formulaire PSE 2012.pdf - Le sport en Ille-et-Vilaine

2012
Dossier d’instruction pour une demande d’aide directe à l’emploi sportif
dans le cadre du « Plan Sport Emploi » (PSE)
En concertation avec le Comité Départemental Olympique et Sportif d’Ille et Vilaine, la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et
de la Protection des Populations soutien la professionnalisation de fonctions techniques et sportives au sein des clubs et des comités sportifs
du département.
Les conditions d’emploi et les modalités de l’aide du CNDS de ces postes sont les suivantes :
Les conditions d’emploi :
Le titulaire du poste devra posséder une carte professionnelle qui lui permette à l’accomplissement des missions qui lui seront
confiées.
Le contrat de travail sera un contrat à durée indéterminée.
Le contrat pourra être défini pour un temps plein ou un mi-temps.
Le contrat sera établi conformément à la convention collective nationale du sport du 21 novembre 2006 ou à la convention
collective de l’animation (pour les associations agréées Jeunesse et Sports).
Les aides directes à l’emploi sportif sont attribuées sur la base d’une fiche de poste et d’un profil de salarié définis au préalable.
Elles sont assorties d’objectifs qualitatifs et quantitatifs de développement de la pratique sportive. L’octroi de l’aide fera l’objet d’une
étude basée sur l’engagement et les capacités de financement sur le long terme de l’organisme employeur.
Les modalités de l’aide du CNDS :
A compter de 2009, le montant de l’aide accordée au titre du PSE s’élève à :
12 000 € la 1 ère année ;
10 000 € la 2 ième année ;
7 500 € la 3 ième année ;
5 000 € la 4 ième année.
Ces montants s’entendent toutes aides de l’Etat et des établissements publics nationaux confondues, à l’exception de la
mesure de réduction générale des cotisations patronales issue de la loi n°2003-47 du 17 janvier 2003 e t modifiée par la loi n°2007-1223
du 21 août 2007 (dite réduction Fillon).
Une convention type « plan sport emploi » sera signée entre le délégué territorial du CNDS en Bretagne et l’organisme
employeur.
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations d’Ille et Vilaine
15 avenue de Cucillé – CS 90000 - 35919 RENNES CEDEX 9 - 02.99.59.89.00- Fax 02.99.59.89.59
E-mail : ddcspp-js@ille-et-vilaine.gouv.fr

Identité et coordonnées de l’organisme employeur : Cachet :
Nom et adresse du président de l’organisme employeur :
1/ Justification de la création du poste (éducateurs, secrétariat…) :
a) - Etat des postes existants au sein du club ou du comité :
Nature du poste Nom du salarié Quotité de
temps de travail
Coût annuel
N° de la carte
Professionnelle¹
Contrats
Aidés ²
Totaux
¹ Obligatoire pour le poste dont la nature est l’encadrement des activités sportives.
² Précisez la nature du contrat aidé (CAE, Conseil Général, Commune…).
b) - Précisez les objectifs de développement quantitatifs et qualitatifs que vous comptez atteindre en créant
un nouveau poste :
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations d’Ille et Vilaine
15 avenue de Cucillé – CS 90000 - 35919 RENNES CEDEX 9 - 02.99.59.89.00- Fax 02.99.59.89.59
E-mail : ddcspp-js@ille-et-vilaine.gouv.fr

2/ Informations sur le poste créé :
Groupe de la Convention Collective :
CCNS :
CCNA :
- Missions ¹:
- Fonctions/Actions ² :
3/ Information sur le contrat de travail :
Quotité annuelle d’heures :
Date d’embauche prévue :
Type de contrat de travail envisagé:
4/ Informations sur la personne recrutée :
Nom, prénom et date de naissance:
Adresse et coordonnées téléphonique et/ou électronique :
Qualifications professionnelles détenues :
Une photocopie des diplômes professionnels sera à joindre le moment venu.
¹ exemple : Formation des bénévoles, encadrement d’une équipe, définition de la politique technique
² exemple : Préparateur physique, entraineur, coordinateur école de sport
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations d’Ille et Vilaine
15 avenue de Cucillé – CS 90000 - 35919 RENNES CEDEX 9 - 02.99.59.89.00- Fax 02.99.59.89.59
E-mail : ddcspp-js@ille-et-vilaine.gouv.fr

4° Informations sur le financement du poste :
Dépenses
Salaire
Charges sociales
Frais de formation
Frais de mission
Total charges :
année 1 année 2 année 3 année 4 année 5
CNDS
Autre(s) aide(s)¹:
Recettes
-
-
-
-
-
-
Activités générant des
recettes² :
Total produits :
¹ Précisez la provenance des autres aides à l’emploi :
² Préciser la nature des activités générant les recettes permettant d’équilibrer progressivement le coût du
salaire :
Pièce à fournir au dossier :
Fiche de profil de poste.
Exemplaire du contrat de travail signé ou prévisionnel (l’exemplaire signé sera à joindre obligatoirement le
moment venu).
Je, soussigné(e) président(e) du comité départemental ou du club :
Certifie l’exactitude des renseignements ci-dessus apportés et sollicite l’aide du CNDS dans le cadre d’une
Convention Sport Emploi.
Fait à : Le :
Signature et cachet de l’organisme :
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations d’Ille et Vilaine
15 avenue de Cucillé – CS 90000 - 35919 RENNES CEDEX 9 - 02.99.59.89.00- Fax 02.99.59.89.59
E-mail : ddcspp-js@ille-et-vilaine.gouv.fr