proces verbal de la seance ordinaire du conseil ... - Biesheim

PROCES VERBAL
DE LA SEANCE ORDINAIRE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 25 MAI 2010
L’an deux mille dix le vingt cinq mai à dix neuf heures, le conseil municipal de BIESHEIM, légalement
convoqué, s’est réuni en séance ordinaire à la mairie, sous la présidence de M. Georges TRESCHER,
Maire.
Présents :
Georges TRESCHER, Maire et président de séance ; Roland DURR, Françoise BULACH, André
KEMPF, Gérard HUG, adjoints ; Barbara NUSBAUM, Brigitte SCHULTZ, Nadine URBAN, Gilles
OBERLE, Gilles LEROY, Frédéric BRESSON, Bernard KRYSA, Marlyse BANNWARTH ; Martine
ECKLE, secrétaire auxiliaire.
Absents excusés :
Jean HUG qui donne procuration à Françoise BULACH ; Françoise SCHNEIDER qui donne procuration
à Roland DURR ; Jean-Paul VOEGELI qui donne procuration à Gilles LEROY ; Jacques LAMBOURG
qui donne procuration à Gérard HUG ; Patrick POINTELIN qui donne procuration à André KEMPF ;
André REYMAN.
ORDRE DU JOUR
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 23 mars 2010
2. SEMIBI : élection d’un nouvel administrateur
3. Syndicat Mixte pour le SCOT COLMAR-RHIN-VOSGES : modification des statuts
4. Installations classées : arrêté préfectoral portant prescriptions complémentaires à la
Société RHENAROLL à BIESHEIM
5. Instruction des demandes de permis et de déclarations préalables relatives à l’occupation
du sol : avenant à la convention entre l’Etat et la Commune
6. PAP 63 kV : décompte final des travaux
7. Travaux de voirie rue du cimetière et rue des bergers : approbation de l’Avant Projet
Détaillé (APD) et demandes de subventions
8. Bilan de la politique foncière – année 2009
9. Aides communales pour la promotion des énergies renouvelables
10. Festivités 2010 du jumelage BIESHEIM / LE MAS D’AGENAIS
11. Charte de partenariat entre la Ville de BIESHEIM et la compagnie d’état major du Bataillon
de commandement et de soutien de la Brigade Franco-Allemande
12. Structure municipale « Les petits princes » : fixation des centres d’accueil de loisirs - été 2010
13. Personnel communal :
13.1. création d’un poste d’adjoint technique de 1 ère classe
13.2. création d’un poste de rédacteur
14. Remboursement de frais
15. Budget annexe « les petits princes » :
15.1. Produits irrécouvrables
15.2. Décision modificative n° 1
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1. Approbation du procès-verbal de la séance du 23 mars 2010
M. le Maire propose l’approbation du procès-verbal de la séance du 23/03/2010 dont chaque
conseiller municipal a été destinataire.
Le conseil municipal, après délibération et vote à l'unanimité :
approuve le procès-verbal de la séance du 23/03/2010.
Suivent les signatures au registre.
2. SEMIBI : élection d’un nouvel administrateur
M. le Maire, Président Directeur Général de la SAEM SEMIBI, informe le conseil municipal
que pour des raisons personnelles, il a présenté sa démission en sa qualité d’administrateur
au conseil d’administration de la SEMIBI. Aussi, il convient de pourvoir à son remplacement et
M. le Maire propose la candidature de M. Gérard HUG.
Le conseil municipal, par vote secret, procède à l’élection d’un nouvel administrateur
de la SAEM SEMIBI :
Nombre de votants : 16
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 16
Nombre de bulletin nuls et blancs : 1
Nombre de suffrages exprimés : 15
Majorité absolue : 8
Nombre de voix obtenues : 15
- Gérard HUG ……………………………… : 15
Est ainsi élu administrateur de la SAEM SEMIBI, Gérard HUG.
