réservations
assujetties à la taxe, contrairement en 2010 où des dérogations étaient accordées pour les réservations prises avant la
mise en place de la taxe ; création de 9 hébergements ; 1 taxation d’office en première période
Démarche Qualité
4 nouveaux outils ont été créés cette année : le cahier de demandes de documentations par téléphone et le cahier de commande
de documentations permettant ainsi d’avoir un suivi, des seuils d’alerte ont été mis en place permettant de tenir à jour
la documentation disponible au sein de la structure, un tableau de domaine d’informations a été créé, ce tableau regroupe
différentes bases de données générales permettant ainsi d’avoir une plus large offre d’informations, rapide d’utilisation puisque
toutes ces offres, sous forme de listing, sont regroupées dans un seul et unique classeur situé à l’accueil et le manuel d’accueil
comprenant toutes les fiches de procédure sur l’accueil est en phase de finalisation..
Réaménagement de l’accueil à Vernon
Envisagé depuis quelques années déjà, le bureau de Vernon a fait peau neuve en adoptant une nouvelle image. Le budget accordé
à cette modernisation a représenté 7894 € TTC. Depuis le mois d’Avril, deux nouvelles banques d’accueil, plus modernes
et aux normes de réception des publics en situation de handicap, ainsi que de nouveaux présentoirs offrent aux visiteurs un
service plus confortable et plus harmonieux. Des meubles de rangement plus pratiques, destinés aux conseillers en séjour, ont
été agencés permettant plus d’efficacité.
Eure d’été
L’Eure d’été est un agenda mis en place par Eure Tourisme en 1993, qui recense certaines manifestations du département de
la fin avril à la mi-octobre. Ce fascicule est très demandé à l’accueil de nos bureaux et encourage les Eurois à fréquenter nos
offices de tourisme. Depuis 2010, L’Eure d’été est réalisé en partenariat avec les offices de Tourisme et Eure Tourisme (Comité
Départemental du Tourisme de l’Eure), 19 offices de tourisme se sont engagés dans cette nouvelle organisation dont l’Office
de Tourisme des Portes de l’Eure. En fin d’année nous avons adressé un dossier de candidature à nos prestataires, ces derniers
ont eu jusqu’au 23 janvier pour nous adresser leur dossier. Ces derniers ont été retournés par mail afin de gagner en rapidité de
traitement et en coût. L’an dernier, nous avions envoyé le dossier de candidature à plus de 30 prestataires ; seuls le Chemin de
Fer touristique, Grain de Sel et CINEMUM ont fait une proposition.
Mise en Réseau Informatique
Un serveur informatique reliant les différents bureaux distants de l’Office de Tourisme a été installé au printemps 2011.
Cet outil a l’avantage de proposer un espace de travail commun à l’ensemble de l’équipe, d’offrir un espace de stockage de
toutes les données et documents sécurisés et régulièrement sauvegardés. Ce matériel représente un budget d’investissement
de 7260 € TTC.
Défibrillateur
L’Office de Tourisme s’est vu remettre un défibrillateur offert par le Lions Club de Vernon, pour marquer l’événement et communiquer
auprès des publics locaux. Une cérémonie de remise officielle a été organisée le 15 décembre.
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Habitat et Aménagement
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aide aux organismes hlm
Subventions pour la réhabilitation de logements sociaux
Intervention en milieu rural et en milieu urbain, dans les programmes d’amélioration des logements sociaux à hauteur de 10 %
du coût HT des travaux, dans la limite de 1 300 € par logement (sont exclus les travaux d’entretien, de réparation et d’amélioration
partielle : étanchéité, menuiserie…).
En 2011, la Cape n’a pas octroyé de subvention à la réhabilitation de logements, du fait de l’absence de demande de la part des
bailleurs sociaux. Elle a toutefois versé une aide de 42 874,17 € pour la réhabilitation de 59 logements d’Eure Habitat – FRPA
la Pommeraie à Saint Marcel, ainsi que 52 000 € pour la réhabilitation de 40 logements d’Eure Habitat - immeubles Marnes à
Vernon (ci-contre), ces opérations étant achevées.
Garantie des emprunts des organismes HLM
Garantie d’emprunts pour les opérations de réhabilitation de logements sociaux à hauteur de 100 % du montant non couvert
par le Département pour les communes rurales, et à hauteur de 50 % du montant non couvert par le Département pour les
communes urbaines (les communes urbaines de Vernon, Saint Marcel, Gasny et Pacy-sur-Eure garantissant les 50 % restants).
En 2011, la Cape a délibéré sur 9 dossiers de demande de garantie, pour un montant total garanti par la Cape s’élevant à 806
080,40 €, correspondant notamment à la réhabilitation de 113 logements par Eure Habitat, la réhabilitation de 60 logements
par la SILOGE, de 23 logements par le LFE, ou l’acquisition de 64 logements par la SECOMILE à Vernon.
Il est à noter que le dispositif d’aide de la Cape en matière de Logement a été adapté de façon exceptionnelle, pour le projet
de réhabilitation de l’immeuble des « Courtillets 1 » par le LFE à Gasny : la Cape a accepté de garantir l‘opération à hauteur de
100% (au lieu de 50 %), après intervention de la garantie du Département.
Par ailleurs, lors du Conseil Communautaire du 27 juin, il a été décidé d’ajouter les opérations de résidentialisation aux opérations
pouvant être garanties par la Cape.
Subventions pour la construction de logements sociaux
Intervention sous forme d’aide à la construction de logements sociaux neufs en milieu rural à hauteur de deux fois le plafond
défini en matière de réhabilitation de logements ; soit à hauteur de 2600 € par logement créé.
En 2011, la Cape n’a pas octroyé de subvention à la création de logements, du fait de l’absence de demande de la part des
bailleurs sociaux.
Contribution exceptionnelle de la Cape à la réhabilitation / construction / résidentalisation
de logements sociaux aux Boutardes dans le cadre du projet ANRU
Dans le cadre du projet de rénovation ANRU, la Cape s’est engagée en 2011 à soutenir la réhabilitation de l’immeuble Copernic
d’Eure Habitat à hauteur de 14 715 €, soit un peu plus de 2% du prix de revient prévisionnel de l’opération qui s’élève à 631
700,36 € TTC.
Les subventions de la Cape pour les opérations de la SECOMILE de résidensialisations hors site de ses immeubles et de construction
de logements à Villiers en Désoeuvre ont été versées en 2011 pour un montant total de 88 364,78 €.
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dossier anru des boutardes
Peu de travaux ont été réalisés durant l’année 2011, sinon trois opérations menées par la SECOMILE : la construction de 9 logements
à Villiers en Désoeuvre (qui s’est terminé en mai), la résidentialisation des résidences Blanchères 1 (ci-dessous) et celle
des Valmeux 2 à Vernon (travaux réceptionnés en octobre).
L’année 2011 correspond au lancement de la plupart des consultations d’entreprises pour les travaux liés au projet :
- VRD/espaces publics des Boutardes (Ville de Vernon),
- construction de 33 logements sur la ZAC des Douers (Eure Habitat /SECOMILE),
- réhabilitation / résidentialisation des 66 logements de l’immeuble Copernic aux Blanchères (Eure Habitat),
- construction du pôle Enfance (Ville de Vernon / Cape),
- construction de 35 logements, lot NL1, aux Boutardes (SECOMILE),
- construction de 30 logements, lot NL2, aux Boutardes (Eure Habitat),
- réhabilitation / résidentialisation des 9 immeubles des Boutardes (Eure Habitat),
- réhabilitation / résidentialisation des 91 logements de la résidence Blanchères d’Eure Habitat.
La Foncière Logement a lancé un concours d’architectes sur ses lots NL7 et NL8 (14 à 16 logements locatifs privés) et a sélectionné
3 candidats en mai 2011.
Un nouvel avenant entérinant le nouveau programme d’équipements et une répartition actualisée des financements, a été
présenté au comité d’engagement de l’ANRU en octobre 2011.
La concertation a été lancée à l’été 2011 concernant le programme d’accession sociale à la propriété englobant les lots NL5 et
NL6 (25 logements), et portée par le promoteur 3CHabitat, pour toucher le plus de propriétaires potentiels possible.
De façon générale, ce sont au total 15 opérations qui sont terminées au 1er décembre 2011 sur 61 inscrites à la convention
ANRU. Le taux de réalisation financier du projet est de 12 %, sachant que la majorité des opérations sont par ailleurs engagées.
opération programmée d’amélioration de l’habitat
(OPAH)
L’étude pré-opérationnelle menée par l’association Pact Arim et devant préparer la mise en place d’une OPAH sur le territoire
s’est terminée fin avril 2011. Cette étude a permis de préciser le dispositif d’intervention de la Cape qui a été approuvé par le
Conseil Communautaire du 23 mai 2011.
L’OPAH doit permettre d’aider les propriétaires occupants et bailleurs pour des logements de plus de 15 ans, sur l’ensemble du
territoire de la Cape, pour une durée de 3 ans. Elle a été lancée officiellement, avec la signature d’une convention le 2 novembre
2011 avec l’Etat (à travers le Conseil Général de l’Eure, délégataire des aides à la Pierre), la CAF, Logiliance et la SACICAP.
La Cape s’est engagée à participer aux aides apportées aux propriétaires à hauteur de 156 344 € sur 3 ans, ainsi qu’à financer
le suivi-animation de l’OPAH qui sera réalisé par le cabinet Habitat et Développement.
La signature de la convention correspond en effet au lancement de la phase opérationnelle de l’OPAH à travers des actions
de communication, de sensibilisation, d’accompagnement et de conseil auprès des propriétaires occupants ou bailleurs, pour
réaliser des travaux d’amélioration de leur logement.
La réunion du 1er décembre 2011 a ainsi permis de présenter la démarche aux élus, professionnels du bâtiment et de l’immobilier
de la CAPE. Des affiches et flyers annonçant les horaires des permanences d’Habitat et Développement ont été diffusés à cette
occasion.
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le scot (schéma de cohérence territoriale)
L’année 2011 a vu la finalisation du dossier de SCoT, après la période de consultation des personnes publiques associées, des
communes, puis des habitants de la Cape à travers l’enquête publique qui s’est déroulée du 14 mars au 14 avril 2011.
Le dossier final soumis à approbation a pris en compte une grande partie des avis et observations issus de cette consultation,
à savoir :
- la levée des réserves et des recommandations de la Commission d’Enquête,
- l’objectif de densité minimale des zones urbanisables,
- la maîtrise de l’étalement urbain et la justification du choix des communes classées en pôles secondaires,
- le passage de recommandations en prescriptions pour le thème Paysage ou le renforcement du caractère prescriptif des
orientations du thème Paysage,
- les zones d’activités,
- le maintien des services et commerces de proximité,
- le fait d’inciter les communes à élaborer un PLU,
- la précision des prescriptions cartographiques concernant l’aménagement du site « bords de Seine…
Le SCoT a été approuvé par le Conseil Communautaire le 17 octobre 2011 à l’unanimité.
Le dossier de SCoT est exécutoire depuis le 19 décembre 2011 et s’impose donc aux communes de la Cape à travers le DOG et
sa carte. Celle-ci précise notamment les directions d’urbanisation, le potentiel urbanisable et les limites paysagères à retranscrire
dans le document d’urbanisme de chaque commune, s’il ne comporte pas déjà ces informations.
A ce titre le service Habitat et Aménagement a également un rôle de conseil auprès des élus afin de leur apporter les outils
nécessaires à la mise en compatibilité de leurs documents d’urbanisme. Une présentation leur a ainsi été faite le 14 décembre
2011 sur les modalités d’élaboration d’un PLU.
plan climat énergie territorial
(PCET)
La loi Grenelle II (art.75) rend obligatoire l’élaboration d’un Plan Climat Energie Territorial (PCET) entre autres pour les EPCI de
plus de 50 000 habitants, avant le 31 décembre 2012. Le PCET s’impose à tous les documents communautaires, y compris le
SCoT.
La Cape a donc, depuis la loi Grenelle II, l’obligation de réaliser un Plan Climat Energie Territoriale (PCET), ainsi qu’un Bilan des
Gaz à Effet de Serre (GES) sur son Patrimoine et ses Compétences. Il a été également prévu de réaliser un Bilan des émissions
de GES Territoire, non obligatoire, mais permettant d’évaluer les émissions de GES directes et indirectes de tous les acteurs du
territoire de la Cape (entreprises, tertiaires, agriculture, transport, aménagement…).
Aussi, une consultation a été lancée en octobre 2011 afin de faire réaliser ces documents par un prestataire extérieur : c’est le
cabinet Auxilia qui a été choisi en décembre 2011 pour un montant de 59 740, 20 € TTC.
Parallèlement, la Cape a adhéré en novembre 2011 à l’Observatoire Régional Climat-Energies qui lui permettra de bénéficier
des travaux de l’Observatoire, notamment pour travailler sur les Bilans, le programme d’actions du PCET et le suivi de celui-ci.
le sig (système d’information géographique)
Pour réaliser l’ensemble des actions qui incombent au système d’information géographique, le budget est réparti de la façon suivante
: 30% au service aménagement, 30% au service assainissement, 30% au service eau potable et 10% au service transport.
En 2011, le chargé de mission au SIG a pu bénéficier de l’achat d’une nouvelle station de travail pour un montant de 1 984 € HT.
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Mise à jour des données cadastrales
Comme chaque année, les données géographiques relatives au cadastre ont été achetées et intégrées au SIG. Cette mise à
jour permet de renseigner les services régulièrement, cela permet également la mise à disposition pour chaque commune de
son cadastre numérisé par l’application de webmapping carto’CAPE.
Cartographie statistique pour les services
En 2011, le SIG a produit des cartes issues de données des services afin d’illustrer et d’appuyer des études, des propos. On peut
prendre l’exemple des cartes produites pour le service transport, ou le service tourisme.
Cartographie thématique
L’année 2011 a encore permis la production de cartes thématiques sur l’offre touristique du territoire qui ont été intégrées aux
différents guides. Le service tourisme a pu bénéficier du même type de cartes pour illustrer les documents accompagnant les
actions touristiques (création de sentiers de randonnées notamment).
Suivi des études en lien avec le SIG
Le SIG est également un appui technique dans le cadre d’études qui sont en lien avec le SIG, puisqu’une partie du rendu de
ces études se fait directement sur le SIG, ou est amenée à être mise à disposition par le SIG. En 2011, plusieurs études ont été
conduites en lien avec le chargé de mission. Cela été le cas du Schéma Directeur d’Assainissement, mais aussi du SPANC, et
également l’étude sur le patrimoine touristique de la CAPE.
Carto’Cape
Pour rappel, la CAPE a mis en place en début d’année 2011 l’application carto’Cape qui permet de diffuser les informations
géographiques dont la Cape dispose, telles que le cadastre, les zonages de collectes de déchets, les arrêts de bus et toute
autre information susceptible d’être utile au territoire. La Cape a donc choisi d’offrir aux communes la possibilité d’utiliser cette
application dans une version personnalisée.
Afin de permettre aux communes de mieux appréhender l’application, plusieurs sessions de formations ont eu lieu au cours de
l’année 2011 ; une première entre le 30 mars et le 1er avril et une autre entre le 28 et le 30 septembre. En tout, une soixantaine
de personnes, provenant de 27 communes différentes, sont venues assister à ces formations.
L’outil carto’Cape a permis au chargé de mission de réaliser des statistiques de fréquentation sur l’année qui vient de s’écouler.
Pour l’année 2011, chaque mois, plus de 14 communes en moyenne se sont servies de carto’Cape, soit plus de 34% des communes
de la Cape. Le nombre de connections sur la version grand public de l’outil est de 112 par mois.
la charte paysagère et écologique
Rôle de conseil et d’information
Une rencontre entre le CAUE, un géomètre et un architecte a été organisée le 27 janvier 2011 par le service en présence d’une
quarantaine d’élus communautaires, sur le thème suivant : « Comment chacun contribue à l’aménagement du territoire ? Du
concept au concret : l’usage, le paysage, la densité, des exemples et des échanges autour du projet de territoire de la Cape ».
Par ailleurs, dans le cadre de la semaine Agricultures et Paysages organisée par le CAUE de l’Eure, la Cape a accueilli une table
ronde sur les lisières vivantes le 10 mai 2011.
Subventions haies, vergers, mares
Dans le cadre de son dispositif d’aide, la Cape a versé en 2011 une subvention de 3 000 € à la commune de Chaignes pour
l’aménagement de sa mare de village, de 1 050 € pour la plantation de 350 ml de haie à Villiers en Désoeuvre, et de 710 € et
1 547 € à 2 agriculteurs pour la réalisation de leurs projets d’agroforesterie (respectivement 160 et 300 arbres plantés) dans
cette même commune. Plusieurs dossiers ont par ailleurs été déposés pour la réalisation de haies, vergers ou mares, mais n’ont
pas encore fait l’objet d’engagement.
Le service est intervenu lors de l’animation Nature du 24 septembre 2011, organisée par le service Environnement, ce qui lui a
permis de promouvoir le dispositif de la Cape auprès du grand public. Une présentation des plantations réalisées sur Villiers en
Désoeuvre dans le cadre du projet d’agroforesterie de M. Gégu, agriculteur, a également été effectuée à cette occasion.
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Natura 2000 Vallée de l’Epte
L’année 2011 correspond à la 1ère année d’animation par la Cape du site Natura 2000 de la vallée de l’Epte. Dans ce cadre, le
service a rencontré avec le Vice-président chargé du Développement Durable, l’ensemble des 11 communes concernées (dont
4 situées sur la Cape) pour présenter le site et les inciter à mieux informer les propriétaires quant aux aides possibles et à leurs
obligations. De nombreuses animations réalisées en vallée de l’Epte ont servi de supports pour communiquer sur Natura 2000
(rallye Nature, veillées organisées par Gasny et Bus St Rémy, festival de la voie-verte, semaine de la citoyenneté à Vernon). Une
réunion d’information a été organisée avec le Conservatoire des Espaces Naturels auprès des agriculteurs du site.
11 contrats ont pu être signés depuis 2010 :
- 8 de type MAET, Mesures Agro-Environnementales concernant au total 112 ha,
- 3 de type non agricole non forestier concernant 15,35 ha, ainsi qu’une cavité à chauves-souris.
Au total, ce sont 127,35 ha qui ont fait l’objet de contrats avec l’Etat, qui correspondent à 13,4 % des espaces en site Natura
2000 de la vallée de l’Epte (suivi technique effectué par le Conservatoire des Espaces Naturels de Haute-Normandie).
Sur l‘année 2011, 24 jours ont été dédiés au travail d’animation de ce site par le service Habitat et Aménagement.
accueil des gens du voyage
Le nouveau schéma départemental n’ayant toujours pas été approuvé par l’Etat, ce dossier n’a pas pu être relancé en 2011.
aménagement de la caserne fieschi à vernon
La Zone d’Aménagement Concerté
Suite au travail mené par le cabinet SP2000 pour aider la Cape à évaluer la faisabilité de relancer la ZAC Fieschi, une consultation
d’aménageurs a été lancée le 1er juin 2011, sur les bases du programme qui avait été réalisé avec l’ancien aménageur.
Une commission technique spécifique a été désignée le 17 octobre 2011 afin d’apporter un avis sur les propositions des candidats
et sur saisine de la personne habilitée à engager les discussions et à signer la convention (qui est le Président de la Cape).
Les propositions des aménageurs ont été retournées le 16 décembre 2011, et vont être étudiées par SP2000 puis par cette
commission en janvier 2012. Plusieurs phases de négociation sont prévues, pour le choix d’un aménageur programmé en mai
2012.
Travaux sur site
Dans le cadre des travaux de pré-aménagement, l’EPF Normandie a fait démolir fin 2011 la maison située à l’angle de la rue de
la Grosse Borne et de l’avenue de Rouen, ainsi que l’ancien bar Amnésia.
Par ailleurs, les consultations lancées en juillet puis en septembre 2011 pour réaliser des travaux de préservation des bâtiments
conservés sur le site ont malheureusement été toutes infructueuses. Une relance a été faite début janvier 2012.
Le foncier
En 2011, la Cape a racheté la parcelle AZ 123 (ancien chemin de Saint Just / 522 m 2 ) à la Ville de Vernon à l’Euro symbolique,
ainsi que les parcelles AZ 42 et 44 à l’EPF Normandie (3 670 m 2 ) pour un montant de 247 872,49 € HT.
52

