Financement structuré et financement de projets - EDC

Octroi de crédit et souscription
Financement structuré et financement de projets
Rapport de vérification final
N o 17/12
4 décembre 2012
Diffusion :
Destinataires : Président et chef de la direction
Premier vice-président et chef de la direction financière
Premier vice-président, Groupe des produits de financement
Premier vice-président et chef de la gestion des risques
Vice-président et contrôleur général
Vice-président, Financement structuré et financement de projets
Vice-président, Gestion des risques
Directeur de groupe, Gestion du risque de crédit
c.c. :
Premier vice-président, Affaires générales et secrétaire
Premier vice-président, Ressources humaines et communications
Premier vice-président, Développement des affaires
Premier vice-président, Assurances
Premier vice-président, Solutions d’affaires et innovation
Conseiller en chef, RSE
Directeur de groupe, Planification et Relations extérieures
Directeur principal, Bureau du vérificateur général
Directeur de groupe, Bureau du vérificateur général
Équipe de vérification
Evelyn Tarsky Abrams
David Gauthier
Adam Stratas
Vice-présidente, Vérification interne
Monica Ryan

Table des matières
Introduction ................................................................................................................... 3
Objectifs et portée de la vérification............................................................................ 3
Opinion de la Vérification interne ................................................................................ 3
Résultats de la vérification et recommandations ....................................................... 4
Conclusion ..................................................................................................................... 4
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Introduction
Conformément au plan de mission de l’exercice 2012, la Vérification interne d’EDC a vérifié le processus
d’octroi de crédit et de souscription pour le Groupe du financement structuré et du financement de projets.
Ce groupe souscrit une forme spécialisée de prêt, lequel est remboursé à partir du flux monétaire généré
par un projet précis. Ce type de structure de financement est souvent utilisé pour financer de grands
projets d’infrastructure ou industriels à long terme. L’équipe est subdivisée en trois secteurs principaux :
exploitation minière, métaux et ressources, énergie, télécommunications et infrastructure. Le volume
d’activités total traité en 2011 dans le cadre de ce programme est de plus de 1,6 milliard de dollars.
Objectifs et portée de la vérification
La vérification visait de manière générale à évaluer la conception et l’efficacité opérationnelle des
contrôles entourant l’octroi de crédit et la souscription dans le processus du financement structuré et du
financement de projets. La portée de cette vérification comprenait un essai détaillé des contrôles relatifs à
l’amorce des transactions, à l’évaluation des risques, à l’analyse de crédit, à la tarification, à la délégation
de pouvoirs (DOA), aux systèmes et aux outils. En était exclue une analyse détaillée du processus
d’examen des questions environnementales.
Opinion de la Vérification interne
À notre avis, les contrôles entourant les processus d'octroi de crédit et de souscription pour le financement
structuré et le financement de projets sont bien contrôlés 1 . Dans notre essai détaillé des transactions, nous
avons vérifié que les principaux contrôles destinés à atténuer les risques associés aux prêts, à la
conformité, au mandat et au traitement des transactions en ce qui concerne ce processus sont bien conçus
et fonctionnent comme prévu. Un problème modéré 2 a été relevé et est décrit à la section suivante.
1 Nos opinions de vérification standard sont les suivantes :
- Contrôles forts : Des contrôles clés ont été efficacement conçus et fonctionnent comme prévu. Il existe des contrôles internes
exemplaires. Les objectifs du processus vérifié sont très probablement atteints.
- Bien contrôlé : Des contrôles clés ont été efficacement conçus et fonctionnent comme prévu. Les objectifs du processus vérifié sont
probablement atteints.
- Possibilités d’améliorations : Un ou plusieurs contrôles clés n’existent pas, ne sont pas bien conçus ou ne fonctionnent pas comme
prévu. Il se peut que les objectifs du processus ne soient pas atteints. Du point de vue des finances et/ou de la réputation, l’incidence
sur le processus vérifié est plus qu’insignifiante. De promptes mesures s’imposent.
- Non contrôlé : De nombreux contrôles clés n’existent pas, ne sont pas bien conçus ou ne fonctionnent pas comme prévu. Les objectifs
du processus ne sont probablement pas atteints. Du point de vue des finances et/ou de la réputation, l’incidence sur le processus vérifié
est importante. Des mesures doivent être prises immédiatement.
2 Voici le classement de nos constatations de vérification :
- Problème majeur - Un contrôle clé n’existe pas, est mal conçu ou ne fonctionne pas comme prévu et le risque financier et/ou de
réputation est plus qu’insignifiant. L’objectif du processus sur lequel porte le contrôle n’est probablement pas atteint. Des mesures
correctives sont requises pour que les contrôles soient rentables et/ou que les objectifs du processus soient atteints.
- Problème modéré - Un contrôle clé n’existe pas, est mal conçu ou ne fonctionne pas comme prévu et le risque financier et/ou de
réputation pour le processus est plus qu’insignifiant. Toutefois, il existe un contrôle de compensation. Des mesures correctives sont
requises pour éviter que l’on se fie seulement au contrôle de compensation et pour que les contrôles soient rentables.
- Problème mineur - Faiblesse dans la conception et/ou dans le fonctionnement d’un contrôle qui n’est pas un contrôle clé. Il est peu
probable qu’il y ait des répercussions sur la capacité d’atteindre les objectifs. Des mesures correctives sont recommandées pour que les
contrôles soient rentables.
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Résultats de la vérification et recommandations
1. Boucle de rétroaction
La souscription du Groupe du financement structuré et du financement de projets et les activités connexes
de gestion des actifs sont actuellement effectuées d’une manière linéaire sans que l’on ait le bénéfice
d’une boucle de rétroaction qui créerait un processus plus circulaire et soutiendrait des améliorations
continues. Le Groupe du financement structuré et du financement de projets se concentre principalement
sur la souscription et la conclusion d’une transaction. Quant aux équipes de Gestion des actifs et des
Risques spéciaux au Bureau de gestion des risques, elles se concentrent principalement sur les activités
qui suivent la mise en place des transactions telles que les renonciations, modifications et consentements
ainsi que les suivis et les restructurations, s’il y a lieu. En établissant une boucle de rétroaction entre le
processus de souscription et les activités qui suivent la mise en place d’une transaction, on aurait une
meilleure idée des principaux risques déterminés au cours de la souscription et de la façon dont ces
risques et d’autres ont influé sur la transaction après la signature. De plus, étant donné que le processus
suivant la signature est habituellement beaucoup plus long que le processus de souscription, le Bureau de
gestion des risques peut donner un aperçu de la relation en cours avec les principaux responsables du
financement structuré et du financement de projets. Nous recommandons que le Groupe du financement
structuré et du financement de projets crée une boucle de rétroaction avec le Bureau de gestion des
risques qui permettrait de cerner les causes de renonciations, modifications et consentements et de
problèmes dans les transactions et d’obtenir une rétroaction qualitative en ce qui concerne les
contreparties des transactions afin que les équipes transactionnelles puissent en tenir compte dans
l’évaluation des transactions futures.
Constatation de la vérification – Problème modéré
Responsable de l’intervention – V.-p., Financement structuré et financement de projets, en collaboration
avec le directeur, Gestion du risque de crédit
Date d’échéance – Toutes les mesures doivent être mises en œuvre au plus tard au 1T2013
Conclusion
Les constatations et recommandations de la vérification ont été communiquées à la direction, qui les a
acceptées et a élaboré des plans d’action dont la mise en œuvre devrait se faire au plus tard au premier
trimestre de 2013.
Nous tenons à remercier la direction de son appui tout au long de la vérification.
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