CONSEIL MUNICIPAL - Vélizy - Villacoublay

URBANISME - TRAVAUX
16. Modification des décrets de création de l'Etablissement Public Foncier
d'Ile-de-France et des Yvelines
Après plus d’un an de fonctionnement des Etablissements Publics Fonciers (E.P.F.) d’Ile-de-
France et des Yvelines, quelques ajustements d’ordre techniques sont apparus nécessaires, en
particulier sur l’exercice du droit de préemption et les modalités de contrôle des délibérations
du conseil d’administration relatives à la prise de participation de l’E.P.F. dans des sociétés,
des groupements ou organismes.
Il est également proposé que les conseils d’administration soient élargis à la Chambre de
Commerce et d’Industrie et à la Chambre Interdépartementale d’Agriculture pour siéger avec
voix consultative.
Le Maire propose d’approuver le projet de décret modificatif de création des E.P.F. d’Ile-de-
France et des Yvelines.
ADOPTÉ A L’UNANIMITE
Pour : Union Pour Vélizy, Ensemble pour Changer Vélizy, J’aime Vélizy
17. Délocalisation des ateliers municipaux - acquisition d'un terrain situé
zone aéronautique Louis Breguet
L’Etat a adressé à la Ville une proposition d’exercer son droit de priorité sur une emprise de
19 000 m² située en zone Aéronautique Louis Breguet, emprise occupée par la société E.A.D.S..
Dans son Plan Local d’Urbanisme, la Ville de Vélizy-Villacoublay a envisagé la délocalisation
de certains équipements publics, afin de construire des logements. Il s’agit notamment des
ateliers municipaux. Aussi est-il proposé de transférer les ateliers municipaux sur cette parcelle.
ADOPTÉ A LA MAJORITE
Pour : Union Pour Vélizy, Ensemble pour Changer Vélizy
Contre : J’aime Vélizy
18. Extension du commissariat - Permis de construire
Afin de réaliser l’extension du commissariat, un marché a été passé le 7 mars 2008 pour
l’élaboration du dossier de demande de permis de construire et la fourniture et pose de
bâtiments modulaires, industrialisés ou préfabriqués. Il est proposé au conseil municipal
d’autoriser le Maire à signer et à déposer ledit permis de construire.
ADOPTÉ A L’UNANIMITE
Pour : Union Pour Vélizy, Ensemble pour Changer Vélizy, J’aime Vélizy
19. Marché de reconstruction du groupe scolaire F. Buisson –
Avenant au marché passé avec les sociétés - Autorisation de déposer
le permis de démolir de l'école Herriot
Au cours de la réalisation des travaux de l'opération de Herriot - Buisson, certaines prestations
ont dû être soit modifiées, complétées, ou supprimées. Il est donc proposé de passer les
avenants au marché initial pour la prise en compte de l’ensemble des prestations.