Transports
53

Quatre lignes pour desservir Vernon, Saint Marcel et Saint Just
Quatre lignes sillonnent les communes de Vernon, Saint Marcel et Saint Just, se croisant en deux points majeurs : la gare SNCF
de Vernon et la gare routière, place de la République. Elles ont connu quelques modifications à la marge depuis leur mise en
place en 2010.
La ligne A, rouge, relie le quartier des Boutardes de Vernon à Saint Marcel, desservant notamment l’espace nautique de la
Grande Garenne et le lycée Dumézil.
La ligne B, bleue, dessert le sud de la commune de Saint Marcel, partant du centre-ville de Vernon jusqu’au bureau de Poste de
Saint Marcel, via la mairie de cette dernière commune notamment.
La ligne C, verte, forme un
axe nord / sud, et concentre
le plus de voyages. Elle relie
la SNECMA en rive droite aux
Boutardes et aux Valmeux,
via le centre-ville de Vernon
et le lycée Dumézil.
Enfin, la ligne D, jaune, fonctionne
en deux parties reliant
les Coteaux de Bizy à Saint
Just et à Bad Kissingen.
Les indices de fréquentation
par arrêt vous sont présentés
ci-contre (données de
janvier à novembre 2011) :
le transport urbain a la demande de
pacy-sur-eure, ménilles et saint-aquilin de pacy
Une des grandes nouveautés mises en œuvre lors du lancement du nouveau réseau TransCape le 2 janvier 2010 est la ligne P,
desservant Pacy-sur-Eure, Ménilles et Saint Aquilin de Pacy du lundi au samedi.
Jusqu’ici, cette agglomération ne bénéficiait pas d’autre service que le ramassage du jeudi, jour de marché, organisé par la
CAPE. Depuis deux ans, un service permanent est offert aux usagers, au même tarif que les transports urbains de Vernon, Saint
Marcel et Saint Just.
Ce service, effectué par un minibus accessible aux personnes à mobilité réduite, fonctionnaient en 2010 et 2011 sur réservation
jusqu’à la veille du déplacement, réservation à effectuer au numéro vert 0800 27 27 00. Il permet ainsi d’accéder aux centresvilles
de Pacy-sur-Eure et Ménilles, aux zones commerciales de Saint Aquilin de Pacy et de Pacy-sur-Eure, à l’espace nautique,
au stade, etc.
Les fréquentations sont restées relativement
faibles durant les deux premières années de
fonctionnement. La ligne P a effectué 158 voyages
en 2010 et 232 en 2011.
54

le point sur les marchés et contrats de la cape
en matière de transports
La CAPE est responsable en 2011 et 2012 de trois délégations de service public et de deux marchés de transports scolaires.
Tout d’abord, la CAPE organise les transports publics sur ses deux pôles urbains (Vernon / Saint Marcel / Saint Just et Pacy-sur-
Eure / Ménilles / Saint Aquilin de Pacy), ainsi que le Transport à la Demande rural sur 27 communes (TAD), et le Transport des
Personnes à Mobilité Réduite (TPMR) en substitution du réseau urbain de Vernon, Saint Marcel et Saint Just. L’ensemble de ces
services est regroupé dans la DSP TransCape en application depuis le 2 janvier 2010 ; l’échéance de ce contrat est fixée au 31
décembre 2016.
En outre, à compter du 1er janvier 2009, la CAPE est devenue organisatrice de transports de premier rang sur son territoire.
Dans ce contexte, le Conseil Général de l’Eure lui a transféré les deux DSP suivantes :
- 04-023 (ligne 260) : il s’agit de la ligne régulière reliant Ezy-sur-Eure à Vernon via Pacy-sur-Eure ; cette DSP prendra fin le
31 août 2013.
- 07-182 (lignes 210, 230, 240 et 241) : ce lot comprend deux lignes de Transport à la Demande (210 et 230), une ligne régulière
(240) et la navette touristique reliant Vernon à Giverny (241) ; cette DSP prendra fin le 31 août 2016.
Dans le même cadre, deux marchés de transports scolaires (07-131 et 07-132) ont été transférés à la CAPE par le Conseil Général
à la même date. Ils concernent le territoire de la vallée de la Seine.
En parallèle, lors de la dissolution du Syndicat Intercommunal des Transports Scolaire (SITS) de Vernon, la CAPE a passé le
marché 2008-005 assurant le transport des élèves pour la vallée d’Eure.
le transport urbain de vernon, saint-marcel
et saint-just
Des fréquentations toujours plus importantes
Le réseau urbain a connu en 2011 des fréquentations sans précédent. En un an, les bus de la CAPE ont ainsi transporté, à Vernon,
Saint Marcel et Saint Just, 260 113 personnes, soit une hausse de 16.19% par rapport à 2010 (223 864 voyages enregistrés
en 2010). L’augmentation par rapport à 2009 (réseau précédent) est de 40%, et de 183.52% par rapport à 2003 (année de
reprise de compétence de la CAPE). La fréquentation moyenne mensuelle passe ainsi de 18 655 en 2010 à 21 546 en 2011.
Pour rappel, ce nouveau réseau propose des fréquences augmentées, ainsi qu’une amplitude élargie, permettant ainsi de
répondre aux attentes d’un public plus large. En outre, le tracé des circuits est désormais linéaire, et non plus en boucle, augmentant
l’efficacité du transport et la compréhension par les usagers.
55

le transport a la demande
(TAD rural et lignes 210 et 230)
27 communes de la CAPE ne bénéficiaient jusqu’en 2010 d’aucun transport. Il a été mis fin à cette inégalité par la mise en place
d’un service de transport à la demande vers les trois pôles urbains principaux du territoire (Vernon, Pacy-sur-Eure, Bueil).
Le TAD rural a enregistré en 2011 777 voyages (contre 461 sur l’ensemble
de l’année 2010).
Les fréquentations, si elles restent relativement faibles, sont malgré
tout en hausse et laissent présager une montée en puissance de ce
service.
Les fréquentations par commune sur le 2ème semestre 2010 et le 1er semestre 2011 montrent cependant une grande disparité
de fréquentations et une faible utilisation en comparaison avec les populations desservies :
Deux lignes de transport à la demande préexistaient, les lignes 210 et 230, transférées par le Conseil Général à la CAPE le 1er
janvier 2009.
La ligne 210 a transporté 567 personnes en 2011 (contre 511 en 2010). La fréquentation de la ligne 230 diminue, avec 679
voyages (contre 782 voyages en 2010).
56

le transport a la demande pour les personnes
à mobilité réduite (TPMR)
Dans le cadre de la mise en accessibilité de nos transports, l’ensemble de nos véhicules est désormais accessible aux personnes
à mobilité réduite alors que les arrêts de transport urbain et les cheminements y accédant n’ont pas encore pu être réalisés par
les communes desservies.
En parallèle du réseau urbain de cette agglomération,
un transport spécifique pour personnes à
mobilité réduite, réalisé en minibus, a donc été mis
en place. Il permet, sur réservation, de prendre en
charge et de déposer les ayants-droits d’adresse
à adresse.
En novembre 2011, la CAPE comptait 46 ayantsdroits,
ayant effectué 2 112 voyages (contre 964
sur l’ensemble de l’année 2010).
les lignes régulières 240 et 260
La ligne 240 relie Ecos à Vernon via le Mesnil-Milon, Gasny,
Sainte Geneviève les Gasny, Gommecourt, Limetz et Giverny.
Elle propose 5 horaires par jour, notamment aux entrées et
sorties du lycée Dumézil de Vernon.
Sa fréquentation est nettement en hausse par rapport à
2010, qui avait déjà été une année d’augmentation. Ainsi, 4
229 voyages ont été effectués de janvier à novembre 2011,
contre 3 277 sur l’ensemble de l’année 2010 (3 142 en 2009).
La ligne 260 relie Ezy-sur-Eure à Vernon via Ivry la Bataille,
Garennes, Bueil, Breuilpont, Hécourt, Chambines, Pacy-sur-
Eure et Ménilles. Si elle est beaucoup utilisée par les scolaires
pour rejoindre le lycée Dumézil, les voyages commerciaux sont
quant à eux quasiment inexistants.
57

la ligne touristique vernon giverny (241)
Cette ligne touristique relie Vernon (via la
Gare SNCF et la Place de Paris) à Giverny
(parking des musées). Une explosion des
fréquentations a eu lieu en 2011, avec 122
450 voyages effectués, contre 92 237 en
2010 et 58 568 en 2009 à la reprise de
cette ligne par la CAPE.
le transport scolaire
La Cape, autorité organisatrice de premier rang sur l’ensemble de son territoire
La CAPE gère entièrement depuis sa création (marchés et administration) les circuits internes aux communes de Pacy-sur-
Eure et Ménilles ainsi que le circuit assurant le transport des collégiens de Ménilles vers le collège Georges Pompidou de Pacysur-Eure.
Pour le reste du canton de Pacy-sur-Eure, depuis 2003, des conventions transitoires successives ont été passées entre la
CAPE et le Conseil Général de l’Eure afin que le transport scolaire des élèves du canton de Pacy soit assuré par le Département
en lieu et place de la CAPE. En 2008, la dernière convention transitoire étant arrivée à son terme le 31 août et le Conseil Général
nous ayant fait savoir qu’il ne souhaitait pas la reconduire, ces marchés ont été relancés par la CAPE sur les bases d’une étude
confiée par le Département de l’Eure au cabinet d’études ODC (Olivier Darmon Consultants). L’ensemble de ces transports,
répartis en 4 lots, ont été confiés après consultation à la société Transports du Val de Seine.
Le Syndicat Intercommunal de Transport Scolaire des cantons de Vernon - Saint-Marcel intervenait sur le territoire de la CAPE
pour assurer le transport scolaire en tant qu’AO2 pour le compte du Département via une convention qui s’achevait au 31 août
2008. Le SITS exerçait sa compétence sur 18 communes de l’agglomération ; suite à une décision préfectorale, il a été dissout,
la gestion des circuits incombant alors à la CAPE dès avril 2008.
Dans ce cadre, la CAPE transporte des élèves pour le compte d’autres collectivités : GEA (Grand Evreux Agglomération) pour
les élèves de Boncourt, CCPN (Communauté de Communes de la Porte Normande) pour les élèves de Brétagnolles et CCEMS
(Communauté de Communes Eure Madrie Seine) pour les élèves de St Pierre de Bailleul, Saint Etienne sous Bailleul et Champenard.
Pour l’année scolaire 2011/2012, la CAPE transporte au total 1 893 élèves (418 primaires et maternelles, 799 collégiens,
676 lycéens), dont 1 683 résidant sur le territoire de la CAPE (chiffres arrêtés au 1er décembre).
La dégressivité dans les parts parentales, votée lors du Conseil Communautaire du 28 mars 2011, est appliquée depuis la rentrée
scolaire 2011. Sur les 1 683 élèves résidant sur le territoire de la CAPE et inscrits dans un établissement scolaire du territoire
(les élèves des collectivités voisines transportés par nos soins ont été exclus de ces calculs) :
- 1 303 élèves ont payé 60 €
- 322 élèves ont payé 50 €
- 53 élèves ont payé 40 €
- 3 élèves ont payé 30 €
- 1 élève a payé 20 €
- 1 élève a payé 10 €
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Les autorités oraganisatrices secaondaires sur le territoire de la Cape
Trois autres structures intercommunales interviennent sur le territoire de la CAPE pour assurer une partie du transport scolaire :
- Le Syndicat Intercommunal de Transport Scolaire de Fontaine-sous-Jouy ;
- La Communauté de Communes Epte-Vexin-Seine ;
- La Communauté de Communes des Andelys et de ses Environs.
La CAPE verse à ces structures intercommunales une participation, au prorata du nombre d’élèves, pour les communes de son
territoire concernées ; cette participation est délibérée chaque année par les dites structures.
Le SITS de Fontaine-sous-Jouy
En ce qui concerne le SITS de Fontaine-sous-Jouy, les communes membres de la CAPE ont été retirées de fait du syndicat et la
CAPE a conventionné avec le syndicat afin d’assurer le transport de ses élèves.
Ce syndicat est autorité organisatrice de second rang (AO2) sur son territoire pour le compte du Département. La CAPE
conventionne avec le SITS pour les communes de Chambray, Fontaine-sous-Jouy, Hardencourt-Cocherel et Jouy-sur-Eure. Il
s’agit notamment des lycéens rattachés à la commune d’Evreux par leur carte scolaire.
La Communauté de Communes des Andelys et de ses Environs
Une convention a été signée entre la CAPE et la CCAE avec prise d’effet au 2 septembre 2008 pour le transport des élèves du
hameau « Ma Campagne » (Vernon) inscrits dans les établissements secondaires de Vernon (collège Cervantès et lycée Dumézil).
Cette convention a été renouvelée pour l’année scolaire 2011/2012.
La Communauté de Communes Epte Vexin Seine
La CAPE a passé avec la CCEVS une convention qui a pris effet au 1er septembre 2008 pour le transport scolaire des élèves
de Sainte Geneviève les Gasny, Gasny, Giverny et Vernon inscrits dans les établissements scolaires de Vernon, les Andelys et
Gasny.
les transports des élèves vers les espaces
nautiques de la cape
La CAPE a en charge le transport des élèves des établissements scolaires de son territoire vers l’espace nautique de la Grande
Garenne à Saint-Marcel et la piscine Robert TARON à Pacy-sur-Eure. Ces marchés de transports sont relancés annuellement.
Ils ont été attribués pour la rentrée de septembre 2011 à la société Transport Val de Seine.
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Politique de la ville
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équipe de maîtrise d’Œuvre urbaine et sociale
Les chiffres clés 2011
Le CUCS (Contrat Urbain de Cohésion Sociale) se matérialise par un appel à projets annuel, ainsi en 2011 :
39 structures ont été destinataires de l’appel à projets CUCS 2011.
52 projets ont été présentés.
44 actions ont été validées par le COPIL CUCS.
22 porteurs de projets ont émargé au CUCS : l’association Accueil Service, le Secours Populaire, l’association Jeunesse
et Vie, le centre social des Pénitents, la Mission Locale Vernon Seine Vexin, l’association Arbre aux Légumes, le Service
de Prévention Spécialisée, le centre social Léopold Sédar Senghor, l’association pour favoriser l’insertion professionnelle des
jeunes diplômés, l’Espace Laïque Vernonnais, l’Emulation Nautique de Vernon, l’AVEDE/ACJE, ALFA, le CIDFF, l’association la
Traverscène, l’association CINENUM, le CCAS de Vernon, le Tennis Club de Vernon, la Médiathèque, le Musée de Vernon, l’association
Label Beauté Noire et le service Politique de la Ville (à travers le SPMS, l’Equipe
Répartition des actions validées par thématique :
Amélioration de l’habitat et du cadre de vie 3 actions 6.8%
Accès à l’emploi et développement économique 12 actions 27.3%
Action éducative 9 actions 20.5%
Citoyenneté et prévention de la délinquance 16 actions 36.4%
Amélioration de l’accès à la santé et aux soins 3 actions 6.8%
Pilotage du CUCS 1 action 2.2%
Total programmation 44 actions 100%
Poids financier des thématiques :
Amélioration de l’habitat et du cadre de vie 180 623 € 10.4%
Accès à l’emploi et développement économique 426 698 € 24.7%
Action éducative 356 954 € 20.7%
Citoyenneté et prévention de la délinquance 683 035 € 39.5%
Amélioration de l’accès à la santé et aux soins 81 114 € 4.7%
Total programmation* 1 728 424 € 100%
*Hors équipe MOUS
Répartition des crédits CUCS et de droit commun par financeur :
Etat 706 870 € 37.7%
CAPE 407 308 € 21.7%
Ville de Vernon 403 572 € 21.5%
Conseil Général 95 995 € 5.1%
Conseil Régional 86 509 € 4.6%
CAF 70 250 € 3.8%
Autres financements* 104 620 € 5.6%
Total des financements de la programmation 2011 1 875 124 € 100%
*Fonds propres, participations des usagers, dons…
Les temps forts 2011
Amélioration de l’habitat et du cadre de vie
Contribution et participation au projet ANRU :
- participation au comité de suivi et aux différents groupes de travail relatifs à la mise en place de la Gestion Urbaine et Sociale
de Proximité (GUSP),
- participation aux cellules insertion.
Accès à l’emploi et développement économique
- Contribution et participation au Service Public de l’Emploi Local.
- Co-organisation avec les membres du Service Public de l’Emploi Local d’un forum emploi tous secteurs d’activités d’une
journée fréquenté par près de 500 personnes.
- Contribution à la mise en place de l’action « jeunes emploi aviron » portée par l’Emulation Nautique de Vernon.
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Réussite éducative
Participation et contribution au Programme de Réussite Educative (PRE) : aide au montage du dossier de demande de subvention
PRE, participation au comité technique et au comité de pilotage.
Citoyenneté et prévention de la délinquance
- Participation aux réunions partenariales du groupe violences intrafamiliales créé à l’initiative de la déléguée aux droits des
Femmes et à l’Egalité de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale afin d’améliorer la prise en charge des situations
de violences intrafamiliales.
- Travail de concertation avec le service de Prévention Spécialisée de la ville de Vernon : contacts réguliers, aide au montage
des projets et suivi des actions, articulation avec le SPMS…
Amélioration de la prévention et de l’accès à la santé
- Suivi du Réseau Local de Promotion de la Santé porté par le CCAS de Vernon.
- Participation à l’organisation d’une information collective sur les dangers du blanchiment de la peau portée par l’association
Label Beauté Noire.
Evaluation de la programmation 2011
Organisation de 2 ateliers d’évaluation reprenant les 5 axes de la convention cadre du CUCS qui ont réuni 17 structures locales
ainsi que des représentants de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale.
Autre
Aide au montage de plusieurs projets relatifs à l’appel à projets lancé en juillet 2011 par l’ACSE (Agence Nationale pour la Cohésion
Sociale et l’Egalité des Chances), dans le cadre d’une enveloppe financière exceptionnelle pour les territoires politique
de la ville.
le point services publics
Les chiffres clés 2011
Le PSP a enregistré 3 903 passages correspondant à 628 personnes différentes avec une fréquentation journalière moyenne
de 19,6 passages.
Caractéristiques du public
Parmi les 628 usagers accueillis par le PSP:
- 52% sont des femmes.
- 43.2% sont âgés entre 18 et 25 ans.
- 62.7% des usagers résident au sein des quartiers ZUS (Valmeux, Blanchères, Boutardes).
- 33.8% des personnes fréquentant le PSP sont de nationalité étrangère.
- 58.6% des usagers présentent un très faible niveau de qualification (52.3% ont un niveau 6 et 6% un niveau 5bis).
- 52.9 % des usagers sont demandeurs d’emploi.
- 11.6% des personnes reçues rencontrent des difficultés dans la maîtrise de la langue française : elles ne maîtrisent que
l’oral avec des lacunes et les échanges restent limités. Elles ne maîtrisent ni la lecture, ni l’écriture.
Demande des usagers et prestations du PSP
2855 demandes ont concerné l’emploi dont les principales sont :
- 343 consultations accompagnées d’offres d’emploi/ de formation,
- 184 mises en relation avec employeur ou administration,
- 653 recherches autonomes d’emploi/formation,
- 742 créations de CV et de lettres de motivation,
- 641 accompagnements dans une tâche administrative.
63

1048 demandes ont concerné le champ du social dont :
- 129 mises en relation avec une administration,
- 464 accompagnements dans une tâche administrative,
- 276 accès ordinateur libre pour recherches.
Résultats/impact du PSP en 2011
De part un accompagnement renforcé des usagers prenant la forme d’un suivi individuel et d’un accompagnement personnalisé
aux recherches d’emploi/formation, le PSP a contribué à l’insertion de 90 personnes :
- 28 CDD de moins de 6 mois à temps plein
- 13 CDD de moins de 6 mois à temps partiel
- 15 CDD de plus de 6 mois à temps plein
- 14 CDD de plus de 6 mois à temps partiel
- 8 CDI à temps plein
- 3 CDI à temps partiel
- 9 entrées en formation.
Service de prévention et de médiation sociale
Les chiffres clés 2011
485 usagers accueillis, accompagnés ou suivis dont :
- 64% de femmes,
- 47% résident sur les quartiers Valmeux, Blanchères et Boutardes,
- 64% sont de nationalité étrangère,
- 67% des usagers accueillis ont plus de 35 ans,
- 12% sont demandeurs d’emploi, 17% sont retraités, 10% sont bénéficiaires des minimas sociaux et 23% sont mères au foyer
(doubles-comptes),
- 63% des usagers présentent d’importantes difficultés dans la maîtrise du français (dont 7% à l’oral et 56% à l’écrit).
3363 demandes traitées par l’équipe du SPMS en 2011 dont les principales sont :
Juridique 200
Logement 276
Scolarité 199
Traduction 464
Démarches administratives 773
Santé 297
Emploi/formation 178
Aides sociales 194
Premier accueil, orientation, écoute, lien social 720
1501 accompagnements physiques ont été assurés par l’équipe du SPMS dont les principaux sont :
Juridique 141
Logement 151
Scolarité 111
Traduction 341
Démarches administratives 295
Santé 193
Emploi/formation 80
Aides sociales 109
64

En outre, les techniciens de médiation ont assuré :
- 165 présences aux sorties/entrées des écoles maternelles, primaires et collèges,
- 241 îlotages dont 227 au sein des quartiers ZUS,
- 96 permanences (au Point Services Publics, au Secours Populaire et au sein du quartier des Chenevières à Saint-Marcel).
Les temps forts 2011
Co-organisation avec le réseau santé d’une information collective sur le cancer du sein avec intervention de l’Instance Régionale
d’Education et de Promotion de la Santé (IREPS) et de l’association DECAD’E à laquelle 23 femmes ont participé.
Travail partenarial étroit avec le consulat malien : sensibilisation, mobilisation, traduction lors d’une information collective organisée
par l’Institut National de Prévoyance Sociale relative aux droits de sécurité sociale en France et au Mali dont peuvent
bénéficier les maliens résidant en France. Plus de 100 personnes ont participé à cette rencontre.
Co-organisation avec la CARSAT de 3 informations collectives relatives au dispositif d’aide à l’acquisition d’une complémentaire
santé (mobilisation du public et traduction).
Participation des techniciens de médiation à l’action « prévention et information sur les risques du blanchiment de la peau »
(mobilisation du public).
Co-organisation d’une intervention sur la parentalité avec une psychologue détachée par le consulat turc impliquant plus
d’une quarantaine de familles turques.
Soutien et participation à l’organisation de la fête interculturelle et de la fête des enfants organisées par les professeurs d’enseignement
des langues et des cultures d’origine des établissements scolaires de Vernon. Plus d’une centaine de personnes a
participé à chacune de ces manifestations.
Animation d’un stand SPMS au festival Hip-Hop organisé par le centre social des Pénitents.
Participation des techniciens de médiation à « la fête de la rue » organisée par le service de prévention spécialisée (mobilisation
du public adulte et animation de l’action jouons ensemble en journée).
Organisation et animation de l’action Jouons Ensemble. Cette action consiste à proposer aux enfants et à leurs parents de se
retrouver, plusieurs soirs par semaine, l’été, autour de jeux de société en plein air et partager ainsi des moments de complicité
parents/enfants. L’action s’est déroulée 4 soirs par semaine de 18h00 à 20h00 au sein du quartier des Valmeux et sur le quartier
des Chenevières de la commune de Saint-Marcel. 335 participations d’enfants ont été enregistrées pour 127 personnes
différentes (112 enfants et 15 parents).
65

Assainissement
67

udget des services assainissment collectif
et non collectif
Les budgets relatifs aux services d’assainissement collectif et non collectif sont des budgets annexes, indépendants, et équilibrés
par des recettes spécifiques (redevances, subventions, emprunts).
Le budget 2011 du Service Assainissement Collectif de la CAPE était de 12 120 175€ TTC pour l’investissement et de 4 367 343€
TTC pour le fonctionnement.
Le budget 2011 du Service Assainissement Non Collectif de la CAPE (SPANC) était de 1 300 € TTC pour l’investissement (remplacement
ordinateur) et de 250 599 € TTC pour le fonctionnement.
redevances assainissement collectif
et non collectif
Par délibération du Conseil Communautaire du 12 décembre 2011, le montant de la redevance du Service d’Assainissement Collectif
pour l’année 2010 a été voté pour un montant de 1,95 € HT/m3. Il s’agit d’une redevance uniforme sur tout le territoire assaini
en collectif, la part communautaire correspondant à ce montant défalqué des redevances appliquées par les délégataires.
Les redevances du Service Public d’Assainissement Non Collectif ont fait l’objet d’une délibération du 12 décembre 2011. Les
montants des redevances de contrôles applicables en 2012 sont :
- Forfait contrôle de conception/implantation et contrôle de bonne exécution : 150 € TTC
- Contrôle de bonne exécution : 70 € par habitation
- Contrôle lors du diagnostic : 60 € TTC
- Contrôle lors des ventes : 60 € TTC
- Redevance annuelle par habitation ayant déjà fait l’objet d’un contrôle terrain (redevance comprenant le contrôle de bon
fonctionnement) : 20 € TTC par habitation/an
travaux et études
Au cours de l’année 2011, le Service Assainissement de la CAPE a suivi les études et travaux suivants :
- Station d’épuration de Gasny
Objet : Reconstruction de la station d’épuration de Gasny pour une capacité de 6000 EH
Assistant MO : POYRY
Maître d’œuvre : IRH
Entreprise : Groupement SOURCES/WOLF/Groupe 3
Montant opération : 4 000 000 € HT
Avancement fin 2011 : subventions obtenues, marché notifié, démarches administratives (PC, autorisation défrichement et acquisition terrains)
effectuées. Travaux en cours depuis octobre 2011.
- Réhabilitation de la canalisation des bords de Seine à Vernon
Objet : Augmenter la capacité du collecteur terminal du réseau unitaire de Vernon en augmentant son diamètre et sa pente (lot1) et approfondir
les ouvrages d’entrée de la STEP de Saint Marcel (lot2).
Assistant MO : GUIGUES
Maître d’œuvre : SOGREAH
Entreprise : EHTP (lot1) et Groupement EIFFAGE (lot2)
Montant opération : 4 000 000 € HT
Avancement fin 2011 : Conclusions géotechniques validées. Marché EHTP résilié après négociation sur un accord transactionnel. Lot n°2
adapté avec marché complémentaire (canalisation provisoire), et avenant pour les conditions géotechniques. Reprise du chantier en novembre
2011. Travaux en cours. Dossier de consultation des maîtres d’œuvres en cours de validation pour la relance du lot n°1.
68

