CHARTE TERRASSES - Ville de Roubaix

More documents

Recommendations

Info

Ville de Roubaix Article 10.1- Tables et chaises Les tables doivent être de style identiques aux sièges. L’utilisation de sièges en PVC est déconseillée, sauf modèles précis imitant les matières de type bois, rotin ou métal. En tout état de cause, le type de mobilier sera laissé à l’appréciation du service commerce. Une seule couleur de siège et de table par terrasse sera autorisée. Article 10.2- Porte-menus Le nombre maximum de porte-menus par établissement est fixé à deux. Ils doivent être positionnés à l’intérieur du périmètre autorisé. Leurs dimensions, hors tout, non compris le socle stabilisateur, ne doit pas excéder 10x70x160cm. Article 10.3- Stores et parasols Que ce soit pour les parasols ou les stores, seules les toiles acryliques M2 de couleurs unies seront autorisées. Les toiles polyester PVC sont interdites. Parasols Seuls sont autorisés les parasols sur pied central. Ils ne doivent pas cacher de panneaux de signalisation, ni constituer une gêne pour les piétons. Ainsi, ils ne devront pas dépasser le périmètre de la terrasse. Les parasols ne devront faire mention d’aucune publicité sauf raison sociale sur une hauteur maximum de 20cm. Article 10.4- Paravents L’utilisation de ces écrans entièrement démontables est soumis à autorisation préalable. Leur conception nécessite l’avis du service instructeur (permis de construire). Une hauteur maximum de 1m 60 est tolérée. La fixation au sol des paravents doit se faire conformément à l’article 9.4. Article 10.5- Jardinières Les jardinières ou bacs à fleurs peuvent être autorisés dans la limite de la zone concédable. Les jardinières et les plantes ne devront présenter aucun danger pour les piétons et ne devront pas cacher la visibilité. Les frais de pose et d’entretien des jardinières et de leur contenu sont à la charge du bénéficiaire de l’autorisation. Un seul modèle de jardinière pourra être utilisé par terrasse. Les jardinières en plastique ou en béton ne seront pas autorisées. Seuls les modèles en bois peint ou en métal pourront être installés. Une seule couleur devra être utilisée conformément au cahier des charges. Sont autorisés les plantes vertes, arbustes, fleurs. ARTICLE 11- AMENAGEMENT Article 11.1- Planchers Ne seront autorisés avec accord préalable de la Ville : Charte terrasses 8
Ville de Roubaix * Les platelages destinés uniquement à rattraper le dévers du sol (5% min) ou une trop grande irrégularité et non à rehausser la terrasse au niveau du seuil de l’établissement. La hauteur des planchers ne doit pas être inférieure à 5cm ni être supérieure à 20cm du sol. * Les planchers doivent être réalisés en caillebotis de bois sans revêtement rapporté. * La paroi périphérique doit comporter des ouvertures grillagées pour assurer le libre écoulement des eaux de ruissellement et sa ventilation. Une trappe articulée sera pratiquée le long du caniveau pour permettre son nettoyage. Les bouches incendies doivent être immédiatement accessibles. Article 11.2- Barrières de délimitation Ces barrières destinées avec les jardinières à limiter l’espace de circulation des véhicules sont placées en bordure de voirie et doivent être les plus discrètes possible. Aucun objet ou enseigne ne doit y être accroché. La hauteur de surface opaque ne devra pas excéder 70 cm. La couleur des barrières doit s’harmoniser avec celle des jardinières et de préférence être identique. Seules les barrières en bois et métal peint seront autorisées. Leur espacement ne doit pas être inférieur à 10cm et supérieur à 25cm afin de constituer un ensemble continu et rythmé. Article 11.3- Fleurissement Le bénéficiaire de l’autorisation devra veiller à l’entretien de ses jardinières et de leurs contenus. Article 11.4- Eclairage, chauffage et équipements techniques Eclairage Les installations implantées sur le domaine public seront alimentées en basse tension. Tout matériel doit être accompagné d’un certificat de conformité. La puissance, le nombre et l’orientation des luminaires doivent être pensé de façon à éviter l’éblouissement des automobilistes, des piétons ou des riverains. Alimentation et tableaux électriques L’installation de prise de courant et de tableau de protection sur la façade et sur le domaine public est interdite. Seules sont envisageables les prises encastrées dans le mur et protégées d’un dispositif verrouillable. En aucun cas, les fils électriques ne pourront courir sur le sol. Ils devront permettre la libre circulation sans danger et être conformes aux normes en vigueur. Chauffage Le matériel de chauffage doit être conforme aux normes de sécurité en vigueur et recueillir l’avis favorable d’un organisme officiel d’agrémentation. Le matériel de chauffage doit s’intégrer de façon harmonieuse dans le projet global. ARTICLE 12- AIDE FINANCIERE Les investissements de mobilier de terrasse peuvent faire l’objet d’une aide financière de la Ville par le biais des prêts Roubaix Commerce à taux bonifiés. Charte terrasses 9
Page 1 and 2: Ville de Roubaix CHARTE TERRASSES C
Page 3 and 4: Ville de Roubaix TITRE I- CHAMP D
Page 5 and 6: Ville de Roubaix Un comité de pilo
Page 7: Ville de Roubaix La vente sur la te

CHARTE TERRASSES - Ville de Roubaix

Create successful ePaper yourself

Delete template?

Save as template?