CONSEIL MUNICIPAL - Vélizy - Villacoublay

CONSEIL MUNICIPAL
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Compte Rendu de la Séance
du mercredi 25 Juin 2008
- Désignation du secrétaire de séance : Jean-Marc SIRY
- Approbation du procès-verbal de la séance du 28 mai 2008
ADOPTÉ A LA MAJORITE
Pour : Union Pour Vélizy, Ensemble pour Changer Vélizy
Contre : J’aime Vélizy
- Compte rendu des actes administratifs pris par le Maire dans le cadre des
délégations données par le Conseil Municipal
ORGANISATION ADMINISTRATIVE
1. SYCTOM - Désignation d'un délégué titulaire
Suite à la démission de Monsieur ROUX, représentant titulaire de la Ville au SYCTOM,
le Conseil Municipal doit élire un nouveau représentant.
Sont candidats : Groupe Union Pour Vélizy : Monsieur GUENICHE
Groupe Ensemble pour Changer Vélizy : Monsieur SANSONNET
Groupe J’aime Vélizy : Monsieur DEKALI
Monsieur GUENICHE est élu avec 23 voix.
Monsieur Bruno MELLET demeure délégué suppléant.
2. Dissolution du Syndicat Intercommunal pour le Dévelopement de
la Communication
Le Maire propose d’approuver la dissolution du SICV, conformément à la délibération du
comité syndical du 15 octobre 2007.
ADOPTÉ A LA MAJORITE
Pour : Union Pour Vélizy, Ensemble pour Changer Vélizy
Contre : J’aime Vélizy

RESSOURCES HUMAINES
3. Modificiation du tableau des emplois permanents
Création de 51 grades d’avancement, pour permettre la nomination des agents remplissant les
conditions statutaires et dont les compétences méritent d’être encouragées et récompensées ;
suppression des 51 postes antérieurement occupés.
ADOPTÉ A LA MAJORITE
Pour : Union Pour Vélizy, Ensemble pour Changer Vélizy
Contre : J’aime Vélizy
4. Police municipale - création d'emplois et renforcement des moyens
Des attentes fortes en matière de prévention et de sécurité ont été exprimées, en particulier,
concernant la sécurité routière et la surveillance générale, pour empêcher ou dissuader les
comportements les plus asociaux aux endroits les plus exposés.
Pour ce faire, un renforcement de l’effectif de la police municipale et de ses moyens matériels
est nécessaire. Il est donc proposé :
- la création d’un emploi de chef de service de police municipale et d’un emploi de gardien
de police municipale,
- l’inscription au budget supplémentaire des crédits nécessaires à la prise en charge des
dépenses correspondantes.
ADOPTÉ A L’UNANIMITE
Pour : Union Pour Vélizy, Ensemble pour Changer Vélizy, J’aime Vélizy
FINANCES
5. Modalités de révision des tarifs municipaux
Après avoir procédé au recensement des très nombreux tarifs créés par le conseil municipal, il
est proposé d’approuver leurs conditions de révisions, conformément à la délibération du
2 avril 2008 par laquelle le conseil municipal a délégué certaines compétences au Maire.
ADOPTÉ A LA MAJORITE
Pour : Union Pour Vélizy, Ensemble pour Changer Vélizy
Contre : J’aime Vélizy
6. Acquisition de matériels, logiciels et prestations informatiques auprès de
l'UGAP
Il est proposé d’avoir recours à l’UGAP, centrale d'achat public généraliste, pour le montant
estimé à 344 841 € pour l’acquisition d’un ensemble de matériels et logiciels informatiques,
afin d’assurer le renouvellement et la mise en sécurité des installations informatiques des sites
de la collectivité.
ADOPTÉ A L’UNANIMITE
Pour : Union Pour Vélizy, Ensemble pour Changer Vélizy, J’aime Vélizy