- Réhabilitation du réseau d’eau usées route de Vernon à Gasny
Objet : Réhabilitation du collecteur d’assainissement avant reprise de la voirie par la commune
Maître d’œuvre : CAPE Assainissement
Entreprise : SONOTER TP
Montant opération : 144 000 € HT
Avancement fin 2011 : Démarrage de la période de préparation fin novembre 2011 – Démarrage prévisionnel des travaux le 16 janvier 2012
- Réhabilitation du réseau de Saint Marcel – Phase II du Schéma Directeur
Objet : Réhabilitation des collecteurs d’assainissement d’eaux usées de plusieurs rues de St Marcel conformément à la phase II du SDA Eaux usées
Maître d’œuvre : SODEREF
Entreprise : ACM TP
Montant opération : 1 350 000 € HT
Avancement fin 2011 : Travaux de la tranche ferme en cours de réception
- Réhabilitation du réseau de Saint Marcel – Phase III du Schéma Directeur
Objet : Réhabilitation des collecteurs d’assainissement d’eaux usées de plusieurs rues de St Marcel conformément à la phase III du SDA Eaux
usées
Maître d’œuvre : IRH Ingénieurs Conseil
Montant opération : 1 200 000 € HT (estimation travaux de phase PRO)
Avancement fin 2011 : DCE en cours de validation pour un lancement de la consultation des entreprises de travaux en janvier 2012
- Station de Gadencourt : amélioration de la filière de traitement des boues
Objet : Mise en place d’une filière boues pour la STEP de Gadencourt avec table d’égouttage dans un bâtiment et silo de stockage, les volumes
de boues produits n’étant pas compatibles avec la capacité de stockage actuelle et le plan d’épandage existant.
Maître d’œuvre : SOGETI
Montant opération : 500 000 € HT (estimation)
Avancement fin 2011 : Gel du financement du Conseil Général en 2011. Actualisation du dossier de consultation des entreprises en cours.
- Extension 7ème tranche du réseau EU de Gadencourt et Hécourt
Objet : Extension du réseau d’eaux usées vers les bourgs de Gadencourt et d’Hécourt (soit 6 km de réseau d’eaux usées et mise en place
d’une dizaine de postes de refoulement)
Maître d’œuvre : SNC LAVALIN
Montant opération : 2 260 000 € HT si travaux en domaine privatif
1 820 000 € HT si travaux uniquement en domaine public
(Estimations travaux de phase AVP)
Avancement fin 2011 : AVP rendu mi-2011 ; En attente de l’avis de l’Agence de l’Eau quant à la méthode utilisée et la réalisation des travaux
par la CAPE dans le domaine privé des usagers
- Extension 3ème tranche de réseau EU de Giverny
Objet : Extension du réseau des eaux usées de Giverny pour la 3ème et dernière phase.
Maître d’œuvre : SOGETI
Montant opération : 1 200 000 € HT
Avancement fin 2011 : Autorisation de lancer les travaux par l’AESN. Travaux en cours depuis octobre 2011.
- Renouvellement de l’arrêté d’exploitation du système d’assainissement « Iris des Marais »
Objet : Assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’actualisation de l’arrêté d’exploitation du système d’assainissement « Iris des Marais »
Bureau d’études : SAGE Environnement
Montant opération : 7 600 € HT
Avancement fin 2011 : arrêté entré en vigueur le 11/06/11
- Reconstruction de la station d’épuration de Sainte Colombe Près Vernon
Objet : Reconstruire la STEP de Sainte Colombe pour avoir un rejet conforme tout en en augmentant la capacité à 670 EH.
Maître d’œuvre : EGIS
Montant opération : 540 000 € HT (estimation)
Avancement fin 2011 : AVP réalisé. Négociation foncière en cours. Etude géotechnique en cours. PRO en cours de validation.
- Raccordement du réseau d’Aigleville à Pacy sur Eure
Objet : Traiter les effluents d’Aigleville par la station d’épuration des Hauts Prés pour pallier le traitement insuffisant de la lagune existante
Maître d’œuvre : IRH
Montant opération : 700 000 € HT (estimation)
Avancement fin 2011 : AVP validé. PRO en cours de validation. Négociation foncière en cours. Etude géotechnique réalisée.
- Réhabilitation du réseau d’eaux usées en aval de la ZAC des Douers à Vernon
Objet : Mise en séparatif du réseau unitaire existant qui est conservé pour les eaux pluviales et création d’un réseau d’eaux usées neuf
Maître d’œuvre : SODEREF Saint Marcel
Montant opération : 240 000 € HT (Marché attribué à l’entreprise SOGEA Nord-Ouest)
Avancement fin 2011 : Demande de subvention en cours d’instruction auprès de l’AESN depuis le 25 mai 2011.
- Extension du réseau d’eaux usées rue de la Ravine et rue des Prés à Vernonnet
Objet : Extension de réseau d’eaux usées Rue de la Ravine (110 ml) et Rue des Prés (160 ml avec un poste de refoulement et 160 ml de canalisation
de refoulement).
69

Maître d’œuvre : SODEREF Saint Marcel
Montant opération : 180 000 € HT (Marché attribué à l’entreprise ACM TP)
Avancement fin 2011 : Demande de subvention en cours d’instruction auprès de l’AESN depuis le 25 mai 2011.
- Réhabilitation du réseau rue Pasteur à Pacy
Objet : Augmenter la capacité du collecteur terminal de Pacy vers la station d’épuration
Maître d’œuvre : IRH
Montant opération : 1 000 000 € HT
Avancement fin 2010 : Relance consultation en marché négocié. Négociation en cours.
- Réhabilitation des réseaux suite aux campagnes d’inspections télévisées 2005-2007
Objet : Les campagnes d’inspection télévisées mettent en évidence des défauts sur les canalisations existantes. Ce marché permet la réhabilitation
ponctuelle de ces réseaux
Maître d’œuvre : SODEREF Saint Marcel
Montant opération : 200 000 € TTC (Montant maximum budgété chaque année)
Avancement fin 2011 : Etude en cours, AVP remis en cours d’analyse par la CAPE
- Réhabilitation du réseau du Chemin de Halage à Vernon
Objet : Remplacement d’un réseau d’eaux usées inactif depuis sa création suite à d’importantes malfaçons (800 ml ; 1 poste de refoulement
et 400 ml de refoulement)
Maître d’œuvre : Consultants Canalisations Sans Tranchée (CCST)
Montant opération : 570 000 € HT (estimation)
Avancement fin 2011 : Etude (AVP, PRO) terminée. Des réunions techniques ont été organisées avec la société SADE. Des tests géotechniques
complémentaires doivent-être entrepris début 2012
- Réhabilitation du réseau d’eaux usées à Villiers en Désœuvre
Objet : Reprises ponctuelles du réseau pour limiter les apports d’eaux claires parasites
Maître d’œuvre : CAPE Assainissement
Travaux sans tranchée : Entreprise SEIRS TP
Montant opération : 8 700 € HT
Avancement fin 2011 : Travaux terminés
Travaux en tranchée ouverte : Entreprise TPN.
Montant opération : 18 200 € HT
Avancement fin 2011 : Travaux terminés
- Remplacement du poste de refoulement de Saint Just
Objet : Le poste de refoulement (PR) de Saint Just est bientôt à capacité nominale, en vue d’anticiper l’évolution de la population de cette
commune, et le raccordement de la commune de St Pierre d’Autils, ce PR est redimensionné pour une perspective d’évolution de 20 ans.
Maître d’œuvre : SOGETI
Montant opération : 130 000 € HT (estimations AVP)
Avancement fin 2011 : AVP remis – Démarrage PRO janvier 2012
- Instrumentation de la station d’épuration des « Hauts Prés »
Objet : Remise à niveau du dégrilleur, équipements de métrologie, nettoyage du filtre presse
Maître d’œuvre : EGIS
Montant opération : Lot 1 : 80 800 € HT (VEOLIA)
Lot 2 : 20 000 € HT (SEMERU)
Lot 3 : 18 000 € HT (AQUADEP)
Avancement fin 2011 : travaux en cours
- Mise en place d’un pont bascule à la station « Iris des Marais »
Objet : Mise en place d’un pont bascule en entrée de la station d’épuration d’Iris des Marais
Maître d’œuvre : GL STREAM
Entreprise : GAGNERAUD/PRECIA MOLEN
Montant opération : 120 000 € HT
Avancement fin 2011 : attribution des travaux. En attente des financeurs
- Autosurveillance du réseau d’ « Iris des Marais »
Objet : La réglementation nous impose de mettre en œuvre des dispositifs d’autosurveillance au niveau des points caractéristiques du réseau
(mesures de débit et/ou de pollution)
Maître d’œuvre : AMODIAG
Montant opération : 195 000 € HT (estimation)
Avancement fin 2011 : Etudes AVP et PRO terminées – Une campagne de mesure des débits déversés par temps de pluies a été lancée
courant 2011, la sécheresse de cet été nous a contraints à lancer cette campagne en septembre et est toujours en cours – Livraison des
conclusions de cette campagne prévue en janvier 2012.
- Reconstruction de la STEP de Bueil et transfert des effluents de Villiers
Objet : Reconstruire la STEP de Bueil compte tenu de sa vétusté et sa capacité insuffisante et y raccorder les effluents de Villiers dont la STEP
est amenée à être supprimée.
Assistant MO : EGIS
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Montant de l’opération : 3 800 000 € HT (estimation)
Avancement fin 2011 : Etude faisabilité validée. Dossier Loi sur l’Eau en cours de validation. Dossier de consultation des maitres d’œuvre en
cours de validation pour la STEP de Bueil. Consultation étude géotechnique en cours pour la STEP de Bueil.
- Transfert des effluents de La Chapelle-Réanville vers « Iris des Marais »
Objet : Déconstruction de la STEP et transfert des effluents vers le réseau de St Marcel
Maître d’œuvre : SAFEGE
Montant opération : 1 130 000 € HT (estimation travaux tranche 1 phase AVP)
Avancement fin 2011 : Livraison d’un PRO intermédiaire fin 2011 ; Livraison du rapport des études géotechniques prévue fin Février 2012 –
PRO définitif livré avant le 15 mars 2012
- Extension de réseaux Chemin du Bas, Route de Paris et Chemin de Mantes à Pacy-sur-Eure
Objet : Extension des réseaux d’eaux usées pour permettre le raccordement d’une vingtaine d’habitation.
Lot 1 :
Maître d’œuvre : SODEREF Saint Marcel
Montant opération : 136 000 € HT (estimation travaux en phase PRO)
Avancement fin 2011 : PRO Terminé – Etude Géotechnique en cours livraison du rapport début février 2012
Lot 2 :
Maître d’œuvre : SOGETI Ingénierie
Montant opération : 143 000 € HT (estimation travaux solution 2 en phase AVP)
Avancement fin 2011 : AVP livré ; solution non encore retenue dans l’attente d’un RDV avec un usager pour l’autorisation de passage sur sa
parcelle - RDV prévu fin décembre 2011 – Phase PRO lancée début 2012
- Dévoiement de la canalisation passant sous l’ancienne fonderie à Vernon
Objet : Déplacement d’une canalisation obsolète située actuellement en domaine privé
Maître d’œuvre : SODEREF Saint Marcel
Entreprise : ACM TP
Montant opération : 42 000 € HT
Avancement fin 2011 : Entreprise de travaux retenue – Lancement des travaux fin janvier 2012
- ANRU Restructuration du quartier des Boutardes à VERNON
Objet : Mise en séparatif de l’ensemble du quartier ; le réseau en place est autant que possible conservé pour les eaux pluviales, un réseau
d’eaux usées neuf est créé. Maîtrise d’ouvrage déléguée à la Ville de Vernon.
Maître d’œuvre : INGETEC
Entreprises : Groupement JOUEN/SGREG mandataire
Montant de l’opération : 104 000 € HT (estimation de la part CAPE)
Avancement fin 2011 : Lancement des travaux en janvier 2012
- Viabilisation de la zone sud du Normandie Parc
Objet : Gérer le devenir des eaux usées du Normandie Parc à court, moyen et long terme et viabiliser la zone Sud pour le compte de la CAPE.
AMO : SOGETI Ingénierie
Montant de l’opération : 400 000 € HT (estimation STEP in situ)
Avancement fin 2011 : Bilan et diagnostic effectué. Perspectives et scénarii correspondants définis. Dossier de consultation des maîtres
d’œuvre en cours.
- Actualisation et agrandissement des plans d’épandage des stations de Bueil, Gadencourt, et Villiers en Désœuvre
Objet : redéfinir et regrouper les plans d’épandage des stations d’épuration de la vallée de l’Eure
Bureau d’étude : SEDE environnement
Montant de l’opération : 13 980 € HT (montant global qui sera redéfini à la fin de la tranche ferme)
Avancement fin 2011 : attribution de la mission. Dérogation des financeurs obtenue.
Certifications iso 14001
Les certifications ISO 14001 s’inscrivent dans une démarche d’amélioration continue pour la préservation de l’environnement.
Elles se déclinent notamment en tableaux de bord que sont les Programmes de Management Environnementaux, listant les
études et travaux à lancer pour les années à venir, ainsi qu’une veille relative à l’impact de l’exploitation sur l’environnement
(odeurs, bruit, qualité des rejets, pollution des sols). L’obtention et le renouvellement de ces certifications font l’objet d’audits
par des cabinets extérieurs mandatés par les délégataires (Lyonnaise des Eaux et VEOLIA Eau).
En 2011, le système d’assainissement de Gasny et Sainte Geneviève les Gasny a obtenu la certification ISO 14001. Tous les
systèmes d’assainissement de la CAPE sont donc aujourd’hui certifiés ISO 14001.
71

instruction des documents d’urbanisme
Au cours de l’année 2011, le Service Assainissement a instruit 97 certificats d’urbanisme (CU) et 100 permis de construire (PC), dont :
- assainissement collectif :
100 PC (permis de construire)
97 CU (certificat d’urbanisme)
28 DP (déclaration préalable)
6 PA (permis d’aménager)
1 PD (permis de démolir)
1 AL (autorisation de lotir)
1 RU (renseignement d’urbanisme)
- assainissement non collectif :
97 PC (études de filières) + 22 avis défavorables annulés suite à la réception d’une étude de filière ou
d’une modification
28 CU
68 contrôles de réalisation (dont 1 contre-visite)
194 diagnostics avant vente
interventions, demandes de raccordement et pvr
Les interventions relevant de l’exploitation des réseaux et des stations sont assurées par les délégataires. Le Service Assainissement
a quant à lui directement en charge les instructions des demandes de raccordement, les extensions de réseau notamment dans le
cadre de PVR (participations pour voiries et réseaux), ainsi que certaines interventions sur les ouvrages pluviaux.
En 2011, le marché de travaux ponctuels d’assainissement (anciennement « marché de branchements ») a donné lieu à 375 539,14
€ HT d’investissements.
61 demandes de raccordement au réseau d’assainissement ont également été instruites (travaux réalisés) au cours de cette année.
Le service a également participé au suivi de travaux liés aux créations de lotissements :
- Lotissement « Le Radon » à Bueil
- Lotissement à PACY SUR EURE – 13 lots (rue du Général de GAULLE)
enquêtes de conformité
assainissement collectif et non collectif
Conformément à la loi en vigueur, la CAPE réalise des enquêtes de conformité des raccordements aux réseaux d’assainissement soit
dans le cadre de diagnostics préalables aux ventes d’habitations, soit dans un objectif de maîtrise de la collecte des effluents. Il s’agit
de s’assurer que les eaux usées et pluviales soient bien dirigées vers les réseaux adéquats, et que toutes les habitations raccordables
soient bien raccordées aux réseaux existants.
En 2011, la CAPE a réalisé 829 enquêtes de conformité par le biais de ses délégataires (Lyonnaise des Eau, VEOLIA Eau). Sur ces 829
enquêtes, 107 se sont avérées non conformes, soit environ 12.9% des habitations contrôlées.
Par ailleurs, dans le cadre de ventes d’habitations, le SPANC a réalisé en 2011 des diagnostics d’installation d’assainissement individuel
par le biais du bureau d’études CONCEPT Environnement, soit 178 diagnostics. Puis, dès juillet 2011, les diagnostics de vente ont
été réalisés en interne, 55 diagnostics. Ainsi, 233 diagnostics ANC avant ventes ont été réalisés cette année. Sur ces 233 diagnostics
avant ventes, 49 étaient classés comme satisfaisants (pas de réhabilitation ou réhabilitation différée), et 183 étaient classés en
réhabilitation urgente, soit 78,5 % des habitations contrôlées.
72

spanc
Le SPANC a lancé en 2010 la campagne de diagnostics d’environ 4000 installations d’assainissement non collectif sur le
territoire de la CAPE, mission attribuée à CONCEPT Environnement. La mission est décomposée en trois tranches successives
d’environ 1300 diagnostics d’installations par an. L’étude consiste également en la réalisation du contrôle des installations lors
des ventes d’immeubles à usage d’habitation. Ainsi, 1.313 diagnostics d’installations ont été effectués par CONCEPT Environnement
en 2010 et 2011 (hors ventes).
Suite au non affermissement des tranches conditionnelles du marché de CONCEPT Environnement, le SPANC a lancé fin 2011
une consultation pour une nouvelle campagne de diagnostics d‘environ 3.600 installations d’assainissement non collectif de
la CAPE. La mission est décomposée en deux tranches successives de 1800 diagnostics d’installations par an. Le marché a été
attribué à VEOLIA EAU, et devrait être engagé début février 2012 suite à l’accord de financement de l’Agence de l’Eau.
Par ailleurs, le SPANC a engagé en 2011 la première opération de réhabilitation d’assainissements non collectifs, avec le bureau
d’études AMODIAG. Cette première tranche de réhabilitations concerne 98 usagers s’étant portés volontaires.
Ce marché concerne les réhabilitations urgentes des communes concernées par un périmètre de protection de captage
d’eau potable. Les communes ciblées sont : La Boissière, Bueil, Saint Aquilin de Pacy, Ménilles, Villegats, Fontaine-sous-Jouy,
Caillouet-Orgeville, Saint Marcel et Saint Just. La commune de Villez sous Bailleul est également concernée par cette première
opération (présence d’une ZNIEFF de type 2 - Le Vallon de Saint-Ouen), ainsi que la commune de Douains.
Toutes les études (phase PRO) ont été réalisées en 2011. La consultation pour le marché de travaux de cette première tranche
a été relancée en novembre 2011, après une première consultation sans suite. L’attribution doit intervenir en début d’année
2012. Pour la première tranche, un objectif de 70 réhabilitations sur l’année en 2012 a été proposé, en notant qu’il s’agit de
volontariat.
Par ailleurs, la CAPE a lancé, en octobre 2011, une consultation pour une nouvelle mission de maîtrise d’œuvre pour la deuxième
opération de réhabilitations groupées d’installations d’assainissement non collectif (tranche 2012-2013). L’attribution de ce
marché doit intervenir début 2012.
autres dossiers 2011
• suivi pour la partie assainissement des projets portés par la CAPE et les communes (rénovation des Boutardes, Normandie
Parc, Caserne Fieschi, Lotissement des Douers, Rénovation de la rue Albert Camus à Pacy …)
• visites de la STEP « Iris des Marais » (39 visiteurs dont 28 scolaires en 1 visite et 11 visiteurs à l’occasion de la journée portes
ouverte en mai). Baisse des visiteurs en raison des travaux sur la STEP.
• suivi des contentieux en cours (STEP de Ste Colombe, rue Pasteur à Pacy, chemin de Halage à Vernon, Résidence SNC Les
Chemins de Seine, …)
• suivi du fonctionnement des stations d’épuration (en collaboration avec le SATESE)
• suivi des délégations de service (réunions mensuelles avec les délégataires)
• mise en place et suivi de conventions de déversements pour les industriels sur le territoire (en 2011: 2 nouvelles conventions
mises en place sur le secteur d’Iris des Marais, 3 sur le secteur de Pacy)
• révision du règlement d’assainissement collectif et non collectif
• accueil des usagers, demandes d’intervention auprès des délégataires
73

Eau Potable
75

Afin de garantir l’alimentation des 58.000 habitants de la CAPE, c’est près de 4,8 millions de m 2 qui ont été prélevés en 2011.
Production du secteur en régie 3 427 353 m 3
Volumes achetés 140 696 m 3
Production du secteur en DSP 1 219 095 m 3
Volume prélevé pour l’alimentation du territoire 4 787 144 m 3
l’organistion de la compétence eau potable
Trois systèmes de gestion sont en place :
La régie totale : la compétence est entièrement assumée par les collaborateurs de la CAPE. Seuls des chantiers spécifiques où des
interventions nécessitent une technicité spécifique, sont confiés à des entreprises après mise en place d’un marché public.
La régie assistée : la CAPE prend en charge la gestion de la clientèle et fait appel à un prestataire de services pour assurer les interventions
techniques sur les outils de production et le réseau, pour gérer les alarmes …
Commune ou ancien syndicat d’eau
Mode de
fonctionnement
Prestataire ou
délégataire en place
Date de mise en
place
Date de fin de
contrat
BUEIL Régie LDE 15/04/09 31/12/12
CAILLOUET ORGEVILLE Régie LDE 15/04/09 31/12/12
VILLEZ SOUS BAILLEUL Régie VEOLIA 01/01/08 31/12/12
SAEP FONTAINE SOUS JOUY Régie VEOLIA 01/01/11 31/12/12
SAEP HOUBEL COCHEREL Régie LDE 01/01/10 31/12/12
SAEP PLESSIS HEBERT Régie VEOLIA 20/07/10 31/12/12
SIEP VALLEE DE SEINE - ST JUST Régie LDE 15/04/09 31/12/12
SIEP VALLEE DE SEINE - ST PIERRE D’AUTILS Régie LDE 15/04/09 31/12/12
SAEP PERDREAUVILLE Régie LDE 01/05/10 31/12/12
SAEP PL ST ANDRE Régie SAUR 31/12/13
La délégation de services publics : la CAPE a délégué la gestion de la compétence à un délégataire. Celui-ci doit assumer la gestion
de la clientèle ainsi que la gestion technique des outils de production et des réseaux.
Commune ou ancien syndicat d’eau
Mode de
fonctionnement
Prestataire ou
délégataire en place
Date de mise en
place
Date de fin de
contrat
SIAEP BREUILPONT D.S.P VEOLIA 01/01/07 31/12/18
SAEP MENILLES D.S.P VEOLIA 01/07/05 30/06/17
SAEP PACY ST AQUILIN D.S.P VEOLIA 01/04/07 31/03/19
SIE BONNIERES D.S.P VEOLIA 01/07/69 30/06/14
Aujourd’hui, le territoire de la CAPE est auto-suffisant en quantité grâce à 19 sites de productions, 31 réservoirs et près de 700 km de
réseaux qui acheminent près de 4,8 millions de m 3 d’eau potable.
Cela signifie que la capacité de production de la CAPE permet sans difficulté de faire face aux besoins des habitants. Dans la réalité,
la CAPE achète un peu d’eau pour certaines communes limitrophes ; mais la CAPE vend aussi de l’eau à ses voisins.
76

