Synthse (4) 12 juin - Anil

LE CONTRAT DE CONSTRUCTION DE MAISON INDIVIDUELLE
Les inachèvements ou graves inexécutions semblent moins fréquents - ce qui est à mettre au crédit
de la loi de 1990 -, mais les désordres de nature non décennale, qui ne sont pas pour autant
négligeables, semblent croître régulièrement, et de ce point de vue, constructeurs et maîtres
d’œuvre ne se différencient pas. Le CCMI ne met pas à l’abri des risques de désordres inhérents à
toute construction ou travaux importants. Un bon contrat est essentiel pour prévenir les difficultés
y compris en cas de désordres, mais il ne peut à lui seul garantir la qualité de la construction : le
savoir faire du professionnel et la bonne organisation de l’entreprise font la différence.
Le conseil de l’ADIL sur le choix du contrat et les précautions à prendre avant de se lancer dans un
projet qui compte, sur le plan financier tout autant que familial, est précieux : il permet aux maîtres
d’ouvrage, particulièrement aux moins avisés, de s’engager dans leur projet avec les meilleurs
atouts : une information complète, non seulement sur les aspects financiers, mais également
juridiques de la construction.
Le ralentissement de la demande constaté depuis une période récente, mais qui pourrait
s’accentuer sous l’effet de la hausse des prix des carburants et des taux d’intérêt, à défaut d’être
souhaitable sur le plan économique, entraînera-t-il un effet positif pour les ménages qui
construisent ? Encore faut-il que les entreprises, si leurs carnets de commandes se resserrent, ne
revoient leurs effectifs à la baisse. Cela profitera-t-il, par ailleurs, à la qualité des constructions ?
Les maîtres d’ouvrage sont fortement incités à construire des maisons économes en énergie, voire
à énergie positive et plus globalement à intégrer la notion de qualité durable. L’avenir dira s’ils
auront la capacité d’intégrer à leur projet ces préoccupations qui répondent à une exigence
économique autant qu’environnementale et si elles contribueront à une amélioration globale de la
qualité des constructions. Outre les incidences financières non négligeables qu’ils devront
supporter, les futurs maîtres d’ouvrage, comme les professionnels qui devront innover, auront dans
un premier temps à faire face aux risques inhérents à la mise en application de toute nouvelle
technologie.
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