les violations collectives des droits humains fondamentaux - iwgia

ités concernées, afin que les affaires suffisamment
bien informées et documentées puissent
recevoir le traitement prévu par la loi ;
• Diligenter des inspections des services judiciaires
pour situer les responsabilités quant à
l’absence de documentation officielle sur ces
atteintes graves et repétées aux droits fondamentaux
;
• S’assurer que des mesures soient prises contre
les chefs de villages et de tribu dont les administrés
organisent les tueries collectives, en les
suspendant immédiatement de leurs fonctions et
en s’assurant que tous les responsables soient
traduits en justice ;
• Explorer la possibilité, pour les cas d’une extrême
gravité, de fournir des soutiens spécifiques aux
victimes, leur permettant de poursuivre convenablement
la défense de leurs droits et intérêts,
y compris en ayant recours à des mécanismes
régionaux ou internationaux pertinents ;
• S’assurer à l’avenir que les victimes de ces
violations graves des droits de l’homme soient
prises en charge convenablement et qu’une
assistance immédiate leur soit donnée ;
• Mettre en place un comité spécial, chargé de
proposer des solutions alternatives pour les cas
non élucidés ou pour lesquels des précautions
supplémentaires doivent être de mise, notamment
pour préserver l’ordre public, renforcer la
tolérance et la coexistence pacifique entre les
différentes communautés ou usagers des ressources
;
• Prendre des mesures pour que le Code pastoral,
qui sécurise les droits des populations
mobiles et les bases foncières de l’élevage,
soit mis en œuvre. Ceci inclut des activités de
sensibilisation sur le contenu du code et sur sa
mise en œuvre, à l’intention de tous les acteurs
concernés, dont les autorités locales, judiciaires,
et adminstratives, la police et les forces de sécurité;
• Mener des études et travaux nécessaires pour
la conception et l’adoption de stratégies, d’outils,
de soutien, de promotion et de renforcement de
la concertation et du dialogue intercommunautaire
afin de prévenir et de gérer plus convenablement
les conflits intercommunautaires en
ayant, au besoin, recours aux us et coutumes
les plus pertientes dans les différentes communautés
ou régions ;
• Veiller à créer les conditions permettant de
prendre en compte la particularité du mode de
vie des pasteurs lors des consultations électorales
(vote des nomades à prevoir et à organiser
de manière adaptée) ;
À l’intention de la société civile nigérienne :
• Faire des rapports similaires pour les autres
régions du Niger où le problème existe ;
• Inclure un chapitre sur les violations graves des
droits de l’homme dont sont victimes les populations
pastoralistes dans le rapport annuel des
droits de l’homme de l’Association Nigérienne
de Défense de Droits de l’Homme ;
• Travailler en collaboration avec le gouvernement
du Niger pour la mise en œuvre du Code
pastoral.
À l’intention des mécanismes régionaux et
internationaux des droits de l’homme :
• Que la Commission africaine des droits de
l’homme et des peuples et les organes des Nations
Unies concernés effectuent des enquêtes
plus approfondies et développe la documentation
sur cette situation grave de violation des
droits de l’homme pour que le Gouvernement du
Niger respecte ses engagements régionaux et
internationaux.
• Que la Commission Economique des Etats
d’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) effectue une enquête
régionale indépendante sur la problématique
des massacres collectifs et indifférenciés
au Niger et dans les autres pays de la région.
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