le prix de l’eau en 2011
Lors de sa séance du 12 décembre 2011, le Conseil Communautaire avait approuvé les prix moyens suivants :
• Pour la part variable : 1,05596 € H.T le m 2
• Pour la part fixe : 26,97965 € H.T / an pour un branchement DN 15
En 2009, le Conseil Communautaire avait décidé que la péréquation du prix sur le territoire serait réalisée sur 7 ans, ainsi que la disparition
des tarifs dégressifs suivant différentes tranches de consommations sur 10 ans. Cela signifie qu’au 1er janvier 2017, un seul
prix sera en vigueur sur le territoire. Et au 1er janvier 2020, les tarifs dégressifs auront entièrement disparu.
Il en résulte que l’ensemble des habitants de la CAPE verra sur les dix années qui viennent, le prix de l’eau potable s’approcher du prix
moyen voté chaque année par le conseil communautaire. Depuis deux ans déjà, les usagers du périmètre en régie ont constaté les
premiers effets de cette décision. La négociation lancée avec les délégataires pour la mise en place de la péréquation du prix sur les
parties du territoire en DSP se poursuit et devrait être finalisée en 2012.
Il est à rappeler aussi qu’une disparité existait entre usagers sur les redevances reversées à l’Agence de l’Eau. En effet, les petites
communes avaient des taux minorés et pour certaines étaient totalement exonérées jusqu’en 2007. 2011 a été la dernière année de
lissage. A compter du 1er janvier 2012, les taux de redevances sont les mêmes pour tous les usagers. Cela a entrainé pour ceux des
petites communes des augmentations très importantes de la facture d’eau, qui ne sont donc pas imputables à la CAPE.
l’activité du service clientèle
Les 5 collaborateurs de ce service ont pour mission l’accueil et la gestion de 17.716 usagers en régie, soit une progression de 462
usagers en un an, principalement due à une individualisation des comptages sur des résidences urbaines et aux constructions nouvelles
sur le territoire.
Cette mission recouvre entre autres :
• mettre en place des nouveaux contrats : 1.770 pour l’année 2011,
• répondre aux 194 demandes de branchements tant pour l’eau potable que l’assainissement collectif et adresser les devis correspondants,
• relayer auprès des services techniques les dysfonctionnements constatés par les abonnés, soit 2.007 ordres d’interventions
délivrés tant à la régie technique qu’à nos prestataires
• plus généralement accueillir téléphoniquement ou au siège toutes les demandes et réclamations des usagers,
• élaborer la facturation biannuelle (une sur estimation, une sur relève), ainsi que les arrêtés de compte mensuels suite au départ
des abonnés, tant pour l’Eau Potable que l’Assainissement. Ce qui représente près de 35.000 factures émises pour près de 7
millions d’euros H.T. L’ensemble des usagers du territoire a aujourd’hui accès à la mensualisation pour le paiement des factures.
Le service a assuré également auprès de l’ensemble des abonnés en régie la diffusion des règlements de service de l’Eau Potable
et de l’Assainissement ;
• organiser la relève des 17.716 abonnés. Pour cela le territoire a été scindé en deux parties : la vallée de la Seine (Vernon, Saint
Marcel, Saint Just, Saint Pierre d’Autils) est relevée durant les mois de septembre et octobre ; les autres communes en régie sont
relevées en mars et avril. Depuis le 1er janvier 2009, chaque nouveau compteur posé est équipé d’un module radio qui permet
la radio-relève et à terme la télérelève.
Le service en 2011 a poursuivi un travail de fond sur le « nettoyage » de la base de données, afin d’améliorer la qualité du suivi de la
clientèle. Il a aussi procédé à l’intégration de l’assainissement non-collectif dans la facturation.
77

les travaux et études réalisés en 2011
Les études et travaux votés au budget 2011 :
• Après l’accord des partenaires financiers que sont le CG27 et l’AESN, l’important chantier du schéma directeur de l’Eau Potable
a été mis en route. Il devra permettre de statuer en fin 2013 sur un programme pluriannuel d’investissements nécessaires pour
garantir en quantité et en qualité l’approvisionnement de notre territoire et d’avoir une vision sur l’évolution du prix de l’eau.
• Mise en place d’un outil de supervision de nos installations de production et de distribution. Nous nous devions de nous doter
d’un outil qui nous permette d’avoir en permanence une vision de l’état de nos installations, de gérer les alarmes et de piloter à
distance un certains nombres d’instruments. Ce système sera opérationnel dans quelques semaines.
• Création de deux bureaux dans l’enceinte des ateliers de la régie à Vernon qui permettent aujourd’hui au service d’être regroupé
sur un seul site
• Travaux de renouvellement de canalisations : a été lancée au dernier trimestre 2011 une consultation pour le renouvellement de
canalisations pour lesquelles de nombreux dysfonctionnements avaient été enregistrés ces dernières années sur les communes
de Vernon, Saint Marcel et Douains. Ces travaux de près de 500.000 € seront réalisés sur le 1er trimestre 2012
• Sur différents sites de production et de stockage, il a été procédé au renouvellement d’installations électriques, électromécaniques,
de télégestion mais aussi au remplacement de clôtures, entretien de l’immobilier…
• Il a été procédé à l’acquisition de matériel de sécurité pour les chantiers menés par la régie technique : passerelles piétons,
panneaux de chantier, barrières, blindage pour fouilles…
• Une étude a été lancée sur l’évolution possible des modalités de gestion de la compétence eau potable. Il s’agit pour nous de
se prononcer sur les modalités futures d’exploitation de la compétence que nous souhaitons. Au cours de l’année 2012, la commission
concernée sera invitée à examiner les conclusions de cette étude et proposer un choix.
Le suivi des différents contrats de prestations de service en place, c’est plus de 20 réunions mensuelles qui ont été mises
en œuvre avec nos partenaires.
L’instruction des DICT et différente demandes de renseignements d’urbanisme sur le territoire :
• 617 DICT traitées
• 125 certificats d’urbanisme instruits
• 234 autorisations d’urbanisme
Il y a bien sûr l’ensemble des travaux menés par la régie technique, qui a géré près de 1.500 interventions sur les réseaux de Vernon
et Saint-Marcel, dont :
- mutations de compteurs : 1.414 sur l’année 2011 …
Ce sont près de 1.500.000 € H.T de travaux d’investissement pour les réseaux et sites de production du territoire.
78

les délégations de service public
Quatre secteurs de notre territoire sont exploités par 4 contrats de Délégation de Service Public :
• Pacy sur Eure, St Aquilin de Pacy ; le terme du contrat est au 31 mars 2019
• Ménilles, Croisy, Hardencourt-Cocherel, Vaux sur Eure ; le terme du contrat est au 30 juin 2017
• Breuilpont, Gadencourt, Hécourt, Merey, Neuilly ; le terme du contrat est au 31 décembre 2018
• Gasny, Ste Geneviève les Gasny, Giverny; le terme du contrat est au 30 juin 2014.
les contrats de prestation de service
Les autres communes, à l’exception de Vernon et Saint-Marcel, sont exploitées avec des contrats de Prestations de Service. Cela
signifie que l’entretien du réseau et des sites de production, les interventions suite à dysfonctionnement sont sous-traités à des
entreprises. Huit contrats distincts ont été repris par la CAPE avec des niveaux de prestations différents. L’ensemble des contrats est
aujourd’hui harmonisé avec un terme unique le 31 décembre 2012.
79

Environnement
81

collecte des déchets
Particuliers, commerçants, artisans et services municipaux ont produit, au cours de l’année 2011, près de 41 890 tonnes de déchets
(au 31 décembre 2011) composés d’ordures ménagères, de la collecte sélective, de déchets verts, d’encombrants, de gravats, de ferraille
et de verre. Leur élimination, qui relève de la responsabilité de la Communauté d’Agglomération, requiert un dispositif complet
qui comprend la collecte, le transport et le traitement.
La CAPE assure directement la compétence « collecte »:
• en porte à porte pour les ordures ménagères, les emballages, les déchets verts et les encombrants,
• en point d’apport volontaire (PAV) grâce à un réseau de bornes verre et textile.
La CAPE a délégué la gestion des déchetteries au SETOM :
• trois déchetteries communautaires (Vernon, Saint Aquilin de Pacy et la Chapelle-Réanville) et deux déchetteries mises à disposition
par convention (Gasny et Ivry la Bataille).
La CAPE a délégué le traitement au SETOM qui utilise trois types de filière :
• le recyclage pour les déchets verts, le verre, le papier, la ferraille, les bouteilles en plastique, le carton et les pneus,
• l’enfouissement pour les encombrants,
• l’incinération des ordures ménagères à l’unité de valorisation énergétique ECOVAL.
Organisation de la collecte
Le territoire de la Communauté d’Agglomération des Portes de l’Eure est divisé en trois secteurs correspondants à des services
et des taux de Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) spécifiques.
ZONE 1 : VERNON :
Collecte ordures ménagères : 2 fois par semaine en habitat collectif et centre ville, 1 fois par semaine sur les autres secteurs,
Collecte emballages ménagers et papier : 1 fois par semaine,
Collecte déchets verts : 1 fois par semaine, d’avril à novembre
Collecte encombrants : 1 fois par semestre.
ZONE 2 : BUEIL, GASNY, GIVERNY, MENILLES, PACY SUR EURE, ST AQUILIN DE PACY, STE GENEVIVE LES GASNY, ST MARCEL :
Collecte ordures ménagères : 1 fois par semaine,
Collecte emballages ménagers et papier : 1 fois par semaine,
Collecte déchets verts : 1 fois par semaine d’avril à novembre,
Collecte encombrants : 1 fois par semestre.
Pour la commune de Giverny, eu égard à la problématique de l’affluence touristique très importante entre le 1er avril et le 31
octobre, une collecte supplémentaire des ordures ménagères le lundi matin a été mise en place.
ZONE 3 : AIGLEVILLE, BOISSET LES PREVANCHES, BREUILPONT, CAILLOUET ORGEVILLE, CHAIGNES, CHAMBRAY, LA CHAPELLE
REANVILLE, LE CORMIER, CROISY SUR EURE, DOUAINS, FAINS, FONTAINE SOUS JOUY, GADENCOURT, HARDENCOURT, HE-
COURT, LA HEUNIERE, HOULBEC CHOCHEREL, JOUY SUR EURE, MEREY, MERCEY, NEUILLY, LE PLESSIS HEBERT, ROUVRAY, STE
COLOMBE PRES VERNON , SAINT JUST, ST PIERRE D’AUTILS, ST VINCENT DES BOIS, VAUX SUR EURE, VILLEGATS, VILLEZ SOUS
BAILLEUL, VILLIERS EN DESOEUVRE, LA BOISSIERE :
Collecte ordures ménagères : 1 fois par semaine,
Collecte emballages ménagers et papier : 1 fois par semaine,
Collecte encombrants : 1 fois par semestre.
Les communes de la zone 3 ont à leur disposition des bennes pour la collecte des déchets verts. Réparties sur le territoire, elles
restent sous la responsabilité des communes pour la qualité de leur contenu.
Les habitants de la CAPE disposent également de points d’apport volontaire pour le verre et de cinq déchetteries qui maillent
le territoire pour tous les autres déchets.
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Indicateurs techniques 2011
Points d’apports volontaires : 186 points «verre», soit 1 pour 309 habitants
Tonnages collectés (porte à porte, apport volontaire et déchetterie)
Année
Ordures ménagères
(t/an)
Verre
(t/an)
Encombrants
(t/an)
Déchets verts
(t/an)
Gravats
(t/an)
Métaux
(t/an)
Sélectif
(t/an)
2010* 15 670 1 621 5 298 7 537 3 347 359 2 887
2011* 15 232 1 660 6 223 8 718 6 471 251 3 332
Evolution
2010/2011
-2.8% +2.5% +17.4% +15.7% +93.4% -70% +15.4%
* les tonnages référencés ci-dessus s’arrêtent au 31 décembre (pour 2010 et 2011)
Les chiffres sont en légère baisse pour les ordures ménagères. Les autres filières sont en évolution. Pour le verre et la collecte
sélective, on peut noter des efforts de tri de la part des usagers. L’augmentation des déchets verts est due aux conditions climatiques.
Quant aux gravats, cette forte hausse s’explique par un réajustement non encore réalisé avec le SETOM.
Ces chiffres sont toutefois à prendre avec précaution car ils ne concernent que 3 trimestres sur 4.
Taux de valorisation
La part de valorisation matière est de 48.2 %, celle de la valorisation énergie est de 36.4 %.
Production annuelle moyenne par habitant par matériau
Année
Ordures
ménagères
Verre Encombrants Déchets verts Gravats Métaux Sélectif
(kg/an/hab)
(kg/an/hab) (kg/an/hab) (kg/an/hab) (kg/an/hab) (kg/an/hab) (kg/an/hab)
2010* 272.1 28.1 92 130.9 58.1 6.2 50.2
2011* 264.5 28.8 108 151.4 112.4 4.4 57.9
Evolution
2010/2011
-2.8% +2.5% +17.4% +15.7% +93.4% -70% +15.4%
*les ratios sont calculés à partir de tonnage s’arrêtant au 31 décembre (pour 2010 et 2011)
En 2010 : 57579 habitants au dernier recensement
En 2011, chaque habitant a produit en moyenne 727,4 Kg de déchets (ratio sur une base de 9 mois),
soit 615 Kg hors gravats
Contre 637.6 Kg en 2010 sur la même période, soit une augmentation de 14.1%.
Soit 579,50 Kg hors gravats (+6,12%)
Marchés de collecte et de fournitures
Suite à la relance des différents marchés, la société VEOLIA PROPRETE assure depuis le 1er janvier 2010, la collecte en porte à
porte des ordures ménagères et des emballages ménagers, des déchets verts, des encombrants, ainsi que la collecte en point
d’apport volontaire du verre et des bennes diverses.
Les camions sont en cours d’équipement par la technologie GPS, aussi, certains camions peuvent-ils déjà être géo localisés à
tout moment.
Depuis le 1er janvier 2010, le marché des bacs roulants a été attribué à la société CONTENUR, le marché des PAV verre à PLAS-
TIC OMNIUM et les sacs pour les déchets verts à Normandie Emballages.
Mise en place de PAV textile
L’implantation des PAV textile s’est poursuivie. A ce jour, le territoire est desservi par 24 bornes textiles réparties de manière à
couvrir tout le périmètre. Après un an de fonctionnement, la Cape a déjà collecté plus de 50 tonnes de textile.
Dotation de sacs de pré-collecte en habitat vertical
En collaboration avec le SETOM, les immeubles continuent à être équipés de sacs de pré-collecte afin de faciliter le geste de tri.
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Dotation de composteurs individuels
La promotion du compostage individuel est réalisée dans le prolongement du tri des emballages ménagers. Depuis le début de
l’opération en octobre 2010, le service a distribué plus de 1 000 composteurs. La distribution des composteurs se fait lors de
réunion d’information. Ces réunions ont pour but de sensibiliser les usagers aux bons gestes du compostage.
Vente de bacs roulants pour les déchets verts
Afin de répondre aux exigences de la CRAM tout en maîtrisant son budget, la CAPE a commencé à proposer à la vente et à prix
coûtant, des bacs de 240 litres et 340 litres, pour permettre aux usagers intéressés de remplacer leurs sacs de collecte des
déchets verts.
animations éco pédagogiques
Dans le cadre de ses activités « animation nature » et « valorisation des déchets », la CAPE organise chaque année de très nombreuses
animations de sensibilisation à l’environnement ainsi que de découverte du patrimoine naturel du territoire.
Les animations proposées sont de trois types :
- les animations nature,
- les animations relatives à la valorisation des déchets ou au cycle de l’eau,
- les animations relatives aux énergies, effectuées à la demande de la CAPE par l’association « Eure Solaire ».
BILAN GLOBAL 2011 des animations « nature » et éco pédagogiques
Nombre d’animations en 2011 Temps passé en animation Nombre de personnes touchées
Animations scolaires gratuites 35 dont 6 hors CAPE 102 h 1013
Animations périscolaires gratuites 32 dont 1 hors CAPE 99 h 362
Animations Eure Solaire 15 24 h
Animations tout public CAPE
DécouVertes
18 (24 fin 2011) 66 h 231
Animations scolaires
En 2011, ce sont 41 animations gratuites qui ont été effectuées, principalement dans des écoles maternelles et primaires, mais
aussi dans des collèges et des lycées, notamment sur le circuit de découverte sensorielle des arbres de Bizy. Cette année, 6
animations ont été effectuées auprès d’établissements hors Cape, par l’intermédiaire de l’Office de Tourisme communautaire
ou directement auprès du service environnement.
Animations périscolaires
Périscolaire
La CAPE intervient également dans les centres de loisirs du territoire ainsi qu’auprès de groupes visitant son territoire.
En 2011, le service a réalisé 32 animations « nature » auprès de 362 enfants des centres de loisirs et associations jeunesse de
la Cape, et pour 1 association jeunesse hors Cape.
Associations
Ces animations de sensibilisation à l’environnement sont également mises à la disposition des associations à but non lucratif
moyennant paiement.
Ainsi en 2011, le service est intervenu en partenariat avec 2 associations :
• Grain de Sel pour 1 sortie en septembre 2011
• CFVE (Train Touristique de la Vallée d’Eure) : 1 sortie le 2 juin 2011
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Animations ALEC 27
En 2011, une nouvelle convention a été signée avec l’association « ALEC 27 » sur une base de 15 interventions maximum en
milieux scolaires et de loisirs pour un coût de 100 euros l’animation.
L’association a effectué 8 animations « énergies », dont 3 journées en centre de loisirs et 5 journées en écoles primaires. Le
coût de ces animations s’élève en 2011 à 800 euros.
Animations Tout Public
La gazette trimestrielle « CAPE DécouVertes »
En 2011 ont été publiés 4 numéros, le dernier numéro de l’année étant prévu mi-décembre :
• N°24 (hiver 2011) : Au bord de l’eau
• N°25 (printemps 2011) : Sur les hauteurs
• N°26 (été 2011) : La vie dans le compost
• N°27 (Automne 2011) : Les mystères de Bizy
La gazette est publiée entièrement en couleur (encres végétales et papier recyclé) à 3000 exemplaires et distribuée gratuitement
dans plusieurs lieux publics de la CAPE.
Les sorties Nature
En 2011, 18 sorties ont eu lieu, touchant près de 231 personnes de tous horizons et de tous âges. 4 sorties ont été organisées en
collaboration avec l’Office de Tourisme communautaire lors de l’évènementiel «rando et loisirs en fête » les 2 et 3 juillet 2011.
Evénements
Rallye nature
Le Rallye nature a eu lieu cette année le dimanche 22 mai 2011 dans le cadre de Natura 2000 de la vallée de l’Epte (Service
Aménagement et Habitat) et le réseau « fête de la nature ».
Ce rallye s’est déroulé sur les communes de Sainte Geneviève les Gasny et Gasny. 40 participants ont fait connaissance avec
les patrimoines historiques et naturels sous un angle ludique et environnemental, en partenariat avec les mairies, associations
locales et le service tourisme de la Cape.
85

