Financement structuré et financement de projets - EDC

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Table des matières Introduction ................................................................................................................... 3 Objectifs et portée de la vérification............................................................................ 3 Opinion de la Vérification interne ................................................................................ 3 Résultats de la vérification et recommandations ....................................................... 4 Conclusion ..................................................................................................................... 4 Octroi de crédit et souscription -financement structuré et financement de projets | 4 décembre 2012 2
Introduction Conformément au plan de mission de l’exercice 2012, la Vérification interne d’EDC a vérifié le processus d’octroi de crédit et de souscription pour le Groupe du financement structuré et du financement de projets. Ce groupe souscrit une forme spécialisée de prêt, lequel est remboursé à partir du flux monétaire généré par un projet précis. Ce type de structure de financement est souvent utilisé pour financer de grands projets d’infrastructure ou industriels à long terme. L’équipe est subdivisée en trois secteurs principaux : exploitation minière, métaux et ressources, énergie, télécommunications et infrastructure. Le volume d’activités total traité en 2011 dans le cadre de ce programme est de plus de 1,6 milliard de dollars. Objectifs et portée de la vérification La vérification visait de manière générale à évaluer la conception et l’efficacité opérationnelle des contrôles entourant l’octroi de crédit et la souscription dans le processus du financement structuré et du financement de projets. La portée de cette vérification comprenait un essai détaillé des contrôles relatifs à l’amorce des transactions, à l’évaluation des risques, à l’analyse de crédit, à la tarification, à la délégation de pouvoirs (DOA), aux systèmes et aux outils. En était exclue une analyse détaillée du processus d’examen des questions environnementales. Opinion de la Vérification interne À notre avis, les contrôles entourant les processus d'octroi de crédit et de souscription pour le financement structuré et le financement de projets sont bien contrôlés 1 . Dans notre essai détaillé des transactions, nous avons vérifié que les principaux contrôles destinés à atténuer les risques associés aux prêts, à la conformité, au mandat et au traitement des transactions en ce qui concerne ce processus sont bien conçus et fonctionnent comme prévu. Un problème modéré 2 a été relevé et est décrit à la section suivante. 1 Nos opinions de vérification standard sont les suivantes : - Contrôles forts : Des contrôles clés ont été efficacement conçus et fonctionnent comme prévu. Il existe des contrôles internes exemplaires. Les objectifs du processus vérifié sont très probablement atteints. - Bien contrôlé : Des contrôles clés ont été efficacement conçus et fonctionnent comme prévu. Les objectifs du processus vérifié sont probablement atteints. - Possibilités d’améliorations : Un ou plusieurs contrôles clés n’existent pas, ne sont pas bien conçus ou ne fonctionnent pas comme prévu. Il se peut que les objectifs du processus ne soient pas atteints. Du point de vue des finances et/ou de la réputation, l’incidence sur le processus vérifié est plus qu’insignifiante. De promptes mesures s’imposent. - Non contrôlé : De nombreux contrôles clés n’existent pas, ne sont pas bien conçus ou ne fonctionnent pas comme prévu. Les objectifs du processus ne sont probablement pas atteints. Du point de vue des finances et/ou de la réputation, l’incidence sur le processus vérifié est importante. Des mesures doivent être prises immédiatement. 2 Voici le classement de nos constatations de vérification : - Problème majeur - Un contrôle clé n’existe pas, est mal conçu ou ne fonctionne pas comme prévu et le risque financier et/ou de réputation est plus qu’insignifiant. L’objectif du processus sur lequel porte le contrôle n’est probablement pas atteint. Des mesures correctives sont requises pour que les contrôles soient rentables et/ou que les objectifs du processus soient atteints. - Problème modéré - Un contrôle clé n’existe pas, est mal conçu ou ne fonctionne pas comme prévu et le risque financier et/ou de réputation pour le processus est plus qu’insignifiant. Toutefois, il existe un contrôle de compensation. Des mesures correctives sont requises pour éviter que l’on se fie seulement au contrôle de compensation et pour que les contrôles soient rentables. - Problème mineur - Faiblesse dans la conception et/ou dans le fonctionnement d’un contrôle qui n’est pas un contrôle clé. Il est peu probable qu’il y ait des répercussions sur la capacité d’atteindre les objectifs. Des mesures correctives sont recommandées pour que les contrôles soient rentables. Octroi de crédit et souscription -financement structuré et financement de projets | 4 décembre 2012 3
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