3. Syndicat Mixte pour le SCOT COLMAR-RHIN-VOSGES : modification des
statuts
M. le Maire, délégué au syndicat mixte pour le SCOT COLMAR-RHIN-VOSGES, informe le
conseil municipal que lors de sa séance du 24/03/2010, ledit Syndicat a adopté la modification
de ses statuts consécutive à l’adhésion de la commune d’Andolsheim à la Communauté de
Communes du Pays du Ried Brun qui se substitue à celle-ci au sein du Syndicat Mixte pour le
SCOT Colmar-Rhin-Vosges.
Les statuts ont été modifiés pour tenir compte de ce changement et leur nouvelle version doit
être approuvée par les organes délibérants respectifs des communes et des établissements
publics de coopération intercommunale membres.
Entendu l’exposé de M. le Maire,
le conseil municipal, après délibération et vote à l'unanimité :
approuve la modification des statuts telle que définie ci-dessus.
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4. Installations classées : arrêté préfectoral portant prescriptions complémentaires
à la Société RHENAROLL à Biesheim
M. Gérard HUG, adjoint délégué, informe le conseil municipal que par arrêté préfectoral
n°2010-123-2 du 03/05/2010, il a été imposé à la Société RHENAROLL à BIESHEIM des
prescriptions complémentaires, s’agissant notamment de la surveillance de la qualité des
eaux souterraines, du traitement des eaux pluviales de ruissellement, du confinement des
eaux d’extinction incendie.
En plus des formalités d’affichage, les dispositions de l’arrêté susvisé doivent être portées à la
connaissance des membres du conseil municipal.
VU l’article 21 du décret n° 77-1133 du 21/09/1977 modifié relatif aux installations
classées pour la protection de l’environnement,
VU l’arrêté préfectoral n° 2010-123-2 du 03/05/2010,
Le conseil municipal prend note des dispositions de l’arrêté susvisé.
5. Instruction des demandes de permis et de déclarations préalables relatives à
l’occupation du sol : avenant à la convention entre l’Etat et la Commune
M. Gérard HUG, adjoint délégué, rappelle que par délibération du 18/09/2007, le conseil
municipal avait décidé de confier l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation
des sols à la Direction Départementale de l’Equipement.
La convention afférente entre l’Etat et la Ville de BIESHEIM est entrée en vigueur le 1 er
octobre 2007.
Il est proposé que certains actes relatifs à l’occupation du sol soient instruits par le service
urbanisme de la Commune, à savoir :
- les déclarations préalables (ravalements de façades, panneaux solaires et
photovoltaïques, paraboles, modifications de façades sans changement de
destination),
- les certificats d’urbanisme CUa (simplifié), article L 410-1a du Code de l’Urbanisme,
VU la délibération du 18/09/2007,
ENTENDU l’exposé de M. Gérard HUG, adjoint délégué,
le conseil municipal, après délibération et vote à l'unanimité :
approuve ce qui précède,
habilite M. le Maire à signer l’avenant n°1 afférent à la convention.
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6. PAP 63kV : décompte final des travaux
M. le Maire rappelle que par délibérations du 14/11/2006 et du 20/11/2007, le conseil
municipal a entériné la convention relative au Programme d’Accompagnement de Projet
(PAP), dans le cadre de la mise en souterrain de lignes électriques 20 kV de l’Usine
Electrique Municipale (UEM) de NEUF-BRISACH et de la création de postes de distribution
électrique pour l’irrigation des champs.
Les travaux étant à présent achevés, les représentants des partenaires à l’opération
d’enfouissement des lignes électriques 20kV, ont proposé, lors de la réunion du 07/01/2010,
de répartir la charge résiduelle des travaux d’un montant de 36.409 € comme suit :
- ARTZENHEIM : 4 973 €
- BALTZENHEIM : 7 417 €
- BIESHEIM : 24 019 €
- KUNHEIM : 0 €
- VOLGELSHEIM : 0 €
Il est précisé que l’UEM de Neuf-Brisach versera la redevance de concession R2,
représentant environ 20% de la charge résiduelle imputée à chaque commune.