Culture
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centre culturel guy gambu
Malgré la conjoncture de l’année 2011 permet au centre culturel de renouer avec le succès. S’étant adapté au contexte budgétaire,
le centre culturel trouve une vitesse de croisière de circonstance. L’établissement profite en effet d’opportunités artistiques
des plus motivantes, ce qui lui permet de pérenniser la fidélité de sa clientèle. De plus, cet établissement, alternant
l’artistique avec le locatif, s’est mis à la disposition de manifestations extérieures qui semblent répondre à un besoin d’accueil
pour le territoire, venant conforter les ressources et contribuer à faire découvrir cet établissement à un nouveau public que
l’on retrouve ensuite parmi les spectateurs de la programmation artistique. Quant aux spectacles partenaires, ils remportent
un réel succès qui laisse augurer leur maintien dans la programmation.
Les points forts de l’année ont été :
• La rentrée de septembre 2011 qui a provoqué un engouement sans précédent de la clientèle
• L’accroissement de l’occupation de la salle par les manifestations extérieures
• Le maintien des spectacles partenaires
Fréquentation
C’est plus de 25 000 personnes qui auront, cette année encore, fréquenté le centre culturel sur l’ensemble de ses activités. Si
certains spectacles n’ont pas rencontré le succès escompté, d’autres, bien au contraire ont affiché un total succès.
Les taux de fréquentation moyenne du centre culturel Guy Gambu, par genre, sont :
• Saison lyrique 67 %
• Variété 55 %
• Théâtre 55 %
• Humour 60 %
• Scolaires 80 %
• Spectacles partenaire 60 %
• Manifestations extérieures 75 %
Nombre de spectateurs accueillis en 2011 au centre culturel Guy Gambu
Saison artistique 13 122
Manifestations extérieures 1 960
Occupations associatives 2 660
Locations 5 922
Enfance 1 616
TOTAL 25 280
Typologie clientèle
Le centre culturel est maintenant une institution parfaitement identifiée de la clientèle du territoire de la CAPE, mais aussi des
régions alentour. Il contribue ainsi au rayonnement de la communauté d’agglomération. En 2011 une relance de la clientèle des
collectivités, type comités d’entreprises et associatives, a été notée.
Bilan exercice 2011
Spectacles 280 640 €
Spectacles partenaires 10 380 €
Bar 4 580 €
Locations 20 441 €
TOTAL 316 041 €
Investissements 2011
Ont été réalisés en 2011 : le plancher de scène, 2 jeux de pendrillons et 2 frises, 2 tapis de danse, et l’acquisition de divers
matériels scénographiques
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Spectacles scolaires
Les spectacles scolaires remportent toujours le plus vif succès auprès des enseignants qui confirment leur attachement à
cette offre de spectacles.
L’exercice 2011 a affiché les ouvrages suivants : AU GRE DES VENTS, DIM DAM DOUM 2, OF THE BEATENTRACK, LE MALADE
IMAGINAIRE, PIERRE ET LE LOUP
La programmation scolaire cherche à satisfaire les différents cycles scolaires des maternelles aux lycées, et c’est avec satisfaction
que nous constatons la réactivité de l’ensemble des établissements scolaires de notre territoire.
Synthèse
C’est très encourageant d’enregistrer une progression de 6,4 % des recettes par rapport à l’exercice précédent. Ce résultat est
d’autant plus positif qu’il s’inscrit dans une période de tension économique. S’il faut relever des résultats où alternent de grands
succès avec des déceptions, la politique d’être au cœur de l’évènement artistique médiatique semble bien rester l’attente
principale de notre public.
Avec 138 journées d’occupation toutes activités confondues et malgré une période de tâtonnement liée au tassement budgétaire
imposé par la conjoncture, en 2011 les résultats ont progressé. Ce fait est d’autant plus notable qu’il s’inscrit dans cette
refonte de fonctionnement. L’ambition reste le service de tous les publics au niveau de notre programmation. S’ajoute la volonté
de développer des partenariats avec toutes les structures extérieures que le centre culturel Guy Gambu peut aider à la
réalisation de manifestations en tout genre.
école de musique de saint-marcel
En 2011, l’école de musique a confirmé son taux de fréquentation. Elle répond à l’attente des usagers qui la fréquentent. Ils en
apprécient son ambiance ludique ainsi que le dévouement de son équipe pédagogique. Avec à peine 1 % d’inscriptions hors
CAPE, elle demeure sur l’agglomération un besoin pour les usagers de la CAPE désireux de s’investir dans une activité musicale
encadrée.
Cette année, ont été redéveloppés des ateliers musicaux en violon et organisés pour les tout-petits des séances de découvertes
instrumentales dans toutes les disciplines présentes dans l’établissement. Outre les auditions organisées par chaque
professeur, des animations multiples sont proposées autour des formations musicales du type chorale, orchestre de chambre,
de jazz et harmonie. La fête de la musique a regroupé presque toutes les disciplines et a permis aux familles de voir leurs enfants
pratiquer l’instrument choisi, chacun à son niveau. L’intérêt ainsi que la curiosité du public pour toutes ces animations, génèrent
une motivation de l’équipe pédagogique à proposer un plus grand nombre de prestations musicales.
FREQUENTATIONS, DISCIPLINE, NOMBRE DE PROFESSEURS
Le nombre d’inscriptions pour la rentrée 2011 s’élève à 513 en 2011 contre 501 en 2010, 520 en 2009, 458 en 2008 et 173 pour
mémoire en 2003. Ce sont 16 professeurs qui constituent l’équipe pédagogique, pour 13 disciplines offertes telles que piano,
chant, guitare, solfège, orchestre, accordéon, jardin musical, batterie, flûte, saxophone, chorale, violon et trompette.
RECETTES
Les recettes 2011 affichent une augmentation de 18 % par rapport à l’année précédente soit un produit estimé de 80 344 euros.
EVOLUTION PAR RAPPORT AUX ANNEES PRECEDENTES
Cette école confirme son effectif de fréquentation. Il est important de constater que les augmentations des inscriptions n’ont
pas infléchi ses effectifs.
ACQUISITIONS 2011
• La préservation hygrométrique des pianos
• Acquisition d’un piano quart de queue
• Révision des instruments de location
• Acquisition de matériel pédagogique
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espace philippe-auguste
L’Espace Philippe-Auguste est un centre culturel regroupant un théâtre, une salle polyvalente une salle d’exposition, une médiathèque
et un conservatoire de musique, danse et art dramatique. Pour ce qui concerne le théâtre et les salles Vikings et
Maubert, l’objectif est d’être au service des intérêts artistiques et conviviaux des habitants de la CAPE, à travers quatre axes
d’intervention :
La diffusion de spectacles
Elle se construit sur une programmation pluridisciplinaire, tant du domaine classique que contemporain, axée vers le théâtre,
la danse, les arts du cirque, la musique, la chanson, l’humour et les spectacles pour le jeune public. Cet éventail de propositions
articulé autour de vingt six représentations pour 2011 s’appuie aussi bien sur des artistes déjà médiatisés que sur l’accueil de
compagnies En Région ou sur des représentations de notoriété internationale comme le spectacle de danse A Dance Tribute
to Ping-Pong du chorégraphe Jo Strømgren ou l’Ensemble Wim Mertens issu du partenariat artistique et financier du Festival
Automne en Normandie.
L’aide à la création artistique
Bien que le théâtre ne gère pas de budgets propres à la production de spectacles, des périodes pendant les vacances scolaires
sont consacrées à l’accueil de résidences d’artistes ou de compagnies. Cette année c’est de nouveau la compagnie Eulalie qui
a bénéficié de ce soutien pour sa reprise en tournée de La Trilogie de Beaumarchais.
La sensibilisation à la pratique artistique
- Les ateliers de théâtre et théâtre-danse : L’EPA accueille chaque semaine quatre ateliers, soit un de plus par rapport à 2010,
du Collège Léonard de Vinci et du Lycée St Adjutor. L’intervenant artistique est la compagnie La Piccola Familia.
L’atelier danse-théâtre du Lycée Dumézil, dirigé par la Compagnie Sylvain Groud, est quant à lui accueilli une fois par mois.
- La mise en place de séances de découverte : Des visites commentées du théâtre et des métiers concernés sont régulièrement
proposées aux scolaires, aux centres de loisirs et aux associations pour la préparation de leurs spectacles.
Les locations de salles
Au-delà de la programmation artistique, le théâtre et les salles de l’EPA sont loués à différents organismes, associations, entreprises,
artistes pour y accueillir : des réunions, des conférences, des spectacles de danse, des projections, des concerts, des
débats politiques.
Recettes
Locations de salles
Pour 2011, les recettes ont diminué par rapport à 2010 en partie due à l’augmentation du volume des gratuités, loin du plafond
envisagé de 25000 Euros .
Billetterie des spectacles :
Années
Recettes
2007 49 674 €
2008 38 292 €
2009 47 407 €
2010 57 638 €
2008 : 129 373.26€ (dont 5397€ pour le Conservatoire)
pour 31 représentations
2011 53 112 €
2009 : 101 868€ (dont 8276 € de recettes pour le Conservatoire) pour 26 représentations
2010 : 115 915,00 € (dont 7 515,00 € pour le Conservatoire) pour 31 représentations
2011 : 104884€ (dont 5463€ pour le conservatoire) pour 26 représentations
Nombre de gratuités
(salles et matériels)
Montant
2007 70 23 667 €
2008 64 36 854 €
2009 83 47 894 €
2010 70 38 863 €
2011 111 41478 €
Fréquentation
On peut noter malgré une baisse du nombre de spectacles, une augmentation du taux de remplissage passant de 83% en 2010 à
88.39% pour 2011
Répartition géographique du lieu de résidence des spectateurs
On peut souligner que le pourcentage de spectateurs du territoire de la CAPE demeure stable d’une année sur l’autre soit 62%
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Bilan 2011
> Un travail en commun avec la Médiathèque et des établissements scolaires, autour d’une pièce du répertoire contemporain
jeune public « le journal de grosse patate ».
> Une collaboration avec la Scène Nationale Evreux-Louviers qui se poursuit avec 2 spectacles accueillis, Tout est normal mon
cœur scintille et La Confidence des oiseaux, affichant complets
> Vif succès des ateliers culinaires animés par deux chefs Vernonnais et qui affichent complets en répondant à une curiosité et
une envie de découverte du public.
> Vif succès pour les spectacles en partenariat avec le Festival Automne en Normandie
> Le soutien financier de l’ODIA pour l’accueil de spectacles en Région
> En terme de capacité d’accueil : Une augmentation du pourcentage de spectateurs (88.39%) pour les spectacles de la programmation.
> Le développement des ateliers de pratique artistique avec l’établissement scolaire de St Adjutor.
> Réalisation d’une série de travaux d’aménagement et de mise aux normes dans le cadre du budget du service technique, suite
aux visites de la commission de sécurité et de l’entreprise Dekra
> Achat de matériel technique : une console lumière, des projecteurs, un système de diffusion du son pour la salle Maubert
> Achat de stores pour la salle Vikings
> Achat d’ordinateurs pour le changement de billetterie informatisée.
Conservatoire à rayonnement intercommunal
des portes de l’eure
Statistiques
Nombre d’élèves et répartition géographique
Chiffres au 1 er décembre 2011
Les habitants de 21 communes de la CAPE sont inscrits au
conservatoire, ce qui représente 490 familles, contre 449 en
2010.
Il est rappelé que les droits d’inscriptions ont été augmentés
pour les enfants et les adultes de 5 % par rapport à 2010, la
note de cadrage sur les économies budgétaires, approuvée par
le Conseil communautaire, prévoyait une augmentation de +20
% pour 2011, mais n’a pas été appliquée compte tenu d’économies
réalisées par ailleurs. Par rapport au 1 er décembre 2010, 1
seul élève a été perdu sur l’effectif global de l’établissement, au
1er décembre 2011, 644 élèves, dont 630 de la CAPE. Pour les
élèves Hors-CAPE ils passent de 25 en 2010 à 14 en 2011. L’année
scolaire 2011-2012 est une année de « turn over », surtout en théâtre et dans les disciplines instrumentales habituelles car
de grands élèves ont quitté la région pour entreprendre leurs études supérieures.
Comme d’habitude, le public Vernonnais reste le principal utilisateur de ce service.
Fréquentation des disciplines
Il y a un bon équilibre dans le choix des disciplines artistiques, les disciplines les plus demandées sont par ordre d’importance le
piano, la guitare, la danse, le saxophone, la flûte.
En revanche, le violoncelle, l’alto et la harpe, connaissent une baisse de fréquentation depuis deux ans qui se confirme encore
cette année. Elle s’explique par une baisse de popularité de ces instruments aussi bien sur le plan médiatique qu’au niveau du
conservatoire. Les professeurs concernés, titulaires de la fonction publique, à la demande du directeur utilisent leur temps
disponible pour faire la promotion de leur instrument, et ainsi semer pour l’avenir.
Le conservatoire à rayonnement intercommunal des Portes de l’Eure est le seul établissement du département avec le Conservatoire
d’Evreux à proposer trois spécialités d’enseignement artistique : Musique – Danse – Théâtre. Seulement 36 élèves sont
inscrits dans au moins deux des spécialités, ils étaient 25 en 2010.
91

Gestion des listes d’attente
En septembre 2011, 175 élèves étaient inscrits sur liste d’attente en Musique et en Danse, 141 d’entre eux ont pu être inscrits
compte tenu des places disponibles.
Il n’a donc pas été possible de répondre favorablement aux 34 élèves qui composent la liste d’attente actuelle pour les 5 disciplines
suivantes : guitare (10), piano (10), danse (7), saxophone (5), flûte (2).
Personnel du Conservatoire
Le conservatoire rassemble une équipe de 42 agents dont 1 directeur, 39 professeurs et 2 secrétaires. Sur l’ensemble de ce
personnel 31 d’entre eux sont titulaires de la fonction publique territoriale et 11 agents sont sous contrat.
Depuis septembre 2011, les enseignants du conservatoire effectuent 452 heures d’enseignement artistique hebdomadaire.
Les temps de cours hebdomadaires par spécialités : MUSIQUE : 416 h -DANSE : 20 h THEATRE : 16 h
Diffusion artistique
En 2011, la diffusion artistique du conservatoire comprenait 71 manifestations, contre 68 en 2010, la vitesse de croisière est maintenue,
malgré les restrictions budgétaires.
La diffusion a pris une place de plus en plus importante dans la vie culturelle de l’agglomération. Cette progression s’explique par
le nombre d’élèves important, le dynamisme de l’équipe pédagogique et par l’adéquation progressive des contenus pédagogiques
de l’établissement avec les attentes définies par la Direction Générale de la Création Artistique du Ministère de la Culture et de la
Communication.
Partenariats
AVEC LE CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT INTERCOMMUNAL D’EURE-MADRIE-SEINE ET L’ECOLE DE MUSIQUE DES ANDELYS
Ce partenariat entre les trois établissements tourne autour des évaluations de fins de cycles. Cette collaboration pédagogique a été
recommandée dans le cadre du schéma départemental des enseignements artistiques du département de l’Eure, il reste aujourd’hui
à formaliser ce partenariat via une convention d’objectifs et de moyens.
En dehors des évaluations, il y a aussi une collaboration sur la diffusion, le ciné-concert « la ruée vers l’or » en est l’exemple parfait.
INSCRIPTION DU CONSERVATOIRE DANS PLUSIEURS CATEGORIES DE RESEAU (NATIONAL, REGIONAL ET LOCAL)
CMF= Confédération Musicale de France (national) Philippe Tormen fut l’ancien Directeur Général
FMHN= Fédération Musicale de Haute-Normandie (régional) Philippe Tormen, vice-président
UDSM27=Union Départementale des Sociétés Musicales de l’Eure (départemental) Philippe Tormen, Président
CRD d’Evreux= (local) Premières collaborations sur des actions de diffusion, nous partageons un enseignant, il s’agit de François
PALLUEL, professeur de basson Conservatoire d’EMS et institut Jacques Ibert des Andelys = (local) voir ci-dessus
REALISATION DE PARTENARIATS (conventions)
Le Conservatoire à Rayonnement Intercommunal de la CAPE est un établissement communautaire ressource en terme d’enseignement,
de diffusion, de création et de développement culturel du territoire. Il existe déjà quelques collaborations importantes avec la
Philharmonie de Vernon, le Chœur d’Annebault, des conservatoires voisins… Des conventions d’objectifs et de moyens entre le CAPE
et le secteur associatif sont en cours d’élaboration, une convention avec la Philharmonie de Vernon et l’Association des Parents
d’Elèves du Conservatoire ont été signées en 2011, d’autres suivront.
PARTENARIAT AVEC L’EDUCATION NATIONALE
Les classes musicales à horaires aménagés (CHAM)
6 classes à horaires aménagés ont été maintenues ouvertes aux rentrées scolaires 2010-2011 et 2011-2012. Il s’agit d’un partenariat
entre la CAPE, la ville de Vernon et l’Inspection Académique de l’Education Nationale, engagé depuis 2007. Depuis septembre 2011,
suite au courrier de la CAPE envoyé le 16 mars à toutes les communes de l’intercommunalité, la commune de Saint-Pierre-d’Autils
a fait acte de candidature pour la création d’une contingence de 11 élèves pour la dominante vocale. L’année 2011 fut aussi l’année
de recrutement du nouvel orchestre à cordes pour la rentrée 2011-2012, les élèves de CM2 ont quitté l’école des Boutardes fin
juin, ils sont donc remplacés par 12 élèves de CE2 qui suivront pendant trois ans les enseignements de la classe CHAM à dominante
instrumentale « orchestre à cordes ».
Les interventions musicales en milieu scolaire
Ces interventions sont assurées par Mme Lydie CROCETTI uniquement (professeur d’enseignement artistique à temps complet, soit
16 heures hebdomadaires (15h d’interventions et une heure hebdomadaire de concertation), elle intervient dans 11 écoles élémentaires
de Vernon. Une première rencontre des intervenants « musique » en milieu scolaire du territoire de la CAPE va être élaborée
en 2012, Mme CROCETTI deviendra coordinatrice de ce réseau.
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La Classe PAC (Projet d’Action Culturelle) – Le Cormier
Madame Nathalie Nusbaum, enseignante à l’école élémentaire du Cormier a rencontré le 04 avril 2011 le directeur du conservatoire
pour solliciter les ressources de son équipe pour l’aider dans son projet de classe à PAC (Projet d’Action Culturelle) pour l’année
scolaire 2011-2012. Une classe à PAC concourt de manière évidente et évaluable aux orientations générales du projet d’école. Il
s’agit d’un enrichissement permettant, par des approches et des compétences plurielles, de contribuer à l’éveil de la curiosité et de
la sensibilité artistique ou créatrice des élèves. Cet ancrage fort constitue la garantie d’un renforcement des apprentissages.
Le dispositif classe à PAC s’adresse à tous les élèves d’une classe, la démarche de conduite du projet est sous la responsabilité du
professeur des écoles. Celui-ci avec ses compétences, organise les activités de pratiques artistiques avec le concours d’un artiste,
d’un enseignant spécialisé de conservatoire labélisé, ou d’un professionnel de la culture. Dans notre partenariat les interventions
artistiques sont faites par Mme Larysa SYVUKHA, professeur de chant choral, à raison de 6h sur l’ensemble du projet.
Le financement du projet est principalement croisé entre l’Education Nationale et la DRAC. La subvention de l’Education Nationale
sert prioritairement à payer les frais d’intervention du partenaire culturel et artistique. Un devis de la CAPE a été effectué dans ce
sens pour une somme de 218 € TTC.
Le projet de l’école du Cormier se porte sur « l’art lyrique ». Dans son projet, l’enseignante prévoit de traiter le plus largement possible
le monde de l’opéra, elle prévoit également des sorties scolaires avec ses élèves pour assister à des concerts lyriques et autres….
Ce type de projet ponctuel est très intéressant pour le conservatoire. Il lui permet notamment d’accentuer son ancrage dans le territoire
de la CAPE et de collaborer différemment avec l’Education Nationale. Ce procédé de classe à PAC vient compléter les formes
de collaborations existantes, à savoir les classes CHAM, les interventions musicales hebdomadaires, et les concerts scolaires.
Ainsi, c’est la première fois qu’un projet de ce type avec l’Education Nationale se réalise avec le conservatoire, dans une commune
éloignée de la ville centre.
L’ENSEIGNEMENT MUSICAL A L’ECHELLE DE LA CAPE
Les nouvelles conventions ont été signées le 12 décembre 2011, entre le CAPE et :
• L’association musicale Arpège de Pacy-sur-Eure,
• L’Association familiale de Gasny.
Le directeur du conservatoire a rencontré à plusieurs reprises les représentants des deux écoles associatives. Ces structures fonctionnent
différemment, l’une est proche de ce que l’on attend d’un service public avec des exigences pédagogiques et artistiques,
l’autre s’inscrit plus dans une philosophie de consommation de cours, avec une notion plus éloignée de ce que l’on attend d’un
cursus pédagogique. Malgré ces différences, des pistes de collaborations peuvent être envisagées car les deux responsables souhaitent
faire progresser leur structure et intègrent volontiers l’idée d’élaborer avec le conservatoire un réseau communautaire de
l’enseignement musical.
réseau des bibliothèques et médiathèques
Les collections
L’ensemble des bibliothèques du réseau offre un total de 94 928 livres pour tous les publics dont 4969 nouveaux livres achetés en
2011, soit un taux de renouvellement du fonds de 5,2 % (pour un taux recommandé par la direction du livre et de la lecture de 12 % à
15 %, mais que les finances actuelles ne nous permettent pas d’atteindre ; l’objectif des années à venir vise un taux minimal de 7,5 %,
seuil en-deçà duquel le renouvellement des collections n’est pas perceptible pour le public).
Pour les disques, le taux de renouvellement à Vernon est de 3,36 %. Pour les DVD il est de 15,60 %, ce qui est un bon chiffre compte
tenu que le fonds DVD est un fonds qui s’élabore.
Le fonds global de livres est en diminution pour 2011. Deux facteurs expliquent la diminution du fonds :
- le désherbage : les collections vieillissent et ne sont plus d’actualité
- le budget alloué ne permet pas de remettre à jour tous les secteurs, et ce en raison de restrictions budgétaires depuis 2008 pour
rétablir une situation financière saine.
Les collections de la bibliothèque de Pacy, vieillissantes, ont également subi un désherbage important qui n’est pas tout à fait terminé.
Le désherbage permet, tout en éliminant les documents obsolètes ou abîmés, de donner plus de visibilité aux nouveautés et
de présenter un fonds à jour au public.
Les usagers des bibliothèques
Le lectorat de Saint-Marcel, Pacy sur Eure et Gasny est en augmentation notable (entre 20 et 40 lecteurs supplémentaires par bibliothèque)
grâce à l’inscription de lecteurs qui viennent de petites communes de la CAPE (sur 41 communes, 22 ont vu leur lectorat
augmenter). En revanche, deux lectorats sont en baisse, celui de Vernon et celui Hors CAPE.
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Plusieurs explications peuvent être avancées : certains lecteurs auparavant inscrits à Vernon renouvellent leur inscription dans la
bibliothèque la plus proche de leur domicile puisqu’ils bénéficient du réseau; la médiathèque de Vernon est peu présente dans les
supports de communication de la ville et les activités qui s’y déroulent sont peu relayées au niveau communal; le tarif Hors Cape
peut être dissuasif (25 euros par an et par adulte, 15 euros par an et par enfant ou étudiant).
Le nombre de lecteurs inscrits et qui n’empruntent pas reste stable : il s’agit essentiellement de lecteurs qui font usage d’internet
(usage qui nécessite une inscription) et n’utilisent pas d’autres services du réseau.
Il faut noter que les communes de la CAPE ont toutes plus d’un adhérent dans le réseau des bibliothèques.
Le taux de fréquentation de la population vernonnaise est de 17,5 %, soit trois points au dessus de la moyenne nationale établie en
2008 : 14,59 %. Ce qui est un bon chiffre de fréquentation mais qui pourrait facilement s’améliorer avec davantage de communication
sur les services offerts par la médiathèque. Le nombre d’inscrits de Pacy-sur-Eure, Gasny et Saint-Marcel est en augmentation
et lorsqu’on examine plus attentivement la provenance des nouveaux inscrits, on peut constater qu’ils viennent d’autres communes
de la CAPE qui n’ont pas de bibliothèque. Le message véhiculé par la CAPE sur l’existence du réseau des bibliothèques commence à
porter ses fruits. Un important travail d’animation est effectué par la bibliothèque de Gasny et conduit à un résultat encourageant :
de nombreux lecteurs de Sainte-Geneviève les Gasny ont découvert cette année la bibliothèque.
Au total ce sont donc 233 105 documents qui ont été prêtés en 2011 par le réseau (233 376 en 2010). Le nombre de documents
empruntés reste stable par rapport à 2010 malgré une petite baisse de lectorat (130 lecteurs de moins).
Le prêt des DVD est en augmentation constante depuis l’ouverture de ce fonds. C’est aussi le fonds qui est le mieux renouvelé en
termes d’acquisitions et présente des nouveautés régulières. Les DVD jeunesse sont majoritairement prêtés à Pacy et à Gasny.
Dans les autres bibliothèques, ce sont les DVD adultes. Le prêt des CD connaît un petit ralentissement à peine notable, nous ne
connaissons pas l’érosion des prêts qui est constatée pour ce support au niveau national.
Les temps forts de l’année 2011
Cycle de conférences sur la littérature française du XIXème siècle (janvier à juin 2011)
Prix des Dévoreurs, prix départemental de lecture pour les élèves du CM2 à la troisième.
Les voyageurs de l’eau (mai 2011)
Lire un tableau (de septembre à décembre 2011)
Salon du livre d’aventures : avant-premières (octobre et novembre 2011)
Atelier BD à la bibliothèque de quartier (octobre 2011)
Atelier Philo : Philo’lol pour les 10/12 ans
La rentrée littéraire (4 novembre 2011)
Le mois du film documentaire (novembre 2011)
Paroles d’enfants (novembre 2011)
Veillées à la médiathèque de Gasny (février, juin, septembre)
Club d’écoute (rendez-vous régulier, toute l’année depuis octobre 2011)
Les services proposés en dehors du prêt de documents
Accueils des publics scolaires
Les classes font l’objet d’une attention particulière à chaque début d’année scolaire. Un dossier est envoyé à toutes les écoles de
la CAPE de la maternelle au CM2 avec un choix de plusieurs activités selon les bibliothèques et le personnel compétent pour les
organiser. L’objectif est d’inciter ensuite l’enfant à fréquenter la bibliothèque avec ses parents.
Accueils des publics enfants non scolarisés
Le réseau des bibliothèques a mis en place des actions en direction des moins de trois ans. Les séances de contes concernent les
enfants de maternelle et de primaire. Les ateliers philo sont à destination des 10/12 ans.
Utilisation des postes Internet dans le réseau et Formations à Internet
La durée moyenne de connexion sur les postes est de 25 minutes pour Vernon, 21 pour la bibliothèque de quartier, 19 pour Gasny, 8
pour Saint-Marcel. Le poste de Saint-Marcel est maintenant stabilisé et les connexions ont doublé entre 2010 et 2011. 134 heures
ont été consacrées aux lecteurs pour se former à Internet en 2011. Chaque lecteur demande environ 10 heures de formation avant
d’être autonome sur internet. Le public qui utilise ce service est majoritairement âgé. Les demandes émanant de jeunes sont plus
précises et les formations plus courtes.
Utilisation du portail www.bibliocape27.fr
L’outil Google Analytics a été mis en place en janvier 2011, nous pouvons donc fournir des statistiques d’utilisation de notre portail.
En 2011, 11 324 personnes différentes se sont connectées au moins une fois au portail. Il y a eu 28 227 visites et en moyenne 200
connexions par jour les jours de forte affluence (mercredi et samedi). Le temps moyen passé sur le site est de 6 minutes et les pages
les plus consultées celle du compte lecteur.
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Sports
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espace nautique de la grande garenne (SAINT-MARCEL)
L’Espace nautique de la Grande Garenne a accueilli en 2011 :
- Bassins de natation :
- 123 213 entrées « public », comprenant les activités aquatiques ;
- 22 446 passages liés à l’activité des clubs sportifs ;
- 33 785 passages dans le cadre de la natation scolaire.
Soit un total de 180 292 entrées.
- Activités aquatiques: aquagym, école de natation, jardin aquatique, aquaphobie, bébés nageurs, natation synchronisée,
water-polo et aquabiking.
2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011
Entrées Public 91 895 95 794 101 141 104 807 111 965 109 202 123 213
Assoc. sportives 14 653 16 763 15 927 17 198 18 201 23 232 22 446
Natation scolaire 38 107 39 883 36 231 35 307 33 015 31 981 33 785
Totaux 144 655 152 440 153 299 157 312 163 181 164 415 180 292
- L’espace de remise en forme : 3 112 entrées (entrées unitaires + cartes de 12 entrées) et 525 abonnements ; pour mémoire
l’année dernière, il y a eu 2977 entrées et 372 abonnements
- L’institut de beauté est en subdélégation de la société UCPA ;
- Un coach sportif effectue des programmes individualisés ainsi que des séances de power- plate.
Face aux bons résultats de fréquentation obtenus, et en application du contrat de DSP, le délégataire a reversé en 2010, à la
CAPE, la somme de 61 527 €.
Les investissements
En 2011, Il s’agit principalement de mises en conformité alarme incendie et de la pose d’une nouvelle banque d’accueil.
piscine robert taron (pacy-sur-eure)
En 2011, la piscine a accueilli 88.995 entrées se décomposant de la manière suivante :
- 1 022 enfants dans le cadre des centres de loisirs
- 29 999 élèves dans le cadre de la natation scolaire ;
- 49 037 entrées « public » ;
- 8 937 entrées dans le cadre des activités des associations sportives.
Evolutions depuis 2007
(nombres d’entrées comptabilisées) :
2007 2008 2009 2010 2011
Entrées Public 51.528 48.979 50.464 45.687 49.037
Assoc. sportives 7.569 13.173 12.772 11.757 8.937
Centres de loisirs 1.525 1.987 658 1.273 1.022
Natation scolaire 31.036 29.863 28.201 29.385 29.999
Totaux 91.658 94.002 92.095 88.102 88.995
L’ensemble des activités aquatiques (leçons de natation, bébés nageurs, aquagym, stages de natation durant les vacances) a
été développé.
Les investissements
En 2011, Il s’agit principalement de travaux sur la coupole, de matériels permettant l’entretien, d’un dispositif de contrôle d’accès,
de matériels d’affichage et de matériels divers.
En fin d’année 2011, un système de contrôle d’accès a été mis en place avec une gestion informatisée de la billetterie.
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gymnase du grévarin (vernon)
Cet Etablissement Recevant du Public (ERP) accueille les compétitions du S.M.V. Handball, équipe qui évolue actuellement en
division 2.
Cette structure reçoit également de très nombreux utilisateurs :
- Les scolaires : primaires et secondaires (Saint Agnès, Jeanne d’Arc)
- Les associations : S.P.N. danse et yoga, Avenir de Vernon, C.M.S.V., Full Contact, club pugilistique, compagnie O’style,
Ainsi Danse, Vernon Muay Thaï, association Yoga, des stages du C.R.J.S.
- Contrat Ville
- Les bureaux administratifs du S.P.N. et du S.M.V.
Outre les entraînements et matchs réguliers, de nombreuses manifestations sont organisées au sein de cette installation.
Les investissements
En 2011, il s’agit des travaux de couverture, de mises en conformité électrique, d’étanchéité, et l’achat de matériels divers.
gymnase de gamilly (vernon)
Le complexe a accueilli principalement :
- Les scolaires : primaires et secondaires (Dumézil, Cervantès, St Agnès, Jeanne d’Arc),
- Les associations : S.P.N. sections basket-ball, tennis de table, judo, karaté, association aïkido de Vernon, S.M.V., cercle
d’escrime, club de tir sportif, Espace Volley Vernon / St Marcel,
- Les animations sportives proposées par la ville de Vernon,
- L’hôpital de Vernon.
Les investissements
En 2011, il s’agit des travaux de couverture, de mises en conformité électrique, d’étanchéité, et l’achat de matériels divers.
complexe léo lagrange (saint-marcel)
Le complexe accueille :
- Les scolaires : primaires et secondaires (Collège Léonard de Vinci, Dumézyl)
- Les associations : Saint Marcel Football, S.M.V., volley-ball, basket-ball, boules lyonnaises et pétanque, judo, karaté,
tennis de table, gymnastique Volontaire, tennis, danse, yoga, aviron.
- Les activités sportives proposées par la ville de Saint Marcel
- La société S2M
Les investissements
En 2011, Il s’agit principalement de mises en conformité, l’achat de matériels d’entretien d’espaces verts, de protections murales
pour dojo, de matériels de musculations et de matériels divers.
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stade du vernonnet (vernon)
Le stade accueille :
- Les scolaires : secondaires (C. Lemaître, J. D’Arc, Ste Agnès, st Adjutor)
- Les associations : SPN sections football, athlétisme, rugby, Tennis Club de Vernon, Tir à l’arc
- Les activités sportives proposées par la ville de Vernon
- ITEP, SDIS, hôpital de jour.
La gestion des travaux d’entretien des espaces verts à usage sportif sur l’ensemble des terrains se poursuit et apporte chaque
année une amélioration des conditions de pratique sportive grâce à l’acquisition de matériels spécifiques.
Cet équipement permet notamment l’organisation de nombreux championnats d’athlétisme, de football, de rugby, de tennis,
de tir à l’arc, de rencontres USEP etc.
Les investissements
Il s’agit principalement de mises en conformité électrique et l’achat de matériels espace vert.
stade de pacy / ménilles
Cet équipement permet notamment le déroulement des matchs de l’équipe de football du Pacy Vallée d’Eure Football Club, qui
évolue actuellement en CFA.
Le stade accueille :
- Les scolaires : primaires et secondaire (Collège Georges Pompidou)
- Les associations : Pacy Vallée d’Eure Football, basket-ball, karaté club Pacéen, Full contact Pacéen, Athlétisme,
- Les pompiers, les papillons blancs, le CESI
Les investissements
En 2011, il s’agit principalement de travaux de ventilation, de mise en conformité, l’achat de matériels d’entretien des espaces
verts, la mise en place d’un terrain synthétique, la mise en place de toilettes publiques, l’achat de matériels divers.
centre régional de la jeunesse et des sports
(vernon)
Cette structure située à Vernon permet l’accueil de sportifs, cadres sportifs et agents. Elle comprend 23 chambres dont 2 pour
handicapés, des locaux de restauration, une cuisine et des locaux administratifs.
Ce centre est géré par un cadre du Ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports et répond aux trois fonctions suivantes :
- La formation des bénévoles et des professionnels du mouvement sportif,
- La tenue des stages d’entraînement et de perfectionnement des athlètes de haut niveau,
- L’implantation de structures fédérales de haut niveau.
En 2011, il s’agit principalement de travaux de bâtiment, des travaux de remise en conformité, ainsi que l’achat de matériels
divers.
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service des affaires sportives
Eléments d’activité
Nous avons poursuivi un travail d’amélioration des structures sportives, en partenariat avec les communes de St Marcel, Vernon
et Pacy sur lesquelles sont situées les installations sportives de la CAPE afin d’améliorer le service public en direction des
utilisateurs. Ce travail d’amélioration a notamment été réalisé grâce au poste de coordinateur permettant de suivre au quotidien
le travail à réaliser sur l’ensemble des structures sportives et de répondre plus efficacement aux différentes demandes
techniques des utilisateurs ainsi qu’à l’arrivée d’une nouvelle assistante.
Les conventions d’utilisations des structures sportives ont été retravaillées l’année dernière en collaboration avec les communes
accueillant des structures sportives communautaires. Les règlements intérieurs des installations ont également été
envoyés à l’ensemble des utilisateurs des structures sportives.
Les investissements
En 2011, Il s’agit principalement de l’achat d’un ordinateur, et d’un véhicule de transport de matériels d’espaces verts.
Le personnel
La direction des sports est composée d’un directeur, d’un coordinateur, d’une assistante et de plusieurs agents répartis au sein
des différentes structures soit un total de 32 personnes.
Le temps de travail de l’ensemble des agents du service a été annualisé en 2011 pour répondre au mieux, à la gestion des structures
sportives.
dispositf d’intervention en matière de
développement du sport de haut niveau
Au titre de sa compétence dans le domaine du sport, la CAPE a pris en charge les actions de promotion des pratiques sportives de
haut niveau en individuel et en collectif.
Une cérémonie de remise des récompenses a été organisée le 19 janvier 2012 en présence de M. David DOUILLET, Ministre des
Sports, afin d’honorer tous les clubs sportifs rentrant dans ce dispositif et énumérés ci-après :
Ville Club Aide
PACY Judo Club 250,00 €
PACY ESVE Athlétisme 2 250,00 €
PACY Full Contact 250,00 €
VERNON Pétanque 250,00 €
VERNON Muay Thai 250,00 €
VERNON CFCV Full Contact 250,00 €
VERNON SPN Canoe Kayak 6 000,00 €
VERNON SPN Athlétisme 3 000,00 €
VERNON TCV Tennis 250,00 €
ST MARCEL Judo Club 250,00 €
ST MARCEL Les Lions 2 000,00 €
TOTAL 15 000,00 €
Le SMV Porte Normande, équipe de Handball, et le Pacy Vallée d’Eure Football, équipe de football, se sont vu attribuer une subvention
de fonctionnement.
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Enfance et jeunesse
101