7. Appel d'Offres Ouvert pour la location de véhicules
Il est nécessaire de renouveler le marché actuel de location de véhicules. Ce marché sera
décomposé en une part forfaitaire estimée à 800 000 € H.T (location de 71 véhicules) et une part
hors forfait, à bons de commande (location de véhicules au fur et à mesure des besoins).
L’accent sera mis notamment sur le choix de véhicules à énergie propre.
ADOPTÉ A LA MAJORITE
Pour : Union Pour Vélizy, Ensemble pour Changer Vélizy
Contre : J’aime Vélizy
8. Compte de gestion 2007
Le Trésorier Principal de Versailles Banlieue a transmis les comptes de gestion de l’année
2007, commune, assainissement et budget annexe, lesquels sont conformes aux résultats des
comptes administratifs 2007.
ADOPTÉ A LA MAJORITE
Pour : Union Pour Vélizy, Ensemble pour Changer Vélizy
Contre : J’aime Vélizy
9. Compte administratif 2007
Compte Administratif 2007 - VILLE
ADOPTÉ A LA MAJORITE
Pour : Union Pour Vélizy, Ensemble pour Changer Vélizy
Contre : J’aime Vélizy
SAUF :
Vue d’ensemble (fonctionnement et investissement), Présentation Générale (fonctionnement et
investissement) et Balance générale (fonctionnement) en Recettes : ADOPTÉ A L’UNANIMITE
Pour : Union Pour Vélizy, Ensemble pour Changer Vélizy, J’aime Vélizy
CHAPITRE 73 – Impôts et taxes : ADOPTÉ A LA MAJORITE
Pour : Union Pour Vélizy
Abstention : Ensemble pour Changer Vélizy
Contre : J’aime Vélizy
Opération n°13 : Restructuration du centre sportif : ADOPTÉ A L’UNANIMITE
Pour : Union Pour Vélizy, Ensemble pour Changer Vélizy, J’aime Vélizy
Compte Administratif 2007 - ASSAINISSEMENT
ADOPTÉ A LA MAJORITE
Pour : Union Pour Vélizy, Ensemble pour Changer Vélizy
Contre : J’aime Vélizy

Compte Administratif 2007 - PARCS DE STATIONNEMENT
ADOPTÉ A LA MAJORITE
Pour : Union Pour Vélizy, Ensemble pour Changer Vélizy
Contre : J’aime Vélizy
SAUF :
Section d’exploitation en Recettes : ADOPTÉ A L’UNANIMITE
Pour : Union Pour Vélizy, Ensemble pour Changer Vélizy, J’aime Vélizy
10. Affectation des résultats 2007
a - La Commune
Le compte administratif dégage un excédent cumulé de fonctionnement de 6 287 275,63 €.
Il est proposé d’affecter 5 087 275,63 € au compte 1068 en réserves et 1 200 000,00 € en 002,
résultat de fonctionnement reporté.
b – L’assainissement
• l’excédent antérieur s’élève à 141 594,60 €
• le résultat de l’exercice est de 309 107,07 €
Il est proposé d’affecter 450 701,67 € en report à nouveau.
c – Budget Parc de stationnements :
• l’excédent d’exploitation s’élève à 100 982,58 €
• l’excédent antérieur s’élève à 17 100,04 €
Il est proposé d’affecter 118 082,62 € en report à nouveau.
ADOPTÉ A LA MAJORITE
Pour : Union Pour Vélizy, Ensemble pour Changer Vélizy
Contre : J’aime Vélizy
11. Budget supplémentaire 2008
Pour la section de fonctionnement, les nouvelles recettes s’élèvent à 1 303 412,84 €. Les besoins
en dépenses ne s’élèvent qu’à 613 665,00 €. Ce qui permet de dégager un autofinancement
de 689 747,84 €. Pour la section d’investissement, un disponible net pour des réalisations
nouvelles de 4 384 316,33 € est dégagé.
ADOPTÉ A LA MAJORITE
Pour : Union Pour Vélizy, Ensemble pour Changer Vélizy
Contre : J’aime Vélizy
12. Avenants aux conventions relatives aux subventions pour les associations
Dans le cadre du budget supplémentaire 2008, certaines associations locales bénéficient de
subventions complémentaires. Il est nécessaire d'autoriser le Maire à signer des avenants aux
conventions de subvention signées pour l'année 2008.