VU les délibérations du 14/11/2006 et du 20/11/2007,
VU le décompte final de l’opération présenté par M. le Maire de KUNHEIM,
Le conseil municipal, après délibération et vote à l'unanimité :
approuve les montants définitifs de l’opération,
donne quitus au Maire de KUNHEIM,
décide de procéder aux opérations budgétaires qui seront inscrites au budget
supplémentaire 2010 :
o travaux à intégrer dans l’actif de la commune : opération d’ordre
• dépenses - compte 21534 : 695.630 €
• recettes - compte 1328 : 695.630 €
o charge résiduelle définitive : opération réelle (à rembourser à la commune
de KUNHEIM) :
• dépenses - compte 21534 : 24.019 €
7. Travaux de voirie rue du cimetière et rue des bergers : approbation de l’Avant
Projet Détaillé (APD) et demandes de subventions
M. le Maire informe que dans le cadre des travaux de voirie rue du Cimetière et rue des
Bergers, la mission de maîtrise d’œuvre a été confiée au cabinet IN’GEO de SELESTAT.
L’Avant Projet Détaillé (APD), élaboré par le maître d’œuvre, a été présenté en commission
technique le 19/04/2010 et en commission réunie le 25/05/2010.
Le coût total des travaux, comprenant la voirie et l’éclairage public, est fixé à 700.000 € HT.
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ENTENDU l’exposé de M. le Maire,
Le conseil municipal, après délibération et vote à l'unanimité :
approuve l’Avant Projet Détaillé (APD) des travaux de voirie de la rue du
Cimetière et de la rue des Bergers,
charge M. le Maire de lancer la procédure de mise en concurrence
conformément au code des marchés publics et l’habilite à signer les marchés et
toutes les pièces afférentes,
précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2010,
sollicite une subvention du Conseil Général et de la Communauté de Communes
du Pays de Brisach.
8. Bilan de la politique foncière - année 2009
M. le Maire expose : l’article 51 de la loi du 29/01/1993 et l’article 11 de la loi du 08/02/1995,
relatifs à la prévention de la corruption, et à la transparence économique et des procédures
publiques, imposent aux assemblées locales de délibérer sur le bilan annuel des acquisitions
et des cessions immobilières.
Le conseil municipal prend connaissance du bilan de la politique foncière au titre de l’année
2009 :
section n° parcelle surface / ares zone PLU Objet
Acquisition de terrains
1 216/59 30,17 AU
emplacement réservé n°10 - réalisation
d'équipements communaux
31 336/95 0,02 UB alignement de voirie
7 144, 145, 146 16,13 AU réserve foncière
51 80, 81, 82 83,02 AUb réserve foncière
Acquisition d'immeuble
Vente de terrains
Vente d'immeuble
Néant
Néant
Néant
ENTENDU l’exposé de M. le Maire,
le conseil municipal prend acte dudit bilan.
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9. Aides communales pour la promotion des énergies renouvelables
M. Roland DURR, Adjoint délégué, rappelle que par délibération du 18/09/2007, le conseil
municipal a institué une aide financière pour la promotion et l’incitation à utiliser les énergies
renouvelables, en faveur des propriétaires à Biesheim.
A ce titre, les demandes de subventions suivantes sont soumises au conseil municipal pour
accord :
demandeur
adresse de l'immeuble à
BIESHEIM
mo ntant des travaux
subventio nnables
FERDER Vincent 51 rue Lucien Weil 23 278,36 €
type d'installation
montant de
l'aide
eau chaude sanitaire
solaire
450 €
HAUMESSER Jean 4 rue de l'Eglise 15 720,63 € chauffage solaire 450 €
SCHUTZ Dominique 4 Grand-Rue 24 000,00 € pompe à chaleur 550 €
VU les délibérations du 18/09/2007 et du 20/05/2008 relatives aux modalités
d’attribution de l’aide communale pour la promotion des énergies renouvelables,
Le conseil municipal, après délibération et vote à l’unanimité :
donne son accord pour le versement des aides financières précitées.