ilan
Cette année 2011 a eu pour objectif d’assurer un avenir stable sur le plan financier et riche en qualité de service public, avec
le maintien des services déjà en place dans cette compétence, en poursuivant le travail d’optimisation afin de maîtriser, cette
année encore, les dépenses de fonctionnement.
L’influence des décisions prises en termes d’économies budgétaires fin 2010, a eu des effets différents sur le ressenti des familles
utilisatrices. Si les fermetures de périodes d’accueil du périscolaire d’Oxy’Jeunes et du mois d’août à l’ALSH (Accueil de
Loisirs Sans Hébergement) des Boutardes n’ont pas provoqué de réaction, il n’en est pas de même pour la réorganisation proposée
sur le secteur ados de Gasny et sur la création de trois tranches supplémentaires des tarifs des ALSH communautaires.
En effet, certaines familles dont les ressources mensuelles excédaient 2444 €, ont vu le coût d’accueil journalier de leurs
enfants en ALSH augmenter de 30% environ. Un vif mécontentement a été exprimé par les parents concernés au cours des
inscriptions pour les périodes de vacances tout en gardant le même niveau de fréquentation dans les structures. Preuve en est
qu’il est nécessaire d’offrir un mode de garde cohérent et de qualité à l’échelle du territoire communautaire.
L’autre proposition de restructuration à des fins d’économies financières du secteur ados de Gasny n’a pu être menée entièrement.
La Cape était soucieuse, tout en maintenant le service, de réduire les frais de fonctionnement par la réduction de personnel
d’encadrement non nécessaire aux regards des effectifs. Certaines familles résidant à Gasny n’ont pas souhaité adhérer
aux propositions faites par la Cape. Un dialogue a donc été instauré avec les parents et les enfants en réunion publique le 8
juin et un programme d’activités a été conçu avec les ados intéressés pour le mois de juillet, le mercredi 15 juin 2011. Cela a eu
pour effet, la mobilisation d’une dizaine de jeunes régulièrement présents au mois de juillet et à la Toussaint. Le fonctionnement
retenu pour l’ALSH de Gasny ados est similaire à celui d’Oxy’Jeunes. Une adhésion annuelle, une participation aux sorties et séjours
suivant la délibération des tarifs du service et une ouverture de la structure de 9h30 à 12H et de 13h30 à 19h aux vacances
d’hiver, de printemps, de Toussaint et de Juillet.
Les réflexions stratégiques pour la construction d’un budget 2011 raisonnable, maîtrisé, mais adapté aux objectifs politiques,
ont été confirmées par un budget réalisé conforme aux prévisions budgétaires.
Tout en maitrisant ses dépenses, le service Enfance/jeunesse a proposé de nouveaux services à la population, actions intégrées
au schéma de développement du Contrat Enfance Jeunesse et financées par la CAF de l’Eure.
Aux vacances d’hiver, l’ALSH de Gasny a ouvert ses portes aux enfants de 3 à 12 ans, tandis que depuis septembre, 32 enfants
de 3 à 6 ans peuvent être accueillis les mercredis à l’ALSH de Pacy.
Profitant de cette impulsion en direction des jeunes enfants, la Cape soutient également le développement de l’accueil des
3 – 6 ans sur le secteur de Bueil, Breuilpont, Villiers-en-Désœuvre en accordant une subvention supplémentaire de 10 000€
à l’association ATLEJ. Sans oublier l’intégration du Relais Parents Assistantes Maternelles (RPAM) de Vernon comme structure
communautaire depuis le 1er septembre, précédemment structure gérée par la CAF. Ainsi depuis cette date les 4 RPAM du territoire
sont communautaires.
Dans la compétence petite enfance, l’association Les Galopins, multi accueil de 20 places situé sur la commune de Giverny et
subventionnée par la Cape, a présenté fin septembre un projet de construction d’une nouvelle structure en lieu et place des
locaux actuels. Une demande d’investissement non chiffrée a été demandée par Le Président des Galopins, ainsi qu’une augmentation
conséquente de la subvention en prévision de la hausse des coûts de fonctionnement de ce nouvel établissement.
Par délibération du Bureau Communautaire du 10 octobre, les élus n’ont pas donné un avis favorable à cette demande de
soutien financier de la part de la Cape.
Concernant le volet jeunesse de la compétence, et plus particulièrement les ALSH communautaires, le fonctionnement de
ceux-ci est resté similaire à celui des autres années, hormis les fermetures décidées pour une meilleure gestion des financements.
Sur l’été 2011, et tout particulièrement en juillet, plus de 1000 places ont été ouvertes quotidiennement pour les enfants
dont les parents résident sur le territoire de la Cape. C’est aussi plus de 100 animateurs vacataires dont 50% titulaires du BAFA
qui ont été embauchés.
C’est pour cela que la Cape a poursuivi sa politique de formation de ces animateurs, nécessaire au bon fonctionnement des
ALSH. Nous avons profité des vacances d’hiver et de printemps pour mettre en place sur Vernon, dans l’enceinte de l’ALSH des
Tourelles des formations de base BAFA et de perfectionnement BAFA avec notre partenaire Planète Sciences. Ces formations
sont accessibles à tous et à toutes, en demi-pension, bénéficiant ainsi d’un tarif préférentiel et moindre que les formations
traditionnellement proposées par d’autres organismes de formation.
La qualité du service recherchée passe également dans l’adaptation qualitative des structures d’accueil. L’incendie survenu
le 28 décembre 2010 sur le pavillon de chasse de l’ALSH maternel des Tourelles nous a obligés à trouver d’autres solutions
d’accueil pour les vacances scolaires de 2011. La ville de Vernon a mis à notre disposition à titre gracieux l’école maternelle des
Pénitents située dans le quartier de Vernonnet, afin d’y organiser les accueils des 3 – 6 ans. Grâce à ce partenariat, la qualité
du service a pu être maintenue.
L’adaptation pour une meilleure qualité d’accueil passe aussi par la réflexion sur le devenir de certains sites. Depuis septembre
102

2011 et par l’intermédiaire d’un consultant privé, le cabinet DUCHEMIN, est réalisé un diagnostic dans l’éventualité du déplacement
de l’ALSH des Tourelles. Cette étude se poursuivra en 2012, mais quelques hypothèses ont, d’ores et déjà, été présentées
au comité de pilotage du dossier le 16 novembre dernier. Aux travers d’un résultat issu d’une enquête publique faite par questionnaire
auprès de 2063 parents, dont 401 réponses, les souhaits des usagers de l’ALSH des Tourelles s’orientent sur 4 axes :
plus de proximité dans le lieu d’accueil en fonction du lieu de résidence des familles, plus d’activités de plein air, des structures
plus petites que l’ALSH actuel et des locaux en bon état. Tout en tenant compte de ces constats il faut maintenant travailler sur
les sites disponibles sur le territoire de Vernon pour y construire éventuellement un nouvel ALSH. Trois sites vont faire l’objet
d’une réflexion : le terrain de sport de la caserne Fieschi, le complexe sportif du L.R.B.A et le terrain de l’auberge de jeunesse. La
deuxième partie du diagnostic devra faire apparaître les intérêts de chaque site, le coût de construction de nouveaux bâtiments
et l’estimation du budget de fonctionnement à rattacher à chaque proposition.
Chaque année est marquée par un temps fort et festif, où tous les professionnels de la compétence peuvent se retrouver pour
construire un projet commun au service des enfants. Cette année, la fête de la petite enfance a été belle le vendredi 24 juin
2011, sur le site des Tourelles. Un feu d’artifice multi couleurs de ballons a été offert aux enfants. La fête de la petite enfance a
réuni toutes les structures petite enfance volontaires pour cette journée. Animée par le personnel de ces structures mais aussi
par les animateurs et directeurs des ALSH communautaires, les tout-petits ont pu assister à un spectacle de marionnettes,
se faire maquiller en lion, souris ou tigre, fabriquer des cadeaux pour leurs parents, chanter des chansons accompagnés à la
guitare, repartir avec une sculpture fabriquée en ballon, et bien d’autres activités. Chaque structure avait aussi préparé une
exposition relatant par des photos, toute la vie de la structure depuis septembre 2010. Plus de 700 visiteurs, parents, grands
parents, oncles et tantes. Et des milliers de sourires, récompense absolue pour tout le monde.
Multi-accueil «La Récré»
Agréée pour 40 enfants
Accueil régulier :
Nombre de place accueil régulier : 29
Nombre d’enfants différents accueillis en régulier en 2011 : 89
Nombre d’enfant équivalent temps plein (5 jours /semaine) : 11
Nombre d’enfants différents inscrits en 2011 : 117
Accueil ponctuel :
Nombre de place accueil ponctuel : 11
Nombre d’enfants différents accueillis en ponctuel en 2011 : 28
Multi-accueil de Saint-Marcel
Agréée pour 25 enfants
Accueil régulier :
Nombre de place accueil régulier : 22 (dont 12 en crèche)
Nombre d’enfants différents accueillis en régulier en 2011 : 96
Nombre d’enfant équivalent temps plein (5 jours /semaine) : 18
Nombre d’enfants différents inscrits en 2011 : 118
Accueil ponctuel :
Nombre de place accueil ponctuel : 3
Nombre d’enfants différents accueillis en ponctuel en 2011 : 22
Multi-accueil de Gasny
Agréée pour 20 enfants
Accueil régulier :
Nombre de place accueil régulier : 15
Nombre d’enfants différents accueillis en régulier en 2011 : 32
Nombre d’enfant équivalent temps plein (5 jours /semaine) : 16
Nombre d’enfants différents inscrits en 2011 : 52
Accueil ponctuel :
Nombre de place accueil ponctuel : 5
Nombre d’enfants différents accueillis en ponctuel en 2011 : 20
Halte-garderie de Vernonnet
Agréée pour 15 enfants
Accueil régulier :
Nombre de place accueil régulier : 8
Nombre d’enfants différents accueillis en régulier en 2011 : 21
Nombre d’enfant équivalent temps plein (5 jours /semaine) :0
Nombre d’enfants différents inscrits en 2011 : 71
Accueil ponctuel :
Nombre de place accueil ponctuel : 6
Nombre d’enfants différents accueillis en ponctuel en 2011 : 70
103

Crèche familiale
Agréée pour 60 à 90 places
Nombre d’enfants différents inscrits en 2011 : 78 enfants - 73 familles
Accueil régulier :
Nombre de place accueil régulier : 51
Nombre d’enfants différents accueillis en régulier en 2011 : 78
Nombre d’enfant équivalent temps plein (5 jours /semaine) : 42
4j/ sem : 19
3j/ sem : 1
Temps enseignants : 11
Périscolaire : 1
Dépannage d’urgence : 4
Relais Parents Assistantes Maternelles (RPAM)
RPAM ITINERANT DE PACY ET SES ENVIRONS
Nombre de
communes
rattachées au
relais
Nombre
d'assistantes
maternelles
en activité
Nombre
d'assistantes
maternelles
inscrites au
relais
Nombre de
places
(approximatif)
Nombre
d'enfants
gardés
(approximatif)
Nombre
d'assistantes
maternelles
différentes
participant aux
ateliers d'éveil
25 communes 156 156
447
109 libres
338 74
25 communes concernées : Fontaine sous Jouy, Jouy sur Eure, Hardencourt – Cocherel, Vaux sur Eure, Pacy sur
Eure, Ménilles, St Aquilin de Pacy, Fains, Villegats, Chaignes, Aigleville, Croisy sur Eure, Douains, Breuilpont, Bueil,
Villiers en désoeuvre, Gadencourt, Hécourt, Mérey, La Boissière, Neuilly, Le Cormier, Caillouet- Orgeville, Le
Plessis-Hébert, Boisset les prévanches
RPAM DE SAINT MARCEL
Nombre de
communes
rattachées au
relais
Nombre
d'assistantes
maternelles
en activité
Nombre
d'assistantes
maternelles
inscrites au
relais
Nombre de
places
(approximatif)
Nombre
d'enfants
gardés
(approximatif)
Nombre
d'assistantes
maternelles
différentes
participant aux
ateliers d'éveil
12 communes 98 92
310
40 libres
270 44
RPAM DE VERNON
Nombre de
communes
rattachées au
relais
Nombre
d'assistantes
maternelles
en activité
Nombre
d'assistantes
maternelles
inscrites au
relais
Nombre de
places
(approximatif)
Nombre
d'enfants
gardés
(approximatif)
Nombre
d'assistantes
maternelles
différentes
participant aux
ateliers d'éveil
1 commune
Vernon
116 93
309
83 libres
226 27
RPAM DE GASNY
Nombre de
communes
rattachées au
relais
Nombre
d'assistantes
maternelles
en activité
Nombre
d'assistantes
maternelles
inscrites au
relais
Nombre de
places
(approximatif)
Nombre
d'enfants
gardés
(approximatif)
Nombre
d'assistantes
maternelles
différentes
participant aux
ateliers d'éveil
3 communes 27 27
72
17 libres
55 22
3 communes concernées : Gasny, St Geneviève-les-Gasny et Giverny
104

élémentaires 87 100 207 175 55 135
Nombre total d'enfants différents inscrits
maternels 222
Accueil de loisirs Les Tourelles
Nombre élémentaires d'enfants différents inscrits 395 pendant chaque période
Hiver Printemps Juillet Août Toussaint Mercredis
maternels 58 61 97 80 57 103
PERISCOLAIRE
élémentaires 87 100 207 175 55 135
Nombre d'enfants différents accueillis par
Nombre créneaux total et par d'enfants périodes différents (janvier inscrits à juin)
Nombre d'enfants différents accueillis par
créneaux et par périodes (septembre à décembre)
maternels 222
élémentaires
Soir
395
Soir
maternels 134 maternels 103
Elémentaires 6 Elémentaires 16
PERISCOLAIRE
Nombre d'enfants différents accueillis par créneaux
Nombre d'enfants total d'enfants différents différents accueillis inscrits par
créneaux et par périodes Soir (janvier à juin)
créneaux maternels et par périodes 204 (septembre à décembre)
Nombre maternels d'enfants Soir différents 204 inscrits pendant chaque élémentaires
Soir
19
période Elémentaires
maternels 134
19
maternels 103
Hiver Printemps Juillet Août Toussaint Mercredis
Elémentaires 6 Elémentaires 16
maternels 54 55 78 89 41 93
élémentaires 107 83 118
Nombre d'enfants différents accueillis par créneaux
104 74 135
Nombre total d'enfants différents inscrits
Soir maternels 204
Nombre
Nombre
d'enfants
total d'enfants
différents
différents
inscrits
inscrits
pendant chaque
maternels 204 élémentaires 19
période
Elémentaires
maternels
19 Hiver 176 Printemps Juillet Août Toussaint Mercredis
élémentaires maternels 264 54 55 78 89 41 93
élémentaires 107 83 118 104 74 135
ACCUEIL PERISCOLAIRE
Nombre total d'enfants d'enfants différents différents accueillis inscrits par
Nombre d'enfants différents accueillis par créneaux
créneaux et par périodes (janvier à juin)
et par périodes (septembre à décembre)
maternels Matin 176 Midi Soir Matin Midi Soir
élémentaires maternels 25 264 0 44 maternels 23 0 64
Nombre Elémentaires d'enfants 45 différents 232 inscrits pendant 95 chaque période Elémentaires 50 228 123
ACCUEIL PERISCOLAIRE Hiver Printemps Juillet Août Toussaint
Nombre maternels d'enfants différents 45 accueillis 53 par créneaux 100 76 Nombre Nombre d'enfants 37 total d'enfants différents différents accueillis inscrits par créneaux
créneaux pour toute et l'année par périodes (janvier à juin)
et par périodes (septembre à décembre)
élémentaires 103 105 171 141 74
Matin Matin Midi Midi Soir Soir
Matin Midi Soir
Nombre maternels
total d'enfants 2541 différents 0 0
inscrits 44 88 maternels 98 23 0 64
Elémentaires 4561 232299 95 138 Elémentaires élémentaires 292 50 228 123
maternels 405
Nombre élémentaires d'enfants différents 496 accueillis par créneaux
pour toute l'année
Nombre total d'enfants différents inscrits
Matin Midi Soir
Accueil de loisirs Le Moulin
Accueil de loisirs de Pacy-sur-Eure
PERISCOLAIRE
maternels 41 0 88 maternels 98
Nombre
Nombre
Elémentaires d'enfants
d'enfants
différents
différents
61 accueillis
inscrits pendant
299 par créneaux
chaque
138 et
période
par périodes élémentaires 292
(janvier Nombre à d'enfants juin) Hiver différents Printemps inscrits pendant Juillet chaque Août période Toussaint
maternels Matin Hiver 45 Printemps Midi 53 Juillet Soir 100 Août 76 Toussaint 37
élémentaires maternels 103 45 105 53 100 171 141 76 74 37
élémentaires Elémentaires 103 82 234 105 132 171 141 74
Nombre total d'enfants différents inscrits
Nombre d'enfants total d'enfants différents différents accueillis inscrits par créneaux et par périodes
(septembre maternels à décembre) 405
maternels Matin
élémentaires 496 405
élémentaires maternels 496
Midi Soir
Elémentaires 77 257 107
PERISCOLAIRE
PERISCOLAIRE
Nombre d'enfants différents accueillis par créneaux et par périodes Nombre total d'enfants différents
Nombre (janvier à d'enfants juin) Matin différents accueillis Midi par Soir créneaux et par périodes
(janvier
maternels
à juin) Matin Midi Soir
maternels 148
maternels Matin Midi Soir
Elémentaires 86 266 131 élémentaires 731
Elémentaires maternels 82 234 132
Elémentaires 82 234 132
Nombre d'enfants différents accueillis par créneaux et par 105périodes
Nombre (septembre d'enfants à décembre) différents accueillis par créneaux et par périodes