Ecole de Musique et de Danse : 28 500 €
Tennis Club de Vélizy : 10 000 €
Athlétic Club de Vélizy : 1 300 €
ADOPTÉ A L’UNANIMITE
Pour : Union Pour Vélizy, Ensemble pour Changer Vélizy, J’aime Vélizy
Ne prennent pas part au vote pour l’Ecole de Musique et de Danse : Monsieur BLANCHARD,
Monsieur THEVENOT, Monsieur AMIOT, Madame BOUCHER
CULTURE
13. Prix de vente du DVD réalisé en hommage à Robert Wagner
La Ville de Vélizy-Villacoublay propose de vendre sous format DVD, le film « En faisant
une ville, Vélizy-Villacoublay ville nouvelle » réalisé en 1998, en hommage à Robert WAGNER
au prix de 10 € T.T.C. l’unité.
ADOPTÉ A L’UNANIMITE
Pour : Union Pour Vélizy, Ensemble pour Changer Vélizy, J’aime Vélizy
14. Modification du règlement intérieur de la médiathèque municipale
et tarifs
Il est proposé :
- à toutes les personnes travaillant à Vélizy-Villacoublay mais n’y résidant pas, de bénéficier
des tarifs d’inscription des habitants de Vélizy-Villacoublay.
- de faciliter l’action des comités d’entreprises envers leurs adhérents, en adoptant une convention
permettant une prise en charge financière des adhésions par les comités d’entreprises.
Il est donc nécessaire d’approuver la modification du règlement intérieur de la médiathèque,
des tarifs et la convention-type liant la Ville de Vélizy-Villacoublay et le comité d’entreprise.
ADOPTÉ A L’UNANIMITE
Pour : Union Pour Vélizy, Ensemble pour Changer Vélizy, J’aime Vélizy
15. Convention constitutive d'un groupement de commande pour
la fourniture de livres adultes et jeunesse et lancement d'un Appel
d'Offres Ouvert
La Ville de Vélizy-Villacoublay et la Caisse des Ecoles souhaitent recourir à un groupement
de commandes dont l’objectif est la coordination et le regroupement pour la mise en place
d’une procédure d’appel d’offres ouvert pour la fourniture de livres adultes et jeunesse.
Une convention doit être signée entre les 2 parties.
ADOPTÉ A LA MAJORITE
Pour : Union Pour Vélizy, Ensemble pour Changer Vélizy
Contre : J’aime Vélizy

URBANISME - TRAVAUX
16. Modification des décrets de création de l'Etablissement Public Foncier
d'Ile-de-France et des Yvelines
Après plus d’un an de fonctionnement des Etablissements Publics Fonciers (E.P.F.) d’Ile-de-
France et des Yvelines, quelques ajustements d’ordre techniques sont apparus nécessaires, en
particulier sur l’exercice du droit de préemption et les modalités de contrôle des délibérations
du conseil d’administration relatives à la prise de participation de l’E.P.F. dans des sociétés,
des groupements ou organismes.
Il est également proposé que les conseils d’administration soient élargis à la Chambre de
Commerce et d’Industrie et à la Chambre Interdépartementale d’Agriculture pour siéger avec
voix consultative.
Le Maire propose d’approuver le projet de décret modificatif de création des E.P.F. d’Ile-de-
France et des Yvelines.
ADOPTÉ A L’UNANIMITE
Pour : Union Pour Vélizy, Ensemble pour Changer Vélizy, J’aime Vélizy
17. Délocalisation des ateliers municipaux - acquisition d'un terrain situé
zone aéronautique Louis Breguet
L’Etat a adressé à la Ville une proposition d’exercer son droit de priorité sur une emprise de
19 000 m² située en zone Aéronautique Louis Breguet, emprise occupée par la société E.A.D.S..
Dans son Plan Local d’Urbanisme, la Ville de Vélizy-Villacoublay a envisagé la délocalisation
de certains équipements publics, afin de construire des logements. Il s’agit notamment des
ateliers municipaux. Aussi est-il proposé de transférer les ateliers municipaux sur cette parcelle.
ADOPTÉ A LA MAJORITE
Pour : Union Pour Vélizy, Ensemble pour Changer Vélizy
Contre : J’aime Vélizy
18. Extension du commissariat - Permis de construire
Afin de réaliser l’extension du commissariat, un marché a été passé le 7 mars 2008 pour
l’élaboration du dossier de demande de permis de construire et la fourniture et pose de
bâtiments modulaires, industrialisés ou préfabriqués. Il est proposé au conseil municipal
d’autoriser le Maire à signer et à déposer ledit permis de construire.
ADOPTÉ A L’UNANIMITE
Pour : Union Pour Vélizy, Ensemble pour Changer Vélizy, J’aime Vélizy
19. Marché de reconstruction du groupe scolaire F. Buisson –
Avenant au marché passé avec les sociétés - Autorisation de déposer
le permis de démolir de l'école Herriot
Au cours de la réalisation des travaux de l'opération de Herriot - Buisson, certaines prestations
ont dû être soit modifiées, complétées, ou supprimées. Il est donc proposé de passer les
avenants au marché initial pour la prise en compte de l’ensemble des prestations.

