quels besoins ? Quelles réponses - Faculty and Research - Edhec

Expertises juridiques et entreprises dans la Région Nord-Pas de Calais : quels besoins Quelles réponses Quelle adéquation - Mai 2012
I. Les besoins en expertise juridique exprimés par
les entreprises de la région Nord-Pas de Calais
7 - Voir étude « Cartographie
des Directions Juridiques »,
réalisée par le Cabinet Profit
& Law, le Cercle Montesquieu
et l’AFJE, 2011, disponible à
l’adresse suivante : http://
www.afje.org/AFJE%20
cartographie%20DJ.pdf
Ce recours au panel est
confirmé par l’étude sur la
cartographie des directions
juridiques, réalisée en
décembre 2011 par le
cabinet LEXqi Conseil, en
partenariat avec l’AFJE et le
Cercle Montesquieu , Juriste
d’Entreprise Magazine, 2012,
avril, p. 30 et s.
8 - Voir C. Roquilly et
M. Santos, La culture
juridique d’entreprise : quels
enseignements peut-on
tirer de l’étude réalisée
par le Centre de recherche
LegalEdhec en partenariat
avec l’AFJE , disponible
à l’adresse suivante :
http://www.afje.org/
ArticleCultureJuridique.pdf
Graphique 10 : A qui les entreprises préfèrent-elles confier
leurs besoins en expertises juridiques
Cette tendance est encore plus marquée
pour les grandes entreprises (voir
Graphique 11). Nos résultats rejoignent
ainsi ceux mis en évidence par l’enquête
nationale réalisée par l’AFJE, le Cercle
Montesquieu et le cabinet Profit & Law,
qui souligne aussi que certaines grandes
entreprises ont mis en place des « panels
de cabinets agréés » 7 .
Graphique 11 : A qui les grandes entreprises préfèrent-elles
confier leurs besoins en expertises juridiques externes
B. Décisionnaires et budget dédié à
l’expertise juridique externe
Dans cette Section, l’objectif est de
déterminer qui sont les décisionnaires
en matière de recours à des ressources
juridiques externes et quel budget y est
consacré.
Les décisionnaires
Dans 48% des cas, c’est la Direction
Générale (ou équivalent) qui est
décisionnaire, suivie de près par la
Direction Juridique (34%) (Graphique 12).
Une précision importante s’impose
toutefois. Si la Direction Générale arrive
en première position, c’est parce que dans
90% des cas où elle est décisionnaire, il
n’existe pas de Direction Juridique dans
l’entreprise. On peut en conclure qu’en
présence d’une fonction juridique au sein
de l’entreprise, c’est celle-ci qui prend très
majoritairement les décisions de recours
à des prestataires juridiques externes.
Cette centralisation de la gestion des
ressources juridiques au niveau du
département juridique de l’entreprise
constitue d’ailleurs l’un des facteurs
favorables au développement d’une
culture juridique au sein de l’entreprise 8 .
Dans 11% des cas, cette décision est prise
conjointement par deux « départements ».
Les « départements » les plus souvent
évoqués pour cette réponse sont la
Direction Générale et la Direction
Juridique.
En croisant ces données avec la taille de
l’entreprise, il apparait que plus la taille
de l’entreprise est grande, plus la direction
juridique joue un rôle clef dans la décision
de recourir à des expertises juridiques
externes. Inversement, plus l’entreprise
est de petite taille, plus la direction
générale est décisionnaire en la matière
(voir Graphique 13).
En ce qui concerne le budget alloué aux
expertises juridiques externes, l’étude
montre sans surprise qu’il est proportionnel
à la taille de l’entreprise. Les très petites
16 une Publication du Centre de Recherche LegalEdhec