MATERNELS 82
Accueil de loisirs de Gasny
ÉLÉMENTAIRES 121
Nombre d'enfants différents inscrits pendant chaque période
ACCUEIL PÉRISCOLAIRE
hiver printemps juillet août toussaint mercredis
Nombre d'enfants différents accueillis par créneaux et par périodes (Janvier à Juin)
MATERNELS 19 21 44 19 54
matin midi soir
ÉLÉMENTAIRES 28 33 80 24 59
MATERNELS 22 33
ÉLÉMENTAIRES 30
Nombre total d'enfants différents inscrits
41
Nombre d'enfants différents inscrits Nombre total d'enfants différents inscrits
Nombre
MATERNELS
pendant d'enfants chaque période différents accueillis par créneaux
82
lors de et l'année par périodes 2011 (Septembre à décembre)
Juillet matin midi maternels soir 11
ÉLÉMENTAIRES 121
MATERNELS maternels 11 22 élémentaires 2830
ÉLÉMENTAIRES élémentaires 28
ACCUEIL PÉRISCOLAIRE
35 42
Nombre d'enfants différents accueillis par créneaux et par périodes (Janvier Nombre à Juin) total d'enfants
par PERISCOLAIRE
créneaux pour toute l'année matin midi soir
différents inscrits
MATERNELS matin 22 midi soir 33 MATERNELS 104
ÉLÉMENTAIRES MATERNELS Nombre d'enfants différents 30 33 43 41 ÉLÉMENTAIRES 148
ÉLÉMENTAIRES
accueillis par créneaux et par
48 60
périodes (janvier à juin)
Nombre d'enfants différents accueillis par créneaux et par périodes (Septembre à décembre)
matin Matin midi Midi soir Soir
MATERNELS
maternels
22
8 0
30
9
ÉLÉMENTAIRES
Elémentaires
35
34 0
42
39
Accueil de loisirs de La Chapelle-Réanville
Nombre d'enfants différents accueillis
Nombre total d'enfants
par
Nombre créneaux
d'enfants pour
différents inscrits Nombre total d'enfants différents inscrits
pendant
toute l'année
différents inscrits
accueillis chaque par créneaux période et par
lors de l'année 2011
périodes (septembre à décembre)
Juillet matin midi maternels soir 11
MATERNELS 104
MATERNELS
maternels 11
33
élémentaires 28
43 ÉLÉMENTAIRES 148
ÉLÉMENTAIRES
élémentaires 28
48 Matin Midi Soir 60
Nombre d'enfants différents inscrits pendant chaque période
maternels
Hiver
10
Printemps
0
Juillet
8
Août Toussaint Mercredis
PERISCOLAIRE
Elémentaires maternels 1637 13 0 27 32
8
élémentaires 20 19 47 14
Nombre d'enfants différents accueillis par créneaux
Nombre total d'enfants différents inscrits
Nombre
pour toute
d'enfants
l'année
différents
accueillis Nombre par total créneaux d'enfants et par
périodes (janvier à juin)
Matin différents inscrits Midi lors de Soir l'année 2011 maternels 19
maternels 12 11 élémentaires 59
Elémentaires
maternels
44
32
Matin Midi 45 Soir
élémentaires
maternels
52
8 0 9
Elémentaires 34 0 39
PERISCOLAIRE
Nombre COMMUNES
d'enfants différents
accueillis Nombre par d'enfants créneaux différents et par accueillis par créneaux et par périodes (janvier à juin)
périodes LA CHAPELLE
31
Nombre
(septembre à décembre)
REANVILLE d'enfants différents inscrits pendant chaque période
VILLEZ SOUS
1 Hiver Printemps Juillet Août Toussaint Mercredis
Matin Midi Soir
BAILLEUL
maternels 16 13 13 27 8
maternels 10 0 8
élémentaires Elémentaires 6 20 19 19 47 14
STE COLOMBE Elémentaires 37 0 32
Nombre Nombre total d'enfants différents 1 accueillis inscrits par lors créneaux de l'année et 2011 par périodes (septembre à
Nombre décembre)
ST JUST d'enfants différents accueillis par créneaux
Nombre total d'enfants différents inscrits
pour toute l'année
maternels
HORS CAPE Matin
0 32 Midi Soir maternels 19
maternels
élémentaires
12
52
11 élémentaires 59
maternels 13
Elémentaires TOTAL
44 45
Elémentaires
PERISCOLAIRE
39 17
Accueil de loisirs de Jouy-sur-Eure
Nombre d'enfants différents accueillis par
Nombre total d'enfants différents inscrits
Nombre créneaux d'enfants pour toute différents l'année accueillis par créneaux et par périodes (janvier à juin)
NIVEAU COMMUNES
DE RESSOURCES
Matin
DES FAMILLES
Midi Soir maternels 16
maternels 14
LA CHAPELLE
31
16 élémentaires 20
REANVILLE Elémentaires maternels 17 13 18
VILLEZ SOUS
Elémentaires 1 19
BAILLEUL
Nombre d'enfants différents accueillis 6 par créneaux et par périodes (septembre à
106
décembre) STE COLOMBE

Accueil de loisirs de Saint-Just
Nombre d'enfants différents inscrits pendant chaque période de l'année 20
Hiver Printemps Juillet Août Toussaint Mercredis
Nombre d'enfants différents inscrits pendant chaque période
maternels 26
Hiver Printemps Juillet Août Toussaint Mercredis
élémentaires 43
maternels 14 15 16 X 16 16
élémentaires 25 48 37
Nombre total d'enfants différents inscrits lors de l'année 20
Nombre total d'enfants différents inscrits
X 28 41
maternels 26
élémentaires
maternels
43
30
élémentaires 79
PERISCOLAIRE
Accueil de loisirs des Boutardes
Nombre d'enfants différents accueillis par créneaux et par périodes (janvier à juin)
Nombre d'enfants différents inscrits pendant chaque période
Matin Hiver Printemps Midi Soir Juillet (inscrits) Août Soir Toussaint Mercredis
(fréquentation)
maternels 14 15 16 X 16 16
maternels
élémentaires 25 48 37 X 28 41
Elémentaires 35 26
Nombre total d'enfants différents inscrits
Nombre d'enfants différents accueillis par créneaux et par périodes (septembre à décembre)
PERISCOLAIRE
maternels 30
élémentaires
Matin
79
Midi Soir (inscrits)
maternels
Soir
(fréquentation)
Elémentaires 41 29
Nombre d'enfants différents accueillis par créneaux et par périodes (janvier Nombre à juin) total d'enfants différents inscrits
pour toute l'année
Matin Midi
Soir
Soir
(inscrits) (fréquentation)
maternels
Matin Midi Soir (inscrits)
Soir
(fréquentation)
maternels élémentaires 41
maternels
Elémentaires 41 34
Elémentaires 35 26
Nombre d'enfants différents accueillis par créneaux et par périodes (septembre à décembre)
Matin Midi Soir (inscrits)
Soir
(fréquentation)
maternels
Nombre d'enfants Elémentaires différents accueillis par créneaux 41 et par périodes 29 (Janvier à Juin)
matin midi soir
Nombre MATERNELS d'enfants différents accueillis par créneaux
9 Nombre total d'enfants 16 différents inscrits
pour toute l'année
ÉLÉMENTAIRES
Matin Midi
Soir
Soir 22 28
(inscrits) (fréquentation)
maternels
Nombre maternels d'enfants différents accueillis par créneaux et par élémentaires périodes (Septembre 41 à décembre)
matin midi soir
Elémentaires 41 34
MATERNELS 10 14
ÉLÉMENTAIRES 26 34
Accueil périscolaire de Sainte-Geneviève-les-Gasny
Nombre d'enfants différents accueillis par créneaux pour toute l'année
matin midi soir
MATERNELS 14 25
ÉLÉMENTAIRES 28 39
107

Oxy’jeunes
ACCUEIL DE LOISIRS
1 - Nombre d'enfants différents inscrits pendant chaque période
Hiver Printemps Juillet Août Toussaint Mercredis
maternels
élémentaires 31 25 34 24 22 42
2 - Nombre total d'enfants différents inscrits
maternels
élémentaires 42
Nombre de
Communes jeunes
St Marcel 19
Nombre d'enfants différents inscrits pendant chaque période
St Just 5
hiver printemps juillet août Toussaint
Vernon 7
ADOS 12 9
Pacy sur Eure 1
Centre Ados de Gasny
Nombre total d'enfants différents inscrits
La Chapelle Réanville 4
ADOS 13
Saint Pierre d’Autils 1
Saint Pierre la
Garenne
1
Villez sous Bailleul 1
St Vincent des bois 1
La Heuniere 2
TOTAL 42
108

Développement durable
109

en matière d’habitat et d’aménagement
Charte pour un habitat durable
Dès 2008, la CAPE a signé la Charte pour un Habitat Durable portée par le Conseil Général de l’Eure, où elle s’est engagée à :
• mettre en œuvre dans ses documents d’orientations et de planification que sont le Schéma de Cohérence Territoriale, le
Programme Local de l’Habitat et la Charte Paysagère et Ecologique, des objectifs forts de développement durable,
• apporter un soutien technique et opérationnel aux 41 communes de son territoire pour atteindre ces objectifs qui sont,
entre autres :
o de gérer l’espace de façon rationnelle dans une perspective de lutte contre l’étalement urbain,
o de promouvoir les valeurs paysagères et écologiques clefs de la CAPE dans les études et opérations d’aménagement
et de développement.
• faire de ses 2 projets phare d’aménagement : la restructuration de la caserne Fieschi (450 logements) et la rénovation du
quartier des Boutardes à Vernon (140 constructions, 380 réhabilitations), de véritables « éco-quartiers », en imposant de
nombreuses cibles HQE aux promoteurs et bailleurs sociaux.
Bilans - Plan Climat Énergie Territorial
La loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite loi « Grenelle II », vient poser de
nouvelles responsabilités dans le domaine de l’énergie et des changements climatiques pour les collectivités. Ainsi, la réalisation
de Plans Climats Energies Territoriaux et de bilans des émissions de Gaz à Effet de Serre sont obligatoires pour les EPCI de
plus de 50 000 habitants, avant le 31 décembre 2012.
La CAPE a donc lancé une consultation en octobre 2011 pour réaliser un Plan Climat Energie Territoriale (PCET) et un Bilan des
Gaz à Effet de Serre (GES) sur son Patrimoine et ses Compétences. Il est aussi prévu de réaliser un Bilan des émissions de GES
Territoire, non obligatoire, mais permettant d’évaluer les émissions de GES directes et indirectes de tous les acteurs du territoire
de la CAPE (entreprises, tertiaires, agriculture, transport, aménagement…).
C’est le bureau d‘études Auxilia qui a été choisi pour réaliser ces documents : il a démarré sa mission le 20 janvier 2012 en
commençant par une collecte des données concernant le territoire. Une sensibilisation des agents et élus de la CAPE via une
formation ADEME a été prévue dès février 2012, afin de les impliquer le plus en amont possible dans la démarche.
Le Plan Climat Energie Territorial est un projet de territoire qui exige en effet une mobilisation et une participation active de tous
les acteurs du territoire et plus particulièrement des élus et des directeurs et responsables de services. De même, l’instauration
d’un travail en transversalité des services, ainsi qu’un engagement clair de la collectivité sont des préalables incontournables à
la mise en œuvre et à la réussite du PCET.
C’est pour cela que le Conseil Communautaire a souhaité adhérer à l’Observatoire Régional Climat-Energies en novembre 2011,
et s’est engagée officiellement le 12 décembre 2011 à se lancer dans la démarche de PCET.
Le Schéma de Cohérence Territoriale
La CAPE a approuvé son Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT), à l’unanimité, le 17 octobre 2011. Ce document d’urbanisme
supra-communal s’impose aux PLU/POS/cartes communales des 41 communes de notre agglomération pour les 15
prochaines années. C’est un outil de mise en cohérence des politiques d’aménagement du territoire en matière d’habitat, d’infrastructures,
de déplacements, d’implantations commerciales et de protection de l’environnement. Son but principal est de
définir l’évolution du territoire des 41 communes de la CAPE dans une perspective de développement durable.
Son élaboration a été lancée en 2006, avec une première phase de diagnostic du territoire, puis de définition des enjeux de
développement, puis enfin de rédaction de règles opposables. L’ensemble des acteurs du territoire de la Cape a été associé à
travers de nombreux échanges lors de réunions et même de 3 randonnées thématiques (les rando-SCoT).
Le SCoT de la CAPE est un document particulièrement ambitieux : les grands titres du Projet d’Aménagement et de Développement
Durable reprennent les objectifs des Grenelle I et II, à travers les 4 grandes finalités du développement durable :
• La lutte contre le changement climatique et l’adaptation du territoire à une société « post-carbone »,
• La préservation de la biodiversité et la protection des milieux et des ressources,
• L’épanouissement de tous les citoyens,
• Une dynamique de développement économique suivant des modes de production et de consommation responsables.
110

Cette volonté se traduit plus concrètement à travers les prescriptions et la carte du Document d’Orientations Générales avec
notamment l’obligation de limiter l’étalement urbain, de densifier les secteurs déjà urbanisés ou de donner au maximum la
priorité aux transports en commun.
Un nombre maximal d’hectares à urbaniser est fixé par commune, dans la limite de directions d’urbanisation bien identifiées, et
de zones de protection des espaces naturels et d’intérêt écologique.
Les nouvelles opérations de construction ne devront pas dépasser une densité moyenne précisée par type de commune (urbaine,
pôle secondaire, rurale…). Par exemple, pour les communes rurales, la densité moyenne est de 12 logements à l’hectare,
voire de 10 si elles n’ont pas d’assainissement collectif.
Les nouvelles règles qui devront ensuite être traduites dans les documents d’urbanisme des communes devront permettre de
nouveaux modes d’habiter, plus denses, mais elles devront aussi faire en sorte qu’ils respectent bien le type de paysage propre
à chaque commune. Il ne s’agit pas en effet de dénaturer le charme et le caractère des bourgs. De même, il ne s’agit pas de
construire partout dans les zones urbanisées : il faudra pouvoir conserver des espaces verts à l’intérieur des villes et villages,
mais également protéger les espaces naturels remarquables (vergers, boisements, prairies…).
La Charte paysagère et écologique
La Charte Paysagère et Ecologique a été signée en janvier 2010 par la CAPE et les 41 communes qui la composent, ainsi que par
de nombreux partenaires agissant sur la nature et le paysage (l’Etat, le Conseil Général, le CAUE, la Chambre d’Agriculture, des
associations…). Issue d’un long travail d’analyse du territoire débuté fin 2006, cette charte vise à définir la politique paysagère
et environnementale de la communauté d’agglomération.
Elle prend en compte les enjeux suivants :
• Préserver et/ou restaurer les éléments du patrimoine culturel, paysager et écologique des Portes de l’Eure,
• Contribuer à construire et à renforcer une identité contemporaine de « terroir », associant de façon dynamique et vivante,
espaces agricoles, espaces naturels et vie urbaine,
• Valoriser ce patrimoine et ce cadre de vie préservé pour son développement culturel, social, économique et touristique.
De ces enjeux ont découlé des fiches action regroupées en cinq grandes orientations, que sont :
• Orientation 1 : Pour des villes et villages agréables à vivre,
• Orientation 2 : Pour des espaces naturels riches, préservés et réappropriés,
• Orientation 3 : Pour des espaces agricoles participant activement au cadre de vie,
• Orientation 4 : Pour des bords de l’eau attrayants et accessibles,
• Orientation 5 : Pour un territoire aux itinéraires de déplacements attractifs et diversifiés.
La qualité et l’intérêt du contenu de cette Charte ont été reconnus par tous les acteurs. Ceux-ci se sont engagés en la signant
à promouvoir les valeurs paysagères et écologiques clefs de la CAPE, à mettre en œuvre les orientations et principes d’aménagements
définis dans les fiches-actions, et à poursuivre le travail de construction permanente de projet partagé pour le cadre
de vie.
Depuis, ce document s’est concrétisé à travers la mise en place par la CAPE en 2010 d’un dispositif de subventions pour la
plantation de haies, vergers / agroforesterie, et la réhabilitation de mares. La CAPE a également choisi d’animer le site Natura
2000 de la vallée de l’Epte (11 communes, hectares concernés). Une réunion de sensibilisation auprès des élus du territoire a
été organisée en janvier 2011 avec le CAUE, un architecte et un géomètre pour présenter des outils permettant de densifier les
bourgs tout en préservant le paysage et le caractère rural. Un recensement du petit patrimoine bâti public et privé de la CAPE
a été réalisé en 2011 en vue d’une valorisation touristique.
Le Plan Local de l’Habitat
La CAPE a adopté son Programme Local d’Habitat (PLH) en mai 2010 pour une période de 6 ans. Ce document fixe, à partir d’un
diagnostic du territoire, un ensemble d’actions à mener pour accompagner quantitativement et qualitativement le développement
de l’habitat, sur la base des enjeux suivants pour la mise en œuvre de la politique de l’habitat :
• Se positionner dans le contexte de développement du large Bassin Parisien,
• Mettre la question du foncier et de l’aménagement du territoire au cœur des préoccupations,
• Se préoccuper des patrimoines existants,
• Prendre en compte le vieillissement de la population,
• Se fonder sur un partenariat actif entre tous les acteurs de l’habitat.
Le PLH décline, au vu de ces enjeux, les orientations thématiques suivantes :
• Créer les conditions de réussite des objectifs du PLH : anticiper sur le foncier et assurer l’application des principes de mixité
sociale et de développement durable,
• Veiller au niveau de confort des logements existants : en intervenant sur le parc ancien privé et public,
111

• Cibler l’action sur un certain nombre de clientèles spécifiques : personnes âgées, handicapées, jeunes, l’hébergement d’urgence
et les gens du voyage,
• Organiser le suivi de la politique : mettre en place les outils pour le suivi d’une politique locale de l’habitat.
Des objectifs quantitatifs ont été précisés par groupe de communes et par commune concernant le nombre de logements
(privés et sociaux) à réaliser sur les 6 ans de la durée du PLH, en prenant en compte les besoins observés sur le territoire.
Ces orientations ont été reprises dans le SCoT de la communauté d’agglomération, et se traduisent également à travers la mise
en place d’une OPAH sur l’ensemble du territoire.
L’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat
Le Conseil Communautaire du 23 mai 2011 a approuvé le dispositif de subvention de la CAPE dans le cadre de l’OPAH (Opération
Programmé d’Amélioration de l’Habitat). Celle-ci a été lancée officiellement le 2 novembre 2011 sur l’ensemble de notre
territoire, par la signature d’une convention avec notamment le Conseil Général de l’Eure et l’Etat.
Cette convention, d’une durée de 3 ans, précise la participation globale de la CAPE prévue à hauteur de 156 344 €, en abondement
des aides de l’ANAH et du programme national « Habiter mieux ». Bien que n’ayant pas la délégation des aides à la pierre,
la CAPE a en effet accepté de participer aux côtés des deux autres agglomérations du Département à ce programme de lutte
contre la précarité énergétique.
Ainsi, après avoir fait réaliser en 2010 une étude pré-opérationnelle par l’ARIM des Pays Normands qui a permis de préciser ce
dispositif d’intervention, la CAPE s’est lancée dans la deuxième phase de l’OPAH qui consiste à son suivi-animation. Celui-ci est
réalisé par le cabinet Habitat et Développement depuis novembre 2011.
Les enjeux de cette opération qui est une première sur le territoire de la CAPE, sont avant tout d’améliorer la qualité de son parc
de logements privés (maîtrise de l’énergie, adaptation au handicap…), et par là même, les conditions d’habiter des propriétaires
à faibles ressources. Il est également souhaité remettre sur le marché des logements auparavant vacants et avec des loyers
abordables.
La ZAC Fieschi à Vernon
Le projet d’aménagement de l’ancienne caserne de Vernon doit être réalisé sous forme de ZAC concédée à un aménageur
privé. Il vise à la création d’un futur quartier qui s’étend sur 12 ha à proximité directe du centre-ville et de la gare de cette commune.
Il doit accueillir à terme plus de 550 logements, des espaces verts d’envergure communale, des commerces, activités,
une école et un équipement communautaire.
Ce projet a été pensé dès sa conception dans un esprit novateur.
Il avait déjà retenu l’attention du ministère de l’Equipement dans le cadre d’une étude PUCA menée de 2002 à 2004, qui a
permis de poser les bases d’une charte environnementale et d’un cahier des prescriptions architecturales et paysagères. Celuici,
très précis en matière d’aspect extérieur, d’implantation et hauteur des bâtiments, de plantations…, s’imposera aux futurs
constructeurs. Ce document est également très contraignant en matière d’objectifs de suivi du chantier ou de récupération
des eaux pluviales.
5 cibles HQE sont actuellement à respecter plus particulièrement :
- énergie (solaire, capteurs thermiques pour eau chaude, isolation, …),
- eau (recyclage des eaux pluviales, stockage pour l’arrosage, …),
- constructions (réduction des besoins en énergie avec des matériaux adaptés, matériaux recyclés, …),
- chantier vert (chantier de démolition et de construction respectueux de l’environnement avec la charte « chantier vert »),
- nuisances sonores (isolation acoustique renforcée, limitation des ponts phoniques).
L’aménageur qui sera choisi en mai 2012 pour réaliser cette ZAC devra prendre en compte ces cibles et proposer un projet
qui permette de faire de ce morceau de ville un véritable éco-quartier. L’ouverture du site sur le reste de la Ville, la gestion des
déplacements, la qualité des espaces publics…, seront autant de points qui devront faire l’objet d’une vigilance accrue de la
part de la CAPE.
ANRU des Boutardes
Au titre de sa compétence Politique de la Ville, la CAPE porte le dossier ANRU de rénovation des Boutardes à Vernon depuis
2005. Ce quartier de 1 400 habitants, logés dans 13 immeubles gérés par un bailleur social unique, est situé à l’extrême est de la
commune. Doté d’une seule entrée et sortie, avec des espaces extérieurs au statut peu clair, de bâtiments n’ayant pas ou peu
fait l’objet de réhabilitations, et avec un fonctionnement autocentré, ce quartier doit être complètement rénové.
La CAPE suit depuis le départ le travail de conception de ce projet et elle a veillé à ce qu’il soit fortement marqué par l’écologie
par des aménagements respectueux de l’environnement.
112

