CONSEIL MUNICIPAL - Vélizy - Villacoublay

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RESSOURCES HUMAINES 3. Modificiation du tableau des emplois permanents Création de 51 grades d’avancement, pour permettre la nomination des agents remplissant les conditions statutaires et dont les compétences méritent d’être encouragées et récompensées ; suppression des 51 postes antérieurement occupés. ADOPTÉ A LA MAJORITE Pour : Union Pour Vélizy, Ensemble pour Changer Vélizy Contre : J’aime Vélizy 4. Police municipale - création d'emplois et renforcement des moyens Des attentes fortes en matière de prévention et de sécurité ont été exprimées, en particulier, concernant la sécurité routière et la surveillance générale, pour empêcher ou dissuader les comportements les plus asociaux aux endroits les plus exposés. Pour ce faire, un renforcement de l’effectif de la police municipale et de ses moyens matériels est nécessaire. Il est donc proposé : - la création d’un emploi de chef de service de police municipale et d’un emploi de gardien de police municipale, - l’inscription au budget supplémentaire des crédits nécessaires à la prise en charge des dépenses correspondantes. ADOPTÉ A L’UNANIMITE Pour : Union Pour Vélizy, Ensemble pour Changer Vélizy, J’aime Vélizy FINANCES 5. Modalités de révision des tarifs municipaux Après avoir procédé au recensement des très nombreux tarifs créés par le conseil municipal, il est proposé d’approuver leurs conditions de révisions, conformément à la délibération du 2 avril 2008 par laquelle le conseil municipal a délégué certaines compétences au Maire. ADOPTÉ A LA MAJORITE Pour : Union Pour Vélizy, Ensemble pour Changer Vélizy Contre : J’aime Vélizy 6. Acquisition de matériels, logiciels et prestations informatiques auprès de l'UGAP Il est proposé d’avoir recours à l’UGAP, centrale d'achat public généraliste, pour le montant estimé à 344 841 € pour l’acquisition d’un ensemble de matériels et logiciels informatiques, afin d’assurer le renouvellement et la mise en sécurité des installations informatiques des sites de la collectivité. ADOPTÉ A L’UNANIMITE Pour : Union Pour Vélizy, Ensemble pour Changer Vélizy, J’aime Vélizy
7. Appel d'Offres Ouvert pour la location de véhicules Il est nécessaire de renouveler le marché actuel de location de véhicules. Ce marché sera décomposé en une part forfaitaire estimée à 800 000 € H.T (location de 71 véhicules) et une part hors forfait, à bons de commande (location de véhicules au fur et à mesure des besoins). L’accent sera mis notamment sur le choix de véhicules à énergie propre. ADOPTÉ A LA MAJORITE Pour : Union Pour Vélizy, Ensemble pour Changer Vélizy Contre : J’aime Vélizy 8. Compte de gestion 2007 Le Trésorier Principal de Versailles Banlieue a transmis les comptes de gestion de l’année 2007, commune, assainissement et budget annexe, lesquels sont conformes aux résultats des comptes administratifs 2007. ADOPTÉ A LA MAJORITE Pour : Union Pour Vélizy, Ensemble pour Changer Vélizy Contre : J’aime Vélizy 9. Compte administratif 2007 Compte Administratif 2007 - VILLE ADOPTÉ A LA MAJORITE Pour : Union Pour Vélizy, Ensemble pour Changer Vélizy Contre : J’aime Vélizy SAUF : Vue d’ensemble (fonctionnement et investissement), Présentation Générale (fonctionnement et investissement) et Balance générale (fonctionnement) en Recettes : ADOPTÉ A L’UNANIMITE Pour : Union Pour Vélizy, Ensemble pour Changer Vélizy, J’aime Vélizy CHAPITRE 73 – Impôts et taxes : ADOPTÉ A LA MAJORITE Pour : Union Pour Vélizy Abstention : Ensemble pour Changer Vélizy Contre : J’aime Vélizy Opération n°13 : Restructuration du centre sportif : ADOPTÉ A L’UNANIMITE Pour : Union Pour Vélizy, Ensemble pour Changer Vélizy, J’aime Vélizy Compte Administratif 2007 - ASSAINISSEMENT ADOPTÉ A LA MAJORITE Pour : Union Pour Vélizy, Ensemble pour Changer Vélizy Contre : J’aime Vélizy
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Page 7 and 8: Pour le lot n° 1 : l'avenant n° 2

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