10. Festivités 2010 du jumelage BIESHEIM / LE MAS D’AGENAIS
M. André KEMPF, adjoint délégué, rappelle que les festivités 2010 du 40 ème anniversaire du
jumelage BIESHEIM - LE MAS D’AGENAIS auront lieu cette année au MAS D’AGENAIS du
14 au 17 août.
Pour inciter les habitants à se déplacer dans le Lot-et-Garonne, il est proposé, à l’instar des
jumelages précédents, que la commune participe au financement du voyage en avion ou en
bus, selon les modalités financières suivantes :
- voyage en avion : participation financière fixée à 50 € versée aux intéressés sur
présentation du billet d’avion validé entre la période du 12 au 19 août 2010 ;
- voyage en bus : pris en charge par la commune moyennant une participation
financière de 50 € par voyageur (paiement direct au transporteur par les intéressés).
ENTENDU l’exposé de M. André KEMPF, adjoint délégué,
Le conseil municipal, après délibération et vote à l'unanimité :
approuve le financement du transport selon les modalités précitées.
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11. Partenariat entre la Ville de BIESHEIM et la compagnie d’état major du Bataillon de
commandement et de soutien de la Brigade Franco-Allemande
M. le Maire informe le conseil municipal des pourparlers avec le Capitaine Thierry WILD,
Commandant d’unité de la compagnie d’Etat-Major du bataillon de commandement et de
soutien de la brigade Franco-Allemande à MULLHEIM.
Ainsi, il est proposé la mise en place d’un partenariat entre la Ville de BIESHEIM et le
Bataillon de commandement et de soutien de la Brigade Franco-Allemande, visant à
développer deux domaines d’application :
- la contribution au devoir de mémoire et au maintien de l’esprit de défense
- la participation à des activités ne relevant pas des missions spécifiques.
La mise en œuvre de ce partenariat interviendra à la signature de la charte de partenariat
dont lecture est donnée.
ENTENDU l’exposé de M. le Maire,
CONSIDERANT la volonté commune de favoriser et développer les relations civilomilitaires,
dans une démarche de renforcement du lien armée/nation,
Le conseil municipal, après délibération et vote à l'unanimité :
approuve le partenariat entre la Ville de BIESHEIM et la compagnie d’état major
du Bataillon de commandement et de soutien de la Brigade Franco-Allemande
habilite M. le Maire à signer la charte de partenariat afférente.
12. Structure municipale « Les petits princes » : fixation des tarifs pour les
centres de loisirs en été 2010
Mme Françoise BULACH, adjointe déléguée, propose de fixer les tarifs pour l’organisation
des centres de loisirs durant les vacances d’été 2010.
semaine 1
ETE 2010
Forfait par enfant
du 5 au 9 juillet
Familles de Biesheim
Avec Repas
Maternelles / Elémentaires
61 €
Familles extérieures
à Biesheim
Sans Repas Avec Repas Sans Repas
41 € 91 € 71 €
semaine 2 du 12 au 16 juillet 48,80 € 32,80 € 72,80 € 56,80 €
semaine 3
du 19 au 23 juillet
61 € 41 € 91 € 71 €
semaine 4 du 26 au 30 juillet 61 € 41 € 91 € 71 €
Adolescents
semaine 1 du 7 au 9 juillet 36,60 € 24,60 € 54,60 € 42,60 €
semaine 2
les 15 et 16 juillet 24,40 € 16,40 € 36,40 € 28,40 €
semaine 3
du 21 au 23 juillet
36,60 € 24,60 €
54,60 € 42,60 €
semaine 4 du 28 au 30 juillet 36,60 € 24,60 €
54,60 € 42,60 €
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Ces tarifs sont dégressifs pour les frais de garde (pas les repas) à partir du 2 e enfant d’une
même famille :
- 10 % de minoration à partir du 2 ème enfant
- conditions : application de la minoration à l’enfant le plus jeune et sur présence
effective des enfants.