Pour le lot n° 1 : l'avenant n° 2 avec la société GBR pour un montant global de 35 289,97 €
T.T.C. soit 2,74 % du montant du marché initial.
Pour le lot n° 2 : l’avenant n° 1 avec la société GBR pour un montant global de 8 786,08 €
T.T.C. soit 2% du montant du marché initial
Pour le lot n° 3 : l’avenant n° 1 avec la société OTIS pour un montant global de 2 152,80 €
T.T.C. porte le montant du marché à 55 972,80 € T.T.C. soit 4 % du montant du marché initial
Pour le lot n° 4 : l’avenant n° 1 avec le groupement MTH/GDI pour un montant global
de 14 874,54 € T.T.C. soit 4,13 % du montant du marché initial
Pour le lot n° 5 : l’avenant n° 1 avec la société LCTP pour un montant global de 27 867,94 €
T.T.C. soit 19,19 % du montant du marché initial
L’ensemble de ces montants correspond à une augmentation globale de l’opération de 3,89 %
que la provision pour aléas permet de prendre en compte.
Enfin, il est nécessaire de prolonger le délai d’exécution du lot n°1 jusqu’au 31 décembre 2008
en ce qui concerne la démolition de l’Ecole Herriot et déposer le permis de démolir de cette
structure.
ADOPTÉ A LA MAJORITE
Pour : Union Pour Vélizy, Ensemble pour Changer Vélizy
Contre : J’aime Vélizy
20. Marché de transformation du théâtre Farman en salle multisports
Avenant n° 1 avec la société G.B.R. et avenant n° 1 avec la société
SATELEC
Au cours de la réalisation des travaux, certaines prestations ont dû être complétées (dépose
d’installations électriques, peinture de la charpente, démolition d’une structure béton,...).
Il est donc proposé de passer :
• un avenant n°1 au marché initial pour la société GBR d’un montant
de 30 945,05 € T.T.C. soit 11,07 % du montant du marché initial.
• un avenant n°1 au marché initial pour la société SATELEC d’un montant
de 5 410,70 € T.T.C. soit 8,38 % du montant du marché initial.
La provision pour aléas constituée dans le financement de l’opération permet de prendre en
compte cette dépense supplémentaire.
Compte tenu de ces travaux supplémentaires, il est nécessaire également de prolonger la durée
des travaux d’un mois.
ADOPTÉ A LA MAJORITE
Pour : Union Pour Vélizy, Ensemble pour Changer Vélizy
Contre : J’aime Vélizy
21. Convention constitutive d'un groupement de commande pour l'entretien
ménager des bâtiments communaux et parkings souterrains et passation
d'un appel d'offres ouvert
La Ville de Vélizy-Villacoublay et l’Onde souhaitent recourir à un groupement de commandes
dont l’objectif est la coordination et le regroupement pour la mise en place d’une procédure
d’appel d’offres ouvert pour l’entretien ménager des bâtiments communaux et parkings
souterrains. Le marché sera conclu pour une durée d’un an renouvelable par reconduction
expresse trois fois. Le montant annuel de la dépense est estimé à 1 300 000 € T.T.C..

Une convention doit être signée entre les 2 parties.
ADOPTÉ A LA MAJORITE
Pour : Union Pour Vélizy, Ensemble pour Changer Vélizy
Contre : J’aime Vélizy
EDUCATION JEUNESSE
22. Participation et aides aux transports scolaires pour l’année scolaire
2007/2008
La Ville de Vélizy-Villacoublay souhaite prendre en charge une part du coût du transport
des élèves et étudiants véliziens. Ceci représente par exemple, une aide de 70,95 € pour une
carte Optile 3 sections ou 178,45 € pour une carte Imagine R 6 zones d’un prix de 697,80 €.
ADOPTÉ A L’UNANIMITE
Pour : Union Pour Vélizy, Ensemble pour Changer Vélizy, J’aime Vélizy
SOLIDARITE
23. Résidence pour Personnes Agées Madeleine Wagner - révision des
redevances mensuelles
Les loyers de la Résidence Personnes Âgées Madeleine Wagner augmentent de 3,10% à compter
du 1 er juillet 2008.
ADOPTÉ A LA MAJORITE
Pour : Union Pour Vélizy, Ensemble pour Changer Vélizy
Contre : J’aime Vélizy
QUESTIONS DIVERSES
L’ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 23h55.
Affiché le 2 juillet 2008
Joël LOISON
Maire de Vélizy-Villacoublay
Conseiller Général des Yvelines