Ces aménagements visent les cibles HQE (Haute Qualité Environnementale) suivantes :
- cibles d’écogestion : de l’énergie, de l’eau, des déchets, de l’entretien et de la maintenance (réduction des charges de chauffage,
tri des déchets ménagers avec colonnes enterrées, traitement des eaux pluviales géré par le biais de noues végétalisées,
toits végétalisés...)
- cibles de confort (hygrothermique, acoustique, olfactif)
- cibles de santé (eaux de pluies stockées partiellement pour l’arrosage),
- chantier à faibles nuisances (tri sélectif des déchets issus du chantier, nettoyage des voiries...),
- clause d’insertion sociale (5 % des heures travaillées dans le cadre des travaux seront réservés aux habitants de la ZUS).
L’étude de programmation a ainsi été menée en 2008 avec l’aide d’un expert en Approche Environnementale de l’Urbanisme
(AEU).
Suite au conseil de cet expert, la CAPE a fait réaliser en 2009 une étude énergétique sur le mode de chauffage urbain envisageable
sur l’ensemble de la zone urbaine sensible dans laquelle s’inscrit le quartier des Boutardes. Si la création d’un réseau de
chaleur n’a finalement pas été retenue, elle a eu l’intérêt de montrer que le système de chauffage actuel est déjà très intéressant
et que les efforts à fournir doivent relever plutôt de l’isolation des immeubles.
L’AEU a également permis de penser le projet d’aménagement dans sa globalité, en proposant une gestion des eaux pluviales
à l’échelle du quartier avec un bassin de rétention unique au niveau du point bas du quartier.
Enfin, les cahiers des charges des nouvelles constructions (plus de 100 logements) ont été pensés afin de prendre en compte
l’environnement sonore et climatique du secteur : leur orientation notamment, prend en compte l’ensoleillement et les
contraintes liées à l’ombre de la forêt située en frange du quartier. Tous les nouveaux équipements seront par ailleurs construits
en BBC et les réhabilitations des 9 immeubles conservés viseront la réduction des charges énergétiques. L’amélioration de la
qualité thermique des immeubles, au niveau des exigences du grenelle de l’environnement devrait entrainer une baisse sensible
des consommations d’énergie, certifiée par CERQUAL « Habitat et Environnement ».
en matière de sports
Depuis plusieurs années, la CAPE a engagé un programme de réfection et de création de terrains synthétiques
- Réfection d’un terrain synthétique dans la commune de Vernon
- Construction d’un terrain synthétique en lieu et place d’un gazonné dans les communes de Pacy-Ménilles
- Projet de construction d’un terrain synthétique en lieu et place d’un gazonné dans la commune de St Marcel.
Cette stratégie montre plusieurs atouts en matière de développement durable.
Les granulats « caoutchouteux » qui composent la surface et entourent les fibres synthétiques sont issus de recyclage de
pneumatiques.Ce type de surface ne nécessite pas de tonte (pas de consommation de gasoil ou d’essence), d’arrosage (pas
de consommation d’eau), de pose d’engrais et produits phytosanitaire, de traçage à la peinture ou au plâtre pour délimiter les
surfaces de jeu.
Engrais et produits phytosanitaires :
Les produits utilisés sont de plus en plus orientés vers le « bio » notamment au site de Vernonnet où les produits utilisés doivent
obligatoirement être adaptés à ce site situé dans un périmètre rapproché et immédiat de captage d’eau potable. Un plan de
fertilisation précis nous permet de mettre sans surdosage les produits nécessaires à la pérennité de l’ensemble des surfaces
sportives engazonnées.
Actions mécaniques :
Il est permis, par des opérations mécaniques pour les terrains engazonnés, comme par exemple l’utilisation de « tondeuses
mulching », de diminuer les besoins et apports en engrais et donc en produits chimiques.
Produits d’entretiens :
L’ensemble des produits d’entretien répond aux critères en matière de protection de l’environnement grâce aux attestations
fournies par nos fournisseurs attestant que les produits proposés sont certifiés par l’écolabel européen ou un label équivalent.
Utilisation d’arrosages automatiques :
(2 existants : site du Léo Lagrange et site du Vernonnet ; mise en place d’un 3ème au stade de Pacy-Ménilles en 2012)
Les arrosages automatiques permettent de « cibler » les périodes d’arrosage. En effet il est possible à présent d’arroser les
nuits permettant de limiter le phénomène d’évaporation que subissent les arrosages de journée. Les arrosages automatiques
permettent également d’arroser les surfaces en profondeur et donc d’éviter une perte d’eau quand elle est déposée en surface.
Ces dispositifs permettent enfin d’arroser de manière homogène les différentes surfaces et surtout de contrôler les dépenses
d’eau.
Utilisation de cuves de stockages :
Les cuves de stockage de gasoil permettent d’éviter des livraisons fréquentes et donc des transports. Ces cuves nous permettent
également de contrôler notre consommation dans l’utilisation de l’ensemble des matériels horticoles.
113

en matière de collecte des déchets
La Cape s’investit pleinement au sein d’une politique en faveur du développement durable, politique où la valorisation des déchets
demeure un enjeu capital. En effet, réduire les déchets à la source, tel est l’objectif du grenelle de l’environnement. Pour
ce faire, la Cape multiplie les actions qui répondent à une démarche environnementale :
• Un marché de collecte avec des bennes bi-compartimentées
• L’implantation de points d’apport volontaire pour le textile, la distribution de composteurs individuels
• la possibilité d’acquérir des bacs pour les déchets verts.
Le marché de collecte des déchets
Depuis le 1er janvier 2010, la collecte des ordures ménagères et des emballages ménagers est réalisée par des bennes bi-compartimentées
pour des raisons environnementales mais aussi économiques. Bien qu’extérieurement assez semblable à une
benne classique, celle-ci présente la particularité d’être physiquement divisée par une paroi intérieure. Deux compartiments
bien distincts sont ainsi disponibles et permettent de collecter, dans un même véhicule, d’un côté les ordures ménagères et de
l’autre les emballages ménagers sans que ceux-ci ne puissent être, à aucun moment, mélangés.
Grâce à cette collecte simultanée, beaucoup moins de kilomètres sont effectués par les camions pour assurer le ramassage
des déchets, la Cape contribue donc activement à la réduction des nuisances sonores et des émissions de CO2, tout en simplifiant
les jours de collecte pour les usagers. Grâce aux efforts de tous, aujourd’hui nos ordures ménagères baissent et notre
collecte sélective augmente.
Les Points d’apport volontaire pour le textile
Dans le cadre de la diversification de sa démarche environnementale, la Cape a mis en place des points d’apport volontaire
textile sur l’ensemble de son territoire.
La collecte a débuté dès le mois d’Octobre 2010 avec l’implantation de la première borne textile à l’école Jules Ferry de Saint
Marcel. Depuis, d’autres bornes ont été implantées et réparties sur le territoire afin de faciliter le geste de tri.
A ce jour, 24 PAV textile ont été implantés afin de desservir correctement le territoire de la Cape. La collecte s’effectue de manière
continue et sans incident notable. Quant aux résultats, ils sont excellents, la Cape a déjà collecté plus de 70 tonnes de
textile au 31 décembre 2011.
Au travers de ce dispositif, la collectivité assure non seulement un acte environnemental complémentaire mais participe ainsi
activement à la réinsertion sociale par le travail, EBS LE RELAIS Val de Seine, membre d’Emmaüs France, faisant partie d’un
réseau d’entreprises partageant les mêmes valeurs et les mêmes objectifs, dont notamment la lutte contre l’exclusion par la
création d’emplois durables dans le secteur de la récupération et du recyclage textile.
Les composteurs individuels
Dans le cadre de sa politique environnementale, la CAPE a souhaité permettre aux foyers de son territoire de s’équiper en bacs
à compost afin de favoriser la valorisation de leurs déchets. La promotion du compostage individuel auprès des habitants
constitue donc le prolongement du tri des emballages ménagers, et s’inscrit dans une logique de réduction des déchets à la
source. Cette opération, inscrite dans le contrat d’agglomération, a débuté en octobre 2010.
Quatre types de composteurs sont proposés aux administrés moyennant une participation financière de 10 ou 15 euros en
fonction du volume :
- 400 litres bois ou PVC
- 600 litres bois ou PVC
Les personnes intéressées sont tout d’abord inscrites sur une liste d’attente puis conviées à une réunion publique ; cette dernière
a pour but de les informer sur les pratiques du compostage, de leur donner quelques conseils techniques et de répondre
à leurs éventuelles interrogations.
Les personnes invitées n’ayant pas pu se rendre à une réunion publique ont la possibilité de venir retirer leur composteur lors
des permanences effectuées par le service. Ces permanences ont lieu le lundi de 9h à 12h et le vendredi de 14h à 16h. Au 31
décembre 2011, 1222 composteurs ont été distribués ou sont en cours de distribution. Forte de son succès, cette opération
sera poursuivie l’année prochaine.
114

Les bacs à déchets verts
Depuis sa création, la CAPE s’inscrit dans une démarche écologique et veille à l’efficacité et à la qualité de la collecte des déchets.
Chaque année, ce sont plus de 3000 tonnes de déchets verts qui sont collectés en porte à porte sur 8 communes de
la CAPE. Ces derniers sont collectés en sacs transparents conçus spécifiquement à cet usage. La collecte s’effectue d’avril à
novembre, et est limitée à 5 sacs par foyers. Le fait que ces déchets soient présentés en sacs pose parfois quelques inconvénients.
C’est pour répondre à cette problématique que la CAPE propose à la vente des bacs roulants pour la collecte des
déchets verts.
En effet, au fil des années, la collecte des déchets verts en sacs a soulevé des problématiques à différents niveaux :
Pour les usagers premièrement, il est peu pratique de promener sans cesse les sacs d’un bout à l’autre du jardin, surtout lorsque
celui-ci est grand. De plus, les sacs ayant une contenance maximale de 100 litres, et n’étant remplis qu’à la moitié, ils sont généralement
vite pleins (le volume utile pour cinq sacs est estimé entre 250 et 300 litres),
La dégradation rapide des sacs enfin oblige les usagers à en changer régulièrement, en allant en retirer de nouveaux auprès de
leur mairie ou des services techniques de leur commune.
La mise en place de bacs roulants permet de résoudre ces problèmes de façon globale : les bacs sont en effet facilement transportables,
sont levés par le lève conteneurs du camion et peuvent être remisés de la même manière que les bacs d’ordures
ménagères et de tri sélectifs.
Les bacs proposés par la CAPE sont disponibles en deux tailles et sont vendus à prix coûtant (prix du bac + livraison).
Il est à noter que l’acquisition d’un bac roulant pour les déchets verts remplace totalement les sacs. Ainsi, ne peux être présenté
à la collecte que le bac ou que les sacs, mais pas les deux.
en matière de transports
En tant que communauté d’agglomération, la CAPE exerce de plein droit la compétence Transports. Dans ce cadre, elle organise
différents types de services de transports dans l’objectif de répondre aux besoins du plus grand nombre possible de ses
habitants :
• Le réseau urbain de Vernon, Saint Marcel et Saint Just : ce réseau, composé de 4 lignes, fonctionne du lundi au samedi, de
6h05 à 20h38 pour desservir les 31 500 habitants de ces trois communes
• Le réseau urbain de Pacy-sur-Eure, Ménilles et Saint Aquilin de Pacy : ce réseau, composé d’une ligne, fonctionnera à partir
du 1er février 2012 de façon permanente (il fonctionnait jusqu’alors sur réservation préalable)
• Les services de transport à la demande : cet ensemble est composé de trois entités (TAD rural, ligne 210 et ligne 230) ; il
dessert les 37 communes de la CAPE non desservies par un réseau urbain et permet un rabattement vers les trois pôles
principaux du territoire (Vernon, Pacy-sur-Eure, Bueil)
• Les lignes régulières interurbaines : les lignes 240 et 260 fonctionnent de façon régulière pour desservir du nord au sud
l’agglomération via ses principaux pôles
• La ligne touristique 241 : cette ligne permet d’offrir aux touristes souhaitant visiter Giverny une liaison entre la gare de
Vernon et les sites touristiques de l’Impressionnisme
En plus de ces transports dits « commerciaux », la CAPE est compétente en matière de transports scolaires. Pour l’année scolaire
2011/2012, 1 893 élèves se déplacent quotidiennement sur des circuits dédiés.
Très impliquée dans les problématiques environnementales dans l’ensemble de ses compétences, la CAPE mène une politique
active en matière de développement durable dans le domaine des transports. Sachant que la diminution de l’impact des déplacements
sur l’environnement vient à la fois du choix du mode de transport (incitation à l’emprunt des transports en commun
aux dépends de la voiture) et à la maîtrise de l’empreinte carbone de ces transports en eux-mêmes, la CAPE agit via les leviers
suivants :
• Adaptation des services proposés pour répondre aux besoins du plus grand nombre,
• Communication à l’attention des non usagers et des usagers occasionnels afin d’inciter à l’utilisation des transports en
commun,
• Tarification attractive pour l’ensemble des publics,
• Véhicules très peu polluants et éco-conduite,
• Réflexions à long terme sur la mobilité via un Plan Local des Déplacements.
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Des services de transports performants en constante amélioration
Sur l’ensemble des services de transports « commerciaux » de la CAPE, 391 202 voyages ont été effectués en 2011. Cela représente
une augmentation de 21.35% par rapport à l’année précédente, pour un réseau identique (les transports de la CAPE ont
la même structure depuis janvier 2010), et autant de trajets trois fois plus polluants en voiture évités.
Concernant le seul réseau urbain de Vernon, Saint Marcel et Saint Just, 260 113 voyages ont été effectués en 2011, soit 16.19%
d’augmentation par rapport à l’année 2010 (réseau identique), 40% d’augmentation par rapport à l’année 2009 (ancien réseau)
et 183.52% d’augmentation par rapport à 2003 (année de création de la CAPE).
De la même façon, les fréquentations de la ligne touristique entre Vernon et Giverny ont été historiques en 2011, avec 122 450
voyages enregistrés (contre 58 568 en 2009 et 92 237 en 2010).
Les élus et les services de la CAPE travaillent en permanence à l’analyse de ces résultats et des demandes des usagers et habitants
du territoire afin d’affiner chaque année les services de transport offerts et d’inciter le plus grand nombre à faire le choix
des transports en commun au détriment de la voiture utilisée individuellement.
Des campagnes de communication incitatives
Dans cet objectif d’attraction permanente de nouveaux usagers, en partenariat avec le délégataire du réseau, des campagnes
de communication sont très régulièrement lancées, à l’intérieur comme à l’extérieur des véhicules. Pour 2011, par exemple,
nous pouvons citer la campagne « Soyons malins » mettant en avant les avantages financiers à utiliser les transports en commun,
ou encore la participation de la CAPE à la journée du Transport Public le 21 septembre avec une opération de gratuité sur
l’ensemble du réseau urbain.
Des tarifs attractifs
Dès le lancement de ce nouveau réseau de transports en commun en 2010, la CAPE a également travaillé la tarification de ses
services afin qu’elle ne constitue pas un frein à l’utilisation. Ainsi, les tarifs des titres de transport de la CAPE sont parmi les plus
bas de France (hors réseaux en gratuité) concernant le transport urbain, et très accessibles concernant les transports interurbains
(hérités pour partie du Conseil Général de l’Eure).
Pour rappel, concernant les réseaux urbains de Vernon, Saint Marcel, Saint Just, Pacy-sur-Eure, Ménilles et Saint Aquilin de
Pacy, le titre de transport unitaire est facturé 0.70€, la carte de 10 trajets 5€, et l’abonnement mensuel illimité 15€ (10€ pour les
scolaires). Concernant les trajets interurbains, l’unitaire est à 2€, la carte de 10 trajets à 12€, et l’abonnement mensuel à 40€.
Des véhicules peu polluants
Les déplacements en voiture sont néfastes pour l’environnement car ils émettent beaucoup de gaz carbonique. Transporter
un passager sur un kilomètre en voiture coûte trois fois plus d’énergie et de rejets de polluants que le même trajet en bus. En
effet, le bus dépense la même énergie quel que soit le nombre de passagers à bord : la « facture » écologique de chacun est
donc moins lourde lorsque les moyens de déplacement sont mis en commun.
Afin de renforcer cet effet bénéfique des transports en commun sur l’environnement, la CAPE a misé, pour son réseau urbain,
sur des véhicules peu polluants. Tout d’abord, leur fabrication en France limite les transports des véhicules eux-mêmes pour
leur livraison.
Mais, surtout, une motorisation très performante permet d’afficher des rejets de polluants très inférieurs aux normes en vigueur.
En effet, la norme Euro 5, entrée en vigueur en octobre 2009, impose des taux de rejets de polluants à respecter. Audelà
de cette norme, les constructeurs ont la possibilité d’adopter la norme volontaire EEV (Enhanced Environmentally friendly
Vehicle). Les véhicules Mercedes de modèle Citaro utilisés pour le réseau urbain de Vernon, Saint Marcel et Saint Just vont bien
au-delà des préconisations de cette norme volontaire, grâce au système Ad Blue (additif ajouté dans le carburant) qui permet
de limiter fortement les rejets de CO 2 et de gaz à effet de serre.
Ainsi, si les bus urbains rejettent en moyenne 80g de CO 2 par kilomètre, les véhicules utilisés par le réseau urbain TransCape
n’en rejettent que 0,044 par kilomètre (tandis qu’une personne seule en voiture est responsable de 309g de CO 2 rejetés par
kilomètre parcouru). Les voyageurs du réseau TransCape, en choisissant ce mode de déplacement au détriment de leur voiture,
limitent donc de façon spectaculaire les rejets de CO 2 dus à leurs déplacements, en les réduisant presque à 0.
Avec 260 113 voyageurs effectuant des trajets moyens estimés à deux kilomètres, c’est donc plus de 160 tonnes de CO 2 qui ont
été économisées par rapport aux mêmes trajets effectués individuellement en voiture.
Dans une logique globale de réduction de l’impact environnemental de ses transports, la CAPE et le délégataire mènent en
parallèle une politique d’incitation à l’éco-conduite des conducteurs du réseau.
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en matière de développement économique
Extension de l’Hôtel d’entreprises : prise en compte des critères environnementaux
La CAPE a créé sur le Normandie Parc un hôtel d’entreprises de 5 lots (1350m 2 couverts), destiné à recevoir des PME/PMI et
des entreprises artisanales dans des locaux conçus pour répondre à leurs besoins. L’hôtel d’entreprises affiche complet et est
en cours d’extension, ce qui portera à 10 le nombre de ses lots (date de livraison prévue de la seconde tranche : mai 2012).
Comme pour la première phase, l’extension obéit à des préoccupations de Haute Qualité Environnementale et notamment :
• la gestion de l’énergie : l’extension obéit à la norme THPE (Très Haute Performance Energétique) ; le bâtiment est
sur-isolé : sa consommation énergétique est de 20% inférieure à la norme RT2005 ; lampes fluo à ballast électronique à
économie d’énergie
• la gestion de l’eau : réduction des consommations (robinetterie temporisée sur les lavabos, sanitaires avec chasse 3/6
litres, récupération de l’eau pluviale par une cuve enterrée pour arrosage des plantations et nettoyage de la voierie …)
• gestion des déchets : conception d’espaces paysagers adaptés au tri sélectif ; prise en compte des collectes sélectives
locales et cheminement jusqu’aux sites de stockage et d’enlèvement
• le confort visuel : bureaux largement éclairés naturellement en façade Nord-Ouest : pas d’éblouissement. Atelier très largement
éclairé naturellement : bande translucide Dampalon en façade Nord-Ouest ; éclairage zénithal translucide par
shed central orienté Nord-Ouest ; châssis vitrés (300x1,80ht par trame) en façade Sud-Est, avec vue sur l’arrière paysagé
du terrain ; suppression des apports solaires directs par la mise en place de brise soleil alu ; éclairage fluo basse luminance
pour les bureaux.
• le confort acoustique (mise en place de faux plafonds acoustiques, …)
• le confort olfactif (ventilation naturelle, …).
Aménagement d’un parking pour le covoiturage
De nouvelles formes de déplacements motorisés se sont développées au cours de ces dernières années, liées à l’augmentation
du coût du carburant et à une prise de conscience des limites écologiques de la voiture individuelle.
Parmi ces formes, le covoiturage connaît un engouement remarqué et attire de plus en plus d’adeptes. Il désigne l’usage d’une
seule voiture par plusieurs personnes qui effectuent un trajet ensemble.
Dans ce contexte, la CAPE étudie actuellement, en partenariat avec le Conseil Général de l’Eure, la possibilité de réaliser des
travaux d’extension sur son parking, situé au Siège de la CAPE, à Douains, à proximité immédiate d’un double échangeur sur
l’autoroute A13 (sortie n°16). L’objectif de cette extension est de proposer une aire de covoiturage sur laquelle les usagers
pourraient circuler dans des conditions optimales de sécurité et laisser leur véhicule en toute tranquillité (le covoiturage se
pratique actuellement de façon plutôt « sauvage »).
Ce faisant, la CAPE cherche à favoriser le développement d’une pratique qui diminue l’émission des gaz à effet de serre.
en matière de diagnostic énergétique
des bâtiments communautaires
La CAPE a démarré le 27 janvier 2011 l’audit énergétique de l’ensemble des bâtiments communautaires qu’elle a en gestion.
Cette étude a été menée par le bureau d’études SOKRATE pour un montant de 53 320 € HT et a concerné 37 bâtiments.
Les objectifs étaient les suivants :
1/ Etablir les bilans énergétiques des bâtiments et leur taux d’émission de Gaz à Effet de Serre (GES).
2/ Quantifier les potentiels d’économie d’énergies
3/ Proposer des améliorations et des plans d’actions pour l’optimisation des énergies
4/ Etablir une proposition chiffrée et hiérarchisée des travaux à réaliser.
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Une autre action sera menée sur 2012, consistant à étudier une filière biomasse pour 2 sites communautaires dont la localisation,
l’importance et le potentiel de raccordements d’autres sites publics ou privés seraient pertinents pour changer de
mode de chauffage et contribuer à réduire la facture énergétique et notre empreinte carbone. Ces sites retenus par le COPIL
du 14/11/2011 sont celui du gymnase du Grévarin à Vernon avec liaison potentielle vers l’EPA, et le gymnase Léo Lagrange à St
Marcel avec raccordement potentiel d’autres sites communaux et privés alentours.
Chaque bâtiment a été audité et analysé. D’une part dans le cadre d’une visite détaillée relevant la nature des matériaux de
construction et leurs épaisseurs, la date et le type de construction, l’usage qui en est fait ainsi que les amplitudes de fréquentation
de chacun d’entre eux. D’autre part, l’ensemble des consommations énergétiques et des coûts de ces dernières ont été
étudiées et référencées.
L’étude a conclu que près de 70% des bâtiments étaient classés comme « énergivores » dont près de 45 % classifiés comme
« épaves thermiques ».
Cette double analyse a conduit à l’établissement d’une fiche d’identité de chaque bâtiment. cette fiche présentée pour exemple
en annexe, regroupe les consommations énergétiques au total et pour chaque type d’énergie consommée, sa classe énergétique,
comme ses GES et sa classe d’émission de GES.
Sur chacune des fiches est présentée une description détaillée des actions à mener par nature de travaux. Chaque action a
été estimée financièrement. Les gains au regard des travaux proposés sont quantifiés en volume et en économies par type
d’énergie mais aussi appréhendés en temps de retour.
A l’appui de ce travail présenté en COPIL le 14 novembre 2011, certaines actions pour un montant total de 70.000€ ont été
inscrites au budget 2012 car elles ont été identifiées comme prioritaires au regard des capacités financières de la CAPE et avec
des temps de retour rapides estimés par le bureau d’études. Ainsi, le calorifugeage de réseaux primaires du gymnase du Grévarin,
la mise en place d’échangeurs thermiques à l’EPA ou centre culturel Guy Gambu, ou encore la mise place d’une chaudière à
condensation dans le bâtiment dit de l’Ile St Jean, accueillant une partie des enfants de l’ALSH des Tourelles ont été proposés
au BP 2012.
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