ENTENDU l’exposé de Mme Françoise BULACH, adjointe,
Le conseil municipal, après délibération et vote à l'unanimité :
approuve les tarifs susvisés des accueils de loisirs organisés par la structure
« Les petits princes » pendant l’été 2010.
13. Personnel communal
13.1. Création d’un poste d’adjoint technique de 1 ère classe
Mme Françoise BULACH, adjointe, rappelle qu’il avait été convenu de renforcer l’équipe de
l’atelier municipal en charge de l’aménagement et de l’entretien des espaces verts.
A ce titre, des entretiens d’embauche ont été organisés et il est proposé de créer un poste
d’adjoint technique de 1 ère classe.
Le conseil municipal, après délibération et vote à l'unanimité :
approuve la création d’un poste d’adjoint technique de 1 ère classe à compter du
1 er juillet 2010,
modifie le tableau des emplois communaux dans ce sens.
13.2. Création d'un poste de rédacteur
Mme Françoise BULACH, Adjointe déléguée, informe le conseil municipal qu’au titre de la
promotion interne 2010, un agent a été inscrit sur la liste d’aptitude d’accès au grade de
rédacteur.
Afin de promouvoir cet agent, il est proposé au conseil municipal de créer un poste de
rédacteur.
Le conseil municipal, après délibération et vote à l'unanimité :
approuve la création d'un poste de rédacteur à compter du 1 er juillet 2010 ;
modifie le tableau des emplois communaux dans ce sens.
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14. Remboursement de frais
André KEMPF, directement intéressé par le sujet, quitte la salle et ne participe donc pas au
vote.
M. Roland DURR, adjoint délégué, expose que les sapeurs-pompiers en intervention le
27/04/2010 ont du réintervenir le lendemain 28/04/2010 très tôt dans la matinée à 7 h00.
La caisse de la station service n’ouvrant qu’à 8 h00, M. André KEMPF, adjoint délégué et
sapeur-pompier de BIESHEIM, a dû faire le plein de carburant au distributeur automatique
(paiement par carte bancaire) afin d’alimenter le véhicule d’intervention.
Aussi, il convient de rembourser les frais avancés par M. André KEMPF d’un montant de
50,01€.
Le conseil municipal, après délibération et vote à l’unanimité :
approuve le remboursement des frais avancés par M. André KEMPF d’un
montant de 50,01 €.
15. Budget annexe « Les petits princes »
15. 1. Produits irrécouvrables
Mme Françoise BULACH, adjointe déléguée, informe le conseil municipal que la commune
est destinataire d’un état de taxes et produits irrécouvrables émanant du Trésorier Municipal,
s’élevant à 31,25 €.
Le Trésorier Municipal n’a pu recouvrer cette recette auprès du redevable selon les motifs
qu’il a précisé, et demande, en conséquence, l’allocation en non-valeur de ce produit.
Le conseil municipal, après délibération et vote à l’unanimité :
donne son accord pour cette mise en non-valeur de 31,25 € sur le compte
654 (crédits prévus) du budget annexe « Les petits princes ».
15. 2. Décision modificative n° 1
Mme Françoise BULACH, adjointe déléguée, informe le conseil municipal qu’il convient de
réajuster le budget annexe « Les petits princes » comme suit :
N° compte Intitulé compte Dépenses Recettes
022 dépenses imprévues - 200 €
673 titres annulés (sur exercices antérieurs) 200 €
Le conseil municipal, après délibération et vote à l’unanimité :
approuve la modification du budget annexe « Les petits princes » tel que
précité.
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